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Zone franc en Afrique

222 pages
Cet ouvrage se propose d'analyser l'évolution de la zone franc en Afrique et les raisons qui ont conduit les pays concernés à s'engager sur la voie des réformes fondamentales. Après les descriptions du cadre institutionnel et de la crise bancaire des années 1980, l'ouvrage analyse la politique monétaire jusqu'à la dévaluation de janvier 1994 et les conséquences de celle-ci.
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LA ZONE FRANC EN AFRIQUE
Fin d'une ère ou renaissance?

J.M. PARMENTIER R. TENCONI

ZONE FRANC EN AFRIQUE
Fin d'une ère ou renaissance?

Éditions L'Harmattan 5-7 rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan Inc. 55 rue Saint Jacques Montréal(Qc)-CANADA H2Y 1K9

Collection "Logiques Economiques" Dirigéepar Gérard Duthil
Déjà parus BARET Serge, Monnaie,finance et dépendance aux Antilles françaises. BARREAU Jocelyne (ed.), L'Etat entrepreneur. DEVOUE Elina, Recherche et développement régional. BELLIVIER Muriel, Le Juste-à-temps. NOËL Michel, Les régions canadiennes dans l'économie mondiale à l'approche du XXlème siècle.

Didactique

des Logiques

économiques
descriptives

HECKL y Ch., Eléments d'Economie pratique. DUTHIL G., V ANHAECKE D., Les statistiques appliquées à l'économie de l'entreprise.

cg L'Harmattan, 1996 ISBN: 2-7384-4446-6

Table des matières

Introduction

9

Première partie: Le cadre institutionnel de la zone franc en Afrique Section I. Évolution et organisation De la tutelle coloniale à la coopération franco-africaine
Les réformes de I 972-73.

l 9 I9
30 37

. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

L'organisation actuelle de la zone franc Le pouvoir d'attraction de la zone franc Section II. Les institutions de la zone franc Les autorités monétaires Le système bancaire Les organismes financiers financières

43 .43 5I 56

Deuxième partie: L'ébranlement et l'assainissement progressif du système bancaire
Section I. Les causes de la crise bancaire Les causes structurelles Les carences de la gestion interne L'ingérence des pouvoirs publics La dégradation des finances publiques La détérioration de la situation économique 65 65 70 73 75 77

Section II. L'assainissement progressif du système bancaire 79 L'ampleur et la persistance de la crise .. . .. .. ..79 Les réactions initiales .81 La recherche de solutions durables 82 La consolidation des créances gelées par les banques centrales 87 Les recouvrements de créances et leur affectation .. . .. .. .. . . .. .. ..89 Le bilan de la réhabilitation du système bancaire .91 Section III. La recomposition du paysage bancaire Le déclin du secteur bancaire public et l'essor du secteur privé Le regain d'influence des banques étrangères Les développements récents 95 95 .99 100

Troisième partie: La politique monétaire et du crédit jusqu'à la dévaluation de janvier 1994
Section I. La programmation monétaire Il 1

Section II. La politique monétaire de 1973 à 1989 : la préférence pour le contrôle sélectif et direct du crédit.. Il 7 L'orientation sectorielle du crédit. 1 17 Les contrôles quantitatifs directs du crédit. 12 1 Marchés monétaires 128 Section III. La politique monétaire de 1990 à la dévaluation de janvier 1994 Le démantèlement de la politique sélective du crédit. Le contrôle quantitatif du crédit. Section IV. La politique des taux Les liens avec le marché de Paris Taux administrés et taux de marché Les conditions de banque Taux nationaux ou taux régionaux d'intérêt

1 33 133 135

14 5 145 ... ... .. ... .. . .. ... ... . .. ... 148 I 48 I 50

Quatrième partie: La dévaluation du Il janvier 1994 et son impact
Section I. La dévaluation ou la résignation à l'inéluctable L'échec de la politique d'ajustement interne Les préalables à la dévaluation ..... .... ... .. ...
L'ampleur du. changement

.. ... .. ..

157 157 ... 159

de pari té. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. 1 6 1

Section
Les

II.
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Les

politiques

d'ajustement

global.

165 167 173 173 I 78 I 80 183

ifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 1 65

Le contenu Section III. L'impact de la dévaluation L'impact sur les comptes macroéconomiques Les effets mécaniques sur les comptes d'exploitation des banques... Un encouragement pour accélérer les réformes structurelles Une impulsion pour la mise en place de nouvelles structures d'intégration Section
après la

IV.

La politique

monétaire

dévaluation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

1 8 7

Le marché monétaire dans l'UMOA et l'opération de titrisation Le marché monétaire dans la zone BEAC Les réserves obligatoires et les taux d'intérêt.

188 191 195

Conclusion
Quel avenir pour la zone franc et les unions monétaires ? La disparition de la zone franc est-elle inéluctable? Le maintien des unions monétaires est-il concevable en dehors de la zone franc? Bibliographie

201 202 205 211

INTRODUCTION

La zone franc en Afrique comprend 14 francophones à l'exception de la Guinée hispanophone. D'une superficie égale à 12 fois France, et avec une population d'environ d'habitants, elle couvre trois zones d'émission distinctes:

pays, tous équatoriale, celle de la 90 millions monétaire

- celle de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) qui regroupe les sept pays membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA, anciennement UMOA), à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo; - celle de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) qui englobe les pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), c'est-à-dire le Cameroun, la République centrafricaine (RCA), le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad; - celle de la Banque centrale des Comores, dont la compétence est limitée à ce seul pays. La monnaie émise dans chacune de ces trois régions est liée au franc français par un rapport fixe et sa convertibilité en francs français garantie par le Trésor français. Le franc CFA (FCFA)1 est la monnaie des pays membres de l'UEMOA et de la CEMAC ; à ce titre, il a cours légal et force libératoire dans l'ensemble des pays de chaque zone
1. Le sigle FCF A a une signification. différente selon la zone d'émission: dans l'UEMOA, il s'agit du «franc de la Communauté financière en Afrique» et dans la CEMAC, du «franc de la Coopération financière en Afrique».

d'émission. Les Comores utilisent quant à elles le franc comorien (FC). La superficie de la zone de l'UEMOA est un peu supérieure à celle de la CEMAC (3,5 millions de km2 contre 3 millions de km2) et sa population est deux fois plus élevée (59 millions contre 27 millions). Les Comores se distinguent à la fois par leur très petite superficie (2 000 km2) et leur forte densité humaine (250 habitants par km2). La population de la zone franc en Afrique est passée de moins de 60 millions en 1980 à environ 80 millions dix ans plus tard et devrait franchir le cap des 100 millions avant l'an 2000. Son taux de croissance est supérieur à 3 % dans la plupart des pays. Cette explosion démographique est en grande partie responsable de la baisse quasi générale du niveau de vie. Entre 1980 et 1990, le produit intérieur brut (PIB) à prix constants par habitant n'a progressé qu'au Burkina Faso et au Tchad, dans ce dernier pays parce que la guerre civile à la fin des années 1970 avait entraîné un déclin sensible du PIB. Il est resté stable en apparence au Sénégal à la suite de la surestimation notoire du PIB dans la deuxième partie de la décennie et s'est inscrit en baisse dans tous les autres pays. Les investissements supplémentaires qu'appel le l'expansion démographique, notamment dans les domaines du logement, de l'éducation et de la santé, sont d'une telle ampleur qu'une amélioration même modeste, du niveau de vie exigera un taux soutenu de croissance d'au moins 5 % par an. Dans chaque zone monétaire, un pays occupe une position dominante sur le plan économique: la Côte d'Ivoire représente un quart de la population et plus du tiers du PIB de l'UEMOA, tandis que le Cameroun totalise à lui seul la moitié de la population et du PIB de la CEMAC. Aussi, les performances économiques des deux unions monétaires dépendent-elles dans une large mesure de celles réalisées par ces deux pays. Bien que chaque zone soit composée à la fois de régions côtières plus fertiles et plus peuplées et de régions arides et semi-désertiques, les différences d'un pays à l'autre sont moins marquées dans l'Afrique de l'Ouest que dans l'Afrique centrale. Dans l'UEMOA, le pays qui «pèse» Ie moins, le Togo, représente encore près d'un tiers de la population et près d'un cinquième du PIB de la Côte to

d'Ivoire. Dans la CEMAC, même si l'on fait abstraction de la Guinée équatoriale, qui ne compte guère que pour 1 % de la population et du PIB de la région, l'écart entre le Cameroun et le pays le moins peuplé (le Gabon) est de 1 à 10 et celui avec le pays au plus petit PIB (la République centrafricaine) de 1 à 7. Le PIB moyen par habitant est près de deux fois plus élevé dans la CEMAC, mais il varie considérablement d'un pays à l'autre, de l'équivalent de 1 000 francs français au Tchad à 20 000 francs français au Gabon. Il est beaucoup plus homogène dans l'UEMOA où il varie seulement du simple au double entre 1 500/2 000 francs français dans cinq pays et 3 000/3 500 francs français en Côte d'Ivoire et au Sénégal. Il est d'environ 2 500 francs français aux Comores. Les différences entre les zones UEMOA et CEMAC et entre les pays membres de cette dernière zone reflètent surtout l'inégale répartition des ressources pétrolières. Avec moins d'un demi pour cent de la population de la Terre, la CEMAC est responsable pour 1 % de la production pétrolière mondiale, alors que la production pétrolière est négligeable dans l'UEMOA. À l'intérieur de la CEMAC, le pétrole représente quelque 50 % des recettes fiscales et 80 % des exportations du Congo et du Gabon, et à peu près la moitié de ces chiffres au Cameroun. Son importance est en progression sensible en Guinée équatoriale et les perspectives de production sont excellentes au Tchad. Les autres productions minières sont peu significatives, même si certaines tiennent une place non négligeable dans les économies locales, comme le diamant en Centrafrique, les phosphates au Togo, le manganèse au Gabon ou l'or au Mali. Le niveau des productions vivrières ne permet d'atteindre l'autosuffisance que dans un peu plus de la moitié des pays, mais cette autosuffisance est limitée pour le Mali et le Niger, aux années à pluviométrie normale. En dépit de progrès sensibles, la production agricole locale ne permet pas encore de couvrir les besoins alimentaires au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et au Sénégal. Elle demeure très inférieure aux besoins aux Comores, au Congo et au Gabon. Les cultures d'exportation concernent essentiellement le cacao (Côte d'Ivoire et Cameroun), le café (Côte d'Ivoire, Cameroun et marginalement plusieurs autres pays) et le Il

coton qui assure entre un tiers et la moitié des recettes d'exportation au Bénin, au Burkina Faso, au Mali et au Tchad. La production d'arachide, deuxième produit d'exportation du Sénégal, est surtout concentrée dans ce pays, tandis que celle de vanille et de girofle est limitée aux Comores. L'élevage joue un rôle majeur au Mali et au Tchad et l'exploitation forestière est importante dans l'ensemble de la CEMAC (sauf au Tchad) et en Côte d'Ivoire. Les produits de la pêche sont passés au premier rang des exportations sénégalaises, mais ailleurs ne couvrent pas les besoins locaux. Le secteur manufacturier est relativement peu développé et sa contribution au PIB n'excède 10 % qu'au Cameroun, en Côte d'Ivoire et au Sénégal. La production manufacturière concerne surtout l' agro-alimentaire et le textile, bien que les industries chimique et métallurgique occupent une place appréciable en Côte d'Ivoire et au Cameroun. Le développement du secteur a souffert d'une sévère concurrence extérieure et, à partir du milieu des années quatre-vingt, de la surévaluation croissante du franc CFA. Dans de nombreux cas, la préférence accordée par les autorités aux entreprises publiques, généralement moins performantes, a aussi ralenti les progrès dans le secteur. L'économie des pays africains de la zone franc a connu de sérieuses difficultés à partir du début des années quatrevingt, en raison de la baisse prolongée des prix de la plupart des produits agricoles d'exportation, et d'autres matières premières comme l'uranium, l'or et surtout le pétrole. Entre 1980 et 1992, les prix en dollars des États-Unis du cacao et du pétrole ont chuté de moitié, ceux du café des deux tiers et ceux du coton de 30 %. La réticence des gouvernements à adapter leurs dépenses aux nouvelles conditions de l'économie mondiale et les retards apportés à l'ajustement à la baisse des prix garantis aux producteurs agricoles ont contribué au gonflement des déficits budgétaires et à la croissance de l'endettement intérieur et extérieur. Le déficit des finances publiques a progressé considérablement pour atteindre au début des années 1990 plus de 10 % du PIB dans plusieurs pays et 20 % du PIB pour d'autres. Il n'est resté inférieur à 5 % qu'au Gabon, au Burkina Faso et au Togo. Il a entraîné un 12

bond spectaculaire de la dette intérieure et extérieure et une montée des arriérés de tous ordres. La dette extérieure, essentiellement publique, a quadruplé en 10 ans. En 1993, elle excédait le PIB en Côte d'Ivoire, au Congo et en Guinée équatoriale. Elle n'était inférieure à 50 % du PIB qu'au Burkina Faso et au Tchad. Les problèmes liés à la récession économique mondiale ont été aggravés dans certains cas par des circonstances particulières. En Guinée équatoriale, le départ de la maind'œuvre et des cadres espagnols après l'indépendance et l'expulsion des ouvriers nigérians en 1975 ont entraîné une chute de plus de 80 % de la production de cacao et conduit à l'abandon de deux tiers des plantations. Au Tchad, la guerre civile, en 1978-1979, puis la persistance de foyers de rébellion ont causé d'importants dommages aux infrastructures et privé l'État d'une partie de ses recettes fiscales. Dans la région sahélienne, le retour de la sécheresse en 1982-1985 a aussi affecté considérablement les économies du Mali et du Niger. Au Togo, la crise politique qu'a traversé le pays après 1991 a entraîné une grave paralysie économique et compliqué le processus de réformes engagé depuis plusieurs années. Les banques constituent pratiquement la seule source d'actifs financiers dans la zone. Le marché des valeurs mobilières est quasiment inexistant et l'unique bourse de valeurs en activité, en Côte d'Ivoire, traite un volume d'affaires négligeable. Pour leur part, les gouvernements n'ont guère été en mesure d'émettre des titres de dettes sauf, dans quelques cas, en imposant leur souscription, notamment aux banques. Les établissements financiers non bancaires n'ont qu'une importance marginale. Il existe cependant un secteur informel florissant dans de nombreux pays. En dépit de la position quasi monopolistique des banques dans le secteur financier formel, la masse monétaire au sens large, c'est-à-dire en incluant dépôts à terme et d'épargne à côté de la circulation fiduciaire et des dépôts à vue, ne dépasse 25 % du PIB qu'au Bénin et en Côte d'Ivoire. En raison de l'importance de la circulation fiduciaire dans la masse monétaire, le taux de pénétration bancaire, mesuré par le rapport entre le total des dépôts de toute nature et le montant du PIB, n'excède 20 % qu'en Côte d'Ivoire et au 13

Togo, tandis qu'il est seulement voisin de 5 % dans trois des pays d'Afrique centrale (Centrafrique, Guinée équatoriale et Tchad). Ces taux sont très inférieurs à ceux enregistrés au Kenya (32 %), à Maurice (57 %) et même en Tanzanie (24 %) mais demeurent, dans l'ensemble, comparables à ceux de la plupart des autres pays africains. La circulation fiduciaire est égale en moyenne à un tiers de la masse monétaire. Par habitant elle est équivalente à quelque 200 francs français (un peu plus dans l'UEMOA, un peu moins aux Comores), soit 30 à 50 fois moins que dans les pays industrialisés, ce qui témoigne du niveau de pauvreté de la zone. La région, comme l'ensemble des pays africains, manque de capitaux, mais paradoxalement, ses résidents entretiennent à l'étranger des comptes en devises dont le solde global est voisin du montant des dépôts bancaires en monnaie locale de ces mêmes résidents dans leurs propres pays. Les soldes de ces comptes ont augmenté considérablement depuis 1980 mais sont du même ordre que ceux constatés pour les autres pays africains. Leur importance ne paraît donc pas liée à la convertibilité de la monnaie. Elle témoigne seulement d'une méfiance généralisée à l'égard des gouvernements et des réticences des entreprises comme des particuliers à investir dans leurs propres pays. II est révélateur que selon les statistiques du Fonds monétaire international (FMI), les dépôts à l'étranger de l'ensemble des pays africains, à l'exception de l'Afrique du Sud, soient à peu près égaux à ceux des pays asiatiques en dehors du Japon et de HongKong, alors que le PIB du groupe asiatique est dix fois plus élevé que celui des pays africains. Dans les années quatre-vingt, les banques ont connu des difficultés croissantes, liées à la fois à la chute des prix des principaux produits d'exportation, à la mauvaise gestion de beaucoup d'établissements et aux interventions malheureuses des autorités. Leurs problèmes ont été aggravés par l'évolution des taux d'intérêt devenus positifs en termes réels. À partir de 1988, une nouvelle hausse des taux d'intérêt, dans une période de relative stabilité des prix, visait à la fois à accompagner la politique française de défense du taux de change par rapport au deutsche mark et à élargir l'écart avec les taux français. Les taux d'intérêt réels ont été 14

ainsi portés à des niveaux insupportables à long terme, souvent supérieurs à 15 %. Cette politique suicidaire était destinée, pensait-on, à éviter un ajustement de la parité avec le franc français, ajustement que certains, de plus en plus nombreux, considéraient comme inéluctable. Les débats concernant la dévaluation du franc CFA et du franc comorien, s'ils se sont déroulés le plus souvent dans un cercle relativement restreint, ont constitué la toile de fond de toutes les discussions économiques dans la zone à partir de 1990. Après une baisse drastique de la plupart des prix à la production qui a pratiquement divisé par deux les prix garantis aux producteurs de café et de cacao et réduit sensiblement le prix du coton, la compression des dépenses publiques s'est avérée insuffisante pour compenser la réduction des recettes fiscales. L'échec en 1991, sous la pression de la rue, des efforts des autorités ivoiriennes pour réduire la masse salariale dans le secteur public, sonnait le glas des tentatives d'ajustement interne sans modification de la parité de la monnaie. La pression des organismes de Bretton Woods et de certains pays donateurs s'accentuait alors et, l'hostilité de la France à la dévaluation ayant disparu, celle-ci intervenait le Il janvier 1994. La mesure a constitué un choc pour de nombreux Africains qui considéraient la parité avec le franc français comme une donnée intangible et qui ont cru déceler dans la dévaluation l'amorce d'une distanciation de la France vis-à-vis de ses partenaires de la zone franc. Elle a aussi conduit nombre d'observateurs à se demander si le taux de change n'allait pas devenir l'instrument privilégié de toute politique d'ajustement global. Sans doute est-il encore trop tôt pour mesurer l'impact à long terme de l'ajustement du taux de change. Au delà des effets mécaniques immédiats de l'opération, le retour à une croissance économique durable, sur des bases saines, pourra seul témoigner du succès de la dévaluation. Le développement régulier de l'économie dépendra, entre autres facteurs, de la volonté et de la capacité des gouvernements de réduire leur train de vie et de libérer leurs économies du carcan dirigiste et du coût exorbitant de la corruption. La modification de la parité est intervenue au moment où les pays en cause avaient commencé, parfois avec lenteur et 15

réticence, à restructurer leurs économies en éliminant ou en privatisant leurs entreprises publiques et en réhabilitant leur système bancaire, ruiné par la crise financière. Les mesures prises pour accroître l'efficacité de la politique monétaire et renforcer l'intégration dans les domaines économique et financier dénotent une prise de conscience des enjeux de la compétition internationale. Le présent ouvrage se propose d'analyser l'évolution de la zone franc en Afrique et .les raisons qui ont conduit les pays concernés à s'engager sur la voie de réformes fondamentales. La première partie décrit le cadre institutionnel. La deuxième traite de la crise bancaire qui a secoué la zone à partir des années 1980. L'ouvrage analyse dans les deux dernières parties la politique monétaire et du crédit jusqu'à la dévaluation de janvier 1994 et les conséquences de celle-ci. La conclusion s'efforce de porter un jugement sur l'évolution récente de la zone et de déterminer si cette évolution a amorcé un renouveau ou représente les derniers soubresauts d'un système voué à une disparition prochaine. L'étude porte essentiellement sur la période 1980 - 1994, mais dans la mesure où des informations sont disponibles, elle prend en compte les développements intervenus en 1995.

16

Première partie

Le cadre institutionnel de la zone franc en Afrique

Section I ÉVOLUTION ET ORGANISA TION

De la tutelle coloniale à la coopération franco-africaine Avant leur accession à l'indépendance en 1960, les pays d'Afrique sous administration française appartenaient, pour la plupart, soit à la Fédération de l'Afrique occidentale française (AOF), soit à celle de l'Afrique équatoriale française (AEF)I. Ces ensembles, fortement intégrés, formaient une zone de libre échange disposant de la même réglementation des changes, d'un tarif extérieur commun, d'un système de perception centralisé des droits de douane et surtout d'une monnaie unique, le franc CFA. Cette monnaie avait été créée par une loi du 26 décembre 1945 et son émission dans les deux Fédérations avait été confiée à une banque commerciale, la Banque de l'Afrique occidentale (BAO)2. Elle était liée au franc français par un taux fixe égal à 1 FCFA = 1,7 FF, porté le 17 octobre 1948, à 2 FF anciens, soit 0,02 FF actuels3.
1. L'AOF comprenait la Côte d'Ivoire, le Dahomey (Bénin), la Guinée, la Haute Volta (Burkina Faso), la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Soudan (Mali). L'AEF regroupait le Congo, le Gabon, l'Oubangui Chari (République Centrafricaine) et le Tchad. Le Togo et le Cameroun, territoires sous mandat des Nations Unies, ainsi que les Comores et Madagascar étaient administrés séparément. 2. À Madagascar et aux Comores, le franc CFA était émis par la Banque de Madagascar et des Comores. 3. Simultanément, un franc CFP avait été créé pour les colonies françaises du Pacifique. Sa parité initiale fut de 2,4 FF.

La substitution en décembre 1945 du franc CFA (à l'époque franc des colonies françaises d'Afrique) au franc métropolitain répondait à plusieurs objectifs. D'une part, il s'agissait de rétablir la liberté des transferts' entre la métropole et les territoires d'outre-mer après la deuxième guerre mondiale. D'autre part, il fallait tenir compte de l'évolution des prix durant le temps des hostilités. À défaut de statistiques précises, certaines estimations évaluaient le coefficient de hausse des prix pour cette période à 2,2 pour Madagascar, 2,6 pour l'AEF, 3,6 pour l'AOF et 4,9 pour la France4. La parité retenue pour le franc CFA semblait donc avoir été fixée en fonction du niveau des prix en AEF. Il en résultait un taux de change surévalué pour l' AOF et sousévalué pour Madagascar. La réforme monétaire de décembre 1945 ne cherchait pas seulement à établir de nouveaux liens monétaires entre la France et les territoires qu'elle administrait. Elle visait également à la « constitution de la zone franc », c'est-à-dire à la création d'un espace économique doté d'une réglementation douanière et contingentaire commune et d'un système de soutien des prix des matières premières, ce qui devait privilégier les échanges à l'intérieur de la zone. En outre, la France avait institué un Fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES) en vue de financer des projets prioritaires dans les territoires d'ou tremer. Ainsi, en tissant un réseau de liens commerciaux et financiers, la France avait créé, selon un économiste

camerounais, la « base des solidarités économique, humaine
et politique qui devaient plus tard maintenir l'Afrique unie »5. Dans la phase d'autonomie administrative qui a précédé leur indépendance (1958-1960), tous ces pays, sauf la Guinée, ont tenu à rester associés à la France et à préserver cet acquis essentiel que constituait une monnaie unique dont la convertibilité en franc français garantissait la stabilité. À cet effet, l'émission du franc CFA a été confiée, en avri11959, à deux nouvelles institutions: la Banque centrale
4. M. Leduc: Les institutions monétaires africaines, page 57, Pédone, Paris, 1965. 5. S. Sarnen: «Intégration économique dans les pays de l'UDEAC et de l'UMOA», BEAC, Études et statistiques n0201, avri11993, page 133. 20

des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) qui avait juridiction sur les pays de l'ancienne AOF et le Togo et la Banque centrale des États de l'Afrique équatoriale et du Cameroun (BCEAEC) dont relevaient les pays de l'ancienne AEF et le Cameroun. Dans le même temps, dans le souci de maintenir la libre circulation des biens et des capitaux entre eux, les quatre États de l'ancienne AEF (Congo, Gabon, Tchad et République centrafricaine) créèrent, le 7 décembre 1959, l'Union douanière équatoriale (UDE) à laquelle le Cameroun devait adhérer en juin 1961. Cette union qui avait abouti à la promulgation d'un tarif extérieur commun, a subsisté jusqu'au 1erjanvier 1966, date à laquelle elle a été remplacée par l'Union douanière des États de l'Afrique centrale (UDEAC). En Afrique de l'Ouest, l'Union douanière de l'Afrique de l'Ouest (UDAO) qui avait été créée le 9 juin 1959, n'a pu réaliser ses objectifs du fait des dissensions internes. Elle a fait place, en juin 1966, à l'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest (UDEAO) (voir page 28). La proclamation de l'indépendance amena la création. de nouvelles administrations qui se substituèrent aux structures fédérales .existantes notamment dans le domaine financier (Trésor, douanes, offices des changes). Il devint donc nécessaire de préciser les règles et conditions de la coopération financière avec la France et d'assurer la cohésion de la zone franc. À cet effet, toute une série d'accords bilatéraux furent conclus entre la France et chacun des nouveaux pays. Ils précisaient qu'en contrepartie de la convertibilité du franc CFA en franc français, chaque État devait harmoniser sa réglementation des changes avec celle de la France, assurer la liberté des transferts avec les autres pays de la zone et déposer ses avoirs extérieurs dans un compte d'opérations ouvert dans les livres du Trésor français6. En même temps, la France se voyait reconnaître le droit de participer à la gestion des instituts d'émission. Par la suite, les États nouvellement indépendants cherchèrent à établir des liens formels entre eux pour concrétiser leur appartenance à une même union monétaire.
6. Ces accords reconnaissaient à chaque État le droit d'émeUre sa propre monnaie et de créer à cet effet un institut d'émission, mais seuls Madagascar et le Mali se sont prévalus de ces dispositions (voir page 38). 21

Le 12 mai 1962, six pays de l'Afrique de l'Ouest: le Dahomey (Bénin), la Haute Volta (Burkina Faso), la Mauritanie, le Mali7, le Niger et le Sénégal signèrent un traité instituant l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) à laquelle le Togo, un moment tenté par l'autonomie monétaire, adhéra le 27 novembre 1963. La France, qui n'était pas partie à ce traité, signa le même jour un accord de coopération avec les pays membres de l'Union et abandonna sa dotation au capital de la BCEAO dont les statuts furent modifiés à cette fin; en outre, la Ban9ue centrale se vit reconnaître le droit d'accorder aux Etats membres des avances limitées dans le temps et en volume. Innovation d'importance qui allait causer bien des problèmes par la suite! Les pays membres de la BCEAEC n'éprouvèrent pas le besoin de conclure un traité d'union monétaire8. Celle-ci découlait juridiquement des accords de coopération conclus en 1960 entre la France et chacun des cinq États concernés. Les tensions qui sont apparues dès l'indépendance dans le fonctionnement de la Banque centrale peuvent expliquer cette situation. Ainsi, le Gabon, puis le Cameroun obtinrent la création, pour chacun d'eux, d'un comité monétaire séparé, ce qui laissait les trois autres membres (Congo, République centrafricaine et Tchad) relever d'un comité commun. Cette décision aboutissait à «reconnaître la pluralité des politiques nationales du crédit tout en préservant l'unité de gestion de la monnaie commune »9. Cette situation était d'autant plus paradoxale que sur le plan douanier, les pays membres de la BCEAEC avaient montré plus de cohésion que ceux de l'UMOA. Finalement, les statuts de la BCEAEC furent modifiés en 1965 pour permettre l'octroi d'avances aux Trésors nationaux dans les mêmes conditions que pour la BCEAO.

7. Bien qu'ayant signé le traité, le Mali ne le ratifia pas (voir page 39). 8. Pour cette raison, les documents officiels n'utilisent que les expressions «pays membres» ou «zone d'émission de la BCEAEC» (plus tard BEAC). 9. M. Leduc: op. cil., page 189. 22