Financer nos dépenses de santé

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Le financement de notre système de santé par une assurance maladie obligatoire permet à chaque Français d'accéder aux soins dont il a besoin, sans obstacle financier. Mais le maintien de ce système est menacé par la croissance de ses dépenses. Il faut adapter notre "Sécu" au vieillissement de la population comme au progrès de la médecine. Voici une réflexion sur l'organisation du système de soin et son fonctionnement - les orientations à suivre pour que la croissance des dépenses revienne à un rythme plus raisonnable.
Publié le : dimanche 1 mai 2011
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EAN13 : 9782296460454
Nombre de pages : 286
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FINANCER NOS DÉPENSES DE SANTÉ
Christian Prieur
FINANCER NOS DÉPENSES DE SANTÉ
Que faire ?
Préface de Raymond Soubie
© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-54621-9 EAN : 9782296546219
A mon épouse Christine, qui a accepté pendant si longtemps d’entendre parler « du trou de la sécu »
A mes petits-fils, Antoine et Gabriel, qui se demandent ce que peut bien faire Bon Papa auprès de ce « trou »
La seule querelle quivaille est celle de lhomme : cest lhomme quil sagit de sauver, de faire vivre et de développer. Charles de Gaulle
Pour une bonne compréhension des sigles et acronymes utilisés dans cet ouvrage, le lecteur en trouvera la définition dans un glossaire page 245 et suivantes, et ne doit pas hésiteràsy référer chaque fois quil rencontre un sigle nouveau dont la signification luiéchappe.
Sommaire
Préface .........................................................................................................p. 9 Avant-propos :Pourquoi celivre ? ............................................................. p. 13 Chapitre 1 :De quoi sp. 17agit-il ?.................................................................... Chapitre 2 :Dépenses de santé: une consommation particulièp. 25re .............. Chapitre 3 :Dépenses de santé: la valeur d37...................... p. une production Chapitre 4 :Dépenses de santé: quelle régulation ?................................... p. 47 Chapitre 5: Dépenses de santé: quel montant ? Qui finance ? .................. p. 73 Chapitre 6 :Lp. 9assurance maladie obligatoire, principal financeur ............. 9 Chapitre 7 :Equilibrer lassurance maladie : quelle action sur la dé...................................................................... p.10pense ? 9 Chapitre 8: Le financement solidaire : quelle marge de manœuvre ? ........ p.123 Chapitre 9 :Le financement mutualisé: quelle place pour financer les dépenses de santé? ....................................... p.137 Chapitre 10: Le financement direct par les ménages ................................. p.149 Chapitre 11 :p.16Conclusion : que faire en 2011 ?........................................... 5 Annexe 1: Dépenses de santéet financement : quarante ans d........................................................... p.1histoire (1967-2007) 81 Annexe 2: Le système de santéanglais ....................................................... p.199 Annexe 3: Le système de santéaméricain................................................... p.209 Annexe 4: Le système de santéhollandais .................................................. p.235 Glossaire ......................................................................................................p.247 Bibliographie ...............................................................................................p.283
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PREFACE
Notre système de santé et son financement constituent un monde à la fois proche – il s’agit de notre santé, de la naissance à la mort – et complexe. Comment distinguer ce qui relève dune demande de consommation et ce qui se rapporteàla production de biens et de services quil faut financer ?
Tel quil est financé, notre système de santéest un des meilleurs au monde ; la médecine y est de qualité; il est accessibleàtous sans obstacle financier. Il concilie, conformémentànotre génie national, la libertéavec la solidarité.
Encore faut-il ne pas oublier quil faut le financer car sans financement il ny a pas de dépenses de santé, pas de soins.
Louvrage de M. Prieur expose méthodiquement, en articulant lobservation concrète des réalités et les considérations de politiqueéconomique générale, les différentes facettes de notre problème central : comment adapter notre système productif de soinsàla modernitéen assurant son financement dans la durée ?
En effet, avant de se pencher sur les sources du financement, il faut sinterroger sur la légitimitéde toutes les dépenses de santéne s. Il agit pas de les réduire pour faciliter leur financement mais de sassurer que tout euro dépensédans un secteurmédecins de ville, hôpital, médicamentest plus utile en terme de résultats sur la santéde nos concitoyens quun euro dépensé dans le secteur voisin. Cette appréciation supposeévidemment un système dinformation précis qui nest pas encore suffisamment développéchez nous malgréles progrès de linformatique.
En outre, il faut veilleràce que tout euro dépensédans la santéentraîne un résultat meilleur que silétait dépensé: ladans un autre secteur social dépendance par exemple.
Cest bien pourquoi la régulation du système sanitaire est au cœur de la légitimitédes dépenses de santé.
Cette régulation que M. Prieur examine sous tous ses angles est uneœuvre difficile car les intervenants sont nombreuxpatients, professionnels de santé, établissements hospitaliers publics et privés, financeurs directs et indirectset défendent des intérêts opposés. De plus, les techniques médicalesévoluent, les maladies aussi. Les appareils sont de plus en plus sophistiqués : la médecine ne deviendrait elle pas industrielle ? Notre dispositif de médecine de proximiténe
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répond plus aux attentes des jeunes professionnels non plus que des patients qui veulent qualitéet permanence des soins près de chez eux.
Il y a donc beaucoupàfaire pour adapter notre système de soins : la loi HPST fournit un grand nombre doutils pour le faire. Il faut sen servir.
Pour réguler les dépenses de santé, nous avonsécartéla nationalisation de la médecine comme la main invisible du marchéet nous avons choisi un attelage un peu discordant : lEtat et les régimes dassurance maladie obligatoires et facultatifs.
La loi HPST a voulu améliorer la conduite de cet attelage en créant les Agences Régionales de Santéavec une compétenceétendue, appréhendant le système de santédans sa globalitéjusquau médico social etàla prévention. Ces agences ont du travail devant elles car notre système de santé, sil est bon, est aussi plus coûteux que ceux de nos voisins européens dont l’état de santéest comparable au nôtre.
Les préférences de M. Prieur, qui a vécu, comme directeur de la Caisse Nationale dAssurance Maladie, les difficultés de faire marcher en cadence lEtat et lAssurance Maladie, vontàune Agence Nationale de Santé, solution prématurée qui ne pourrait résulter que dunéchec patent de la nouvelle formule prévue par la loi HPST.
Quoiquil en soit, les dépenses de santé, plus ou moins bien régulées, ont besoin d’être financées.
Louvrage de M. Prieur fait possibles : financement solidaire, ménages.
linventaire financement
des sources de financement mutualisé, revenu direct des
Un peu plus des trois quarts des dépenses de santéest financépar une assurance maladie obligatoire et solidaire. M. Prieur montre bien que cet acquis social néen 1945 et perfectionnéau fil des temps doitêtre sauvegardé: il fait partie de notre identiténationale, notamment depuis quil aétégénéralisépar la création de la CMU. Notre sociétésecrète beaucoup de fragilités au niveau de la famille comme de laccèsàlemploi sans parler des problèmes dintégration de populations dorigineétrangère. Lassurance maladie solidaire est encore plus nécessaire quau moment de sa création.
Les dépenses de santéaugmentent plus vite que le Produit Intérieur Brut, et par conséquent, que les recettesàtaux constant affectéesàlassurance maladie obligatoire. Cela résulte certes du progrès technique médical et du
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