Le Franc CFA D'où vient-il ? Où va-t-il ?

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L'auteur propose une réflexion générale sur la monnaie africaine, dite "franc CFA". L'analyse met en lumière les logiques d'organisation et de réforme du système monétaire et bancaire de cette zone monétaire africaine. L'auteur tente de poser les conditions de mise en place d'une monnaie plus propice aux investissements locaux, capables d'arrimer les économies des pays africains de la zone franc à la modernité, à l'industrialisation et au développement économique durable.
Publié le : mercredi 1 septembre 2010
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EAN13 : 9782296266667
Nombre de pages : 201
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Le Franc CFA :
D’où vient-il ? Où va-t-il ?

© L'HARMATTAN, 2010 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-13041-8 EAN : 9782296130418

Serges Ikiemi

Le Franc CFA :
D’où vient-il ? Où va-t-il ?

Comptes rendus

L’Harmattan

À Sergine, ma fille, Pour tant de sagesse, de richesse et de lucidité : merci d’avoir perçu, alors que tu n’avais que 14 ans, et bien avant moi, l’importance de cet adage ; ce qu’un homme possède n’a de la valeur que si c’est utile pour les autres… Après un long parcours spirituel, j’ai compris, enfin, qu’il est bon de tendre la main à l’autre qui est dans le besoin. Tu avais vu juste, ma fille, en me suggérant d’adopter ton amie, en détresse, quand elle fut expulsée de l’orphelinat pour manque de soutiens… Ta grève de faim de deux jours, par solidarité pour elle, fut un acte de noblesse d’esprit, de bravoure et de générosité ! Tu avais raison ; j’aurai toujours en mémoire tes mots, si émouvants : «Cher papa ! Tout d’abord, je te salue très affectueusement ; papa, les mots me manquent pour m’exprimer, mais tout ce que je peux te dire est que je regrette du fond de mon cœur tout ce qui s’est passé et aucune justification n’est valable pour l’acte que j’ai posé. Je viens donc te demander pardon, mille fois pardon et je te jure que plus jamais tu n’auras à te plaindre de mon comportement à ton égard. Consciente que j’ai perdu la place que j’avais jusque-là dans ton cœur, je m’agenouille pour bénéficier au moins d’un regard même infime. J’espère que tu comprendras le sens de ma lettre, car j’ai beaucoup à me faire pardonner, mais je suis à bout de mots. Pardon papa, soutiens-moi, bénis-moi, ne m’abandonne pas. Ta fille Sergine Ikiemi » Ces mots, pour t’exprimer mon pardon à…ton pardon !

Sommaire
Sigles et abréviations Introduction 7 11

Première partie : Les origines et le contenu des systèmes bancaires dans la zone franc I/Quelles sont les origines de la zone CFA ? 23 II/Quelles sont les systèmes monétaires et les institutions de la zone CFA ? 33 III/ La dévaluation du FCFA de 1994. 52

Deuxième partie : La monnaie unique européenne et le franc CFA I/ L’Euro : Une nouvelle donne II/ La zone franc et la monnaie de l’Union européenne III/ Les modes d’organisation des systèmes monétaires 61 69 77

Troisième partie : L’épargne et les crédits bancaires dans la zone CEMAC I/Le système bancaire de la zone CEMAC II/L’épargne ou les dépôts bancaires dans la CEMAC III/Le crédit bancaire dans la CEMAC
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VI/Évolution du crédit bancaire dans la CEMAC V/Évolution des crédits nets aux États

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Quatrième partie : Analyse, suggestions : Quel destin pour le F CFA ? I/Analyse des limites relatives à l’épargne bancaire dans la CEMAC 145 II/Analyse des limites relatives au crédit bancaire 151 III/Suggestion pour un meilleur financement des investissements dans la CEMAC 164 IV/Quel destin pour le F CFA ? 176 Conclusion Bibliographie 181 189

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Sigles et abréviations
AEF AFD AMN AOF APEC Afrique Équatoriale Française Agence Française de Développement Autorité Monétaire Nationale Afrique Occidentale Française Association Professionnelle des établissements de Crédit ARP Autres Ressources Permanentes BCEAO Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest BAO Banque de l’Afrique Occidentale BCE Banque Centrale Européenne BC Banque Centrale BDEAC Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale BDF Banque de France BEAC Banque des États de l’Afrique Centrale BEI Banque Européenne d’Investissement BICIC Banque Internationale du Cameroun pour le Commerce et l’Industrie BIDC Banque Internationale du Congo BNP Banque Nationale de Paris BTP Bâtiment et travaux publics BVMAC Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale CCA Caisse Congolaise d’Amortissement C.E.M.A.C Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale CFPB Centre de Formation de la Profession Bancaire CNC Conseil National du Crédit
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Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement COBAC Commission Bancaire de l’Afrique Centrale COFIPA Compagnie Financière France-Afrique DA Disponibilité à vue (à moins d’un mois) DGI Direction Générale des Impôts DLP Dépassement des limites de participation EA Exigibilités à vue (à moins d’un mois) EMP Emploi à plus de cinq ans ESA Engagements sur apparentés (supérieurs à % des fonds propres nets) FASR Facilité d’ajustement structurel renforcé FCFA Franc de Coopération Financière Africaine FF Franc Français FMI Fonds Monétaire International FOGADAC Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale F.M.A Fonds Monétaire Africain F.B.C.F Formation Brute du Capital Fixe FPAEC Fonds propres assimilés aux engagements corrigés FPN Fonds propres nets FPNC Fonds propres nets corrigés IM Immobilisations IMI Immobilisations incorporelles ITB Institut Technique de Banque PIB Produit Intérieur Brut PIN Passif interne net PME Petites et Moyennes Entreprises PMI Petites et Moyennes Industries RAFP Ressources assimilées aux fonds propres
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CNUCED

RCA RCI RCR RES RL RPC RPG RT SMIG SRC TBB TCM TDM TIAO TIMP TIPP TISIP TISP TP TRP UCB UEMOA UMAC SME TPF UE

République Centrafricaine Ratio de couverture des immobilisations Ratio de couverture de risques Ressources (y compris les fonds propres) Ratio de liquidité Ressources permanentes corrigées Régime de préférence généralisée Ratio de transformation (à long terme) Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti Société de Recouvrement des Créances Taux de base bancaire Taux créditeur minimum Taux débiteur maximum Taux d’intérêt des appels d’offres Taux interbancaire moyen pondéré Taux d’intérêt des prises en pension Taux d’intérêt sur les interventions ponctuelles Taux d’intérêt sur les placements Taux de pénalité aux banques Total de risques pondérés Union Congolaise de Banques Union Économique et Monétaire OuestAfricaine Union Monétaire de l’Afrique Centrale Système Monétaire Européen Trésor Public Français Union Européenne

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Introduction
Le franc CFA a été créé le 26 décembre 1945. La France a ratifié ce jour-là les accords de Bretton Woods et a procédé à la première déclaration de parité auprès du FMI : le franc CFA signifiant alors « franc des colonies françaises d’Afrique ». En 1958, il devient « franc de la communauté française d’Afrique ». Une définition qui changera plus tard, pour devenir « franc de la communauté financière africaine », pour les pays membres de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), puis « franc de la coopération financière africaine » pour les pays membres de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC). Pour certains experts du FMI, il faut rompre avec la parité fixe du F CFA avec l’euro. Ils estiment que les pays de cette zone seraient plus compétitifs en ayant une monnaie plus faible. Faut-il créer une monnaie africaine à l’instar de la monnaie européenne ? Qui a tort, qui a raison ? Nous ouvrons le débat, à l’aune de la mondialisation et de la globalisation, et au moment où le monde est secoué par trois crises (crise alimentaire mondiale, crise de récession mondiale et crise financière internationale). Nous ouvrons ce débat à l’heure où la communauté internationale semble dire trois fois « non » : non à la montée inquiétante du capitalisme sauvage et donc oui à la moralisation, à la solidarisation et à l’humanisation des finances internationales ; non à l’enrichissement illicite en Afrique en prônant la bonne gouvernance et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; non
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à la subordination financière, bancaire et économique des pays de la zone CFA. Dans un contexte de sous-développement et de dépendance économique vis-à-vis des anciens colonisateurs, les citoyens des pays de la zone franc CFA devraient consentir d’énormes recherches et analyses s’appuyant sur une connaissance approfondie des mécanismes existants du franc CFA, en vue de mettre en lumière les nouvelles logiques d’organisation et de réforme monétaire et bancaire, voire de créer une nouvelle monnaie panafricaine ou d’inventer un nouveau système monétaire et bancaire propice aux investissements, pour sortir du cercle vicieux du sous-développement et arrimer ainsi leurs économies à la modernité, à l’industrialisation et au développement économique durable de leurs pays. Aux sources d’une monnaie La zone franc trouve ses prémices au milieu du XIXe siècle, au moment de l’expansion coloniale française, et se structure véritablement au cours de la décennie 1960. La zone franc comprend en effet la collectivité territoriale de Mayotte et la principauté de Monaco ainsi que quinze pays, dont quatorze d’Afrique subsaharienne auxquels on peut ajouter la république des Comores. Cependant, la création du franc CFA se déroule de la manière suivante : La première guerre mondiale a modifié les relations économiques internationales. L’usage de la monnaie se répand outre-mer (dans les pays colonisés par la France) et joue un rôle moteur dans son unification. L’acceptation de la monnaie fiduciaire comme moyen de transaction entre colonies (nos pays) et la métropole (la France) incite les autorités françaises (les colonisateurs) à renforcer leur contrôle (leur emprise) sur les instituts d’émission coloniaux
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afin, notamment, d’accroître le caractère de service public (notre dépendance vis-à-vis d’eux). Les zones d’émission de plusieurs banques sont étendues : celles de la Banque de l’Afrique occidentale (BAO) et de l’Afrique équatoriale française (AEF). La participation de la France au capital de ces banques est portée à 50 %. Après les crises liées à l’insuffisance des moyens monétaires mis à la disposition de l’économie en 1925, l’État français crée une société d’économie mixte. Afin de garantir la convertibilité de la monnaie émise par les instituts d’émission en francs français, un compte courant est ouvert par convention dans les écritures du Trésor public français (TPF). Le compte d’opérations peut devenir débiteur pour des montants non limités (quels appâts !). Lors des réformes de 1955, les autres instituts d’émission de la zone franc bénéficient de comptes d’opérations virtuels. Le compte virtuel ne reflète pas exactement la situation de l’encaisse. Par exemple, la Banque de Madagascar et la Banque de l’Afrique occidentale (BAO) sont soumises à l’obligation de conserver toujours une encaisse de garantie égale au tiers de leurs émissions de billets. Et l’encaisse de garantie doit être déposée au Trésor public sur des comptes spéciaux, sous forme de comptes prévisionnels ou de comptes de bons. Les autorités françaises exercent un contrôle sur la politique d’outre-mer. Elles instituent le principe de la couverture du tiers de l’émission et imposent initialement à la BAO le respect d’un plafond d’émission. Ce principe est encore valable de nos jours avec la BCAO et la BEAC. Poussés par les prémisses de la Grande Crise, les pouvoirs publics ont pris des mesures qui sont traduites, pour la première fois depuis la colonisation, par la définition d’une politique d’ensemble en matière d’émission et
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d’octroi de crédits. Dans ce contexte marqué par les bouleversements du système monétaire international, l’unification de la zone franche s’est amorcée autour de la monnaie française. La crise des années 1930 et l’Afrique Pendant la période de la première guerre mondiale, le cours du franc CFA est étendu aux dernières monnaies autonomes suivant les changements de parité de la monnaie métropolitaine. Celles-ci deviennent, avec la crise de 1929, de simples multiples ou sous-multiples du franc français (FF). L’État français fixe avant la crise le cadre légal qui lui permet d’affermir son emprise sur l’émission monétaire d’outremer. Le contrôle métropolitain devient plus précis, coercitif et centralisé. La zone franc, regroupée autour d’une monnaie commune, s’affirme comme une véritable zone monétaire. Les nouveaux statuts des instituts d’émission facilitent la mise en œuvre d’une politique monétaire favorable à la France. Face à l’impact de la crise économique de 1929 et à la montée des périls politiques, les métropoles se replient sur leurs colonies afin de surmonter leurs difficultés internes. Partant de là, la France prend des mesures contraignantes en matière d’échanges commerciaux, d’émission monétaire et de change de devises, en s’efforçant d’orienter puis de contrôler plus aisément les économies d’outre-mer. Les échanges commerciaux se contractent, les pays européens organisent leurs échanges dans le cadre d’espaces économiques plus restreints à l’abri de barrières protectionnistes. Afin de contrôler le commerce extérieur, la France contingente quantitativement les échanges de certains produits au sein de la zone pour soutenir l’activité économique (timidement). L’outre-mer doit fournir de nouveaux débouchés et ainsi un surcroît de matières
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premières dans le long terme. Le commerce franco-colonial offre une progression régulière, freinée parfois, jamais stoppée, sauf par les deux guerres mondiales. Aux fluctuations conjoncturelles du commerce avec l’étranger, le marché impérial oppose sa sécurité. Il joue le rôle d’amortisseur, de volant régulateur de conjoncture. L’administration coloniale favorise l’accroissement des productions locales et fait procéder, souvent sous la contrainte, à des travaux et à des aménagements d’infrastructures. La France s’insère progressivement dans un espace économique que les autorités cherchent à intégrer autour d’une langue et d’une monnaie communes. Elle mène une politique économique d’inspiration protectionniste qui a pour effet de détacher la métropole de l’empire des conditions du marché mondial et de créer, sous l’effet d’une législation à caractère politique, économique et social, une zone géographique à un prix protégé. Après l’occupation de la France par l’Allemagne, un rapprochement intervient sur le plan monétaire. Cette marche vers une intégration forcée limite la portée des mesures prises par la France. Le Comité national de la France libre prend les dispositions monétaires suivantes : Les monnaies utilisées dans les colonies ralliées au gouvernement provisoire conservent leur parité de septembre 1939 vis-à-vis de la livre sterling. Et ces territoires sont rattachés à la zone sterling pour les opérations relevant du contrôle des changes. On assiste à la création d’une caisse qui assure les fonctions du Trésor public et celles d’un institut d’émission capable d’effectuer des opérations financières. Les attributions de la caisse sont modifiées et elle est transformée en Caisse de France d’outre-mer, « véritable banque de réserve » 5. Enfin, après 1944, la caisse
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conserve ces attributions à l’égard des territoires d’outremer (change, trésorerie) et est chargée d’y orienter la politique de crédit. Avec l’expansion de l’entreprise coloniale, la France se trouve à la tête de territoires lointains de plus en plus vastes. Ceux-ci entretiennent néanmoins des relations économiques et commerciales avec la métropole. Se pose alors la question de savoir quelle monnaie doit régir les échanges ? Est-ce la monnaie locale ou celle de la métropole ? Les monnaies locales peuvent-elles être converties en monnaie de la métropole ? Deux points essentiels permettent de fonder notre étude : un système considéré comme discordant et le contrôle pour l’uniformisation du système. Le système est qualifié de discordant puisque, avec les conquêtes coloniales, la France est amenée à introduire de nouveaux signes monétaires dans les régions qui ont d’autres signes. Ils ne sont pas identiques dans tous les territoires conquis. Ainsi, le cauri en Afrique de l’Ouest et le zibou en Afrique centrale sont délaissés au profit d’une autre monnaie qui est le franc. Mais il apparaît de plus en plus que les vastes territoires acquis recèlent d’intéressantes capacités économiques en ressources minières et agricoles. Et ils constituent d’immenses marchés pour écouler les produits des entreprises françaises. Pour accélérer le développement du commerce entre la métropole et les colonies, les Français décident de retirer les monnaies locales et de les remplacer par la monnaie émise par les banques privées locales détenues et dirigées par des expatriés français. Ces banques sont dotées de statuts de droit privé et sont des institutions financières privées, même si leur capital peut être constitué aussi et surtout avec des apports de l’État français. La France nomme le directeur, ce qui lui
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permet d’exercer un certain contrôle. Le système mis en place est de conception libérale tant dans ses finalités que dans sa mise en œuvre. Ce sont des entreprises privées (françaises) qui sont à l’origine de la création de ces banques. Elles doivent servir leurs intérêts, faciliter leurs relations commerciales avec la métropole, c’est-à-dire le rapatriement des bénéfices réalisés dans les colonies vers la métropole : appauvrir les pauvres Africains pour enrichir les riches Français. L’importance financière prise par ces banques va pousser la métropole à s’immiscer de plus en plus dans leur gestion. En dehors de la discordance du système financier, il importe d’analyser le contrôle de l’uniformisation du système. C’est dans l’intervalle des deux guerres mondiales que va se renforcer le contrôle de l’État français, renforcement qui va contribuer à uniformiser l’organisation. Ainsi, en 1929, un plafond d’émission est imposé aux banques locales, plafond qui ne peut être dépassé que par un décret du ministère des Finances de la métropole contresigné par le ministère des Colonies. Dans une période de crise économique dominée par l’inflation, on comprend tout de suite la portée d’une telle disposition. Il en résulte que, à l’avenir, ces banques coloniales ne seront plus libres d’émettre les quantités voulues de monnaie. Le maintien de cette disposition réside sans doute dans la crainte qu’un système purement spéculatif puisse s’instaurer et affaiblir le franc métropolitain. Mais avait-on aussi compris qu’une forte vitalité économique dans ces régions, accompagnée d’une monnaie stable, pouvait entraîner une délocalisation des entreprises vers les colonies ? Rien ne permet d’affirmer le contraire. Dix ans après, les autorités françaises poursuivent
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l’harmonisation des statuts des banques coloniales. Dans ce sens, trois mesures sont indicatives : la loi monétaire d’octobre 1936 abolit la définition et la libre convertibilité des billets en métal. Elle crée dans le même mouvement un fonds de stabilisation des changes. Et enfin, par cette loi, les banques coloniales sont autorisées à considérer les francs français comme des devises étrangères dans leurs encaisses, puisqu’elles peuvent les conserver dans leurs réserves de changes. En somme, le franc français devient la monnaie pivot du système et il s’échange à parité fixe avec les monnaies coloniales dont les signes demeurent différents. Cependant, même si toutes les caractéristiques sont réunies, l’expression de « zone franc » n’est toujours pas employée. En réglementant de façon stricte les contrôles de change, ces opérations sont obligées de distinguer les résidents de la zone franc des autres opérateurs économiques constituant une tierce catégorie. Lancée, l’expression est désormais utilisée de façon continue pour désigner l’espace monétaire réalisé entre la France et ses colonies. Pour la consolider, des contrôles sur les transferts de capitaux sont dressés pour protéger les économies de la zone. Avec la fin de la deuxième guerre mondiale, de nouveaux pas sont franchis sur le plan de la structuration. Ainsi, un communiqué du Conseil des ministres de décembre 1945 emploie de nouveau l’expression de zone franc pour désigner la nouvelle entité monétaire, c’est-à-dire la création du franc des colonies françaises d’Afrique (FCFA) et le franc des colonies françaises du Pacifique. La création du franc CFA se déroule de la manière suivante : le Conseil prend sa décision le 24 et le franc est créé le 25 décembre 1945 ; un jour après, l’Assemblée constituante se réunit pour ratifier les accords de Bretton Woods. C’est ce jour-là
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que l’annonce officielle de la création du FCFA est faite à travers un communiqué que tout le monde considère comme une date-évènement. Dans ce communiqué, est indiquée la partie fixe du FCFA par rapport au FF. 1FCFA = 1,7FF, pour l’Afrique occidentale française (AOF) et l’Afrique équatoriale française (AEF). Après la période de création du franc CFA et la fixation de la parité avec le franc français (FF), on commence à observer des turbulences et des revendications d’indépendance. C’est ainsi que dans l’intervalle des années 1950 à 1960, des pans entiers du système s’autonomisent sur le plan monétaire. Plusieurs pays d’Afrique du Nord, après leur indépendance, décident de quitter la zone franc. C’est le cas du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie par exemple. Dans cette même période, d’autres transformations majeures sont à relever, telles que la disparition de la Banque africaine occidentale (BAO) en janvier 1955. On note ainsi la création de deux instituts d’émission, l’un pour l’Afrique occidentale française (AOF) et l’autre pour l’Afrique équatoriale française (AEF). Lorsque ces institutions sont créées, on assiste à un changement d’appellation du F CFA (franc des colonies françaises d’Afrique) qui devient le franc de la Communauté financière africaine. Quatre ans plus tard, on assiste à la transformation de l’institut d’émission de l’Afrique occidentale française (AOF) en Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCAO), dont le siège reste à Paris. En 1960, l’institut d’émission des États de l’Afrique équatoriale française (AEF) devient la Banque des États de l’Afrique équatoriale française et du Cameroun dont le siège se trouve aussi à Paris. De 1972 à 1979, on observe une nouvelle réorganisation de la zone franc. En 1972, les pays d’Afrique centrale signent entre eux une nouvelle convention de coopération monétaire. Au terme de celle-ci,
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l’institut d’émission devient la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC). Le lendemain, les mêmes vont signer un accord réorganisant les rapports de la zone franc CFA d’Afrique centrale avec la France, en particulier en réduisant le rôle de la France dans la détermination de la politique monétaire. La France n’a plus que trois administrateurs dans le conseil d’administration contre neuf pour les États africains. La même initiative est entreprise un an plus tard en Afrique de l’Ouest. On assiste au traitement de réaménagement de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) entre les pays membres et la convention de coopération avec la France. Au cours de la même année, ces nouveaux accords vont, d’une part, préciser les modalités de fonctionnement de la zone BEAC et de la BCEAO et, d’autre part, mettre de nouvelles structures en place. La conférence des chefs d’État est créée. En revanche, de part et d’autre, on trouve une réunion des ministres des Finances appelée, d’un côté, le Conseil des ministres et, de l’autre, le Comité monétaire d’Afrique centrale. On constate une mise en place de nouvelles règles concernant la politique de crédit, les règles portant sur les taux d’escompte et la détermination du montant des concours au financement de l’activité économique. Les conditions de prêt et d’emprunt auprès des deux banques centrales sont mieux définies. Pour accompagner ces règles et leur adoption, on va transférer les sièges des banques en Afrique. Les services centraux de la BEAC sont donc installés à Yaoundé, au Cameroun, en juillet 1977, et ceux de la BCEAO sont inaugurés à Dakar, au Sénégal, en mai 1979. Dans cet ouvrage, notre intention est d’amener les citoyens des pays de la zone franc à une prise de conscience
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