La République face aux droits des minorités

Robin Médard

Description

Le pari de cet ouvrage consiste à utiliser le lexique de "La citoyenneté multiculturelle" (Kymlicka, 1995) comme grille de lecture du droit français. Or, loin de confirmer leur incompatibilité, cette analyse met en relief une corrélation certaine entre l'ordre juridique français et le droit des minorités tel que conceptualisé par la théorie libérale de Kymlicka. Cette tolérance du droit français invite l'auteur à douter de la pertinence des interprétations communautariennes des principes républicains.

Sujets

• Droit
• Science politique
• Immigration
• Interculturel
• JUSTICE
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2015
• Nombre de lectures: 19
• EAN13: 9782336370828
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Dernières parutions

Questions contemporaines
Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud
Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
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Titre

Robin MÉDARD




La République face aux droits des minorités

Lire l’ordre juridique français à partir de la théorie libérale de Will Kymlicka
Copyright





















© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
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EAN Epub : 978-2-336-72093-7
Introduction générale
Considérés de manière réductrice comme les principaux idéaux-types en matière de politique d’intégration, deux grands modèles ont souvent été opposés l’un à l’autre : le modèle républicain français et le modèle communautaire américain. Alors que le premier procède par assimilation culturelle afin de soutenir la cohérence de l’égalité formelle, l’autre tend à privilégier la libre expression des cultures 1 . Pour le modèle français, il ne s’agit pas tant de contester le fait que la France soit une « terre de diversité culturelle et spirituelle » 2 que de percevoir cette diversité comme une source de fragmentation de la Communauté des citoyens 3 et une menace à la construction nationale. À l’inverse, le modèle multiculturel, tel qu’il est mis en œuvre notamment au Canada, conçoit la diversité culturelle comme une richesse et œuvre par conséquent à sa promotion. Schématiquement, à l’absence de reconnaissance officielle des entités collectives et à l’apparente neutralité républicaine s’opposent les politiques ethniques et les droits des minorités.

Deux justifications semblent pouvoir être avancées afin d’expliquer les raisons qui peuvent amener un État à considérer les différences culturelles et à opter pour une politique multiculturelle. Certains États voient dans la promotion des cultures minoritaires une forme de réparation des injustices historiques. Ainsi, les États-Unis ont établi dès le début des années 1960 des politiques d’ affirmative action 4 afin de corriger les inégalités sociales dont étaient victimes les Noirs américains en raison d’un lourd passé de domination raciale. D’autres États perçoivent le multiculturalisme comme l’idéal de justice permettant de poursuivre le processus de démocratisation des sociétés. Selon ces deux approches, les droits civiques, politiques, économiques et sociaux ne suffisent pas à assurer un idéal de justice vis-à-vis de l’ensemble des citoyens en raison de la persistance de stigmates culturels qui entravent l’égalité effective dans la jouissance des droits accordés. Pour le multiculturalisme, il convient alors de redonner une pleine effectivité à cet idéal de justice en compensant ces stigmates culturels par le biais d’une politique de reconnaissance procédant notamment par l’octroi de droits culturels 5 .

Will Kymlicka appartient à ce deuxième courant, convaincu que le droit des minorités œuvre au perfectionnement de l’État de droit. Le développement du droit international conventionnel des minorités tend à conforter cette approche. En outre, tant l’intérêt croissant de la littérature philosophique et juridique pour le multiculturalisme que les résurgences identitaires au sein des pays européens tendent à replacer les politiques d’intégration et les modalités de leurs mises en œuvre au cœur des débats sociétaux et de l’espace discursif. En 1999, le Secrétaire général du Conseil de l’Europe déclarait : « respect for minorities is the fundamental measure of our moral progress » 6 . Cette prise de conscience progressive de l’importance de la thématique minoritaire et le développement des instruments internationaux a, selon Will Kymlicka, permis aux droits des minorités de passer d’une zone de discrétion et de compromis pragmatiques au statut de droits fondamentaux 7 .

Parfois considéré comme le plus important débat contemporain en matière de philosophie politique et morale 8 , le débat sur le multiculturalisme est souvent approché dans la sphère philosophique par le biais de la controverse ayant opposé les théoriciens libéraux et communautariens. Cette controverse met en exergue deux conceptions très différentes de la démocratie, du libéralisme, des liens sociaux et de l’autonomie individuelle. Le débat qui opposa les libéraux aux communautariens fut véritablement lancé par la publication en 1982 de l’ouvrage de Michael Sandel, Liberalism and the Limits of Justice , vive critique adressée à A Theory of Justice de John Rawls, publiée onze années plus tôt. La polémique qui mobilise les deux courants philosophiques s’axe autour de l’interrogation suivante : « En tant qu’agents moraux, ne sommes-nous liés que par les finalités et les rôles que nous avons nous-mêmes choisis, ou bien pouvons-nous également être parfois obligés de poursuivre certaines finalités que nous n’avons pas choisies, qui nous sont par exemple imposées par la nature, ou par Dieu, ou encore par notre identité en tant que membres d’une famille, d’un peuple, d’une culture ou d’une tradition ? » 9 .

John Rawls et les libéraux se figure l’individu comme un être abstrait, intégral et autonome, tirant sa liberté de ses facultés volontaristes et rationnelles 10 . L’école libérale conçoit par conséquent l’individu comme un être capable d’adhérer librement à une culture ou à une pratique sociale mais également apte à user de sa liberté pour la révoquer. Selon cette conception asociale et anhistorique du moi , c’est la liberté qui définit l’individu et non ses appartenances particulières. Énoncé autrement, « le moi est premier par rapport aux fins qu’il défend » 11 . Il existe donc une distance entre l’être du moi et sa formulation. L’être du moi préexiste aux fins choisies par le sujet et contient substantiellement son identité, en dehors du champ de l’expérience. Les appartenances identitaires ne constituent alors que de pures contingences, des attributs ou des fins possessives et non pas des fins constitutives de l’identité du moi 12 . Ces quelques considérations possèdent une répercussion non négligeable sur l’appareil étatique. En effet, si l’individu ne se définit pas en fonction de ses appartenances culturelles, ethniques, religieuses etc., alors, la défense de l’individu par l’État ne passe pas nécessairement par la défense de conceptions subjectives du bien, conceptions par ailleurs innombrables en raison du pluralisme inhérent aux sociétés libérales. La justice s’en trouve renforcée dans la mesure où la multiplicité des conceptions de la vie bonne rend le consensus difficile sur la définition du bien. Obéissant à un idéal de justice, l’État se doit donc d’adopter une position de neutralité bienveillante à l’égard des éléments culturels, assurant l’égalité des individus par l’abse