La République face aux droits des minorités

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Le pari de cet ouvrage consiste à utiliser le lexique de "La citoyenneté multiculturelle" (Kymlicka, 1995) comme grille de lecture du droit français. Or, loin de confirmer leur incompatibilité, cette analyse met en relief une corrélation certaine entre l'ordre juridique français et le droit des minorités tel que conceptualisé par la théorie libérale de Kymlicka. Cette tolérance du droit français invite l'auteur à douter de la pertinence des interprétations communautariennes des principes républicains.
Publié le : dimanche 1 mars 2015
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EAN13 : 9782336370828
Nombre de pages : 236
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Robin Médard ns contemporaines Q LA RÉPUBLIQUE FACE AUX DROITS DES MINORITÉS Lire l’ordre juridique français à partir de la théorie libérale de Will Kymlicka
Questions contemporaines
La République face aux droits des minorités
Questions contemporaines Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions Nicolas BOURGOIN,La république contre les libertés, Le virage autoritaire de la gauche libérale (1995-2014),2015. Antonio FURONE,Les crises de Santé publique, entre incompétence et compromissions,2014. Frank GUYON,France, la République est ton avenir,2014. Guy PENAUD,Pour en finir avec l’affaire Robert Boulin, 2014. Alain COGNARD,Misère de la démocratie. Pour une réingénierie de la politique, 2014. Jean-Paul BAQUIAST,Ce monde qui vient. Sciences, e matérialisme et posthumanisme, au XXI siècle, 2014. Nadia BOUKLI,L’échec scolaire des enfants de migrants, Pour une éducation interculturelle, 2014. Nicole PÉRUISSET-FACHE,Pouvoirs, impostures. Du mensonge à l’encontre des peuples, 2014. André DONZEL,Le nouvel esprit de Marseille, 2014. Félicien BOREL,Renaître, ou disparaître, 2014. Alain RENAUD,Lyon, un destin pour une autre France,2014. Blaise HENRION,Eurocopter savait,La vérité sur un crash mortel,2014. André PRONE,La fin du capital. Pour une société d’émancipation humaine, 2014. Philippe QUÊME,Finance et éthique. Le prix de la vertu..., 2014. Maurice BERTRAND,Machiavel ou l’Illusion réaliste, 2014.
Robin MÉDARDLa République face aux droits des minorités Lire l’ordre juridique français à partir de la théorie libérale de Will Kymlicka
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris www. harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-05537-4 EAN : 9782343055374
Sommaire
Introduction générale………………………………………………….9
Partie 1 :Unicité dupeuple français, unité de la nation et reconnaissance des minorités : appréciation de la pertinence d’un antagonisme revendiqué……….47 Chapitre 1: De la distinction entre peuple, nation, minorités et populations……49
Chapitre 2 : Unicité dupeuple etpluralité culturelle : vers une refonte du paradigme national………………………………………………………...65
Partie 2 :L’indivisibilité de la République: del’accommodement duprincipe à l’octroi de droits à l’autonomie gouvernementale……………………………79 Chapitre 1 : Indivisibilité et tolérance de la République : vers une décentralisation asymétrique propice aux droits à l’autonomie gouvernementale ?........................93 Chapitre 2 : La décentralisation au service desparticularismes culturels : une application des droits à l’autonomiegouvernementalepour les minorités historiques nationales et les peuples autochtones…………………………....111 Partie 3 :Le droit des minorités confronté à l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion….133
Chapitre 1: Leprincipe d’égalité face à la diversité ethnoculturelle : entre abstraction et prise en compte des différences de situations…..135
Chapitre 2 : Le droit des minorités entre droits spécifiques et droits à formulations spécifiques :point de rupture ou confirmation de l’évolution du principe d’égalité?.....................................................161
Conclusion générale………………………………………………..197
Bibliographie……………………………………………………….203
Lexique……………….…………………………………………….221
Remerciements……………………………………………………..227 7
Introduction générale
Considérés de manière réductrice comme les principaux idéaux-types enmatière de politique d’intégration, deux grands modèles ont souvent été opposés l’un à l’autre : le modèle républicain français et le modèle communautaire américain. Alors que le premier procède par assimilation culturelle afin de soutenir la cohérence del’égalité formelle, l’autre tend à 1 privilégier la libre expression des cultures . Pour le modèle français, il ne s’agit pas tant de contester le fait que la France soit 2 une «terre de diversité culturelle et spirituelleque de » percevoir cette diversité comme une source de fragmentation de 3 laCommunauté des citoyens et une menace à la construction nationale. À l’inverse, le modèle multiculturel, tel qu’il est mis en œuvre notamment au Canada, conçoit la diversité culturelle comme une richesse et œuvre par conséquent à sa promotion. Schématiquement, à l’absence de reconnaissance officielle des entités collectives et à l’apparente neutralité républicaine s’opposent les politiques ethniques et les droits des minorités.
Deux justifications semblent pouvoir être avancées afin d’expliquer les raisons qui peuvent amener un État à considérer les différences culturelles et à opter pour une politique multiculturelle. Certains États voient dans la promotion des cultures minoritaires une forme de réparation des injustices historiques. Ainsi, les États-Unis ont établi dès le début des
1 Voir Warland, G., « Risque et société multiculturelle: l’humiliation comme enjeu philosophique »,Foi et vie. Revue de culture protestante, Vol. CVI, n° 1, 2008, p. 51. 2 Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République (Stasi, B., Médiateur de la République),Rapport au Président de la République, remis le 11 décembre 2003, p. 51 [en ligne], disponible sur [www.ladocumentationfrancaise.fr]. 3  Voir Schnapper, D.,La Communauté des citoyens. Réflexion sur l’idée moderne de nation,Paris, Gallimard, 1994, 240 p. 9
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