Pasteurs et médiateurs

De
Publié par

Cet ouvrage analyse la mission de la hiérarchie ecclésiastique en faveur de la reconnaissance, de la défense et de la protection des droits des individus dans les pays africains des Grands Lacs. Cette fonction évangélisatrice devrait jouir d'une pleine liberté religieuse et d'expression, pourtant, cela n'est pas toujours le cas lorsque les Évêques doivent se prononcer tant sur les questions qui regardent l'ordre juridique national et international, que sur les questions relatives aux droits de l'homme, à l'intégration et à l'alternance démocratique...
Publié le : vendredi 15 mai 2015
Lecture(s) : 24
Tags :
EAN13 : 9782336381596
Nombre de pages : 249
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

L’Harmattan
in Africa / en Afrique
Harmattan Bénin - ISOR
Quartier Gbèdjromèdé - Rue Agbélenco, Lot 1247 I 01 - Cotonou-RP
(01 BP 359) - christian_dablaka123@yahoo.fr
Harmattan Burkina Faso
Ouagadougou / harmattanburkina@yahoo.fr
Harmattan Cameroun
Immeuble Don Bosco - BP 11486 - Yaoundé / harmattancam@yahoo.fr
Harmattan Congo
67 Av. E. Patrice Lumumba
BP 2874 - Brazzaville / harmattan.congo@yahoo.fr
Harmattan Côte-d’Ivoire
Rés. Karl - Cité des Art
03 BP 1588 - Abidjan / etien_nda@yahoo.fr
Harmattan Guinée
Almamya Rue Ka 028
BP 3470 - Conakry / harmattanguinee@yahoo.fr
Harmattan Rép. Démocratique du Congo
c/o Faculté des sciences sociales, pol. et admin.
BP 243 - Université de Kinshasa (XI) / matangilamusadila@yahoo.fr
Harmattan Mali
Rue 58, Porte 203 (face au Palais de la Culture)
Badalabougou-Bamako / poudiougopaul@yahoo.fr
Harmattan Mauritanie
Espace El Kettab - 472 Av. Palais des Congrès
BP 316 - Nouakchott / mdlemkettab@yahoo.com
Harmattan Sénégal
10 VDN en face Mermoz après le pont de Fann
BP 45034 Dakar-Fann / senharmattan@gmail.com
Espace Harmattan - Sénégal - Pointe de Ngor en face de la station Total
BP 45034 Dakar-Fann / senlibrairie@gmail.com
Harmattan Togo
1771, boulevard du 13 Janvier
BP 414- Lomé / gerry@taama.netHilaire IWAKA KITAMBALA
PASTEURS ET MÉDIATEURS
L’épiscopat africain des pays des Grands Lacs face
aux défis des droits de l’homme et de l’intégration
L’Harmattan Italia L’Harmattan
via Degli Artisti 15 5-7 rue de L’é cole Polytechnique
10124 Torino 75005 Pariscollana / collection “Africultura”
du même auteur dans la collection “Africultura”:
POUR UNE RÉINSERTION POLITIQUE, CULTURELLE
ET ÉTHIQUE DE L’AFRIQUE DANS UN MONDE GLOBALISÉ
Hilaire Iwaka Kitambala, 2009
*
* *
« A toutes les victimes
des violations des droits de l'homme
dans les pays des Grands Lacs,
je dédie ce livre »
« Je remercie ceux qui ont soutenu
la publication de cet ouvrage »
www.editions-harmattan.fr
harmattan.italia@agora.it - harmattan.italia@gmail.com
© L’Harmattan Italia, Torino, 2015SOMMAIRE
PRé FACE, Prof. Abbé FRÉDÉRIC INGETSI IMONGyA 7
INTRODUCTION 11
I. L’é GLISE EN TANT QUE PERSONNE MORALE 17
ET SUJET DU DROIT INTERNATIONAL
Introduction
I. 1. L’Eglise en tant que personne morale
I. 2. L’Eglise en tant que sujet de droit international
I. 3. Les rapports diplomatiques entre l’Eglise et l’ONU
II. LES DROITS DE L’HOMME DANS 35
LA DOCTRINE SOCIALE DE L’é GLISE
Introduction
II. 1. Les droits de l’homme dans le magistère
de Léon XIII
II. 2. Les droits de l’homme dans le magistère
de Pie X et de Benoît XV
II. 3. Les droits de l’homme dans le magistère
de Pie XI et de Pie XII
II. 4. Les droits de l’homme dans le magistère
de Jean XXIII et de Paul VI
II. 5. Les droits de l’homme dans le magistère
de Jean-Paul II
II. 6. Les droits de l’homme dans le magistère
de Benoît XVI
II. 7. Les droits de l’homme dans le magistère
de François
III. L’é GLISE ET LA Dé FENSE DES DROITS DE L’HOMME 73
DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL:
RAISONS HISTORIQUES, ANTHROPOLOGIQUES,
POLITIQUES ET JURIDIQUES
Introduction
III. 1. L’Eglise et les déclarations des droits de l’homme:
une évolution notoire
5III. 2. Les raisons historiques: la contribution
de L’Eglise à la codification du droit international
III. 3. Les raisons anthropologiques: la centralité de
la personne humaine dans la doctrine sociale de l’Eglise
III. 4. Les raisons politiques: le rôle de l’Eglise dans la lutte
contre la colonisation, les totalitarismes, les dictatures,
les injustices et les déséquilibres économiques
III. 5. Les raisons juridiques: la protection des droits
de l’homme et le droit international humanitaire
IV. L’é PISCOPAT DES PAYS DES GRANDS LACS 91
FACE AUX Dé FIS DES DROITS HUMAINS
ET DE L’INTé GRATION
Introduction
IV. 1. Les bases méthodologiques de l’intégration
à partir des références historiques
IV. 2. Organismes compétents et constitués au niveau
de l’Eglise universelle
IV. 3. La mission de l’Eglise face aux crises
et aux conflits ethniques dans les pays des Grands Lacs
IV. 4. La contribution de l’Eglise avant les indépendances
IV. 5. La contribution de l’Eglise après les indépendances
IV. 6. La contribution de l’Eglise
après la chute des dictatures
IV. 7. Des initiatives diplomatiques à la pastorale
diplomatique: vers un nouveau champ de recherches
CONCLUSION 189
NOTES 197
BIBLIOGRAPHIE 229
SIGLES 245
6PRÉFACE
Prof. Abbé FRé Dé RIC INGETSI IMONGYA
Doyen de la Faculté de Droit Canonique
Université Catholique du Congo
La mission évangélisatrice confiée aux Evêques,
successeurs des apôtres, a toujours été confrontée aux circonstances
politiques et socio-économiques des peuples depuis la
fondation des premières communautés chrétiennes. En plus de
l’invitation à la sainteté et à la vie morale conforme à l’évangile,
les Evêques considèrent aussi la question sociale comme
faisant partie intégrante de leur mission. Ils s’engagent à donner
des réponses aux différents défis politiques et
socio-économiques qui menacent la dignité de l’Homme créé à l’image
de Dieu. A ce propos, le Directoire pour le ministère pastoral
des Evêques “Apostlorum Successores” a bien perçu la
nécessité d’une telle entreprise lorsqu’il souligne que “le ministère
pastoral et aussi le bien commun de la société exigent
normalement que l’Evêque maintienne des relations directes ou
indirectes avec les autorités civiles, politiques,
socio-écono1miques, militaires, etc.” . Son ministère renchérit, en effet, le
document de la congrégation pour les Evêques, “peut avoir
une notable incidence sur l’affermissement d’un ordre
inter2national juste et respectueux de la dignité de l’homme” . En
d’autres termes, la collaboration de l’Evêque avec les
autorités civiles pour le bien non seulement des chrétiens mais
aussi de toute l’humanité et son engagement pour un ordre
juridique national et international plus juste font aussi partie
intégrante de sa mission pastorale.
C’est sur la base de cette prémisse que le Révérend Abbé
Hilaire Iwaka Kitambala a tenu à donner sa contribution à
une des préoccupations majeures de l’Eglise universelle à
savoir, la promotion et la défense des droits de l’homme dans
le monde. Soucieux de la situation qui prévaut depuis un
7quart de siècle, particulièrement en République démocratique
du Congo et, d’une façon générale, dans les pays de Grands
Lacs, l’auteur a d’abord pensé à la dynamique des
interventions de l’Eglise en faveur de la paix et des droits de l’homme
et, partant de la doctrine sociale de l’Eglise, il a cherché à la
placer dans l’ordre juridique international avant d’en justifier
la pertinence et la nécessité au niveau des Eglises particulières.
Compte tenu de leur mission apostolique, les Evêques ont
l’obligation de mettre en place des structures fiables ou des
principes clairs pour aider à la reconstruction morale et
matérielle d’un Etat de droit. L’auteur offre des pistes de solutions
que l’on doit prendre en considération. Au-delà des initiatives
et des actions des commissions nationales et diocésaines de
justice et de paix, l’auteur pense que la voie de la diplomatie
est la mieux indiquée puisqu’elle permet d’affronter le
problème à la racine. Ainsi les Evêques doivent, à travers des
actions concertées, prôner une pastorale directe en vue d’une
vraie réconciliation entre les différents peuples. Cette
pastorale devrait être aussi axée sur la justice afin qu’elle soit
rendue au niveau de la sous-région pour tous les criminels des
guerres et leurs complices. Seules la franchise et la vraie
justice faite avec équité sont capables de permettre une vraie
réconciliation entre les peuples. Les Evêques en sont
conscients. La réconciliation et la reconstruction ne peuvent
échapper au procès de la restitution de la vérité.
Au fait, par son actualité, sa problématique, ses sources et
ses méthodes, cette étude est un précieux apport à la
dynamique de la recherche de la paix dans la région. L’auteur a dû
évaluer la mission de l’Eglise et son engagement au niveau de
l’Afrique des Grands Lacs en matière des droits de l’homme
évoquant aussi la tumultueuse question de l’intégration entre
les peuples. Les Evêques des conférences épiscopales de la
République Démocratique du Congo, Rwanda et Burundi qui
collaborent depuis les années 1950 et qui, en 1984, se sont
constitués juridiquement comme une personne juridique dans
l’ACEAC, l’Association des Conférences épiscopales de
8l’Afrique centrale, doivent se mettre au premier plan dans la
recherche d’une paix durable. Selon l’auteur, cette dernière
passe par une réelle intégration. L’apport des conférences des
Evêques consisterait à construire une nouvelle approche
d’une diplomatie africaine pour l’avènement d’un monde
plus fraternel. Celle-ci doit se fonder sur un appareil juridique
permettant la tutelle des situations juridiques subjectives et
une possibilité de recours contre les sentences injustes des
tribunaux internes au même moment où sa mission de plaidoyer
en faveur de l’alternance démocratique et de la sécurité
devrait être renforcée.
Les initiatives passées, charpentées par les commissions
nationales et diocésaines de justice et paix sont insuffisantes
et, pour arriver à des résultats escomptés, il faudrait continuer
plutôt dans la courageuse ligne entreprise depuis ces
dernières années par l’épiscopat. Ce dernier recherche, en effet, tant
soit mieux, des interlocuteurs plus probants au niveau
national et international. Les Evêques veulent trouver des
solutions plus négociées aux problèmes concrets qui rongent la
sous-région et tentent d’entraîner leurs propres fils dans un
processus continu de réconciliation. Ils prônent aussi les
principes de la légalité et de l’équité dans l’administration de la
justice puisque, il n’y aura pas de vraie réconciliation entre
les peuples de Grands Lacs si on laissait impunis tous ceux
qui se sont rendus coupables de crime de guerre et de crime
contre l’humanité dans la région.
Pasteurs et médiateurs, ils le sont dans la mesure où leurs
interventions se fondent sur la vérité selon l’esprit
évangélique, la confrontation constructive et la médiation entre les
peuples. Comme le souligne l’auteur, les Evêques sont aussi
pasteurs et médiateurs lorsqu’ils forment les consciences par
l’intermédiaire des curés et des fidèles laïcs. Ils veulent être
des ponts d’abord, au sein des chrétiens mais aussi, entre les
peuples et leurs dirigeants et, enfin, entre les pays pauvres et
les pays riches qui sont les vrais décideurs du sort des pays
africains soumis, depuis plus d’un siècle, aux jeux des
multi9nationales et à l’hypocrisie diplomatique. Pour ce faire, les
Evêques aident les politiciens à ne plus se contenter des
solutions déjà travaillées dans des officines ailleurs.
En somme, ce travail a le mérite de proposer quelques
pistes de solution non négligeable pour arriver à la vraie
promotion des droits humains et de la dignité des hommes créés à
l’image de Dieu au Congo-Kinshasa, Rwanda et Burundi.
10INTRODUCTION
Ce livre propose un extrait de notre thèse de doctorat en
Utroque Iure, thèse soutenue et défendue à l’Université
pon3tificale du Latran à Rome le 28 mars 2011 . Enrichi et adapté
aux circonstances actuelles vécues dans les pays de Grands
Lacs, cet extrait permet de comprendre le rôle combien
important joué par la hiérarchie ecclésiastique en faveur de la
reconnaissance, de la défense des droits de l’homme, de
mécanismes de protection et du processus d’intégration dans
les pays des Grands Lacs. Si d’une part, du point de vue
pastorale, la mission évangélisatrice semble jouir de la liberté
religieuse et d’expression dans les pays des Grands Lacs, il
n’en est pas toujours ainsi, d’autre part, lorsqu’au nom de la
même mission, les Evêques doivent se prononcer sur les
questions qui regardent l’ordre juridique national et
international et les questions relatives aux droits de l’homme et à
l’alternance démocratique.
Au cœur de notre thèse de doctorat, nous avons examiné la
question du rôle que jouent l’Eglise et le Saint-Siège dans le
monde et le type de rapports qu’ils entretiennent avec les
4communautés politiques et, particulièrement l’ONU,
focalisant l’attention sur les pays des Grands Lacs africains dans le
dernier chapitre. Les résultats obtenus nous ont permis de
proposer la Pastorale diplomatique comme extension de la
Diplomatie ecclésiastique ou mieux son adaptation au niveau
des Eglises particulières.
Dans cette perspective et face à la dégradation de la
situa5tion surtout à l’Est du Congo-Kinshasa , les Evêques du
Congo (en particulier), du Rwanda et du Burundi ont pris
différentes initiatives contactant les autorités politiques, les
chancelleries occidentales en Afrique, le sénat américain, le
ministère britannique des affaires étrangères, l’Union
européenne, le Saint-Siège, l’ONU, les organisations régionales
11en Afrique pour suppléer à la carence d’une diplomatie
préventive des conflits.
Pourtant le Code de droit canonique reste très sobre en cette
matière dont la compétence exclusive est réservée d’ailleurs
au Saint-Siège grâce à son puissant réseau diplomatique dans
le monde. Cette étude entend encadrer juridiquement toutes
ces initiatives des Eglises particulières les qualifiant de
Pastorale diplomatique qui est différente de la diplomatie
ecclésiastique.
En effet, il est de notoriété scientifique et internationale que
la fonction politique et diplomatique de l’Eglise est une
prérogative exclusive du Saint-Siège et dans le contexte des
relations internationales, elle se déroule bel et bien dans le plus
grand respect des principes généraux du droit international et
6des règles coutumières et fait partie intégrante de sa mission
pastorale dans le monde.
Cette visibilité du rôle désormais approuvé de l’Eglise et du
7Saint-Siège apostolique au milieu des Etats modernes et des
institutions internationales les accrédite à poser des actes
d’une importance non négligeable pour le droit international.
En dépit du fait que la nature de l’Eglise est avant tout
mystique et spirituelle, il n’en demeure pas moins vrai que la
visibilité rend témoignage de sa crédibilité comme il a été bien
dit dans la Constitution pastorale Gaudium et Spes, n. 1 du
Deuxième Concile du Vatican: “les joies et les espérances, les
tristesses et les angoisses des hommes d’aujourd’hui, des
pauvres surtout et de tous ceux qui souffrent, sont aussi les
joies et les espérances, les tristesses et les angoisses des
disciples du Christ…”. Quelle est donc la contribution de
l’Eglise en matière des droits de l’homme en général et plus
8précisément dans les pays des Grands Lacs africains ? Quel
est son apport dans le processus de géopolitique de
l’intégra9tion dans les pays des Grands Lacs ?
Dans cette étude, il s’agira d’évaluer cette mission et
d’essayer de répondre aux questions méthodologiques relatives à
l’engagement de l’Eglise en matière de la reconnaissance, de
12la protection et de l’application des droits de l’homme tenant
compte des principes universels et focalisant le regard sur la
République démocratique du Congo et la sous-région des
Grands Lacs. Une telle entreprise, par la nature même des
choses, emprunte certaines méthodes admises en droit
inter10national comme l’observation empirique qui implique la
prise en compte des nécessités sociales et l’analyse formelle
et juridique. Ceci étant, cette étude ne peut échapper à la
tentation de prendre en considération les dimensions
storicodiplomatiques et politiques avant d’offrir un encadrement
juridique de la réflexion.
En ce qui concerne la contribution de l’Eglise dans la
société, particulièrement en matière des droits de l’homme, divers
travaux ont déjà été réalisés. Les principales sources d’où
partent ces travaux sont la Bible, la tradition sub-apostolique
et patristique, les sources médiévales, les concordats et, plus
récemment, les encycliques sociales dont la première de la
11série reste la Rerum Novarum de Léon XIII , les messages
des Papes à l’occasion des journées mondiales de la paix, des
réfugiés, des malades; à ces sources, s’ajoutent aussi leurs
discours au corps diplomatique accrédité près le Saint-Siège
ainsi que ceux prononcés à l’occasion des voyages
apostoliques et enfin, les conventions internationales signées ou
ratifiées par le Saint-Siège.
Dans la plupart de ces études, tout porte à croire que c’est
uniquement réservée au Saint-Siège d’affronter les questions
internationales et nous voulons aussi indiquer la
responsabilité des Eglises particulières surtout d’Afrique en nous
limitant au Congo démocratique et aux pays des Grands Lacs.
Pour mieux présenter nos propos, nous avons divisé ce livre
en quatre chapitres.
Dans le premier chapitre de cette étude, nous avons voulu
relire la place du Saint-Siège et de l’Eglise dans l’ordre
juridique international. Identifiés comme personne morale dès
par la mission religieuse selon le droit canonique, ils sont
insérés dans le système des Nations unies comme sujet de
13droit international, et, reconnus comme tels par le droit
international coutumier et le droit international public. Ils sont
ainsi représentés par la personne physique du Saint Père aidé
par les services du Secrétariat d’Etat du Vatican. A ce titre,
l’Eglise envoie des observateurs près les organismes
internationaux et les agences spécialisées des Nations unies sans
oublier le rôle des légats du Pape auprès des Etats et des
Eglises particulières.
Dans le deuxième chapitre, nous avons voulu parcourir la
vision ecclésiale des droits de l’homme partant des
magistères de Souverains pontifes. Et ce sont surtout les encycliques
sociales qui ont été abondamment exploitées sans négliger les
autres documents du magistère de l’Eglise.
Dans le troisième chapitre, nous avons relevé certaines
raisons pour lesquelles et par lesquelles l’Eglise défend la
protection des droits de l’homme dans l’ordre juridique
interna12tional .
Dans le quatrième chapitre, nous avons indiqué, partant du
magistère universel (du Saint-Siège) et particulier (des
Evêques des pays des Grands Lacs), la contribution de
l’Eglise en faveur non seulement de la reconnaissance des
violations des droits de l’homme et des mécanismes de
protection, mais aussi en faveur de l’intégration dans les pays
des Grands Lacs.
Du point de vue scientifique, cette étude se place à la
croisée de cinq disciplines dont le droit international des droits de
l’homme, le droit public ecclésiastique, le droit canonique, la
doctrine sociale de l’Eglise et la diplomatie ecclésiastique.
C’est au bout de ce parcours que nous avons présenté
l’action des Evêques comme pasteurs et médiateurs. Nous avons
provoqué une réflexion née de l’observation empirique des
initiatives de l’épiscopat au point de proposer la pastorale
diplomatique comme une discipline et une méthode pouvant
contribuer efficacement à faire parler les Eglises particulières
dans le cadre national, régional, continental et universel. Elle
ne peut, en aucun cas, concurrencer la diplomatie
ecclésias14tique qui reste une prérogative du Saint-Siège. Ici, nous
avons plutôt compris que certaines questions qui se posent au
niveau régional ne peuvent plus être affrontées seulement
avec les méthodes soft de l’Eglise, qui constituent toutefois
un palliatif, à travers le réseau de la Caritas et des
commissions nationales et diocésaines pour la justice et la paix. Bien
plus, il faut affronter raisonnablement le mal à la racine avec
les moyens légitimes et rationnels dont peuvent se permettre
les Evêques partant du droit et de la diplomatie.
15Le 15 juillet 2013,
Mgr Gabriel Mbilingi, Président du SCEAM, s’adresse
au Président de la RDC Joseph Kabila
(extrait du site “Prêtres dans la rue” du Père Jean Baptiste Malenge, o.m.i.)
16I. L’ÉGLISE EN TANT
QUE PERSONNE MORALE ET SUJET
DU DROIT INTERNATIONAL
Introduction
S’il peut sembler immédiat de constater l’action politique et
diplomatique de l’Eglise catholique au sein des communautés
politiques, il n’est pas, par ailleurs, si évident d’en justifier
l’opportunité et la qualification juridique dans l’ordre
juridique international. Et surtout dans le contexte de la
globalisation et du pluralisme où les peuples professant différents
“credo” participent à l’action de l’ONU dans le monde. Il
nous est, de ce fait, naturel de nous poser la question de
savoir pourquoi l’Eglise agit-elle en droit international? A
quel titre et comment s’est-elle dotée d’une subjectivité sur le
plan des relations entre les peuples? Qui agit au nom de
l’Eglise et par quels outils juridiques? Qui donne légitimité à
cet agir? Ce chapitre tente de répondre à ces questions pour
éclaircir le statut de l’Eglise au milieu des nations et, dans le
chapitre III, il nous sera nécessaire d’indiquer les raisons
pour lesquelles l’Eglise prend en compte, dans son activité
pastorale, la question des droits de l’homme et des relations
politico-diplomatiques.
I. 1. L’Eglise en tant que personne morale
La détermination de personne morale est exclusive de
l’Eglise catholique et du Siège apostolique. Effectivement,
nous lisons dans le canon 113 du CIC 83 que “l’Eglise
catholique et le Siège apostolique ont qualité de personne morale
de par l’ordre divin lui-même”. Le Code de 1917 établissait
une distinction entre personne physique et personne morale.
L’actuel Code a remplacé la notion de personne morale par
celle de personne juridique. En parlant de l’Eglise comme
17d’une personne morale, le Code veut mettre en évidence la
nature divine de l’institution ecclésiastique. Selon Luigi
Chiapetta, l’Eglise est personne morale en vertu de son
ordonnancement divin. Dans cette logique, il considère
également le collège des Evêques comme une personne morale
(et non seulement juridique) parce qu’il a été institué par le
Christ lui-même.
Par ailleurs, la dénomination ‘personne juridique’ se réfère
à toute entité de droit positif civil ou ecclésiastique, sujet de
droits et des obligations, telles que les paroisses, les
congrégations religieuses et les associations. Ces entités sont
habituellement dotées de personnalité juridique moyennant un
acte constitutif de l’autorité publique. En plus du Code de
droit canonique, ces entités peuvent avoir des statuts ou des
règles qui permettent d’organiser la vie des membres ou de la
structure.
Lorsque l’on parle d’une personne juridique en tant que
sujet de droits et des obligations, “cela laisse entendre que la
reconnaissance de la capacité juridique canonique exigerait
normalement l’attribution de la personnalité. Cela ne veut pas
dire que, dans des cas déterminés, on ne puisse reconnaître
une certaine capacité juridique à des entités sans
personnalité que la doctrine désigne par l’expression ‘sujets sans
personnalités’ (par exemple les anciennes sociétés simplement
approuvées mais non érigées du CIC/17). Cependant, une
personnalité juridique sera habituellement attribuée à chaque
13sujet de droit” .
Cette différence entre personne morale et personne
juridique ayant été clarifiée, nous pouvons affirmer qu’on ne
peut pas mettre sur le même pied d’égalité l’Eglise et les
institutions internationales. La personnalité morale de
l’Eglise fait que sa diplomatie soit fondée non seulement sur
des principes conventionnels dans le cadre de l’ordre
juridique international mais aussi et surtout dans le dessein de
Dieu qui veut que l’Eglise soit au service de tous les hommes,
la mission de l’Eglise étant universelle pour le bien de tout
18homme et de tout l’homme. Comme l’écrivait Angelo
Sodano, selon une antique tradition et selon les principes du
droit international, le Serviteur des serviteurs de Dieu exerce
sa mission diplomatique au service de tous les hommes et de
tous les peuples, sans tenir compte de leur credo religieux,
14mais toujours fidèle à son ministère pastoral . C’est pourquoi
tout ce qui est rationnel, connu universellement comme Bien
pour l’humanité entière ne peut se soustraire du but
poursuivi par l’Eglise. L’Eglise est, en effet, convaincue que les
désirs et les aspirations les plus profonds de l’homme, ne sont
pas en contradiction avec le dessein du Créateur.
La personnalité morale de l’Eglise catholique et du Siège
apostolique se fonde, disions-nous, dans le droit divin. Il n’est
pas étonnant qu’en vertu de ce même droit, les positions de
l’Eglise sur certaines questions au niveau international puissent
contredire celles du droit international. Tel est le cas de
l’intervention du Saint-Siège qui fut accusé de bloquer le document
final de la conférence des Nations unies qui voulait inclure
l’a15vortement parmi les moyens licites de régulation de naissance .
I. 2. L’Eglise en tant que sujet de droit international
Pour qu’une entité soit considérée comme sujet de droit
international, elle doit respecter certains critères: l’assise
spatiale, la souveraineté et l’indépendance dans le cas des Etats, le
16traité constitutif dans le cas des organisations internationales ,
l’individu dans le cadre de la protection internationale des
droits de l’homme.
A présent nous pouvons nous demander pourquoi parle-t-on
de l’Eglise comme d’un sujet de droit international, elle, qui
n’a ni territoire spatial déterminé (La Cité du Vatican, en effet,
n’est pas toute l’Eglise catholique et cette dernière ne se
définit nullement par le critère territorial mais ses membres sont
cooptés et incorporés par le sacrement et l’acte du baptême), ni
souveraineté sur un peuple au point de coordonner sa vie
sociale et politique, ni compétences juridiques larges dans le cadre
19de la protection internationale des droits de l’homme à
l’exception de quelques conventions qu’elle a ratifié.
Pour répondre à cette question, il est important de se poser
une autre: Qui représente l’Eglise sur l’échiquier
international ou encore qui agit au nom de l’Eglise pour traiter des
questions de relevance internationale? Nul doute que le Saint-Siège
en la personne directe du Saint Père et en tant qu’organe
central du gouvernement de l’Eglise constitue l’instance juridique
avec laquelle les Etats et les organisations internationales
doivent négocier. La Souveraineté dans le champ du droit
international relève de la compétence du Saint-Siège en vertu du
primat universel que le Saint Père exerce par le droit divin sur
toute l’Eglise. L’Etat de la Cité du Vatican dont il est le
Souverain de plein droit, constitue seulement la stable
condition de fait et de droit qui garantit soit à lui qu’au Saint-Siège
l’indépendance absolue pour le libre et souverain exercice du
17gouvernement de l’Eglise dans le monde . Ces caractéristiques
qui sont attribuées aux Etats, nous voulons dire,
l’indépendance et la souveraineté, sont personnalisées dans le sujet
international qu’est le Saint Père ou le Saint-Siège. Ce qui justifie la
particulière position de l’Eglise en droit international.
Dans un autre ordre d’idées, la nature essentiellement
spirituelle de la mission de l’Eglise exige de motiver sa présence au
milieu des nations puisqu’elle n’est pas l’unique confession
religieuse dans le monde. La communauté internationale, en
effet, reconnaît, de fait et de droit, le Saint-Siège comme une
18entité souveraine dans l’ordre juridique internationale . Selon
la doctrine sociale de l’Eglise, le Saint-Siège “est un sujet
international à plein titre en tant qu’autorité souveraine qui
réalise des actes qui lui sont juridiquement propres. Il exerce
une souveraineté externe, reconnue dans le cadre de la
Communauté internationale, qui reflète la souveraineté exercée
à l’intérieur de l’é glise et qui est caractérisée par son unité
d’organisation et par son indépendance. L’é glise se prévaut
des modalités juridiques qu’elle considère comme nécessaires
19ou utiles à l’accomplissement de sa mission” .
20En effet, il s’agit essentiellement d’une mission religieuse
et spirituelle qui, cependant, partant de l’histoire de l’Eglise,
de sa doctrine sociale, de sa philosophie politique et du droit
canonique, implique des conséquences civiles, des droits et
des devoirs à l’égard des autres sujets du droit international.
En même temps, l’Eglise représente aussi, une lumière, une
force qui peut contribuer à consolider la communauté des
20hommes selon la loi divine . Sous ce profil, se comprennent
alors la mission, sur le plan du droit international, et la
justification de l’agir de l’Eglise à travers l’action du Saint-Siège,
des nonces apostoliques et des observateurs. Même si,
comme nous l’écrit Isabelle De Gaulmyn, la diplomatie
vaticane est d’abord au service de l’Eglise, et son objet est de
veiller à la fois à la situation politique des communautés
catholiques d’un pays et aux liens entre les Eglises locales et
21le siège de Pierre , ces catholiques ne vivent-ils pas au sein
des nations? Ne sont-ils pas acteurs de la vie politique,
sociale et économique de la société? Ne subissent-ils pas les revers
des totalitarismes? Ne sont-ils pas victimes des violations des
droits de l’homme?
La réponse à ces questions justifie la prise de position de
l’Eglise dans le concert des nations. Certes, à la suite de la
confiscation des Etats pontificaux, le Saint-Siège avait perdu
en quelque sorte sa légitimité internationale, et le traité signé
avec l’Italie le 11 février 1929 bien que lui ayant réservé
l’Etat Cité du Vatican, une petite assise spatiale qui lui
garan22tit la souveraineté et l’indépendance en droit international ,
n’a pourtant laissé à l’Eglise que sa seule autorité morale,
rendant par conséquence fragile sa diplomatie. Il fallait
attendre les régimes concordataires et l’augmentation des
représentations diplomatiques pour que le Saint-Siège se réinsère
dans le système juridique international.
Comme le souligne la doctrine sociale de l’Eglise,
“l’activité internationale du Saint-Siège se manifeste objectivement
sous différents aspects, notamment: le droit de légation actif
et passif; l’exercice du ius contrahendi, avec la stipulation de
21traités; la participation à des organisations
intergouvernementales, par exemple, celles qui appartiennent au système
des Nations Unies; les initiatives de médiation en cas de
conflits. Cette activité entend offrir un service désintéressé à
la Communauté internationale, car elle ne cherche pas
d’avantages partisans, mais se fixe pour but le bien commun de
la famille humaine tout entière. Dans ce contexte, le
SaintSiège se prévaut en particulier de son propre personnel
diplo23matique” .
Depuis lors, il réalise sa subjectivité internationale lorsqu’il
pratique la diplomatie passive et active, participe aux
conférences internationales, signe des traités et des accords, et,
enfin, agit du fait même selon les normes conventionnelles. A
cet effet, elle met en pratique les trois classiques formes
pacifiques de procédures prévues en droit international pour la
24résolution des conflits : les bons offices, institut de droit
coutumier, ils consistent en une intervention d’une tierce
puissance qui juge bon d’offrir son entremise pour faire cesser un
litige entre deux Etats, ou qui est invitée à le faire par l’un ou
25 26les deux Etats en conflit ; la médiation , procédure qui
consiste à trouver la meilleure solution pour les parties en
conflits par des réflexions et des débats guidés par un
médiateur; et, l’arbitrage qui consiste à faire appel à un tiers en
dehors du système judiciaire. Le régime juridique
international auquel l’Eglise a adhéré ainsi que les instruments
juridiques qu’elle utilise sont placés sous le système juridique
conventionnel consacré dans la Convention de Vienne sur les
relations diplomatiques. Cet instrument juridique détermine
aussi les conditions pour accréditer et recevoir les nonces et
27les ambassadeurs . Mais il nous faut aussi citer la convention
de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations
internationales ou entre organisations internationales. Par ce
dernier instrument, l’Eglise y trouve la procédure pour la
conclusion des accords et des concordats qui sont des
documents dotés de valeur juridique incontestable, participant ainsi,
à chaque signature, à la codification du droit international.
2228Le Saint-Siège a participé par exemple à la conférence
d’Helsinki sur la Coopération et la Sécurité en Europe
(CSCE) satisfait de l’insertion, dans la déclaration sur les
principes appelés à régir les relations mutuelles des Etats
participants, du respect des droits de l’homme et ses libertés
fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de
religion ou de conviction.
Et encore, tout récemment, l’écho de la contribution de
l’Eglise au niveau universel s’est aussi manifesté par sa
participation parmi les Etats promoteurs de l´initiative qui a
donné le jour à la Convention qui bannit les armes à
sousmunitions (Convention on Cluster Munitions - CCM). Le site
officiel du Conseil pontifical pour la justice et la paix nous
informe que “l’on compte différents Etats européens, dont le
Saint-Siège, qui faisait partie du groupe des 7 Etats leader des
négociations – le Core Group, composé de l´Autriche, de
l’Irlande, du Mexique, de la Norvège, de la Nouvelle
Zélande, du Pérou et du Saint-Siège – et a été l´un des
premiers à ratifier l´instrument en 2008. L´objectif de l´adoption
et de l´application de la Convention a été atteint grâce au dit
“Procès d´Oslo” (négociations qui se sont déroulées
endehors de la Conférence sur le Désarmement, et de la
Convention sur certaines armes conventionnelles [CCW],
comme ce fut déjà le cas pour la Convention sur les mines
29anti-personnel)” . Comme nous constatons, il existe de forts
liens juridiques entre l’Eglise et les communautés politiques.
Aucune autre agrégation religieuse ne jouit, jusqu’à preuve
du contraire, de ce privilège.
C’est donc à raison que les Etats organisés au sein de
l’ONU reconnaissent sa subjectivité internationale. Il relève
aussi, qu’on le veuille ou non, du droit coutumier
international et de l’histoire que la présence du Saint-Siège soit
accueillie par les communautés politiques.
23I. 3. Les rapports diplomatiques entre l’Eglise et l’ONU
L’Eglise catholique en tant que personne morale et sujet de
droit international entretient des rapports avec l’Organisation
des Nations unies depuis le 6 avril 1964. Elle est représentée
par un observateur permanent auprès de l’organisation. C’est
par le Saint-Siège, comme déjà souligné ci-haut, c’est-à-dire,
la personne physique de l’Evêque de Rome, que cette
personnalité juridique internationale est effective. Il faudra bien
distinguer le Saint-Siège de la Curie romaine. Cette dernière,
représente l’ensemble de dicastères (une sorte de ministères
du système étatique) qui sont au service du Pape et de
l’Eglise entière et dont les Présidents sont les Cardinaux.
L’Observateur du Saint-Siège près les Nations unies participe
aux séances de toutes les sessions de l’Assemblée Générale
ainsi que l’atteste la résolution 58/314 de l’AG du 1er juillet
2004 relative à la “participation du Saint-Siège aux travaux
30de l’Organisation des Nations unies” .
Du point de vue juridique, on entend par Observateur “la
personne désignée par un Etat et admise à ce titre à assister
aux travaux d’un organe international, mais sans droit de vote
31ni qualité pour souscrire un engagement” . Tel est le cas des
Observateurs du Saint-Siège auprès des Organisations
internationales et des Instituts spécialisés. Cette figure juridique a
été choisie pour exprimer la neutralité du Saint-Siège dont la
mission s’étend à tous les peuples. Toutefois, lorsque l’avis
du Saint-Siège est requis, ou sa participation voulue, il donne
et exprime son opinion sans toutefois avoir le droit de vote au
sein des Nations unies. Le Saint-Siège s’abstient ainsi
prudemment de choisir un camp surtout face à la gravité de
certaines questions liées à la guerre et qui peuvent porter
atteinte non seulement à la paix et à la sécurité internationale mais
aussi et surtout à la crédibilité même de l’Eglise dont
l’engagement en faveur de la paix fait partie de sa mission. Il ne
cache pas son refus lorsqu’il faut approuver des textes qui
portent atteinte à la moralité et à la pudeur publique.
24

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.