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Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine

De
341 pages
Cet ouvrage s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du "sarkozysme" et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux. Sont réunies des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2007 à 2009 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen) et des analyses fouillées des principaux textes, événements et "affaires" qui ont marqué cette période.
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Sarkozysme et droits fondamentaux
de la personne humaine

























Mise en page : David Pareÿt et Delphine Levée






© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-54577-9
EAN : 9782296545779


Sous la direction de
Gilles LEBRETON







Sarkozysme et droits fondamentaux
de la personne humaine




















L’Harmattan


Ouverture

2007 – 2009 : le « sarkozysme » contre les droits fondamentaux
de la personne humaine ?


Les droits fondamentaux de la personne humaine ne sont plus au centre des
préoccupations des Français, si tant est qu’ils l’aient jamais été. Dans l’ouvrage
1précédent du GREDFIC , on avait constaté à quel point ils avaient été éclipsés
par l’ampleur des crises sociales auxquelles la France a été confrontée en 2005
et 2006. Le moins qu’on puisse dire, c’est que les deux premières années de la
présidence de Nicolas Sarkozy n’ont guère permis d’améliorer les choses. Il est
vrai que la survenance, en 2008, de la plus grave crise économique et financière
que le monde ait connue depuis 1929, n’a pas facilité la tâche du nouveau
président, pourtant très volontariste en matière de droits de l’homme.
Certes, quelques succès ont été néanmoins enregistrés. Michel Bruno
établit ainsi un bilan nuancé mais plutôt favorable de la présidence de l’Union
européenne exercée par Nicolas Sarkozy lors du second semestre 2008. S’il est
difficile de savoir quelles seront les conséquences pour les droits de l’homme de
« l’Union pour la méditerranée », voulue par le président français, il estime en
effet que face à la crise économique et financière, « le président Sarkozy a joué
(…) à merveille sa partition de chef d’orchestre européen (…) en appelant de
ses vœux la création d’une nouvelle gouvernance mondiale », apte à protéger
les individus contre les débordements du marché. Pour notre part, nous
soulignons que certaines des révisions « sarkozystes » de la Constitution sont
indiscutablement protectrices des libertés (création d’une question préjudicielle
de constitutionnalité, institution d’un Défenseur des droits, renforcement des
pouvoirs du Parlement), même si d’autres, à la vérité plus nombreuses, sont
décevantes, voire déstabilisatrices des libertés.
Malgré ces quelques succès, le présent ouvrage dresse un constat sévère,
voire accablant, des deux premières années d’action du nouveau président.
L’impression générale qui s’en dégage est en effet celle d’un ébranlement accru
du système français de protection des droits fondamentaux, davantage
2imputable à la politique de Nicolas Sarkozy qu’à la crise .
Sur le plan des concepts, d’abord, Jean-Marie Denquin constate que
« Sarkozy n’est pas un penseur ». Bien loin de développer une pensée originale,
il se borne à reprendre les « clichés de la vulgate de droite » ainsi que certaines
figures imposées du « politiquement correct » (valorisation des minorités

1 Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine (dir. G. Lebreton), L’Harmattan
2009.
2 En ce sens, cf. aussi F. Bayrou, Abus de pouvoir, Plon 2009 ; et la brochure du parti socialiste
sur l’état des libertés en 2008 avec notre commentaire dans Sud Ouest du 13/3/2009.
7

visibles, lettre de Guy Môquet, etc.). S’il fait preuve d’originalité, celle-ci réside
donc plutôt dans « le style et l’activisme » du personnage : « bling-bling » et
médiatisation à outrance notamment. Or ni l’un ni l’autre n’est favorable à
l’épanouissement des libertés ; la seconde, qualifiée par Jean-Manuel Larralde
de « populisme médiatique », a d’ailleurs incité le Conseil d’État, dans un arrêt
de 2009 évoqué par Diane de Bellescize, et que nous analysons dans notre
second article, à contraindre le Conseil supérieur de l’audiovisuel à
comptabiliser désormais, au titre du temps de parole du gouvernement dans les
médias, une partie du temps de parole du président de la République…
Mais ce qui semble surtout inquiétant chez le président Sarkozy, c’est,
comme le souligne Jean-Manuel Larralde, sa « fascination dangereuse pour le
modèle américain ». Il s’agit là sans doute de la caractéristique essentielle du
« sarkozysme ». Plusieurs dispositions de la révision constitutionnelle du 23
juillet 2008 entreprennent ainsi, assez artificiellement, de greffer sur notre
Constitution divers éléments de l’héritage constitutionnel américain. Le droit
administratif français est pour sa part sommé, comme nous le montrons dans
notre second article, de se plier aux exigences du new public management et de
l’affirmative action. Dans une décision de 2007, analysée par David Bailleul, le
Conseil constitutionnel s’efforce de résister à ces oukazes présidentiels en
rappelant, par un obiter dictum, que les statistiques ethniques sont contraires à
notre tradition constitutionnelle. Sur le plan diplomatique, la réintégration de la
France dans l’OTAN consomme la rupture avec le gaullisme. En ce qui
concerne les rapports de l’État avec les religions, la « laïcité positive » prônée
par Nicolas Sarkozy, dans son discours du Latran du 10 décembre 2007, s’avère
très éloignée de la laïcité républicaine française, comme le montre Philippe
Gast ; déférente envers les religions, en particulier envers le christianisme, elle
3semble elle aussi influencée par le modèle américain. Même
l’approfondissement de l’intégration communautaire, voulue par le président
français, peut s’expliquer dans une certaine mesure par la fascination
américaine si l’on prend conscience, comme l’observe Jocelyn Clerckx, qu’au
sein de l’Union européenne et de son Agence des droits fondamentaux les droits
de l’homme sont « réinventés sous la dictée des lobbies ».
Une autre caractéristique du « sarkozysme », beaucoup moins originale
mais tout aussi dangereuse pour les libertés, tient à son obsession de la sécurité.
Le rapprochement qu’opère à cet égard Nasreddine El Hage entre la politique
pénale de Nicolas Sarkozy et le positivisme criminologique de Lombroso, a
priori surprenant, est si fortement argumenté qu’il s’avère troublant. De façon
encore plus nette, la multiplication des fichiers de police et le durcissement du

3 Le problème est qu’elle brouille la séparation entre le public et le privé, le temporel et le
spirituel, à laquelle la société française est profondément attachée. Il n’est pas de savoir, comme
semble le penser M. Gast qui se livre à une analyse pessimiste de l’islam, si telle ou telle religion
est intrinsèquement dangereuse. Pour une autre vision de l’islam, cf. notre manuel Libertés
publiques et droits de l’homme, Sirey 8è éd. p.117 à 123.
8

droit des étrangers, respectivement analysés par Fabien Bottini et Nicolas
Guillet, semblent prouver le ralliement du président français à l’idéologie
sécuritaire. On retiendra notamment que le remplacement, sous la pression
populaire, du fichier EDVIGE par son successeur EDVIRSP, ne suffit pas à
dissiper l’inquiétude de nous voir promis à devenir « tous fichés »…
L’agitation constante du président français s’avère parfois inefficace dans
d’autres domaines. Sur le plan diplomatique, Gourmo Lô souligne ainsi que ses
« velléités de rupture affichée » avec la politique irrespectueuse des droits de
l’homme de ses prédécesseurs ont vite avorté, au profit d’une poursuite de leur
héritage, notamment vis-à-vis de la « Françafrique ». La suppression du
secrétariat d’État aux droits de l’homme, confié en 2007 à Rama Yade, est
symptomatique de ce changement de cap. En matière de droit du travail,
Martine Guénolé rappelle dans le même ordre d’idée que la promesse du
candidat Sarkozy de créer un « contrat de travail unique à durée indéterminée
pour tous » a débouché sur la création, par la loi du 25 juin 2008, d’un « contrat
à objet défini » (dit « contrat de projet ») qui en est l’exact opposé puisqu’il
s’agit d’un contrat à durée déterminée de 36 mois maximum, réservé aux
cadres, qui précarise d’autant plus ces derniers qu’il peut faire l’objet d’une
rupture anticipée à sa date anniversaire. Elle souligne, pour le dénoncer, « la
particularité de ce contrat qui met des salariés dans la précarité afin de réaliser
un projet qui reflète l’activité habituelle de l’entreprise ». Ce contrat,
heureusement, ne semble guère connaître de succès en pratique.
Ce dernier exemple nous ramène à la crise sociale qui constitue la toile de
fond du sarkozysme. Cette crise sociale, qui compromet l’effectivité des droits
de l’homme, pose le problème politique de la légitimité des gouvernants, de leur
volonté de respecter les aspirations des gouvernés. Il n’est pas sérieux de se
borner à prétendre, comme l’a fait un des contributeurs pour évacuer le débat,
que « l’économie libérale développée alimente les droits fondamentaux et
réciproquement ». Il est plutôt à craindre, comme le souligne Jacques
4Bouveresse , qu’une « oligarchie » oublieuse de ses devoirs se soit constituée, et
qu’elle tente d’ajuster la société (et l’école, qu’il prend comme exemple) « aux
impératifs de l’économie ». De là, notamment, la décision a priori curieuse de
« jeter par-dessus bord » la culture générale et la formation de l’esprit critique,
et la volonté de réserver la formation des élites, dans le cadre d’une « dualité
scolaire » organisée « sur le modèle anglo-saxon », à « des sites soigneusement
fermés » afin que « la méritocratie désormais cesse de sortir de la
5démocratie » …
C’est dire que le présent ouvrage n’entend pas seulement constituer un
témoignage sur ce que furent, à l’aune des droits de l’homme, les deux

4 Et comme nous le soulignons nous-mêmes dans la conclusion de notre second article.
5 À la lecture de cette dernière phrase de J. Bouveresse, comment ne pas songer à la tentative du
chef de l’État de faire élire son fils, âgé de 23 ans, à la présidence de l’Établissement public
d’aménagement de la Défense ?
9

premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy. Il vise aussi et surtout à
inciter ses lecteurs à réfléchir sur la signification de la crise sociale, et sur les
moyens d’y faire face.




Gilles Lebreton

10













Le concept de Sarkozysme

par Jean-Marie Denquin,
professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre






























Pourquoi s’interroger sur le « concept de sarkozysme » et non sur le
« sarkozysme » tout court ? Plusieurs raisons pourraient être avancées, mais une
paraît dominante. Le terme sarkozysme appartient à la catégorie des
néologismes formés par l’adjonction du suffixe –isme à un patronyme. Or, dans
certains cas, un mot de ce genre désigne une doctrine. On parle ainsi de
platonisme, d’aristotélisme ou de marxisme : un auteur a exposé sa pensée dans
des ouvrages, que l’on peut lire, analyser, discuter. Cette doctrine a parfois
suscité des disciples (platoniciens, etc.), et des ennemis qui en ont présenté une
réfutation (ou une tentative de réfutation) en forme (antiplatonisme, etc.). Ici le
rapport entre le mot et l’objet qu’il désigne est clair, immédiatement
saisissable : le premier se résorbe pour ainsi dire dans le second. Nulle
hésitation, incertitude ou ambiguïté ne perturbe l’adéquation, que le sens
commun tient pour naturelle, entre le discours et le monde.
Mais il n’en va pas toujours ainsi. La dérivation en –isme n’est pas réservée
au cas de penseurs qui ont produit une œuvre, encaisse-or susceptible de
garantir ici la monnaie fiduciaire du langage. Cette opération - qui n’exige pas
une créativité exceptionnelle – peut être appliquée à n’importe quel patronyme.
L’actuel président de la République, qui n’est pas l’auteur d’une œuvre
originale, puissamment personnelle et structurée, entre dans cette catégorie.
L’objet auquel se réfère le terme de « sarkozysme » n’est donc pas
immédiatement donné. Peut-être désigne-t-il, ou désigne-t-il aussi, une doctrine,
– car celle-ci ne prend pas nécessairement la forme d’écrits – mais on ne sait
pas a priori s’il en est ainsi. En fait l’analyse du « sarkozysme » ne saurait
même postuler la réalité d’un concept correspondant à ce terme : sa conclusion
pourrait être qu’il n’existe rien de tel. Le mot serait à ranger dans la même
famille que le bouc-cerf, l’hippogriffe ou les coquecigrues.
Toutefois le terme existe, même s’il ne correspond à aucun objet. Il entre
en série avec un grand nombre d’expressions du même genre, usuelles et
forgées sur le tas : beaucoup de politiciens ont vu, voient ou verront leur nom
transformé en abstraction personnalisée. On ne saurait donc analyser le
« sarkozysme » sans comprendre la signification du phénomène considéré dans
sa généralité. On pourra ensuite, dans un second temps, se demander quel est,
s’il en a un, le contenu du « sarkozysme ».
L’usage de dériver un adjectif ou un substantif du nom d’un homme
politique est certainement ancien. L’époque de la Révolution semble toutefois
avoir été propice à son essor. Des conditions particulières tendent en effet à
favoriser ce phénomène. Quand l’influence politique est monopolisée, tenue
pour légitime, et si le pouvoir se résorbe dans la fonction, soit il n’est pas
nécessaire de nommer celui-ci, soit les titres officiels suffisent à désigner ses
titulaires. Les sujets de Louis XIV ne sont pas *louisquatorzistes, car ils le sont
du Roi, l’ont été de Louis XIII et le seront de Louis XV. Lorsqu’en revanche
l’influence politique est à la fois personnalisée, officieuse et disséminée, il
devient nécessaire de distinguer et de nommer des groupes informels d’affidés
13

ou de partisans pour lesquels n’existe aucune titulature officielle. D’autant que
ces groupes, souvent, se nient comme tels : ils refusent de se définir comme
bandes, cliques, factions ou partis mais sont désignés, de l’extérieur, par leurs
adversaires au moyen de sobriquets volontiers péjoratifs. D’où l’apparition de
Brissotins, de Dantonistes, d’Hébertistes, etc.
Il ne semble pas en revanche que les termes *brissotisme ou *dantonisme
1aient existé, ou du moins prospéré, à l’époque . On constate ainsi la possibilité
d’une asymétrie entre dérivations en -iste et en –isme : l’existence de la
première ne garantit pas celle de la seconde. Le fait, qui a duré jusqu’à nous,
pourrait suggérer que, s’il est d’un côté nécessaire de désigner les individus qui
forment un groupe, il n’est pas en revanche toujours utile de forger un terme
abstrait pour nommer le groupe collectivement. La dérivation en -isme
apparaîtrait dans un second temps et s’appliquerait seulement à certains
groupes. On pourrait supposer que ceux-ci présentent une certaine stabilité, un
minimum d’élaboration théorique et possèdent du moins un principe effectif
d’unité.
Il n’est pas sûr toutefois qu’il en soit ainsi. Certes la transformation de l’ –
iste en –isme n’est pas automatique, puisqu’elle ne se produit pas toujours. Mais
il n’en résulte pas que, si elle se produit, un délai supplémentaire de maturation
soit nécessaire pour passer du premier au second. Il est frappant que, quelques
années plus tard, la première occurrence des termes bonapartiste et
bonapartisme relevée par le Trésor de la langue française soit simultanée : tous
deux figurent à quelques lignes d’intervalle dans un pamphlet de Paul-Louis
2Courier qui date de 1816 . Le même phénomène s’observe avec le couple
gaulliste/gaullisme : les références les plus anciennes données par le TLF
3consistent en deux citations presque contemporaines du même journal .
Que suggère cette naissance simultanée – ou quasi simultanée, car
évidemment les mots circulent avant d’être écrits et rien ne permet d’exclure un
certain décalage entre leurs apparitions effectives ? Elle présente un caractère
paradoxal si l’on considère l’hétérogénéité des deux vocables. Sous le premier
Empire, il va de soi que personne n’avait motif de s’autodéfinir comme
bonapartiste, ni d’en accuser autrui, puisque tout le monde était censé l’être.
Avec la Restauration au contraire le terme devient nécessaire car il acquiert une
valeur différentielle, insulte pour les adversaires, signe de ralliement pour les
partisans. De même, gaulliste s’oppose à pétainiste et permet de distinguer
divers types de résistants. Dans ces cas, par conséquent, la chose précède le
mot. La dérivation en –iste remplit une fonction immédiatement perceptible.
Celle en –isme, au contraire, parait correspondre à une commodité langagière,

1 Hébertisme est utilisé par Robespierre en 1794, selon le Trésor de la langue française.
2 P.-L. Courier, Pétition aux deux chambres, dans Collection complète des pamphlets politiques et
opuscules littéraires de Paul-Louis Courier, Bruxelles, chez tous les libraires, 1827, p. 87.
3 L’Œuvre du 2 mars 1941 (gaullisme) et du 4 mars (gaulliste).
14

4passage aisé et plus ou moins machinal de l’adjectif substantivé au substantif .
Le mot ainsi formé n’a pas à montrer ce qu’il désigne, ni par conséquent s’il
désigne quelque chose : il se borne à hypostasier le fait d’être bonapartiste ou,
plus généralement, le fait de se rapporter, en quelque manière, à Bonaparte. De
même le gaullisme à de Gaulle, etc.
eL’usage politique de la dérivation en –isme était connu sous la III
e République (boulangisme) et sous la IV (mendésisme). Mais il s’est beaucoup
développé depuis 1958. L’influence des média y est certainement pour
beaucoup. Leur goût pour la conceptualisation sans peine et l’abstraction floue,
gage supposé de profondeur, allait dans ce sens. On peut y voir aussi le reflet
d’une désidéologisation, qui tend à faire passer au premier plan les facteurs
personnels. Même dans ce contexte cependant tous les politiciens n’obtiennent
pas cette promotion conceptuelle. Comment expliquer cette différence de
traitement, d’autant plus remarquable que loin d’être la conséquence d’une
stratégie, elle est un constat opéré par l’usage collectif et anonyme ?
Il faut d’abord sans doute faire la part du hasard. Certains patronymes se
prêtent mal à l’opération, car le résultat serait franchement disgracieux : Debré,
5Juppé, Copé, Borloo… La difficulté est réelle car, à la différence de la
dérivation en –iste qui admet des alternatives en –ien (rocardien, fabiusien,
strauss-kahnien) ou en –ard (dreyfusard) - ce qui permet même des doublets :
gaulliste/gaullien - la dérivation en –isme n’en connaît pas.
Il semble néanmoins que la condition principale pour accéder au statut de
lexème soit un niveau suffisant de notoriété. Ainsi le *bachelotisme, le
*ramayadisme ou le *wauquiezisme sont inconnus ou – version optimiste –
prématurés. On pourrait être tenté d’y ajouter des critères de fond : personnalité
forte, tendance de l’individu à théoriser sa pratique. Mais les exemples que l’on
va citer plus loin suffiront à montrer que ces caractères sont loin d’être présents
dans tous les cas.
Il est intéressant de noter, dans cette perspective, que si l’on excepte les
deux Premiers ministres qui furent ensuite élus présidents de la République,
e seuls quelques chefs du gouvernement de la V République ont eu droit à cette
promotion linguistique : Michel Rocard, Raymond Barre, Édouard Balladur et
Lionel Jospin. En revanche le *couvedemurvillisme, le *cressonisme, le
*fillonisme paraissent, entre autres, inusités. Il existe des fabiusiens et des
villepinistes, mais le *fabiusisme et le *villepinisme n’ont pas prospéré. Raffarin
a suscité la raffarinade, mais pas le *raffarinisme.

4 On peut objecter que l’apparition du substantif répond également à une exigence de
différenciation : bonapartisme s’oppose à royalisme, légitimisme, orléanisme, etc. Mais n’est-ce
pas une illusion rétrospective due au travail de classification opéré par les historiens ? Il est
douteux que, in statu nascendi, bonapartisme ait été conçu comme l’antonyme nécessaire de
royalisme. Quant à la trinité automatique légitimisme/orléanisme/bonapartisme, elle est – on va y
revenir - une création de René Rémond.
5 D’autres difficultés peuvent se présenter : royalisme, par exemple, est ambigu… Ne pourrait-on
suggérer royalitude ?
15

Cette observation met en valeur, par contraste, un fait remarquable : tous
les présidents de la République ont, eux, connu la transfiguration abstractive ici
considérée. Gaullisme était antérieur à 1958. Mais il fut suivi du pompidolisme.
Apparurent ensuite le giscardisme, puis le mitterrandisme, le chiraquisme et
enfin notre héros, le sarkozysme.
L’invention du pompidolisme (qui n’était pas tout fait !) a certainement
traduit un besoin. L’absence d’un mot susceptible de remplacer gaullisme dans
un certain nombre de phrases convenues aurait sans doute provoqué un
sentiment de manque : le cliché a engendré le besoin. En outre il fallait
caractériser le changement : changement annoncé (nonobstant la continuité) par
le candidat et mis en œuvre par le vainqueur de l’élection présidentielle, mais
aussi changement auquel aspirait l’opinion et changement explicité par les
média, qui trouvaient dans la description des différences de politique, de style,
d’entourage, d’ameublement élyséen, voire d’épouse, entre l’ancien et le
nouveau Président une mine de sujets inédits, nombreux et faciles. Telle est
donc la première fonction du néologisme. Mais son rôle ne se limite pas à
constater. Il postule et annonce ces différences, sans lesquelles les attentes des
citoyens et des média ne seraient pas satisfaites. Comme il est toujours possible
de découvrir des différences réelles – car un individu diffère d’un autre – et de
créer des différences par le simple fait de déclarer différent ce qui, de prime
abord, semble pareil, le néologisme acquiert un caractère performatif. Il est à la
fois le recueil, le programme et la revendication de différences, réelles et
imaginaires, qui distinguent, ou devraient distinguer, dans un régime politique
fortement personnalisé, l’ancien et le nouveau règne.
Ces observations suggèrent que la fabrication d’un terme abstrait dérivé
d’un patronyme peut remplir des fonctions variées. On remarquera cependant
qu’elles ont un trait commun. Le mot ne précède pas le sens, car dans tous les
cas la signification (ou intension) du néologisme est donnée : il désigne tout ce
qui a un rapport avec l’individu dont le nom a servi à le forger. Mais l’extension
du terme, c'est-à-dire l’ensemble des objets, concrets ou abstraits, dont il est
vrai, n’est pas déterminée. Si l’on suppose un philosophe imaginaire – Dupont -,
on tiendra pour acquis que le *dupontisme sera sa doctrine ; en revanche on ne
pourra rien dire du *durandisme, résultante de l’activité du politicien imaginaire
Durand : sera-ce un régime politique, un principe constitutionnel, une idéologie,
un style, une mode vestimentaire ? Peut-être cela, tout cela ou autre chose. Le
mot préexiste au concept. Celui-ci se remplira peu à peu d’éléments divers que
le hasard ou la nécessité associeront au personnage éponyme. Il en résulte que
le contenu de ce concept ne saurait être prévu, ni figé à un moment donné : il
sera toujours susceptible d’évoluer tant que l’individu sera en activité, voire
après, si le terme – comme ce fut le cas du gaullisme – survit à son inspirateur.
Les observations précédentes ont permis d’établir que le sarkozysme,
comme ses prédécesseurs, est un contenant qui préexiste à son contenu.
Comment lui en donnera-t-on un ? Au niveau journalistique, n’importe quoi
16

marche. Si l’on fait preuve d’une plus grande exigence intellectuelle, deux
approches sont envisageables : la première consiste à découvrir un genre dont le
sarkozysme serait une espèce, ce qui garantirait à la fois son existence en tant
qu’objet et sa consistance en tant qu’objet d’une certaine nature – un
phénomène politique, mixte de théorie et de pratique, appartenant à la catégorie
des –ismes et entrant en série avec eux. La seconde approche au contraire
viserait à décrire l’objet dans sa singularité.
La première démarche repose sur le postulat – fort discutable – selon lequel
comprendre un phénomène historique consiste à montrer que le fait individuel
en question constitue l’exemplification d’une catégorie déjà connue. Les traits
particuliers qui fondent son individualité étant tenus pour négligeables,
l’analyse a pour but de déterminer le tiroir conceptuel dans lequel l’objet peut
être rangé. La tâche est accomplie quand celui-ci est trouvé. La réduction de
l’objet au modèle est en effet censée posséder une valeur explicative, comme
dans le platonisme l’Idée ou Forme est censée être la cause des objets du monde
qui en sont la copie imparfaite. Conformément à ce schéma, trois paradigmes
ont été proposés pour définir et expliquer le sarkozysme : le bonapartisme, le
6néo-conservatisme et le populisme .
La référence au bonapartisme trouve son origine dans la thèse célèbre de
eRené Rémond selon laquelle la droite française est partagée depuis le XIX
siècle entre trois tendances rivales qu’il nomme légitimisme, orléanisme et
bonapartisme. Ce troisième terme désignerait, par opposition à la droite
traditionnaliste et aux représentants des milieux d’affaire une droite autoritaire
et populaire. Le gaullisme en aurait été une illustration. Le sarkozysme en serait
une autre.
La thèse néo-conservatrice affirme que le sarkozysme serait la version
française d’un mouvement dont le thatchérisme et le reaganisme aurait constitué
les versions anglaise et américaine. Appuyé sur une rhétorique du déclin, sur
une critique de l’État-providence et du « modèle social français », il mettrait en
œuvre la même idéologie ultra libérale. Une critique identique de l’égalitarisme
et de l’État conduirait aux mêmes objectifs : baisse des impôts, réduction du
nombre des fonctionnaires, dérégulation, démantèlement de l’État-providence.
Cet alignement sur le modèle anglo-américain entraînerait en outre un rejet de
tout ce qui constitue la spécificité de la tradition française, en particulier dans sa
version républicaine fondée sur l’héritage des Lumières. Ainsi s’expliquerait
les distances prises avec la notion de laïcité : l’éloge des religions comme
fondatrices du lien social serait une transposition du fondamentalisme chrétien
qui prospère aux États-Unis. Le recours à des problématiques directement
importées d’outre-Atlantique (communautarisme, discriminations positives
fondées sur des statistiques ethniques) couronnerait cet édifice proprement

6 On pourrait y ajouter le fascisme, évoqué par certains auteurs d’extrême gauche. Mais l’usage
rituel de ce terme pour tout ce qui se situe à droite de Madame Laguiller a depuis longtemps fait
passer celui-ci du statut de notion à celui d’insulte.
17

idéologique, c'est-à-dire cette volonté de transformer autoritairement, aux noms
d’idées et de valeurs étrangères à la tradition locale, la réalité socio-politique de
la France.
La troisième thèse évoquée est celle du populisme. Le chef charismatique,
hyperactif et omniscient, en appelle au peuple contre les élites. Hostile à la
technocratie et aux intellectuels (chercheurs, enseignants), il propose des
solutions énergiques et simples pour résoudre les problèmes que l’immobilisme
et l’incapacité de ses prédécesseurs ont laissé pourrir. Il affecte un style
populaire, voire vulgaire, et un mépris ostensible pour la culture (au sens
traditionnel du terme), tout en utilisant en professionnel les ressources de la
« communication ». Il utilise massivement certains thèmes comme l’insécurité,
s’émeut devant les victimes, n’hésite pas à dénoncer l’irresponsabilité des juges.
Il recourt volontiers à la dénonciation de boucs émissaires pour mobiliser les
énergies et expliquer ses échecs.
Il va de soi que la thèse bonapartiste ne présente aucune valeur descriptive,
ni a fortiori explicative. La théorie de René Rémond était elle-même très
fragile : si le système des Bonaparte est le bonapartisme et le gaullisme un
bonapartisme, le premier doit également en être un. Il en résulte que le
bonapartisme est un genre qui se contient lui-même à titre d’espèce, ce qui est
absurde. Pour échapper à cette conclusion, il faut admettre que bonapartisme
n’a pas le même sens dans les deux occurrences. Dans le second cas il désignera
seulement une droite populaire et autoritaire. Mais alors pourquoi ne pas
préférer cette formule, sinon parce que l’appellation historique de
« bonapartiste» crée une illusion de profondeur ? En outre la thèse devait
beaucoup au postulat implicite selon lequel les masses votent par nature à
gauche. Si l’on y renonce, le succès du gaullisme cesse d’apparaître
problématique. L’explication essentialiste par une tradition supposée, mais dont
rien n’atteste la transmission sinon l’énigme qu’elle est censée expliquer,
devient inutile. Aujourd’hui il n’en demeure qu’un lieu commun journalistique,
7matrice de comparaisons machinales et arbitraires . Le régime de Sarkozy n’est
pas un régime militaire, comme le premier Empire, et ne procède pas d’un coup
d’État, comme le second. Des élections libres et régulières, sans candidatures
officielles, ont lieu. Le Parlement est certes dominé par un parti qui prend ses
consignes à l’Élysée, mais une opposition existe et détient la majorité des
pouvoirs locaux. Les libertés et droits fondamentaux sont garantis par des
normes nationales et internationales. On peut détester le chef de l’État, critiquer
sa politique, espérer sa défaite aux prochaines élections. Cela seul suffit à
montrer qu’on est loin du second et a fortiori du premier Empire.
Les deux autres paradigmes sont évidemment beaucoup plus opératoires.
Ils réunissent et mettent en perspective un certain nombre de traits que l’on peut
reconnaître dans la pratique sarkozyste. Ils justifient l’existence et la pertinence

7 Comme en témoigne éloquemment le livre d’Alain Duhamel, La marche consulaire, Plon, 2009.
18

du sarkozysme en tant que concept dans la mesure où ils en font l’espèce d’un
genre reconnu (ou supposé tel). Mais ils soulèvent aussi de sérieuses objections.
Premièrement il est clair que ces deux paradigmes sont potentiellement
contradictoires. Ils ont certes des thèmes en commun (l’insécurité par exemple),
8mais ils procèdent d’une logique inverse. Le néo-conservatisme est
fondamentalement antidémocratique. Son inspiration profonde s’enracine dans
une critique des Lumières. Son objectif est de rendre aux élites le monopole de
la décision politique et, corrélativement de faire perdre toute influence aux
classes moyennes et inférieures. Le populisme au contraire exige la mise en
œuvre d’une démocratie effective où la volonté du plus grand nombre n’est plus
bridée par les valeurs et les codes des élites. Invoquer ces deux paradigmes pour
décrire un phénomène unique, le sarkozysme, devrait donc paraître
problématique : on admire qu’il n’en soit pas ainsi. En fait il faudrait choisir, ou
expliquer comment ces deux modèles incompatibles se trouvent unis dans une
improbable synthèse.
Deuxièmement l’approche essentialiste suscite une homologie trompeuse
entre le modèle et le phénomène particulier que l’on prétend expliquer par lui.
Les caractères supposés du modèle sont attribués arbitrairement au phénomène,
ou certains traits de ce dernier sont sollicités pour qu’il entre dans la catégorie
prédéfinie. Cela conduit par exemple à expliquer le sarkozysme par des
citations des auteurs les plus divers, de Frédéric Bastiat à Leo Strauss, que
9Sarkozy n’a certainement pas lus . Inversement les aspects du phénomène qui
ne cadrent pas avec le modèle sont minimisés ou passés sous silence : on ne
s’étend pas sur le fait que Sarkozy ne sacrifie pas à l’antisémitisme comme la
plupart de populismes. Il s’agit là de sophismes habituels aux approches
essentialistes : le phénomène individuel étant tenu pour l’actualisation d’une
essence, il doit présenter les caractères propres à celle-ci, même s’ils y sont
introuvables. La méthode aboutit à un paradoxe : elle décrit un sarkozysme sans
Sarkozy.
Si l’on entend, à l’inverse, percevoir le sarkozysme dans son individualité,
il faut d’abord éviter de surestimer la dimension idéologique du phénomène.
Sarkozy n’est pas un penseur : il est donc vain de chercher dans son discours
l’expression d’une pensée originale. Les sources de celui-ci ne doivent pas être
cherchées dans l’œuvre d’auteurs identifiés mais dans l’air du temps. Tous les
clichés de la vulgate de droite confluent dans ses propos, mais le politiquement
correct y a aussi sa place (discriminations positives, minorités visibles, droits de
l’homme, lettre de Guy Môquet…).

8 Le terme peut d’ailleurs abuser. Le néo-conservatisme n’est pas une version actualisée de
l’archéo-conservatisme : c’est une révolution réactionnaire.
9 Le livre de Paul Ariès, Misère du sarkozysme, Cette droite qui n’aime pas la France,
Parangon/Vs, 2005, constitue un bon exemple de ce type d’approche.
19

Un concept cohérent du sarkozysme devrait donc privilégier deux
dimensions où le personnage s’affirme dans sa singularité : le style et
l’activisme.
Il est incontestable qu’il existe un style Sarkozy. Ce style est voulu,
construit : il relève de la « communication ». Mais il n’est efficace que dans la
mesure où il n’est pas en contradiction avec les capacités de l’acteur.
L’expression sarkozyenne est caractérisée par une tension entre deux pôles : ses
discours sont écrits dans un français correct mais banal. S’y ajoute, oralement,
tout un appareil de tournures familières, vulgarités, formules à l’emporte-pièce,
aphorismes du gros (et souvent faux) bon sens. Le genre décontracté, glamour,
comme disent les journalistes, l’instrumentalisation de la vie privée vont dans le
10même sens. Le luxe tapageur qu’il affiche n’est pas une ostentation
d’aristocrate, qui vise à établir une distinction, mais une opulence de nouveau
riche, où le populaire est censé reconnaître ses propres aspirations. Elle vise à
produire non l’envie mais l’admiration et la connivence réservées aux
splendeurs et aux frasques des idoles de la chanson. Tactique audacieuse mais
risquée, car elle prête à la caricature et devient, aux mains de ses adversaires, la
matrice d’une critique aussi agressive que facile.
Un trait frappant de ce style peut être résumé par le mot de polyphonie.
L’expression a été lancée par les publicitaires qui doivent professionnellement à
la fois faire mousser l’insignifiance et peindre en rose ce que d’autres
nommeraient incohérence ou cacophonie, autrement dit la capacité à tenir, faire
tenir ou laisser tenir des discours incompatibles. Le principe est à vrai dire fort
banal. N’importe quel machiavel de chef-lieu de canton sait qu’il faut tenir un
discours différent à ceux qui vendent du pain et à ceux qui l’achètent. La
technique risque toutefois de se retourner contre celui qui l’emploie si les
destinataires croisent leurs informations. La publicité donnée par les média à
toute parole, même confidentielle, d’un homme politique, devrait donc conduire
à proscrire cette méthode. Il est frappant que le sarkozysme l’ait au contraire
institutionnalisée. Le recours à des auteurs différents, et de tendances
idéologiques contraires, pour la rédaction des discours présidentiels traduit la
volonté de prêcher successivement voire simultanément des thèses
contradictoires. La confusion ainsi entretenue est censée désarmer la critique et
faire perdre le nord à l’opposition de gauche, déjà désorientée par certains
ralliements imprévus ou supposés tels. Elle rend en tout cas difficile
l’identification d’un corps de doctrine qui pourrait être défini comme
sarkozysme. D’autant que celui-ci évolue : le discours catastrophiste du
candidat se change en discours optimiste de l’élu, puisque l’élection a sonné
l’heure du redressement. La hargne antibruxelloise n’est pas de mise pendant la
« présidence française ». L’interventionnisme économique d’après la crise n’est

10 En jargon contemporain : bling-bling. On remarquera en passant que ce terme fonctionne
comme un démonstratif, c'est-à-dire à l’inverse des termes en –isme qui ne désignent pas une
doctrine : il a une extension mais pas d’intension.
20

plus l’ultralibéralisme d’avant. Sarkozy prêche maintenant la « moralisation »
du capitalisme et réprouve les parachutes dorés L’homme qui veut complaire à
Obama n’est plus celui qui tentait de séduire Bush, etc.
À travers les mues successives du politicien opportuniste, un point
demeure cependant fixe : c’est l’activisme. Certes, Sarkozy n’est pas l’inventeur
de ce nouveau leitmotiv de la droite : la gauche c’est l’immobilisme, le parti du
mouvement, c’est nous ! Chirac avant lui répétait sans cesse « il faut
réformer ! », au point que le verbe était devenu intransitif. Mais, chez ce
dernier, la formule demeurait incantatoire. Avec le nouveau chef de l’État
l’hyperprésidence (valorisée justement par le contraste formé avec
l’hypoprésidence de son prédécesseur) devient un slogan d’autant plus flatteur
qu’il n’a pas été lancé par la propagande élyséenne. La tentative pour inscrire
dans la Constitution cette hyperprésidence n’a pas vraiment été couronnée de
succès. Mais, politiquement, elle s’est concrétisée dans le recours systématique
à des métaphores guerrières : Sarkozy attaque sur tous les fronts. Il fait bouger
les lignes. Les ennemis ne savent comment endiguer la marée des réformes. Le
tollé soulevé par une nouvelle initiative fait oublier celui qu’avait engendré la
précédente. Le bilan sera fait plus tard et, s’il est négatif, les successeurs
gèreront les conséquences.
L’analyse des concepts (ou pseudo-concepts) en –isme se trouve exposée –
hors le cas où ils désignent une doctrine – à deux périls symétriques. Le premier
est de nier leur individualité en les assimilant purement et simplement à des
tendances générales, bien connues par ailleurs. Le second est de les réduire à
quelques traits individuels, pittoresques mais anecdotiques. Ces dangers sont
évidemment accrus par une analyse à chaud, qui ignore par définition la fin de
l’histoire. Dans le cas présent, et sous réserve d’imprévisibles développements,
la thèse réductrice parait cependant la moins risquée. Il semble que le
e sarkozysme ne soit qu’un avatar d’un phénomène récurrent sous la V
République. La personnalisation du régime engendre, tout comme au Japon le
règne d’un empereur, des ères (pompidolienne, mitterrandienne…) auxquelles
le chef de l’État donne son nom. L’exercice personnalisé du pouvoir se spécifie
moins par des idées, de droite ou de gauche mais toujours banales, que par un
style : la personne l’emporte sur le personnage, la manière sur la pensée, la
« communication » sur les résultats. Si le pouvoir personnalisé ne possède pas
un principe original d’unité, reflet d’une personnalité exceptionnelle, le
phénomène ne survit au héros qu’en tant que désignation d’une époque
révolue : le sarkozysme a été précédé du chiraquisme. Rien n’indique qu’il
n’aura pas le même sort.
21
















Les révisions « sarkozystes » de la Constitution

Par Gilles Lebreton,
professeur à l’Université du Havre



























Contrairement à Tocqueville, qui affirmait que « la règle est rigide, la
pratique est molle », les constitutionnalistes d’aujourd’hui auraient plutôt
tendance à estimer que la règle est aussi molle que la pratique, tout au moins en
France. La Constitution française du 4 octobre 1958 a en effet subi vingt-quatre
révisions en cinquante ans, dont quatorze pendant les douze années de la
présidence de Jacques Chirac et déjà deux dans les deux premières années du
mandat de Nicolas Sarkozy. Elle n’est donc plus un astre immobile surplombant
et éclairant la vie politique, mais l’instrument docile de majorités de
circonstance qui veulent toutes y imprimer leur marque. Cela a évidemment des
incidences sur la conception que l’on s’en fait : la Constitution est considérée de
moins en moins comme une règle du jeu qu’il faut respecter, et de plus en plus
comme le réceptacle ordinaire des idées à la mode.
La période 2007-2008 a pleinement confirmé ce constat en ayant accouché
de cinq révisions. Les trois premières sont l’œuvre de trois lois
constitutionnelles du 23 février 2007, et constituent en quelque sorte le chant du
cygne de la présidence de Jacques Chirac. La première « gèle » le corps
électoral de Nouvelle-Calédonie de façon à priver de leur droit de vote les
Français arrivés sur l’archipel après 1998. En violation des principes de 1789,
elle cède ainsi aux exigences d’une poignée d’indépendantistes en faisant sienne
« une conception de la citoyenneté que l’on peut qualifier de tribale, c’est-à-dire
1exclusivement déterminée par les liens du sang ». La deuxième clôt
péniblement le triste épisode de la tentative de mise en jeu de la responsabilité
2pénale de Jacques Chirac en préférant Charybde (irresponsabilité du chef de
l’État pendant son mandat, sauf haute trahison, solution expérimentée en 2001
par la Cour de cassation) plutôt que Scylla (responsabilité du chef de l’État
pendant son mandat, mais uniquement devant la Haute Cour de Justice, solution
recommandée en 1999 par le Conseil constitutionnel). La troisième paraît plus
anodine, voire sympathique, puisqu’elle se borne à proclamer, dans un nouvel
article 66-1, que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Elle est
cependant étonnante, dans la mesure où la peine de mort a déjà été abolie par la
loi du 9 octobre 1981, et sachant d’autre part que la France a ratifié plusieurs
instruments internationaux consacrant cette abolition. Dès lors, cette ultime
révision « chiraquienne » fait surtout figure d’opération de communication
destinée à séduire à bon compte la frange « éclairée » des opinions publiques
nationale et internationale. Mais on ne saurait ignorer qu’elle manifeste aussi

1 A. Troianiello, « La reconnaissance constitutionnelle d’une citoyenneté héréditaire en Nouvelle-
Calédonie », dans Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine (dir. G.
Lebreton), L’Harmattan 2009 p.39.
2 Pour un rappel, cf. notre article « Une déroute de l’égalité devant la loi : l’irresponsabilité pénale
du président de la République, des ministres et des autres décideurs publics en droit français »,
dans Regards critiques sur l’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999
et 2000 (dir. G. Lebreton), L’Harmattan 2002 p.263.
25

une certaine crainte des « élites » à l’égard d’un peuple français qui reste
obstinément attaché à la peine de mort…
Les deux dernières révisions de la période 2007-2008 sont plus
ambitieuses. Elles sont intervenues sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le 4
février 2008 (sur le traité de Lisbonne) et le 23 juillet 2008 (sur la refonte du
tiers de la Constitution). L’idée d’une révision du préambule de la Constitution
a également été lancée par le nouveau président de la République ; mais le
3comité Veil l’a écartée dans son rapport du 17 décembre 2008 .
Par rapport aux libertés, ces révisions « sarkozystes » réalisent trois types
de réformes : certaines sont réellement protectrices (I) ; d’autres sont des
trompe-l’œil (II) ; d’autres enfin apparaissent déstabilisatrices des libertés (III).

I - LES RÉFORMES PROTECTRICES DES LIBERTÉS

Trois réformes issues de la révision du 23 juillet 2008 sont réellement
protectrices des libertés : la création d’une question préjudicielle de
constitutionnalité (A), l’institution d’un Défenseur des droits (B), et le
renforcement des pouvoirs du Parlement (C).

A) La création d’une question préjudicielle de constitutionnalité

Créé par la révision, le nouvel article 61-1 de la Constitution dispose que
« lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction (qu’elle
soit administrative ou judiciaire), il est soutenu qu’une disposition législative
(déjà promulguée) porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution
garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du
Conseil d’État ou de la Cour de cassation (…) ».
Cet article consacre donc un nouveau mode de saisine du Conseil
constitutionnel qu’on attendait depuis longtemps. Deux caractéristiques
majeures sont à noter. La première tient au caractère démocratique de la saisine,
puisque tout justiciable peut désormais, à l’occasion de n’importe quel procès,
même devant la juridiction la plus humble, prendre l’initiative de contester la
constitutionnalité d’une loi. Et la seconde réside dans le fait que cette
contestation porte sur une loi promulguée, chose en principe impossible dans le
cadre de la saisine traditionnelle, cantonnée par l’article 61 aux lois votées
« avant leur promulgation ».
Certes, cette double évolution recèle un danger : celui de submerger le
Conseil constitutionnel sous la masse des contestations. C’est pourquoi l’article
61-1 prévoit fort sagement deux garde-fous. Le premier est matériel : il limite le
droit de contestation aux seules lois qui portent atteinte « aux droits et libertés

3 Redécouvrir le Préambule de la Constitution, rapport du comité de réflexion sur le préambule de
la Constitution présidé par S. Veil, La documentation française 2009.
26

que la Constitution garantit », expression un peu vague que la loi organique et la
jurisprudence constitutionnelle devront préciser ; on peut d’ores et déjà penser
qu’elle englobera la totalité des libertés publiques et politiques, le principe
d’égalité, ainsi que les droits-créances expressément mentionnés par la
Constitution ou par l’une de ses trois « annexes » (Déclaration de 1789,
préambule de 1946, Charte de 2004). Le second garde-fou est procédural : il
subordonne la saisine du Conseil constitutionnel à l’accord de la juridiction du
procès, laquelle apprécie le caractère sérieux de la contestation et décide de la
transmettre ou non à la haute juridiction dont elle dépend (Conseil d’État ou
Cour de cassation) ; une deuxième appréciation est alors portée par celle-ci et
débouche éventuellement sur sa décision de « renvoyer » la question
d’inconstitutionnalité au Conseil constitutionnel. Un double filtre empêche ainsi
le justiciable de saisir abusivement celui-ci.
Ainsi conçu, ce nouveau mode de saisine s’inspire incontestablement d’un
précédent projet de révision constitutionnelle, qui avait été débattu et abandonné
4en 1990, et qui prévoyait déjà ces deux filtres . Il s’éloigne en revanche des
propositions du comité de réflexion présidé par Édouard Balladur, qui
souhaitaient faire l’économie du deuxième filtre en ouvrant le renvoi à
5n’importe quelle juridiction .
Le système ainsi mis en place est généralement qualifié d’« exception
6d’inconstitutionnalité » . En réalité il s’analyse plutôt comme une question
préjudicielle de constitutionnalité, car comme l’explique Patrick Fraisseix il
cantonne les juridictions ordinaires à un simple rôle de renvoi, « alors que dans
le cadre de la technique de l’exception d’inconstitutionnalité chaque juge
ordinaire peut apprécier lui-même la constitutionnalité de la loi contestée dans
7le cadre du procès ordinaire », comme aux États-Unis . L’article 62 le confirme
en réservant clairement au Conseil constitutionnel les pouvoirs de décider
l’abrogation de la loi contestée, de fixer la date d’entrée en vigueur de cette
abrogation, et de déterminer les « conditions et limites dans lesquelles les effets
que la disposition (législative) a produits sont susceptibles d’être remis en
cause ».
Quoi qu’il en soit, cette réforme a le mérite, souligné par le président de la
République lui-même, de permettre « aux citoyens de se réapproprier leur
8Constitution » en leur donnant un nouveau droit : celui de contester la
constitutionnalité des lois portant atteinte à leurs « droits fondamentaux » les
plus importants.

4 Cf. F. Luchaire, « Une réforme constitutionnelle différée : le contrôle de la loi promulguée sur
renvoi des juridictions », RDP 1990.1625 ; et dossier « L’exception d’inconstitutionnalité »,
RFDC 1990, n°4.
5 è Une V République plus démocratique, rapport du 29/10/2007 p.90.
6 Cf. par exemple rapport Balladur précité p.87.
7 è P. Fraisseix, Droit constitutionnel, Vuibert 2 éd. 2009 p.293.
8 è N. Sarkozy, discours du 3/11/2008 au colloque du cinquantenaire de la V République.
27

En cela elle est indubitablement positive, même si elle recèle un danger et
soulève une question. Le danger est de provoquer le délaissement progressif du
contrôle préventif de constitutionnalité des lois fondé sur l’article 61, pourtant
plus efficace en ce qu’il permet d’empêcher la promulgation – et donc
l’application – des lois inconstitutionnelles ; mais nous n’y croyons guère. La
question concerne la coexistence de ce nouveau contrôle de constitutionnalité
des lois promulguées, centralisé au profit du Conseil constitutionnel, avec le
contrôle de conventionnalité de ces mêmes lois, décentralisé comme on le sait
au bénéfice des juridictions ordinaires par les arrêts Jacques Vabre et Nicolo ; la
logique voudrait sans doute en effet, comme le souligne Pierre Mazeaud dans
ses observations en annexe du rapport Balladur, qu’on abandonne ces deux
dernières jurisprudences pour confier les deux contrôles au Conseil
9constitutionnel … Mais qu’on aille ou non dans cette direction, force est
d’admettre que la réforme de 2008 a d’ores et déjà provoqué un « big bang
10juridictionnel » en arrachant le Conseil constitutionnel à ses sphères éthérées
pour le faire descendre dans l’arène des procès ordinaires, ce qui implique
nécessairement de réorganiser sa procédure et sa composition pour satisfaire les
exigences du procès équitable posées par l’article 6§1 de la Convention
11européenne de sauvegarde des droits de l’homme …

B) L’institution d’un défenseur des droits

Si le comité Balladur a proposé de transformer le Médiateur de la
République, dont l’origine remonte à la loi du 3 janvier 1973, en « Défenseur
des droits fondamentaux », c’est parce qu’il s’est avoué « inspiré par le succès
12rencontré en Espagne par le Défenseur du peuple » .
Créé par la Constitution du 27 décembre 1978 et par la loi organique
espagnole du 6 avril 1981, le Défenseur du peuple a en effet la même mission
que le Médiateur français : contrôler la légalité de l’action administrative et
s’assurer, de façon plus générale, du bon fonctionnement de l’administration.
Comme lui, il dispose pour ce faire de vastes pouvoirs d’investigation, tout en
étant dépourvu de tout pouvoir décisionnel. Les deux institutions sont donc
parfaitement comparables.
Le comité Balladur a toutefois estimé, à juste titre selon nous, que le
Défenseur du peuple est supérieur au Médiateur à quatre points de vue.
D’abord, il jouit d’un statut constitutionnel qui rehausse son prestige, alors que

9 Sur l’ensemble de ces problèmes, cf. dossier « L’exception d’inconstitutionnalité », RDP 2009,
n°3, et notamment Y. Gaudemet, « Brouillard dans les institutions », p.581 à 587.
10 Selon l’expression de D. Rousseau, « La question préjudicielle de constitutionnalité : un big
bang juridictionnel ? », RDP 2009.631.
11 En ce sens, cf. F. Sudre, « Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention
européenne des droits de l’homme », RDP 2009.671.
12 Rapport précité du 29/10/2007 p.92. Cf. D-G Lavroff, « À propos d’une institution espagnole :
le défenseur du peuple », Mélanges Auby, Dalloz 1992 p.543.
28

son homologue français ne bénéficie que d’un statut législatif qui le différencie
mal d’autres autorités administratives indépendantes (comme la HALDE ou le
Contrôleur général des lieux de privation de liberté) qui sont elles aussi créées
par la loi et susceptibles d’empiéter sur ses compétences ; la dénomination de
« Médiateur », trop peu valorisante, n’arrange évidemment rien. Ensuite, il est
élu par chacune des deux chambres des Cortès à la majorité des trois
cinquièmes de ses membres, ce qui lui confère une grande légitimité, alors que
le Médiateur est choisi et nommé par le président de la République. En
troisième lieu, il peut être saisi directement par toute personne s’estimant
victime de l’administration, contrairement au Médiateur qui ne peut l’être que
par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur. Enfin, il dispose de quelques
pouvoirs dont le Médiateur ne bénéficie pas, notamment du pouvoir de saisir le
Tribunal constitutionnel par le recours (abstrait) en inconstitutionnalité et par le
recours (concret) d’amparo.
Tout naturellement, le comité Balladur a proposé de combler ces quatre
handicaps. Mais il n’a été que partiellement entendu. La révision de 2008 n’a en
effet retenu que deux propositions sur les quatre. Le constituant a accepté de
donner un statut constitutionnel au Médiateur, transformé pour la circonstance
en « Défenseur des droits », (et non en Défenseur des droits fondamentaux), en
consacrant solennellement son existence dans un nouvel article 71-1. Il a
également admis sa saisine directe, et même son autosaisine. En revanche il a
refusé de le faire élire par l’Assemblée nationale à la majorité des trois
cinquièmes, comme le proposait le comité Balladur ; le Défenseur des droits
continue donc à être, comme son prédécesseur, choisi et nommé par le président
de la République ; seule nouveauté : sa nomination intervient désormais après
son audition par deux commissions parlementaires et en l’absence de veto de
leur part exprimé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages. Enfin, le
constituant a également refusé de lui permettre de saisir le Conseil
constitutionnel dans les conditions prévues à l’article 61 de la Constitution,
contrairement là encore à ce que proposait le comité Balladur.
Malgré tout, la substitution du Défenseur des droits au Médiateur de la
République paraît globalement favorable à la protection des libertés. Même si la
réforme de 2008 n’a pas osé permettre à la France de rejoindre son modèle
espagnol, elle a opportunément renforcé la fonction tribunitienne de l’ex-
Médiateur, qui consiste à protéger, comme dans la Rome ancienne, la plèbe des
simples citoyens contre le patriciat des Importants et des Puissants.

C) Le renforcement des pouvoirs du Parlement

Dans la lettre de mission qu’il a adressée, le 18 juillet 2007, à Édouard
Balladur, Nicolas Sarkozy chargeait notamment son comité de réfléchir « aux
moyens de rééquilibrer les rapports entre le Parlement et l’exécutif (…) pour
prendre acte de l’évolution qui a fait du président de la République le chef de
29

13l’exécutif » . Conformément à cette mission, le comité Balladur a fait plusieurs
14propositions en vue de réaliser « le renforcement du Parlement » . Dans
l’ensemble, la révision du 23 juillet 2008 s’en est loyalement inspirée. Du point
de vue des libertés, c’est évidemment une bonne chose, car dans la tradition
française, relayée par l’article 34 de la Constitution de 1958, c’est le Parlement
qui « fixe les règles concernant (…) les garanties fondamentales accordées aux
citoyens pour l’exercice des libertés publiques ».
Certes, sur un point la révision a accru l’influence du président de la
République en lui donnant le nouveau pouvoir, inscrit dans l’article 18, de
« prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » ; sa
déclaration peut ensuite donner lieu, hors de sa présence, à un débat sans vote.
La nouveauté a été mise en avant par les médias car elle met fin à une tradition
remontant à la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, selon laquelle le chef de
l’État ne pouvait venir s’exprimer oralement devant les chambres. Elle répond à
un certain goût du spectacle de l’actuel président de la République. Mais elle est
un peu l’arbre qui cache la forêt, car pour le reste la révision de 2008 va dans le
sens de l’émancipation du Parlement.
L’article 24 consacre ainsi désormais expressément le troisième rôle du
Parlement à côté du vote de la loi et du contrôle du gouvernement : l’évaluation
des politiques publiques. Quant à ses deux rôles traditionnels, ils sont l’un et
l’autre renforcés. Le contrôle du gouvernement est amélioré par la
reconnaissance du droit de chacune des deux assemblées de créer des
« commissions d’enquête » (article 51-2), et par la réservation d’une semaine de
séance sur quatre, « par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée, au
contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques
publiques » (article 48). Pour sa part, le vote de la loi s’émancipe dans une large
mesure de la tutelle du gouvernement. C’est ainsi que la discussion en séance
des projets et des propositions de lois porte désormais sur le texte adopté par la
commission parlementaire compétente, et non plus sur le texte du gouvernement
(article 42) ; que chaque assemblée est désormais libre de fixer elle-même son
ordre du jour lors de deux semaines de séance sur quatre (article 48) ; et qu’il
n’est plus possible au Premier ministre de recourir à la procédure d’adoption de
la loi sans vote qu’une seule fois par session, hors loi de finances ou de
financement de la sécurité sociale (article 49 al.3).
On le voit, le renforcement du Parlement est indéniable. Sur un point,
pourtant, il s’avère ambigu. On fait allusion à l’article 35, qui comble un vide
juridique en obligeant le Gouvernement à informer le Parlement de sa décision
« de faire intervenir les forces armées à l’étranger », dans un délai de trois jours
à compter du début de l’intervention. Certes, cette nouvelle disposition a le
mérite de tirer le Parlement de l’ignorance dans laquelle on se plaisait parfois à

13 Lettre annexée au rapport précité p.106.
14 Rapport précité p.30.
30

le laisser, dans un domaine – celui des opérations de « police » internationales –
pourtant particulièrement sensible pour les libertés publiques. Mais elle déçoit
en ne soumettant la prolongation de l’intervention à son autorisation qu’au bout
de quatre mois. Derrière l’obligation d’information se cache à peine le triomphe
de la politique du fait accompli…
De façon plus générale, on peut enfin se demander si le Parlement aura le
courage politique d’exercer ses nouveaux pouvoirs, tant la présidentialisation
croissante du régime semble de nature à l’en dissuader. Dès 2009, il a ainsi
accepté de voter une loi transférant du Conseil supérieur de l’audiovisuel au
président de la République le pouvoir de choisir le président de France-
Télévision. Or la révision de 2008 lui avait pourtant confié la responsabilité
nouvelle, inscrite dans l’article 34 de la Constitution, de fixer les règles
concernant « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ». Les plus
philosophes se consoleront sans doute en y voyant la confirmation de
l’impuissance du droit à appréhender la totalité du réel. Les plus cyniques
décèleront quant à eux dans cette troublante affaire l’utilisation d’une technique
chère à Nicolas Sarkozy, dite de l’effet d’annonce, dont on trouve d’autres
manifestations à l’intérieur même de la révision de 2008, par la mise en œuvre
de réformes en trompe-l’œil.

II – LES RÉFORMES EN TROMPE-L’ŒIL

La révision du 23 juillet 2008 opère trois réformes en trompe-l’œil en
créant un faux référendum d’initiative populaire (A), en instaurant un contrôle
platonique de la dictature présidentielle de l’article 16 (B), et en mettant en
place un demi-contrôle des nominations présidentielles (C).

A) Un faux référendum d’initiative populaire

Jusqu’en 2008, la Constitution ne prévoyait qu’un seul type de référendum
législatif, dont la décision était réservée au président de la République, sur
proposition du Gouvernement ou des deux assemblées. Cette situation de
monopole présidentiel était souvent critiquée. La France se voyait fréquemment
reprocher de n’avoir pas su instaurer un référendum d’initiative populaire
15comparable à ceux qui existent en Suisse et en Italie . La révision s’est efforcée
de combler cette lacune en reprenant l’idée du comité Balladur d’« instaurer un
16droit d’initiative populaire » .
Officiellement, le référendum d’initiative populaire existe donc désormais
en France. Son insertion dans l’article 11 de la Constitution est présentée
17comme une « innovation majeure » . Pourtant, une lecture attentive de cet

15 e Cf. par exemple M-A. Cohendet, « Quel régime pour la VI République ? », RDP 2002. 178.
16 Rapport précité p.74.
17 P. Fraisseix, op. cit. p.137.
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article montre que la réalité est très différente. Comme l’ont constaté des
commentateurs avisés, le nouveau référendum n’est qu’ « une procédure
18acceptée du bout des lèvres » , autrement dit un trompe-l’œil.
Le comité Balladur a justifié cette supercherie en estimant « qu’il y aurait
quelque contradiction dans son propos s’il recommandait à la fois d’émanciper
le Parlement et d’étendre de manière excessive le champ de la démocratie
19directe » . Conformément à ses souhaits, la révision de 2008 a donc vidé la
nouvelle procédure de sa substance démocratique en l’assujettissant à quatre
obstacles presque impossibles à franchir. D’abord le nouveau référendum ne
peut être organisé qu’ « à l’initiative d’un cinquième des membres du
Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes
électorales » ; il s’agit donc d’un référendum d’initiative parlementaire et non,
comme annoncé, d’un référendum d’initiative populaire. Ensuite, il « prend la
forme d’une proposition de loi », laquelle ne peut porter que « sur un objet
mentionné au premier alinéa » de l’article 11 (c’est-à-dire « organisation des
pouvoirs publics », « réformes relatives à la politique économique, sociale ou
environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent », ou
« ratification d’un traité qui… aurait des incidences sur le fonctionnement des
institutions ») ; il ne peut donc porter sur d’autres objets pourtant essentiels,
comme par exemple les libertés publiques ou l’indépendance de la nation, et
peut encore moins servir à réviser la Constitution ; le Conseil constitutionnel est
expressément chargé de veiller au respect de cette stricte limitation matérielle.
En troisième lieu, une limitation temporelle s’impose également à lui dans la
mesure où il « ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative
promulguée depuis moins d’un an », et où, en cas d’échec d’un référendum,
« aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut
être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du
scrutin ». Enfin, la proposition de loi référendaire qui parviendrait à surmonter
les trois premiers obstacles n’est nullement assurée de déboucher sur un
référendum ; ce n’est en effet que « si (elle) n’a pas été examinée par les deux
assemblées » dans un certain délai que « le président de la République la
soumet au référendum » ; un simple débat parlementaire n’aboutissant à rien de
concret suffit ainsi à bloquer le processus.
Ainsi privée de toute substance, la nouvelle procédure référendaire n’est
donc bel et bien qu’un trompe-l’œil voué à l’inefficacité. Le choix d’Édouard
Balladur pour présider le comité de réflexion sur la révision était déjà
annonciateur de ce triste constat. À la question « Faut-il élargir à nouveau le
champ du référendum ? », qui lui avait été posée en 2002, l’ancien Premier
20ministre n’avait en effet pas répondu « oui » … Mais au-delà de son influence

18 e J. Gicquel et J-É. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien 22 éd.
2008 p.586.
19 Rapport précité p.74.
20 Édouard Balladur, entretien avec F. Barthet, RDP 2002.58.
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personnelle, les raisons de l’échec sont plus profondes. Elles ont été identifiées
en 1998, de façon prémonitoire, par Jean-Marie Denquin. Elles tiennent à ce
que « la tradition politique française, monarchique ou républicaine, a toujours
privilégié la représentation », sous l’influence d’élites qui voient la politique
comme un métier et qui accréditent « l’idée qu’une intervention directe du
peuple engendrerait des catastrophes ». Pour tout dire, « la démocratie directe
est mal vue des esprits pour qui la légitimité de toute chose s’apprécie par
rapport à des principes transcendants » : construction européenne, loi du
marché, droits de l’homme… Or ces mêmes élites hésitent de moins en moins à
« affirmer que le peuple peut avoir de mauvais penchants » ; du coup, « la liste
des choses trop sérieuses pour les confier à la volonté du peuple ne cesse de
s’allonger », ce qui explique en définitive le déclin du référendum sous la
Cinquième République et la façon dont le constituant de 2008 a soigneusement
livré la nouvelle procédure d’initiative populaire pieds et poings liés aux
parlementaires : « le troupeau n’est pas fiable, mais on peut du moins espérer
21que les représentants s’avèreront de bons pasteurs » …

B) Un contrôle platonique de la dictature présidentielle

« On ne doit jamais arrêter le pouvoir sacré des lois que quand il s’agit du
22salut de la patrie », proclamait Jean-Jacques Rousseau . En France, la
Constitution de 1958 ne respecte qu’imparfaitement cette consigne
démocratique. Son article 16 présente en effet l’inconvénient de confier à un
homme seul, le président de la République, le soin d’apprécier l’opportunité de
mettre en œuvre une dictature de salut public. Du coup, des abus sont à
craindre ; le général de Gaulle en a d’ailleurs commis lors de la seule
application de l’article 16 qui a eu lieu jusqu’à présent : en 1961, le putsch
d’Alger a en effet duré cinq jours et la dictature présidentielle cinq mois, du 23
avril au 29 septembre.
Sur la proposition du comité Balladur, la révision de 2008 s’est efforcée
d’empêcher que de telles prolongations abusives de la dictature se reproduisent,
en les soumettant au contrôle du Conseil constitutionnel. Désormais, celui-ci
« peut être saisi » au bout de trente jours de dictature par le président de
l’Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante
sénateurs, afin d’examiner si les conditions de la dictature demeurent réunies. Et
« il procède de plein droit à cet examen » au bout de soixante jours de dictature
et à tout moment au-delà de cette durée.
Ce nouveau contrôle constitue certes un progrès. Il déçoit néanmoins dans
la mesure où l’intervention du Conseil constitutionnel ne débouche à chaque
fois que sur l’émission d’un « avis public » qui ne lie pas le chef de l’État. En

21 e J-M. Denquin, « Le déclin du référendum sous la V République », RDP 1998.1582,
particulièrement p.1607 à 1610.
22 J-J. Rousseau, Du contrat social, IV, 6.
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outre, il ne concerne que la prolongation de la dictature et non son
déclenchement, stade auquel les consultations déjà prévues ont étonnamment
paru suffisantes au comité Balladur et au constituant de 2008. La révision ne
soumet en somme qu’à un contrôle platonique ce qu’elle appelle, avec une
déférence révélatrice, l’« exercice des pouvoirs exceptionnels ». Hélas pour les
libertés publiques, elle est loin de réaliser les avancées que nous avions
23proposées .

C) Un demi-contrôle des nominations présidentielles

Dans son rapport, le comité Balladur a souligné « la nécessité d’encadrer
les nominations décidées par le pouvoir exécutif et singulièrement par le
président de la République (…) dans le but d’éviter qu’elles n’apparaissent
24comme le fait du Prince » . Mais comme effrayé par sa propre audace, il s’est
aussitôt empressé de rassurer ledit Prince en se bornant à proposer qu’une
commission parlementaire, composée de députés et de sénateurs « à la
proportionnelle des groupes », émette un « avis public » préalablement à
25certaines nominations .
Moins frileuse, la révision du 23 juillet 2008 est allée au-delà de cette
proposition. L’article 13 de la Constitution dispose en effet désormais que « le
pouvoir de nomination du président de la République s’exerce après avis public
de la commission permanente compétente de chaque assemblée ». Les candidats
présentés ne peuvent donc être nommés qu’après avoir été auditionnés par deux
commissions parlementaires, et non par une seule comme le suggérait le
rapport. D’autre part et surtout, un droit de veto est accordé à ces commissions,
alors qu’il n’avait pas même été envisagé par le comité. Le nouvel alinéa de
l’article 13 précise en effet que « le président de la République ne peut procéder
à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission
représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux
commissions ».
La réforme est incontestablement positive. Plus que la pâle proposition du
rapport Balladur, elle paraît de nature à limiter le fait du Prince. Deux constats
relativisent toutefois ce jugement positif. D’abord, la nouvelle procédure ne
s’applique pas aux ambassadeurs, aux préfets, aux recteurs, ou encore aux
directeurs d’administrations centrales, qui demeurent nommés directement ; elle
est en effet expressément réservée, à l’exclusion de ces emplois politiques de
premier rang, aux emplois importants « pour la garantie des droits et libertés ou
la vie économique et sociale de la Nation » : il s’agit principalement des postes
de direction des grandes entreprises publiques et des fonctions d’autorité
administrative indépendante à l’image de celle de Défenseur des droits. Le

23 e Cf. notre ouvrage Libertés publiques et droits de l’homme, Sirey 8 éd. 2008 p.184 à 188.
24 Rapport précité p.16.
25p.18.
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