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La maintenance des systèmes informatiques et le droit (Mémento-guide)

De
248 pages
L'entreprise étendue présente le concept CALS et le situe dans le contexte plus large des méthodes modernes de management des entreprises industrielles telles que l'intégration des fonctions, l'ingénierie concourante, la logistique intégrée, la production au plus juste , la polyvalence et la responsabilisation du personnel direct de fabrication, et l'information généralisée.
1. Présentation de la maintenance informatiqueDéfinition et nature de la prestation de maintenance informatiqueLes différents modes et les différents niveaux de maintenance2. La maintenance des matériels informatiquesLa maintenance préventive, curative, évolutiveLes exclusions3. La maintenance des logicielsLe champ d'application de la maintenance de logicielsLa maintenance correctiveLa maintenance évolutiveLes exclusions4. Les conditions de l'exécution de la maintenance informatiqueLes normes d'environnementLe cahier d'incidentsLes déplacementsLes délais d'interventionLes stocks du prestataireLa qualification des mainteneursLes centres de secours5. Les obligations respectives des parties6. L'accès aux codes sources des logicielsL'absence de droit légal à l'accès aux codes sourcesLes exceptions consacrées par la jurisprudenceLa sous-traitanceL'aménagement contractuel de l'accès aux sources7. La durée et le prix de la maintenance8. La maintenance et le droit de la concurrence9. Les modes d'exercice de la maintenanceLa tierce maintenanceLa maintenance en coopération10. La maintenance informatique internationaleLa conclusion du contratLa durée du contrat de maintenance internationaleLe prix et la monnaie de paiementLes autres clausesL'accès aux codes sourceAnnexes : Contrats de maintenance de logiciel, de progiciel, de matérielListe des organismes professionnelsTable des jurisprudencesLexique des termes informatiquesIndex
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MEMENTO-GUIDE ALAIN BENSOUSSAN
La maintenance
des systèmes
informatiques
et le droit
HERMES 5597 La maintenance des systèmes informatiques
et le droit DANS LA MÊME COLLECTION
Le marketing direct et le droit, 1991.
Les fichiers de personnes et le droit, 1991.
L'échange de données informatisé et le droit, 1992.
Les télécommunications et le droit, 1992.
Le facilities management et le droit, 1992.
Les cartes et le droit, 1992.
Les systèmes d'information géographique et le droit, 1993.
GUIDES JURIDIQUES ALAIN BENSOUSSAN
La facture électronique EDI
Les jeux, loteries, concours...
La diffamation d'entreprise
Le téléphone dans l'entreprise
L'archivage électronique de documents
Le dépôt des logiciels
La publicité comparative (à paraître)
L'audiotex ou la télémécanique vocale (à paraître)
La déclaration obligatoire des fichiers
et bases de données nominatifs (à paraître)
Le crédit d'impôt recherche (à paraître)
Le tabac dans l'entreprise (à)
La commercialisation des listes d'adresses (à paraître) Mémento-guide Alain Bensoussan
La maintenance
des systèmes
informatiques
et le droit
sous la direction de
Danièle Véret
HERMES © Hermès, Paris, 1993
Editions Hermès
14, rue Lantiez
75017 Paris
ISBN 2-86601-352-2
ISSN 1159-280X
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L.122-S, d'une
part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et
non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes
citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction
intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou
ayants cause, est illicite » (article L.122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc
une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. Table des matières
Listes des principales abréviations 13
Avant-propos 15
Introduction7
1000. PRÉSENTATION DE LA MAINTENANCE INFORMATIQUE.... 19
1100. DÉFINITION ET NATURE DE LA PRESTATION DE
MAINTENANCE INFORMATIQUE9
1110. Définition 20
1120. La qualification juridique du contrat de maintenance 22
1121. Un contrat d'entreprise
1122. Le caractère cessible du contrat3
1123. Lee autonome du contrat 24
1130. La maintenance et la garantie6
1131. Lae et la garantie contractuelle
1132. La maintenance et la légale des vices cachés 27
1140. La maintenance dans les groupes de contrats9
1141. La transmission de la garantie des vices cachés en cas de
ventes successives 2
1142. Lan de la garantie dans une chaîne mixte 2
1143. L'opposabilitc des clauses limitatives de responsabilité
dans les chaînes de contrats9
1144. L'application de ces principes à la maintenance
informatique 30
1150. L'obligation de maintenance
1151. Quand lae peut-elle être obligatoire ? 3
1152. Qui peut l'assurer?2 6 La maintenance des SI et le droit
1200. LES DIFFÉRENTS MODES DE MAINTENANCE INFORMATIQUE 32
1210. L'assistance téléphonique 3
1220. L'intervention sur site3
1230. Le retour usine et l'échange
1240. Le téléservice
1250. Le "suivi" des marchés publics de l'informatique 34
1260. Le "service-client"5
1300. LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE MAINTENANCE INFORMATIQUE 36
1310. La maintenance préventive
1320. Lae corrective ou curative 37
1330. Lae évolutive
1340. Les degrés de maintenance8
NOTES 39
2000. LA MAINTENANCE DES MATÉRIELS INFORMATIQUES 43
2100. LAE PRÉVENTIVE 43
2210. Les visites de contrôle
2120. Le procès-verbal de visite4
2200. LA MAINTENANCE CURATIVE
2210. L'identification des pannes
2220. Le remplacement des pièces défectueuses 45
2230. L'échange standard
2240. Le prêt temporaire de matériels 47
2241. La qualification juridique du "prêt à usage"
2242. Le droit d'usage du client
2243. La perte du matériel prêté8
2244. La durée du "prêt d'usage"9
2245. Les droits et obligations du prêteur
2246. Le caractère gratuit ou accessoire du "prêt à usage" 50
2247. La transmission du "prêt à usage" 5
2250. La réparation sur site 51
2251. L'autorité hiérarchique
2252. La collaboration
2253. La confidentialité2
2254. Respect des règles en vigueur chez le client 5
2255. Les conditions particulières d'hygiène et de sécurité3
applicables aux opérations et prestations de services
2256. L'assurance4
2260. Le retour usine ou atelier 55
2300. LA MAINTENANCE EVOLUTIVE6
2400. LES EXCLUSIONSTable des matières 7
NOTES 58
3000. LA MAINTENANCE DES LOGICIELS 59
3100. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA MAINTENANCE DE LOGICIELS 5
3200. LA MAINTENANCE CORRECTIVE 60
3210. La détection et le diagnostic des bogues1
3220. Les bogues reproductibles
3230. La mise à disposition des versions corrigées2
3300. LA MAINTENANCE EVOLUTIVE
3310. Les évolutions spontanées
3320. Less légales et réglementaires 63
3330. Les évolutions du système d'exploitation
3340. Les nouvelles fonctionnalités
3350. La mise à jour de la documentation4
3400. LES EXCLUSIONS 65
NOTES6
4000. LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION
DE LA MAINTENANCE INFORMATIQUE9
4100. LES NORMES D'ENVIRONNEMENT
4110. La configuration 70
4120. Les normes constructeurs
4130. L'audit de l'environnement
4140. La mise en conformité aux normes1
4200. LE CAHIER D'INCIDENTS
4210. L'établissement du cahier
4220. La conservation du cahier 72
4230. La communication du cahier
4300. LES DÉPLACEMENTS
4310. Les déplacements de personnel
4320. Less de matériel3
4400.LES DÉLAIS D'INTERVENTION 7
4410. L'intervention
4420. L'indisponibilité4 8 La maintenance des SI et le droit
4500. LES STOCKS DU PRESTATAIRE 74
4510. La gestion des stocks5
4520. Les prises de commandes
4600. LA QUALIFICATION DES MAINTENEURS6
4700. LES CENTRES DE SECOURS
NOTES 77
5000. LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES 79
5100. LESS DU PRESTATAIRE DE MAINTENANCE
5110. La qualification juridique de la responsabilité du prestataire 7
5120. L'obligation de maintenir le système informatique 81
5130. Le respect des conditions d'intervention2
5131. Les délais d'intervention 8
5132. Les taux d'immobilisation3
5140. L'obligation de conseil4
5150.n de sécurité
5151. La protection des fichiers5
5152. La confidentialité des données nominatives 8
5160. La sanction aux manquements contractuels6
5200. LES OBLIGATIONS DU CLIENT 87
5210. Le paiement des redevances
5211. Le versement d'intérêts moratoires
5212. La suspension de la maintenance
5213. La résiliation du contrat8
5214. Les conditions de forme : la mise en demeure 89
5220. La collaboration
5230. Le respect des normes d'environnement 8
5240. L'utilisation "normale" du système informatique 90
5250. La déclaration des traitements automatisés d'informations
nominatives 91
NOTES2
6000. L'ACCÈS AUX CODES SOURCES DES LOGICIELS 95
6100 L'ABSENCE DE DROIT LÉGAL À L'ACCÈS AUX CODES SOURCES
6110. L'accès aux codes sources dans le cadre d'un contrôle fiscal 96
6120. Les codes sources, accessoires du logiciel %
6130. Les codes sources et le droit d'adaptation 9Table des matières 9
6200. LES EXCEPTIONS CONSACRÉES PAR LA IURISPRUDENCE 97
6210. Le détenteur des sources n'est plus en activité 9
6220. L'adaptation des logiciels aux besoins personnels du client8
6300. LA SOUS-TRAITANCE 99
6400. L'AMÉNAGEMENT CONTRACTUEL DE L'ACCÈS AUX SOURCES 100
6410. Modalités d'accès aux sources 10
6420. Le dépôt auprès d'organismes spécialisés1
6421. Le dépôt APP
6422. Let à l'INPI3
6423. Le dépôt à la Société des gens de lettre de France 10
6430. Le dépôt auprès d'organismes non spécialisés et les conventions
de séquestre amiable 10
NOTES5
7000. LA DURÉE ET LE PRIX DE LA MAINTENANCE 107
7100. LA FIXATION DE LA DURÉE DU CONTRAT
7110. Le contrat à durée déterminée
7111. Les conditions de la reconduction 108
7112. Le préavis9
7120. Le contrat à durée indéterminée
7130. Le démarrage de la maintenance 110
7140. Les conditions d'une cessation anticipée du contrat 11
7150. Les conséquences d'unene dut1
7151. Les solutions de remplacement
7152. Le solde des comptes entre les parties2
7153. Le cas des réseaux de mainteneurs
7154. Le redressement judiciaire
7200. LA DÉTERMINATION DU PRIX 113
7210. La négociation du prix
7211. Le principe de la liberté contractuelle 11
7212. L'interdiction des prix discriminatoires4
7213. L'interdiction des prix minima
7214. L'individualisation du prix de la maintenance5
7220. La détermination du prix dans les contrats de maintenance 117
7221. Les composantes du prix de lae 11
7222. La problématique de la détermination du prix8
7223. La clause relative au "tarif en vigueur"9
7230. La détermination du prix dans les contrats comportant une vente
de pièces détachées 11
7231. La nécessité d'un prix déterminé ou determinable 11
7232. la notion de prix déterminé oue 120 10 La maintenance des SI et le droit
7233. Les clauses sanctionnées par les tribunaux 120
7234. Less déclarées licites 12
7240. L'indexation du prix1
7241. La validité des clauses d'indexation
7242. Les indexations possibles2
7243. La disparition de l'indice de révision
7244. La sanction du non-respect de l'ordonnance de 1958 12
7250. La facturation 12
7251. L'obligation d'émettre une facture 12
7252. Les mentions obligatoires3
7253. La conservation de la facture4
7254. Les sanctions
7260. Le paiement
7261. La périodicité
7262. Les modalités5
7263. Le retard de paiement 12
7270. Le paiement du sous-traitant
7271. Le paiement direct dans les marchés publics 126
7272. L'action directe dans les contrats d'entreprise
7280. Le paiement dans les marchés publics7
NOTES 12
8000. LA MAINTENANCE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE.... 131
8100. LE PRINCIPE DE LA LOYAUTÉ 131
8110. Les éléments constitutifs de la concurrence déloyale 13
8120. L'application aux contrats de maintenance2
8121. Le débauchage de salariés
8122. La fabrication de pièces détachées 133
8130. Les sanctions de la concurrence déloyale4
8200. LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE LA CONCURRENCE
8210. Les comportements anticoncurrentiels et la maintenance 13
8211. L'interdiction des ententes 135
8212. L'abus de position dominante6
8213. Les pratiques anti-concurrencielles admises
8214. Les sanctions7
8220. Les pratiques restrictives et la maintenance8
8221. A l'égard des professionnels
8222. Ad des consommateurs 140
8223. La procédure spéciale du "référé concurrence" 141
NOTES 142 Table des matières 11
9000. LES MODES D'EXERCICE DE LA MAINTENANCE 145
9100. LA TIERCE MAINTENANCE 14
9110. Le choix de la tierce maintenance5
9120. Les rapports contractuels6
9130. Le cas particulier de la tierce maintenance sur les logiciels
systèmes 147
9131. Typologie des logiciels systèmes8
9132. Les logiciels systèmes installés sur micro-ordinateurs 149
9140. L'approvisionnement en pièces détachées 14
9150. La maintenance des matériels d'occasion 150
9200. LA MAINTENANCE EN COOPÉRATION
9210. La sous-traitance 15
9211. Le rapport sous-traitant / prestataire1
9212. Lett / client 15
9213. Le rapport prestataire / client3
9220. La cotraitance ou groupement d'entreprises
9221. Les relations cotraitants / client
9222. Less entre les cotraitants4
9230. La coentreprise ou joint venture
9231. L'accord de base
9232. Les accords satellites 155
9233. Les relations entre les participants et le client 15
9240. Le groupement d'intérêt économique6
9250. La société en participation
NOTES 157
10000. LA MAINTENANCE INFORMATIQUE INTERNATIONALE... 159
10100. LA CONCLUSION DU CONTRAT 160
10200. LA DURÉE DU CONTRAT DE MAINTENANCE INTERNATIONALE 16
10210. L'étendue de la maintenance1
10220. Les mises à jour et adaptations à l'échelon international :
obligations légales et particularismes locaux2
10230. Les délais d'intervention3
10300. LE PRIX ET LA MONNAIE DE PAIEMENT 164
10310. La monnaie de paiement et les risques de change 16
10320. Le paiement 165
10400. LES AUTRES CLAUSES6
10410. La garantie12 La maintenance des SI et le droit
10420. La responsabilité dans le cadre du contrat de maintenance
internationale 166
10430. La résiliation du contrat de maintenance internationale 168
10440. Le choix de la loi applicable9
10450. Les clauses attributives de juridiction et les clauses
compromissoires 170
10460. Les obligations liées à la documentation 172
10500. L'ACCÈS AUX CODES SOURCE3
NOTES5
ANNEXES7
— Contrat de maintenance de logiciel 17
—t de mainenance de progiciel 184
— Contrat dee de matériel 191
— Liste des organismes professionnels 200
— Table chronologique des jurisprudences
— Lexique des termes informatiques 21
INDEX 217 Liste des principales abréviations
Al Alinéa.
AFDIT Association française de droit de
l'informatique
et de la télécommunication.
AFNORn française de normalisation.
Ann. prop. ind. Annales de la propriété industrielle.
APP Agence pour la protection
des programmes.
Art. Article.
BOCCRF Bulletin officiel de la concurrence,
consommation et répression des fraudes
(à compter de l'année 1987).
BOSPn officiel des services des prix (jusqu'à
l'année 1986)
Bull. civ.n des arrêts des chambres civiles
de la Cour de cassation.
Cah. dr. ent Cahier de droit de l'entreprise.
Cass. Cour de cassation.
Cass. civ.r de cassation chambre civile.
Cass. com.r dene
commerciale.
Cass. crim.r de cassation chambre criminelle.
Cass. soc.r dene sociale.
CE Conseil d'Etat.
CJCE Cour de justice des communautés
européennes
CNIL Commission nationale de
l'informatique et des libertés.
C. civ. Code civil.
C. com.e de commerce.
C. pén.e pénal.
C. proc. pén.e de procédure pénale.
D. Décret.
DL Décret-loi
DS Dalloz-Sirey
EDI Echange de données informatisé
Gaz. Pal. Gazette du Palais.
INC Institut national de la consommation. 14 La maintenance des SI et le droit
ISO International standard organisation.
J. -CL Juris-classeur.
J. -CL. PTOC. pén. Juris-classeur de procédure pénale.
JCP (G) Semaine juridique, édition générale.
JCP (E) e,n entreprise.
Journal officiel. JO
JOCE l officiel des communautés
européennes
Journal officiel, débats du Sénat. JO Sénat l, de l'Assemblée JO Ass. Nat.
nationale
L. Loi.
LGDJ Librairie générale de droit
et de jurisprudence.
Rép. min Réponse ministérielle.
RTDC Revue trimestrielle de droit
commercial.
TGI Tribunal de grande instance.
TC l de commerce Avant-propos
Le présent mémento-guide a pour objet de mettre en lumière les
principales dispositions juridiques applicables aux contrats de
maintenance dans le domaine de l'informatique.
Le concept de maintenance a évolué dans l'environnement industriel
pour passer de la notion traditionnelle d'entretien à celle pouvant
répondre au souci numéro un des entreprises : obtenir la disponibilité la
plus totale des équipements.
Cette tendance née dans le monde industriel et dans les entreprises les
plus variées telles que l'aéronautique, l'industrie alimentaire, le transport,
la banque, louche en réalité toutes les sortes de biens d'équipement
contribuant au fonctionnement de la vie de l'entreprise.
La maintenance de l'outil informatique s'inscrit bien évidemment dans
la nouvelle logique de disponibilité puisqu'il constitue l'un des gages de
la réussite de la compétivité des entreprises.
Cet ouvrage est le résultat d'un travail commun avec Alain Bensoussan,
François Brute de Rémur, Catherine Latry-Bonnard, Isabelle Tcllicr,
Marie-Cécile Bcrthod, Bénédicte Dcleporte*, Sylvain Martin et Isabelle
Pottier qui en a également assuré la coordination sous ma direction.
Danièle VÉRET
* Ancien membre du Cabinet. Introduction
Parmi les contrats conclus dans le domaine informatique, le contrat de
maintenance représente certainement le plus complexe de ces contrats, quant à sa
nature, son étendue, ses risques pour chacune des parties et son équilibre
économique.
En effet, définir la maintenance d'un matériel ou d'un logiciel fait appel à des
réalités fort différentes : monde matériel et monde immatériel se côtoient et
obéissent chacun à des corps de règles parfois divergents.
Face à l'évolution de l'informatique, des télécommunications et des nouveaux
média dans tous les aspects de la vie personnelle et professionnelle, le besoin de
perfection se fait plus pressant.
La nécessité pour un client de conclure un contrat de maintenance devient accrue.
Parallèlement, la diversité des besoins à satisfaire génère une diversification des
prestations de maintenance.
Aux notions traditionnelles de prévention et de réparation des matériels et des
logiciels, ont été adjointes celles de correction et d'évolution.
La diversité des offres des fournisseurs, combinant matériels, logiciels et réseaux,
conduit à élargir le concept de maintenance vers celui de services : assistance,
formation, mise à jour, etc.
Le service de maintenance évolue également sur le plan de la technique
d'intervention : échange standard, intervention sur site, assistance téléphonique au
diagnostic ou à la correction assistée, télémaintenance.
La maintenance informatique constitue un service qui peut devenir rapidement
une opération à la limite de la rentabilité pour une société de maintenance. En effet,
la conclusion d'un contrat de maintenance entre un prestataire et un client requiert de
la part du prestataire la mise à disposition permanente d'une équipe compétente et
formée à un outil informatique, capable d'intervenir à tout moment, dans le cadre
contractuel, pour effectuer des visites préventives, corriger des bogues ou réparer des
matériels, créer et fournir des évolutions de logiciel.
La conclusion d'un tel contrat suppose la continuité de l'existence du service de
maintenance. En conséquence, les parties doivent prendre des précautions quant à la
détermination de la durée de leur contrat et des conditions financières
correspondantes.
Il s'avère utile également de prévoir, lors de la conclusion du contrat,
l'organisation d'une résiliation éventuelle des relations contractuelles en s'assurant 18 La maintenance des SI et le droit
par exemple de la mise à disposition d'un stock de pièces détachées, de la
conservation d'acomptes versés, de l'incessibilité du contrat ou encore de l'accès aux
codes sources des logiciels.
Pour répondre à ces divers problèmes, il convient de poser des questions et de se
concentrer sur les éléments de notre système juridique qui s'appliquent directement
ou indirectement au contrat de maintenance. Pour ce faire, après une présentation
générale de la maintenance, le présent ouvrage traitera successivement des thèmes
suivants :
— la maintenance des matériels informatiques,
— lae des logiciels,
— les conditions de l'exécution de la maintenance informatique,
— les obligations respectives des parties,
— l'accès aux codes sources,
— la durée et le prix de la maintenance,
— la maintenance et le droit de la concurrence,
— les modes d'exercice de la,
— lae informatique internationale.

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