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Manifester sa religion : droits et limites

De
271 pages
Cet ouvrage dresse un panorama complet de la protection accordée aujourd'hui en France à la liberté de chacun de manifester sa religion. Voici une réflexion globale sur les droits et les limites qu'implique cette liberté : Qu'est-ce qu'une "religion" ? Que faut-il entendre par "manifester" sa religion ? Quels droits sont effectivement reconnus aux individus, aux groupes ? Dans quelle mesure peut-il y être porté atteinte ? La protection accordée est-elle satisfaisante ? Le droit peut-il aller plus loin ? Est-il allé trop loin ?
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       Manifester sa religion : 
droits et limites 
                
                      © LHARMATTAN, 2011 5-7, rue de lÉcole-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-54375-1 EAN : 9782296543751  
Sous la direction de Bernadette DUARTE       Manifester sa religion : droits et limites               
  
Propos introductifs
SOMMAIRE
Première Partie Regard sur le droit international et européen
La manifestation de sa religion vue de Strasbourg La jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme
Manifester sa religion : droits et limites Le point de vue du Comité des droits de lhomme
La dé-limitation de la liberté religieuse en droit de lUnion européenne
Deuxième Partie Regard sur le droit interne français
Manifester sa religion : droits et limites Le point de vue du juge administratif
Droit privé et religion
L’apport du droit à la non-discrimination à la protection du pluralisme religieux Regards croisés des juridictions et de la HALDE
Conclusions
Annexes
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PROPOS INTRODUCTIFS
Bernadette DUARTE Maître de conférences Directrice du Master 2 Professions juridiques et administratives Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD) Faculté Libre de Droit, Université Catholique de Lille, France
Le présent ouvrage est le premier d’une série qui aura vocation, selon une périodicité annuelle, à traiter d’une liberté ou d’un droit sous l’angle des droits et des limites qu’elle ou il implique. Il s’agira à chaque fois d’aborder des questions de société sous l’angle juridique et sous celui du risque encouru du fait du droit – de ses lacunes éventuelles par exemple –, mais aussi des risques que le droit cherche à prévenir, réduire ou encore garantir. Echo pérenne du colloque qui aura été organisé en amont par le Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit – le C3RD – de la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille, chaque ouvrage de la série « Droits et limites » apportera le point de vue d’enseignants et de praticiens au fait des thèmes abordés et un regard critique, souvent novateur, sur des questions qui font ou feront l’actualité. Cette série s’inscrit logiquement dans la collection « Droit, société et risque » qui, pour reprendre les mots de la Professeure Françoise Dekeuwer-Defossez, constitue «la nouvelle collection universitaire de travaux de recherches consacrées aux dimensions juridiques et sociales du risque»1.
Manifester sa religion : droits et limitesfait suite au colloque éponyme qui s’est déroulé pendant la journée du 3 avril 2009 à la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille. Cet ouvrage collectif ne constitue pas une retranscription des interventions qui ont eu lieu à cette date dans la mesure où celles-ci ont été complétées et augmentées par leurs auteurs : les contraintes de temps imposées lors d’un colloque ne trouvant pas à s’appliquer dans le cadre de l’élaboration de cet ouvrage. D’ailleurs, plusieurs contributions ont été actualisées, c’est pourquoi figure à la fin de chacune d’elles la date à laquelle elle a été finalisée.
La question de l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public est de ce fait abordée dans les pages qui suivent bien que postérieure de quelques
1Auteure de la préface d’un autre ouvrage publié dans cette collection :Constitution et risque(s), sous la direction de Placide M. Mabaka, 2010. Le premier ouvrage publié dans la collection est Dieu au risque du monde,direction de Michèle Clavier et Placide M. Mabaka, 2010.sous la
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PROPOS INTRODUCTIFS
mois au colloque susmentionné (pour mémoire, le discours prononcé par le Président de la République devant le Congrès – où Nicolas Sarkozy évoque le port de la burqa en France – a eu lieu le 22 juin 2009). La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace publicfigure d’ailleurs en annexe, tout comme le texte de la décision qu’a rendue le Conseil constitutionnel à son propos. Les conclusions de cet ouvrage seront notamment l’occasion de commenter cette loi et cette décision. Il reste que la validation du Conseil constitutionnel, sous réserve d’interprétation, ne règle pas la question de la conventionalité de la loi, la France étant partie à la Convention européenne des droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Les travaux de recherche ici publiés ont cependant une ambition plus large, celle de dresser un bilan, souvent critique, du droit applicable en France quel que soit le type de manifestation de la religion en cause. Le présent ouvrage traite en conséquence de questions plus vastes. Qu’est-ce qu’une «religion» ? Que faut-il entendre par «manifester» sa religion ? Quels droits sont effectivement reconnus aux individus, voire aux groupes ? Quelle est la portée de ces droits ? Dans quelle mesure peut-il y être porté atteinte ? Quelles sont les limites autorisées ? La protection accordée est-elle satisfaisante ? Le droit doit-il aller plus loin ? Est-il allé trop loin ? Les réponses apportées à ces questions s’appuient sur les différentes sources du droit. Sont abordés ci-après aussi bien le droit national, indépendamment de la discipline – droit privé et droit public –, que la dimension supranationale – le droit international à travers la position du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, le droit européen des droits de l’homme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et enfin le droit de l’Union européenne. Le point de vue de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la HALDE, qui devrait bientôt être intégrée au Défenseur des droits), en sa qualité d’Autorité administrative indépendante chargée notamment de lutter contre les discriminations fondées sur la religion, vient enrichir ce panorama et permet de le compléter utilement. Les conclusions qui clôturent cet ouvrage constituent enfin une synthèse de ces travaux et apportent un autre regard sur le sujet, un regard critique et peut-être même, à certains égards, dérangeant.
Cet ouvrage, tout comme le colloque qui l’a inspiré, se compose de deux parties. Les droits et limites qu’implique la liberté de manifester sa religion seront étudiés au regard tout d’abord du droit international et européen (première partie), puis du droit interne français (deuxième partie).
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Première Partie
Regard sur le droit international et européen
La manifestation de sa religion vue de Strasbourg La jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme
Manifester sa religion : droits et limites Le point de vue du Comité des droits de lhomme
La dé-limitation de la liberté religieuse en droit de lUnion européenne