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Gender mainstreaming

271 pages
Depuis les années 1980, dans les pays occidentaux, le défi des mouvements féministes et des pouvoirs publics n'est plus d'atteindre l'égalité formelle entre les sexes, mais de passer de l'égalité de jure à l'égalité de facto, soit à l'égalité réelle. Depuis une dizaine d'années, une approche transversale complémentaire a fait son apparition, prenant en compte la perspective de l'égalité des sexes dans l'ensemble des politiques et dispositifs publics : le gender mainstreaming (en français, Approche intégrée de l'égalité).
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Cahiers

du Genre

44 / 2008

Gender

mainstreaming
des sexes à la diversité?

De l'égalité

Coordonné

par

Sandrine Dauphin et Réjane Sénac-Slawinski

.

Revue

publiée

avec

le concours

.

du Centre national

de la recherche

scientifique

du Service des droits des femmeset de l'égalité

. du Centre national du livre . du laboratoire Genre, travail, mobilités
(CNRS - universités Paris 10 et Paris 8)

Directrices de publication Anne-Marie Devreux et Jacqueline Heinen Secrétariat de rédaction Danièle Senotier Comité de rédaction Sandrine Dauphin, Anne-Marie Devreux, Dominique Fougeyrollas-Schwebel, Jacqueline Heinen, Helena Hirata, Danièle Senotier Comité de lecture Madeleine Akrich, Béatrice Appay, Isabelle Bertaux- Wiame, Danielle Chabaud-Rychter, Pierre Cours-Salies, Elsa Dorlin, Jules Fal9uet, Agathe Gestin, Danièle Kergoat, Bruno Lautier, Eléonore Lépinard, Hana Lôwy, Hélène-Yvonne Meynaud, Pascale Molinier, Delphine Naudier, Roland Pfefferkorn, Stéphane Portet, Rebecca Rogers, Josette Trat, Pierre Tripier, Eleni Varikas Comité scientifique Christian Baudelot, Alain Bihr, Françoise Collin, Christophe Dej ours, Annie Fouquet, Geneviève Fraisse, Maurice Godelier, Monique Haicault, Françoise Héritier, Jean-Claude Kaufmann, Christiane Klapisch-Zuber, Nicole-Claude Mathieu, Michelle Perrot, Serge Volkoff Correspondant( e)s à l'étranger Carme Alemany Gomez (Espagne), Boel Berner (Suède), Paola Cappellin-Giuliani (Brésil), Cynthia Cockburn (Grande-Bretagne), Alisa DeI Re (Italie), Virginia Ferreira (Portugal), Ute Gerhard (Allemagne), Jane Jenson (Canada), Sara Lara (Mexique), Bérengère Marques-Pereira (Belgique), Andjelka Milic (Serbie), Machiko Osawa (Japon), Renata Siemienska (Pologne), Birte Siim (Danemark), Angelo Soares (Canada), Diane Tremblay (Canada), Louise Vandelac (Canada), Katia Vladimirova (Bulgarie) Abonnements et vente Les demandes d'abonnement sont à adresser à L'Harmattan. Voir conditions à la rubrique « Abonnements» en fin d'ouvrage @ L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-05490-5 EAN : 9782296054905 ISSN: 1165-3558
Photographie de couverture (Ç)Sandrine Dauphin

Cahiers du Genre, n° 44/2008

Sommaire

Dossier Gender mainstreaming : de l'égalité des sexes à la diversité?
5 Sandrine Dauphin et Réjane Sénac-Slawinski Gender mainstreaming: analyse des enjeux d'un 'concept-méthode' (Introduction) Geneviève Fraisse Le gender mainstreaming, vrai en théorie, faux en pratique? (Interview par Sandrine Dauphin et Réj ane Sénac-Slawinski) Réjane Sénac-Slawinski Du gender mainstreaming controversé au paritarisme : genèse d'un concept

17

27

49

Maria Stratigaki La politique du recul. De l'intégration de l'égalité' des sexes' à l'intégration de l'égalité 'pour tous' Judith Squires Diversity mainstreaming : dépasser les approches technocratiques et d'addition des inégalités Alison E. Woodward Est-il trop tard pour une approche intégrée de l'égalité? Le point sur la situationà Bruxelles
Diane Sainsbury et Christina Bergqvist Gender mainstreaming 'à la suédoise' Sandrine Dauphin Promotion de l'égalité des sexes en France: continuité et rupture Marie-Thérèse Letablier et Gwenaëlle Perrier La mise en œuvre du gender mainstreaming dans les politiques locales de l'emploi. L'exemple du Fonds social européen en Îlede-France

73

95

117 139 165

Hors-champ 185 Sabine Masson Histoire, rapports sociaux et mouvements des femmes indiennes au Chiapas (Mexique). Sur l'usage de 1'histoire dans la recherche féministe postcoloniale

Cahiers du Genre, n° 44/2008

205

Lecture d'une œuvre
Irène J ami Judith Butler, théoricienne du genre

229

Notes de lecture
-

Nouvelles questions féministes « Sexisme et racisme: le cas

français» et « Sexisme, racisme et postcolonialisme » (Éléonore Lépinard) - Elsa Dorlin, Dominique Fougeyrollas-Schwebel et Hélène Rouch (eds). Le corps, entre sexe et genre (Agathe Gestin et Anna Jarry-Omarova - Catherine Achin et al. Sexes, genre et

politique (Sandrine Dauphin) -

Éléonore Lépinard. L'introuvable

égalité. La parité, les féministes et la République (Réjane SénacSlawinski) - Henri Eckert et Sylvia Faure. Les jeunes et l'agencement des sexes (Roland Pfefferkorn) - Lilian Mathieu. La condition prostituée (Françoise Collin)

251 256 261

Abstracts Resumenes Auteures

Cahiers du Genre, n° 44/2008

analyse

Gender mainstreaming : des enjeux d'un 'concept-méthode'
Introduction

Depuis les années 1980, dans les pays occidentaux, le défi des mouvements féministes et des pouvoirs publics n'est plus d'atteindre l'égalité formelle entre les sexes, mais de passer de l'égalité de jure à l'égalité de facto, soit à l'égalité réelle. Les politiques élaborées visent ainsi à identifier les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre les discriminations et pour promouvoir l'égalité des sexes. Ces mesures sont dites spécifiques, au sens de discrimination ou d'action positive (Calvès 2004), puisqu'elles s'adressent aux femmes comme groupe de population discriminé. Depuis maintenant plus d'une dizaine d'années, une approche transversale, complémentaire aux mesures spécifiques, a fait son apparition. Elle a pour ambition de faire prendre en compte la perspective de l'égalité des sexes dans l'ensemble des politiques et dispositifs publics: il s'agit du gender mainstreaming, plus communément traduit en français par « approche intégrée de l'égalité ». Il est question pour la première fois de gender mainstreaming lors de la Ille Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Nairobi, 1985), dans les discussions de la Commission des Nations unies de la Condition de la femme (CCF), concernant le rôle des femmes dans les pays en développement et dans le cadre des Stratégies prospectives d'action pour la promotion de la femme. L'approche est officiellement promue par les organisations non gouvernementales (DNG) à la IVeConférence

6

Sandrine Dauphin et Réjane Sénac-Slawinski

mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin, 1995) et devient un engagement des États membres. Dès 1995, c'est surtout au sein des différentes organisations européennes intergouvernementales que ce concept est porté et pensé. En 1998, il est l'objet d'une recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui encourage son utilisation en tant qu'instrument pour incorporer la perspective de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux dans les secteurs public et privé. Depuis, les différents textes communautaires témoignent du souci de définir l'approche intégrée en lien avec les politiques traditionnelles en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Il en est ainsi de la communication intitulée « Mainstreaming » de la Commission européenne en 1996, sa Feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 20062010, sans oublier les articles 2 et 3 du traité instituant la Communauté européenne (TCE). Les mesures spécifiques et l'approche intégrée ne sont pas seulement définies comme des stratégies complémentaires, indispensables l'une et l'autre, mais comme constituant une stratégie 'double'. Les États membres de l'Union européenne n'ont pas mis en œuvre le gender mainstreaming de manière uniforme, tant au niveau de son inscription dans les pratiques que de l'ampleur de la mobilisation suscitée par cette démarche. Dix ans après la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, il existe peu de travaux comparatifs sur le sujet, en particulier sur des études de cas approfondies. La littérature existante porte davantage sur les textes et institutions européennes elles-mêmes, en privilégiant une réflexion féministe critique sur cette approche (Pollack, Hafner-Burton 2000 ; Walby 2005). En outre, à quelques rares exceptions près (Behning, Serrano 2002 ; Jacquot 2006), la faiblesse de la production française sur cette notion et son application est flagrante. Aussi l'un des premiers objectifs de ce numéro est de mettre à la disposition des lecteurs francophones des traductions d'auteures ayant contribué à la réflexion, parfois de manière controversée, sur cette nouvelle méthode.

Gender mainstreaming. .. (Introduction)

7

Notre propos n'est pas de faire un panorama exhaustif de la mise en œuvre du gender mainstreaming dans les différents pays de l'Union européenne, mais de mettre en regard et d'activer les liens entre les polémiques théoriques autour de cette notion et ses déclinaisons concrètes mettant en jeu une pluralité d'actrices et d'acteurs. Ainsi, résolument multidimensionnel, ce numéro des Cahiers du Genre s'adresse à toutes les actrices et les acteurs réels et potentiels aussi bien de la réflexion sur cette notion que de son application. Il présente un intérêt tout autant pour les universitaires, travaillant en particulier sur le genre et sur la prise en compte des différences dans l'action publique, que pour les acteurs et actrices politiques de l'égalité qu'ils soient politiques, institutionnels ou encore associatifs. Pour cela, nous avons souhaité interroger le sens de cette expression de gender mainstreaming et les enjeux qu'il suscite. Est-ce un concept? Une stratégie? Une méthode? Nous avons

finalement choisi de parler de 'concept-méthode' 1 parce qu'il
nous semble important de faire le lien entre théorie et pratique. Le gender mainstreaming est un concept parce qu'il peut induire, comme nous allons le voir, une nouvelle approche de l'égalité des sexes. C'est une méthode car il nécessite un outillage technique (du moins tel que sa mise en œuvre le laisse à penser) qui vise à s'inscrire dans les pratiques des différents acteurs des politiques publiques. Enjeux théoriques et applications pratiques sont ainsi le fil conducteur de ce numéro. En analysant le gender mainstreaming à travers ses implications dans l' élaboration et la mise en œuvre de l'action publique, nous nous inscrivons résolument dans l'analyse de son positionnement ambivalent entre outil conceptuel et méthode d'action. Le défi est donc clairement de mêler réflexions théoriques et approches plus empiriques afin de saisir la complexité de ce concept-méthode qui permet d'articuler querelles idéologico-terminologiques et souci d'efficacité.

1 Geneviève Fraisse utilise cette expression en particulier dans l'entretien réalisé pour ce numéro, en faisant un lien avec la formule kantienne articulant le vrai en théorie et le faux en pratique: cf. aussi Fraisse (2001).

8

Sandrine Dauphin et Réjane Sénac-Slawinski

Par ailleurs, il est à préciser que nous avons choisi de ne pas traduire gender mainstreaming dans les textes initialement écrits en anglais car, comme l'article de Réjane SénacSlawinski sur les controverses autour de sa traduction le montre, aucune, comme c'est souvent le cas avec certains concepts anglophones, ne paraît satisfaisante. Au-delà des divergences de terrains et de points de vue, deux interrogations transversales émergent de ces articles qui constituent en cela un ensemble cohérent:

.

quel changement

de paradigme

offre le gender mainstreaming

au regard de l'égalité des sexes? . que signifie le gender mainstreaming en termes de stratégie féministe? Ces deux questions sont imbriquées et elles sont à l'origine d'une troisième interrogation sur les liens entre égalité des chances et égalité des sexes, action positive et transversalité, dilution et diversité. La question est en effet de savoir si le gender mainstreaming peut être pensé comme un nouveau paradigme de l'égalité, principe de justice et d'action, applicable à tout groupe de population considéré comme discriminé. Pour commencer, le gender mainstreaming étant une approche globale mais ayant un objectif ciblé, il est essentiel de se demander de quelle manière il éclaire d'un jour nouveau la tension entre le général et le particulier de la citoyenne paradoxale de Joan W. Scott (1998) condamnée à réclamer l'égalité avec les hommes en tant que femme. Met-il un terme au paradoxe de Mary Wollstonecraft « en dépassant la revendication d'un traitement différencié au nom de l'égalité pour tendre vers une transformation des relations de genre» (Réjane SénacSlawinski, p. 36 de ce numéro) ? En plaçant des politiques ciblées au cœur des politiques générales, le gender mainstreaming rend cet enjeu significatif, compte tenu du dilemme historique entre égalité et différence. En effet, les articles, tant théoriques qu'empiriques, composant ce numéro mettent bien en lumière que l'évaluation de l'impact des mesures sur les femmes et sur les hommes - à laquelle conduit la mise en œuvre du gender mainstreaming - incite à considérer les mesures spécifiques comme des préalables nécessaires.

Gender mainstreaming. .. (Introduction)

9

La prise en compte des différences de situation entre les femmes et les hommes est ainsi ce qui prévaut bel et bien dans la logique de gender mainstreaming. En visant notamment à agir en amont des processus discriminatoires et inégalitaires plutôt qu'après leur constat, il est fondé sur l'égalité des chances. Ainsi, avec le gender mainstreaming, l'égalité des chances introduit la question de la différence de situation, qui devient le pivot autour duquel s'établit le discours sur l'égalité et sur l'inégalité (Koubi, Guglielmi 2000, p. 9). Cela renvoie à la polysémie du principe d'égalité des chances (Poirmeur 2000) qui peut justifier la reproduction ou, au contraire, la remise en cause de la structure sociale. Cela questionne un enjeu qui divise les féministes libérales et radicales: peut-on tendre vers l'égalité des sexes sans bouleverser les structures existantes? Les articles de ce numéro, particulièrement ceux de Christina Bergqvist et Diane Sainsbury pour la Suède et de Gwénaëlle Perrier et Marie-Thérèse Letablier sur les politiques de l'emploi en France, répondent à cette interrogation en montrant que le gender mainstreaming vise à inscrire la préoccupation de l'égalité des sexes dans les pratiques sans bouleverser les structures masculines existantes. Dans cette perspective, dans quelle mesure le gender mainstreaming offre-t-il une réorganisation des processus décisionnaires au sens de Mieke Verloo (1999) ? Il s'agit, autre enjeu, de ne pas en faire un simple instrument bureaucratique (ou technocratique, pour reprendre l'expression de Judith Squires), mais qui puisse transformer les politiques publiques et contribuer à inscrire l'égalité des sexes dans l'agenda politique. Or, les textes consacrés à sa mise en œuvre montrent qu'il existe un véritable gap entre la simple déclaration de principe et l'objectif d'égalité à atteindre. Au bout du compte, le gender mainstreaming ne souffre-t-il pas d'être un concept porteur d'une idéologie 'molle' et une méthode à l' 'instrumentation molle' (Jacquot 2006), pour reprendre le terme utilisé ici par Marie-Thérèse Letablier et Gwénaëlle Perrier? Il est convenu que le gender mainstreaming a été porté par des acteurs institutionnels plutôt que par la société civile. Afin de comprendre, mais aussi de nuancer la méfiance des fémi-

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Sandrine Dauphin et Réjane Sénac-Slawins/d

nistes à son égard, qui porte notamment sur la mise à l'écart d'interlocuteurs comme les DNG, il faut se poser explicitement la question des acteurs mobilisés dans sa promotion et sa mise en œuvre. Ce processus bureaucratique et élitiste peut facilement exclure le mouvement des femmes (Verloo 2005). La participation de ce dernier constitue, dès lors, d'autant plus un enjeu qu'elle peut, selon Judith Squires, transformer le gender mainstreaming en instrument participatif et donc utile pour les intérêts féministes. Assurément, le rôle joué par les groupes de femmes et les mobilisations féministes est à considérer. Il s'agit d'interroger plus globalement la manière dont les féministes s'en sont saisies. Si l'évaluation de son usage est plus que mitigée, cela dépend dans une large mesure de la manière dont les groupes de femmes se sont mobilisés ou pas afin de participer au processus, comme le souligne à juste titre Alison Woodward. Le constat, globalement, de leur faible présence peut expliquer en partie l'effet de dilution du principe et de l'objectif d'égalité des sexes dans les politiques d'égalité des chances pour tous (Heinen 2003). Cette dilution est-elle, et ce n'est pas tout à fait tranché à notre sens, un effet du gender mainstreaming luimême ou du contexte (particulièrement déterminant comme le souligne Maria Stratigaki) d'une Europe qui se veut moins dynamique et moins motrice au regard de l'égalité des sexes? Au niveau européen, l'égalité des sexes est, assurément, devenue moins un objectif qu'un élément au service de finalités purement économiques visant à une relance de la croissance (Courtioux, Thévenon 2007). Si l'égalité des sexes n'est plus une priorité, les méthodes développées pour la promouvoir et lutter contre les discriminations ont eu valeur d'exemples. Ainsi, la stratégie de mainstream a-t-elle été utilisée pour d'autres sources d'inégalités qui ont trouvé leur place sur l'agenda politique (origine ethnique, handicap, orientation sexuelle...). La porte a, dès lors, été ouverte à la diversité, concept qui accompagne l'égalité des chances et qui présuppose que les fondements des inégalités sociales présentent des similarités suffisantes pour utiliser les mêmes instruments politiques et juridiques. Les féministes doiventelles avoir peur de cette ouverture? Est-ce une avancée, une opportunité à saisir, ou un recul? Nous verrons dans ce numéro

Gender mainstreaming. .. (Introduction)

Il

que les interprétations sont fortement différenciées et le débat est loin d'être tranché. Il reflète en tout cas l'enjeu pour les féministes qui est, aujourd'hui, de penser l'articulation entre les inégalités, notamment l'imbrication des dominations sexistes et racistes 2. Cette série de questionnements, qui est transversale aux articles de ce numéro, est articulée autour des associations de concepts: valeur/principe d'action, différences/égalité/identités, particulier/général. Les articles peuvent être répartis en deux ensembles. Afin de faire le lien entre les deux, à la frontière entre la théorie et la pratique, nous avons souhaité ouvrir ce numéro en présentant une synthèse des questionnements grâce à un entretien que nous a accordé la philosophe Geneviève Fraisse. Théoricienne féministe ayant expérimenté la pratique politique en tant que déléguée interministérielle aux droits des femmes et députée européenne, elle inscrit sa réflexion dans la prise de conscience du processus simultané d' asexuati on du social (le neutre des politiques sociales) et de sexuation du politique (l'urgence politique de la parité). Le gender mainstreaming, par sa tentative de résolution de la tension entre le particulier et le général joue, selon elle, sur des contradictions conceptuelles. Tenant à la fois de la proposition philosophique et de l'outil technique, ce qui est important est peut-être moins son efficacité à lutter contre les inégalités que sa portée institutionnelle et politique. L'idéal à atteindre (mais qui reste un idéal) pour l'égalité réelle est, en effet, de lier les politiques globales aux politiques ciblées. Le premier ensemble d'articles porte sur la dimension théorique du gender mainstreaming. Après l'entretien avec Geneviève Fraisse, ce numéro se poursuit par l'article de Réjane Sénac-Slawinski qui analyse la genèse institutionnelle du concept et les enjeux sémantiques de sa traduction. Cette traduction, d' 'approche intégrée de l'égalité' à 'paritarisme', est symptomatique d'un syndrome que l'on peut qualifier de 'nationalisation des concepts'. En effet, l'impasse sur sa genèse, internationale et européenne, a pour conséquence de nier la spécificité de cette notion transnationale, à la fois valeur et
2 Voir Cahiers du Genre (2005).

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Sandrine Dauphin et Réjane Sénac-Slawins/d

principe d'action. Ceci alors que l'analyse des tensions inhérentes à sa définition est nécessaire pour comprendre comment cette notion oscille entre légitimité symbolique, légitimité pratique et suspicion idéologique. La malléabilité de ce concept-méthode en fait tout son intérêt et toute sa complexité, pour reprendre les propos de Sophie Jacquot: Le gender mainstreamingest un instrumentbâti sur l'ambiguïté
et la polysémie, capable de recevoir et de porter des conceptions et des intérêts différents. C'est bien cette malléabilité qui lui a per-

mis d'être introduit en tant que nouvel instrument transectoriel (Jacquot2006,p. 43). C'est pourquoi ce n'est sans doute pas tant le concept luimême qui prête à débat, il pourrait être pensé comme un simple outil de l'égalité - parmi d'autres - que l'utilisation qui en est faite. Et dix ans après sa promotion par l'Union européenne, l'évaluation de son application et celle de ses apports et limites sont, de ce point de vue, d'autant plus facilement objets de controverses. Le constat d'une ouverture du mainstreaming à d'autres formes d'inégalités fait consensus. Toutefois, celle-ci est différemment interprétée. Maria Stratigaki y voit l'aboutissement de l'effet de dilution de l'égalité des sexes, une véritable «politique du recul ». Par une analyse fine menée sur les textes et programmes communautaires relatifs à l'égalité, elle en conclut que « l'intégration de l'égalité pour toUS» tend à remplacer «l'intégration de l'égalité des sexes», au moment même où une véritable dynamique en faveur de la prise en compte de l'égalité des sexes commençait à produire ses effets. Ainsi, depuis l'article 13 du traité d'Amsterdam énumérant toute une série de discriminations et constituant en quelque sorte l'acte fondateur, l'Union serait en train de 'noyer' la discrimination sexuelle dans la notion de discrimination sociale et l'égalité des sexes dans la diversité. Ceci est particulièrement cristallisé dans la Feuille de route (2007-2010) faisant suite à la Stratégie-cadre, et dans le nouveau règlement du Fonds social européen (FSE), bien moins volontaristes et contraignants que les textes précédents.

Gender mainstreaming. .. (Introduction)

13

Une vision résolument plus optimiste est portée par Judith Squires qui tend à souligner l'opportunité de recourir à l'idée de diversity mainstreaming parce que cette ouverture permet, d'une part, de poser les bases d'une forme participative et non plus technocratique du gender mainstreaming et, d'autre part, de tenir compte des différences entre les femmes elles-mêmes dans les politiques d'égalité. L'intérêt de se diriger vers le diversity mainstreaming serait notamment de favoriser le dialogue des institutions avec les groupes de femmes, si peu développé dans la forme actuelle prise par le gender mainstreaming, une forme résolument technocratique et s'appuyant sur une élite d'experts. À mi-chemin entre ces deux interprétations, Alison Woodward, qui s'intéresse également aux textes et productions communautaires, tend à montrer les changements stratégiques apportés par cette nouvelle approche, dont l'ouverture, désormais acquise, à d'autres groupes sociaux. Le discours tenu par les acteurs de la mise en œuvre du gender mainstreaming qu'elle a interrogés est résolument optimiste. Mais l'enjeu reste bien toutefois de conserver la spécificité de l'oppression de genre et, dès lors, Alison Woodward interroge à son tour en quoi l'interprétation du mainstreaming en termes de diversité constitue une avancée ou un recul pour l'égalité des sexes. L'originalité de son propos est de souligner, et de montrer, que la stratégie dépend de la capacité des militantes à se mobiliser et à pouvoir penser elles-mêmes l'articulation du genre avec d'autres inégalités. Le défi qui se présente aux féministes est alors de faire face à la concurrence entre groupes pour bénéficier de mainstream, les moyens attribués étant limités. C'est pourquoi elle étend son propos à un enjeu féministe plus large qui est de questionner les possibilités de globalisation des luttes. Un deuxième ensemble d'articles repose sur des travaux plus empIrIques. La manière dont sont liées politiques globales et politiques ciblées constitue le point commun des trois derniers articles composant ce numéro, qui portent sur l'application du gender mainstreaming au niveau national et local. Ils mettent en avant un certain nombre d'avancées, notamment en matière de sensibilisation des différents acteurs à la problématique de l'égalité

14

Sandrine Dauphin et Réjane Sénac-Slawinski

des sexes mais pointent tous, d'une part, l'effet de dilution du principe au sein des différentes politiques et, d'autre part, le maintien des actions positives. Présenté le plus souvent comme celui du pays le plus avancé en ce domaine, le cas suédois a valeur d'exemple pour Diane Sainsbury et Christina Bergqvist. Cette expérience nationale, dans un pays plutôt favorable à l'égalité des sexes, montre l'importance de maintenir une double approche. Malgré des conditions propices, les sociaux-démocrates ont mis douze ans pour inscrire le gender mainstreaming dans les faits (il fait aujourd'hui partie du quotidien des ministères). Il a renforcé les institutions des droits des femmes et contribué à des réorientations dans l'agenda politique. Toutefois, son introduction n'a modifié ni l'analyse ni les objectifs des politiques. Il n'a pas transformé les principaux obstacles à l'égalité des sexes: ségrégation du marché de travail, écarts de salaire, violences contre les femmes. Ainsi, le maintien des actions positives est d'autant plus nécessaire que le gender mainstreaming vise principalement les processus des politiques publiques et non les origines économiques et sociales des inégalités. Même constat en France du nécessaire maintien des actions positives. Sandrine Dauphin montre qu'il y a davantage de continuité que de rupture avec l'approche spécifique précédente. Concrètement, l'approche intégrée de l' égalité (dans sa traduction française) a surtout consisté en un développement de la sensibilisation et de la formation. Elle a surtout servi de registre de justification pour des partenariats institutionnels devant l'impossibilité pour les administrations des droits des femmes d'agir seules, étant donné l'étendue de leur champ d'action. C'est pourquoi, au bout du compte, le bilan de son application fait apparaître un certain nombre de paradoxes et met en lumière la difficulté d'influer sur les processus décisionnels. L'effet de dilution est particulièrement important, car instiller de l'égalité à tous les niveaux a consisté à ne plus identifier 'spécifiquement' une politique d'égalité. Toujours en France mais au niveau local, Marie-Thérèse Letablier et Gwénaëlle Perrier s'intéressent à la mise en œuvre du gender mainstreaming dans les politiques de l'emploi, en

Gender mainstreaming. .. (Introduction)

15

s'appuyant sur l'exemple du FSE en Île-de-France. Elles parlent d'instrumentation 'molle', c'est-à-dire non contraignante, illustrée par l'importance accordée aux sensibilisations, et tout comme dans l'exemple suédois, elles constatent son impossibilité à «prendre en compte les résistances organisationnelles et les obstacles sociaux et culturels à l'égalité hommesfemmes» (p. 181). Un effet de dilution de l'objectif de l'égalité entre hommes et femmes dans d'autres objectifs des programmes d'emploi locaux est également perceptible. En outre, les ressources affectées sont faibles et dépendantes de la volonté des acteurs locaux de l'emploi. Dix ans après la parution du rapport-recommandation du Conseil de l'Europe, l'objectif de ce numéro est d'éclairer les enjeux actuels du gender mainstreaming : d'une part, en appréhendant le caractère consubstantiel de ses aspects théoriques et pratiques; d'autre part, en montrant combien il est pertinent d'utiliser le prisme de l'action publique pour analyser ces enjeux.
Sandrine Dauphin et Réjane Sénac-Slawinski Références Behning Ute, Amparo Serrano Pascual (eds) (2002). L'approche intégrée du genre dans la stratégie européenne pour l'emploi. Paris, L'Harmattan. Cahiers du genre (2005). « Féminisme(s). Penser la pluralité », n° 39 (Dominique Fougeyrollas-Schwebel, Éléonore Lépinard, Eleni Varikas, eds). Calvès Gwénaële (2004). La discrimination positive. Paris, PUF «Que sais-je? », n° 3712. Courtioux Pierre, Thévenon Olivier (2007). « Les politiques familiales en Europe et la Stratégie de Lisbonne: quelques enseignements de l'expérience française ». Horizons stratégiques, n° 4, avril. www.strategie.gouv.fr/revue/IMG/pdf/article_ ourtiouxThevenon3.pdf C Fraisse Geneviève (2001). La controverse des sexes. Paris, PUF. Heinen Jacqueline (2003). «L'Union européenne face aux inégalités sociales de genre ». Contretemps, n° 9.

16

Sandrine Dauphin et Réjane Sénac-Slawinski

Jacquot Sophie (2006). «L'instrumentation du gender mainstreaming à la Commission européenne: entre 'ingénierie sociale' et 'ingénierie instrumentale' ». Politique européenne, n° 20. Koubi Geneviève, Guglielmi Gilles J. (eds) (2000). L'égalité des chances. Analyses, évolutions et perspectives. Paris, La Découverte. Pollack Mark A., Hafuer-Burton Emilie (2000). "Mainstreaming Gender in the European Union". Journal of European Public Policy, vol. 7, n° 1. Poirmeur Yves (2000). «Le double jeu de la notion d'égalité des chances ». In Koubi Geneviève, Guglielmi Gilles J. (eds). Scott Joan W. (1998). La citoyenne paradoxale: lesféministes françaises et les droits de l'homme. Paris, Albin Michel. Verloo Mieke (1999). L'approche intégrée de l'égalité entre lesfemmes et les hommes: pratiques et perspectives. Rapport pour le Conseil de l'Europe, décembre, EG (99) 13. - (2005). "Displacement and Empowerment: Reflections on the Concept and Practice of the Council of Europe Approach to Gender Mainstreaming and Gender Equality". Social Politics, vol. 12, n° 3. Walby Sylvia (2005). "Gender Mainstreaming: Productive Tensions in Theory and Practice". Social Politics, vol. 12, n° 3.

Cahiers du Genre, n° 44/2008

Le gender mainstreaming, vrai en théorie, faux en pratique?

Geneviève Fraisse
Interview par Sandrine Dauphin et Réjane Sénac-Slawins/d

Nous avons souhaité, dans ce numéro consacré au gender mainstreaming, illustrer notre double interrogation - en termes de questionnement sur l'égalité des sexes et sur la stratégie

féministe

-

par un entretien avec Geneviève Fraisse. Celle-ci

nous permet de faire le lien entre la dimension théorique apportée par ce concept et l'application pratique de cette méthode. En effet, elle est une philosophe, historienne de la pensée féministe l, qui s'est confrontée aux enjeux de la mise en œuvre des politiques d'égalité au niveau national et européen: déléguée interministérielle aux Droits des femmes de novembre 1997 à novembre 1998 et députée européenne, membre indépendante du groupe Gauche unitaire européenne, de 1999 à 2004. Geneviève Fraisse met ici en lumière les vertus et les limites du gender mainstreaming, à la fois un concept et une méthode, empreint des contradictions entre le général et le particulier. Elle souligne également la parenté entre la parité et le gender mainstreaming, dans la mesure où tous deux sont à la fois un principe théorique et d'action, et la cristallisation nationale d'une impulsion européenne et internationale.
1

Cf., en particulier, Geneviève Fraisse (1989, 1996, 1998, 2000, 2001a, 2006,
2008).

2007,

18

Geneviève Fraisse

Cet entretien permet d'éclairer d'un double regard, fruit de son parcours, les questions complexes, abordées tout au long de ce numéro: le gender mainstreaming est-il un nouveau paradigme de l'égalité des sexes? Comment s'inscrit-il dans une stratégie féministe? - C'est parce que vous incarnez le lien entre théorie et pratique, démarche scientifique et engagement militant, que vous possédez une double pratique du gender mainstreaming, au

niveau national et au niveau européen, que nous avons souhaité vous solliciter. Pourriez-vous, tout d'abord, expliciter les vertus de cet entre-deux ? Geneviève Fraisse. Je considère comme une chance d'avoir eu 20 ans en 1968, et d'avoir participé, dans les années 1990, aux débats autour des lois dites sur la parité qui ont accompagné la résurgence des mouvements féministes en France. Dans les deux cas, l'articulation entre théorie et pratique a donné du sens à mon engagement. Dans les années 1970, mes recherches sur les archives du mouvement des femmes de 1848 m'ont permis de mieux comprendre le Mouvement de libération des femmes (MLF). Cela m'a, en particulier, amenée à faire le lien entre le féminisme et le moralisme, dans la mesure où quand nous disions: «Nous aurons les enfants que nous voulons », il s'agissait encore, à l'instar des féministes du XIXe siècle, de faire la preuve que notre liberté ne remettait pas en cause la nécessité pour les femmes d'être de bonnes mères 2. Le savoir permettait la critique de l'agir. À l'inverse, dans les années 1990, je suis passée de la théorie à la pratique en usant de mes réflexions sur la différence des sexes et sur les deux gouvernements, domestique et politique, pour apporter une contribution au féminisme d'État. Concrètement, au moment où on me sollicite pour devenir déléguée interministérielle, j'étais en train de mettre la dernière main à l'essai « Les deux gouvernements: la famille et la cité» (Fraisse 2000). L'enjeu est, en effet, de considérer la famille comme un gouvernement, lieu où il ne s'agit pas seulement de partager des tâches jusqu'à présent assignées au féminin, mais de prendre des décisions ensemble pour mieux organiser le lien avec la vie publique. C'est pourquoi je propose
2

Cf. Fraisse, « La souveraineté limitée des femmes », Libération,

14 juin 1994.

Le gender mainstreaming, vrai en théorie, faux en pratique?

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alors de parler de parité domestique 3. De plus, en cet automne
1997, l'affaire de l'allocation de garde de l'enfant à domicile (AGED) (mise en cause, par le gouvernement Jospin, d'une aide financière à des familles trop favorisées, et réaction féministe jugeant que c'est une attaque du travail des femmes) me permet d'allier le PaCS et la parité dans une question évidente pour une militante des années 1970 : comment fabriquer de l'égalité des sexes dans le lien familial ou dans la vie politique? En effet, le PaCS, par-delà la reconnaissance du couple homosexuel, pose la question de l'équivalence des personnes ayant la capacité de s'unir par un lien officiel (pacte ou mariage) ; en ce sens, il est une affaire de droit, et non de mœurs, une affaire d'égalité. - Vous passez ainsi de la théorie à la pratique au moment du débat sur la parité politique et des prémisses d'une introduction en France du gender mainstreaming. Or, tous deux sont le fruit d'une impulsion européenne. - Tout à fait. À l'instar de la parité, le gender mainstreaming doit être analysé comme la cristallisation française d'une initiative européenne. L'expérience de parlementaire européenne m'a, bien sûr, confortée dans la nécessité d'éclairer les débats français par la dimension européenne. Et surtout, elle n'a pas démenti le postulat selon lequel, sur les questions concernant l'égalité entre les sexes, l'Europe est un 'moteur,4. Quant au gender mainstreaming, il fait partie des trois dynamiques européennes de l'année 1997, les deux autres étant, d'une part,
l'article 13 du traité d'Amsterdam
5

permettant de prendre des me-

sures pour lutter contre les discriminations, en particulier sexistes, et, d'autre part, la directive européenne du 15 décembre 1997
3

Ct: Fraisse, « Les Françaises ne sont pas assez insolentes », Elle, 30 novembre

1998. 4 Cf. l'entretien de Geneviève Fraisse, «L'Europe, un moteur pour l'égalité des sexes» dans L'Humanité, 12 novembre 2003, p. 12. 5 Journal officiel n° C 340 du 10 novembre 1997 : « Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. »

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Geneviève Fraisse

relative au déplacement de la charge de la preuve 6 (non plus
prouver le bien-fondé d'une plainte mais prouver qu'il n'y a pas de motif de plainte, ce qui délivre le plaignant de l' établissement de la preuve). - En quoi la pratique a-t-elle alors alimenté la théorie? - Comme déléguée interministérielle, j'ai pris conscience du processus simultané d'asexuation du social (le neutre des politiques sociales) et de sexuation du politique (l'urgence politique de la parité). Le processus d'asexuation du social, je l'ai expérimenté face à la difficulté pour le monde politique de reconnaître le sexe comme une variable pertinente de l'analyse du social. Par exemple, dans les réunions ministérielles, lorsque je donnais le chiffre sur l'inégalité salariale 7 ou le pourcentage de femmes dans l'emploi à temps partiel. De fait, ce fut un progrès, dans les années 1960-70, d'abandonner les catégories négatives et stigmatisantes. Mieux vaut dire 'famille monoparentale' que 'mère célibataire', mais avec la conséquence, inéluctable, qu'on perd de vue la proportion, massive, de femmes concernées. C'est comme un tour de passe-passe où le catégoriel stigmatise et où le général masque le problème. Un autre exemple de cette asexuation du social m'a été donné par les remarques des déléguées régionales aux Droits des femmes sur les dangers de dilution des politiques d'égalité affirmées par le gouvernement Jospin, avec comme conséquence la disparition des aides ciblées vers les femmes (aides à l'emploi, à la formation) alors en vigueur 8. Dans ce contexte d'asexuation du social et de sexuation du politique avec la parité, le débat sur le gender mainstreaming fait son apparition comme une solution en 1998 dans l'espace public européen. J'y ai vu un intérêt pragmatique immédiat et, afin que ces débats européens trouvent un écho en France, j'ai alors proposé le terme de transversalité. Cette notion ne recouvrant pas tout à fait l'expression communautaire «approche
6

Cf. Fraisse 2004b (p. 22-23) et 2001 b.

7 Cf. les débats autour de l'article de Geneviève Fraisse, « La double évidence du féminisme », Le Monde, 20 janvier 1998. 8 Cf. Fraisse, « La parité n'est pas l'égalité sociale », Libération, 29 décembre 1998.

Le gender mainstreaming, vrai en théorie, faux en pratique?

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intégrée de l'égalité », elle ne sera pas reprise. Mais elle aide à mieux comprendre l'enjeu: que l'égalité des sexes et des genres soit prise en compte dans chaque dossier, chaque thème politique. Concrètement, cela pouvait servir d'outil pour lutter contre ce phénomène d'asexuation. Au printemps 1998, au moment des débats sur la loi relative à la lutte contre les exclusions, j'ai été contactée par Martine Lignières-Cassou, députée des PyrénéesAtlantiques: elle constatait que la pauvreté des femmes et leurs difficultés spécifiques étaient passées sous silence dans ce projet de loi. J'ai alors pris l'initiative d'inviter les femmes parlementaires à des petits-déjeuners pour réfléchir aux moyens d'influencer les débats. Dire que les questions sociales étaient sexuées semblait à de très nombreux politiques (hommes mais aussi femmes) comme quelque chose de déplacé (voire d'obscène). À l'époque de ces petits-déjeuners, il n'est pas explicitement question de gender mainstreaming, mais l'exemple européen est prégnant. Danièle Pourtaud, alors sénatrice de Paris, riche de son expérience au Conseil de l'Europe (où fut rédigé le premier rapport sur la parité), nous dit l'importance de mettre en place des délégations parlementaires spécifiques, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Je convaincs Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, de créer ces délégations 9. Dynah Derycke, sénatrice du Nord, a également joué un rôle essentiel.

-

Au regard

de vos expériences

politiques

françaises

et

européennes, avez-vous des exemples concrets de gender mainstreaming ? - Une de mes victoires en tant que déléguée interministérielle est d'avoir convaincu Pierre-Alain Muet, alors représentant le Premier ministre au Conseil d'analyse économique, de faire un rapport sur les aspects économiques de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport a été coordonné par Béatrice Majnoni d'Intignano, professeure à l'Université Paris XII (Majnoni d'Intignano 1999). À l'époque, l'enjeu n'était pas d'introduire le gender mainstreaming, mais de faire de l'égalité entre les sexes une
9 Elles le seront par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.

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Geneviève Fraisse

exigence légitime dans la sphère économique autant que dans la sphère domestique. C'est pour cela qu'il fallait joindre, en parallèle, et comme un clin d'œil, au débat sur la parité l'expression 'parité domestique' ; avec pour corollaire la fin de la 'conciliation ' (accorder des contraires) et la perspective d'une 'articulation' des deux vies de chacun, privée et familiale, publique et professionnelle. C'est pour cela aussi que je me suis battue pour le financement de l'enquête sur les violences envers les femmes 10. C'est du gender mainstreaming pragmatique. Quant au gender mainstreaming en tant que tel, il arrive en France avec le Plan d'action pour l'emploi et ses quatre piliers où l'un concerne les femmes (regroupées avec les handicapés...). Au gouvernement, personne ne sait quoi en faire tellement cette demande européenne paraît incongrue. À mon simple niveau, il est certain que le poste de déléguée interministérielle comportait du gender mainstreaming dans la mesure où il ne s'agit pas seulement de jouer l'interface entre les différents ministères, mais aussi d'impulser cette question de façon transversale (<< interministérielle» ; ce que Lionel Jospin avait traduit dans son discours du 8 mars 1998 par le mot « aiguillon »). C'est pourquoi j'ai tenu à symboliser mon rattachement au Premier ministre en étant localisée dans les locaux de Matignon rue Saint-Dominique, et non dans les locaux du ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, avenue Ségur. Dans la même perspective, j'ai réactivé en 1998 l'Observatoire de la parité en élargissant ses missions par le décret n° 98-922 modifiant le décret n° 95-1114 portant création de l'Observatoire en 1995. Il fallait que la parité soit élargie à d'autres sphères d'action pour l'égalité. - Le gender mainstreaming est présenté comme une nouvelle approche de l'égalité des sexes, s'agit-il selon vous d'un nouveau paradigme de l'égalité?


l'instar du gender, le gender mainstreaming a une

dimension philosophique et pas seulement technique. Je tiens à préciser que l'émergence de la notion anglophone de gender
10

Cf. Fraisse : « Une femme en colère» et « Les femmes ne se reconnaissent
», Le Monde, 7 et 8 juin 1998, p. 1 et 7).

pas dans les lois qui sont votées

Le gender mainstreaming, vrai en théorie, faux en pratique?

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s'explique par le fait que la signification du terme sex, renvoyant aussi bien au sexe biologique qu'à making sex, est plus étroite que celle de sexe, mot, ayant, en français, une vocation aussi bien concrète qu'abstraite (Fraisse 2005a). C'est pourquoi l'opposition devenue classique sexe/genre fonctionne dans notre langue de manière réductrice en imposant le schéma nature/culture, biologique/social, dont on veut, cependant, toujours se défaire. Quant au gender mainstreaming, il pointe une autre difficulté, celle de l'alternative entre politiques générales (masquant l'inégalité entre les sexes) et politiques ciblées (visant des catégories restreintes). Ce terme doit s'entendre comme la reconnaissance d'une contradiction, et comme une tentative de résolution de la tension entre le particulier et le général. - Comment articulez-vous les vertus de ce regard transversal avec le danger de dilution des mesures d'action spécifiques au nom de l'entrée dans une phase de gender mainstreaming ? - Tenant à la fois de la proposition philosophique et de l'outil technique, je ne suis pas surprise des ambivalences de ce concept-méthode. Je dirais qu'il est vrai en théorie et faux en pratique (pour reprendre la fameuse formule kantienne - que j'avais inversée en qualifiant la parité de fausse en théorie et vraie en pratique Il). Je ne remets pas en cause l'utilité du gender mainstreaming comme système de veille nécessaire pour rappeler que l'exigence d'égalité entre les sexes doit être une grille de lecture de la connaissance et de l'action. Je sais seulement qu'il faut vivre avec la contradiction. Celle-ci n'est pas la seule à laquelle nous nous confrontons, elle n'est qu'une image parmi d'autres de la tension entre la partie et le tout dans le passage de l'universel abstrait à l'universel concret. En effet, lier les politiques globales aux politiques ciblées serait l'idéal; l'idéal parce qu'on cesserait de vivre entre un universel toujours plus ou moins menteur et des réalités concrètes trop limitées. Réconcilier l'universel abstrait et le concret particulier est un vieux rêve de la démocratie contemporaine. Je citerai une anecdote pour illustrer cela. En ma double qualité de membre de la Commission des droits de la femme et
11

Cf. Fraisse (2001a).

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Geneviève Fraisse

de l'égalité des chances et de la Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, j'ai proposé et obtenu de rédiger pour le Parlement européen un rapport d'initiative sur « Femmes et sports ». La résolution a été adoptée en séance plénière à Strasbourg le 5 juin 2003. J'ai été étonnée par la réaction de la Commission culture pour laquelle la dimension transversale de cette démarche était loin d'être évidente. Les résistances exprimées révélaient l'attachement des structures et des fonctionnaires à leur pré carré: le sport 'appartenait' à la commission culture. Il fut alors question de saisir la Conférence des présidents. Si une solution fut trouvée, c'est parce qu'à un individu (moi-même) il était reconnu la légitimité de faire le lien entre les deux commissions. Cette solution par 'l'individuel' est loin de la compréhension du gender mainstreaming comme référent de la réflexion politique et de l'action publique 12. -Penser l'égalité des sexes, c'est donc faire cohabiter des contradictions? Cela se pourrait bien! Dire que le gender mainstreaming est à la fois une proposition philosophique et une nécessité argumentative, c'est habiter la contradiction entre le particulier et le général, la catégorie 'femme' et l'universel démocratique. Dans le triptyque différence/égalité/identité, la question ontologique (identité/différence) ne m'intéresse que si elle croise le politique (l'égalité). Car deux logiques féministes se rencontrent sans cesse, celle qui a pour priorité l'enjeu des sexualités, avec en filigrane la problématique de la définition de soi, et celle qui privilégie les rapports historiques de domination. Et si l' ontologique est aussi politique, au sens où les représentations sont aussi contraignantes que les faits, les mises en perspective diffèrent. On peut débattre du queer et de la subversion des normes sexuelles, mais il ne faut pas oublier que l' asexuation du social est devenue une norme 13 institutionnelle, et une norme aussi contraignante..., c'est-à-dire aussi productrice d'inégalités. Pour moi, être philosophe, c'est refuser de répondre à la
12 Cf. Fraisse, article bilan du Parlement (2005b). 13Cf. Fraisse, «Les femmes, entre égalité et liberté », Le Monde, 26 et 27 novembre 1995 et Fraisse (2004a).

Le gender mainstreaming, vrai en théorie, faux en pratique?

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question: «Es-tu pour ou es-tu contre? », c'est refuser de simplifier les choses par l'énoncé d'une opinion comme s'il y avait un choix imposé. En effet, la philosophie, c'est se donner les conditions de penser, même et surtout si cela signifie habiter les contradictions. Comment penser et comment agir ne sont pas des questions opposées; et cependant, ce sont deux réflexions autonomes. Ainsi, en ce qui concerne la pensée de l'égalité des sexes, un double niveau d'analyse s'impose: exclusion/discrimination et inégalité/domination 14. Je préfère la lucidité de la contradiction que penser que l'on peut tout résoudre. En effet, la domination masculine retrouve sans cesse de nouvelles armes. Comme je l'ai exprimé plus haut, reconnaître que le gender mainstreaming ne fonctionne pas n'invalide pas sa portée institutionnelle et politique. En effet, il faut tenir dans un équilibre difficile les contradictions conceptuelles et la mise en œuvre des outils d'action. Travailler avec l'aporie est un choix philosophique que j'articule avec une forme de réalisme dans l'analyse et la prise en compte de l'historicité des sexes. La stratégie féministe mériterait une mise en perspective théorique pour elle-même. Il s'agirait de penser ensemble la vigilance et la lucidité, les visées égalitaires et les ruses de l'histoire. La lucidité comme connaissance de la dialectique de la domination; les ruses de l'histoire comme reconnaissance de la multiplicité des pratiques possibles... Vaste question... La contradiction telle qu'elle s'est installée (positivement) en 1997 est énoncée comme devant fonctionner. Nous sommes là pour utiliser tous les outils qui nous sont donnés G'ai presque envie de dire sans état d'âme), la parité et le gender mainstreaming en font partie. Les débats sur la parité et sur le gender mainstreaming exhibent justement la tension politique entre deux exigences universalistes; comme le fondement du débat et de l'action démocratiques.
GENDER MAINSTREAMING

-

ÉGALITÉ

DES SEXES

-

PARITÉ

-

PUBLIC

-

PRIVÉ

14

Cf. Fraisse (2003).

26 Références

Geneviève Fraisse

Fraisse Geneviève (1989). Muse de la raison: la démocratie exclusive et la différence des sexes. Aix-en-Provence, Alinéa [rééd. (1995) Folio-Gallimard]. (1996). La différence des sexes. Paris, PUF. - (1998). Les femmes et leur histoire. Paris, Gallimard. - (2000). «Les deux gouvernements: la famille et la cité ». ln Sadoun Marc (ed). La démocratie en France, tome 2 : Limites. Paris, Gallimard [rééd. séparément en 2001 « Folio Essais »]. - (2001a). La controverse des sexes. Paris, PUF. - (2001b). «L'Europe, un laboratoire politique pour une question politique ». ln Fraisse (2001a). - (2003). « La femme, un objet pour la philosophie? » et « L'altérité des sexes est-elle radicale? » ln Blay Michel (ed). Grand dictionnaire de philosophie. Paris, Larousse/CNRS. - (2004a). «À côté du genre ». ln Tazi Nadia (ed). Les mots du monde. Masculin-féminin. Paris, La Découverte. - (2004b). «Image et discrimination en Europe». Res Publica, n° 37, mai. - (2005a). « Sexe/Genre, différence des sexes, différence sexuelle ». ln Cassin Barbara (ed). Vocabulaire européen des philosophies. Paris, Seuil, Le Robert. (2005b). «Touriste en démocratie, chronique d'une élue au Parlement européen». Drôle d'époque, n° 17, automne. - (2006). Le mélange des sexes. Paris, Giboulées-Gallimard jeunesse. - (2007). Du consentement. Paris, Seuil. - (2008). Le privilège de Simone de Beauvoir. Arles, Actes Sud. Majnoni d'Intignano Béatrice (1999). Égalité entre les femmes et les hommes: aspects économiques. Paris, La Documentation française. Rapport, Conseil d'analyse économique.

Cahiers du Genre, n° 44/2008

Du gender mainstreaming genèse d'un concept

au paritarisme controversé

:

Réjane Sénac-Slawinski Résumé
La transposition nationale du gender mainstreaming est tout sauf évidente. Sa traduction française par' approche intégrée de l'égalité' puis par 'paritarisme' en témoigne, car elle souligne la tendance à occulter, voire à nier, la spécificité de cette notion transnationale. L'analyse de sa genèse, au niveau international et européen, a pour but de souligner la spécificité de ce concept-méthode à la fois valeur et principe d'action. Les controverses autour de cette notion questionnent ainsi les référentiels d'égalité de l'action publique au regard du dilemme de la complémentarité entre actions spécifiques et culture de l'égalité des chances.
GENDER MAINSTREAMING - PARITARISME ÉGALITÉ DES SEXES - TERMINOLOGIE INSTITUTIONS EUROPÉENNES

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Conformément aux dispositions du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, la procédure d'adoption des termes publiés au Journal officiel pour remplacer les emprunts aux langues étrangères comporte trois étapes: les commissions spécialisées de terminologie, la Commission générale de terminologie et de néologie et l'Académie française. Ainsi, suite à une suggestion de la Commission spécialisée du ministère des Affaires étrangères, la Commission générale, placée auprès du Premier ministre, a mis en place une procédure accélérée pour donner sa position sur l'usage du terme de genre