Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Achetez pour : 31,88 €

Lecture en ligne

Publications similaires

sCIen Ce Pol It Ique Corinne Gobin,
e Geoffroy Matagne, Êt Re Gou VeRné au XXI sIèCle
Min Reuchamps 16 et Virginie Van Ingelgom (dir.)
16
Du 20 au 22 avril 2011, l’a ssociation belge francophone de science
epolitique (a BsP) a organisé à l’université libre de Bruxelles le 4 Congrès 16
international du réseau francophone des associations de science politique
equi avait pour thème « Être gouverné au XXI siècle ».
l’actualité politique de ces dernières années invite à étudier les logiques
de participation politique citoyenne et à se pencher sur ce que représente le
fait d’être gouverné, aujourd’hui et de par le monde.
Cet ouvrage rassemble quinze chapitres issus de communications
présentées lors du Congrès de Bruxelles. Par la diversité des questions
traitées, des sous-disciplines mobilisées et des affliations institutionnelles
de leurs auteurs, ces textes illustrent la vitalité du raisonnement socio-
politique. surtout, ils permettent de rappeler que la participation politique Êt Re Gou VeRné
des gouvernés, source de la légitimité des gouvernants, est le fondement
ede la démocratie. au XXI sIèCle
Corinne Gobin est maître de recherches F.R.S.-FNRS à l’Université libre
de Bruxelles et directrice du GRAID.
Geoffroy Matagne est maître de conférences au Département de
science politique de l’Université de Liège et chercheur à la CAPAC/ULg
et au GRAPAX. Il est actuellement président de l’ABSP.
Min Reuchamps est professeur de sciences politiques à l’Université
catholique de Louvain.
Virginie Van Ingelgom est chargée de recherches du F.R.S.-FNRS en
sciences politiques à l’Université catholique de Louvain.
A B S Pwww.editions-academia.be
C FISBN : 978-2-8061-0105-1 42,50 € - 44,50 € hors Belg. et France
Corinne Gobin,
Geoffroy Matagne,
e
Êt Re Gou VeRné au XXI sIèCle Min Reuchamps
et Virginie Van Ingelgom (dir.)
Science politiqueÊTRE GOUVERNÉ
eAU XXI SIÈCLECOLLECTION « SCI ENCE POLITIQU E »
dirigée par l’Association belge francophone de science politique
1. C orinne GOBIN et Benoît RIHOUX (eds), La démocratie dans tous ses
états. Systèmes politiques entre crise et renouveau, 2000.
2. Christian DE VISSCHER et Frédéric VARONE (eds), Évaluer les politiques
publiques. Regards croisés sur la Belgique, 2001.
3. Gisèle DE MEUR et Benoît RIHOUX, L’analyse quali-quantitative compa-
rée. Approche, techniques et applications en sciences humaines, 2002.
4. Olivier PAYE (ed.), Que reste-t-il de l’Éta? Ét rosion ou renaissance, 2004.
5. Bérengère MARQUES-PEREIRA et Petra MEIER (eds), Genre et politique
en Belgique et en francophonie, 2005.
6. Barbara DELCOURT, Olivier PAYE et Pierre VERCAUTEREN (eds), La gou-
vernance européenne. Un nouvel art de gouverner ?, 2007.
7. N athalie PERRIN et Marc JACQUEMAIN (eds), Science politique en Belgique
francophone, 2008.
8. Roser CUSSÓ, Anne DUFRESNE, Corinne GOBIN, Geoffroy MATAGNE et
Jean-Louis SIROUX (eds), Le conflit social éludé, 2008.
9. Marc JACQUEMAIN et Pascal DELWIT (dir.), Engagements actuels, actua-
lité des engagements, 2010.
10. B érengère MARQUES-PEREIRA, Petra MEIER et David PATERNOTTE (eds),
Au-delà et en deçà de l’État. Le genre entre dynamiques transnationales et
multi-niveaux, 2010.
11. Régis DANDOY (ed.), Science politique et actualité: l’actualité de la science
politique, 2010.
12. J ulien PERREZ et Min REUCHAMPS (dir.), Les relations communautaires
en Belgique. Approches politiques et linguistiques, 2012.
13. David AUBIN, Fabienne LELOUP et Nathalie SCHIFFINO (eds), La recon-
figuration de l’action publique en Belgique, 2012.
14. D avid PATERNOTTE et Nora NAGELS (dir.), Imaginer la citoyenneté.
Hommage à Bérengère Marques-Pereira, 2013.
15. Régis DANDOY, Geoffroy MATAGNE et Caroline VAN WYNSBERGHE
(dir.), Le fédéralisme belge. Enjeux institutionnels, acteurs socio-politiques et
opinions publiques, 2013.
16. Corinne GOBIN, Geoffroy MATAGNE, Min REUCHAMPS et Virginie VAN
eINGELGOM (dir.), Être gouverné au xxi siècle, 2013.
Comité éditorial de la collection « Science politique »
de l’Association belge francophone de scienc (ABSP) :
Directeur de collection :
Pierre VERCAUTEREN (UCL-Mons)
Membres :
Thierry BRASPENNING (Université de Namur), Ludivine DAMAy (Université
Saint-Louis), Vincent DE COOREByTER (Centre de recherche et d’information
socio-politiques), Bérengère MARQUES-PEREIRA (Université libre de Bruxel-
les), Benoît RIHOUX (Université catholique de Louvain), Pierre VERJANS
(Université de Liège).Corinne Gobin,
Geoffroy Matagne, Min Reuchamps
et
Virginie Van Ingelgom
Être gouverné
eau xxi siècle
Scie nce 16politi queMise en page : CW Design
D/2013/4910/22 ISBN : 978-2-8061-0105-1
© Academia-L’Harmattan s.a.
Grand’Place, 29
B-1348 Louvain-la-neuve
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque
procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur
ou de ses ayants droit.
www.editions-academia.beRemeRciements
Tirer un ouvrage réduit mais néanmoins stimulant des tr- a
vaux d’un Congrès où plus de trois cents communicants ont pris
la parole n’était guère une tâche aisée. Geoffroy Matagne- , prési
dent actuel de l’ABSP, et ses membres du secrétariat, Min
Reuchamps, Virginie Van Ingelgom et Jérôme Nossent ont relevé
le défi et ont permis d’offrir aux lecteurs un écho vivifiant des
travaux qui furent présentés et débattus en avril 2011. Leur s- uper
vision scientifique, ajoutée à celle du comité éditorial qui dirige
l’édition de notre collection « Science politique », a permis aux
auteurs sélectionnés de remanier leur texte de façon à répondre
aux exigences de qualité d’une édition scientifique. Nous -remer
cions, tant écrivains que superviseurs ou éditeurs, l’ensemble des
personnes impliquées dans ce processus qui permet d’enrichir
d’un nouvel ouvrage notre collection.
Une association professionnelle scientifique vit du débat de
ses membres, et nos Congrès triennaux, dont le premier nous a
réunis en 1999, sont là pour fournir l’occasion d’une rencontre
générale, mélangeant les travaux scientifiques spécifiques à un
champ particulier d’analyse avec des problématiques plus tr - ans
versales, interpellant chacun des membres de la discipline.
Cependant le Congrès de l’ABSP d’avril 2011 fut un congrès
exceptionnel : il s’agissait de montrer (à nous-mêmes mais aussi
au monde politique, aux médias, au public bruxellois, aux ét- u
diants et doctorants) que les politologues francophones de ce
petit pays secoué par tant de fractures avaient, et le désir et la
capacité, de réfléchir sur le contrat politique de base qui se
construit entre gouvernés et gouvernants en s’inscrivan -t résolu
ment dans une dynamique d’ouverture tant nationale qu’in - ter
nationale, en invitant de très nombreux collègues. Inscrire un
travail scientifique dans des liens de collaboration solides dépend
5
REMERCIEMENTSaussi de la capacité des partenaires potentiels à répondre pr : ésent
tant la Vereniging voor Politieke Wetenschappen que l’As- socia
tion française de Science politique, l’Association luxembour geoise
de science politique, l’Association suisse de science politique et
la Société québécoise de science politique sont à remercier très
chaleureusement pour leur engagement dans la construction
d’une coopération aussi fructueuse qu’amicale.
Un tel Congrès international n’aurait pas pu se faire sans un
soutien financier exceptionnel de la part d’acteurs p : nos ublics
remerciements vont tout particulièrement à Jean-Marc Nollet, en
tant que ministre de la recherche scientifique du gouvernement
de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à Charles Picqué, ministre-
président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et
à l’Ambassade du Canada à Bruxelles, ainsi qu’à toutes les ins - ti
tutions universitaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sans
lesquels ce Congrès n’aurait pu se tenir.
Enfin au quotidien, de très nombreuses têtes et mains, se
sont appliquées, deux ans à l’avance, pour que l’accueil de tous
les invités ait pu se faire, dans les conditions les meilleures. Ces
personnes se sont dépensées sans compter. Deux ans après, je
reste toujours admirative de leurs efforts. Elles furent cependant
si nombreuses qu’il m’est impossible de les remercier nomin - ale
ment, j’aurais bien trop peur d’en oublier une.
Ce livre leur est dédié, particulièrement.
Corinne GOBIN, présidente de l’AB SP
lors du Congrès de Bruxelles d’avril 2011
6
e
ÊTRE GOUVERNÉ AU XXI SIÈCLEIntroduction
eÊtRe gouveRné au xxi siècle
Corinne GObIN et Geoffroy MATAGNE
Les 20, 21 et 22 avril 2011, l’Association belge de science
politique-Communauté française de Belgique (ABSP-CF) a or- ga
nisé à l’Université Libre de Bruxelles, le quatrième Congrès
inter national du réseau francophone des associations de science
politique. Ce réseau, mis en place en 2005 afin de stimuler
les échanges et les débats scientifiques entre leurs membr - es, ras
semble l’Association française de science politique (AFSP),
l’Asociation luxembourgeoisolitique (Luxpol),
l’Association suisse de science politique (ASSP), la Sociét -é qué
bécoise de science politique (SQSP) et l’ABSP-CF.
Soutenu par l’Association internationale de science p - oliti
que (AISP), le réseau organise un Congrès tous les deux ans.
Le  Congrès de Bruxelles avait pour thème Êtr«e gouverné a u
exxi  siècle ». L’actualité politique récente nous avait en effet inci -
tés à nous pencher sur ce que représente le fait d’être gouverné,
eaujourd’hui et de par le monde, en ce début du xxi  siècle. Des
révoltes populaires massives dans les régimes autoritaires - d’Afri
que du Nord aux mobilisations collectives contre les régimes
d’austérité sur le continent européen, en passant par la des- titu
tion du gouvernement officiel par le peuple islandais indiquaient
que les tensions entre gouvernants et gouvernés étaient vives et
que certains de ces développements avaient été peu anticipés
dans l’analys ; ce qui se oulignait l’importance d’étudier les lo - gi
ques de participation politique citoyenne par le b, « as ».
Dans les sociétés contemporaines, la politique est ha -bituel
lement comprise comme relevant de la responsabilité des partis,
des gouvernements et des autres acteurs institutionnels. Elle est
perçue et analysée à travers leur action. La science politique cen-
tre traditionnellement ses objets d’étude sur le phénomène du
pouvoir politique en privilégiant l’angle des acteurs politiques et
7
INTRODUCTIONinstitutionnels. Qui gouverne ? Pour quoi fair ? Qe uelles sont les
institutions qui forment l’É ? Qta uelle est t la teneur des politiques
publiques ? Comment se renouvelle la classe politique à travers le
jeu élector al? Quels sont les États qui comptent sur le plan de la
politique internation ? Caleomment se constituent des pouvoirs
politiques supranationa ? Euxn résumé, la focale est génér -ale
ment placée sur l’État et les gouvernants.
La population gouvernée, quant à elle, semble souvent être
un objet de l’ombre dont l’étude est réservée aux spécialistes
de l’opinion publique ou des études électorales. Sauf à quelques
moments épisodiques où les spots médiatiques l’éclair : ce ent
n’est qu’à l’occasion de scrutins électoraux ou de référendums
que l’on s’intéresse à l’électorat, à l’opinion publique, masse sans
visage que l’on s’attend à être capricieuse, indécise jusqu’à l- a der
nière minute, voire malavisée. À d’autres rares moments aussi, le
peuple conteste, menace, surprend : l’on s’aperçoit alors qu’il
peut être un acteur politique sur lequel il faut compter. Cette
question est au cœur d’une dimension fondamentale de la chose
publique : celle de la légitimité des acteurs, des institutions et des
politiques menées.
Être gouverné n’est pourtant pas une tâche facile. Beaucoup
m oins peut-être qu’être gouvern : lan ’incert titude des lendemains,
la frustration de vivre dans des politiques qui ne conviennent
pas, le sentiment de fatalité face à de nombreux drames sociaux
qui frappent la planète, quand ce n’est pas soi-même… quel est le
gouverné qui ne l’a pas vé c! Lue gouverné est un citoyen politi-
que qui vote, qui élit, qui parfois est élu et devient gouvernant,
qui travaille, cherche un emploi ou désespère d’en trouver… et
souvent s’engage dans la vie politique, sociale, culturelle -, associa
tive. Qui vieillit, inéluctablement, en espérant qu’une solidarité
sociale allégera sa déchéance. Dans le meilleur des cas. Car
encore faut-il être considéré par le pouvoir en place comme un
citoyen…
À l’occasion du Congrès international de Bruxelles, il a - sem
blé important à l’ABSP-CF de faire le point sur les multiples
façons dont notre discipline analyse le comportement politique
des gouvernés mais aussi plus généralement le statut accordé à
ceux-ci et le traitement politique dont ils font l’objet. L’objectif
était de saisir les acquis de la science politique dans ce domaine
mais aussi ses nouveaux agendas de recherche et les pistes
encore à explorer, sans oublier de relever les apports et les enr- i
8
e
ÊTRE GOUVERNÉ AU XXI SIÈCLEchissements que la science politique reçoit d’autres disciplines
proches. Le Congrès de l’ABSP-CF en 2008 avait ainsi mis à l’-hon
neur ses liens avec les sciences du journalisme et de la comm- u
nication. Le thème retenu en 2011 a permis d’ouvrir le dialogue
avec la sociologie, l’histoire, la psychologie et l’économie - . Cha
cune de ces disciplines peut offrir un éclairage original et utile sur
le rôle, le statut, les stratégies ou les perceptions des gouvernés. Il
s’agissait aussi, pour l’ABSP-CF, d’inviter à ce débat francophone
international des collègues francophones d’autres continents que
l’Europe ou l’Amérique du Nord. Nos efforts ont ainsi débouché
sur le démarrage d’échanges cordiaux et fructueux avec des col-
lègues africains.
Plusieurs questionnements ont servi de points de départs
aux échanges scientifiques qui se sont alors déroulés durant les
1trois conférences plénièr et aes u sein des vingt-et-une sections
thématiques portées par les groupes de travail de l’ABSP-CF et
des membres des associations sœurs. Ils sont brièvement pr -ésen
tés ici.
Être gouverné dans un État-nation
en mutation ?
Il est de prime abord intéressant de se demander comment
cet objet d’étude est aujourd’hui encore saisissable dans un triple
contexte 1) de larges transformations politiques qui questionne
le modèle de l’État-nation, 2) d’une économie qui remodèle les
rôles et les frontières physiques des États, 3) où d’autres sources
d’identité sociale rivalisent de plus en plus avec le sentiment
d’appartenance à une communauté politique.
1. Le 20 avril, Samir Amin et Chantal Mouffe sont intervenus sur le
ethème « Le destin collectif des peuples au 21 siècle : l’autogouvernement
f ait-il encore partie des utopies contemporaines ? ». Le 21 avril, Yves Delo, ye
Patrice Bigombe Logo, Masaharu Nakamura et Philippe Poirier on-t parti
cipé à une table-ronde sur le thème « Ces femmes et ces hommes que l’on
gouverne… : représentations et pratiques des démocraties contem -porai
nes dans leurs rapports aux gouvernés ». Le 22 avril, Daniel Boschler,
Alexandre Chouala, Kris Deschouwer, Carole Simard et Pierre Verjans ont
échangé sur le thème « Être gouverné et “vivre ensemble : re”gards croisés
sur la “démocratie d’accommodemen ».t”
9
INTRODUCTIONUne nouvelle conception de l’État
La souveraineté de l’État s’est profondément transformée.
Celle-ci reposait, dans la conception de l’État-nation moderne,
sur la légitimation populaire obtenue par l’élection de r-eprésen
tants au suffrage universel. Or aujourd’hui, les États sont soumis
à des tensions à la fois interne et ext : ils fonerne t face à un besoin
d’interdépendance accru entre États tout comme à des tentatives
de créer des « États-Régions », comment dès lors leur rapport à
leur population en est-il modifié ? Comment évolue le statut p -oli
tique des gouvernés ? Le contrat social est-il transférable dans
des cadres politiques ou plus larges comme celui de l’Union
européenne ou plus restrein ? tsSi les matières politiques devien-
nent de plus en plus « transnationales » (pensons aux défis éco-
logiques), quels nouveaux liens peuvent-ils se créer entre
gouvernants et gouvernés ?
Une économie qui transforme les rôles
et les modèles des États
La mondialisation de l’économie fait apparaître le rôle dét- er
minant acquis par d’autres acteurs (les firmes transnationales, les
organisations économiques mondiales, les banques commer -
ciales, etc.) dans la fixation des grandes orientations de politique
économique. Le contrôle et la publicité démocratiques autour
des politiques menées par les gouvernants étaient des points
nodaux de l’organisation politique nation : commenale t des con -
trôles démocratiques peuvent-ils être aujourd’hui instaurés face
à ce nouveau contex ? Ete n outre, les frontières des États, de- ve
nues « lâches » avec la libre circulation à caractère économique
au sein de l’espace économique européen par exemple, se dur-
cissent au contraire dans d’autres endroits du monde. Quels sont
les effets de ces jeux de frontière sur le sentiment d’appartenance
à une nation ? Qu’est-ce par exemple qu’être « roumains » quand
plus de la moitié de la population active de ce pays travaille dans
d’autres pay ? Ls es « immigrés » d’aujourd’hui sont-ils en passe de
devenir des «apatrides » ?
10
e
ÊTRE GOUVERNÉ AU XXI SIÈCLEDe nouveaux sentiments d’appartenance
Dans un contexte où d’autres sources d’identification r- ivali
sent de plus en plus avec le sentiment d’appartenance à une
communauté politique, le rapport à la religion, à la langue, à la
tradition, à la culture semble aujourd’hui bouleverser les anciens
rapports politiques à la nation. Ainsi y a-t-il encor pe un «euple
belge » ? Peut-on parler d’un « peuple musulman » ou d’un « p
catholique » qui transcenderaient les frontières politiques ? Quels
rapports politiques se constituent-ils entre gouvernants et g- ou
vernés dans un contexte marqué par mle «ulticulturalisme » ?
Comment nommer les gouvernés ?
La dénomination, en sciences, constitue une part im- por
tante de l’activit : dénommeré , classer, regrouper, ce n’est pas s - eu
lement décrire une réalité observable, c’est aussi lui donner un
sens et participer à sa mise en forme, à sa perception collective,
de façon éventuellement durable.
Suivant les domaines de notre discipline, les appellations
changen t:
Ż les « électeur » os u l’« électora » pt our l’analyse politique
électorale ;
Ż la « population » pour l’analyse des politiques publiques,
notion tout aussitôt fragmentée en multiples sous-c- atégo
ries issues le plus souvent de l’administration publique
(les catégories socio-professionnelles, les catégories issues
de la gestion des politiques d’emploi, comme les c - hô
meurs de longue durée, et ;c.)
Ż les « nations », les « peuples » ou les « citoyens » dès lors
que l’analyse politique aborde des questions de légitimité
ou de représentation politique internationale ou in ; terne
Ż les « groupes sociaux » et/ou les « classes sociales » sont
mobilisés dès qu’il s’agit d’aborder des questions de con -
flits ou de revendications, etc.
D’autres termes plus médiatiques pénètrent aussi les an- a
lyses : l’opinion publique, le public, le citoyen lambda, les us- a
gers, etc.
Au-delà des spécialités de domaines, la science politique
dispose-t-elle encore aujourd’hui de catégories d’analy-se com
11
INTRODUCTIONmunes pour nommer les « gouvernés » ? Comment ces « catégo-
ries » se complètent-elles ou s’opposent-elles suivant les courants
théoriques ? Y a-t-il une nécessité de renouvellement de la déno-
mination face aux changements qui affectent les pouvoir -s politi
ques ? Y a-t-il des pratiques d’auto-désignation qui tranchent
avec la dénomination classique ? Des dénominations particuliè-
res peuvent-elles « dévaloriser » ou « survaloris er» la qualité et la
capacité d’acteur politique des gouvernés ?
Comment analyser les gouvernés ?
L’appareillage théorique, conceptuel et méthodologique de
la science politique fournit surtout une large panoplie d’outils
pour aborder l’analyse des gouvernés qui se sont organisés de
façon à être institutionnellement reconn : par ustisans et militants
des partis politiques, membres des organisations syndicales,
membres de groupes dits de « pression », etc. De nombreux outils
méthodologiques quantitatifs (enquêtes d’opinion, etc.) et quali-
tatifs (entretiens, focus groups, etc.) sont mobilisés à cette fin.
Mais cette reconnaissance comme acteurs légitimes et - dura
bles, tant par les autorités que par les analystes, peut prendre un
certain temps, ne jamais se faire ou n’avoir pas d’objet en cas
de constitution de « groupes » ou de « collectifs » spontanés. Le
statut symbolique de certains groupes d’acteurs peut aus -si forte
ment évoluer dans le tem : déps considérés puis reconn us; mis à
l’avant de la scène puis oubliés. Ainsi de nouveaux acteurs socio-
politiques ont émergé (le mouvement des femmes, les or - ga
nisations d’immigrés, le mouvement « gay », les écologistes, les
altermondi alistes ou les « décroissants », etc.) tandis que d’autres
semblent avoir moins de consistance qu’auparavant (le mo - uve
ment ouvrier) : question de focale théorique ou de diversification
de l’action politique liée à la transformation des enjeux de
société ?
Plus largement, comment décrivons-nous aujourd’hui le
comportement politique de ceux qui se manifestent mais aussi
de tous ceux qui semblen a prt iori ne pas agir, ou du moins ne
semblent pas être directement aux premières lo ? La prges atique
des sondages présentée comme un moyen d’approcher au mieux
la masse de l’ensemble des administrés ne risque-t-elle pas d- ’in
12
e
ÊTRE GOUVERNÉ AU XXI SIÈCLEduire une vision de pr« édiction » comme si l’objet à circonscrire
était par nature instable et inconstant et donc quelque part
« incompréhensible » ?
Les apports d’autres disciplines-sœurs
Le comportement politique des gouvernés peut difficile-
ment être explicable saisi à l’instan t » t et « sans un travail de
contextualisation plus générale qui mobilise théories, concepts
et analyses empruntés à la sociologie et l’histoire. De même, la
psychologie ou l’économie ont pu développer des hypothèses
utiles pour les politistes intéressés par l’étude des com - porte
ments politiques individuels (phénomène du leadership ou rôle
des émotions, par exemple) et leurs liens avec les dynamiques
collectives qui en résultent (modèles d’agrégation des pr - éféren
ces notamment). Qu’ont à nous dire aujourd’hui ces disciplines-
sœurs lorsqu’elles appréhendent l’analyse de ceux qui sont et
furent des gouvernés mais aussi des collectifs humains qui ne se
nourrissent pas seulement de politique ? Si les liens entre com -
portements politiques et classes sociales sont classiquement mis
au jour dans les travaux d’analyse politique et de sociolo -gie élec
torale, comment sont appréhendées d’autres logiques sociales
collectives que le lien partisan, qui peuvent être à l’œuvre dans
les choix et les positionnements politiques des groupes sociaux,
des classes sociales, etc. et au-delà de l’acte éle ? ctCommenoral t
s’alimentent et s’entrecroisent aujourd’hui les différents rapports
de pouvoirs qui s’exercent sur les populations ou certaines de ces
fractions, et quelles sont les responsabilités des pouvoir - s politi
ques dans l’entretien et la reproduction de ces « nœuds » de
domination ?
Les délimitations géographiques du cadre politique où
s’exerce le pouvoir bougent mais ce fut bien souvent le cas par le
passé : que peut nous apporter la réflexion historique de long
terme sur la formation de l’identité politique des gou ? vernés
Comment se constituent et se reconstituent sans cess pe les «eu-
ples » ou les « nations » ?
13
INTRODUCTIONLes rapports entre gouvernés et gouvernants
Parler des gouvernés comme « objet » de l’analyse politique
peut enfin difficilement se faire de façon abstraite, sans aborder
en même temps la façon dont le pouvoir politique traite (de) ses
« sujets » ou (de) ses « ressortissan ». Lts ’examen de la nature des
liens qui unissent un peuple et ses représentants politiques a
toujours été central dans l’analyse politique, faisan rt de lepré-a «
sentation », et de la qualité de la représentation, des points-clés
du fonctionnement politique. Cette qualité est mise à mal dès
lors que les gouvernés délaissent la désignation de leur - s repré
sentants. Les taux d’abstention lors des élections interpellent.
L’abstention populaire aux dernières élections européennes - , par
ticulièrement forte, montre un décalage net entre un pouvoir qui
se transnationalise et des gouvernés en désaccord, en rejet ou
simplement indifférents. Si le pouvoir politique ne peut a -bsolu
ment pas exister sans s«ubordonnés », la réciproque est-elle
vraie ? Le droit à l’auto-détermination des peuples peut-il aller
jusqu’à signifier tout refus d’êtr repre «ésentés » ? Est-ce le sens de
la démocratie dite « direct e» ? La notion de « démocratie partici-
pative » est à la mode : relève-t-elle d’un modèle opposable et
opposé à la « représentation parlementair », ese t-ce une façon de
résoudre les questions actuelles de délégitimation du p ? Soui voir
certains gouvernés rêvent de s’émanciper de toute forme de p- ou
voir politique, les dirigeants ne sont-ils pas tentés, de façon s - imi
laire, de gouverner au-dessus des gouvernés ? Il est ainsi devenu
courant de mentionner une rupture qui serait de plus en plus
prononcée entre les « élites politiques » et les populations tout
comme de parler de la « dépolitisation des mass ». Ues ne mise au
point des théories actuelles qui lient ou délien popult « ations » et
« pouvoir » semble ainsi particulièrement pertinente tout comme
l’analyse du contenu des revendications populaires portant sur la
réforme de l’organisation politique.
Lors du Congrès de Bruxelles, ces questionnements pr - éala
bles ont stimulé la réflexion et onendrt engé des débats riches,
des débuts de réponses intéressantes mais aussi alimenté de
nouveaux agendas de recherche. Cet ouvrage rassemble quinze
chapitres issus de communications présentées lors du Congrès
de Bruxelles. Par la diversité des questions traitées, des sous-
disciplines mobilisées, des affiliations institutionnelles ainsi
14
e
ÊTRE GOUVERNÉ AU XXI SIÈCLEque des pays de leurs auteurs, ils illustrent la vitalité du r - aisonne
ment socio-politique. Surtout, ils permettent de rappeler que la
participation politique des gouvernés, source de la légitimité des
gouvernants, est le fondement de la démocratie.
15
INTRODUCTIONpar tie1
Être gouverné :
à l’heure
de l A gouvernAnce
mondiAle1Chapitre
Quels gouveRnés pouR
une gouveRnance globale ?
Les acteurs non étatiques dans les complexes
de régimes
Amandine ORSINI
Introduction
La multiplication des organisations internationales et des
régimes associés est un des phénomènes les plus marquants
des relations internationales depuis le début des années 1980.
Aujourd’hui, cette prolifération donne lieu à un phénomène
nouveau désigné par l’expression « complexes de régimes ». Plutôt
que d’être discutés dans une instance précise, les normes -, prin
cipes et règles internationaux sont aujourd’hui enchâssés au sein
de complexes de régimes, définis comme des « réseaux d’au
moins trois régimes internationaux qui abordent une même thé -
matique donnée ; qui ont plusieurs membres en commun ; et
génèrent des interactions de contenu, de normes ou de mise en
œuvre qui sont reconnues comme potentiellement problém - ati
1ques, qu’elles soient effectivement gérées ou non » (Orsini et al.
2013 : 29). Six attributs distinguent les complexes de régimes
d’autres structures de gouvern : (i) ils sance ont constitués de r -égi
mes internationaux ; (ii) ces régimes sont au nombre de trois
ou plus ; (iii) ils interviennent sur un même sujet pr ; (iv) écis plu -
sieurs États en sont membres simultanémen ; (v) ces rt égimes
sont en interactions ; (vi) leur existence simultanée est jugée pro-
blématique ou potentiellement problématique par les États qui
les négocient (Orsini et al., 2013 : 29-31).
Des complexes sont aujourd’hui visibles sur un nombre
de thématiques croissant et notamment sur le changemen - t cli
1. Toutes les citations en anglais ont été traduites par l’auteur.
19
pnu
quels gouvernés our e gouvernance globale ?matique (Keohane et Victor, 2011), les migrations internationales
(Betts, 2009), la propriété intellectuelle (Muzaka, 2011), les r - es
sources génétiques naturelles (Raustiala et Victor, 2004) ou la
sécurité (Hofmann, 2009). Par exemple, Keohane et Victor én- u
mèrent pas moins de huit sous-ensembles au sein du complexe
de régimes sur le climat avec entre autres les régimes légaux des
Nations unies (la Convention climat et le Protocole de Kyoto), les
agences spécialisées de l’Organisation des Nations unies (dont le
programme des Nations unies pour l’environnemen ; les initit) -a
tives bilatérales (entre autres entre les États-Unis et la Chine
ou l’Inde), les clubs (le G20, le G8 + 5) et les banques multil- até
rales pour le développement (la Banque Mondiale) (Keohane et
Victor, 2011).
Les recherches sur cette nouvelle forme de gouvernance
globale que sont les complexes de régimes se multiplient et ont
pris plusieurs directions. Tout d’abord un travail détaillé a été
mené pour élaborer les outils nécessaires à la description des
complexes de régimes. Entre synergies et conflits, un consensus
émerge sur l’idée d’un continuum de coopération entre des
complexes de régimes intégrés et des complexes fragmentés
(Biermann et al., 2011). Un découpage possible de ce continuum
consiste à distinguer des phases d’atomisation, de compétition,
de spécialisation et d’intégration des complexes, ce cycle de vie
menant progressivement à leur maturation. Cette dernière se
traduit par une densité importante avec un équilibre entre les
différentes composantes du complexe (Morin et Orsini, 2011).
Un autre groupe de chercheurs a aussi questionné l’origine
des interactions entre régimes menant à la formation des com -
plexes. Certaines explications reposent sur le jeu des États comme
facteur déterminant. Ce jeu est soit stratégique (notamment à
travers le forum shopping) (Morin et Orsini, 2011), soit répond
d’une logique organisationnelle ( path dependency). Dans cette
veine, Gehring et Oberthür distinguent quatre mécanismes c - au
saux d’interaction entre régimes internationaux (2009). Les in- ter
nationalistes se sont aussi intéressés à l’impact de ces structures
sur la coopération. Les complexes favorisent-ils l’élaboration de
normes internationales en offrant plus de flexibilité et - d’adap
tabilit ? (Bé iermann et al., 2011 ; Keohane et Victor, 2011). Par
exemple, le complexe pour le changement climatique est fr- ag
menté entre autorités publiques (Keohane et Victor, 2011) et
autorités publiques et privées (Green, 2013) mais reste bien - inté
20
ÊTRE GOUVERNÉ : À L’HEURE DE LA GOUVERNANCE MONDIALEgré, ce qui lui donne l’avantage de la flexibilité (Keohane et Victor,
2011).
Cependant, dans la mesure où les complexes de régimes
sont un objet de recherche relativement récent, beaucoup d- ’in
terrogations restent en suspens, d’autant que le champ d-’investi
gation est vaste. En particulier, les analystes des complexes de
régimes, s’ils s’intéressent aux gouvernants, sous-estiment voire
négligent la question de la participation directe des gouvernés à
ces complexes (et non pas, indirectement, par le biais de leurs
gouvernements). Deux débats centraux sont ainsi éludés : celui
du suivi des complexes de régimes par les gouvernés, et notam-
ment par les acteurs non étatiques qui représentent en partie, au
plan international, la société civile – ce suivi dépend des groupes
effectivement représentés et de leur organis ; dation’autre part
celui des conséquences de l’existence de ces complexes sur la
répartition du pouvoir dans la gouvernance globale – à l - ’excep
tion des travaux de Drezner (2009).
Pour répondre en partie à ces lacunes, et notamment à la
première question de recherche soulevée (la participation et l- ’or
ganisation des acteurs non étatiques dans les complexes de r- égi
mes –  la deuxième question est évoquée en conclusion), ce
chapitre propose un modèle conceptuel et des pistes de r -echer
che pour l’étude de la participation des acteurs non étatiques aux
complexes de régimes. En particulier, l’objectif est de modéliser
l’organisation de ces acteurs. L’ambition est donc avant to-ut théo
rique et celle de proposer des bases solides qui devront par la
suite être confrontées à l’empirie.
Une première partie présente un état de l’art sur le rôle des
acteurs non étatiques dans les complexes de régimes. Les études
menées jusqu’à présent n’évoquent que très timidement leur
rôle. C’est pourquoi il est important de mobiliser les résultats de
recherches portant sur des objets voisins afin de se pencher sur
les pistes d’analyse qu’elles donnent sur le rôle des acteurs non
étatiques dans la gouvernance globale. Ces corpus sont pr - incipa
lement de deux ordres. Dans une deuxième partie, les travaux sur
les stratégies étatiques face aux complexes de régimes son- t pré
sentés, dans l’idée d’éventuellement appliquer les résulta - ts obte
nus pour les gouvernants, à l’analyse des gouvernés. Dans une
troisième partie, la littérature sur les coalitions plaidantes et sur
le lobbying des acteurs non étatiques dans les négociations in- ter
nationales de régimes uniques est présentée comme porteuse
21
nup
quels gouvernés our e gouvernance globale ?d’indications potentielles sur l’objet de ce chapitre. Dans une
quatrième partie, le modèle conceptuel des modalités de p -artici
pation et d’organisation des acteurs non étatiques dans les com-
plexes de régimes est développé.
1. Quel rôle des acteurs non étatiques
dans les complexes de régimes ?
L’opposition entre les relations internationales classiques
interétatiques et la croissance exponentielle de l’implication
politique des acteurs non étatiques – firmes, organisations non
gouvernementales ( Ongs), experts, populations indigènes etc. –
a laissé place, au plan international, au concept de gouvernance
globale qui suppose une absence de hiérarchie entre ces deux
sphères d’autorité (Dingwerth et Pattberg, 2006). Le concept de
gouvernance globale permet ainsi d’envisager les complexes de
régimes comme le jeu à la fois des acteurs étatiques et des acteurs
non étatiques puisque « la gouvernance de la mondialisation
s’étend tout au long d’un continuum dont les pôles sont d’un côté
des arrangements ad hoc et informels et, de l’autre, de véritables
régimes de coopération fortement institutionnalisés impliquant
de façon croissante les acteurs privés aux côtés des É » (Gr taatsz,
2008 : 43).
Dans ce contexte de gouvernance globale, il a été reconnu
que ce que l’on considérait auparavant comme des catégories
distinctes et spécifiques, à savoir les ongs, les firmes ou les
experts, est maintenant analysé sur un même pied d’égalité con -
ceptuel. En 2002, Edwards notait déjà que « la plupart des Ongs
sont confuses par rapport à leur identité. Elles ont toujours été à
la fois des acteurs du marché, qui fournissent des services à un
prix moindre que le secteur commercial, et des acteurs sociaux,
représentant des valeurs et intérêts particuliers en dehors du
marché, dans le processus politique » (2002 : 29 cité dans Berry et
Gabay, 2009 : 345). La similarité entre les logiques suivies par les
Ongs et celles suivies par les firmes a conduit de nombreux
auteurs à les regrouper dans une même catégorie d’analyse (par
exemple, voir Sell et Prakash, 2004).
Malgré le développement des études de la gouvernance glo-
bale, et notamment des relations entre sphère étatique et sphère
22
ÊTRE GOUVERNÉ : À L’HEURE DE LA GOUVERNANCE MONDIALEprivée, le rôle des acteurs non étatiques vis-à-vis des complexes
de régimes est encore largement sous-développé. Notamment
car la plupart des études s’intéressent exclusivement aux États ou
aux organisations internationales. Pourtant, l’importance du rôle
des acteurs non étatiques dans les complexes a été reconnu, par
exemple dans le domaine de la propriété intellect : «uelle pour
cette raison, les acteurs des régimes ne doivent pas être limités
aux États – tous les États et les acteurs non étatiques (business,
académie, experts, Ongs etc.) qui participent activement et
façonnent, dans une plus ou moins grande mesure, les résultats
des contestations à propos des principes, normes et règles qui
gouvernent un domaine particulier, sont nécessairement cons- i
dérés comme des acteurs de ces régimes » (Muzaka, 2011 : 760).
Dans leur numéro spécial dédié aux complexes de régimes,
Alter et Meunier font rapidement référence aux interactions entre
acteurs non étatiques et complexes de régimes en notant que les
complexes de régimes augmentent les probabilités d’interactions
entre acteurs non étatiques et É : ta« ltsa complexité contribue à
rendre les États et les organisations internationales plus p - erméa
bles, créant un rôle renforcé pour les experts et les acteurs non
étatiques » (Alter et Meunier, 2009 : 17). Aussi, en plus d’augmen -
ter la perméabilité du processus politique, la complexité aurait
des conséquences sur la distribution du pouvoir entre les acteurs,
parfois en faveur d’acteurs moins puissants et notamment les
acteurs non étatiques : « dans certains cas la complexité renforce
le pouvoir des États puissants, alors que dans d’autrOes ngs , les
et les acteurs faibles ont à gagner du chevauchement des ins- ti
tutions et des règles » (Alter et Meunier, 2009 : 18). Les auteurs ne
précisent cependant pas leurs propos, qui restent généraux,
notamment sur la nature des acteurs privés susceptibles d -’intera
gir dans les complexes.
C’est dans une autre contribution au même numéro spécial
que l’on trouve une hypothèse sur le jeu des acteurs non éta- ti
ques dans les complexes, notamment dans le domaine des droits
de l’homme, jeux qui consisterait pour un même acteur non - éta
tique à suivre l’ensemble des négociations d’un complexe en
parallèle, afin de choisir d’influencer les processus aupr- ès des
quels il estime avoir le plus d’empr : is« les e complexes de régimes
génèrent des opportunités pour les politiques de pouvoir et d- ’op
portunisme en incitant les acteurs rivaux – qu’ils soient des États,
des institutions, des politiques ou des Ongs – à choisir entre les
23
nup
quels gouvernés our e gouvernance globale ?institutions qui leur permettent d’obtenir ce qu’ils veulen- t, évi
tant des règles qu’ils n’apprécient pas dans un effort de gagner
des avantages politiques ou d’utiliser une partie du système pour
obtenir des avantages dans une autr » (Heafner-Burton, 2009 :
270). À nouveau, cette vision d’un acteur non étatique seul (à
savoir non organisé en réseau), stratège, n’est pas sans soulever
un certain nombre de questions. Les acteurs non étatiques sont-
ils vraiment à même de suivre plusieurs processus de nég-ocia
tions internationales en parallèle ? Ont-ils la capacité d’agir seuls
dans l’ensemble de ces process ? us De quels acteurs non éta- ti
ques parle-t-on ici ?
Les études existantes jusqu’à présent sur les acteurs non
étatiques dans les complexes de régimes sont insuffisantes pour
répondre à ces questions et poser les bases d’une analyse précise
du rôle des acteurs non étatiques dans les complexes de régimes.
Notamment car elles ne précisent pas l’identité des acteurs non
étatiques ni leur organisation face aux complexes de régimes. Il
faut se tourner vers les travaux sur les gouvernements p-our trou
ver des éléments sur les stratégies d’acteurs par rapport a -ux com
plexes, stratégies que l’on pourrait adapter pour étudier le rôle
des acteurs non étatiques.
2. Les travaux sur les jeux stratégiques
des États vis-à-vis des complexes de régimes :
cohérence et coordination
Les études sur les comportements des États vis-à-vis des
complexes de régimes s’articulent en particulier autour des
concepts de forum shopping et de forum shifting. Le forum shop-
ping (Busch, 2007 ; Pistorius, 1995) consiste à utiliser straté-gique
ment différents forums de négociation pour faire avancer un
agenda particulier, en tirant des gains simultanés des différentes
négociations. Par exemple, pour protéger les savoirs traditionnels
de ses populations locales en matière de phytothérapie, le Brésil
est très actif auprès de l’Organisation mondiale du Commerce
(Omc) pour revendiquer une modification des règles de pr - otec
tion de la propriété intellectuelle mais refuse d’aborder l - a ques
tion à l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle
(Ompi), un forum qu’il juge inadéquat. Au contraire, lorsqu’il
24
ÊTRE GOUVERNÉ : À L’HEURE DE LA GOUVERNANCE MONDIALEs’agit de stopper le processus de négociation dans un forum au
profit d’un autre on parle de forum shifting (Helfer, 2004). Par
exemple, en 1999, les États-Unis tentèrent de déplacer les dis - cus
sions internationales sur les organismes génétiquement modifiés
de la Convention sur la diversité biologique Cdb) (à l ’Omc. Les
négociateurs de l ’Omc étaient en effet plus proches de leur-s inté
rêts. Cela leur permettait aussi d’améliorer leur emprise sur les
débats alors qu’ils n’avaient pas ratifié lCdba . Un des rares
auteurs à avoir envisagé les conséquences, en termes de pouvoir,
des complexes de régimes sur les politiques étatiques souligne
que ces stratégies de forum shopping et forum shifting sont sus -
ceptibles de profiter aux plus puiss an: « il y a de bts onnes raisons
de croire que les complexes de régimes vont augmenter plutôt
que limiter le pouvoir des puissan » (Drts ezner, 2009 : 68).
Nous avons vu que deux études montrent que les acteurs
non étatiques sont à même de suivre des stratégies similaires
(Hafner-Burton, 2009 ; Muzaka, 2011). Il n’y a donc a priori pas de
raison de penser que seuls les États, et notamment les Éta -ts puis
sants, peuvent s’adonner a foru um shopping ou au forum shifting.
Plutôt que de s’intéresser à ce que font les États face aux
complexes, d’autres études essayent de comprendre comment ils
le font. En travaillant sur la cohérence politique, il est par exemple
possible de distinguer des gouvernements dont les négociateurs
ont une vision stratégique, erratique, fonctionnelle ou sys témique
des complexes de régimes (Morin et Orsini, 2011). Cette vision
dépendra à la fois de l’agenda politique des États mais aussi des
capacités organisationnelles des délégations nation : si alesles
mêmes individus, ou les mêmes administrations, suivent les dif-
férentes négociations d’un complexe en parallèle, alors les g- ou
vernements auront une vision d’ensemble de la gouvernance
globale associée au problème à résoudre. Une autre porte d’entrée
importante pour cette cohérence d’ensemble est la coordination
des différentes administrations nationales en charge des né- go
ciations. Par exemple, alors que l’Union européenne envoie des
négociateurs de Directions générales différentes aux différents
régimes réunis au sein du complexe de régimes sur les ressources
génétiques naturelles, les nombreuses réunions de coordination
préalables aux négociations permettent aux délégués européens
de s’assurer de la cohérence politique européenne sur cet-te ques
tion (Morin et Orsini, 2011).
25
nup
quels gouvernés our e gouvernance globale ?Ce qu’indiquent les travaux sur les stratégies étatiques et sur
la cohérence politique est que les acteurs étatiques peuvent
intervenir dans les complexes selon deux modalit : soit il sés ’agit
du même acteur qui suit toutes les négociations d’un régime en
parallèle ; soit il s’agit d’acteurs différents mais qui s’organisent
dans la mesure du possible pour coordonner leurs actions. De la
même façon, on peut s’attendre à ce que les acteurs non étatiques
suivent deux modalités d’action : soit, au fur et à mesure du dé -ve
loppement des complexes, ils deviennen mt «ulti-for », à sa avoir
ils suivent progressivement toutes les négociations en par ; allèle
soit ils resten t mono-for« um » et tissent des liens avec d’autres
acteurs non étatiques d’autres fora pour suivre le développement
et l’évolution des complexes. Les études sur les coalitions pl- ai
dantes et sur le comportement des acteurs non étatiques en
situation de régime unique sont susceptibles de nous aider à
évaluer la probabilité de l’une ou l’autre stratégie.
3. Les coalitions plaidantes et les acteurs
non étatiques dans les négociations
de régimes uniques
La littérature sur les coalitions plaidantes est prometteuse
puisqu’a priori les réseaux s’inscrivent dans une approche hor- i
zontale de la gouvernance globale, comparable à celle des com -
plexes de régimes – par exemple, Castells met en contraste les
réseaux horizontaux avec les hiérarchies verticales  (2000). Le
courant sur les réseaux d’acteurs non étatiques et notamment les
coalitions plaidantes est en vogue depuis le milieu des années
1990 et s’autodésigne comme « nouveau transnationalisme »,
« étude des réseaux transnation », de laux a « société civile glo -
bale », des « mouvements sociaux transnation a» oux u de la « poli -
tique mondiale » (della Porta et Tarrow, 2004 : 152). De plus en
plus de domaines de relations internationales seraient régis par
des réseaux. Par exemple, les problématiques environnemen - ta
les sont « créées, construites, régulées et contestées par, entre et
parmi différentes échelles, et grâce à des arrangements hybrides
de gouvernance qui sont opérationnalisés sous forme de r és» eaux
(Bulkeley, 2005 : 876).
26
ÊTRE GOUVERNÉ : À L’HEURE DE LA GOUVERNANCE MONDIALELe concept de réseau vient initialement de l'analyse des p- oli
tique publiques, désignan différt « entes formes de relations entre
des groupes d’intérêt et l’É » (Btatörzel, 1998 : 255). Le succès de
la notion est dû à sa flexibilité et à son écho auprès de visions plus
fluides et organiques du processus politique : « un réseau est un
modèle qui est présent dans toute forme de vie. Où se trouve la
vie, se trouvent les résea » (Cux apra, 2007 : 6). Ce serait un outil
plus adapté à appréhender la complexité et donc, pourquoi pas,
le lien entre acteurs non étatiques et complexes de régimes.
Un des reproches souvent formulé à l’encontre de la notion
est que les études sur les réseaux restent descriptives et neutr- ali
sent souvent les questions de pouvoir et d’influence. Pourtant
des avancées ont été faites de ce point de vue. En particulier, la
littérature sur les réseaux soci soaciux (al network analysis) a déjà
croisé la littérature sur l’influence en proposant le concept de
coalitions plaidantes (advocacy coalitions).
Les coalitions plaidantes se définissent comme ces act« eurs
pertinents qui travaillent internationalement sur une question
précise, qui sont liés par des valeurs communes, un discours
commun et qui s’engage dans un processus d’échange d’infor - ma
tion et de services volontaire, réciproque et hor » (Kizon etalck et
Sikkink, 1998 : 200). Cette littérature explique l’influence des
réseaux d’acteur non étatiques sur les politiques internationales
par deux facteurs principa : le conux texte dans lequel l’action est
menée et l’organisation interne des réseaux. Pour le contexte, la
littérature sur les mouvements sociaux souligne la perméabilité
des « structures d’opportunités multi-nivemaux (ultilevel oppor-
tunity structures) » (della Porta et Tarrow, 2004) ou des situations
pour lesquelles il est possible de faire du « changement d’échelle
(scale shift) » (McAdam et al., 2001 : 331-332). En particulier, les
concepts de domestification de Imig et Tarrow ou le Boomerang
effect de Keck et Sikkink désignent la façon dont les mouvements
sociaux cherchent des alliés à l’international pour faire évoluer
leurs gouvernements nationaux.
Pour les caractéristiques internes à ces réseaux qui s-ont sus
ceptibles d’expliquer leur influence, il s’agit de leurs ressources et
de leur organisation. La recherche sur la mobilisation des r - essour
ces suggère que cinq types de ressources sont importants pour
les mouvements sociaux : les ressources matérielles, humaines,
morales, culturelles et socio-organisationnelles (Cress et Snow,
1996 : 1095-6 et Edwards et McCarthy, 2004 : 125-8 cités dans
27
nup
quels gouvernés our e gouvernance globale ?Shawki, 2011). Parmi ces ressources, l’organisation interne des
réseaux compte. Keck et Sikkink montrent comment la for-te den
sité d’un réseau transnational de plaido tryaer (nsnational advo-
cacy coalition), le grand nombre d’acteurs qui le composent, les
connexions solides entre ces acteurs et les flux d’information
fiables sont autant d’indices d’influence effective (Smith : , 2005
229 cité dans Keck et Sikkink, 1998 : 28-29, 206-207). Un autre
paramètre important pour l’influence est aussi l’inclusion de
membres des pays cibles dans les réseaux. D’autres auteur -s sou
lignent également les qualités intrinsèques aux meneurs des
réseaux comme la capacité à mobiliser facilement le public, une
organisation interne solide, les moyens de coordonner des c - am
pagnes cohérentes, le contrôle des membres ou encore la - capa
cité stratégique (McAdam et al., 1996 : 3 ; Oliver et Furman, 1989 :
155 et Nicholls, 2003 : 887-91 cités dans Shawki, 2011 : 100 et 103).
Ces caractéristiques permettraient aux réseaux (i) de formuler et
communiquer un message complet et cohérent qui peut servir de
base au débat politique ; (ii) de développer des relations politi-
ques avec les cibles du réseau pour influencer les processus de
décision (Bennett, 2005 cité dans Shawki, 2011 : 104).
Le fait que les coalitions plaidantes s’intéressent à une thé-
matique en particulier et que leurs actions soient facilitées par
des opportunités multi-niveaux semble favorable à l’idée que des
réseaux d O’ ngs « mono-forum » soient susceptibles de se créer
pour suivre les négociations des complexes de régimes. Pourtant,
les actions des coalitions plaidantes ont souvent été étudiées
pour la mise sur agenda de nouvelles questions internationales,
non pour leur suivi. Ces réseaux sont en effet bien souven -t éphé
mères puisqu’ils ont tendance à fonctionner sur le mode de c - am
pagnes, utilisant leurs ressources comme leviers politiques. Une
fois leur objectif atteint, à savoir la mise sur agenda d’une thém- a
tique particulière dans un forum précis, ils s’orientent bien s- ou
vent vers un autre forum de négociation. Une étude récente
montre d’ailleurs que ces acteurs définissent les problématiques
qui les intéressent de façon arbitraire, du fait de leurs contacts
avec d’autres groupes transnationaux (Carpenter, 2007).
Les études de l’impact des acteurs non étatiques dans les
négociations de régimes uniques – par exemple celui du climat
(Newell, 2000), de la diversité biologique (Arts, 1998) ou du com-
merce (Woll, 2008) – apportent des éléments de réponse pour
expliquer le caractère éphémère des coalitions plaidantes.
28
ÊTRE GOUVERNÉ : À L’HEURE DE LA GOUVERNANCE MONDIALEUne première approche, néo-gramscienne, de l’analyse de la
participation des acteurs non étatiques aux régimes intern- atio
naux uniques focalise son attention sur le pouvoir des acteurs
non étatiques, et notamment des firmes, sur la scène intern- atio
nale (Levy et Newell, 2005). Les acteurs non étatiques auraient
ainsi trois types de ressour : des rces essources matérielles, des
ressources organisationnelles et des ressources discursives. Les
auteurs néo-gramsciens signalent que ces ressources son-t essen
tielles pour permettre aux acteurs non étatiques d’être là (sur la
scène internationale) et donc d’influencer. C’est notamment de
ce fait que les néo-gramsciens considèrent que les acteurs les
moins puissants, et notamment les Ongs, auront moins d’impact
sur la scène internationale.
Un second courant d’étude sur l’impact des acteurs non
étatiques sur les négociations de régimes particuliers suit une
approche transnationaliste/pluraliste. Ces travaux détaillent
notamment les différentes actions envisageables pour ces act : eurs
le lobbying, le conseil, la promotion de leurs activités ou l- a mobi
lisation de pressions publiques (Arts et Mack, 2003). Ces travaux
distinguent aussi les facteurs structurels et les ressources- , de l’in
fluence observable (Bets et aill l., 2007 : 28).
Au-delà de leurs postulats, ces courants soulignent que les
négociations internationales se déroulent souvent autour de
groupes de négociateurs restreints, qu’il s’agisse de groupes
ouverts aux observateurs ou non. De même, plusieurs thém - ati
ques sont souvent négociées en parallèle, ce qui complique la
tâche des acteurs non étatiques qui, en général, ont les moyens
de n’envoyer qu’une seule personne aux réunions interna-tiona
les. Pour pallier ces problèmes de participation, et avoir plus de
poids, les acteurs non étatiques ont ainsi développé des s - traté
gies de collaboration et de mise en réseaux. De même que les
négociateurs étatiques, les acteurs non étatiques doiven- t coor
donner leurs positions et se retrouvent souvent avant chaque
négociation au sein de coalitions. La mise en réseaux peut a - ppor
ter à la fois des bénéfices en termes de mise en commun des
ressources, mais aussi en termes d’accès, en donnant plus de
visibilité, de crédibilité et de légitimité aux revendications p- or
tées. Ainsi, lors des négociations de la Convention sur la dés- erti
fication par exemple, les Ongs environnementales présentes
créèrent le Réseau dOng’ s sur la désertification et la sécheresse
(Riod), un réseau mondial de coopération entre Oles ngs impli-
29
nup
quels gouvernés our gouvernance globale ?quées dans la négociation et la mise en œuvre de la Convention
(Corell et Betsill, 2001).
Parce que peu d’acteurs non étatiques sont globaux, l- a plu
part agissent donc en réseaux pour suivre et influencer les né - go
ciations internationales. Alors que la littérature sur les réseaux
souligne la formation de coalitions plaidantes pour la mise sur
agenda, la littérature sur l’influence des acteurs non étatiques
dans les régimes uniques indique qu’ils peuvent également soit
agir tous seuls sur les négociations, s’ils ont assez de capacités
pour le faire soit s’organiser en coalitions de coordination.
De la même façon que les coalitions plaidantes peuvent
se dissoudre au gré des thématiques de négociation, la cohésion
des coalitions de coordination est parfois fragile leur. Ds ces ’ail
coalitions de coordination apparaissent sous des formes bien
souvent informelles. C’est par exemple le cas de la Global Industry
Coalition, une coalition industrielle qui suit de près les né - gocia
tions sur les organismes génétiquement modifiés de l Cdb. Alora s
que les recherches précédentes sur les réseaux (voir notamment
Keck et Sikkink, 1998) percevaient ceux-ci comme des connexions
entre membres égaux, des recherches récentes montrent que les
réseaux d’acteurs non étatiques sont soumis à des process-us sub
tils de contrôle des membres, patronage, élitisme, domination et
relations de pouvoir (pour les coalitions de firmes dans les né- go
ciations sur la biodiversité voir par exemple Orsini 2010). Aussi,
d’autres travaux montrent comment certains réseaOux ngs d’
comme le Mediterranean Network for Sea Turtle Conservation
n’ont jamais vu le jour, malgré leur utilité potentielle (Botetzagias
et al., 2010).
Dans les situations de régimes uniques, la participation des
acteurs non étatiques aux négociations se fait donc initialement
sous la forme de coalitions plaidantes qui, par la suite, laissent la
place à des coalitions informelles de coordination dont l -a persis
tance au cours du temps est fragilisée par les tensions qui a - ppa
raissent progressivement entre les membres de ces coalitions.
Ces données sur les régimes uniques permettent de penser un
modèle conceptuel de l’implication ou non d’acteurs non éta- ti
ques « mono-forum » et « multi-for » adans les négociations des
complexes de régimes.
30
ÊTRE GOUVERNÉ : À L’HEURE DE LA GOUVERNANCE MONDIALE4. Modèle conceptuel de l’implication
des acteurs non étatiques dans les complexes
de régimes
Au regard de la revue de la littérature qui précède, le modèle
présenté ci-dessous résume la participation et l’organisation des
acteurs non étatiques aux négociations des régimes intern- atio
naux uniques – partie gauche du graphique – et des complexes
de régimes – partie droite du graphique.
L’axe horizontal de ce graphique représente l’évolution au
cours du temps du nombre de régimes internationaux liés à une
thématique donnée en politique internationale. Alors que les
problèmes internationaux sont d’abord négociés au sein de r - égi
mes uniques, après leur mise sur agenda international, ils sont
progressivement abordés dans d’autres régimes, que ces régimes
préexistent à l’accord initial – c’est le cas des interactions entre
la Convention d’Ottawa pour l’interdiction des mines an- tiper
sonnel et le Protocole II de la Convention sur certaines armes
clas s iques par exemple – soit que ces régimes soient cr aé pés os-
teriori – comme tous les protocoles additionnels (par exemple, le
Protocole de Montréal additionnel à la Convention de Vienne sur
la protection de la couche d’ozone). Ainsi chaque thématique est
abordée dans un nombre croissant de traités. Alors que des
retours en arrière pourraient être envisageables (si une thém - ati
que disparaît de l’agenda d’un traité) des recherches antérieures
ont montré que le nombre de régimes internationaux dédiés à
chaque thématique internationale augmentait au cours du temps
(Morin et Orsini, 2011 ; Johnson et Urpelainen, 2012).
L’axe vertical de ce graphique représente le mode d’or- gani
sation des acteurs non étatiques participant aux négociations de
ces régimes et notamment leur capacité à former des coalitions.
Comme l’indique la littérature sur les réseaux transnationaux,
l’apparition de coalitions est concomitante de la mise sur agenda
des thématiques internationales, qui sont prises en charge par un
premier régime. Le nombre et la cohésion des coalitions in - ter
nationales augmentent jusqu’à l’adoption d’un tel régime. Par
contre, une fois un premier régime adopté, ces coalitions vont
progressivement diminuer en nombre et en cohésion et laisser la
place à un lobbying individuel « mono-forum ». Cette dynamique
résulte à la fois des « départs » de certains acteurs non étatiques
31
nup
quels gouvernés our e gouvernance globale ?qui sont spécialisés dans les campagnes de sensibilisation et
se désintéressent des négociations internationales et des dis - sen
sions qui apparaissent au sein des coalitions initiales. Avec
l’augmentation du nombre de régimes internationaux liés à une
thématique précise, le nombre de coalitions diminue et le suivi
des thématiques internationales est opéré par des acteurs non
étatiques isolés.
Figu e 1
Le croisement des deux axes met en forme le modèle pr - o
posé ici, qui s’articule en particulier autour de deux hypothèses.
Hypothèse 1. Dans un contexte de régime unique, les
acteurs non étatiques s’organisent sous forme de coalitions
(notamment de coalitions plaidantes) pour influencer les p - oliti
ques internationales.
Hypothèse 2. Dans un contexte de complexes de régimes,
les acteurs non étatiques agissent principalement seuls -, deve
nant « multi-for », en colla aborant avec plusieurs acteurs non
étatiques mono-for« um ».
Ce modèle permet d’envisager la question de la particip- a
tion des acteurs non étatiques aux complexes de régimes. De ce
fait il donne aussi des indications sur leurs capacités à influencer
ces mêmes complexes. En effet, il semble que seuls les acteurs
non étatiques possédant des ressources importantes – ma-tériel
32
r
ÊTRE GOUVERNÉ : À L’HEURE DE LA GOUVERNANCE MONDIALEles et organisationnelles notamment – seront à même de devenir
des acteurs « multi-for » et donc da ’interagir avec les complexes.
En effet, le suivi d’un régime international unique représente
déjà un investissement conséquent pour les acteurs non éta- ti
ques. Le suivi de plusieurs régimes démultiplie ces difficultés.
Conclusion
Ce chapitre propose un cadre conceptuel de l’analyse des
acteurs non étatiques dans les complexes de régimes. Il montre
comment trois groupes de travaux réalisés jusqu’à présent sur des
thématiques connexes permettent de remplir ce rôle et de pr - opo
ser plusieurs hypothèses quant à la nature, et donc en partie
l’influence, des acteurs non étatiques dans les complexes de r- égi
mes. Ces travaux sont les travaux sur les politiques étatiques vis-
à-vis des complexes de régimes, sur les réseaux transnationaux et
sur le lobbying dans les négociations internationales.
Le modèle proposé suggère que les complexes de régimes se
présentent surtout comme des contraintes pour la participation
des acteurs non étatiques à la gouvernance globale. En effet, alors
qu’un certain nombre de capacités – surtout matérielles et d - ’or
ganisation interne – sont nécessaires aux acteurs non étatiques
pour pouvoir suivre plusieurs forums de négociation en parallèle,
il semble peu probable qu’ils puissent s’unir pour mettre en com-
mun leurs ressources. Alors que les coalitions plaidantes et les
coalitions de coordination sont souvent déjà assez faibles en
situation de régimes uniques, le modèle développé suggère qu’- el
les seront encore moins stables lorsqu’une même thématique
sera négociée par plusieurs régimes internationaux en parallèle.
Cependant, pour les quelques acteurs non étatiques s -uscep
tibles de suivre, seuls, les négociations des complexes – acteurs
non étatiques appelés « multi-for » da ans ce chapitre –, le suivi
des complexes devrait constituer un vrai plus pour leur influence
sur la gouvernance globale. Une fois pass é le «test d’entré », le a
littérature sur les comportements étatiques face aux complexes
signale que leur suivi des complexes leur permettra d’être plus
efficaces dans la poursuite de leurs objectifs, grâce à la pratique
de stratégies telles que le forum shopping ou le forum shifting. Le
suivi des complexes devrait permettre aux acteurs non étatiques
33
nup
quels gouvernés our e gouvernance globale ?« multi-for » de pra oposer des instruments de gouvernance plus
adaptés et plus efficaces car en phase avec les développements
de plusieurs régimes internationaux.
La principale limite du modèle proposé est son caractère
conceptuel, pour l’instant déconnecté de l’empirie. Cependant
l’agenda de recherche sur les acteurs non étatiques dans les com-
plexes de régimes est relativement nouveau et l’objectif ici était
davantage de clarifier les termes du débat et de proposer -des pis
tes simples à partir desquelles évaluer les nouvelles relations
entre gouvernants et gouvernés sur la scène internationale. Les
hypothèses proposées ici sur les acteurs non étatiques face aux
complexes de régimes sont d’ailleurs en cours de test sur au
moins deux thématiques : celle de la gouvernance internationale
des ressources génétiques et celle de la gestion internationale des
forêts (Orsini, 2013).
Un nouveau challenge qui apparaît pour ce test empirique
est la question de la méthodologie. Plusieurs auteurs signalaient
déjà que l’analyse des acteurs non étatiques dans un contexte de
régime unique était longue et fastidieuse (Arts ; , B1998etsill et al.
2007 ; Orsini 2010). Pour analyser les acteurs non étatiques dans
les complexes de régimes il est nécessaire de multiplier ces
efforts en fonction du nombre d’accords concernés. L’utilisation
de méthodologies quantitatives (statistiques de la participation
des acteurs non étatiques aux complexes de régimes, corrélations
mathématiques entre les caractéristiques de ces acteurs et leur
participation, analyses de réseaux pour tester les connexions ex- is
tantes entre les acteurs) et de méthodologies qualitativ-es (entre
tiens auprès des acteurs non étatiques « multi-for », obsa ervations
des négociations, etc.) semble requise (Orsini, 2013).
Bibliographie
Alter,  K.J., Meunier,  S. (2009), « The Politics of International
Regime Complexity », Perspectives on Politics, 7(1), pp. 13-24.
Arts, B. (1998), Political Influence of Global NGOs : Case Studies on
the Climate and Biodiversity Conventions, Utrecht, International
Books.
Arts,  B., Mack S. (2003), « Environmental NGOs and the Biosafety
Protocol : a case study on political influence », European Envi-
ronment, vol. 13(1), pp. 19-33.
34
ÊTRE GOUVERNÉ : À L’HEURE DE LA GOUVERNANCE MONDIALEBerry,  C., Gabay,  C. (2009), « Transnational political action and
“global civil society” in practice : the case of Oxfam », Global
Networks, vol. 9(3), pp. 339-358.
Betsill,  M.M., Corell,  E., Dodds, F. (2007), NGO Diplomacy : The
Influence of Nongovernmental Organizations in International
Environmental Negotiations, Cambridge, The MIT Press.
Betts, A. (2009), « Institutional Proliferation and the Global Refugee
Regime », Perspectives on Politics, vol. 7(01), pp. 53-58.
Biermann, F. et al. (2011), « The Fragmentation of Global Governance
Architectur : A Fres amework for Analy s», is Global Environmental
Politics, vol. 9(4), pp. 14-40.
Börzel, T.A. (1998), « Organizing Babylon – On the Different C- on
ceptions of Policy Networ », kPsublic Administration, vol. 76(2),
pp. 253-273.
Botetzagias I., Robinson P., Venizelos L. (2010), « Accounting for
Difficulties faced in Materializing a TransnaEngotional Con-
servation Networ : A Ck ase-Study from the Mediterrane », an
Global Environmental Politics, 2010, 10 (1), pp. 115-151.
Bulkeley,  H. (2005), « Reconfiguring environmental govern : ance
Towards a politics of scales and netw », or Pkol sitical Geography,
vol. 24(8), pp. 875-902.
Busch, M. (2007), « Overlapping Institutions, Forum Shopping, and
Dispute Settlement in International Tr », adeInternational Orga-
nization, vol. 61, pp. 735-761.
Capra, F. (2007), « Complexity and life », in Capra, F., Juarrero, A.,
Sotolongo,  P., van Uden,  J. (eds), Reframing complexity.
Perspectives from the North and South, Mansfield, ISCE Publi -
shing.
Carpenter,  R.C. (2007), « Studying Issue (Non)-Adoption in
Transnational Advocacy Networ », Ik nsternational Organization,
vol. 61(03), pp. 643-667.
Castells, M. (2000), The Rise of the Network Society (The Information
Age : Economy, Society and Culture, Volume 1) 2nd ed., Oxford,
Wiley-Blackwell.
Corell,  E., Betsill,  M.M. (2001), « A Comparative Look at Ngo
Influence in International Environmental Negoti : Dationseser-
tification and Climate Chan », gGelobal Environmental Politics,
vol. 1(4), pp. 86-107.
Dingwerth, K., Pattberg, P. (2006), « Global governance as a per- s
pective on world politics », Global Governance, vol. 12, pp. 185-
203.
Drezner, D.W. (2009), « The Power and Peril of International Regime
Complexity », Perspectives on Politics, vol. 7(1), pp. 65-70.
Gehring,  T., Oberthür,  S. (2009), « The Causal Mechanisms of
Interaction between International Instit utions», European Jour-
nal of International Relations, vol. 15(1), pp. 125-156.
35
nup
quels gouvernés our e gouvernance globale ?Graz, J. (2008), La Gouvernance de la Mondialisation (nouvelle édi-
tion), Paris, La Découverte.
Green, J.F. (2013), « Order out of Chaos : Public and Private Rules for
Managing Carbon », Global Environmental Politics, vol. 13(2).
Hafner-Burton,  E.M. (2009), « The Power Politics of Regime
Complexity : Human Rights Trade Conditionality in Eur », ope
Perspectives on Politics, vol. 7(1), pp. 33-37.
Helfer,  L.R. (2004), « Regime shiftin : Tg he Trips Agreement and
New Dynamics of International Intellectual Proper-ty Law
making », Yale Journal of International Law, vol. 29, pp. 1-83.
Hofmann,  S.C. (2009), « Overlapping Institutions in the Realm of
International Secur : Tithe y Case of Nato and Esdp », Perspectives
on Politics, vol. 7(1), pp. 45-52.
Johnson,  T., Urpelainen, J. (2012), « A Strategic Theory of Regime
Integration and Separation », International Organization, vol. 66
(4), pp. 645-677.
Keck,  M.E., Sikkink, K. (1998), Activists Beyond Borders : Advocacy
Networks in International Politics, Ithaca, Cornell University
Press.
Keohane,  R.O., Victor,  D.G. (2011), « The Regime Complex for
Climate Chang », e Perspectives on Politics, vol. 9(1), pp. 7-23.
Levy, D.L., Newell, P.J. (2005), The Business of Global Environmental
Governance, Cambridge, MIT Press.
McAdam, D., Tarrow, S.G., Tilly, C. (2001), Dynamics of contention,
Cambridge, Cambridge University Press.
Morin J.-F., Orsini, A. (2011), « Linking regime complexity to policy
coherenc y», Green Working paper Series, n° 15, 28 p.
Muzaka, V. (2011), « Linkages, contests and overlaps in the global
intellectual property rights re », gimeEuropean Journal of
International Relations, vol. 17(4), pp. 755-776.
Newell, P.J. (2000), Climate for change : non-state actors and the glo-
bal politics of greenhouse, Cambridge, Cambridge University
Press.
Orsini, A. (2010), La Biodiversité sous influence ? Les lobbies industriels
face aux politiques internationales d’environnement, Bruxelles,
Éditions de l’Université de Bruxelles.
Orsini,  A. (2013), « Being “multi-fora” for greater influence : non-
state actors and institutional fragmentation, illustrations with
the forestry and genetic resources regime complex », Glesobal
Environmental Governance.
Orsini,  A., Morin,  J.F., Young,  O. (2013), « Regime Complexes :
A Buzz, a Boom, or a Boost for Global Govern ance? », Global
Governance, vol. 19(1), pp. 27-39.
Pistorius, R. (1995), « Forum Shopping : Issue Linkages in the Genetic
Resources Issue », in Barlett, R.V., Kurian, P.A., Malik, M. (eds),
36
ÊTRE GOUVERNÉ : À L’HEURE DE LA GOUVERNANCE MONDIALEInternational Organisations and Environmental Policy, Westport,
Greenwood Press, pp. 209-222.
della Porta, D., Tarrow, S. (2004), Transnational Protest and Global
Activism, Lenhman, Rowman et Littlefield Publishers, Inc.
Raustiala, K., Victor, D.G. (2004), « The Regime Complex for Plant
Genetic Resources », International Organization, vol.  58(2),
pp. 277-309.
Sell, S.K., Prakash, A. (2004), « Using Ideas Strategicall : The Cy ontest
Between Business and Ngo Networks in Intellectual Property
Rights », International Studies Quarterly, vol. 48(1), pp. 143-175.
Shawki, N. (2011), « Organizational structure and strength and tr - ans
national campaign outcomes : a comparison of two transnational
advocacy networ k», sGlobal Networks, vol. 11(1), pp. 97-117.
Woll, C. (2008), Firm Interests : How Governments Shape Business
Lobbying on Global Trade 2nd ed., Ithaca, Cornell University
Press.
37
nup
quels gouvernés our e gouvernance globale ?