Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA

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Cet ouvrage tend à démontrer que le droit OHADA se situe bien au coeur de la mondialisation. Depuis 2010, le législateur n'a de cesse de réformer son droit. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.
Publié le : dimanche 1 mai 2016
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EAN13 : 9782140008986
Nombre de pages : 215
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Patrice Samuel AristideBADJI
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA
CREDILA
LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA
PATRICESAMUELA.BADJILA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA
© LHARMATTAN-SÉNÉGAL, 2016 10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR http://www.harmattansenegal.com senharmattan@gmail.com senlibrairie@gmail.com ISBN : 978-2-343-09073-3 EAN :9782343090733
SOMMAIRE
Sommaire........................................................................................ 7 Avant-propos .................................................................................. 9 Liste des sigles et principales abréviations.................................. 11 Introduction .................................................................................. 17 PREMIÈRE PARTIE RÉVOLUTIONNEMENT DES RÈGLES DU DROIT DES SOCIÉTÉS Titre 1. Une révolution sur le plan de la liberté accordée aux associés ............................................................................ 31 Chapitre 1:............. 33La consécration des pactes extrastatutaires Chapitre 2:Linstitution dune SAS ........................................... 47 Titre 2. Une révolution sur le plan financier........................... 57 Chapitre 1:La facilitation de limplantation et la variabilité du capital social....................................................................... 61 Chapitre 2:Lélargissement des mécanismes de financement ........................................................................ 73 Titre 3. Sur le plan de la célérité dans les affaires par le recours au TIC ........................................................... 97 Chapitre 1:99TIC et création des sociétés commerciales.............. Chapitre 2:Tic et prise de décisions.........................................101 Chapitre 3:Tic et sociétés anonymes .......................................105
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DEUXIÈME PARTIE ÉVOLUTION DES RÈGLES DU DROIT DES SOCIÉTÉS Titre 1. Amélioration des mécanismes de gestion des crises au sein de la société............................................113 Chapitre 1:Extension des mécanismes de règlements des différends ........................................................................115 Chapitre 2:Révision du régime juridique de labus de minorité et consécration de labus dégalité....................121 Chapitre 3:Ladministrateur provisoire : organe de résolution des situations de crise .....................................127 Titre 2. Clarification de certaines situations juridiques ......133 Chapitre 1:La recherche dune efficacité des mécanismes de gouvernance de la société ................................................135 Chapitre 2:Un régime des nullités mieux élucidé ...................159 Chapitre 3:La rénovation des mécanismes de financement et dintégration ......................................................................163 Titre 3. La clarification du régime juridique de situations inhabituelles.........................................................................175 Chapitre 1:Lexemple des sociétés sans personnalité morale : les sociétés de fait et créées de fait.........................177 Chapitre 2:La modification des effets de la dissolution des sociétés commerciales ....................................................181 Conclusion................3....81.............................................................Bibliographie.............................................................................189
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AVANT-PROPOS
Lavant-propos du présent ouvrage intitulé« Réforme du droit des sociétés OHADA » dont lauteur Monsieur Patrice BADJI me fait lhonneur de rédiger moffre loccasion de lui témoigner toute mon estime et mon amitié. Je suis très sensible à cette marque de confiance. Comme cest souvent le cas, cest au cours de la direction de sa thèse que jai fait sa connaissance et apprécié ses qualités intellectuelles et humaines. Cette première approche sest poursuivie durant le concours de lagrégation de droit privé et de sciences criminelles dont jai été membre du jury présidé par Monsieur le Doyen Ndiaw DIOUF en novembre 2013 à Brazzaville (Congo), auquel Monsieur Patrice BADJI a été brillamment reçu troisième. Ces deux évènements demeurent des moments inoubliables. Excellent juriste, maniant avec succès aussi bien le verbe que la plume, cest tout naturellement quil poursuit sa carrière denseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques de lUniversité Cheikh ANTA DIOP de Dakar (UCAD). Sagissant précisément de lactuel ouvrage, il tend à démontrer que le droit OHADA se situe bien au cœur de la mondialisation eu égard aux différentes réformes quil connaît. Celles-ci prennent appui sur la réforme du droit commercial général, du droit des sûretés et de linstitution dun Acte uniforme relatif aux sociétés coopératives, de sorte que le droit des sociétés ne pouvait échapper à ce mouvement réformateur qui tient en deux mots « révolution » et « évolution » que lauteur met bien en lumière.
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Les commentaires (1)
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marcelkouad

Bonjour, où acquérir cet ouvrage en Côte d'Ivoire ?
Merci d'avance

mercredi 7 décembre 2016 - 04:32