Quel avenir pour les archives en Europe ?

Marie Cornu, Jérôme Fromageau

Description

Dans le mouvement de "modernisation" des Etats se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales. Dans la perspective du renouveau du droit des archives viennent en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés.

Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2010
• Nombre de lectures: 227
• EAN13: 9782296258389
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Quel avenir pour les archives en Europe ?

Enjeux juridiques et institutionnels

Quel avenir pour les archives en Europe ?

Enjeux juridiques et institutionnels

Colloque international les 11 et 12 décembre 2008 à l’Université ParisSud 11, Faculté Jean Monnet à Sceaux

organisépar

leC ENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL (CECOJICNRS/ Université ParisSud 11)

en collaboration avec

laD IRECTION DES ARCHIVES DE F RANCE (ministère de la Culture et de la Communication)



               !"#$#$%#$&'&#$ ()  !"$$%$&'&$

C o l l e c t i o nDroit du patrimoine culturel et naturel dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée par le Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel et na- turel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protec- tion dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux dis- ciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans le- quel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patri- moine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.

Déjà parus J EAN -P IERRE A LLINNE ,R ENAUD C ARRIER (sous la direction de),La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs, 2010. C HRISTEL DE N OBLET ,Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au Royaume- Uni , 2009. A NTOINETTE M AGET ,Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe,2009. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles,2009. C AROLINE R AINETTE ,en collaboration et sous la direction scientifique de M ARIE C ORNU C et ATHERINE W ALLAERT ,Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique, 2008. L AURENCE M AYER -R OBITAILLE ,Le statut juridique des biens et des services culturels dans les accords commerciaux internationaux, 2008. M ARIE B ONNIN ,Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature,2008. D IRECTION DES A RCHIVES DE F RANCE ,C ENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL (sous la direction de),Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques, 2006. N ÉBILA M EZGHANI ,J EAN -F RANÇOIS P OLI (sous la direction de),Droit et protection du pa- trimoine culturel dans les pays méditerranéens,2006. B RIGITTE B ASDEVANT ,M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, 2006.

M ARIE C ORNU ,N ÉBILA M EZGHANI (sous la direction de),Intérêt culturel et mondialisation, 2 tomes, 2004. e M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),La forêt à l’aube du XXI siè- cle. Aspects politiques et juridiques, 2 tomes, 2004. P IERRE -L AURENT F RIER la direction de), (sous Le nouveau droit de l’archéologie préventive, 2004. C RIDEAU -C NRS , Limoges (sous la direction de),: un nouvel en-Les monuments historiques jeu ?,2 tomes, 2004. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Archives et Patrimoine, 2 to- mes, 2004. M ARIE C ORNU ,M ARIE -A GNÈS F ÉRAULT ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de), Patrimoine architectural, urbainet paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales,2003. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Archives et Recherche, 2003. A NNIE H ÉRITIER ,La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique, 2003. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU  (sous la direction de),Le patrimoine culturel et la mer, 2 tomes, 2002. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU  (sous la direction de),Genèse du droit de l’environnement, 2 tomes, 2001. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Fondation et trust dans la pro- tection du patrimoine, 1999.

Mise en page et maquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI

6

Sommaire

Les grands défis archivistiques et la « modernisation » des États Les archives à l’épreuve de la réorganisation administrative Pascal Éven Restructuration des services et avenir du réseau décentralisé en France Luc Forlivesi Les avatars des archives italiennes : bilan et perspectives Marco Carassi Réforme de la législation archivistique en Belgique : entre sclérose et dislocation Claude de Moreau de Gerbehaye

Accès, transparence et communication : le renouveau du droit des archives Le projet de convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics Laurent Veyssière La loi du 15 juillet 2008 sur les archives. Instrument d’un plus large accès à l’information et outil de modernisation de l’administration Pascal Éven La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives Nathalie Mallet-Poujol Accès aux archives et intérêts protégés François Julien-Laferrière Le renouveau du droit italien Alberto Roccella

11

27

45

57

73

95

105

129

141

Patrimoine archivistique et politiques publiques, archives et autres biens culturels La spécificité des archives dans le droit international Manlio Frigo Notions d’archives et de patrimoine en droit français, mise en perspective historique Christine Nougaret

Archives et mémoire collective Les Archives de l’Union européenne : un outil au service de la recherche historique et de la bonne gouvernance institutionnelle ? Jean-Marie Palayret Quelles spécificités pour les archives privées ? Christine de Joux

8

163

173

187

201

Les grands défis archivistiques et la « modernisation » des États

Les archives à l’épreuve de la réorganisation administrative Pascal É VEN

Restructuration des services et avenir du réseau décentralisé en France Luc F ORLIVESI

Les avatars des archives italiennes : bilan et perspectives Marco C ARASSI

Réforme de la législation archivistique en Belgique : entre sclérose et dislocation Claude DE M OREAU DE G ERBEHAYE