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Les témoins de Jéhovah

De
289 pages
Les pouvoirs publics se montrent désemparés à l'égard de ce groupement religieux, encore souvent labellisé "secte", qui n'a pourtant de cesse, de jouer le jeu de la République. La jurisprudence relative aux Témoins de Jéhovah reflète la capacité de nos institutions à proposer à tous les groupements religieux les "habits" taillés par la République : ceux de l'association cultuelle. Ce livre fournit des renseignements sur la situation légale des Témoins de Jéhovah et sur la jurisprudence des tribunaux qu'ils ont générée. Il constitue un démenti pour ceux qui jugent la loi de 1905 inadaptée au contexte religieux actuel.
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Les Témoins de Jéhovah: pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905

Théologie et vie politique de la terre Collection dirigée par Dominique KOUNKOU
Dans les années soixante, la vie de la terre rassemblait les théologiens, les politologues, les acteurs politiques, les sociologues des religions, les philosophes. Tout, tout était tenté pour réconcilier l'homme d'avec son Dieu, l'homme d'avec l'homme, l'homme d'avec l'HOlmne, l'hOlmne d'avec sa responsabilité de continuer à faire vivre en harmonie la création. Tant et si bien qu'on est arrivé à projeter la construction de la civilisation de l'universel Puis il y a eu cette sorte d'émancipation de la politique vite supplantée par le commerce dans un monde en globalisation. Et l'homme ?.. Et son Dieu? ... Et sa pensée? ... Tout ce qui est essentiel paraît de plus en plus dérisoire face à la toute puissance du commerce. Comment réintroduire I'homme au coeur de cette avancée évolutionnaire du monde afin que sa théologie et sa volonté politique influent sur la vie de la terre? Tel est le questionnement que poursuit, de livre en livre, cette collection. Déjà parus KOULOUFOUA Frédéric Landry, Envie de réveil, 2004. MOKOKO GAMPIOT Aurélien, Kimbanguisme et identité
noire, 2004.

KOUNKOU Dominique, La Religion, une anomalie républicaine, 2003. KOUNKOU Dominique, Nouveaux enjeux théologiques africains,2003. KOUNKOU Dominique, Possible Foi au coeur de la laïcité, 2002.

Philippe GON!
Avocat à la Cour

Les Témoins de Jéhovah:
pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905

L'Harmattan 5-7,rue de l'ÉcolePolytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest HONGRIE

L'Harmattan ltalia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

!Q

L'Harmattan, 2004

ISBN: 2-7475-7264-1 EAN : 9782747572644

SOMMAIRE

PRINCIPALES

ABRÉVIATIONS

10

PRÉFACE

13

INTRODUCTION: LA SITUATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FRANCE PAR RAPPORT À LA PROBLÉMATIQUE RELI GIEUSE 21 La problématique de la lutte contre les "mouvements sectaires" .24 Section 2. La remise en cause des libertés de pensée, de conscience et de religion .30 Origines, croyances et organisation des Témoins de Section 3. Jéhovah 45 A. Origines ..45 B. Croyances ..50 C. Organisation du culte 55 1. Dans Ie monde 55 2. En France 56 Section 1.

. . . 1~u PARTIE: LES TEMOINS DE JEHOVAH ET L'ETAT
CHAPITRE 1. LES TÉMOINS DE JÉHOVAH AU REGARD DES CRITÈRES CARACTÉRISTIQUESDU CULTE Section 1. L'exercice d'un culte Section 2. Le caractère exclusif de l'exercice du culte Section 3. L'absence de contrariété à l'ordre public CHAPITRE 2. Section Section Section LA FISCALITÉ DES CULTES: UNE SPÉCIFICITÉ 1. L'exonération du paiement de la taxe d'habitation 2. La décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties 3. La capacité de recevoir des dons et legs A. Le régime des libéralités

61
63 67 71 76 83 85 88 91 91

7

B.

Section 4.

Le régime des dons manuels 93 1. La notion de don manuel.. 94 2. La capacité de recevoir des dons manuels 95 3. Le régime fiscal des dons manuels 96 4. La taxation des offrandes cultuelles des Témoins de Jéhovah 97 La capacité de délivrer des reçus fiscaux 100

CHAPITRE 3. LA LIBERTÉ DE CÉLÉBRER LE CULTE 103 Section 1. La liberté de construire des édifices du culte l05 A. L'obtention du permis de construire l05 1. La question de la qualification des édifices cultuels l 05 2. Le refus de délivrance du permis de construire l08 B. L'exercice du droit de préemption 112 1. L'obligation de motivation de la décision de préemption .112 2. La nécessaire antériorité du projet, de l'action ou de l'opération envisagés 115 3. L'exigence de précision du projet, de l'action ou de l'opération envisagés 117 Section 2. La liberté de disposer de locaux publics 119 CHAPITRE 4. LE DROIT DU TRAVAIL AU REGARD DE LA VIE COMMUNAUTAIRE

123
126 131

Section 1. Section 2. 2ÈMEPARTIE:

Le lien de subordination juridique La rémunération

LES TÉMOINS

DE JÉHOVAH

ET L'INDIVIDU

137

CHAPITRE 1. LA LIBERTÉ DE COMMUNIQUER SES CONVICTIONS RELIGIEUSES CHAPITRE 2. LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET LE SERVICE NATIONAL Section 1. Le droit antérieur: l'objection de conscience A. Les rigueurs du droit pénal militaire B. L'assimilation des Témoins de Jéhovah aux objecteurs de conscience Section 2. La situation des Témoins de Jéhovah face au volontariat civil... CHAPITRE 3. L'INCIDENCE DES CONVICTIONS RELIGIEUSES SUR L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

139 143 144 145 149 153

157

8

CHAPITRE 4. LA LIBERTÉ DE RELIGION FACE AUX OBLIGATIONS FAMILIALES 165 Section 1. L'appartenance religieuse des époux et les obligations du mariage .166 Section 2. L'appartenance religieuse des époux et l'autorité parentale...172 A. L'appartenance religieuse des parents 173 B. L'engagement religieux de l'enfant.. 181 C. Les relations des enfants avec leurs grands-parents Témoins de Jéhovah .185 CHAPITRE 5. LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET LE DROIT DE LA SANTÉ: LE REFUS SÉLECTIF DES TRANSFUSIONS SANGUINES Section 1. La reconnaissance discutée d'un droit au refus de soins A. La conception paternaliste: la primauté de l'obligation de sauver la vie sur celle de respecter la volonté du patient.. B. La conception autonomiste: la primauté de l'obligation de respecter la volonté du patient sur celle de sauver la vie C. Les hésitations jurisprudentielles face à la question des mineurs Section 2. La consécration du droit au refus de soins en tant que liberté fondamentale A. Le respect de la volonté individuelle du patient adulte B. La prise en compte de la volonté du patient mineur

189
191 191 193 198 .202 202 208

CONCLUSION

213

ANNEXES

...

218

INDEX DES PRINCIPALES

DÉCISIONS

JUDICIAIRES

271

BIBLIOGRAPHIE

276

9

PRINCIPALES

ABRÉVIATIONS

Adm. et coll. territ. aff. AJDA al. ALCTJ Ann. Fr. Dr. Int. Ass. Bull. civ.
Bull. crim.

CA CAA Casso CC C. civ. CE CEDH CGI chrono Civ. I, II, III C]CE Cne Coll. Com. Comm. EDH Cond. Cour EDH C. pén. Crim. CSP D. Dr. adm. Dr. fam.

Administration et collectivités territoriales Affaire Actualité juridique droit administratif Alinéa Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah Annuaire français de droit international Assemblée Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation (chambres civiles) Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation (chambre criminelle) Cour d'appel Cour administrative d'appel Cour de Cassation Conseil constitutionnel Code civil Conseil d'État Convention européenne des Droits de l'Homme Code général des impôts Chronique Chambres civiles de la Cour de Cassation Cour de justice des communautés européennes Commune Colloque Chambre commerciale de la Cour de Cassation Commission européenne des Droits de l'Homme Conclusions Cour européenne des Droits de l'Homme Code pénal Chambre criminelle de la Cour de Cassation Code de la santé publique Le Dalloz Droit administratif éditions du Juris-Classeur Droit de la famille éditions du Juris-Classeur 10

Dr. pén. Gaz. Pal. I.R. JDI JCPG

Droit pénal éditions du Juris-Classeur
Gazette du Palais Informations rapides (Le Dalloz) Journal du droit international (Clunet) Juris-Classeur périodique (Semaine juridique), édition générale J oumal officiel de la République française Journal officiel de l'Assemblée nationale Juris association Librairie générale de droit et de jurisprudence note Nouveau Code de procédure civile observations précité Presses universitaires de France Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme ou de la C]CE ; également, Recueil des arrêts du Conseil d'État (Recueil Lebon) Requête Revue de droit sanitaire et social Revue française de droit administratif Responsabilité civile et assurances Revue de jurisprudence fiscale Revue juridique personnes et famille Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Revue trimestrielle des droits de l'homme Revue universelle des droits de l'homme Sirey périodique Chambre sociale de la Cour de Cassation

JO JOAN Juris assoc. L.G.D.J.
n. NCPC obs.

préc. PUF R.D.P.
Rec.

req. Rev. dr. san. et soc. R.F.D.A. Resp. civ. et ass. RJF RJPF RTD civ. RTD com. RTDH RUDH S. Soc. somm. TA TGI

sommanes Tribunal administratif Tribunal de grande instance

11

Article 1 de la Loi du 9 décembre 1905

er

:

((

La République assure la liberté de

conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées (. . .) dans l'intérêt de l'ordre public. ))

12

Préface

par Michel de GUILLENCHMIDT, doyen de la faculté de droit de l'Université René Descartes Paris V, avocat au barreau de Paris, conseiller d'État honoraire

Voici un ouvrage d'un extrême intérêt. Le travail méthodique et précis effectué par Philippe Goni sur la pratique cultuelle des Témoins de Jéhovah et sur les conditions dans lesquelles celle-ci s'accomplit dans le cadre de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, présente au moins trois mérites essentiels: il donne tout d'abord une information précise, appuyée de documents incontestables, sur ce qu'est effectivement le culte des Témoins de Jéhovah et sur ce que sont -et ne sont pas- les fidèles de cette religion, la quatrième religion chrétienne de France. il procède ensuite à une analyse des discriminations dont les Témoins de Jéhovah sont l'objet dans notre pays, tout en soulignant que la situation s'est améliorée grâce notamment aux décisions des cours et tribunaux. Ceux-ci ont en effet reconnu « au nom du peuple français)) -comme le dit la formule sacramentelle placée en tête de toutes les décisions de justice- que les Témoins de Jéhovah exercent un culte et que, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'ordre public, il convient que la République garantisse effectivement leur liberté de conscience et leur liberté de religion. Il apporte enfin une contribution utile à la réflexion sur la signification, dans notre droit français sinon européen, du principe de laïcité et de celui de neutralité de la collectivité publique: celle-ci doit respecter, comme le er dit l'article 1 de notre constitution, « toutes les crqyances)). On pourra trouver en particulier dans le travail de Philippe Goni quelques pistes utiles pour mieux définir ce que doivent être, concrètement, les relations entre l'État et toutes les religions. 13

* * *
1. L'ouvrage est d'abord précieux pour apporter de nombreuses informations sur ce que sont effectivement les Témoins de Jéhovah. S'appuyant sur des références précises, il décrit comment est né et s'est développé, en Pennsylvanie, dans la seconde moitié du XIXe siècle, sous l'impulsion d'une personnalité déçue par les enseignements traditionnels des Églises, Charles Russell, le mouvement nommé d'abord « les étudiants de la Bible )). Il expose ensuite comment ce mouvement a progressivement pénétré en France et en Europe, avant et après la Première Guerre mondiale, grâce au suisse Adolphe Weber et au français Élie Thérond. Il rappelle les persécutions dont ont été victimes les Témoins de Jéhovah de la part de l'État nazi. Il décrit le développement de ce culte, en Europe occidentale et en France où il compte aujourd'hui près de 250.000 fidèles et sympathisants. L'auteur présente également une synthèse (appuyée en annexe d'un document très éclairant) des « croyances» des Témoins de Jéhovah. Se définissant euxmêmes, par leur « Constitution », comme « une organisation chrétienne composée de disciples sincères de Jésus Christ qui se sont voués à Dieu pour faire sa volonté )), ils demandent donc à être vus par les autres au travers de cette énonciation fondamentale. Comme l'a écrit en 2000, dans un numéro spécial du journal protestant « Réforme », un commentateur « les convictions et crqyances des Témoins de Jéhovah les situent, en tout cas, dans la sphère chrétienne. Et protestante, si l'on veut bien considérer leur volonté de se soumettre à la Bible seule )). Le débat sur la nature du protestantisme rebondit. . .

L'ouvrage apporte encore des précisions utiles sur l'organisation des Témoins de Jéhovah tant au plan national qu'au plan mondial. Il indique en particulier quel est le rôle d'orientation spirituelle du « Collège central », composé de dix membres et établi à Brooklyn dans l'État de New York.

Mais au delà de ces précisions

-

dont il résulte en particulier que les Témoins

de Jéhovah peuvent difficilement être assimilés, en France notamment, à un « nouveau mouvement)) dès lors que ce culte est apparu dans notre pays dès le début du XXe siècle - l'ouvrage fournit également des informations relativement nouvelles sur la sociologie des Témoins de Jéhovah. Il s'appuie, pour ce faire, sur un intéressant sondage effectué selon les méthodes les plus classiques, par la SOFRES à l'automne 1998. On constatera, par

14

exemple, que la population des Témoins de Jéhovah est caractérisée, en matière d'instruction, par un niveau voisin de celui de la moyenne des Français, sauf pour la catégorie des diplômés de l'enseignement supérieur, moins nombreux que la moyenne nationale; que le niveau d'activité professionnelle des Témoins de Jéhovah est plus élevé que celui des Français (63 % contre 53 %) ; que 44 % des Témoins de Jéhovah sont salariés d'entreprise (contre 34 % des Français) et que le taux des fonctionnaires est identique à celui de la moyenne française (13 %). On observera aussi que sur le plan familial, près des % des Témoins de Jéhovah ont des enfants et que ceux-ci sont scolarisés, en très grande majorité, dans l'enseignement public classique (94 %) ; et encore que 2/3 de ces enfants participent aux activités extrascolaires organisées par l'école (classes vertes, classes de neige etc... .). Quant au suivi médical des Témoins de Jéhovah, il ne révèle aucun comportement atypique: 97 % d'entre eux ont un médecin traitant, 78 % ont été hospitalisés au moins une fois. On évoquera plus loin la question très particulière de la transfusion sanguine. Enfin, 98 % des Témoins de Jéhovah estiment que leur foi les conduit à jouir d'une vie de famille plutôt harmonieuse et à respecter les lois.

*

*

*

2. Second mérite de ce livre: il présente une analyse objective des discriminations dont sont régulièrement victimes, dans la société française actuelle, les Témoins de Jéhovah; mais il souligne en même temps que la situation à cet égard s'améliore progressivement grâce au rôle essentiel de la justice, qui apparaît ainsi et malgré, de temps en temps, quelques dissonances, comme le garant qu'elle doit être de la liberté de conscience et de religion.
Discriminations? Pendant des décennies les Pouvoirs Publics et les Témoins de Jéhovah ont coexisté, dans l'ensemble, tranquillement. Seul sujet de difficulté pendant longtemps, le refus des jeunes Témoins non seulement de servir sous les drapeaux, mais même de réclamer expressément le bénéfice du statut des objecteurs de conscience. Il en résultait la présence, en permanence, dans les prisons françaises, d'un millier de jeunes accomplissant une peine qui était généralement d'une année de prison. D'abord résolue en 1994 par un accord conventionnel avec l'autorité militaire ~es jeunes Témoins ont été considérés d'office comme objecteurs de conscience), cette difficulté n'a plus d'objet depuis la suspension du service national.

15

Les jeunes Témoins se conforment, en revanche, à l'obligation participer à la « Journée d'appel de préparation à la défense ».

légale

de

Le statut des Témoins de Jéhovah en France semblait donc, au milieu des années 90, s'être normalisé. Mais les circonstances ont donné une tout autre tournure aux relations entre l'État, puissamment relayé par quelques associations « anti-sectes », et les Témoins de Jéhovah. Le développement du phénomène sectaire - sous toutes ses formes - les a placés en effet, aux yeux d'une partie de l'opinion, sur le devant de la scène. Tout au long des années 80, puis des années 90, ce que l'on nomme « le phénomène sectaire» - mais sans que le terme « secte» ait reçu une véritable défInition juridique -, s'est développé un peu partout dans le monde, sous maintes formes différentes. Le 29 juin 1995, l'Assemblée nationale décidait de créer une Commission d'enquête parlementaire. Alors qu'elle poursuivait ses travaux, intervint le terrible suicide collectif de membres de « l'Ordre du Temple Solaire» dans le massif du Vercors. Pour répondre aux inquiétudes de l'opinion publique, la commission parlementaire, utilisant les indications qui lui avaient été remises par la Direction centrale des renseignements généraux du ministère de l'Intérieur, publiait alors un rapport, le 22 décembre 1995, dans laquelle elle recensait 172 mouvements qualifIés par elle de « secte », dont celui des Témoins de Jéhovah. Ceux-ci étaient en effet parmi les plus faciles à identifIer: ils sont nombreux (près d'un quart de million), regroupés dans des associations locales qui gèrent des « salles du Royaume », ils sont ouverts à « l'autre» et tout disposés à exposer à quiconque le sens de leur foi. A partir de là et alors que tout le monde s'accorde - y compris les tribunaux - pour constater aujourd'hui qu'un rapport d'enquête parlementaire n'a qu'une valeur informative, mais en aucun cas normative (il ne dit pas le droit), les Témoins de Jéhovah ont été particulièrement désignés pour être une cible privilégiée - mais trop facile - de la lutte contre les sectes. Enquêtes et tracasseries sur l'origine de leurs ressources (des dons de fIdèles pour l'essentiel) ; contrôles fIscaux; contrôles de l'inspection du travail, de l'URSSAF (en particulier dans le Béthel - c'est-à-dire le monastère - de Louviers) ; permis de construire refusés sans motifs pour la construction de leurs salles du Royaume; exercice du droit de préemption urbain par des communes n'ayant pourtant aucun projet sur les terrains préemptés; courrier signé de membres de l'autorité préfectorale enjoignant à telle association locale de ne plus se référer, dans ses statuts, au terme « cultuel» ; mise en demeure adressée par un président de conseil général à une assistante maternelle de choisir entre cet emploi départemental et sa

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religion etc Parallèlement, des associations encouragées et subventionnées par les Pouvoirs Publics, dénonçaient à grand fracas les Témoins de Jéhovah... Surprise. .. divine. Les cours et tribunaux français, se fondant sur notre Constitution, sur la loi de 1905, sur la Convention européenne des Droits de l'Homme, ont rappelé que la liberté de conscience, celle de religion, celle de réunion représentent des libertés fondamentale: à condition que leur exercice ne porte pas atteinte à l'ordre public (mais où était donc cette atteinte ?), ces libertés doivent être respectées par tous et spécialement par les autorités publiques. Les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'État, notamment dans l'important avis rendu par l'Assemblée du Contentieux (c'est-à-dire la formation la plus solennelle), le 24 octobre 1997 aux conclusions claires et rigoureuses de Jacques Arrighi de Casanova, sont venus définir ce qu'est une association cultuelle et comment au travers d'une telle structure s'exerce concrètement la liberté de religion dans notre pays. Plusieurs dizaines de décisions de justice interviendront ainsi dans l'ordre juridictionnel administratif pour rétablir le droit. La mise en place, dans le code des juridictions administratives, des procédures de référé donnera encore plus de présence à ce contrôle du juge. Dernier exemple, au mois de mai 2004: les Témoins de Jéhovah avaient conclu avec le gestionnaire d'un stade un accord pour réunir leurs fidèles. Toutes les dispositions avaient bien sÛt été prises pour que cette manifestation - de même nature que d'autres manifestations religieuses qui avaient eu lieu auparavant dans ce même stade à l'initiative d'autres cultes - se déroule sans troubler l'ordre public. Mais quelques semaines avant la date retenue, la ville décide de s'opposer à la tenue de rassemblement qui «pourrait nuire - soutient-elle - à son image de marque ». Saisi en référé, le Tribunal administratif enjoindra à cette collectivité de ne pas violer l'une de nos libertés fondamentales que constitue la liberté de réunion... De leur côté, comme le montre très bien également Philippe Goni, les tribunaux judiciaires ont su rétablir eux aussi le droit des Témoins de Jéhovah à mener, dans le cadre des lois de la République, une vie harmonieuse et tranquille. Il en est ainsi notamment en matière de droit de la famille. L'adhésion d'un membre du couple au culte des Témoins de Jéhovah ne constitue pas en elle-même une faute et donc une cause de séparation ou de divorce, disent nos tribunaux. Seuls des excès établis et systématiques permettraient d'en juger autrement. De même, l'État a l'obligation de respecter le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions philosophiques et religieuses, à égalité de droits entre les époux. Et comme l'a rappelé en 2003 une Cour d'appel« la seule

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appartenance au mouvement

des Témoins de Jéhovah qui a un oqjet statutaire exclusivement

cultuel et ne porte pas atteinte à l'ordre public, n'implique pas un danger pour les enfants et ne peut justifier une mesure d'assistance éducative )).

L'ordre judiciaire a donc apporté lui aussi, par de nombreuses décisions, une contribution importante à la mise en œuvre des garanties dont doivent bénéficier, comme tous les habitants de notre pays, les personnes privées.

Quant à la Cour européenne des Droits de l'Homme, à l'occasion d'affaires concernant plusieurs États différents, elle n'a pas manqué de souligner, elle aussi, que le culte des Témoins de Jéhovah représente une religion qui doit bénéficier comme telle des protections inscrites dans la Convention européenne. On ne peut que se réjouir de la fonction justice nationale et européenne. régulatrice ainsi exercée par la

Reste bien sûr la question de la transfusion sanguine. Comme on le sait, celle-ci est refusée dans son principe par les Témoins de Jéhovah qui ont d'ailleurs organisé, en France comme ailleurs, des procédures permettant
d'offrir à leurs fidèles hospitalisés et aux médecins soignants des techniques tout à fait admises médicalement - dites alternatives à la transfusion. Tout en relevant bien sûr que le fondement de l'attitude des Témoins de Jéhovah est exclusivement religieux, des commentateurs n'ont pas manqué de souligner que les désordres particulièrement dramatiques provoqués dans les années 80 par des transfusions sanguines (virus HIV, hépatite C) ont donné quelques arguments aux refus des transfusions. On observera d'ailleurs que, d'une manière générale, celles-ci ne sont plus aujourd'hui systématiquement prescrites, comme elles ont pu l'être dans les décennies précédentes, à titre notamment « de confort ». Peut-être est-ce l'une des raisons pour lesquelles les juridictions françaises n'ont pas considéré, parfois au travers de jurisprudences au demeurant subtiles, qu'en demandant à ne pas être transfusés, les Témoins de Jéhovah n'avaient pas, cas d'espèce après cas d'espèce, porté atteinte à l'ordre public français. Il est du reste arrivé régulièrement, s'agissant notamment de mineurs, que les refus soient surmontés par la mise en œuvre de procédures prévues par la loi.

Depuis l'intervention de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le cadre légal a toutefois été considérablement modifié. (( Toute personneprend, avec le professionnel de santé et
18

compte tenu des informations santé. Le traitement médecin

et des préconisations

qu'il lui fournit,

les décisions concernant sa après l'avoir informée des un

doit respecter la volonté de la personne

conséquences de son choix. Si la volonté de la personne

de refuser ou d'interrompre

met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre

d'accepterles soins indispensables.Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment (...) ».
Le législateur a donc mis fm, nous semble-t-il, à toute controverse, même si quelques jurisprudences postérieures ne paraissent pas avoir encore tiré toutes les conséquences de ce nouvel état du droit dans notre pays.

* * *
3. L'ouvrage apporte enfin, dans sa dernière partie notamment, une contribution à la réflexion sur la signification concrète, dans notre droit, du principe de laïcité et de celui de neutralité de l'État (mieux vaut dire à notre sens « de la collectivité publique », puisque la question concerne aussi bien la République elle-même que les collectivités décentralisées qui la composent). On sait combien cette réflexion a pris, en raison du développement de certaines formes d'expression de la religion islamique, de l'importance. L'auteur de l'ouvrage estime que, globalement, les principes et règles posés par la loi de 1905 et les normes juridiques qui l'ont complétée sont satisfaisantes: la collectivité publique, parce qu'elle doit être neutre - et ajouterons-nous impartiale - ne doit encourager aucun culte, car la religion est liée à la liberté de conscience; il lui incombe cependant de garantir à ces cultes la possibilité de s'exercer; enfin, la limite à ne pas franchir est celle fixée par l'obligation, pour tous, de respecter l'ordre public. Mais il nous semble qu'il s'agit d'un schéma d'une nature idéale qui n'a pas permis d'empêcher un certain nombre de dérives. On peut penser, en particulier, que la décision prise à l'unanimité le 15 mars 2004, par le Parlement d'adopter une législation interdisant le port d'insignes religieux dans les écoles françaises, montre bien que les principes posés par la loi de 1905 apparaissent aujourd'hui en partie dépassés. Il Y a d'ailleurs d'autres exemples comme ceux qu'illustre précisément l'ouvrage de Me Goni. Au nom du combat anti-sectaire, certaines autorités publiques croient avoir le droit d'imposer l'arbitraire, en refusant de motiver leurs

19

décisions, en procédant à des détournements de pouvoir, en enjoignant à des personnes physiques de renoncer à leur liberté de conscience... Les juges sont là, avons-nous rappelé, pour rétablir l'État de droit et il faut grandement s'en réjouir. Mais cette attitude, heureusement non généralisée d'un certain nombre de détenteurs de la puissance publique pose un véritable problème: c'est leur formation à ce que représentent dans notre civilisation européenne les libertés publiques et les droits fondamentaux qui fait ici défaut. Il importe donc d'y remédier. Il nous paraît clair en outre qu'au delà de cette question, se pose aujourd'hui d'une manière plus générale, celle, très importante aussi, de déterminer exactement ce qu'est aujourd'hui l'ordre public. C'est d'une analyse plus approfondie et plus actuelle de cette notion qu'appelle à notre avis toute réflexion sur la valeur du régime juridique des cultes en France.

*

*

*

Au total, l'œuvre de Philippe Goni apparaît ainsi comme d'une indiscutable utilité. Elle représente un effort salutaire pour promouvoir la connaissance exacte de la réalité. L'écriture, parce qu'elle demeure, constitue assurément l'un des meilleurs auxiliaires de la vérité.

Michel de GUILLENCHMIDT

20

Introduction: La situation des Témoins de Jéhovah de France par rapport à la problématique religieuse

(( Ce qui est enjeu à travers le débat sur le principe de laïcité et son application dans la France d'at!J'ourd'httZ~ c'est notre capacité à concilier l'unité nationale et la neutralité de la République (.. .)[NJous avec la reconnaissance de la diversité, et notamment naturellement. de la diversité religieuse. ne reconnaît aucun devons redonner tout son sens au principe de laïcité. La laïcité n'est en aucun cas La République

l'expression d'un sentiment anti-religieux, dans la République,

culte, mais elle ne méconnaît aucune religion. La laïcité est le cadre de liberté qui permet, à toutes les crqyances de s'exprimer. La laïcité que nous difendons ne saurait non plus être vécue comme un facteur d'exclusion par quelque Français que ce soit. (. ..) Car la laïcité est la traduction la plus directe de l'exigence de liberté, d'égalité et de fraternité inscrite dans notre devise républicaine. La laïczté, c'est d'abord une totale liberté de conçue à la fois comme liberté de croire ou de ne pas croire. C'est religion et d'expression,

l'égalité entre les cztqyens, sans distinction de religion. C'est enfin la fraternité, la volonté de réunir les Français dans une seule collectivité, dépassant tous les communautarismesl. ))

Unité, diversité, neutralité, intolérance, communautarisme, intégration, exclusion, ... sont quelques notions auxquelles renvoie le principe de la laïcité. En effet, quoique bientôt centenaire, la laïcité telle que conçue par la loi du 9 décembre 1905 fait débat. Valeur républicaine essentielle, cette vieille dame, maintes fois invoquée, comprise et interprétée en des sens divers et parfois opposés, est encore alerte et loin d'être confinée à un vague et lointain souvenir dans la mémoire collective. Elle fait encore beaucoup parler d'elle, particulièrement en cette période anniversaire. Mais comme à chaque phase charnière de l'existence se pose alors la question du cours à donner à celle-ci. Faut-il ne rien changer et s'accommoder des habitudes passées? Faut-il tout bouleverser et redéfInir ses conditions de mise en œuvre? De légères modifIcations sufftraient-elles à lui donner une seconde jeunesse?

Ces questions se posent avec d'autant plus d'acuité que le contexte dans lequel la laïcité s'inscrit a beaucoup évolué depuis un siècle. A l'origine, la laïcité avait été pensée eu égard à la place des grandes religions traditionnelles (catholique, protestante et juive) dans la société française. Or, depuis, la
1 Allocution du Président de la République Jacques Chirac à l'occasion de l'installation de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité, Palais de l'Élysée, 3 juillet 2003, www.elysee.fr. 21

situation a considérablement évolué, l'expression religieuse s'étant diversifiée. La France est le théâtre de l'émergence de cultes nouveaux. Sectes, groupements religieux, nouveaux mouvements religieux, religions minoritaires ou alternatives..., autant de notions qui traduisent le pluralisme religieux dans lequel elle baigne à présent. Non classés et inclassables, ces mouvements suscitent un malaise, une incertitude, nul ne sachant comment les définir. Ce trouble s'exprime dans les multiples dénominations qui sont données à leurs membres, qualifiés tour à tour de fidèles, d'adhérents, de sympathisants, d'adeptes... A la suite des sociologues, des médias, des juristes et de l'opinion publique, la République est elle aussi amenée à explorer ce phénomène des nouveaux cultes. Et c'est bien là que se situe le paradoxe. En application du principe de laïcité, la République ne peut reconnaître aucun culte, mais elle ne peut non plus en méconnaître aucun. Elle se doit de tous les respecter et, en tant qu'État de droit, de les identifier et d'établir un cadre juridique à l'intérieur duquel ils évoluent. Comment alors respecter ce qu'elle ne reconnaît pas? Comment encadrer sans définir? Et comment en apprécier le contenu tout en demeurant neutre et impartiale? Parmi tous les nouveaux mouvements, il en est un qui mérite plus particulièrement l'attention: les Témoins de Jéhovah. Mais pourquoi un ouvrage sur les Témoins de Jéhovah et la loi du 9 décembre 1905? Parce que, d'une part, plus que pour toute autre, la jurisprudence abondante relative à cette confession a éclairé notre droit positif. C'est à l'occasion d'un litige concernant les Témoins de Jéhovah que le Conseil d'État va définir les critères juridiques caractérisant un culte. C'est également à propos d'une affaire intéressant un patient Témoin de Jéhovah qu'il va préciser la portée de la volonté du patient et de son droit à l'autonomie dans le cadre du consentement aux soins. Au niveau européen, des décisions majeures de la Cour européenne des Droits de l'Homme les concernant ont apporté des précisions essentielles, notamment sur la définition du prosélytisme religieux et ses limites, ainsi que sur l'influence de l'appartenance religieuse en droit de la famille. Parce que, d'autre part, le contentieux intéressant cette confession concerne des domaines aussi divers et variés de notre système juridique que le droit administratif, le droit fiscal, le droit pénal militaire, le droit du travail, le droit de la famille et le droit de la santé, tant d'un point de vue national qu'international. Parce qu'enfin, sur un plan juridique, l'histoire récente des Témoins de Jéhovah est intéressante en ce qu'elle illustre parfaitement la difficile intégration d'un mouvement religieux dans le paysage cultuel français. Il nous a donc paru intéressant de nous pencher sur les relations entre cette dénomination religieuse et la loi du 9 décembre 1905 et de présenter les conséquences juridiques qui peuvent s'en dégager. En outre, les principales

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décisions de jurisprudence rassemblées et commentées

concernant les Témoins tout au long de l'ouvrage.

de Jéhovah

ont

été

Préalablement, il nous a semblé nécessaire de présenter un rapide historique de la lutte contre les "mouvements sectaires" menée par les pouvoirs publics (section 1) ainsi que d'examiner ses effets sur les libertés de pensée, de conscience et de religion (section 2), avant d'exposer quelques aspects du culte et des croyances des Témoins de Jéhovah (section 3).

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Section 1. La problématique de la lutte "mouvements sectaires"

contre

les

La SUspicion à l'égard des groupements religieux minoritaires et les nouveaux mouvements religieux a toujours existé en France2. Mais elle s'est accentuée et généralisée ces dix dernières années. Cette méfiance accrue a été nourrie par des tragédies qui ont défrayé la chronique. Ainsi, en avril 1993, le siège sanglant de la ferme de Waco (Texas), en octobre 1994 et en décembre 1995, les suicides collectifs des membres du mouvement de l'Ordre du Temple Solaire au Canada et dans le massif du Vercors (France), et, en mars 1995, l'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo Gapon) par le mouvement Aum Shinri-kyo. Ces drames ont créé dans l'opinion un sentiment de profonde défiance, voire de psychose, à l'égard des groupes religieux minoritaires3. Alimenté par les associations anti-sectes et relayé par la presse, ce sentiment a conduit les pouvoirs publics à mettre en place tout un arsenal de défense contre les "sectes,,4.
2 (( Tout au long de l'histoire ont surgi des nouveaux mouvements religieux, au sein des traditions exÙtantes, en réaction à elles, ou encore parallèlement à ces traditions. Dans des pqys comme la France où une tradition religieuse était traditionnellement dominante, ces mouvements dissidents ou simplement différents, nécessairement minoritaires, se sont trouvés confrontés au religieux officiel et, simultanément, aux autorités civiles garantes de l'ordre social. (...) La réception sociale de l'ensemble [des nouveaux mouvements religieux] a été globalement négative, dès leur naÙsance ou implantation aux USA, puÙ au Canada et ensuite en Europe. (...) Pour percevoir l'onde de choc qu'ont provoquée ces mouvements sur la sociétéfrançaise, il convient de se reporter au contexte des années 70, date de leur arrivée en France. (...) La plupart de ces mouvements vont contester de plein fouet, de par leur seule existence, ces données porteuses de la société occidentale. De plus, cette contestation va prendre des formes souvent étrangères à la culture françaÙe (...). )), Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling, Traité de droit français des religions, Litec, Juris-classeur, 2003, p. 156,163. 3 Sur ce sentiment, voir l'enquête sociologique menée par le cabinet Denny Consultant, La signification et l'effet de l'expression "secte dangereuse" dans les Vosges, 2 juin 1997. (( (...) [V]ans la sociétéfrançaise, ce sont généralement les drames et les scandales survenus ponctuellement (...) qui suscitent le débat public à propos des sectes et des nouveaux mouvements religieux. Autrement dit, ces mouvements ont !)istématiquement et sans nuance été associés à des abus, à des dangers, et ils génèrent naturellement un climat de peur. Comme si ces groupes n'avaient pas eu d'existence, d'histoire, de membres avant les événements dramatiques qui les ont propulsés sur le devant de la scène. Comme si tous ces groupes religieux représentaient indÙtinctement le même danger potentiel. (...) Ces (( sectes )) ne sont devenues (( sectes )) qu'après les tragédies qu'elles ont provoquées. )), Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling, préc., p. 166. 4 Sur la genèse de l'action introduite par les pouvoirs publics, Alain Garay, L'activisme anti-sectes, de l'assistance à l'amalgame, The Edwin Mellen Press, 1999 ; Massimo Introvigne et J. Gordon Melton, Pour enfinir avec les sectes, Dervy, 1996.

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La lutte instituée par les pouvoirs publics a connu quatre étapes majeures. Le point de départ de cette campagne contre les "mouvements sectaires" est le rapport de la Direction centrale des Renseignements généraux publié en 19955. Il recense 173 groupes, dont les Témoins de Jéhovah, répondant, selon les Renseignements généraux, à au moins un des dix critères de nocivité fixés par ces derniers. Suite à ce rapport, une Commission d'enquête parlementaire (( chargée d'étudierlephénomènedessecteset deproposer,s'ily a lieu, l'adaptation des textes en vigueur;) a été créée le 29 juin 1995. Cette Commission va diffuser un rapport le 22 décembre 1995, le rapport Gest, intitulé "Les sectesen Francl". Ce dernier reprend les critères utilisés par les Renseignements généraux pour identifier les mouvements qualifiés de sectaires7. Il a été largement diffusé auprès des pouvoirs publics (Gouvernement, Administration, élus locaux...) et du public en général, donnant même lieu, ce qui est rare, à une publication sous la forme d'un livre.
Après la remise de ce rapport d'enquête parlementaire, une série de circulaires et de décrets vont se succéder. L'objectif est d'intensifier les actions menées contre les "mouvements sectaires". Dans le sens de cette politique de sensibilisation et d'information, une circulaire du ministre de la Justice du 29 février 1996, "relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire", est également diffusée8. Cette circulaire, adressée à tous les procureurs généraux dans le pays, contient la liste des" sectes" telles que recensées par le rapport Gest, et les incite à appliquer plus pleinement et plus sévèrement l'arsenal juridique existant. Dans ce but, et afin d'élargir les investigations contre celles-ci, le décret n° 96-387 du 9 mai 1996 institue l'Observatoire interministériel sur les sectes9. Sous la responsabilité du Premier ministre, il est chargé d'analyser le phénomène
5 Dès 1985, l'ancien député Alain Vivien avait publié un rapport sur les "sectes" à la demande du Premier ministre, intitulé "Les sectes en France: expression de la liberté morale ou facteur de manipulation ?", La Documentation française, 1985. Il présentait une analyse du phénomène sectaire et faisait des recommandations. Ce rapport constituait, en quelque sorte, les prémices de la lutte engagée quelques années après par les pouvoirs publics. 6 Rapport AN, n° 2648. 7 Idem, p. 13. Les 10 critères proposés par les Renseignements généraux et retenus par le rapport étaient les suivants: la déstabilisation mentale, le caractère exorbitant des exigences financières, la rupture avec l'environnement d'origine, l'atteinte à l'intégrité physique, l'embrigadement des enfants, le discours plus ou moins anti-social, les troubles à l'ordre public, l'importance des démêlés juridiques, l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels, les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics. 8JO 5 mars 1996, p. 3409. 9JO 11 mai 1996, p. 7080. 25

"sectaire" et de faire des propositions afin d'améliorer les moyens de lutte à leur encontre. Puis, l'Observatoire est remplacé par la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (M.LL.S.) instituée par le décret n° 98-890 du 7 octobre 199810. La M.LL.S. peut dénoncer aux procureurs de la République les faits susceptibles de qualification pénale commis par les "mouvements sectaires". Parallèlement, et dans le cadre de ces diverses actions de lutte, deux autres circulaires sont diffusées, l'une du ministre de l'Intérieur, en date du 7 novembre 1997, destinée aux préfets et "relative à la lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires11",l'autre du ministre de la Justice, en date du er 1 décembre 1998, "relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire12".La seconde invite les magistrats du parquet, les procureurs généraux et les procureurs de la République à travailler avec les groupes anti-sectes afin d'engager davantage de . .

poursmtes contre 1es "mouvements sectaltes " .

Le 15 décembre 1998, l'Assemblée nationale décide d'élargir son champ d'investigation et crée une nouvelle Commission d'enquête parlementaire. Elle est présidée par l'ancien rapporteur de la première commission, Jacques Guyard, et a pour rapporteur Jean-Pierre Brard. Elle examine la situation fmancière, patrimoniale et fiscale des "sectes", ainsi que leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et fmanciers. Cette Commission rend son rapport le 17 juin 1999, le rapport Brard, intitulé "Les sectes et l'argent)". Le 20 décembre 1999, une seconde circulaire du ministre de l'Intérieur, également adressée aux préfets et relative à la "lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires", est diffusée14. Elle (( rappelle les instructions ministérielles du 1 novembre 1991, insiste d'une part sur le rôle de coordination du préfet au plan départemental et apporte d'autre part des précisions tant sur les réponses que lespréfectures peuvent donner aux associations qui contestent leur qualification sectaire que sur les comPétences des préfets en matière d'enregistrement d'associations cultuelles )). Une nouvelle circulaire du ministre de l'Emploi et de la Solidarité du 25 mai 2000 et "relative aux pratiques sectaires dans le domaine de la fOrmation professionnelle" est adressée aux services des directions départementales et régionales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle15. Elle les
10JO 9 oct. 1998, p. 15286. 11Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, 12 Circulaire CRIM 98-11 G3, Bulletin 31 décembre 1998. 13Rapport AN, n° 1687. 14Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, 15 Circulaire DGEFP n° 2000-20, Bulletin professionnelle, n° 2000/21 du 20 novembre

n° 4, quatrième trimestre 1997. officiel du ministère de la Justice,



72,

n° 4, quatrième trimestre 1999. officiel du travail, de l'emploi et de la formation 2000. 26

invite à « être particulièrement vigilants lorsqu'ils ont à connaître du fonctionnement des organismes deformation et de recherchertous comportements et modes de gestion susceptibles de constituer des indices de pratiques illégales)). Le 3 octobre 2000, une seconde circulaire du même ministère relative aux dérives "sectaires" interviene6. Elle détermine l'action administrative face aux pratiques" sectaires", précise le cadre juridique de celle-ci, et définit le mode d'organisation administrative adoptée. Une troisième étape dans l'action menée par les pouvoirs publics est l'adoption par le Parlement, le 12 juin 2001, de la loi n° 2001-504 "tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales", dite loi AboutPicard17. Cette nouvelle disposition permet notamment la dissolution de toute personne morale, quels qu'en soient la forme juridique ou l'objet, qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, lorsqu'on été prononcées contre la personne morale elle-même ou ses dirigeants de droit ou de fait, des condamnations pénales pour des in&actions mentionnées par la loi. Cette loi crée également une nouvelle in&action, l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'un mineur, d'une personne particulièrement vulnérable (en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique, d'un état de grossesse), ou d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique. Enfin, le texte donne la possibilité à toute association reconnue d'utilité publique régulièrement déclarée, et se proposant dans ses statuts de défendre et d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs, d'exercer les droits de la partie civile. Après cette période d'effervescence, une controverse est née sur l'efficacité et la cohérence des actions de la M.LL.S.18. Il a alors été décidé que les travaux de cette dernière seraient poursuivis mais dans un autre cadre
16 Circulaire DGAS/SDl n° 2000-501, Bulletin officiel solidarité santé, n° 2000-43 du Il novembre 2000. 17JO 13 juin 2001, p. 9337. 18 « Tensions et dissensionsont ciffaiblila Mission. (...) L'autosatiifaction [du rapport annuel de la M.I.L.S. du 19 février 2002] semble répondreavant tout aux multiples critiques dont la mission a fait l'oijet. (...) [S]es multiplespropositions de renforcement es lois anti-sectesont été sévèrementdénoncées ar les associations d p de définsedes droits de l'homme et les syndicatsde magistrats.A cescritiquesextérieuress'qjoutent, depuis trois ans, les dissensionsinternes.)), Xavier Ternisien, Le Monde, 20 février 2002, p. 10; «Sectes, /es pourfendeursse déchirent.(...) [L]e lingesale, lavé enfamille dans lepetit monde despourfendeursdegourous, déteintpeu à peu sur la vénérableMission interministériellede lutte contre les sectes (...). )), Christophe Deloire, Le Point, 19 octobre 2001, p. 42. 27

juridique, et suivant un nouveau dispositif. C'est ainsi que le Premier ministre a pris un décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES/9. Elle est chargée d'observer et d'analyser les mouvements à caractère "sectaire", de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre de leurs agissements, d'informer le public sur les risques des dérives" sectaires ", et de faciliter la mise en œuvre d'actions d'aide aux victimes de telles dérives. Comme la M.LL.S., elle est habilitée à dénoncer au Procureur de la République les agissements qui relèvent d'une qualification pénale, après en avoir avisé le Garde des Sceaux. Soulignons que cette nouvelle structure juridique révèle un changement de ton. Ce sont les dérives" sectaires" , . . . , 1120 qw sont visees et non p Ius se ulement Ies " sectes. E n outre, le pres! d ent d e cette nouvelle mission serait moins engagé que son prédécesseur qui présidait lui-même une association anti-sectes21.
19JO 29 novembre 2002, p. 19646. 20 « L'intitulé même de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) instituée par le Gouvernement a mis l'accent sur la notion de dérives sectaires pour signijier que, quelles que soient les doctrines, ce sont les agissements qui font l'oijet de la vigilance et de l'action des pouvoirs publics. )), Réponse ministérielle au député Jean-Pierre Nicolas, Ésotérisme (Sectes - lutte et prévention), JO, AN (Q), 29 septembre 2003, p. 7426 ; «S'agissant de la question des nouveaux mouvements religieux, la position française a beaucoup évolué. Des actions concrètes sont intervenues, depuis la dernière conférence sur la dimension humaine de Varsovie, en particulier la suppression de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes et la création d'une nouvelle structure, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, avec un mandat très difftrent. Il ne s'agit pas de contrôler a priori, de soupçonner en vertu de prijugés, encore moins de réprimer tel ou tel mouvement, mais de se concentrer sur les seules dérives ou les seuls risques avérés, enjOnction du droit applicable à tous les citoyens. Il s'agit de s'intéresser à des individus dont les agissements sont répréhensibles au titre de la loi, et non de stigmatiser des groupes ou des associations. C'est une approche radicalement différente, dans sa formulation, mais aussi dans la façon defaire, même si la mise en œuvre, dijà engagée, demande des e.ffortset du temps. )), RÉunion supplémentaire de l'OSCE sur la liberté de religion et de conscience, Déclaration de la délégation française, Vienne, 17 et 18 juillet 2003 ; la Miviludes « se veut une sorte de troisième voie entre les deux empruntées précédemment. L'observatoire n'en faisait pas assev la MILS en faisait trop: Miviludes tâchera de se situer dans un juste milieu. (...) Autre changement notable, sur lefond cettefois: on ne parle plus de « sectes )), mais de « dérives sectaires )). Il s'agit là aussi d'un véritable tournant. « LÉtat n'a pas vocation à poursuivre tout groupe
religieux (. . .). Il doit simplement

adeptes de ces nouveaux mouvements ne soit pas bridée. )) Autrement dit, il ne s'agit pas de combattre les sectes pour ce qu'elles sont, mais uniquement de contrer leurs débordements. )), Marianne Gomez, La Croix, 27 novembre 2002, p. 4. 21 « L 'homme choisi pour réaliser ce nouvel équilibre rymbolise la manière dont le nouveau gouvernement entend gérer la question des sectes. Alain Vivien, leprésident de la défunte Mils, était le directeur du Centre contre les manipulations mentales (CCMM), un militant de la cause, en somme. Son successeur a volontairement été choisi hors du sérail anti-sectes pour son expérience à la fois de l'administration et du travail interministériel (. ..). (...) Le gouvernement veut ainsi rétablir un meilleur équilibre entre le respect des libertés et la prise en compte des menaces que peuvent représenter certains groupes, en plaçant son action « dans le champ des libertés publiques, et non plus dans celui d'un combat militant )). )), Marianne Gomez, préc., p. 4.

veiller à ce qu'il n y ait pas de trouble à l'ordre public

et à ce que la liberté des

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