Psyché & Thémis, éléments de droit pour la pratique du psychologue

Gaëlle Bianchi Simon

Description

Psyché et Thémis, éléments de droit pour la pratique du psychologue.
Livre, 24x16 cm, 720 pages, disponible en avril 2014, 39,99 euros, possibilité de commander l'ouvrage à l'adresse : [e-mail], frais de port offerts.
Psyché, allégorie de l’âme, et Thémis, déesse de la justice, toutes deux figures de la mythologie grecque, ne se sont jamais rencontrées.
Est-ce à dire que la justice et la psychologie n’ont pas à se croiser ?
Assurément non, si l’on prend en considération que le psychologue est soumis, comme tout citoyen, à la loi de son pays, puisque sa pratique s'inscrit dans une réalité sociale. Cependant, si le psychologue a à se préoccuper de la loi, ce n’est pas uniquement par peur de sanctions judiciaires, mais parce que la législation peut éclairer sa pratique et sa réflexion déontologique.
Les règles de déontologie insistent d’ailleurs sur la connaissance et le respect des dispositions légales et réglementaires.
Cependant, force est de constater que l’accès au droit et la connaissance de ces dispositions restent difficiles.
Cet ouvrage rassemble les principaux textes de lois et de règlements qui peuvent concerner la pratique du psychologue.
Ces éléments de droit lui permettront d’acquérir les repères juridiques primordiaux, nécessaires pour régler ses choix dans l’exercice professionnel, en prenant conscience de ses devoirs et responsabilités, mais également de ses droits.

Sujets

• Information
• Témoignage
• CUMP
• Télémédecine
• Mineur
• Handicap
• Toxicomanie
• Psychiatrie
• Responsabilité
• Consentement éclairé
• Dossier médical
• Accréditation
• Évaluation
• Établissement social ou médico-social en France
• Établissement public de santé
• Formation
• Psychothérapie
• Psychologue en orientation
• Psychologue scolaire
• Fonction publique
• Titre
• Recherche (homonymie)
• droit du travail
• Patient
• Soin
• Pratique
• Expertise psychologique
• Éthique
• Déontologie
• JUSTICE
• Droit
• Psychologue
• Psychologies

Informations

• Publié par: psyche.themis
• Publié le: 08 avril 2014
• Nombre de lectures: 175
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Psyché & Thémis Eléments de droit pour la pratique du psychologue

Gaëlle BIANCHI SI

Psyché & Thémis

Eléments de droit pour la pratique du psychologue Contact : [e-mail] Images de couverture : © fotolia Lady of justice, Audrey Burmakin Watercolor background, Pun photo Psyché, Eugène Laurent

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IBSN n°9782954856506 Dépôt légal : Deuxième trimestre 2014 Le code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute reproduction ou représentations intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayantcause est illicite et constitue une contrefaçon au terme des articles L. 3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Sommaire Avertissement 1 Avantpropos 3 Introduction au droit 9 Chapitre 1 : Les statuts du psychologue 11 1. Le titre de psychologue15 1.1. Personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue15 1.2. Cas des titulaires d’un diplôme étranger18 1.3. Dispositions transitoires21 1.4. Obligation d’enregistrement des psychologues24 1.5. Dispositions pénales24 1.6. Remarque25 2. Le psychologue dans la fonction publique26 2.1. Présentation de la fonction publique en France26 2.1.1. La notion de service public26 2.1.2. Le statut général des fonctionnaires28 2.1.3. La protection des fonctionnaires dans l’exercice de ses fonctions30 2.2. Le psychologue dans la fonction publique hospitalière31 2.2.1. La loi n° 8633 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière31 2.2.2. Le statut particulier du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière : Décret n°91129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière33 2.2.2.1. Missions du psychologue33 2.2.2.2. Recrutement des psychologues35 2.2.2.3. Les grades37 2.2.2.4. Nomination et titularisation41 2.2.2.5. Détachement des psychologues relevant d’une autre fonction publique dans la fonction publique hospitalière43 2.2.3. Les psychologues contractuels dans la fonction publique hospitalière44 2.2.3.1. Le recrutement d’agents contractuels dans la FPH44 2.2.3.2. Droits et obligations des agents contractuels de la FPH45 2.2.3.3. Les concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière46 2.2.4. La structuration d’une représentation institutionnelle de la profession 49 I

2.3. Le psychologue dans la fonction publique territoriale51 2.3.1. La loi n° 8453 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale52 2.3.2. Le décret n°92853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux53 2.3.2.1. Missions53 2.3.2.2. Recrutement54 2.3.2.3. Nomination58 2.3.2.4. Titularisation58 2.3.2.5. Classement59 2.3.2.6. Formation59 2.3.2.7. Avancement59 2.3.2.8. Détachement61 2.3.3. Les psychologues contractuels dans la fonction publique territoriale62 2.2.3.1. Le recrutement d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale 62 2.2.3.3. Accès réservé à la fonction publique territoriale63 2.4. Le psychologue dans la fonction publique d’Etat65 3. Psychologue de la PJJ 67 3.1. Les missions67 3.2. Le recrutement68 3.3. Le stage69 3.4. La reprise d’ancienneté70 3.5. Les grades et l'avancement71 3.6. L’évaluation annuelle72 3.7. Détachement73 3.8. Les psychologues contractuels à la PJJ73 4. Le statut du psychologue dans les principales conventions collectives nationales 74 4.1. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 196674 4.2. Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (FEHAP)76 4.3. La convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 77 5. Le psychologue scolaire 79 5.1. Le Diplôme d’Etat de psychologie scolaire79 5.2. Cycle de formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire  79 5.3. Conditions d’accès à la formation81 5.4. Le psychologue scolaire dans le code de l’éducation82

II

5.5. Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 198583 6. Conseiller d’orientation psychologue 92 6.1. Missions des conseillers d'orientation psychologues93 6.2. Recrutement93 6.3. Déroulement du concours95 6.3.1. Le jury95 6.3.2. Les épreuves95 6.4. Le stage98 6.5. Le diplôme d'Etat de conseiller d'orientationpsychologue98 6.5.1. Programme des enseignements99 6.5.2. Stages100 6.5.3. Le travail d’étude et de recherche101 6.5.4. Epreuves101 6.5.5. Validation101 6.6. Titularisation102 6.7. Notation102 6.8. Avancement103 6.9. Discipline105 6.10. Mutation105 6.11. Détachement105 6.12. Délégation106 7. Le titre de psychothérapeute 106 7.1. Les textes législatifs106 7.2. La formation en psychopathologie clinique et le stage107 7.3. L’accès à la formation en psychopathologie clinique110 7.4. L’inscription sur la liste départementale des psychothérapeutes113 7.5. La liste départementale des psychothérapeutes113 7.6. Les dispositions transitoires114 Chapitre 2 : Eléments de droit du travail  117 1. Contrat de travail 123 1.1. Le recrutement123 1.2. La période d'essai123 1.3. Exécution du contrat de travail124 1.4. Mobilité volontaire sécurisée124 2. La durée du travail et l’aménagement des horaires 125 2.1. Durée du travail125 2.2. Aménagement des horaires 126 2.2.1. Conventions de forfait126 2.2.2. Horaires individualisés126 III

2.3. Les heures supplémentaires 2.4. Les astreintes 3. Le travail à temps partiel 3.1. Mise en œuvre du temps partiel 3.1.1. A l’initiative de l’employeur 3.1.2. A l’initiative du salarié 3.2. Egalité de traitement avec les salariés à temps plein 3.3. Contenu du contrat de travail 3.4. Les heures complémentaires en temps partiel 4. Le contrat à durée déterminée 4.1. Condition 4.2. Fixation du terme et durée du contrat 4.3. Forme et exécution du contrat. 4.4. Fin du CDD 4.4.1. Rupture anticipée du contrat 4.4.2. Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance 4.5. Succession de contrats 5. Le paiement du salaire 5.1. Le bulletin de paie 5.2. La protection du salaire 5.2.1. Retenues sur salaire 5.2.2. Saisies sur salaire 5.3. Avantages divers 5.3.1. Frais de transport 5.3.1.1. Prise en charge des frais de transports publics 5.3.1.2. Prise en charge des frais de transports personnels 5.3.2. Titresrestaurant 5.3.3 Chèquesvacances 6. Rupture du contrat de travail à durée indéterminée 6.1. Le licenciement 6.1.1. Licenciement pour motif personnel 6.1.2. Licenciement pour motif économique 6.1.3. Conséquencesdu licenciement 6.1.3.1. Préavis et indemnité compensatrice de préavis 6.1.3.2. Indemnité de licenciement 6.1.4. Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement 6.1.4.1. Licenciement pour motif personnel 6.1.4.2. Licenciement pour motif économique 6.2. Les autres cas de rupture 6.2.1. Rupture à l'initiative du salarié 6.2.1.1. Démission 6.2.1.2. Retraite 6.2.2. Rupture conventionnelle IV

127 127 128 128 128 128 129 130 131 132 132 133 134 135 135 135 136 137 138 139 139 139 140 140 140 141 142 142 143 143 143 145 146 146 146 147 147 148 149 149 149 149 150

6.3. Documents remis après rupture du contrat de travail152 6.3.1. Le certificat de travail152 6.3.2. Le reçu pour solde de tout compte 152 6.3.3. L’attestation d'assurance chômage 153 7. Les congés 153 7.1. Le repos quotidien153 7.2. Le repos hebdomadaire153 7.3. Les jours fériés153 7.4. La journée de solidarité154 7.5. Les congés payés154 7.6. Les autres congés rémunérés155 7.6.1. Congé pour événements familiaux 155 7.6.2. Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen156 7.6.3. Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale156 7.7. Les congés non rémunérés157 7.7.1. Congé de solidarité familiale157 7.7.2. Congé de soutien familial158 7.7.3. Congé de solidarité internationale159 7.7.4. Congé pour catastrophe naturelle160 7.7.5. Congé mutualiste de formation160 7.7.6. Congé de représentation160 7.7.7. Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local  161 7.7.8. Réserve opérationnelle162 7.7.9. Service national162 7.7.10. Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise 163 7.7.11. Congé sabbatique164 7.7.12. Congé pour acquisition de la nationalité165 8. Prévention et sécurité au travail 165 8.1. Obligations de l'employeur165 8.2. Obligations des travailleurs166 8.3. Droit d’alerte et de retrait166 9. Service de santé au travail, médecine du travail 167 9.1. Missions du service167 9.2. Missions du médecin du travail168 9.3. Les moyens des membres du service de santé au travail169 9.4. Suivi individuel de l'état de santé du salarié172 9.4.1. Examen d'embauche172 9.4.2. Les examens périodiques173 9.4.3. La surveillance médicale renforcée173 9.4.4. Les examens de préreprise et de reprise du travail174 V