La dématérialisation de l'entreprise

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Bien avant l'avènement des nouvelles technologies, qui ont accentué le phénomène, le droit avait permis de dissocier les valeurs subjectives attachées aux activités productives pour les réifier dans des formes. La financiarisation de l'économie, de même que le droit, permet de donner corps aux valeurs immatérielles. Si l'entreprise dématérialisée tend à se développer, les rapports humains finissent par devoir se résoudre dans la réalité concrète pour satisfaire les besoins matériels et moraux. D'où la nécessité de re-matérialisation de l'entreprise.
Publié le : mardi 1 juin 2010
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EAN13 : 9782296254404
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Sous la coordination scientifique de Charley HANNOUN Professeur à lřUniversité de Cergy-Pontoise, Directeur du Centre de recherche en droit économique (CRDE) et du Master II, droit des sociétés Avec les contributions de Mikaël BENILLOUCHE Aïda BENNINI Alain COEURET Alain COURET Claude DUCOULOUX-FAVARD Charley HANNOUN Benoît LE BARS Benoît LECOURT Guy-Auguste LIKILLIMBA Hervé MACCIONI Anne-Dominique MERVILLE Quentin URBAN

LA DEMATERIALISATION DE L’ENTREPRISE Essais sur les dimensions immatérielles de l’entreprise

PLAN DE L’OUVRAGE

Propos introductifs Charley HANNOUN Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise Directeur du CRDE Notion et enjeux de la dématérialisation de lřentreprise Charley HANNOUN Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise Directeur du CRDE Partie I - Les processus de dématérialisation de l’entreprise Chapitre I - La dématérialisation des structures juridiques Le développement des groupes et des réseaux Alain COURET Professeur à l’Université de Paris I La dématérialisation des organes sociaux 5

Guy-Auguste LIKILLIMBA Maître de Conférences à l’Université de Rennes Centre de droit des affaires La dématérialisation du siège social Benoît LECOURT Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise Membre du CRDE Chapitre II - La dématérialisation des actifs et des produits Brefs propos sur la dématérialisation des titres financiers Claude DUCOULOUX-FAVARD Maître de conférences honoraire à l’Université ParisDauphine Présidente du Cercle Droit et Finances La dématérialisation du capital social Aïda BENNINI ATER à l’Université de Cergy-Pontoise Membre du CRDE La dématérialisation du fonds de commerce Benoît LE BARS Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise Membre du CRDE Usages et fonctions stratégiques des signes dans lřentreprise dématérialisée Hervé MACCIONI Ancien ATER de l’Université Picardie-Jules Vernes Membre du CRDE

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Partie II - Les résistances à la dématérialisation de l’entreprise Chapitre I - La rematérialisation de l’entreprise Les perturbations en droit du travail résultant de la dématérialisation de lřentreprise Quentin URBAN Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg Membre du Centre de droit de l’entreprise La rematérialisation de lřentreprise en droit social Alain COEURET Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise Membre du CRDE Chapitre II - La rematérialisation de l’entrepreneur La renaissance des responsabilités dans le cadre des procédures collectives Anne-Dominique MERVILLE Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise Directrice du Master II, Droit pénal financier Membre du CRDE Le droit pénal à lřépreuve de la dématérialisation de lřentreprise Mikaël BENILLOUCHE Maître de Conférences à l’Université de Picardie-Jules Verne Membre du CEPRISCA

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Propos introductifs
Par Charley HANNOUN Professeur à lřUniversité de Cergy-Pontoise Directeur du CRDE Le présent ouvrage est le fruit dřun travail de recherche mené au sein du Centre de recherche en droit économique de lřUniversité de Cergy-Pontoise. Un colloque avait été organisé dans un premier temps sur le thème de la dématérialisation de lřentreprise. Il fut lřoccasion de mesurer la pertinence de lřhypothèse et dřouvrir de nouveaux champs de réflexions. Cette démarche se reflète dans la composition de lřouvrage comprenant certaines contributions reprises et complétées en vue de leur publication et de nouvelles recherches réalisées sur des sujets complémentaires introduits par le cheminement intellectuel ainsi mené. Car si le point de départ du sujet pouvait paraître limité aux questions touchant au rôle des nouvelles technologies, au développement des marchés financiers, voire aux externalisations dont lřactualité de plus en plus grande commençait de poindre, il est apparu quřune étude sur lřentreprise dématérialisée devait prendre également en considération lřimportance de la dimension immatérielle de lřentreprise dont la conscience est aujourdřhui croissante. Le plus troublant fut de constater le rôle essentiel de la technique juridique dans la dématérialisation de lřentreprise, là où on aurait pu penser que lřapport des nouvelles technologies de numérisation devait permettre de couvrir lřintégralité du sujet. Lřentreprise dématérialisée est dřabord une réalité juridique et peut-être même un processus constant dont lřorigine remonte bien avant lřavènement des nouvelles technologies. Cřest le droit en effet qui permet de dissocier les valeurs subjectives des choses matérielles pour les réifier dans des formes. De même, cřest le droit qui permet de donner corps aux valeurs immatérielles. Lřentreprise dématérialisée sřest révélée être essentiellement une réalité juridique faisant état des rapports subjectifs attachés aux choses corporelles ou incorporelles,

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tangibles ou non tangibles du monde matériel. Mais si lřentreprise dématérialisée tend à se développer dans le monde des êtres juridiques, le processus ne se développe pas sans résistances, car les rapports humains, quoi quřil en soit, finissent, comme la monnaie, par devoir se résoudre dans la réalité concrète pour satisfaire les besoins matériels et moraux. Dřoù la nécessité dřune technique juridique de rematérialisation de lřentreprise. Telle est la dynamique ambivalente qui a inspiré la structure du présent ouvrage. Enfin, lřhypothèse de la dématérialisation de lřentreprise repose la question des rapports du droit et des réalités économiques. Elle montre à nouveau que lřentreprise ne saurait juridiquement trouver une expression conceptuelle unique, bâtie au regard de sa seule réalité économique. Lřentreprise est, au mieux, la toile de fond, où le paradigme, des processus de dématérialisation. Sa réalité juridique est protéiforme. Fruit de la modernité, elle est le résultat bariolé dřune somme dřobjectifs multiples. Puisse le présent ouvrage offrir des pistes de réflexion et stimuler le lecteur ! Cřest sa principale ambition. Que tous ceux qui y ont contribué en soient sincèrement remerciés.

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Notion et enjeux de la dématérialisation de l’entreprise
Par Charley HANNOUN Professeur à lřUniversité de Cergy-Pontoise Directeur du CRDE 1. La dématérialisation des choses sensibles est désormais une donnée quotidienne du monde moderne. Lřavènement des nouvelles technologies a accéléré ce processus en rendant possible la numérisation des documents et des échanges. Tous les aspects de la vie économique sont concernés1. La dématérialisation affecte les principales branches du droit, confrontées quřelles sont avec la nécessité dřadapter les règles existantes avec les nouvelles situations de fait créées par la numérisation des actes2. Le processus ne pose généralement pas de difficultés insurmontables. Les vraies questions sont, à en dernière analyse, le plus souvent dřordre technique. On pense par exemple à lřauthentification de la signature électronique ou encore à la sécurité des transactions sur internet. Très généralement, la dématérialisation impose une adaptation des catégories juridiques qui voient entrer dans leur champ dřapplication outre les situations matérielles, celles

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Cf., par ex. : Nouveau Code des marchés publics, 7 janv. 2004, qui comporte une section intitulée, « Dématérialisation des procédures » ; v. égal. Laurence Moatti- Neuer "Justice en ligne, justice de demain" P.A. n°242 p.7 ; v. aussi, art. 1316 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique ; en dernier lieu, Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans lřéconomie numérique. 2 Cf. D. Gutmann, « Du matériel à l’immatériel dans le droit des biens (les ressources du langage juridique) », Arch. Ph. Droit, Tome 43, Le droit et l’immatériel, Sirey, 1999, p. 65 et s.

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correspondantes qui sont numérisées1. La loi et la jurisprudence consacrent ensuite cette évolution. 2. Lřentreprise nřa évidemment pas échappé à ce mouvement de fond. Elle sřen est très vite trouvée profondément modifiée au point de faire apparaître ce que lřon nomme aujourdřhui lře-entreprise ou encore lřentreprise virtuelle2. Mais précisément lřentreprise révèle que le changement a une origine peut-être plus ancienne et que la dématérialisation repose sur des procédés intellectuels ou techniques permanents de traitement du réel, procédés destinés à sřaffranchir constamment des contraintes lourdes quřimpose la réalité matérielle. En ce sens la dématérialisation semble sřinscrire dans un processus continu de développement de lřentreprise que soutient la technique. Et ce dernier terme est à entendre dans un sens général : il désigne la technologie industrielle, mais encore lřingénierie juridique qui à sa manière permet de donner à lřentreprise des structures et des instruments destinés à favoriser sa mobilité et sa rentabilité3. 3. Peut-on cependant mieux préciser le sens et les contours de la notion de dématérialisation ? Faut-il la réduire aux techniques informatiques de numérisation et de scripturalisation ? Cřest généralement à cette dimension que le processus est réduit. Mais, la dématérialisation nřaurait-elle pas un contenu plus large au regard de ses fonctions fondamentales ? 4. A vrai dire, le terme est utilisé de diverses manières et il semble entretenir une équivoque quřil convient de lever afin de saisir lřessentiel du processus.
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Cf. P-Y Gautier, « La dématérialisation du réel », Rev. intern. indus. et art., 1999, p. 136 et s. : v. par ex. H. Méau-Lautour, « La dématérialisation à l’épreuve du don manuel d’actions », in Mélanges Y. Guyon, p. 798 et s. 2 Cf. « L’entreprise virtuelle », Colloque Paris I, 26 mars 1998, LPA. 1999, n° 14. 3 Cf. J. Ellul, « La technique ou l’enjeu du siècle », Economica, 1990

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5. Dans un sens immédiat, la dématérialisation traduit le passage du matériel à lřimmatériel. Ainsi, des contrats électroniques par exemple pour lesquels le document papier se trouve remplacé par un support numérique ; ainsi également des formes scripturales qui ont remplacé les documents au porteur. Dans tous ces cas, lřécrit, forme tangible, laisse la place à des supports incorporels. Aussi la séparation du matériel et de lřimmatériel renvoie-t-elle en dernière analyse à une autre distinction bien connue des juristes celle des biens corporels et incorporels. Mais, comme cela a été très bien analysé, la distinction du corporel et de lřincorporel est à la marge loin dřêtre aussi claire quřil y paraît. Les actifs financiers se prêtent assez bien à la démonstration. Même dans leur forme scripturale, leur corporalité pourrait être trouvée. La matière électronique, bien quřinvisible, nřen reste pas moins concrète. Elle fait indiscutablement partie du monde matériel1 . Bref, la dématérialisation nřest finalement que le passage dřune forme matérielle tangible à une autre forme matérielle ou intellectuelle moins tangible. 6. Lřéquivoque devrait sřen trouver dissipée. Lřentreprise dématérialisée nřest pas destinée à sřévaporer dans le monde de lřimmatériel. Ce qui est en jeu à la vérité, cřest uniquement une métamorphose dont la nature et les objectifs se retrouvent de manière récurrente dans tous les processus qualifiés de dématérialisation. 7. Une telle perspective incite alors à élargir le champ de la recherche. Car la dématérialisation, ainsi conçue, ne paraît plus devoir être réduite aux seules techniques de numérisation. Ce sont tous les procédés permettant à lřentreprise de muter dans ses formes dřorganisation et ses structures juridiques qui sont à analyser sous ce rapport.
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D. R. Martin, « Du corporel », D. 2004, chr. p. 2285 ; même auteur, « De la nature corporelle des valeurs mobilières (et autres droits scripturaux) », D. 1996, chr. p. 47 ; v. égal. H. Causse « Principe, nature et logique de la dématérialisation », JCP E 26/11/1992, I, 194

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8. Est-ce à dire pour autant que toute réorganisation de lřentreprise constitue une dématérialisation ? Il ne le semble pas. Encore faut-il que cette évolution présente des caractéristiques propres quřune première approximation permet de concevoir comme une mise à distance de la réalité physique selon plusieurs procédés dont la numérisation ne serait que lřun dřeux. Cette séparation paraît résulter de diverses techniques conduisant à représenter, délocaliser ou externaliser la réalité matérielle. Le système juridique y prête la main grâce à sa capacité dřabstraction et de formalisation des réalités du monde sensible. En outre, quels que soient les procédés de dématérialisation, lřon retrouve toujours deux objectifs fondamentaux qui sont la recherche de la liquidité des actifs et de leur rentabilité. 9. Tels sont les premiers caractères qui paraissent donner cohérence et spécificité à la notion de dématérialisation. 10. Lřhypothèse de travail pourrait donc être la suivante : ce que lřon nomme habituellement dématérialisation de lřentreprise serait un ensemble de procédés intellectuels ou techniques de distanciation de la réalité tangible des biens de production en vue dřen accroître la liquidité ou la productivité. La notion de dématérialisation serait ainsi inséparable de ses enjeux ; elle répondrait en permanence à deux objectifs fondamentaux prenant appui sur un même processus dřabstraction progressive du monde matériel que favorise la technique. I – L’objectif de liquidité 11. Le processus de distanciation repose sur des procédés spécifiques lorsque cřest lřobjectif de liquidité des actifs qui est recherché. Ils consistent essentiellement dans la représentation intellectuelle des biens physiques de lřentreprise. Ce premier stade de la dématérialisation ne vise en fait quřà produire une dissociation plus complète de la valeur et de la réalité matérielle

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pour permettre à la première de sřaffranchir des contraintes physiques des biens matériels et circuler plus facilement. La recherche de la liquidité commande cette simplification. A. La représentation des biens 12. La représentation des biens par un document est une première forme de dématérialisation. Le document sert, généralement dans un premier temps, de preuve, mais la technique juridique peut aussi accentuer lřabstraction en y incorporant le droit sur le bien représenté. Dans ces hypothèses, lřon est très proche dřune situation de dématérialisation bien connue des juristes et analysée à propos du droit de rétention. Le droit de rétention est, comme chacun sait, un des seuls moyens de justice privé encore existant, une sorte de voie dřexécution (qualifiée par certains auteurs de "primaire"), par laquelle le créancier conserve lřobjet gagé tant quřil nřa pas obtenu le paiement du prix (ancien art. 2082 Code civil, nouvel art. 2286). Dans certains cas cependant, notamment en matière de vente automobile, il nřest pas possible de mettre à la charge du débiteur le paiement complet du bien cédé avant de lui en concéder la jouissance. Cřest pourquoi la pratique du droit de rétention avec dessaisissement de la chose sřest instaurée, opérant ainsi une véritable « dématérialisation du droit de rétention »1. Le droit de rétention nřest plus matérialisé que par la détention dřun document qui représente lřobjet vendu. Il ne prend appui désormais que sur une possession fictive2. 13. Cřest une situation de dématérialisation plus poussée que lřon constate dans dřautres hypothèses, comme celle par exemple du connaissement maritime. Il sřagit dřun titre négociable qui, comme tout écrit de nature juridique, dispose d'une fonction probatoire, triple en lřoccurrence : preuve des termes du contrat de transport, de la réception de la
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F. Derrida, « la dématérialisation du droit de rétention », in Mélanges P. Voirin p.177. 2 Com., 15 janv. 1957, Bull. civ. III, n° 20 et 21, 2 espèces ; D. 1957, p. 267, note J. Hémard ;

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marchandise par le transporteur et de l'état de la marchandise au moment de l'embarquement. Mais sa caractéristique principale réside dans la représentation de la marchandise qui se trouve de ce fait dématérialisée. Si ce sont bien ces dernières qui devront in fine approvisionner la société importatrice, cřest le connaissement, de par sa fonction de représentation, qui les matérialise. En d'autres termes, selon un auteur, « on n'achète plus la marchandise embarquée, on achète le connaissement »1. En outre, le connaissement, en tant que titre négociable, peut faire à son tour l'objet d'une dématérialisation numérique quant à son support, ce qui révèle que la dématérialisation peut suivre grâce à la technique un processus croissant créant une distance de plus en plus grande entre le sujet et la réalité tangible. 14. Les titres financiers constituent un exemple encore plus topique de la dématérialisation obéissant à un objectif de liquidité. Représentations de la valeur des actifs physiques sousjacents, ils en permettent la dématérialisation par la création dřun droit sur la valeur concrétisé par le titre qui se superpose au droit de propriété dont est titulaire la personne morale émettrice. Le procédé sřaccentue avec les produits dérivés destinés à exprimer la valeur dřun actif sous-jacent qui peut être un autre instrument financier, voire un produit totalement abstrait2. Les actifs dits « notionnels » ont cette particularité dřêtre référés à un panier dřemprunts dont les caractéristiques sont proches de lřemprunt notionnel, panier qualifié de « gisement »3. Les produits peuvent même être construits sur des indices. Un instrument de mesure synthétisant une moyenne des prix dřun produit ou dřun panier de produit est alors utilisé pour définir la valeur évolutive de tels produits. Le droit financier révèle un processus dřabstraction essentiel, inhérent à
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Cf. M. Remond Gouilloud, Droit maritime, Paris, Pedone, 1993, n°530 ; v.égal. O. Cachard « Formalisme et dématérialisation du connaissement » Droit de l'informatique et des Télécoms 1998/3, Doctrine, p.24-30 2 A. Couret, H. Le Nabasque & alii, « Droit financier », Dalloz, 2008, p. 550, n° 925 3 Th. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Economica, 2005, n° 150 et s.

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la dématérialisation, à savoir, la dissociation dřune valeur et dřun actif sous-jacent, processus pouvant être répété à lřinfini. Partant des actifs physiques, lřabstraction peut en arriver à sřappliquer à des référents immatériels voire virtuels1. 15. Le processus garde cependant une rationalité précise, car il ne sert en définitive quřà dissocier la valeur des biens de lřentreprise de leur réalité physique sous-jacente pour en assurer une transmission plus rapide indépendamment des contraintes lourdes résultant de la matérialité des choses. Lřon comprend alors quřune fois appréhendée par le marché, cette constante marche vers lřabstraction ne peut que se poursuivre puisque le raisonnement est théoriquement susceptible dřêtre démultiplié à lřinfini. Cřest pourquoi au-delà de la technique de la représentation, la dématérialisation ne vise pourrait-on dire quřà extraire intellectuellement la valeur des biens pour organiser un, voire plusieurs marchés spéculatifs autour de cette seule valeur. B. L’extraction de la valeur des biens 16. Habituellement, lřentreprise est appréhendée comme un instrument de création de valeur à travers les biens produits. Mais elle peut à son tour être transformée en biens susceptibles dřêtre échangés. Cřest à cet endroit que les processus de dématérialisation vont être essentiels pour donner naissance à ce que lřon peut nommer « lřentreprise-marchandise ». Le procédé juridique qui en constitue le point de départ est précisément la technique de la personnalité morale. Le propriétaire de lřentreprise, personne physique, se trouve dématérialisé et remplacé par un être abstrait titulaire de droits réels sur les actifs de lřentreprise. La technique de la personnalité morale permet en effet de transformer les droits réels qui se caractérisent par un pouvoir direct sur les choses en droits de créances sřexerçant contre la personne morale. Par cette médiation, les actifs physiques de lřentreprise sont métamorphosés, au sens propre du terme, en valeurs
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F. Drummond, « Le contrat comme instrument financier », Mélanges F. Terré, Puf, éd. Jur. Cl. 1999, p. 661.

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incorporelles représentées par un titre. La technique juridique conduit de la sorte à transformer une prérogative de la personne physique sřexerçant directement sur des choses matérielles en un droit sur des titres représentant la valeur des actifs dont la personne morale a la propriété. 17. Peut-être est-ce dřailleurs dans ce processus de dissociation de la valeur et du bien sous-jacent que réside la source de lřambiguïté sur la nature des droits sociaux, plus généralement des titres de créance négociables qui sont considérés sous certains aspects comme des biens et, sous dřautres, comme des droits de créance, selon que lřon considère lřinstrument ou le droit quřil constate. Or cet instrument est un bien très particulier car, contrairement aux choses du monde tangible, il tire sa valeur des droits personnels quřil engendre et toujours par référence à un actif sous-jacent. 18. Lřanalyse du processus de dématérialisation autorise alors une analogie éclairante avec lřinvention de la monnaie, tant en ce qui concerne sa fonction de liquidité quřau regard des biens particuliers auxquels il donne naissance. La monnaie peut faire en effet lřobjet dřune même analyse. A lřorigine, lřéchange est dřabord matérialisé, comme lřexprime la technique du troc : un bien matériel est échangé contre un autre bien matériel. Puis vient lřobjet (lřor) qui lui-même se dématérialise ensuite à travers le billet de banque qui le représente puis sřen détache à son tour et enfin se dématérialise grâce à la monnaie scripturale1. Or ce bien matériel, puis dématérialisé, est chargé de représenter une valeur immatérielle dans laquelle pourra sřexprimer celle de tous les biens matériels. On peut ici considérer quřil y a une première étape dans la dématérialisation par substitution dřun bien à un autre. Ce bien, en tant quřéquivalent général, a vocation à représenter abstraitement tous les biens dans le commerce et à se résoudre
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J-L. Herrenschmidt, « Histoire de la monnaie », in Droit et monnaie, Travaux du Centre de Recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Univers. Bourgogne, Vol. 14, 1988, p. 15 et s.

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physiquement, comme contrepartie, dans celui qui sera acquis. Ainsi, grâce à cette technique, tous les biens peuvent être rendus liquides. La monnaie tire de la sorte sa valeur de lřéconomie réelle qui rassemble à la vérité tous les biens sousjacents produits par les entreprises et susceptibles dřêtre achetés. La monnaie est peut-être la forme la plus aboutie de la dématérialisation qui permet de dissocier la matière de la valeur pour réifier cette dernière grâce à des procédés intellectuels ou technique prenant appui sur un support corporel ou incorporel. Or, là encore il est intéressant de noter la même ambiguïté, selon que lřon appréhende lřinstrument monétaire ou les droits quřil concrétise. La monnaie peut être considérée comme un bien dont la particularité est de conférer un droit dřacheter. 19. Cette analyse éclaire également la question de la nature des titres représentant ces valeurs. Leur spécificité a été beaucoup discutée au regard de leur nature corporelle ou incorporelle. Mais sous le rapport de lřanalyse proposée, cřest leur fonction de représentation des actifs et la dissociation de la valeur quřelle implique qui devient centrale. La spécificité des titres représentant ces valeurs ne serait donc pas à rechercher dans leur nature corporelle ou incorporelle1. Dřailleurs, lřenjeu de ce débat nřest en fait que de définir les conséquences de la dématérialisation sur la négociabilité des valeurs mobilières. La question nřest en définitive que de pure politique juridique. La réponse à donner est à la vérité sans lien avec la nature des choses. Seuls les objectifs assignés à la dématérialisation importent pour déterminer la qualification. Cřest dire que le débat théorique sur la nature corporelle ou incorporelle des valeurs mobilières parait inapproprié. Cřest lřobjectif de liquidité indispensable au bon fonctionnement du marché qui devrait dicter la solution en faveur de leur qualification de titres négociables. En revanche, appréhendée comme une technique dřextraction de la valeur, il faut en tirer la conclusion que la dématérialisation des titres a vocation à prendre appui aussi
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Cf. sur ce débat, T. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Economica, 2005, n° 88, p. 82.

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bien sur des instruments corporels quřincorporels. Il en va de même de la monnaie qui peut avoir une forme corporelle, telle la monnaie fiduciaire, ou incorporelle, ou disons abstraite, comme la monnaie scripturale. Et ce nřest pas un hasard, si les processus de dématérialisation sont similaires à ceux déjà utilisés pour la monnaie. 20. Autre conséquence de lřanalyse, le régime juridique des biens, bâti initialement au regard des biens primaires corporels1, devrait être adapté pour résoudre les difficultés propres à ces biens que lřon pourrait qualifier de « dérivés » et à lřorganisation économique quřimpose leurs modes spécifiques de détention et de circulation (transfert de propriété, nantissement, saisie…)2. Plus loin encore, la dématérialisation étant un processus consubstantiellement lié au marché et à ses institutions qui nřappréhendent que les valeurs et non les choses elles mêmes prises dans leur réalité physique, cřest alors une théorie spécifique des valeurs qui serait à construire à lřintérieur de la théorie des biens pour distinguer les « biens primaires » qui relèveraient seuls du droit commun et les « biens dérivés » dont le régime juridique serait à construire au regard des exigences du marché qui leur a donné naissance. II – L’objectif de productivité 21. Lřobjectif de productivité va donner une autre forme à la dématérialisation de lřentreprise. Les procédés utilisés ne tendront plus à organiser la liquidité des actifs. La finalité réside entièrement dans le développement de la productivité des moyens de production. Lřutilisation des nouvelles technologies va permettre la réalisation de cet objectif en offrant
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Cf. R. Libchaber, « La recodification du droit des biens », in Le Code civil, Livre du Bicentenaire, Dalloz, Litec, 2004, p. 297, Ainsi, comme le relève lřauteur, le droit des biens du Code civil est en réalité un droit de lřimmeuble dont lřessentiel des dispositions est articulé autour de sa préservation. 2 Cf. M. Jeantin, « Le droit financier des biens », in Mélanges Jeantin, p. 3 et s.

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lřopportunité dřune baisse des coûts et une meilleure réalisation des fonctions de lřentreprise. Mais selon une même rationalité de distanciation des réalités physiques, lřorganisation de lřentreprise va sřen trouver dématérialisée au point de voir se désintégrer, à la limite du processus, ses structures matérielles. A. La dématérialisation des organisations 22. Les nouvelles technologies ont été sollicitées pour dématérialiser les échanges au sein de lřentreprise ; elles ont contribué également à dissoudre ses structures. 23. Quant aux échanges, désormais, grâce à lřarrivée dřInternet et des outils informatiques tels que la numérisation des documents, la gestion électronique et autres logiciels dřassistance toutes les fonctions de lřentreprise interagissent entre elles et une coordination instantanée des informations et des compétences est rendue possible. Tous les maillons de la chaîne de lřinformation, allant du dirigeant à lřouvrier, sont affectés par ce processus de dématérialisation. De même, dans le domaine des ressources humaines, la gestion des déclarations sociales est facilitée par l'automatisation des déclarations et des téléréglements qui ont réduit de moitié le temps qui leur était consacré. La Direction des ressources humaines peut donc se concentrer sur dřautres tâches, mieux gérer les compétences et développer de nouvelles techniques dřencadrement. Quant aux responsables comptables et financiers, ils peuvent s'appuyer sur de nouveaux progiciels tels que les modules de gestion électronique de processus collaboratifs (GEP ou workflow) dans un circuit interne dématérialisé à lřintérieur duquel ce sont les personnes en charge des opérations qui alimentent directement l'information financière. De même, la conception des produits est orchestrée au sein de lřorganisation par la gestion électronique des processus grâce à l'IAO (Ingénierie Assistée par Ordinateur) qui permet d'accélérer considérablement l'innovation par l'affranchissement des contraintes matérielles. En effet, cette technique permet de modéliser totalement l'usine en format numérique de manière extrêmement détaillée, ce qui permet d'optimiser les temps de

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cycle et de flux tout en réduisant considérablement les coûts générés par les simulations. La dématérialisation, initialement limitée à une automatisation des procédés classiques au moyen de l'informatique, a donné ainsi naissance à lře-entreprise, celle dans laquelle les modes de fonctionnement eux-mêmes sont dématérialisés. 24. Les relations de lřentreprise avec ses clients et fournisseurs sont également affectées par ce processus. Lřinformatique et lřInternet ont permis un développement sans précédent de lře-commerce. Là encore de nombreuses difficultés ont du être résolues pour adapter notre système juridique à ces nouvelles situations de fait dématérialisée. Il a fallu établir un cadre juridique qui puisse garantir les transactions1. Cřest lřobjet de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans lřéconomie numérique qui admet le principe que lřécrit électronique vaut ad validatem tout en protégeant mieux le consentement des clients2. 25. Autre élément significatif, lřavènement de la facture électronique3. Du fait du nombre gigantesque de factures, une simplification de la procédure a été initiée par les entreprises4, puis reprise par le législateur avec la loi de finance rectificative du 29 décembre 1990 qui a consacré la validité de la facture EDI5. Ce procédé consiste en « un transfert électronique de
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B. Warusfel «Aspects juridiques de la dématérialisation des échanges dans le commerce électronique », P.A. n°27, 6 février 2004, p.17 2 P. Stoffel-Munck, « La réforme des contrats du commerce électronique », J.C.P. éd. E 2004, n° 1341 3 E. Caprioli « La dématérialisation de la facture commerciale au regard de sa polyvalence juridique » JCP E n°8, 25/2/1993, p.34 4 Cf. par exemple, les recommandations du Groupement pour lřAmélioration des Liaisons dans lřIndustrie Automobile (GALIA), http://www.galia.com. 5 J. Huet, « Aspects juridiques de l’EDI, échanges de données informatisées (Electronic data interchange) », D. 1991, chr. P. 181. Les échanges de données informatisées (EDI) entre entreprises ont fait lřobjet dřune normalisation internationale à partir des travaux de plusieurs organismes nationaux, notamment SITPRO en Grande-Bretagne et SIMPOFRANCE en France.

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données structurées entre des applications dřordinateurs connectés sur un (ou plusieurs) réseau(x) et appartenant à différents partenaires »1. En décembre 2001, le Conseil européen a adopté la directive n°20001/115/CE destinée à simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de TVA. Aux termes de cette directive, deux procédés de transmission par voie électronique des factures peuvent être utilisées : le système EDI (échange de données informatisées) mis en œuvre depuis 1990 et Ŕ cřest la nouveauté Ŕ la signature électronique. Le législateur français en a tiré les conséquences par la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002, article 17, qui a modifié les règles de la facturation prévues à lřarticle 289 du Code général des impôts, à compter du 1er juillet 2003. Un décret n° 2003-659 (modifiant lřannexe III du CGI) présente les nouvelles modalités dřapplication de la loi en matière dřémission, de conservation et de restitution des factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen dřune signature2. Enfin dans une Instruction du 11 janvier 2007, la DGI a créé la facture hybride, mi-électronique, mi-papier. Archivée au format électronique par son émetteur, elle est envoyée sur support papier au client. 26. Enfin, si lřon porte le regard sur les structures juridiques de lřentreprise, force est de constater lřimpact du
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B.Stoven, « L’entreprise communicante, Initiation à l’EDI », Rev. de Simpofrance 1991 p.59. 2 A présent lřadministration fiscale en a reconnu la validité : une instruction du 7 août 2003 précise les conditions dřapplication de ces échanges de données. Grâce à lřéchange de données informatisées (EDI), outre des factures dématérialisées, les entreprises Ŕ clients et fournisseurs Ŕ échangent un ensemble dřéléments qui peuvent être utilisés en tant que tels dans un logiciel de gestion. Des données de facturation transmises sous une forme sécurisée et dont la validité est reconnue sur le plan juridique et fiscal par lřAdministration, en cas de contrôle. La facture électronique permettra une gestion informatique, sans intervention humaine, de toutes les opérations comptables. Mais les échanges et lřarchivage des données devront se faire dans des conditions de sécurité qui en garantiront lřauthenticité et lřintégrité. Et il faudra, pour se substituer aux documents de facturation « papier », que le système soit déclaré à lřAdministration fiscale.

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même processus. Les nouvelles techniques de communication ne sont pas non plus sans incidence sur les organes sociaux. Notamment, elles permettent de dématérialiser la prise de décision grâce au vote électronique. L'article L.225-107 du Code de commerce issu de la loi NRE permet depuis mai 2002 d'organiser des assemblées générales en ligne par tout moyen (téléphone, télécopie, Internet, visioconférence…) pour faciliter la participation des actionnaires et éviter ainsi l'abstention1. Cette possibilité offerte par la technologie a vocation à être généralisée2. Elle répond en fait aux nouveaux modes de gestion de lřentreprise générés par lřutilisation des nouvelles technologies de communication qui permettent dřaccroître la productivité. Or cette numérisation des fonctions de lřentreprise semble avoir fait naître un processus plus large conduisant à sa désintégration au sein du marché. B. La désintégration de l’entreprise 27. La préoccupation est désormais constante dans les économies industrialisées. Dans le contexte de la globalisation des économies, et sous lřeffet conjoint de lřavènement des nouvelles technologies de communication, les entreprises ont de plus en plus recours aux techniques dites « dřoutsourcing » ou dřexternalisation. Lřobjectif est de substituer à des ressources internalisées, des solutions moins coûteuses offertes par le marché. Cřest ainsi quřest né le projet paradoxal dřune industrie sans usine, initié par les exemples donnés par Alcatel3 ou Nike1.
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L'authentification, le traçage et la conservation électroniques sont, bien entendu, nécessaires au maintien de la sécurité juridique et au respect du principe de précaution (J-P. Delmotte, « Le recours au vote électronique des actionnaires », revue Réseaux du droit n°24, août-septembre 2003 ; v. égal. Ch. Meyer, « Aspects pratique sur la tenue de réunions sociales par visioconférence », Droit des sociétés, 2003, n° 12, p. 8). 2 V. notamment les récentes dispositions de la loi du 4 août 2008, de modernisation de lřéconomie 3 En juin 2001, chacun se souvient dřune déclaration du PDG d'Alcatel, Serge Tchuruk, qui avait provoqué une forte émotion dans le monde des affaires ; le concept de lřentreprise fabless ou encore « sans usine » a fortement alimenté les médias sřinterrogeant alors sur la disparition des usines Alcatel dans le monde.

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La dématérialisation de lřentreprise se traduit par un transfert complet de ses fonctions de production à dřautres entreprises, ce qui pose une première question de qualification juridique de cette relation contractuelle complexe dont les enjeux peuvent être très importants, notamment en droit du travail2. Le terme de sous-traitant est généralement retenu3. Mais il ne paraît plus approprié lorsque lřentreprise externalisante devient la cliente directe de lřentreprise intégratrice. Tel est le cas lorsque lřentreprise transfère par exemple lřintégralité de sa fonction marketing ou de son service informatique. Le terme dřexternalisation est plus adéquat pour évoquer ce contrat dřentreprise complexe et très particulier dans sa fonction de coordination en réseau des activités productives. Les contrats signés sont du reste en pratique nommés « contrats dřexternalisation ». Il arrive dřailleurs quřun même contrat
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Lřentreprise Nike, premier fabricant de chaussures au monde, ne possède plus dřusine ni dřentrepôt ; elle sous-traite intégralement sa production en Asie du sud-est. Cette situation peut cependant être source de difficultés pour lřimage de lřentreprise. Nike par exemple connut bien des déboires lorsque le public fut informé des conditions de travail des ouvriers. 2 Outre le jeu de lřarticle L 122-12 du C. trav. (nouvelle numérotation : art. L. 1224-1du C. trav.) qui paradoxalement peut défavoriser les salariés désireux de se maintenir dans lřentreprise externalisante et qui en contesteront de ce fait lřapplication (cf. nota. les arrêts Perrier, Soc. 18 juill. 2000, Dr. soc. 2000, p. 850 ; G. Couturier, « L’article L. 122-12 du Code du travail et les pratiques d’externalisation »; Ph. Waquet, « Libres propos sur l’externalisation », Sem. Soc. Lamy, 2000, n° 999, p.7 ; v. égal. Soc. 24 oct. 2000, Dr. soc. 2001, p. 93, obs. J. Savatier ; P-H. Antonmattei, « Externalisation et article L.122-12 Code trav.: suite d’une nouvelle saga », Dr. soc. 2001, p. 13), ce sont les qualifications pénales de prêt de main dřœuvre et de marchandage qui peuvent se trouver sollicitées (cf. A. Coeuret, « Prestations de services, le spectre du marchandage », Rev. Personnel, n°458, 205, p. 32 et s.). Lřévolution contient sans doute en germe dřautres paradoxes : cf. déjà, à propos de la revendication habituelle de lřautonomie du droit du travail qui pourrait dans ce contexte alimenter sa régression, A. Lyon-Caen, « A propos de l’entreprise éclatée », Dr. ouvrier, 1981, p. 127 ; v. aussi, sur dřautres aspects du sujet : « Aspects juridiques de l’externalisation des activités de l’entreprise », Colloque Lille, 21 nov. 1997, Pet. aff. 1998, n° 147. 3 Cf. pour une analyse des autres types de contrats possibles : Ph. Delebecque, « Les contrats, vecteurs de l’externalisation », LPA 1998, n° 149, p. 9 et s.

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prévoit à la fois une externalisation de certaines fonctions tout en précisant que, pour une partie des activités, lřentreprise intégratrice interviendra comme sous traitante. Le critère de distinction devrait résider dans la présence ou nom dřun sous contrat. Selon que lřentreprise externalisante garde une relation contractuelle avec son client ou transfert ce client à lřentreprise qui délivre matériellement la prestation, lřon sera en présence dřun contrat dřexternalisation ou dřun contrat de sous-traitance. En outre une relation de sous-traitance peut se transformer en relation dřexternalisation lorsque le développement de lřentreprise sous-traitante conduit à faire disparaître le souscontrat au profit dřune relation contractuelle principale entre lřentreprise externalisante et son ancien sous-traitant. Lřapprovisionnement de la première se trouve déconnecté juridiquement des commandes passées par ses clients. Telle est la situation en particulier du sous-traitant devenu plus puissant que son donneur dřordre. On se souviendra de lřexemple du fabriquant de processeurs Intel qui a dřabord grandi dans lřombre du géant IBM. 28. Mais dřun point de vue économique, les différences sřestompent entre les deux situations juridiques. Il s'agit chaque fois pour lřentreprise de conserver un noyau fort de compétence (recherche-développement, marketing et bien sûr gestion financière) et de délocaliser les activités de fabrications, de préférence là où se trouve une main-dřœuvre bon marché (notamment en Chine, au Brésil, en Inde ou dans certains pays dřAfrique du Nord et du moyen orient) 1. Ensuite, lřentreprise
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Les économistes ont mis en valeur un effet pernicieux de ce processus qualifié de stratégie du lombric dont la logique est dřentraîner le transfert des emplois vers les pays à "bas salaires". Lřentreprise commence par céder aux sous-traitants situés en Europe ses usines avec le personnel concerné. Puis en période de croissance, les sous-traitants utilisent les usines européennes mais localisent leurs nouvelles usines dans les pays à haute technicité et bas salaire (Inde, Chine,…). En période de contraction économique, ils ferment les usines dans les pays qui pratiquent de hauts salaires sans que ce coût soit justifié par une compétence technique particulière. Et au bout d'un cycle complet "d'extension contraction" on constate que tel le lombric l'entreprise s'est déplacée vers l'est.

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est soumise à une reconversion permanente de ses sites productifs en fonction de l'évolution des marchés. Un site a vocation à accueillir des activités différentes selon des statuts juridiques qui varient. Chaque établissement est susceptible dřêtre loué, vendu, racheté, revendu au gré dřun calcul économique tendant à valoriser au mieux son usage en fonction de lřévolution des marchés. Ce processus affecte la définition des frontières de lřentreprise qui ne peut plus être perçue avec la même certitude quřautrefois au regard de la stabilité de ses installations, des personnes employés, de sa culture1. Dans cette mouvance, les difficultés sont évidemment humaines : les externalisations sont mal ressenties, périlleuses pour l'emploi et pour les cultures locales. 29. En outre, cette tendance conduit à une désindustrialisation des économies développées, processus qui semble sřétendre également aux services. Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, le mouvement a déjà pris de lřampleur : après le transfert des usines, ce sont les métiers de services qui sont externalisés vers les pays en développement, (notamment en Inde et Chine). Les pays riches semblent condamnés à développer des emplois de plus en plus qualifiés. Les emplois tertiaires forment désormais selon une formule imagée « un gros nuage de matière grise qui, grâce aux réseaux de communication rapides et bon marché, se déplace constamment sur le globe, en fonction des avantages comparatifs des pays dřaccueil »2. 30. Les causes dřune telle évolution sont assez claires. Elles permettent à vrai dire dřillustrer la théorie économique dite des
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Sur les débats suscités notamment en droit du travail par cette évolution, v. F. Gaudu, « Entre concentration économique et externalisation : les nouvelles frontières de l’entreprise », Dr. soc. 2001, p. 471 ; M-L. Morin, « Les frontières de l’entreprise et la responsabilité de l’emploi », Dr. soc. 2001, p. 478. 2 D. Nora, « Délocalisation après les usines, les services ? », Le Nouvel Observateur : Economie, 15 septembre 2004, http://www.nouvelobs.com/articles/p2048/a232435.html

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coûts de transaction1. La globalisation des économies couplée avec les possibilités offertes par les nouvelles technologies de communication ont rendu possible de nouveaux arbitrages pour les entreprises à lřéchelle mondiale, arbitrages entre les coûts supportés pour une activité internalisée et ceux exposés si les transactions sont effectuées pour la même activité sur le marché. Perçue comme un espace de transaction, lřorganisation de lřentreprise se trouve de ce fait appréhendée comme le résultat dřun compromis pouvant conduire jusquřà dissoudre, à lřextrême, lřorganisation de lřentreprise si les coûts de transaction sur le marché étaient toujours inférieurs aux coûts internes. Or force est de constater que lřéquilibre qui sřétait instauré a été profondément remis en cause ces dernières années par lřeffet conjugué de la mondialisation des économies et des nouvelles technologie de communication qui ont rendu possible des accès au marché mondial à des coûts sensiblement différents de ceux supportés structurellement jusquřici par les entreprises. 31. Mais là encore la dissolution de lřorganisation de lřentreprise dans le marché se traduit juridiquement par une substitution de droits personnels aux droits réels détenus par la société sur ses actifs. De nouvelles formes organisationnelles, plus réticulaires que pyramidales en découlent2. Et cřest le contrat qui en est le support juridique essentiel.

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R. H. Coase, ŖThe nature of the firm”, Economica, 1937, reédité in ŖThe firm, the market and the lawŗ, Chicago, éd. 1990, p.33 et s. ; O. Williamson, ŖMarkets and hierarchies : analysis and antitrust implicationsŗ, Free press, New York, 1975 ; même auteur, ŖThe Economics of Organisations : the Transaction Cost approachŗ, American Journal of Sociology, 1981, vol.87, n°3, p. 548 et s. 2 M. Castells, « La société en réseaux », Fayard, 1998 ; E. Peskine, « Réseaux d’entreprises et droit du travail », LGDJ, 2008, préf. A. Lyon-Caen ; Q. Urban, Percing the veil, Dr. soc. 2000, p. 385 ; « La plastique des entreprises en réseaux et le droit du travail » ; L. Rouzeau, « L’aménagement des groupes de sociétés et l’entreprise en réseau », Bull. Joly, 2004, p. 165 et s. ; v.égal. G. Teubner, « Nouvelles formes d’organisation et droit », Rev. Fr. Gestion, 1993, p. 50 et s.

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32. La dématérialisation de lřentreprise peut prendre ainsi plusieurs formes en fonction de ses objectifs. Mais le point remarquable est peut-être lřunité de la notion au-delà de la diversité des procédés. La dématérialisation implique toujours une mise à distance intellectuelle de la réalité matérielle pour en appréhender la seule valeur. Ses procédés ne tendent quřà extraire les valeurs dřéchange et dřusage des biens de production. Cřest en définitive la dimension immatérielle de lřentreprise que la dématérialisation donne à voir.

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Partie I - Les processus de dématérialisation de l’entreprise

Lřévolution de lřentreprise amène le juriste à se pencher sur la dématérialisation qui affecte lřensemble de ses composantes. En premier lieu, la structure de lřentreprise elle-même, à savoir son organisation matérielle et juridique (Chapitre I). En second lieu, la dématérialisation sřest étendue aux moyens de financements de cette dernière. Par la dématérialisation des produits et des titres financiers, lřentreprise sřest dématérialisée par ricochet (Chapitre II).

Chapitre I – La dématérialisation des structures juridiques Le développement des groupes et des réseaux1
Par Alain COURET Professeur à l'Université Paris I - PanthéonSorbonne
1. Depuis maintenant plus d'une vingtaine d'années, on assiste à une politique de reconfiguration des entreprises dont on trouve des exemples dans tous les grands pays développés. L'idée d'une entreprise conglomérale grossissant sans cesse et accroissant ses performances du fait de sa taille est aujourd'hui une idée largement remise en cause. D'autres modes d'organisation tendent à être privilégiés et l'on a vu des terminologies parfois mystérieuses apparaître qui pour une large part rendent compte de réalités assez voisines. Voici quelques exemples qui concernent soit des processus, soit des qualificatifs attachés au terme "Entreprise". 2. S'agissant des processus, trois formules ont fait florès; La première est celle du recentrage sur des métiers de base ("core business"), développée par la théorie évolutionniste qui insiste sur les limites cognitives des organisations et les incite à se consacrer aux seules activités qu'elles maîtrisent2. La seconde est le reengineering3, c'est-à-dire l'art de reconcevoir
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Cet article a conservé le style de lřintervention orale du colloque « La dématérialisation de lřentreprise », 2004, Université de Cergy-pontoise. 2 Eric Brousseau "Analyse économique des pratiques liées à l'externalisation". Les Petites Affiches - 9 décembre 1998 n° 147 p. 22 et s. 3 "Reegineering the Corporation", Michaël Hammer et James Champy, Editions HMer Business, New York, 1993, traduit en français sous le titre "Le

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fondamentalement l'entreprise comme si on recommençait à zéro. La troisième enfin est l'externalisation qui ne cesse d'occuper le devant de lřactualité1. 3. S'agissant des qualificatifs accolés au mot "Entreprise", on a évoqué : - l'entreprise virtuelle2 sur laquelle on va revenir dans quelques instants et qui suggère une dématérialisation - l'entreprise en réseau3 pour reprendre le titre de l'intervention - l'entreprise modulaire qui fait référence à l'insertion dans un ensemble plus vaste - l'entreprise apprenante, donc une entreprise mobile fondée sur la détention de savoirs et de savoir-faire1
reenginering", Dunod Paris 1994 ; voir également : "Ré-ingénierie et Reprise d'Entreprise", Jean-François Daigne, Economica 1995 ; "Remodeler l'entreprise : quatre voies pour changer", L'art de la stratégie, Laurence Capron, Will Mitchel, Joanne Oxley, Les Echos 2004 (www.lesechos.fr) 1 Jacques Dupouey "Propos sur l'externalisation" Droit et Patrimoine n° 59 Avril 1998 p. 42 et s. Christian Marmuse "Les enjeux de l'externalisation" Les Petites Affiches 9 décembre 1998 n° 147 p. 4 et s. Jérôme Barthélemy "Stratégies d'externalisation" Dunod 2004 ; Isabelle Renard "L'externalisation en pratique" Editions d'Organisation 2005 ; Michaël Milgate "Partenariats, externalisation et IEAN Organisation" Editions Maxima 2004. Parmi les articles de presse parus en 2004, notamment : "Outsourcing, offshoring and so on …" Option finance, n° 773, 23 février 2004 p. 13 ; "Externaliser son patrimoine immobilier" Option finance, n° 707, 14 octobre 2004, p. 42 ; "Coûteuse frilosité sur l'externalisation" La Tribune, 20 février 2004, P. 23 "L'externalisation progresse dans les services", La Tribune, 2 avril 2004, p. 5 ; "Externaliser en minimisant ses risques", Option finance, n° 786, 24 mai 2004, p. 44 ; "Externalisation : comment l'utiliser à bon escient", Option finance, n° 804, 18 octobre 2004, P. 67 ; "Externaliser sa fonction finance : une bonne idée ?" Option finance, n° 801, 27 septembre 2004, p. 18 2 D. Ettighoffer "L'entreprise virtuelle" Dunod 2001 3 Frédéric Frery "Les réseaux d'entreprises : une approche transactionnelle" in H. Laroche ; J.P. Nioche "Repenser la stratégie, fondement et perspectives" Vuibert, Paris 1998 ; G. Pache et C. Paraponaris "L'entreprise en réseau" Que sais-je ? PUF Paris 1993 ; Colette Voisin, Sihem Ben Mahmoud-Jouini, Serge Edouard, "Les réseaux : dimensions stratégiques et organisationnelles" Editions Economica, 2004. Pour une réflexion juridique sur le sujet Laurence Amiel-Cosme "La théorie institutionnelle du réseau" in Aspects actuels du droit des affaires - Mélanges en l'honneur de Yves Guyon 2003, p. 2 et s.

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- l'entreprise transactionnelle2 ainsi qualifiée car elle s'inscrit dans une chaîne de transactions. Il suffit de feuilleter les ouvrages de management dans les librairies spécialisées pour voir fleurir ces termes qui veulent traduire les mutations fondamentales de l'entreprise posttaylorienne. 4. Face aux grandes mutations de l'environnement, l'idée dominante est que les inventions portant sur les produits où les processus de production ne suffisent pas : la réinvention des entreprises3, leur reconfiguration4 est une nécessité supplémentaire. Cette reconfiguration s'organise autour d'une constante qui est la dématérialisation de l'entreprise, celle-ci perdant de sa substance matérielle pour mieux s'adapter. Aux Etats-Unis, on parle de "downsizing". Cette perte de substance matérielle a été surtout traduite dans le langage du management par le vocable d'entreprise virtuelle. Le qualificatif de virtuel est sans doute celui qui nous rapproche de la manière la plus évidente de l'idée de dématérialisation. TOYOTA, BENETTON, NIKE, VIRGIN, DELL, pour prendre ces exemples mondialement connus, sont considérés comme des modèles d'entreprises virtuelles. 5. Qu'est-ce qu'une entreprise virtuelle ? Voici la présentation que fait un auteur de cette entreprise :

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Jean-Yves Prax "Le guide du knowledge management" Dunod 2000; P. Bouvard et P. Storhaye "Knowledge management" Editions EMS 2004 ; Harvard Business Review "Le knowledge management" Editions Dunod 1999 2 Frédéric Frery "L'entreprise transactionnelle" Annales des Mines Septembre 1996 3 Jean Brilman "L'entreprise réinventée" Les Editions d'Organisation 1997 ; Hervé Serieyx "Le big-bang des organisations" Calman-Levy 1993 4 Alain Desreumaux "Nouvelles formes d'organisation et évolution de l'entreprise" Revue Française de Gestion n° 107 - janvier-février p. 86-108

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"Précisons d'emblée que le terme "entreprise virtuelle" est trompeur. Il ne désigne nullement une entreprise fantôme, immatérielle ou désincarnée. Comme la plupart des entreprises classiques, les entreprises virtuelles comportent des sites de production, des bureaux administratifs et des réseaux de distribution. Cependant, elles utilisent pour cela des ressources qu'elles ne possèdent pas, et s'appuient sur le levier d'un capital dont elles ne sont pas propriétaires. La particularité d'une entreprise virtuelle est d'être constituée de plusieurs entreprises interdépendantes, chacune spécialisée sur une compétence particulière, qui interviennent de manière plus ou moins récurrente dans le processus d'ensemble, au gré des besoins. Qu'on l'appelle réseau d'entreprises ou entreprise transactionnelle, l'entreprise virtuelle permet d'envisager une conception originale de la firme. Fondamentalement agile, imprécisément délimitée, éventuellement temporaire, l'entreprise virtuelle est surtout nettement différenciée des entreprises capitalistes classiques, composées d'une seule société, possédées par un actionnariat unique et verticalement intégrées"1. Dans cette définition on retrouve de manière explicite ou implicite les notions de groupe ou de réseau qui sont l'intitulé de cette présentation. 6. Ce passage d'une entreprise monolithique à une entreprise coopérant dans un ensemble de groupe ou de réseau résulte d'une remise en cause des principaux fondements de l'entreprise capitalistique intégrée. Les quatre principaux arguments favorables à l'intégration sont aujourd'hui remis en cause2. Tout d'abord, l'argument des économies dřéchelle3. Cet argument très classique et qui a été enseigné sur les bancs de l'Université a été largement contesté. Les économies d'échelle
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Frédéric Frery "Benetton ou l'entreprise virtuelle" Editions Vuibert - 2ème édition p. 1 2 Frédéric Frery, "La Chaîne et le Réseau" in "Dedans, dehors. Les nouvelles frontières de l'organisation" Editions Vuibert - Institut Vital Roux 1997 p. 46 3 Frédéric Frery, eodem loco

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