//img.uscri.be/pth/75aec2dd1bbcb758fc48c0e34250dc3312187f68
Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Economie des ressources naturelles et de l'environnement

De
220 pages
Ce livre présente les thèmes les plus fréquemment retenus dans les programmes d'enseignement universitaires en Afrique et en France : la comptabilité environnementale, le développement durable, les ressources naturelles renouvelables, commerce et environnement, les instruments de contrôle des externalités. Il s'appuie sur des tableaux graphiques et figures, des exercices théoriques et un exemple pratique sur l'économie de bois de feu en Afrique.
Voir plus Voir moins

Économie

des ressources naturelles

et de l'environnement

Claude N]OMGANG

Économie des ressources naturelles et de l'environnement

L'HARMATTAN

@L.HARMATTAN. 5-7, rue de l'École-Polytechnique;

2009
75005 Paris

hrrp:/ /www.librairieharmarran.com diffusion .harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr
ISBN: 978-2-296-09154-2

EAN : 9782296091542

AVANT -PROPOS

Ce livre est le fruit d'un enseignement dispensé depuis les années 90, dans les cycles de Maîtrise, DEA et de Doctorat de différentes universités d'Afrique et de France, aussi bien dans les filières académiques que professionnelles. Il bénéficie également de l'apport d'une thèse complémentaire portant sur la théorie des ressources naturelles non renouvelables de Hotelling appliquée à la politique pétrolière, thèse qui a marqué notre spécialisation en économie des ressources naturelles et de l'environnement au début des années 80. Cette discipline n'a été introduite que très récemment dans la plupart des programmes d'enseignement universitaires. Son contenu reste très variable selon les universités et les auteurs. Toutefois les thèmes retenus ici représentent parfaitement les centres d'intérêt les plus fréquents. Le livre s'adresse aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, et poursuit deux objectifs: familiariser le lecteur avec les fondements théoriques et les principes généraux de la politique environnementale, pour la compréhension de l'interface environnement / développement, renforcer ses capacités d'analyse dans ce domaine important de la politique économique.

SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE: ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT Chapitre 1. Le concept de développement durable Chapitre 2. La problématique de la mesure du capital naturel Comptabilité environnementale Evaluation environnementale Chapitre 3. La gestion durable des ressources naturelles DEUXIEME PARTIE: EXTERNALITES ET BIENS PUBLICS ENVIRONNE MEN TAUX Chapitre 4. La notion d'externalité environnementale Chapitre 5. La politique de contrôle des externalités TROISIEME PARTIE: ENVIRONNEMENT ET ECHANGES INTERNATIO-

NAUX
Chapitre 6. L'approche institutionnelle des externalités transfrontalières Chapitre 7. L'approche transfrontalières commerciale des externalités

INTRODUCTION I. Définition L'environnement constitue aujourd'hui un domaine pluridisciplinaire, dépassant la seule compétence des spécialistes des sciences physiques et naturelles. Cependant le statut de l'économie de l'environnement et des ressources naturelles en tant que science de la gestion de l'environnement n'est pas encore clairement défini. Il faudrait pour cela que l'environnement soit 'reconnu comme ressource rare, ce qui est loin d'être le cas, à en juger par l'ampleur et la vitesse de sa destruction par l'homme. L'imprécision de l'objet même de cette science, se traduit par un flottement dans les intitulés des manuels consacrés à cette branche de l'économie. Ainsi peut-t-on lire selon les auteurs, «Economie de l'environnement », «Economie de l'environnement et des ressources naturelles », « Economie des ressources naturelles », « Economie écologique », « Economie du développement durable»... Quoi qu'il en soit, indépendamment de l'intitulé adopté, l'ambivalence des ressources naturelles se trouve au cœur de la logique économique de l'environnement, laquelle est une logique de « destruction créatrice». Elles sont à la fois ressources productives et ressources d'environnement (facteurs de régulation de l'écosystème). L'un des arguments séminaux de l'économie de l'environnement est ainsi celui développé par Garret Hardin dans La tragédie des biens communs (<< The Tragedy of the Commons »). Le risque d'épuisement des ressources naturelles résulte principalement de leur exploitation en accès libre pour la satisfaction des besoins économiques. La vocation quasi naturelle de l'économie de

l'environnement est donc de créer un « marché» de cette ressource particulière, qui la rende justiciable du raisonnement économique. Le but ultime est de trouver un équilibre entre les deux fonctions des ressources naturelles, l'exploitation ayant tendance à prendre le pas sur la conservation. En première approximation, on peut définir l'environnement comme l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) qui déterminent le fonctionnement et le renouvellement des organismes vivants. Ceci renvoie à l'écologie, qui est l'étude des relations qu'entretiennent entre elles les différentes espèces vivantes au sein de ce milieu ou cet habitat naturel. Le principal mécanisme est ici la relation prédateur-proie, qui sous tend le processus darwinien de sélection naturelle et de régulation des populations. II convient de compléter cette définition par d'autres mots-clés tels que biodiversité, écosystème, biosphère, ressources naturelles: - La biodiversité désigne la variabilité des organismes vivants. Il s'agit aussi bien de la diversité génétique des populations au sein des espèces et entre les espèces, que de la diversité des écosystèmes. - L'écosystème constitue l'objet principal de l'écologie. II se réfère à la combinaison de la biocénose (êtres vivants) et du biotope (environnement physico-chimique). Ce terme peut désigner l'écosystème global ou des écosystèmes particuliers (marin, forestier etc...). - La biosphère désigne l'ensemble des biotopes, la zone de l'univers dans laquelle la vie est possible. 10

Elle se compose de trois régions: la lithosphère (la croûte terrestre en surface), l'hydrosphère (les océans et les mers ainsi que les bassins fluviaux), et l'atmosphère. - Les ressources naturelles désignent en première approximation, les moyens de production qui se trouvent dans le milieu naturel et dont I'homme dispose pour son usage. Le statut des ressources naturelles a profondément évolué depuis les physiocrates, pour qui elles sont un don de la nature, pour être perçues comme des ressources rares, rareté physique (Malthus) et économique (Ricardo), et finalement comme le patrimoine commun de l'humanité, dont l'exploitation abusive recèle une menace pour l'environnement et le bien-être des générations présente et futures (Rapports Meadows et Brundtland, CNDED de Stockholm en 72, de Rio en 92, et de Johannesbourg en 2002). II. Problématique de la gestion durable de l'environnement et des Ressources Naturelles On présente ici brièvement un ensemble de problèmes touchant à la transition écologique, à la maîtrise des Ressources Naturelles, et à leur épuisement. II.1. La transition écologique La destruction de I'habitat naturel par les activités économiques, et les effets en retour sur les activités économiques futures, est un des problèmes majeurs des économies contemporaines. Il devient urgent en effet, de maîtriser les impacts environnementaux de la croissance économique, en passant d'une économie de « cueillette écologique », caractérisée par une destruction nette (régénération < destruction) du capital naturel, à un état stationnaire, dans lequel il y a au contraire une création nette de Il

capital naturel, du fait notamment d'une parfaite intégration des activités économiques au cycle naturel du carbone. Ainsi se pose le problème de la transition écologique, qui est comme on le voit, un problème d'efficience écologique des activités économiques, distinct du problème de la croissance zéro posé dans les années soixante dix par le Club de Rome. Il s'agit en effet non pas de savoir s'il faut ralentir la croissance pour en réduire les impacts environnementaux, mais plutôt de savoir comment instaurer une croissance qui accroisse dans les sociétés industrielles, à la fois la capacité d'accumulation du capital, et la capacité de conservation de l'environnement. Une transition écologique souple requiert une bonne maîtrise des ressources naturelles, de leur épuisement, et des extemalités qui résultent de leur exploitation. Il.2. La maîtrise des ressources naturelles On distingue trois optiques de définition de la maîtrise des ressources naturelles; 1) L'optique d'économie des ressources naturelles, fondée sur l'adéquation des besoins et de la consommation aux ressources. Elle se traduit par des restrictions quantitatives et par la rationalisation des techniques d'utilisation. 2) L'optique de développement, fondée sur des choix à long terme de modes de vie et de production permettant d'améliorer l'efficacité économique globale (degré d'urbanisation, politique démographique, planification énergétique, système cultural). 3) L'optique de rendement physique, fondée sur la maximisation de la valeur du produit par unité de ressource. 12

II.3. L'épuisement des ressources naturelles On distingue quatre optiques de l'épuisement des ressources naturelles: définition de

1) L'optique physique (ou malthusienne), dans laquelle l'épuisement est défini par référence à un stock de ressource limité en quantité. Cette optique pose un problème de mise en évidence résultant de la divergence entre indicateurs de rareté physique et indicateurs de rareté économique. Par exemple, les stocks spéculatifs de ressource qui créent une rareté économique (hausse des prix de la ressource), alors que la ressource n'est pas physiquement rare. 2) L'optique économique (ou ricardienne). L'épuisement est défini dans cette optique par référence à un stock de ressource de qualité variable. La rareté économique peut alors coexister avec l'abondance physique de la ressource. 3) L'optique statique. L'épuisement est ici défini par référence à un état donné des techniques et des connaissances. La notion de "ressource" est figée. N'est défini comme tel que ce qui rentre dans le champ des connaissances actuelles. Une matière sans valeur aujourd'hui peut donc devenir une "ressource" dans un état ultérieur des techniques et des connaissances. (EX.) : Les schistes bitumineux, qui n'étaient au début du XXème siècle utilisé que comme matériaux de construction, et qui ses sont révélés par la suite être une réserve importante de pétrole. 4) L'optique dynamique, dans laquelle l'épuisement est défini dans un environnement technique évolutif. L'épuisement devient alors synonyme d'obsolescence. La ressource est économiquement déclassée par l'apparition d'un substitut plus performant. 13

PREMIERE PARTIE: ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT

Chapitre 1 Le concept de développement durable La Conférence des Nations Unies sur l'environnement de Stockholm en juin 1972, le rapport Brundtland en 1987, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le Développement de Rio en juin 1992, encore appelé le Sommet de la Terre, le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesbourg en Août 2002, ont progressivement consacré le développement durable comme cadre de référence des politiques de développement. L'adoption de l'Agenda 21 de Rio traduit à cet effet, l'engagement des gouvernements à œuvrer pour l'intégration des enjeux environnementaux globaux dans les programmes de développement. Bien qu'encore très controversé (on recensait déjà plus de 350 définitions au Sommet de Rio en 1992 !), le concept de développement durable intègre, dans l'acception commune, les trois dimensions de la soutenabilité (environnementale, économique et sociale) dans une dialectique qui constitue l'essentiel des débats actuels sur l'impact des activités humaines sur l'habitat naturel et social. Au cœur du débat se trouve le défi de traduire dans les politiques économiques concrètes, les principes du développement durable. Le Rapport de la Commission mondiale pour l'Environnement de 1987 (Rapport Brundtland) constitue aujourd'hui la référence commune pour la définition du développement durable. Celui ci se réfère aux « sentiers de progrès humain qui répondent aux besoins et aux aspirations de la génération présente sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins ».

Trois principales caractéristiques analytiques ressortent de cette définition: C'est un concept de transition économique, pluridimensionnel, et un cadre conceptuel pour la politique environnementale. 1. C'est un concept de transition économique. Il s'agit en effet de franchir le seuil conduisant d'une croissance basée sur l'hypothèse d'une offre illimitée de ressources, vers une « croissance dans un monde fini» selon le fameux rapport Meadows du Club de Rome. L'économie du développement durable est ainsi une économie de transition, visant à faire accéder l'économie à un stade de développement avancé sans dommage pour la base de ressources et l'environnement. 2. C'est un concept pluridimensionnel. Il existe trois dimensions de la soutenabilité : 1) la dimension environnementale, qui constitue la dimension de base, l'environnement constituant une contrainte pour l'activité économique; 2) la dimension économique, qui se réfère à l'efficience des combinaisons productives; 3) la dimension sociale, qui se réfère à la répartition des fruits de la croissance. C'est un concept éthique en ce sens, reposant sur l'équité intra et intergénérationnelle. Ces trois dimensions sont généralement représentées dans la littérature économiquel par des cercles concentriques (schéma 1), la sphère environnementale (en blanc sur le schéma 1) englobant la sphère sociale (en gris clair) et la sphère économique (en gris foncé). Cette disposition exprime la hiérarchisation des trois dimensions en termes d'interdépendance et de contraintes. L'environnement est
1 René Passet (1979). L'Economique Payot, Paris. 18 et le vivant. Petite Bibliothèque

donc perçu comme la sphère de base, une contrainte pour l'économique et le social. Cette prédominance de la sphère environnementale apparaîtra plus clairement encore, lorsque nous étudierons la gestion durable des ressources renouvelables, ressources d'environnement par excellence. Schéma 1 Les trois dimensions du développement durable

1. C'est le cadre conceptuel de la politique environnementale. Celle ci repose en effet sur l'idée de soutenabilité, c'est-à-dire la compatibilité entre l'exploitation des ressources naturelles pour la satisfaction des besoins économiques, et la préservation des conditions de reproduction de ces ressources. L'analyse de la soutenabilité est à cet égard une analyse d'interface, justifiée par l'interdépendance du système économique et du système environnemental. La comptabilité environnementale apparaît ainsi comme l'outil de base de l'analyse d'interface, puisqu'elle a pour objectif comme nous le verrons, d'intégrer l'information sur l'environnement dans les comptes nationaux, afin de rendre compte des impacts de l'activité économique sur l'environnement.

19

L'interface environnement-économie-société est représentée dans la littérature économique par l'intersection des trois cercles représentatifs des trois dimensions du développement durable. L'interface Schéma 2 environnement (E)-économie (ECO)société (S)

L'analyse d'interface intègre les trois dimensions du développement durable comme contraintes dans le choix des objectifs de la politique environnementale : I) le respect des contraintes physiques; 2) la maîtrise des facteurs d'inefficience économique, souvent à l'origine de la dégradation de l'environnement; 3) le respect de l'équité intra et intergénérationnelle. 1.1. Les contraintes physiques et techniques du développement durable: la balance matière Selon l'équation (quantitative) d'Einstein (e = mcZ), la masse (m) et l'énergie (e) sont convertibles selon un multiple de la vitesse de la lumière (c). Dans un système clos, cette conversion traduit la loi de la conservation de la ma20

tière (masse et énergie )ou première loi de la thermodynamique, selon laquelle la quantité d'énergie (fournie directement ou indirectement par le soleil) présente dans l'univers est constante. L'énergie n'est donc ni créée ni détruite, elle est seulement transformée en forme ou une autre (chaleur, lumière ou énergie mécanique), mais intégralement conservée à travers tout le processus de transformation (principe de la balance matière). Le cycle du carbone est sous tendu par cette chaîne vitale de transformation de la matière, à travers le phénomène de photosynthèse. Un corollaire important de la première loi de la thermodynamique est que la masse et l'énergie sont équivalentes et indéfiniment substituables. La transformation de l'énergie est pleinement efficiente. En termes de développement durable, la loi de la conservation de la matière a été transposée en économie par Ayres et Kneese2, pour exprimer l'égalité comptable ex post entre la masse des ressources extraites de l'environnement et utilisées dans les activités économiques, et la masse des déchets produits par ces activités. Ceci signifie que les déchets générés par les activités économiques sont intégralement recyclés par les puits environnementaux. Cette approche comptable constitue le fondement de la soutenabilité faible3, qui considère que le capital naturel et le capital créé par l'homme sont substituables. Cette transposition avait été popularisée dès 1966

R. U. Ayres et A. V. Kneese (I969). "Production, Consumption, and Externalities", American Economic Review, 59, 282-297. 3 Pour une distinction entre soutenabilité faible et soutenabilité forte, voir Sylvie Faucheux et 1. F. Noël (1995). Economie des ressources naturelles et de l'environnement, Armand Colin, Paris. Quatrième partie pp 241 ss. 21

2

par Boulding 4, à travers sa saisissante analogie entre la terre et le vaisseau spatial (<< spaceship earth»), système clos du point de vue de la conversion de la matière. L'optimisme de la première loi de la thermodynamique trouve sa limite dans la seconde loi (loi d'entropie), popularisée en économie par Georgescu- Roegen5. Selon cette loi tout système clos laissé à lui-même (c'est-à-dire coupé de sa source externe d'alimentation, en l'occurrence le soleil) voit diminuer sa capacité à fournir de l'énergie utile au fur et à mesure qu'il approche de son état d'équilibre (exemple du mouvement pendulaire qui se stabilise à la verticale, ou de la tasse de thé qui se refroidit). Ceci signifie que même si la quantité d'énergie reste constante, sa qualité (mesurée en termes de capacité à fournir un travail) se détériore, ce qui se traduit par une perte d'énergie utile par dispersion sous forme de gaz, de particules ou de chaleur. La pollution apparaît ainsi comme la conséquence d'une conversion inefficiente de la matière. Le recyclage naturel à 100 % est ainsi impossible, et la croissance économique est inévitablement associée à une pollution croissante. Or la pollution générée par les activités économiques (gaz à effet de serre) perturbe les mécanismes de transfert de l'énergie solaire à la terre, et de photosynthèse qui assure reproduction de la vie sur terre, accentuant ainsi l'entropie. En termes de développement durable, cette approche entropique constitue le fondement de la soutenabilité forte, qui rejette l'hypothèse de substituabilité entre capital natuK. E. Boulding (1966). « The Economics of the Coming Spaceship Earth », in H. Jarrett (ed), Environmental quality in a Growing Economy. The John Hopkins University Press, Baltimore, MY. 5 N. Georgescu-Roegen (1971). The Entropy Law and the Economic Process. Harvard University Press, Cambridge, M.A. 22
4