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La liberté de circulation des travailleurs

De
180 pages
Au fil du temps les textes communautaires ont établi des principes fondamentaux concernant la circulation des travailleurs, mais celle-ci s'est vue remise en question dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. Dans quelle mesure les travailleurs européens ont-ils la possibilité de circuler librement ? Le régime de la période transitoire a donné lieu à des discussions et des positions contrastées. A travers cette réflexion sur la circulation des travailleurs apparaissent des questions sur le but même de cet élargissement.
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Chômage, exclusion, globalisation.. . Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions Henri SOLANS (sous la direction de), Faire société sans faire souffrir ?, 2005. Aziz HASBI, ONU et ordre mondial: Réformer pour ne rien changer,2005. Pierre-Alain PORTE, La valeur du sport, 2005. Dimitri MIEUSSENS, L'exception corrida: de l'importance majeure d'une entorse mineure, 2005. Bernard SALENGRO, Le stress des cadres, 2005. Dominique GARRIGUES, Manuel des réformateurs de terrain, 2005. Jean-Baptiste RUDELLE, Vous avez dit progrès ?, 2005. Bernard L. BAL THAZARD, Le développement durable face à la puissance publique, 2005. Laurent SALIN, Vers une Europe vaticane ?, 2005. David MATHEWS, Politique par les citoyens, 2005. Bernard LA V ARINI, La grande muraille du Ille Millénaire, 2005 Patrick BRAIBANT, Lettres aux «anticapitalistes» (et aux autres) sur la démocratie, 2005. Marion PEYRE (Sous la dir.), Le livre noir de l'animation socioculturelle,2005. Catherine LEGUA Y, Respecter la vie, disposer de sa mort! Pour une loi Vincent Humbert, 2005. Iviu BOURDIEC, L'aliénation corse, 2005. Gérard PLUMIER, Chômage senior, abécédaire de

l'indifférence, 2005.

Victoria TONEV STRATULA

LA LIBERTE DE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS EN QUESTION
Réflexion à partir des nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne

Préface par Jean-Claude FRITZ

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique ~75005 Paris FRANCE
L'Hannattan Hongrie Kënyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest Espace L'Harmattan Kinshasa L'Harmattan Italia L'Harmattan Burkina Faso

Fac. .des Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa - RDC

Via Degli Artisti, IS 10124 Torino ITAUE

1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

www.librairieharrnattan.com Harmattan] @wanadoo.fr diffusion. harmattan @ wanadoo. fr (Ç)-L'Harmattan, ISBN: 2005

2-7475-9878-0

EAN : 9782747598781

Mes remerciements vont à Jean-Claude Fritz, qui, par sa disponibilité, ses conseils et son soutien, m'a accompagnée dans cette réflexion et à ma famille pour tout le soutien apporté.

PREFACE

Le travail de Victoria Tonev Stratula porte sur une question importante et arrive à un moment opportun. De manière synthétique et claire, elle pose le problème de la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne dans le contexte de son élargissement. Elle ne se contente pas de tracer l'évolution du droit positif, montrant bien les débats que la question a soulevés et soulève dans différents pays et aussi les prises de position de diverses forces politiques et sociales, fondées sur des questions de principes ou d'intérêts. Elle souligne à juste titre le décalage existant entre la libéralisation des mouvements de marchandises, de services et de capitaux, d'une part, et la libéralisation des mouvements de travailleurs d'autre part. Son apport est particulièrement précieux concernant le régime de la période de transition et les discussions, et aussi les positions contrastées auxquelles il a donné lieu. Elle fournit les pistes de réflexion plus approfondies, pour apprécier les raisons du régime discriminatoire appliqué aux nouveaux pays entrants, mais aussi montre bien les éléments d'incertitude liés à l'impact, à moyen et à long terme, de l' élargissement. À travers son travail, de manière subtile et nuancée, apparaissent les questions fondamentales: quels vont être les bénéficiaires ou les perdants potentiels de cet élargissement et de la généralisation de la libre circulation des travailleurs? Dans

quelles hypothèses et à quelles conditions ces processus peuvent-ils être favorables le plus largement possible du point de vue géographique et social? Les inégalités existantes et les discriminations de la période transitoire peuvent-elles changer la signification de cet élargissement? L'auteur, par son travail, ouvre ou enrichit la réflexion, par une démarche honnête exprimée dans un style clair et accessible, avec beaucoup de prudence, pour que le lecteur puisse mieux réfléchir au futur proche de l'Europe et a ses incertitudes, au-delà des discours politiques et des analyses thématiques parfois très péremptoires, coupées trop souvent de I 'histoire et de la vie quotidienne des populations des États européens, toutes concernées à des degrés certes divers, par le phénomène étudié. Puisse l'ouvrage de Victoria Tonev Stratula, appuyé sur un excellent travail universitaire, nous stimuler et développer notre réflexion autonome, dans une période où il est souvent difficile de sortir des slogans et des présentations caricaturales ...

Jean-Claude Fritz CERPO, Professeur: Université de Bourgogne

INTRODUCTION

« Je pense qu'entre les peuples situés dans le même espace géographique, comme ceux d'Europe, un lien doit exister (..). Ces peuples doivent avoir constamment la possibilité d'entrer en contact, de discuter, de prendre des décisions communes, d'établir des relations de solidarité qui pourraient permettre de faire face à tout moment aux dangers qui pourraient intervenirl. » Aristide BRIAND, 1929 Société des Nations

Voilà une belle phrase qui est toujours d'actualité! Dite en 1929, on peut supposer qu'elle voulait rapprocher davantage les peuples, afin de les unir dans une seule « Société des Nations », pour qu'ils se sentent plus proches les uns des autres. Dans une période incertaine, en reconstruction après la Première Guerre mondiale, au bord de la crise économique, le monde avait besoin de plus de solidité et de solidarité. Comment peut-on interpréter aujourd'hui cette phrase, dans un monde où la solidarité est de plus en plus nécessaire, mais de plus en plus rare? Attardons-nous sur le cas de l'Europe, un continent qui cherche à s'élargir, mais qui en même temps souhaite être uni tant de manière politique que de manière économique.
1 Page d'accueil du site du ministère d'Intégration www.mie.ro/MIE.htm. européenne (Roumanie) :

L'Europe s'est agrandie. Nous sommes passés de 15 États à 25 ? Et après? On sera 27, voire plus. Mais quel est le but du regroupement de ces États? Est-ce par esprit de solidarité envers ces nouveaux pays, plus modestes, ou est-ce pour créer un bloc plus puissant contre les éventuels pôles qui peuvent se créer (pôle américain, pôle des pays musulmans...). Quelle stratégie se cache derrière cette belle création qui est l'Union européenne (VE)2 élargie? Quels sont les avantages et les inconvénients, tant pour les actuels pays de l'Union que pour les futurs, de cet élargissement? Selon Pierre Bailly, l'élargissement «permet d'éviter la création d'une zone tampon instable entre la CE! et l'VE au sein de laquelle l'influence des États-Unis pourrait être jorte.J. » Les États européens pourraient avoir comme objectif d'élargir leur influence au-delà des frontières actuelles, car on a pu constater que les pays de l'Est subissent une forte influence américaine. C'est notamment lors de la guerre en Irak que certains pays de l'Est avaient pris la défense des États-Unis. Actuellement, le monde demeure partagé en différents groupes d'intérêts. Chaque puissance et surtout les États-Unis souhaitent élargir leur pouvoir. Ainsi, l'élargissement aurait un intérêt politique. Selon la Commission européenne, «forte de sa stabilité politique et économique, l'Union élargie sera mieux armée pour relever les défis mondiaux. Une Union élargie donnera du poids aux relations extérieures, en particulier au développement de la politique étrangère et de sécurité commune5. » En 1983, Milan Kundera avait défini l'Europe centrale comme culturellement à l'ouest, politiquement à l'est et géographiquement au centre6. Actuellement, les pays de l'Europe ont la
2 L'abréviation DE (Union européenne) sera souvent utilisée le long de cette étude. 3 CEI : Communauté des États indépendants. 4 BAILLYP., « Élargissement et travail », www.upmfgrenoble.fr. 5 Commission des communautés européennes, « Vers l'Union élargie », Document de stratégie et rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion, Bruxelles, 9/10/2002.
6 KUNDERA Milan, « Un occident in Debat, novo 1983. kidnappé, la tragédie de l'Europe centrale »,

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possibilité de réconcilier leur géographie, leur histoire et leur culture. Une triple motivation unit les anciens et les nouveaux États membres, ainsi que les futurs États candidats: un besoin de stabilité politique, de croissance économique et de sécurité. Pour Étienne Farvaque et Gaël Lagadec, la précocité de la candidature des pays de l'Est s'explique par la volonté pour ces pays d'effacer les dernières traces du rideau de fer7. Mais est-ce une vraie raison? Et pourquoi les États membres sont-ils tellement impatients d'élargir l'Union européenne à des pays en retard économique? Certes, l'élargissement de l'Union européenne générerait des bénéfices tant à l'est qu'à l'ouest. Pour les 10 pays candidats de l'Europe centrale et orientale (PECO), différentes études ont montré que leur entrée dans l'Union européenne pourrait engendrer un potentiel de croissance non négligeable, sous réserve de continuer à se réformer, d'intégrer l'acquis communautaire et de maintenir la dynamique des flux de capitaux, notamment les investissements directs étrangers (IDE), pour couvrir un déficit de compte courant élevé. Pour l'Union européenne, le gain macroéconomique serait plus faible. Le supplément de croissance prévu ne dépasserait pas 0,1 % par an, soit 1 % à I'horizon 2012. En contrepartie, le coût de l'élargissement serait soutenable à condition que la réforme des politiques agricole et structurelle soit accélérée. Quant au compte courant, son solde excédentaire passerait de 1 à 0,8 % du PIB, tandis que le déficit public ne devrait pas connaître d'aggravation significative (0,2 point)8. Mais, selon le Fond monétaire international (FMI 2000), même si les pays candidats croissaient à une vitesse de 4 % à 6 % par an, et même si la convergence devait être accélérée par l'abaissement des barrières non tarifaires, il faudrait tout de même 15 ans au moins

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FARV AQUE E. et LAGADEC ., Intégration économique européenne, G

problèmes et analyses, Ed. De Boeck Université, 2002, p. 288. 8 Chiffres extraits de: «Les répercussions de l'élargissement de l'Union Européenne à l'Est sur l'économie marocaine », www.jinances.gouv.ma.

Il

pour que les pays candidats les plus avancés rattrapent les pays membres9 ! Tout a commencé le 22 juin 1993, à Copenhague, lorsque la décision concernant la perspective de l'élargissement de l'Union européenne aux pays associés d'Europe centrale et orientale a été prise par le Conseil européen. Mais le processus de l'élargissement a été lancé seulement en décembre 1997, lors du Conseil européen de Luxembourg. Il faut dire que la notion «d'Europe unie» ne date pas d'hier. À travers les siècles, cette progression de l'idée européenne s'est développée et a vu le jour avec le Traité de Rome. La notion de l'élargissement était incluse dans l'idée originelle d'Europe. Ainsi, l'article 237 du Traité de Rome stipule que « tout État européen peut se porter candidat à l'entrée dans la Communauté10. » Fixés au Conseil européen de Copenhague en 1993, les critères d'adhésion imposent à tout pays candidat d'être un État de droit pleinement démocratique, d'avoir une économie de marché viable, concurrentielle au sein de l'Union, et de pouvoir s'aligner sur la législation communautaire. Mais il faut dire que
9 Lorsqu'il s'agit de chiffres donnés par des organisations comme la Commission européenne ou le FMI, il ne faut pas oublier que ces prévisions proviennent des acteurs qui sont favorables au processus actuel de l'élargissement. Donc, la question qui peut venir à l'esprit est de savoir si les chiffres publiés reflètent la situation réelle ou s'il s'agit plutôt d'orienter l'opinion publique selon les intérêts de ces administrations. 10À ses origines, en 1951, la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) comprenait six pays: la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne. L'entité européenne s'est agrandie avec le temps. En 1973, le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande y adhérèrent. En 1981, c'est le tour de la Grèce. Elle est suivie par le Portugal et l'Espagne en 1986, par l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995. L'élargissement attendu en 2004 est le plus important, car il prévoit l'adhésion de dix pays: République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie. La Roumanie et la Bulgarie ne remplissent pas encore les conditions requises pour faire partie de la première vague d'adhésion. Elles rejoindront l'UE en 2007. Quant à la Turquie, une analyse sera instruite par la Commission, d'ici décembre 2004, concernant son respect des critères de Copenhague. Si le Conseil européen en tire des conclusions positives, l'ouverture des négociations sera alors engagée « sans délai ». 12

le défi que représente cet élargissement tant pour la Communauté que pour les pays candidats dépasse de loin celui posé par les élargissements précédents. Ainsi, selon Alain Lipietz, « jusqu'à présent, la conquête de nouvelles frontières se faisait de façon militaire,. aujourd'hui, il s'agit de penser la conquête de "nouvelles frontières" de façon pacifique]]. » Mais au contexte de l'élargissement s'ajoute l'application de différentes politiques européennes. Parmi elles se distingue la politique sociale, très importante au moment actuel, lorsque le problème du flux des travailleurs est très préoccupant. L'Europe sociale est le résultat d'une lente maturation. La politique sociale européenne se partage en deux volets: la politique de l'emploi (et relations professionnelles) et la protection sociale. Ces deux volets sont essentiels surtout dans le cadre de l'élargissement. Dans l'étude qui va suivre, l'attention sera portée à la politique de l'emploi. Le choix est justifié par des raisons multiples. Il s'agit surtout, du fait que dans la situation actuelle, lorsque la compétitivité des entreprises et la question de l'emploi sont mises au même niveau, lorsque les frontières s'ouvrent à l'Est et la plus grande crainte est l'immigration massive, la politique de l'emploi devrait être mise en avant. Car, soudain, depuis 1991 une migration massive venue de l'est semblait devoir déferler sur les eldorados d'Europe occidentale. De nouveaux flux de nature économique se sont produits entre l'Est et l'Ouest et également à l'intérieur de l'Europe centrale et orientale. Certains furent permanents, d'autres, nombreux, à court terme, et un nouveau lexique a vu le jour pour les définir: «touristes-travailleurs », «migration pendulaire », « petit commerce» et « migration de transit ». Le libre exercice des activités économiques comporte la libre circulation des travailleurs. Celle-ci implique l'abolition entre les travailleurs des États membres de toute discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail. Cette égalité de traitement est assortie du droit de se déplacer librement à l' intérieur de la communauté afin d'y exercer une activité salariée
Il « Est, Ouest, Sud, Écologie, auto développement des travailleurs, Peuples », entretien avec Alain Lipietz, TOUD!, n° 4, 1990. Régions,

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et d'avoir le droit d'y demeurer. Or, dans le contexte de l'élargissement, l'acquis communautaire n'a pas été mis en œuvre de manière totale pour tous les citoyens de l'Union élargie. En effet, il s'agit des travailleurs ressortissants des nouveaux États membres. Ce qui nous intéressera dans le cadre de cette étude c'est de voir comment s'est organisé l'élargissement de l'Union européenne autour de la question de la liberté de circulation des travailleurs. Quels sont les gains à escompter tant pour l'Europe de l'Est que pour l'Europe de l'Ouest de cet élargissement? Quels sont les dangers à éviter? Quelle est la place des travailleurs dans le flux économique? Quelle est la volonté réelle des États? L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale changera-t-il les termes de la mobilité intracommunautaire? Doit-on appliquer aux PEC~, dès leur adhésion, les droits liés à la libre circulation des personnes et des travailleurs? Afin de répondre à ces questions, nous allons étudier le problème de la libre circulation des travailleurs dans le nouveau contexte économique mondial et surtout européen lorsqu'il s'agit du flux de la main-d'œuvre (chapitre I). Cette libre circulation des travailleurs pourrait être mise en cause par une éventuelle période transitoire assez discutée (chapitre II). Enfin, nous allons voir si l'application de ce principe est possible dans le cadre de la libéralisation économique européenne (chapitre III).

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CHAPITRE I

PRO BLE ME DE LA LIBRE CIRCULATION TRAVAILLEURS

DES

«La liberté de circulation est d'abord le droit de se déplacer librement sur le territoire des États membres pour répondre à des emplois effectivement offerts, d'occuper dans les États membres un emploi conformément aux dispositions régissant l'emploi des travailleurs nationaux, mais aussi de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploil. » Conçue initialement pour les seuls membres actifs de la Communauté, salariés ou non, la liberté de circulation a été étendue aux inactifs (retraités, étudiants, oisifs), toujours sous la condition qu'ils soient ressortissants de la Communauté européenne.

Dans ce chapitre, on étudiera le principe même de la libre circulation des travailleurs, à travers des constats, des textes communautaires ainsi que l'application concrète de ce principe.

l LENOIRDaniel, L'Europe sociale, Ed. La Découverte, 1994, p. 51 ; la libre circulation s'étend à la famille du travailleur. Il faut y ajouter la liberté d'établissement (art. 52 du Traité de Rome), qui concerne les travailleurs indépendants, ainsi que la liberté de prestation des services (art. 59 du Traité de Rome), qui permet à des personnes installées dans un État membre de fournir des services à des personnes se trouvant dans un autre État membre.

1. Repères du nouveau contexte pour les travailleurs
La migration internationale se définit comme le déplacement de populations avec transfert de résidence d'un État à l'autre et changement de statut juridique de la population concernée. C'est donc le franchissement d'une frontière internationale, avec toutes ses implications juridiques2. Un travailleur se définit comme une personne qui se soumet aux ordres d'une autre personne afin d'exercer une activité rémunérée. Est considéré comme travailleur non seulement la personne qui exerce effectivement un travail, mais aussi celle qui souhaite le faire (ainsi, les demandeurs d'emploi et les personnes licenciées peuvent bénéficier de cette qualification). Aujourd'hui, le travailleur se trouve dans un état de changements perpétuels, dans un monde dominé par des tensions économiques, sociales, culturelles et surtout par une mondialisation qui pousse parfois les personnes à rechercher une situation de l'emploi plus favorable. Examinons le contexte dans lequel se trouvent les travailleurs migrants dans le monde (A) et aussi comment s'est construite et a évolué l'Europe sociale (B) à la lumière des faits historiques et des constats socio-économlques. A. Le contexte international migratoire Durant tout le XIXe siècle (un peu avant, un peu après), le principal mouvement migratoire fut sans doute celui qui mena des Européens à s'expatrier, en partie sous l'effet de la misère, voire de la famine, vers les pays « neufs », et les colonies, que s'étaient attribués les puissances. C'est à la suite des migrations imprégnées de pratiques néo-esclavagistes où les travailleurs sans qualification étaient enrôlés collectivement dans leur village natal, qu'on passe à la fin du XIXesiècle à des départs individuels de personnes allant tenter leur chance ailleurs. La migration des Irlandais, par exemple, a été spectaculaire, mais les Allemands ou les Suédois ont été nombreux aussi à choisir les
2 Définition donnée par SIMON Gildas, tionales dans le monde, Paf, 1995. Géodynamique des migrations interna-

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Amériques. Des Chinois et des proche-orientaux ont également franchi les océans. Un peu plus tard, dans la première moitié du xxe siècle, des réajustements intra-européens ont provoqué des migrations des pays les plus pauvres (Europe du Sud et de l'Est) vers les plus riches ou les moins peuplés (Allemagne et France surtout ). Au milieu du xxe siècle, une série de phénomènes nouveaux et massifs sont apparus comme l'exode et les déportations, produits de l'exagération des conflits nationaux, ethniques et religieux. Exactions des nazis, déportations de peuples entiers vers la Sibérie sur décision de Staline, perversités des colonialismes, redécoupage de l'Europe de 1945 assorti du déplacement de millions de personnes, partition de la péninsule indienne, conflits du Proche-Orient, guerres et guérillas en Asie du SudEst et en Amérique centrale, effets des décolonisations en chaîne: tous ces événements se sont traduits par des déplacements contraints et dramatiques de populations entières, qui ont surtout affecté les pays en développement. Par la suite, sur presque toute la durée du xxe siècle, l'émergence de nouvelles nations a pu entraîner des migrations de regroupement à base ethnique ou religieuse (en Arménie, au Pakistan ou en Israël). Enfin, un troisième temps de migrations correspond aux décolonisations. C'est aussi, et d'abord, un temps de retour vers l'Europe. Ces retours s'amorcent tôt après la guerre, directement vers les patries d'origine, depuis la Libye, l'Égypte, les protectorats d'Afrique du Nord. Pendant la période de la décolonisation, la migration était plus ou moins contrôlée par les anciens pays colonisateurs. Elle est modulée par ce mouvement de décolonisations. Il se crée un lien particulier entre la métropole et les anciennes colonies. Ainsi, la France accueille les travailleurs de l'Afrique du Nord, comme les Algériens ou les Marocains en concluant des accords particuliers avec ces populations (1'histoire influence les décisions à prendre). Selon des sources de l'Organisation internationale des migrations (OIM), au début du XXIesiècle un habitant sur 35 sur cette terre est un migrant internationae. Dans les effectifs de migrants les
migrations internationales migratoires, n° 2, mars 2003. 3 «Les en chiffres », OIM, Enjeux des politiques

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plus forts, l'Europe bat tous les records. Selon les mêmes sources (données relevées en 2000), l'Europe compte 56,1 millions de migrants, l'Asie - 49,7 millions, l'Amérique du Nord - 40,8 millions. Le nombre total de migrants internationaux est estimé à quelque 175 millions de personnes (2,9 % de la population mondiale). Au cours des 35 dernières années, le nombre de migrants internationaux a plus que doublé4. La migration licite peut revêtir différentes formes correspondant à des natures différentes. Une première regroupe les réfugiés et les demandeurs d' asile. Une seconde, celle des travailleurs disposant d'un contrat de travail. Le regroupement familial prévu par la réglementation est une troisième forme. En outre, il existe la migration éducative qui concerne essentiellement les étudiants de l'enseignement supérieur. De plus, les migrations peuvent être de longue durée (débouchant, parfois, à un établissement durable dans le pays d'accueil) ou de courte durée (pour un travail saisonnier). La migration de travail correspond à des besoins de force de travail sur un territoire donné, satisfaits par des personnes dont le domicile était auparavant dans un autre pays. Cette migration peut répondre à des qualifications professionnelles fort différentes. Ainsi, la migration du Sud vers le Nord concerne généralement des personnes dont la qualification est inférieure à celle du pays d'arrivée. C'est le plus souvent contraire dans la migration Nord-Sud. Par exemple, la réussite de grands chantiers suppose la venue de personnes ayant les compétences et l'expérience nécessaires à la direction de tels chantiers. Ainsi, la migration professionnelle se nourrit également de ce qu'on appelle «la fuite des cerveaux », c'est-à-dire la migration des personnes très qualifiées vers un pays où elles sont susceptibles

4 « Les migrations internationales en chiffres », op. cil. Alors que l'ensemble des 10 principaux pays d'émigration entre 1970 et 1995 appartenait au monde en développement, les 10 principaux pays d'immigration n'étaient pas tous des pays industrialisés. Au cours de cette période, les principaux pays d'immigration ont été les États-Unis (16,7 millions d'immigrants), la Fédération de Russie (4,1 millions), l'Arabie Saoudite (3,4 millions) et l'Inde (3,3 millions). Les principaux pays d'émigration ont été le Mexique (6 millions d'émigrants), Ie Bangladesh (4,1 millions) et l' Afghanistan (4, 1 millions).

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