L'accès à l'eau saine: un droit humain au Burkina Faso

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A l'instar d'autres pays en développement, le Burkina Faso a consacré dans sa législation le droit d'accès à l'eau et fixé les principes fondamentaux de sa gestion durable. l'auteur présente les caractéristiques de la politique nationale de l'eau avant et après la réforme agraire et foncière.

Publié le : vendredi 1 février 2008
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EAN13 : 9782296188679
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L’accès à l’eau saine : un droit humain au Burkina Faso

© L'HARMATTAN, 2008 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-04700-6 EAN : 9782296047006

Micheline LOPA DUFRENOT

L’accès à l’eau saine : un droit humain au Burkina Faso

Préface de Monique ILBOUDO

L'Harmattan

Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Jacques CHATUÉ, Basile-Juléat Fouda, 2007. Bernard LABA NZUZI, L’équation congolaise, 2007. Olivier CLAIRAT, L’école de Diawar et l’éducation au Sénégal, 2007. Mwamba TSHIBANGU, Congo-Kinshasa ou la dictature en série, 2007. Honorine NGOU, Mariage et Violence dans la Société Traditionnelle Fang au Gabon, 2007. Raymond Guisso DOGORE, La Côte d’Ivoire : construire le développement durable, 2007. André-Bernard ERGO, L’héritage de la Congolie, 2007. Ignatiana SHONGEDZA, Éducation des femmes en Afrique australe, 2007. Albert M’PAKA, Démocratie et vie politique au CongoBrazzaville, 2007. Jean-Alexis MFOUTOU, Coréférents et synonymes du français au Congo-Brazzaville. Ce que dire veut dire, 2007. Jean-Alexis MFOUTOU, La langue française au CongoBrazzaville, 2007. Mouhamadou Mounirou SY, La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique. L’exemple du Sénégal, 2007. Cheikh Moctar BA, Etude comparative entre les cosmogonies grecques et africaines, 2007. Mohamed Saliou CAMARA, Le pouvoir politique en Guinée sous Sékou Touré, 2007. Pierre SALMON, Nouvelle introduction à l’histoire de l’Afrique, 2007. Pierre KAMDEM, Camerounais en Ile-de-France, 2007. Vincent MULAGO, Théologie africaine et problèmes connexes. Au fil des années (1956 – 1992), 2007.

Etudes Africaines

Kulg sans golm, bi yimbg toun n’yolm
Proverbe mooré (Si le cours d’eau change d’itinéraire, le caïman est obligé de le suivre)

PRÉFACE
L'accès à l'eau saine comme un des droits fondamentaux de l'être humain ! Cela paraît si évident. Évident au nom de l'égalité, au nom de la fraternité, au nom de la solidarité entre les habitants de cette planète ! Tout comme il paraît évident que tout être humain sur cette terre doit pouvoir, aujourd'hui, manger à sa faim, se soigner, s'instruire... car l'humanité en a, aujourd'hui, potentiellement, les moyens techniques, économiques,... L'humanité en a les moyens, et l'humanité SAIT. À l'ère du numérique, de démocratisation sans précédent de l'information, elle sait par exemple que le Burkina Faso dispose d’une quantité d’eau mobilisable de 850 m3 par an et par habitant, alors que le seuil de pénurie identifié par les Nations Unies a été évalué à 1 000 m3 mobilisables par an et par habitant, que le taux national de desserte en eau potable est estimé, en 2004, à 61 % avec de fortes disparités entre les milieux urbain et rural » ! L'humanité n'a jamais été aussi consciente de ce qui se passe dans chaque recoin de cette planète. Notre époque se présente comme celle de la globalisation des valeurs humaines. On n’a jamais autant magnifié les droits humains, la justice et l’égalité entre les habitants de la terre. « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Il existe aujourd'hui, en dépit de la diversité des cultures, des niveaux de développement économique et de tous les autres contextes particuliers, « un minimum de valeurs humaines partagées » qui fait qu'on s'indigne face aux violations des droits humains aux quatre coins du monde. La globalisation des valeurs ne va pourtant pas de pair

avec un comportement éthique, une solidarité qui permettraient de renforcer la sécurité humaine au profit de tous, afin qu'au-delà de l'action humanitaire d'urgence, on puisse rendre effectifs et permanents les droits humains de chacun. La Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et les pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques d'une part, aux droits économiques, sociaux et culturels de l'autre, constituent le fondement moral et juridique sur lequel a été édifié le mécanisme international de promotion et de protection des droits humains. Dès le départ, ces droits ont été proclamés universels et indivisibles. Si le caractère universel est constamment rappelé, on oublie souvent que ce principe d'universalité doit aller de pair avec celui d’indivisibilité. Les droits économiques, sociaux et culturels doivent être reconnus au même titre que les droits civils et politiques et promus concomitamment. Ne pas rendre les premiers justiciables compromet la réalité des seconds. S'agissant précisément du droit d'accès à l'eau saine, l'auteure du présent ouvrage démontre combien il est illusoire de dissocier ce droit du droit à la vie : « l'eau, c'est la vie » ! Elle nous donne les clés de lecture d'un droit qui n'est nouveau que par la prise de conscience récente sur la nécessité de sa promotion et de sa protection. À partir de l'exemple du Burkina Faso, cet ouvrage donne un éclairage sur les hésitations, les contradictions et les écueils d'un droit international qui peine à le rendre effectif. Il a, certes, réussi à le définir et à le consacrer : L'ECOSOC1 affirme ainsi que l’eau est une ressource naturelle et un bien public. Elle n’est pas essentiellement
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Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU.

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un bien économique, mais un bien social et culturel. Dans le même temps, d'autres institutions internationales poussent à la privatisation tous azimuts, y compris des compagnies d'assainissement et de distribution d'eau potable ! Cette étude très concrète montre les efforts fournis par le Burkina Faso, pays sahélien enclavé, pour gérer de façon équitable ses réserves en eau, dans un contexte où les règles juridiques se heurtent parfois à des pratiques ancestrales. Elle souligne la nécessité de saisir la question de la pauvreté par une approche fondée sur les droits humains. « La pauvreté – et en particulier l’extrême pauvreté – constitue une atteinte aux droits fondamentaux de l’Homme et, à l’heure actuelle, elle est au cœur des préoccupations de toutes les sociétés avec son cortège d’injustices, d’exclusions, de privations et d’inégalités »2. Le droit à l'eau saine doit être appréhendé dans la question globale du droit au développement. Le développement tant individuel que collectif, c’est-à-dire l’épanouissement de l’être humain, suppose la réalisation de tous ses droits humains. Le droit au développement individuel, c’est la reconnaissance et le respect de la dignité humaine de chaque personne. Le droit au développement collectif, c’est la reconnaissance du droit de tous à profiter des ressources de l’humanité. L'approche du développement basé sur les droits implique que le manque de ressources soit considéré comme une situation de non-satisfaction des droits, non comme un obstacle à la satisfaction de ces droits. Le droit au développement serait
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UNESCO, stratégie à moyen terme 2002-2007, p.55.

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ainsi reconnu à tous, sans distinction, aux générations présentes et futures. Les efforts individuels d'États comme le Burkina Faso seront peu efficaces sans un engagement moral et une modification radicale des comportements et mentalités à l'échelon international. Seule une coopération fondée sur la justice favorisera la réalisation des droits, notamment économiques et l'atteinte des objectifs du Millénaire. Il faut tendre vers cet idéal, dans la solidarité. Cette solidarité doit avoir pour fondement le respect de l’Autre, de sa dignité, de sa différence. Monique ILBOUDO Ministre de la Promotion des Droits Humains du Burkina Faso

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INTRODUCTION
Outre le territoire et une organisation politique dotée d’un pouvoir de contrainte souverain, l’État, sur le plan juridique, n’existe que s’il a une population. Le développement de l’État qu’il soit économique, social, technique ou scientifique ne peut se concevoir et s’assurer sans le progrès humain. Car, l’homme est le fondement, l’acteur et la fin du développement de tout État. Le paradigme selon lequel l’homme doit être au centre du développement est crucial dans tout État. Dans les pays pauvres, le développement se traduit par l’engagement d’une lutte contre la pauvreté. Les stratégies de réduction de la pauvreté, à travers les programmes d’ajustement structurel et désormais les documents stratégiques de lutte contre la pauvreté3, reposent essentiellement sur une approche économique de la pauvreté appréciée à l’aune du manque de moyens et de ressources du pays et de la population. Le développement ainsi préconisé s’appuie sur l’adoption contrainte de politique de réduction des dépenses publiques, de libéralisation des marchés qui entraînent une plus grande paupérisation. Or, l’approche monétaire et économique de la pauvreté, des recommandations et conditionnalités à l’aide publique au développement dans le cadre des stratégies de lutte contre la pauvreté, a montré ses limites objectives, la principale étant la permanence, voire l’accroissement de la pauvreté.

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Décret nº 2000-513/PRES/PM/MEF du 3 novembre 2000 portant adoption du document intitulé « Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté » JO nº 47 du 23 novembre 2000.

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement que la communauté internationale s’est fixée, en 2000, à atteindre, notamment la réduction de moitié de la proportion d’extrême pauvreté, en 2015 en sont la manifestation. Aussi, a-t-il émergé une approche inédite axée sur le droit et plus particulièrement sur les droits de l’homme, de la pauvreté et de sa résorption, impulsée par les Nations Unies et ses agences spécialisées. Elle se veut complémentaire, en proposant une nouvelle grille de lecture qui intègre, certes, l’approche économique, tout en la transcendant. Elle constitue le prolongement d’une lecture économique et financière par l’adoption d’un regard centré sur l’homme et ses libertés fondamentales et l’apport de solutions exigeantes pour tous les acteurs publics, internationaux, nationaux et privés, engagés dans la lutte contre la pauvreté. « La pauvreté saisie par le droit » oblige à scruter l’égale dignité de tout homme à jouir de droits dont il est titulaire, inhérents à sa personne humaine, et ce, dès sa naissance. L’extrême pauvreté n’est plus réduite à la privation de ressources financières. Sous l’angle du droit, elle se définit comme la non-jouissance ou la jouissance insuffisante de certaines libertés fondamentales essentielles, telle que le droit d’être à l’abri de la faim, le droit à la santé, l’éducation ou l’accès à l’eau. La privation de revenus suffisants peut jouer un rôle causal : le manque de moyens économiques est, parfois, la cause, le motif essentiel ne permettant pas d’accéder aux services de base : eau, santé, justice, etc. Il assure, en outre, une fonction amplificatrice dès lors que la discrimination fondée sur le sexe ou l’appartenance ethnique limite ou interdit l’accès

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aux soins ou à l’eau, l’insuffisance de ressources accroissant l’ampleur de la situation de pauvreté. L’approche par les droits de l’homme présente l’avantage de rappeler avec conviction que l’extrême pauvreté caractérisée par la violation des droits de l’homme, est une atteinte à la dignité humaine. L’accès à l’eau saine, pour chacun, répond à la nécessité vitale de satisfaire les besoins premiers pour assurer sa vie, celle de sa famille et de l’espèce humaine. Au-delà, l’accès à l’eau est reconnu, à tous, comme droit humain sans discrimination dans le respect de leur dignité. En effet, la dignité humaine est au fondement même des droits de l’homme. Derrière les chiffres, les statistiques de la pauvreté, ce sont des hommes, des femmes et des enfants auxquels le respect de leur dignité inhérente à tout être humain, est dû. La lutte contre la pauvreté ne peut constituer un but en soi ; elle est au service de l’homme. L’histoire de la reconnaissance et de la proclamation des droits de l’homme, au sens de droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles4 relève d’un long et âpre cheminement, fruit de guerres, de la lutte de l’homme pour s’affranchir de l’oppression et de la domination du Pouvoir. Elle plonge ses racines dans certains principes de la Grèce ou la Rome antiques, du bouddhisme, de la doctrine chrétienne ou de l’École du droit naturel. Les premiers textes tels que la Déclaration des droits de la Virginie de 1776, la Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique de la même
F. Sudre Le droit international et européen des droits de l’homme PUF, 2006, p. 13.
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année, la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 préfigurent la Déclaration Universelle des Droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, peu après la Seconde Guerre Mondiale. Les droits proclamés par les deux dernières Déclarations reposent sur l’identité universelle de l’homme, au-delà des frontières et quelque soit l’époque et, l’égalité de tous. Elles reconnaissent des droits qui préexistent mais ne les créent pas. Dans le prolongement de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme qui connaît une remarquable postérité, ont été élaborés d’autres instruments contraignants ayant connu une large adhésion, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d’une part et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part. Ils forment le système universel de protection des droits de l’homme. Sur le plan régional, des instruments tels que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ou la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée par la conférence de l’Organisation de l’Union Africaine le 27 juin 1981 sont venus conforter et enrichir les précédents. La Charte africaine présente l’originalité d’instaurant une dialectique particulière entre homme et peuples et droits et devoirs de l’individu. Enfin, les législateurs nationaux ont, très souvent, intégré les droits de l’homme dans leur droit interne, le plus souvent dans la Constitution, plus communément désignés comme des libertés publiques et plus récemment des droits et libertés fondamentales. La simple proclamation des droits de l’homme dans des textes dont le nombre est conséquent, aujourd’hui est 14

insuffisante sans une garantie adéquate. Or, cet impératif destiné à assurer la jouissance des droits de l’homme rencontre plus de heurts encore, à l’époque contemporaine dans la mesure où sont mis en cause les principes de la compétence exclusive des États en ce qui concerne leurs propres nationaux et de la non-ingérence dans les affaires intérieures. Classiquement, et contrairement à la conception globale de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les droits de l’homme ont été classés en différentes générations. Les droits civils et politiques dits droits de première génération, ont, eu égard à leur nature et des obligations le plus souvent d’abstention qui incombent à l’État, fait, initialement, l’objet de plus d’attention pour assurer leur effectivité, à travers leur consécration constitutionnelle et législative et leur mise en œuvre dans nombre d’États, dans l’ordre interne. Plus récemment, l’intérêt s’est déplacé sur les droits économiques, sociaux et culturels qui impliquent la réalisation par l’État des conditions de leur jouissance, au regard de ses possibilités et de l’aide effective de la communauté internationale. Les droits économiques, sociaux et culturels dits de deuxième génération qui regroupent les droits du travail, à la protection sociale et les droits culturels, obligent les États à des prestations positives. Dans un mouvement plus récent, ont été reconnus des « droits de solidarité » dits de troisième génération, tels que le droit au développement ou à la paix. Cette classification artificielle issue de l’adoption différentiée des Pactes internationaux de 1966 contrevient, tout d’abord, aux principes fondamentaux de l’universalité et l’interdépendance des droits de l’homme. Les droits 15

civils et politiques, les « droits-libertés » visent les libertés individuelles auxquelles l’État ne doit pas porter atteinte en exerçant une quelconque ingérence. La reconnaissance de telles libertés repose sur une conception libérale des rapports entre le Pouvoir et l’individu. Tout d’abord, la revendication du droit à la vie, à l’intégrité ou à la liberté religieuse est un moyen de résister au Pouvoir en le contraignant à s’abstenir pour préserver la liberté de chacun. Ensuite, les libertés individuelles concernent l’homme dans sa dimension abstraite et universelle. Or, les conditions de naissance, d’éducation, d’existence, de travail ou non, l’environnement politique et socioéconomique du pays sont génératrices d’inégalités dont souffre « l’homme situé » dans son quotidien. L’homme est enserré dans un tissu de relations sociales. Les droits économiques, sociaux et culturels, les « droits-créances » restituent l’être abstrait dans sa réalité. Ses revendications deviennent, donc, concrètes : du pain, de l’eau, un toit, un travail afin de restaurer l’égalité entre tous. Le Pouvoir doit, alors, agir pour tendre à cette fin : l’amélioration des conditions d’existence. Les droits à la protection sociale visent à assurer à l’individu et à sa famille, les conditions d’une existence digne. Leur réalisation implique, en conséquence, pour chaque État de consacrer des moyens économiques, financiers, sociaux pouvant être insuffisants dans un grand nombre de pays. À cet égard, ont été menées, par les Nations Unies, des analyses approfondies notamment sur les droits à une nourriture suffisante, à un logement suffisant, au meilleur état de santé susceptible d’être atteint et, plus récemment, à l’eau et à l’assainissement, en examinant tout particulièrement le contenu normatif des droits et les obligations incombant aux États dans la mise 16

en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’attention portée désormais aux droits sociaux met en lumière leur interdépendance avec l’ensemble des autres droits. Le droit à la vie, droit civil, suppose nécessairement le respect du droit à l’alimentation et à l’eau. Le droit à l’éducation, droit social, implique la jouissance du droit à un niveau de vie décente qui repose obligatoirement sur un accès suffisant et adéquat à l’eau saine. De même, la défense des droits sociaux ne peut s’exprimer que si les libertés d’opinion, expression, d’association et de réunion sont garanties. Les droits consacrés par les Pactes internationaux sont, ainsi, indivisibles. Face au défi majeur que constitue l’accès à l’eau et aux enjeux qui gravitent autour, les Nations Unies ont élaboré des études sur les problématiques de l’eau. Dans son rapport mondial sur le développement humain 2006 intitulé « Au-delà de la pénurie : pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l’eau », les experts du Programme des Nations Unies pour le développement écrivent que « le manque d’accès à l’eau est un fléau silencieux qui frappe les pauvres tout en restant toléré par ceux qui possèdent les ressources, la technologie et le pouvoir politique nécessaire pour y mettre fin ». La même année, l’UNICEF s’attache dans son rapport, au « Progrès pour les enfants. Un bilan de l’eau et de l’assainissement ». Plus d’un million d’individus se voient privés du droit à l’eau salubre et 2,6 milliards de personnes ne disposent pas d’installations sanitaires de base (2002 OMS – UNICEF JMP 2004). Les Nations Unies, dans le cadre des objectifs de développement du Millénaire visant à réduire la pauvreté 17

et d’assurer le développement durable, ont fixé, au titre de la Cible 10, de l’OMD 7, la réduction à la moitié, d’ici (1990) à 2015, la proportion de personnes n’ayant pas durablement accès à l’eau salubre et à des installations sanitaires de base. La réalisation de cet objectif vise à : - respecter les valeurs humaines fondamentales : dignité, équité, compassion et solidarités ; - atténuer les souffrances des populations ; 1,6 milliard d’enfants meurent chaque année en raison de de services l’absence de l’eau, l’insalubrité d’assainissement de base et manque d’hygiène ; d’avantages d’une multitude - bénéficier économiques ; - améliorer la qualité de vie de tous. L’eau est au cœur des besoins vitaux de l’homme. Elle constitue l’interface entre sa qualité d’aliment essentiel à la vie de l’être humain, de source de toute vie indispensable au maintien de tout écosystème, d’une part, et sa fonction dans la création des moyens de subsistance, à travers le fonctionnement des systèmes de production, d’autre part. Le champ de la présente étude s’attache, plus particulièrement, à la dimension de l’eau en tant que besoin essentiel et vital de l’être humain dont la difficulté d’approvisionnement, le manque ou l’ingestion d’eau infestée emporte des effets néfastes voire mortifères multiples sur la santé et limite l’éducation, le travail, etc. Et, la nécessité d’un dispositif d’assainissement est intrinsèquement liée à l’approvisionnement de l’eau. L’accès à l’eau dans l’agriculture surtout dans les pays éminemment ruraux, la protection de la ressource naturelle 18

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