Le domaine public des rivières et canaux

Bernard Le Sueur

Description

Nos sociétés redécouvrent leurs cours d'eau après les avoir tant martyrisés. Face aux besoins sociaux accompagnant la crise, un revirement s'opère. Rivières et canaux retiennent toute l'attention de nos sociétés post-industrielles. Ils redeviennent des atouts de développement économique, des espaces de convivialité, des paysages riches à sauvegarder et engagent les citoyens responsables. Qui possède quel secteur de cette voie d'eau ? Faut-il décentraliser le domaine fluvial de l'État ? Le transport fluvial doit-il être privilégié face à la route, voire au rail ?

Sujets

• Développement durable
• Environnement
• Géographie
• Urbanisme
• Nature
• Sociologie urbaine
• Aménagement du territoire
• Écologie
• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mai 2015
• Nombre de lectures: 20
• EAN13: 9782336381831
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
AUTRES PUBLICATIONS DE L’AUTEUR
Le canal du Midi,
Glénat éditions, Grenoble, 2013, 192 pages.

Navigations intérieures,
histoire de la batellerie de la préhistoire à demain,
Douarnenez, Éditions Chasse-Marée / Glénat, 2012, 240 pages.

Les artisans bateliers au cœur du transport fluvial,
Lille, Geai Bleu éditions, 2010, 205 pages.

Mariniers, histoire et mémoire de la batellerie artisanale,
Douarnenez, Editions Chasse-Marée / Glénat,
tome 1, 2004, 223 pages
tome 2, 2005, 195 pages

La grande batellerie,
150 ans d’histoire de la Compagnie Générale de Navigation,
Pont-Saint-Esprit, La Mirandolle éditions, 1996, 165 pages

Les bateliers, seigneurs du fleuve ou galériens,
avec D. Gerritsen et G. de Véricourt,
Syros éditions, Paris, 1995, 270 pages.

Conflans Sainte Honorine,
histoire fluviale de la capitale de la batellerie,
Paris, L’Harmattan, 1994, 502 pages,

Batelleries et bateliers de France,
Roanne, Horvath, 1984.
Titre
Bernard Le Sueur





Le domaine public
des rivières et canaux


Histoire culturelle et enjeux contemporains
Copyright

© L’HARMATTAN , 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris

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EAN Epub : 978-2-336-73194-0
Citation
« J’ai d’abord examiné les hommes, et j’ai cru que dans cette infinie diversité de lois et de mœurs, ils n’étaient pas uniquement conduits par leurs fantaisies. J’ai posé les principes, et j’ai vu les cas particuliers s’y plier comme d’eux-mêmes, les histoires de toutes les nations n’en être que les suites, et chaque loi particulière liée avec une autre loi, ou dépendre d’une autre plus générale. »

MONTESQUIEU, Préface De l’esprit des lois, 1748
Préfaces 1
La consistance du domaine des voies navigables répond à de nombreuses règles juridiques et à des textes anciens. L’identification de la nature des voies, qu’elle relève du Domaine Public Fluvial (DPF), du Domaine Public Maritime (DPM), ou du Domaine Public Fluvial Navigable (DPFN), constitue toujours aujourd’hui un travail important. Il n’y a pas à ce jour de nomenclature, actualisée, des voies navigables et flottables. L’appartenance ou non d’une rivière à cette nomenclature est déduite de sources diverses, dont la principale est l’annexe à l’ordonnance de 1835 et d’ouvrages tels que le guide de la navigation intérieure de Berger-Levrault ou le grimoire de la Direction des Transports Terrestres sur lequel sont reportés les décrets de radiation et de déclassement.

Pourtant cette identification juridique des voies ou sections de voie d’eau a des conséquences importantes sur les investissements, la gestion technique des ouvrages et du réseau et à une échelle moindre sur la connaissance exacte du linéaire de voies navigables. Le CETMEF, en accord avec M. HOSSARD, La Direction des Transports Terrestres et Voies navigables de France, a souhaité, dans la continuité des missions exercées jusqu’en 2002 en matière d’application cartographique et géographique faire réaliser une étude résultant de nombreuses années de réflexion.

L’objectif poursuivi est de proposer une méthodologie et une démarche pragmatique pour l’élaboration, à moyen terme, d’une nomenclature positive, des rivières et canaux du domaine public fluvial et du domaine public fluvial navigable. À plus long terme, il serait souhaitable que la mise à disposition de ces informations puisse se faire sous forme de bases de données informatiques de type Système d’informations Géographiques mais il est nécessaire que ces renseignements soient portés de manière incontestable. Aussi, le CETMEF se propose de faire le point sur les textes collectés et leur analyse historique et de mettre au point une méthodologie afin d’envisager l’élaboration de cette nomenclature.

L’ensemble de cette étude comporte trois dossiers :
le présent rapport présente des informations d’ordre méthodologiques et pratiques, le second rapport traite de l’évolution historique de la notion de domaine public fluvial, et enfin, ces rapports sont accompagnés d’un corpus de plusieurs textes consultables au CETMEF ou à VNF.

Enfin, je tiens à remercier Monsieur Bernard LE SUEUR, universitaire, pour cette étude dont la très grande qualité sera, je l’espère, appréciée par tous.

GEOFFROY CAUDE
Directeur du CETMEF de 1999 à 2009
responsable du lancement de cette étude.
Membre permanent du Conseil Général de l’Environnement et du
Développement durable
Président de PIANC-AIPCN
1 Ces textes introductifs sont présentés dans l’ordre chronologique de l’intervention de leurs auteurs dans le processus de production de cet ouvrage.
Depuis plus de 20 ans, VNF, sous forme d’EPIC avec les services de navigation ou dans sa configuration actuelle d’EPA, exerce ses missions, d’ailleurs renforcées par la loi de 2012, au premier rang desquelles l’entretien et l’exploitation des voies navigables. Depuis 2 ans, c’est une nouvelle communauté de travail qui s’est mise en place pour un meilleur service public de la voie d’eau.

Aujourd’hui, notre environnement change : certes, le trafic fluvial résiste à la crise actuelle mais les acteurs économiques montrent des fragilités.

Afin de conforter le transport fluvial de marchandises, d’encourager le développement de la navigation de plaisance et d’entretenir le patrimoine de la voie d’eau, tout en adaptant notre action à nos besoins et à nos moyens, nous devons défini une stratégie qui repose sur la satisfaction des besoins de nos clients et usagers et sur une politique partenariale volontariste visant à amplifier notre action.

Sur le réseau à offre de service fret garantie toute l’année, l’objectif premier est d’assurer un niveau de qualité de service conforme aux standards européens en mettant à disposition des usagers un réseau robuste, fiable et attractif. Si VNF a une vision d’ensemble de de la chaîne logistique, ce sont tous les acteurs qu’il convient de mobiliser (ports, chargeurs, transporteurs, collectivités...).

Sur le réseau secondaire saisonnier à vocation touristique, VNF doit agir pour faire connaître le potentiel touristique et de loisirs de la voie d’eau et accompagner nos partenaires pour favoriser l’essor de ce tourisme éco-patrimonial, source de développement économique territorial.

Enfin, VNF préserve le patrimoine naturel de la voie d’eau et le maintien de son infrastructure, par une gestion hydraulique maîtrisée, moderne, anticipant les risques et, ce faisant, permettant l’ensemble des usages de l’eau.

C’est dans cette dynamique que VNF entend valoriser le patrimoine que l’État lui a confié (6 700 km de canaux, fleuves et rivières canalisées, plus de 3 000 ouvrages d’art, 40 000 hectares de domaine public fluvial) et le transmettre aux générations futures. La construction du futur canal Seine-Nord Europe marquera une nouvelle étape dans l’histoire fluviale de la France : en connectant à grand gabarit le réseau de l’Ile de France à celui du Nord-Pas de Calais et au-delà à l’Europe rhénane, cette nouvelle voie d’eau sera une réponse essentielle pour le développement durable des territoires.

MARC PAPINUTTI.
Directeur général de Voies Navigables de France.
La consistance du domaine public fluvial naturel et artificiel telle que définie par le Code général de la propriété des personnes publics procède d’un long processus, qu’on peut faire remonter au moins à l’édit de Moulins de 1566. Voilà un beau thème d’histoire culturelle pour un historien habitué à travailler dans la longue durée.

De plus, cette approche présente des applications très concrètes. La définition du domaine public artificiel (canaux, plans d’eau et ports intérieurs) et du domaine public naturel (cours d’eau et lacs) sur le seul critère de l’appartenance et du classement, n’aide en rien à le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant à délimiter sur le terrain la portion de rivière, de canal et les « dépendances » (sections court-circuitées, rigoles, noues, boires, vannes ou ouvrages de régulation...) dont il a la charge.

Avant ce Code publié