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Sécurité, hygiène et médecine du travail en Afrique noire francophone

De
234 pages
Dans les pays en développement, malgré la faiblesse du tissu économique, le taux de mortalité en matière d'accident du travail et maladies professionnelles est cinq fois plus élevé que dans les pays développés. Une situation préoccupante du fait de conditions de travail très précaires, de l'ignorance des règles élémentaires de sécurité, auxquelles s'ajoutent des croyances et pratiques animistes. Voici un outil pour parfaire les connaissances en matière de santé et sécurité du travail.
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A mon épouseChantal
A mes enfants Laurine etEnzo
En hommage à feu monpèrePREFACE
La sécurité et la santé autravail figurent parmi les disciplines
traitées en parent pauvre en Afrique noire francophone. Il existe, en
effet, très peu de littérature dans le domaine. Manifestement cette
discipline chercheencore sa voie, elle peine encore à trouver la place
qui devait être la sienne.
Cet ouvrage qui a pour origine le cours professé par M. TAGUM
dans les grandes écoles de commerce et de management vient donc à
son heure.Le souci de l’auteur est de relever l’importanceet l’utilité
de cette discipline, malheureusement encore minoré par les autorités
voire par tous les acteurs.
Même si la prévention des accidents de travail a largement
progressé, il reste constant que dans les pays africains, les risques
traditionnels comme les chutes de hauteur, les accidents de machine,
continuent d’occasionner chaque année de milliers d’accidents
mortels.
Or la sécurité et la santé au travail constituent un enjeu à la fois
stratégique, économique et juridique. L’Etat et l’entreprise ont intérêt
à identifier les risques dans leur diversité afin de mettre en œuvre une
politique adéquate, d’abord de prévention, ensuite de réparation.
Par un style imagé, des illustrations et des exemples pratiques,
l’auteur est parvenu à cerner les différents aspects de la santé et de la
sécurité au travail. Il répond, avec précision et clarté, aux questions
qui peuvent se poser aux différents acteurs en matière de prévention
des risques professionnels.
L’orientation didactique de l’ouvrage donne aux utilisateurs des
informations utiles et précieuses à travers plusieurs annexes :
répertoire des principaux textes internationaux et nationaux en matière
de sécurité et de santé au travail, modèles de lettre et de documents de
travail, répertoire des panneaux de signalisation en couleur, etc.8
Par ce travail, M. TAGUM a voulu contribuer à l'amélioration des
conditions de travail, d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
C’est là assurémentun pari entièrement gagné.
IsaacYankhobaNDIAYE
ProfesseurAgrégé desFacultés de droit
Vice-président duConseilConstitutionnel du Sénégal
AncienDoyen de laFaculté des Sciences Juridiques et
Politiques de l’UniversitéCheikhAntaDiop deDakar
ProfesseurAssocié à l’Université de Paris VIIITABLEDESABREVIATIONS
Adde : ajouter
Aj. :Ajouter
Al. : alinéa
Art.:Article
ASECNA : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en
Afrique et à Madagascar
BIT :Bureau International du Travail
Bull. Inst. int. trav.:Bulletin de l’Institut interafricain du travail
C.A.:Cour d’Appel
CDD :Contrat de travail à durée déterminée
Cass. ass. plén. :Cour de cassation, assemblée plénière
Cass. ch. Mixte :Cour de cassation, chambre mixte
Cass. civ. :Cour de cassation (chambre civile)
Cass. soc. :Cour de cassation (chambre sociale)
Cass. crim. :Cour de cassation (chambre criminelle)
C. civ.:Code civil
C. fam.:Code de la famille
CHSCT :Comité d’Hygiène, de Sécurité et desConditions de Travail
C.O.C.C.:Code des obligations civiles et commerciales
C. pén. :Code pénal
C. séc. soc. :Code de la sécurité sociale
C. supr. :Cour suprême
C. trav. :Code du travail
chron. : chronique
concl. : conclusion
D.: RecueilDalloz
D.H. : Recueil hebdomadaireDalloz
D.-L.:Décret-Loi
D.P. : Recueil périodique et critiqueDalloz
Dr. soc. :Droit social
EDJA :Editions juridiques africaines
EPI :Equipement de protection individuelle
Ets : établissement
G.A.J.A. :Grands arrêts de la jurisprudence administrative
Gaz. Pal. :Gazette du Palais10
Infra : plus loin
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la
prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles
IPP : Incapacité Permanente Partielle
ITT : Incapacité Temporaire Totale
J.-Cl. : Juris-Classeur (Civil, Pénal, etc.)
J.C.P. : Juris-Classeur périodique (éd.E,G, N)
J.O. : Journal officiel
Liais. Sociales : Liaisons sociales
L. : Loi
Loc. cit.:A l’endroit précité
Not.: notamment
Obs. : Observations
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
OIT : Organisation Internationale du Travail
Ord. : Ordonnance
op. cit. : dans l’ouvrage précité
p. : page
Penant : Recueil Penant
préc. : précité
Rec. : Recueil
Rép. C.RE.D.I.L.A.: Répertoire du Centre de Recherches sur les
Institutions et LégislationsAfricaines de laFaculté des Sciences
Juridiques etEconomiques
Rev. prat. dr. soc. : Revue pratique de droit social
RIM : République Islamique de Mauritanie
t. : tome
T.P.O.M. : Travail et Professions d’Outre-Mer; devenuDroitAfricain
du Travail depuis 1977
Trib. trav.: Tribunal du travail
S. : Sirey
s. : suivant
somm.: sommaire
supra : plus haut
V. :voir
Vol.: VolumeINTRODUCTIONGENERALE13
La révolution industrielle et le développement du machinisme ont
fortement intensifié les risques professionnels comportant les
accidents du travail, les maladies professionnelles et l’usure
prématurée au travail. Les statistiques sont assez impressionnantes.
Selon une étude récente du BIT, les accidents de travail et les
maladies professionnelles causent annuellement deux millions de
morts dans le monde. On enregistre, en moyenne, 270 millions
d’accidents du travail par an, dont 13 % d’entre eux connaissent une
issue fatale. Quant aux maladies professionnelles, elles sont
1responsables de plus de 1,7 millions de décès par an dans le monde.
Dans les pays en développement, le taux de mortalité, malgré la
faiblesse du tissu économique, est cinq fois plus élevé que dans les
2pays développés. Cette situation est préoccupante du fait des
conditions de travail très précaires, du non-respect ou de l'ignorance
des règles élémentaires d'hygiène, de la manipulation et de l'utilisation
de substances et de produits dangereux par des travailleurs
méconnaissant souvent leur caractère nocif.
A cela, il faut ajouter les croyances religieuses et les pratiques
animistes qui ont un rôle prépondérant dans le système de protection
en Afrique.Les travailleurs n’ont souvent aucune culture de
prévention du risque.Dans leur perception, il existe un monde dualiste
où cohabitent des forces visibles et invisibles qui sont censées guider
leur destin.
Ce fatalisme conduit souvent les travailleurs à se convaincre de
l’inutilité des mesures préventives. Pour eux, «ce qui doit arriver
arrivera », qu’on prenne ou non des précautions. A cet effet, pour se
protéger contre les risques professionnels, certains travailleurs pensent
plutôt à confier leur sort àDieu ou aux forces occultes.
1
BIT,La sécurité en chiffres. Indicationspour une culture mondiale de la sécurité
au travail,Genève,2003.
2
BIT,Op. cit., 200314
3En conséquence, il n’est pas rare, dans des entreprises africaines ,
de voir des amulettes suspendues sur les machines ou les véhicules,
des talismans et autres«ceintures de sécurité»noués autour des reins
du salarié. Le salarié pense s’être ainsi prémuni contre les risques, et
toutes les autres dispositions sécuritaires qui lui sont recommandées
4dans le cadre de la prévention sont dorénavant superfétatoires.
Face à ce constat, la préservation de la santé et de la sécurité au
travail doit constituer pour les entreprises,une préoccupation forte.
Au-delà des conséquences humaines pour la victime et son
entourage, les risques professionnels représentent un coût économique
important à la chargedes entreprises qui doivent s’acquitter des
cotisations dont le taux varie en fonction du risque accident de travail
5et maladie professionnelle. De plus, les arrêts de travail qui en
découlent perturbent l’organisation du travail et la bonne marche de
6l’entreprise.
Les accidents du travail ne doivent plus être perçus comme une
fatalité mais comme un dysfonctionnement de l’entreprise. La sécurité
doit être gérée au plus haut niveau et être intégrée dans le management
de l’entreprise.
3
Il s’agit principalement des entreprises du secteur nonstructuré dit informel, lequel
secteur est assez représentatifdans les pays en développement.
4
Claude SOMDA,« L'éducation des adultes et la prévention des risques sur les
lieux de travail », Communication faite lors du troisième symposium sur
l'audiovisuel et la prévention des risques professionnels de Ouagadougou
(SYAPRO) en2006.
5
Au Sénégal, une majoration des cotisations de 10% à 100%pourra être appliquée à
tout employeur qui ne respecte pas les règles de prévention ou qui aura enregistré
dans le trimestre considéré unnombre d’accidents du travail égal ou supérieur à
10% de l’effectif de son établissement.
6
Selon une étude du BIT, les coûts indirects d’un accident du travail ou d’une
maladie professionnelle (perte de production, remplacement, suivi financier et
administratif,…) sont entre3 et 5 fois supérieurs aux coûts directs.15
Parmi les règles qui régissent l’activité des travailleurs enAfrique
7noire francophone , une large place revient à celles qui concernent
l’hygiène et la sécurité du travail. L’importance de ces règles est à la
mesure des risques d’accidents et de maladies qui résultent du travail,
lorsqu’il est accompli dans des conditions dangereuses ou insalubres.
Dans ces pays, il s’est progressivement développé en matière
d’hygiène et de sécurité une réglementation très volumineuse faite de
8dispositions disparates et inégalement actuelles. Cette réglementation
concerne :
- l’individu, c’est-à-dire le trav ailleur,
- le milieu, c’est-à-dire l’environnement,
- la tâche, c’est-à-dire le travail qui doit être effectué,
- la machine, c’est-à-dire l’outil de travail, et
- certaines catégories de travailleurs du fait de leur état
physiologique, psychologique et physique.
Ces règles touchent, au demeurant, l’ensemble des conditions de
travail. La conception actuelle des risques professionnels est élargie ;
y sont intégrés tous les facteurs susceptibles de porter atteinte à la
santé physique ou mentale des travailleurs : ambiance du travail,
rythme, définition des tâches, durée et horaires, travail de nuit, travail
9posté, etc.
7
Quatorze pays choisis surtout en fonction de l'application de l'ancien Code d u
travail des Territoires d'Outre-Mer de 1952 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun,
Centrafrique, Congo, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger,
Sénégal, Tchad,Togo.
8
Voir le répertoire des textes nationaux qui figure dans la partie «Annexes
documentaires »du présent ouvrage.
9
COUTURIER (G.),Droit dutravail, Les relations individuelles, Paris, PUF, 1997,
tome2, p. 475.16
Tous les acteurs du monde du travail sont concernés par la
promotion de la sécurité et de la santé dans le milieu de travail. Les
différentes actions concourant à cet idéal font appel à la disponibilité
de l'Etat et des partenaires sociaux au travail sans oublier le rôle
normatif de l'Organisation Internationale du Travail, à travers
l’édiction des conventions et recommandations.
La protection des travailleurs contre les maladies générales ou
professionnelles et les accidents résultant du travail est l'un des
objectifs exposés dans le préambule de la constitution de l'OIT.A cet
effet, depuis sa création en 1919, elle a élaboré et adopté plusieurs
conventions et recommandations dont plus d'une trentaine en relation
avec les questions de sécurité et de santé au travail en vue de la
10promotion du travail décent.
Les défis qui interpellent les acteurs de la prévention des risques
professionnels sont nombreux et semblent les inviter à revoir leurs
pratiques. L’ampleur des chiffres dénote l’absence de culture de
prévention en matière de santé et sécurité au travail.
La gestion des risques professionnels dans les économies des pays
d’Afrique noire francophone demeure encore largement fondée sur
11l’attribution de primes de risques selon les postes de travail. En
outre, la plupart des Petites et MoyennesEntreprises évoluent dans le
secteur non structuré dit informel, où elles échappent aux services
officiels de sécurité et santé ou d'inspection.
A cet égard, un soutien efficient à l'action de prévention suppose
au préalable que l'on ait une parfaite maîtrise des règles de prévention
mais aussi une bonne politique de prévention. De cette politique, la
jurisprudence a dégagé une obligation de sécurité, à la charge de
10
Voir le répertoire des conventions et recommandations de l’OIT sur la sécurité et
la santé au travail, qui figure dans la partie «Annexes documentaires » du présent
ouvrage.
11
Les travailleurs n’ont pas souvent une conscience aiguë de la préservation de leur
santé. Contrairement aux plaintes relatives aux salaires, les plaintes formulées pour
la sécurité et la santé au travail sont plutôt rares. Tout se passe comme si l’on
travaillait pour de l’argent et non pour s’épanouir.17
l’employeur. De cette obligation de sécurité, elle a tiré des
conséquences, notamment en ce qui concerne la responsabilité du chef
d’entreprise, le droit d’alerteet le droit de retrait attribués aux
travailleurs.
Aussi, cette étude aura pour orientation une triple voie
exploratoire. Le titre premier sera consacré aux règles de santé et de
sécurité au travail. Le titre deuxième mettra en exergue le rôle des
acteurs de la prévention des risques professionnels. Le troisième titre
traitera de la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité et de
santé au travail.TITREI:
LESPRINCIPESGENERAUXDELAPREVENTIONDES
RISQUESPROFESSIONNELS21
Ces principes expriment de façon significative l’état du droit en
12matière de sécurité et de santé au travail . Les règles relatives aux
conditions d’hygiène et de sécurité du travail sont essentiellement
axées centrées sur la prévention.
Elles sont destinées à réduire les risques d’accidents du travail et
de maladies professionnelles.
Pour supprimer ou tout au moins réduire un risque, il faut
l’évaluer. L’évaluationpermet, à partir de données factuelles,
d’apprécier les effets sur la santé dusàl’exposition des travailleurs à
des situations dangereuses.Elle permet à l’employeur de maîtriser les
risques et de prendre les mesures nécessaires à la protection de la
sécurité et de la santé de leurs travailleurs.
Aussi, l’étude de ce titre renvoie, d’une part, à l’évaluation des
risques professionnels et, d’autre part, à la protection contre ces
risques.
12
L’Organisation Mondiale de la Santé à travers sa Constitution, définit la santé
comme «un état de complet bien-être physique, mental et social.»La santé, au-delà
de l’absence de maladie, renvoie à une notion d’équilibre susceptible d’être affectée
par de nombreux déterminants.CHAPITRE1:
L’EVALUATIONDESRISQUESPROFESSIONNELS
L’évaluation des risques s’inscrit dans l’obligation générale du
chef d’entreprise de veiller à la santé et à la sécurité au travail des
13salariés. Cette évaluation est malheureusement souvent vécue à tort
comme une obligation légale sans autre intérêt pour l’entreprise que
celui d’être en règle face àun éventuel contrôle.
Même si la loi fait obligation aux institutions de sécurité sociale
d’élaborer chaque année, en collaboration avec les services du travail,
un programme de prévention des risques, il demeure indispensable
pour chaque entreprise d’évaluer ses propres risques. L’évaluation
constitue la première étape d’une démarche de prévention efficace.
L’évaluation des risques est une démarche collective. Il convient
d’associer à cette démarche leComité d’Hygiène et de Sécuritéet des
Conditions de Travail lorsqu’il existe, les délégués du personnel, le
médecin du travail et l’ensemble des salariés qui disposent des
connaissances et de l’expérience deleur propre situation de travail.
L’évaluation n’est pas une démarche éphémère. Elle doit être
continue dans l’entreprise et faire l’objet de mises à jour annuelles ou
à l’occasion du changement des méthodes de production, etc.
Sous ce rapport l’évaluation repose sur l’identification et le
classement des risques professionnels en vue de mettre en place des
actions de prévention pertinentes, c’est-à-dire sur la cartographie des
14risques professionnels.
13
Voir Bénin : art. 182 et s. C. trav. ; Burkina Faso : art. 219 et s. C. trav. ;
Cameroun : art. 95 et s. C. trav. ;Centrafrique : art. 140 et s.C. trav.; Congo : art.
131 et s. C. trav. ; Côte-d'Ivoire : art. 41.1 et s. C. trav. ; Gabon : art. 211 et s. C.
trav. ;Guinée : art. 168 et s.C. trav. ; Mali : art. L. 170 et s.C. trav. ; Mauritanie:
art. 238 et s. C. trav. ; Niger : art. 128 et s. C. trav. ; Sénégal: art. L. 167 et s. C.
trav. ; Tchad : art.244 et s.C. trav. ; Togo : art. 168 et s.C. trav.
14
Voir le modèle de grille d’évaluationfigurant en annexe.