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L'entreprise responsable

De
217 pages
Les dommages causés à l'environnement ont fait apparaître la nécessité d'édicter des règles pour concilier objectifs économiques et exigences écologiques. Des normes et taxes ont été mises en place pour être partiellement remplacées par des outils économiques compatibles avec les attentes de qualité environnementale et les objectifs de compétitivités des entreprises. L'État a alors transféré ses responsabilités aux acteurs privés. Ces dispositifs fondés sur l'engagement volontaire sont-ils efficaces ?
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C o l l e c t i o nL’ E S P R I TÉ C O N O M I Q U E S É R I EÉ C O N O M I EE TI N N O V A T I O N
NaderAbbes
L’entreprise responsable
De la responsabilité sociétale à la communication environnementale
L’ENTREPRISE RESPONSABLE
© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-00464-8 EAN : 9782343004648
Nader ABBESL’ENTREPRISE RESPONSABLE De la responsabilité sociétale à la communication environnementale
Collection « L’esprit économique » fondée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis en 1996 dirigée par Sophie Boutillier, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis Si l’apparence des choses se confondait avec leur réalité, toute réflexion, toute Science, toute recherche serait superflue. La collection «L’esprit économique »soulève le débat, textes et images à l’appui, sur la face cachée économique des faits sociaux : rapports de pouvoir, de production et d’échange, innovations organisationnelles, technologiques et financières, espaces globaux et microéconomiques de valorisation et de profit, pensées critiques et novatrices sur le monde en mouvement... Ces ouvrages s’adressent aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en sciences économiques, politiques, sociales, juridiques et de gestion, ainsi qu’aux experts d’entreprise et d’administration des institutions. La collection est divisée en six séries : Dans la sérieEconomie et Innovation sontpubliés des ouvrages d’économie industrielle, financière et du travail et de sociologie économique qui mettent l’accent sur les transformations économiques et sociales suite à l’introduction de nouvelles techniques et méthodes de production. L’innovation se confond avec la nouveauté marchande et touche le cœur même des rapports sociaux et de leurs représentations institutionnelles. La sérieL’économie formelle apour objectif de promouvoir l’analyse des faits économiques contemporains en s’appuyant sur les approches critiques de l’économie telle qu’elle est enseignée et normalisée mondialement. Elle comprend des livres qui s’interrogent sur les choix des acteurs économiques dans une perspective macroéconomique, historique et prospective. Dans la sérieLe Monde en Questionspubliés des ouvrages sont d’économie politique traitant des problèmes internationaux. Les économies nationales, le développement, les espaces élargis, ainsi que l’étude des ressorts fondamentaux de l’économie mondiale sont les sujets de prédilection dans le choix des publications. La sérieKrisisa été créée pour faciliter la lecture historique des problèmes économiques et sociaux d’aujourd’hui liés aux métamorphoses de l’organisation industrielle et du travail. Elle comprend la réédition d’ouvrages anciens, de compilations de textes autour des mêmes questions et des ouvrages d’histoire de la pensée et des faits économiques. La sérieClichés aété créée pour fixer les impressions du monde économique. Les ouvrages contiennent photos et texte pour faire ressortir les caractéristiques d’une situation donnée. Le premier thème directeur est : mémoire et actualité du travail et de l’industrie ; le second : histoire et impacts économiques et sociaux des innovations. La sérieCours Principauxcomprend des ouvrages simples, fondamentaux et/ou spécialisés qui s’adressent aux étudiants en licence et en master en économie, sociologie, droit, et gestion. Son principe de base est l’application du vieil adage chinois : « le plus long voyage commence par le premier pas ».
Introduction générale Le 20 avril 2010, le golfe du Mexique connaissait la pire catastrophe naturelle d’origine industrielle dans l’histoire des États-Unis. L’explosion de la plateforme pétrolière britanniqueDeepwater Horizon,exploitée par le groupe pétrolierBritish Petroliuma généré un désastre écologique (BP), provoquant la fuite de 4,9 millions de barils répandus en mer et menaçant plus de 400 espèces patrimoniales dont des baleines, des dauphins, des 1 lamantins et environ 34 000 oiseaux . Alors que la compagnie annonçait plus de 6 milliards de dollars de bénéfices pour le seul premier trimestre de l’année 2010, soit le double du bénéfice pour la même période au cours de l’année précédente, BP venait de causer la détérioration de l’ensemble des 2 parcs naturels des côtes de la Louisiane, du Mississippi , de l’Alabama et de la Floride. Le périmètre des boulettes de pétrole a même atteint le large de l’État du Texas. Il a fallu 152 jours et plusieurs tentatives pour arriver à boucher la fuite du puits le plus profond jamais creusé dans le domaine du forage pétrolier et gazier en mer. La responsabilité de la compagnie pétrolière britannique a été entièrement retenue. Deux semaines après l’explosion, BP s’est engagée à assumer financièrement le nettoyage des côtes et à indemniser les victimes. La compagnie a versé 25 millions de dollars pour chacun des quatre États 3 menacés par la marée noireet a annoncé la mise en place d’un ensemble d’actions de dépollution. Pour ce faire, elle a mobilisé des dizaines de bateaux, des hélicoptères et des milliers de personnes pour limiter la progression de la nappe. Le groupe pétrolier britannique a même embauché des pêcheurs des zones concernées pour tenter de contenir la marée noire. En application de la loi sur la pollution pétrolière de 1990, dite l'Oil Pollution 4 Act, BP a également mis en place des procédures de compensation des dommages causés aux ressources naturelles et des services qu'elles procurent
1 Généralement, un écosystème a besoin de quinze à vingt ans, voire beaucoup plus pour les zones humides, pour se reconstituer après une marée noire.2 Le delta du Mississippi qui est considéré comme l’un des sites les plus exceptionnels de la planète en termes de biodiversité.3 L’agence d’évaluation financièreFitch Ratingsestime la facture de ce nettoyage entre 2 et 3 milliards de dollars.4  L'Oil Pollution Acta été promulguée en août 1990, en grande partie en réponse à (OPA) l'inquiétude croissante du public après l’accident de l'Exxon Valdez. Il consiste à prévenir et réagir aux déversements des hydrocarbures.
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et a même créé un fonds dédié à restaurer la faune allant au-delà des prescriptions prévues par la loi de 1990. Cependant, les mesures de compensation définies par cette loi fédérale limitent les indemnisations susceptibles d’être payées par les parties responsables. Ainsi, la responsabilité de la compagnie est limitée pour les dégâts infligés à l’économie à 75 millions de dollars alors que les préjudices sont estimés à plusieurs milliards de dollars. Malgré les catastrophes naturelles répétées et les graves atteintes à l’écosystème enregistrées au cours des dernières années, les techniques de lutte contre les catastrophes écologiques et les normes de sécurité dans le domaine de l’environnement ont peu évolué. Même le moratoire sur les forages pétroliers en eau profonde, imposé par les États-Unis après la marée noire du golfe du Mexique, a été rapidement levé. Au même moment, la Commission européenne abandonnait définitivement un projet similaire. Ce laxisme apparent a fortement remis en cause d’abord, le rôle pourtant réduit des pouvoirs publics dans la régulation des activités économiques et la protection de l’écologie et, ensuite, la responsabilité environnementale de l’entreprise même dans la gestion de ses pollutions et l’impact de ses activités sur l’environnement. Ce constat, devenu alarmant, interroge le rôle de l’État en tant que principal garant de l’intérêt général dans la prévention des risques et met les entreprises face à leur responsabilité et leur devoir de protection de la nature. L’État parvient difficilement à prendre en charge les conséquences des activités économiques et plus difficilement encore à contraindre les entreprises à prévenir leurs externalités et à payer. Ces dernières font tout pour alléger la pression règlementaire et financière qu’elles considèrent comme un fardeau. Pour dissuader les pouvoirs publics de mettre en place des dispositifs contraignants, elles déploient une double stratégie : i)Menaces de fermeture de sites et de délocalisation d’autant plus crédibles que l’économie et l’industrie sont en crise ; ii)Engagements de bien se comporter à travers des promesses, des codes de bonne conduite, des chartes éthiques, etc. Ce crédo de plus en plus fort est rationalisé et même théorisé par la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui envahit à la fois la sphère médiatique, les cours de gestion d’entreprise et les théories managériales. Son développement semble aller de pair avec l’évolution des politiques publiques de protection de la nature et de la logique privée de gestion de l’environnement. Quel est le processus d’institutionnalisation de la RSE ? Comment la RSE est devenue un thème de gestion ? Quelle est la portée opérationnelle de ce concept ? Cet ouvrage entend mettre en perspective la richesse thématique et pratique de cette notion qui fait l’objet d’un intérêt grandissant auprès des managers obligés d’intégrer la réalité de ce concept sous ses différentes
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modalités. Ce travail conduit à aborder et analyser ce concept sous l’angle du comportement des entreprises en matière dereportingenvironnemental dans le contexte de l’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), des modes de décision et de gestion des pollutions. C’est dans cet esprit qu’a été fait le choix de conduire une analyse de contenu des rapports DD/RSE des sociétés cotées sur le marché boursier français.
Les enjeux théoriques: la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) s’inscrit à la fois dans le champ de l’économie publique de l’environnement et du droit
Le rôle de l’État dans la gestion et la protection de l’environnement sera saisi au travers d’un cadre théorique combinant deux approches complémentaires :l’économie publique de l’environnement et le droit. Le positionnement théorique adopté se situe donc à l’intersection de l’économie de l’environnement, avec les approches de l’économie néoclassique et l’économie écologique, et du droit dans ses dimensions publique et privée. L’État a longtemps été absent de la gestion du rapport de l’économie et du droit avec l’environnement. Sous la pression croissante d’une mobilisation nationale et internationale et en raison de l’accroissement des problèmes liés à l’environnement, plusieurs mesures règlementaires et économiques en faveur de la protection de l’environnement ont été adoptées par l’ensemble des pays occidentaux. D’abord, les instances publiques ont commencé à s’inquiéter de l’état général de l’environnement et ont mis en place une législation destinée à combattre l’insuffisance d’équité sociale d’une part, et de préoccupations environnementales, de l’autre. En réponse à une démarche règlementaire jugée trop contraignante par les acteurs privés, l’État a ensuite formulé un ensemble d’outils économiques dans le but de concilier les attentes de la société et les objectifs des entreprises en matière de développement et de compétitivité. Enfin, pour pallier l’efficacité très relative des instruments règlementaires et économiques de protection de l’environnement, dits traditionnels, l’État a progressivement transféré ses responsabilités aux acteurs privés en misant sur la co-régulation et l’autorégulation (Didier et Huet, 2006). Le concept de responsabilité sociétale de l’entreprise semble donc progressivement constituer une alternative aux instruments traditionnels de gestion de l’environnement et un moyen privé d’autorégulation pour les acteurs économiques. Résultante du paradigme de développement durable, la notion de RSE se veut garante à la fois du bien-être de tous les acteurs de la société et de la préservation des générations futures. Elle peut être définie comme l’ensemble des engagements pris par l’entreprise sur le plan social et environnemental au-delà de ses obligations règlementaires et législatives
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