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Fiscalité et intégration économique

De
450 pages
Les Etats en développement doivent de plus en plus compter sur la mobilisation de leurs ressources internes pour se développer. Pour l'auteur, la question fiscale est indissociable de l'intégration. L'analyse porte d'abord sur les défaillances structurelles ainsi que les contraintes conjoncturelles des sous-systèmes fiscaux nationaux. Ensuite, elle met en évidence les divers risques à maîtriser pour bâtir et rendre compétitif l'environnement fiscal communautaire.
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question ardue avec une réelle pédagogie. Pour l’auteur, la question fiscale est
à faire jouer à la fiscalité un rôle moteur dans le processus d’intégration est sans
de plusieurs directives ou règlements adoptés pour la fiscalité intérieure, plusieurs obstacles se posent à l’avènement d’un système fiscal rationnel.
contraintes conjoncturelles des sous-systèmes fiscaux nationaux. Ensuite, elle
l’environnement fiscal communautaire. À cet effet, les voies de la rationalisation d’un système fiscal tourné vers l’intégration sont doubles : la norme fiscale doit être repensée, non dans une logique purement économique, mais plutôt dans une
gouvernance fiscale qui intègre l’environnement juridique (au sens large), le
stabilité du système intégré. C’est tout cela qui, en définitive, assure la sécurité fiscale (donc juridique et économique) du contribuable communautaire dans ses
Gaston Berger de Saint-Louis. Bénéficiaire de la Chevening Scholoarship,
de la School of Public Policy de l’université de Birmingham (Grande-Bretagne) où il a obtenu, en 2005, le Master « Governance and Development Management ». Abdoulaye Niane est Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, diplômé de l’École nationale d’administration du Sénégal. Chef du Bureau de la Modernisation et de la Stratégie de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), il a notamment dirigé l’équipe qui a rédigé le Plan de développement stratégique de l’administration fiscale (2008-2012) d’où a été extrait le contrat de performance signé avec le ministère de l’Économie et des Finances. Enseignant la fiscalité depuis une dizaine d’années, il représente l’administration fiscale dans la direction du Master de fiscalité, fruit d’un partenariat entre la DGID et la faculté de sciences juridiques de l’université Cheikh Anta Diop.
Abdoulaye Niane
Fiscalité et intégration économique
Le cas du système fiscal sénégalais dans l’UEMOA
Préface du professeur Eloi Diarra Postface du professeur Abdoullah Cissé
Rationalité fiscale et intégration économique en Afrique : le cas du système fiscal sénégalais dans l’UEMOA
ABDOULAYENIANERationalitéfiscale et intégration économique en Afrique: le cas du système fiscal sénégalais dans l’UEMOA
© L'HARMATTAN, 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-336-99578-9 EAN : 9782336995789
PRÉFACE
Ce livre invite à une réflexion sur un sujet d’importance capitale à savoir l’unité africaine, dégradée en intégration africaine, vœu des plus chers aux fondateurs de l’Afrique nouvelle, tel Kwame Nkrumah. Il invite à cette réflexion à travers le prisme de la fiscalité comme instrument d’intégration économique. Plus précisément, l’auteur se demande si la rationalité du système fiscal de l’UEMAO permet d’aboutir à une véritable intégration économique et à long terme à une intégration politique.
L’auteur essaie de répondre à une question très complexe, écartelée entre l’intégration économique qui suppose une harmonisation et une baisse du rendement fiscal qui affecte les moyens financiers et budgétaires de chaque État. Tout d’abord, l’environnement du système fiscal est passé au peigne fin avec ses contraintes internes et externes. Parmi ces facteurs contraignants, il a été cité la faible compétitivité des économies concernées, la présence envahissante de l’informel, le poids d’un secteur agricole sousfiscalisé, les résistances politico administratives liées à l’abandon de souveraineté fiscale que postule l’intégration régionale, etc. En luimême, le système fiscal recèle des dysfonctionnements aussi sérieux que sont la qualité de la norme et son adaptation par rapport au contexte socioéconomique fragile, la faiblesse administrative et pardessus tout, l’insuffisante capacité d’un État de droit en construction à garantir l’équilibre optimal du système fiscal.
Malgré ces difficultés qui jalonnent le chemin de la rationalité fiscale, l’auteur croit à l’avenir de l’intégration économique par la voie de la fiscalité. C’est un fieffé optimiste, me direzvous ! En réalité, l’unité africaine est d’abord le rêve d’hommes et de femmes conscients de la nécessité d’être ensemble pour lever les obstacles qui jonchent la marche vers le progrès du continent. Or, passé l’élan onirique, le temps du concret impose aux fils d’Afrique d’engager le travail scientifique nécessaire pour des solutions idoines. Dans la sphère fiscale, l’auteur répond avec bonheur à cette attente et s’y est essayé avec beaucoup d’audace. En effet, il a réussi à mettre son expertise pratique au service d’une solide connaissance de la technique juridique.
Pour un haut cadre de l’Administration, la tentation aurait pu être grande d’occulter certains dysfonctionnements dus à l’élite politicoadministrative à laquelle il appartient. Que non ! L’auteur procède à l’analyse critique des administrations fiscales nationales qui ne sont pas toujours les plus favorables à l’intégration fiscale. De même, il met en exergue grâce à une analyse fine, la
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difficulté de transférer vers la fiscalité intérieure les pertes de recettes dues à la diminution de la fiscalité extérieure. Certains questionnements demeurent néanmoins : la sousfiscalisation du secteur informel ne peutelle pas être facilement compensée par une application effective de la taxe sur la valeur ajoutée sur les nombreuses livraisons d’immeubles cossus au Sénégal ou par une véritable généralisation de l’impôt sur les revenus fonciers, avec une retenue à la source ? Autre question : pourquoi l’harmonisation fiscale n’atelle pas réussi à un véritable transfert vers l’Union du pouvoir fiscal des États membres ? Ou encore, n’estil pas périlleux de préconiser une pluralité de taux de TVA dans l’UEMOA lorsque les experts de l’Union européenne jalousent le résultat auquel les États de l’UEMOA sont vite parvenus et dont l’impact réel est d’éviter toute discrimination fiscale entre les ressortissants des États membres ou tout effet d’éviction par la fiscalité ? Il n’y a certainement pas de réponses univoques à ces questions. Ce travail est rigoureux et de très belle facture. J’ai pu ressentir en le relisant l’immense joie que j’avais éprouvée en présidant le jury devant lequel l’auteur défendait alors sa thèse d’où est tiré cet ouvrage. Je l’avais dit alors et je le répète : c’est l’une des meilleures thèses qu’il m’a été donné de lire depuis fort longtemps. Professeur Éloi DIARRA, Université de Rouen
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INTRODUCTION
1.L’histoire de l’impôt est celle d’une diversification et d’une complexité accrues. Peu d’institutions ont autant que l’impôt marqué la vie des hommes, 1 leurs relations et leurs progrès . Ses sources de prélèvement se multiplient et ses mécanismes gagnent en raffinement suivant en cela la complexité des sociétés 2 humaines . En ce début de troisième millénaire, ces dernières subissent des évolutions capitales avec l’omniprésence du virtuel, de l’immatériel qui en même temps qu’il rapproche les communautés humaines, accélère leur flux d’échanges économiques, culturels et politiques et leur pose de véritables défis d’adaptation dans tous les secteurs d’activités. 3 2.Cette nouvelle donne qui bouleverse toutes les disciplines scientifiques n’épargne pas le droit fiscal. À cet égard, Michel Crozier souligne la patience et l’humilité qui doivent guider l’analyste en sciences sociales en écrivant avec une justesse saisissante : «nous oscillons toujours bien sûr entre le descriptif et le normatif et l’opposition reste violente encore parfois entre les deux orientations. Mais il s’agit d’une certaine manière des deux faces de la même problématique. Selon cette problématique, le monde ne peut être en fait directement manipulé par l’homme. Nous pouvons le connaître par l’observation patiente et déterminée des lois de son fonctionnement et de son évolution. Nous pouvons également, à partir des lois que nous observons, redéfinir une morale et élaborer de nouveaux principes d’action. Mais nous ne sommes véritablement 4 responsables ni dans un cas ni dans l’autre» . 3.La fiscalité concentre ces évolutions construites ou subies, volontaires ou imposées, mais qui traduisent souvent le fruit de tensions lentes du corps social. Cette corrélation relevée entre la structure fiscale et celle des sociétés humaines est d’une acuité notoire dans les pays en développement où subsistent des déséquilibres socioéconomiques très marqués qui se répercutent sur la politique
1 G. Ardant,Histoire de l’impôt, I, Tome I, Paris, Fayard, 1971. 2 A. Neurisse,Histoire de l’impôt,Tome II, Paris, PUF, collection « Que saisje ? », 1978, nº 651. Cet auteur note que les institutions fiscales romaines existaient déjà en 750 av. J.C. ayant elles mêmes pris modèle dans celles de l’ancien empire d’Égypte, ainsi que de la Grèce de Périclès. C’est, en effet, dans le souci d’éviter la désertion des soldats que Rome organisa la professionnalisation de son armée par le biais d’une technique de solde financée par l’impôt. 3 M. Crozier, « Le changement social et l’interprétation sociologique », in Mélanges en l’honneur de Raymond Aron, Tome II,Science et conscience de la société, Paris, CalmannLévy, 1971, pp. 121135. 4 M. Crozier,op. cit., p. 121.
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