//img.uscri.be/pth/3425dc2673213f8703ff1457eec8d5ce0096b869
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 31,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Rapport Laroque

De
494 pages
Le rapport Laroque représente un tournant dans les orientations de la politique en direction des personnes âgées. Il nous a donc paru indispensable de rééditer ce rapport que les acteurs du secteur social et médico-social connaissent mais que peu ont lu. Nous avons, en outre, ajouté à cet ouvrage le rapport d'information, publié en juillet 1961 (aujourd'hui introuvable), « sur la prolongation du temps moyen de la vie face aux problèmes de l'emploi et de la retraite » par J.-R. Debray.
Voir plus Voir moins

Commission d’étude
Rapport LAROQUE des problèmes de la vieillesse
du Haut comité consultatif
de la population et de la famille
Pierre Laroque (1907-1997) est sollicité par Michel Debré pour mener
une réfl exion sur l’application de la législation de la Sécurité sociale et
notamment sur la politique de la vieillesse. Il rédigea alors, en 1962,
un rapport intitulé « Politique de la vieillesse », célèbre tant en France
qu’à l’étranger sous le nom de « Rapport LAROQUE ». RRRaaappppopoporrrttt L L LAAARRROQOQOQUUUEEE
Ce rapport représente un tournant dans les orientations de la
politique en direction des personnes âgées. Le lecteur peut constater
les nombreuses références au rapport LAROQUE depuis une
cinquantaine d’années. Même s’il date de 1962, il a été et reste un
document important voire initiateur pour la suite des politiques de
la vieillesse. À sa lecture, le lecteur verra que le rapport LAROQUE
a une grande importance. Il nous a donc paru indispensable de
rééditer ce rapport que les acteurs du secteur social et médico-social
connaissent mais que peu ont lu.
Nous avons, en outre, ajouté à cet ouvrage le rapport d’information,
Préambule publié en juillet 1961 (aujourd’hui introuvable), « sur la prolongation
Bernard ENNUYER du temps moyen de la vie face aux problèmes de l’emploi et de la retraite »
par J.-R. DEBRAY. Daniel REGUER
Laurent GIROUX
Préface Pierre Laroque est un haut fonctionnaire français connu pour être le
Anne-Marie GUILLEMARD« père » de la Sécurité sociale. Président de la Caisse nationale de Sécurité
sociale, il constitue et préside la « Commission d’étude des problèmes de
la vieillesse » qui aboutit en 1962 au célèbre « Rapport LAROQUE ». Postface
Pierre Laroque a été le président fondateur de la Fondation Nationale de Rolande RUELLAN
Gérontologie (FNG).
Collection dirigée par Laurent GIROUX
ISBN : 978-2-343-03058-6
40 €
Commission d’étude
des problèmes de la vieillesse
Rapport LAROQUE
du Haut comité consultatif
de la population et de la famille





Rapport LAROQUE



Effiscience
Collection dirigée par Laurent Giroux

Pour promouvoir la recherche, l’enseignement et une réflexion
sur les pratiques professionnelles, la coopérative
EFFISCIENCE a décidé de créer une collection du même nom.
Elle s’est entourée d’un comité scientifique constitué de
chercheurs et de professionnels et s’est fixée une ligne
éditoriale tout à la fois respectueuse de l’exigence de la
recherche scientifique mais aussi des attentes des professionnels
du secteur social et médico-social. Les fondateurs de cette
collection ambitionnent de participer et de faire participer aux
débats scientifiques sans être absent du débat politique et de
rassembler les expériences, les connaissances et les
compétences de chacun pour alimenter cette collection qui se
veut pluridisciplinaire tout en ayant comme axe central le
vieillissement. Cette collection veut donner la parole aux
chercheurs, aux professionnels du secteur social et
médicosocial, nouant ainsi un dialogue entre les différents milieux qui
ne se connaissent pas forcément.



Cet ouvrage est le premier paru
dans la collection « Effiscience »

Commission d'étude des problèmes de la vieillesse
du Haut comité consultatif de la population et de la famille




Rapport LAROQUE




Préambule de Bernard ENNUYER,
Daniel REGUER et Laurent GIROUX




Préface d’Anne-Marie GUILLEMARD
Professeur émérite des Universités en Sociologie
Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France
Membre de l’Academia Europaea

Postface de Rolande RUELLAN
Présidente du Comité d’histoire de la Sécurité sociale























































© L’HARMATTAN, 2014
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-03058-6
EAN : 9782343030586 V

Le rapport d’information fait au nom de la commission des affaires
culturelles, familiales et sociales sur la prolongation du temps moyen
de la vie face aux problèmes de l’emploi et de la retraite par
J.-R. DEBRAY

suivi du

Rapport de la commission d’étude des problèmes de la vieillesse
« Politique de la vieillesse »

dit

« Rapport LAROQUE »




© La documentation française 1962



FF VII

« Enfin, chacun reconnait que ce rapport a été le point de départ
d’une transformation profonde de la condition matérielle et morale
des personnes âgées dans notre société et d’une évolution de
l’attitude de la population, de l’opinion entière, à l’égard des
problèmes de la vieillesse et du vieillissement. Si, dans certains aspects,
cette évolution n’a pas atteint complètement les objectifs définis, la
voie a été tracée et reste reconnue. Que pouvais-je souhaiter de
plus ? »

Pierre Laroque, Au service de l’homme et du droit, 1993.

FF IX













Pierre Laroque, le 23 mars 1961, dans son bureau.
Coll. Particulière (Famille Laroque)

FF XI
PRÉSENTATION
DE LA COLLECTION EFFISCIENCE
Par Bernard ENNUYER,
Daniel REGUER
et Laurent GIROUX

Le secteur social et médico-social est vaste. Pour beaucoup, il est
enrichissant, épanouissant. Pour certains, il est incompréhensible,
voire déroutant. A l’heure où le projet de loi sur l’avancée en âge et la
prise en charge de la perte d’autonomie, élaborée par l’ancienne secrétaire
d’Etat aux personnes âgées et à l’autonomie, Michèle DELAUNAY,
va être discuté à l’Assemblée nationale, le lancement de cette
collection, avec le soutien des éditions Harmattan, prend toute sa place.
Pour promouvoir la recherche, l’enseignement et une réflexion sur
les pratiques professionnelles, la coopérative EFFISCIENCE, en
partenariat avec les éditions L’Harmattan, a décidé de créer une
collection du même nom. Elle s’est entourée d’un comité scientifique
constitué de chercheurs et de professionnels et s’est fixée une ligne
éditoriale tout à la fois respectueuse de l’exigence de la recherche
scientifique mais aussi des attentes des professionnels du secteur
social et médico-social.
Les fondateurs de cette collection ambitionnent de participer et de
faire participer aux débats scientifiques sans être absent du débat
politique et de rassembler les expériences, les connaissances et les
compétences de chacun pour alimenter cette collection qui se veut
pluridisciplinaire tout en ayant comme axe central le vieillissement.
Cette collection se veut donc être une « boite à outils scientifique »
donnant la parole aux chercheurs, aux professionnels du secteur
social et médico-social nouant ainsi un dialogue entre les différents
milieux qui ne se connaissent pas ou insuffisamment. Nous ne
souhaitons pas nous limiter à la France. Nous ferons découvrir les
professionnels et les chercheurs d’autres pays, francophones ou non,
qui ont beaucoup à nous apprendre et réciproquement. Nous
espérons ainsi, que notre collection sera source d’émulation et
d’enrichissement personnel.
Le premier ouvrage de cette collection est symbolique : la
réédition du Rapport LAROQUE. Le lecteur y découvrira ou
redécouvrira les nombreux apports de ce rapport publié il y a une
cinquantaine d’années. Il est un document initiateur d’une réflexion
publique qui a irrigué depuis l’ensemble des décisions des politiques
FF XII
publiques de la vieillesse. Il demeure reconnu pour son ambition
générale qui « condamne de la manière la plus formelle toute solution qui
conduirait de quelque manière que ce soit à une ségrégation des personnes âgées »
(Rapport LAROQUE, p. 262). Bien que publié il y a demi-siècle, il
n’en reste pas moins d’actualité. Il alerte sur le sort fait aux
travailleurs vieillissants pour lesquels il pointait déjà que « Le refus d’embauche
se situe, en moyenne, pour les hommes, selon les employeurs, autour de la
cinquantaine » (Rapport LAROQUE, p. 59). Pour les étapes suivantes du
cycle de vie il place une exigence : « Le maintien, à tous égards
souhaitable, des personnes âgées dans un logement individuel doit nécessairement
s’accompagner d’un important effort d’action sociale pour assurer à ces personnes
des conditions matérielles et morales d’existence satisfaisantes » (Rapport
LAROQUE, p. 271). Constatons cependant, qu’il n’existe plus
d’hospices, comme on en trouvait à l’époque, rattachés pour la
plupart à des hôpitaux et que commence à poindre pour les travailleurs
vieillissants la reconnaissance d’un droit au travail plus qu’un devoir
de retrait. Pourtant les chiffres croissants du chômage des travailleurs
vieillissants et la limitation d’un droit à vieillir dans un « chez soi »
sur des critères plus souvent sociaux que médicaux, indiquent
l’immense chemin qui demeure à parcourir.
Cette nouvelle collection aspire à prendre sa place dans l’interface
entre science et société, ce qui nous semble être une des conditions
pour que l’humain en tant qu’être social, soit replacé au cœur de la
recherche sur le vieillissement et au cœur de la production de biens
et de services en direction des personnes accédant à la dernière étape
du cycle de vie.
Contre les paradigmes qui s’interrogent sur la pertinence d’une
proximité entre la science et l’action, y voyant plus souvent une
promiscuité idéologique et normative, nous pensons au contraire
qu’il n’est de sciences sociales que faites d’enquêtes nombreuses,
d’immersion sur le terrain, de dialogue réciproque et
d’interpénétration entre les mondes professionnels et ceux de la recherche.
La frontière est d’ailleurs parfois ténue chez certains acteurs qui sont
passés de l’un à l’autre, non sans laisser de trace ou même dont les
activités scientifiques et de production s’appuient l’une sur l’autre.
« Et l’objectivité de la science ? » répondront certain. Peut-elle être
atteinte par un professionnel non distant de son objet de production
devenu objet d’étude ?
C’est la particularité des sciences sociales, leur spécificité parmi les
autres sciences, de voir un observateur humain prendre pour objet
d’étude un autre de ses semblables. Mais nous pensons tout autant
que l’acteur, le professionnel de la production de bien et de services,
est un observateur privilégié du théâtre des opérations dans lequel il
est immergé. Cela ne signifie en rien que des biais d’analyse et
d’interprétation n’existent pas. Pour tout le monde, acteurs ou
chercheurs, des précautions scientifiques s’imposent, un travail de
FF XIII
distanciation non normative, une confrontation des points de vue
d’individus posés sur différents lieu de la scène, disposant de focales
et d’angles de vue différents. L’absence d’immersion dans l’objet
d’étude qui caractérise parfois le chercheur constitue un type de
rapport à cet objet, qu’il serait impropre de considérer
statutairement comme distant. Par exemple, la mobilité complète de ses
membres, dont disposent la majorité de la population, engendre un
type de rapport à l’espace urbain, différents de celui dont dispose
une personne à mobilité réduite. Cela ne signifie en rien que seul
l’un ou l’autre est légitime pour penser la ville et ses aménagements.
Il en est de même de tous les acteurs, qu’ils soient travailleurs
sociaux, médecins, aides à domicile, gestionnaires, usagers,
représentants de la population, etc., dont on ne peut se dispenser de
l’écoute, de l’observation ou de l’analyse, chacun ne pouvant se
prévaloir, à lui seul, d’une vérité scientifique au nom d’une légitimité
sociale construite par l’histoire de diverses dominations. De la même
façon, cette collection attachera certes de l’importance à la parole
des agents dont le discours immédiat révèle les paradigmes
dominants d’une société, mais notre préoccupation première, essentielle
dans les sciences sociales, sera de prendre en considération la parole
des acteurs du changement social, au-delà de ce qu’ils révèlent des
paradigmes dominants.
En France, l’intégration de la science dans la vie sociale, et
réciproquement, est relativement récente, surtout en Sciences Humaines
et Sociales. On peut dire que la Fondation Nationale de
Gérontologie, dont le premier président fut Pierre LAROQUE, a été
précurseur dans ce type de démarche et on peut regretter qu’il ait été
mis fin de façon assez brutale à cette institution sans souci des
conséquences pour la communauté scientifique, pour les professionnels de
l’action gérontologique et pour les personnes vieillissantes
ellesmêmes. C’était aussi la logique de la revue Gérontologie et Société qui
ouvrait ses colonnes à une observation scientifique rigoureuse
émanant des acteurs de terrain autant qu’à des enseignants-chercheurs
de toutes disciplines, revue à la pérennisation de laquelle il convient
de veiller. C’est aussi le cas du centre documentaire où nombre de
chercheurs ont trouvé les sources documentaires dont ils avaient
besoin, et nombre de professionnels les références théoriques aptes à
enrichir leur expérience et c’est la raison pour laquelle ce Centre doit
être préservé absolument. C’est délibérément dans cette tradition et
cette posture scientifique que se positionne la collection
EFFISCIENCE.
L’ambition de la présente collection est de contribuer à porter un
autre regard scientifique sur le vieillissement. L’humain vieillissant
non seulement demeure un animal social, mais de surcroit amplifie
sa dimension sociale. Le vieillissement ne saurait être réduit par un
paradigme biomédical à un processus de modification de
l’orgaFF XIV
nisme. En admettant que les humains naissent égaux, les différences
se constituent socialement en inégalités (formation, santé, emploi,
ressources, etc.) tout au long de la vie. Ainsi, la mort est certes
biologique, mais la fin de vie est le stade ultime du social, témoins des
inégalités accrues construites tout au long de la vie. La vieillesse,
« dernière grande étape du cycle de vie » est aujourd’hui le témoin
majeur du Social. Or, c’est précisément durant cette période de la
vie qu’une sorte de dénégation du social domine le regard porté sur
les personnes vieillissantes. Cette dénégation prend plusieurs formes
en fonctions des circonstances sociales. Des arguments biologiques
sont mobilisés dans le processus d’exclusion des travailleurs
vieillissants lorsque l’obsolescence de la force de travail n’est autre qu’une
construction sociale et que de multiples initiatives, par exemple
d’adaptation des conditions sociales de travail, permettraient au
travailleur vieillissant de garder prise sur la société. Ce sont aussi des
arguments biologiques qui sont mobilisés pour nier le droit à un
« chez soi » en fin de vie, lieu majeur d’expression de l’identité
figurant sur la carte du même nom, une fois passée une certaine limite
objectivée en critère de santé, lorsqu’il ne s’agit, en réalité, que de
limites sociales, financières et d’isolement notamment.
Pour les prochains ouvrages, nous serons exigeants à la fois au niveau
scientifique mais aussi professionnel. C’est pourquoi, nous mettons en
place un comité scientifique. Anne-Marie GUILLEMARD en a
accepté la présidence, et nous la remercions. Elle sera secondée par
Daniel REGUER pour la section universitaire et par Bernard
ENNUYER pour la section professionnelle. Chaque projet
d’oùvrage devra être présenté au comité scientifique par un binôme
constitué d’un représentant de chaque section, choisi en fonction de
leur disponibilité et leur compétence sur le sujet traité.
Comité scientifique
Présidente : Anne-Marie GUILLEMARD
Vice président (section « universitaires ») : Daniel REGUER
Vice-président (section « professionnels » : Bernard ENNUYER
* * *
Directeur de la collection : Laurent GIROUX
FF XV
PRÉFACE
Anne-Marie GUILLEMARD
Professeur émérite des Universités en Sociologie
Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France
Membre de l’Academia Europaea
Au moment où un projet de « Loi sur l’Adaptation de la société au
Vieillissement » est en préparation et sera discuté d’ici la fin de
l’année 2014 à l’Assemblée Nationale, il semble particulièrement
opportun de rééditer le Rapport de « la Commission d’Etudes des
Problèmes de la Vieillesse » présidée par Pierre Laroque et
communément désigné comme « Rapport Laroque ». Tous les décideurs et
les acteurs des politiques gérontologiques dans notre pays seraient
bien inspirés de le lire ou le relire car, après plus de cinquante ans,
les lignes directrices préconisées pour bâtir une « politique de la vieillesse
pour les vingt années à venir » et « adapter la société aux transformations de sa
structure démographique » (Rapport LAROQUE, p. 10) demeurent
d’une extraordinaire actualité.
Sur le fond, le rapport définit une nouvelle doctrine d’action en
faveur de la vieillesse qu’il désigne comme une « politique de la
vieillesse ». Il trace les voies d’une véritable politique globale
d’adaptation de la société française au vieillissement, particulièrement
visionnaire et toujours d’actualité, en ce qu’il s’attache à traiter
l’ensemble des conséquences économiques, sociales et humaines du
vieillissement démographique. Cette ambition impliquait tout autant
de définir une politique du travail et de l’emploi tenant compte de
l’évolution démographique, que de traiter du niveau de vie et des
réaménagements nécessaires des régimes de retraite, ainsi que de la
politique du mode de vie des personnes âgées, laquelle doit favoriser
l’intégration sociale dans la vie normale et lutter contre leur
ségrégation. C’est donc un retournement révolutionnaire des perspectives
pour l’action publique que propose le Rapport.
La méthode de travail adoptée par le Rapport est également
exemplaire. Le choix de Pierre Laroque de s’inspirer de la formule
des Commissions royales britanniques, dont il avait pu apprécier
l’efficacité durant son séjour à Londres auprès de de Gaulle a sans
aucun doute était décisif dans la hauteur de vues dont témoigne le
rapport et dans sa capacité à renouveler les cadres de la réflexion sur
l’action publique face au vieillissement. A l’heure où la Loi sur
l’Adaptation de la société française au vieillissement prévoit un
« Conseil de l’Age », ce modèle pourrait utilement inspirer nos
déciFF XVI
deurs sur les manières dont les commissions ou les conseils en
conjuguant recherche, expertise et personnalités indépendantes, peuvent
irriguer utilement les diagnostics et les préconisations nécessaires aux
politiques du vieillissement.
Enfin, l’on peut s’interroger sur l’impact du rapport Laroque.
Certains vantent la qualité du rapport mais déplorent sa traduction lente
et partielle en mesures concrètes. A mes yeux c’est faire fi de la
révolution des mentalités dont il fut porteur. Il a proposé une nouvelle
définition de la vieillesse, de ses besoins et de ses problèmes, en
même temps que promu les lignes directrices d’une politique
publique innovante de prévention du vieillissement et d’intégration de
la vieillesse capable d’y remédier. Son objectif fut de fonder un mode
d’action publique alternatif sur la vieillesse en promouvant une autre
image de la vieillesse. Celle d’une étape de vie où l’on demeure un
« citoyen comme les autres » (p. 247) contribuant à la « prospérité du pays,
tant par sa place dans la production que comme consommateur » (p. 245). Cette
représentation rompt avec la vision antérieure, selon laquelle la
vieillesse était démunie et nécessiteuse et appelait pour l’essentiel des
réponses en termes d’assistance et d’amélioration des retraites. En
conséquence, elle déplace la focale de l’intervention publique, des
questions de niveau de vie à celles du mode de vie de la vieillesse. Se
faisant, la nouvelle doctrine de gestion de la vieillesse crée, en se
diffusant, les conditions nécessaires à la structuration et à
l’unification d’un champ gérontologique en France. Ce sont les
différents acteurs, au niveau national et sur le terrain composant ce
champ qui ont, à terme, constitué les ancrages sociaux à partir
desquels cette nouvelle politique publique a pu être mise en œuvre.
Une politique globale fondée sur une nouvelle
définition de la vieillesse et de ses besoins
La force du rapport Laroque est d’avoir su repenser la question de
la vieillesse et de ses problèmes et d’avoir conçu une politique
globale cohérente pour y remédier. Se faisant, il a opéré une rupture
conceptuelle majeure. Il a identifié le problème principal de la
vieillesse, non plus comme une question de pauvreté et de manque de
ressources, mais comme un problème de marginalisation et de déficit
d’intégration sociale. Un tel diagnostic appelait en réponse de
changer la finalité de l’action publique. Cette dernière devait retarder
l’apparition des dépendances résultant du vieillissement des
populations et aménager la place faite aux personnes âgées dans la société
française de demain. Le nouvel objectif assigné à la « politique de la
vieillesse » supposait de passer de la mise en œuvre d’actions
curatives de court terme, remédiant au dénuement de la fraction âgée la
plus pauvre, à une stratégie préventive globale d’intégration dans la
FF XVII
société, s’adressant à tous les individus avançant en âge et leur
fournissant « les moyens de continuer le plus longtemps possible à mener une vie
indépendante […] et de conserver leur place dans une société normale, d’être mêlés
constamment à des adultes et à des enfants » (p. 9).
La nouvelle définition des problèmes de la vieillesse a induit un
retournement de perspectives de l’action publique et bouleversé la
hiérarchie préexistante des interventions en faveur de la vieillesse.
Elle opère donc une double révolution dans les paradigmes qui
gouvernent l’action publique sur le vieillissement.
En premier lieu, la « politique de la vieillesse » s’adresse désormais
à l’ensemble du groupe âgé et non plus à sa fraction la plus démunie.
En conséquence, elle modifie profondément l’image de la vieillesse et
la revalorise. Cette étape de vie n’est plus seulement assimilée au
temps de la retraite et définie comme un droit à revenu de
remplacement au nom de l’activité passée. Elle se trouve dotée d’un statut
social propre correspondant à une position spécifique dans le
parcours des âges. A ce titre, elle doit bénéficier des mêmes droits à
l’insertion sociale et à la citoyenneté que les autres groupes d’âge.
L’apparition simultanée du vocable de « troisième âge » traduit bien
ce déplacement. La vieillesse est redéfinie en troisième temps de la
vie devant jouir d’une pleine citoyenneté, à l’identique des étapes
précédentes de la vie. Cette reformulation est bien en phase avec la
société de longévité qui va advenir. La question de la vieillesse n’y est
plus seulement celle des vieillards pauvres et démunis restés en
marge de l’édification des systèmes de protection sociale. Elle
concerne l’ensemble d’une classe d’âge de plus en plus étendue. Elle
constitue donc un problème collectif et un problème de société. Son
traitement relève de la manière dont est gérée, dans tous les secteurs,
l’avance en âge et des efforts qu’il convient de faire pour permettre à
chacun de maintenir une vie normale et socialement insérée. Plus
qu’une « politique de la vieillesse » dont dès la rédaction de son
rapport, Pierre Laroque défendait l’idée qu’elle ne pouvait se suffire
à elle-même c’est bien une politique du vieillissement dont les lignes
directrices sont ainsi posées. C’est justement ce qui fait aujourd’hui
toute l’actualité et la modernité des voies nouvelles que ce rapport a
tracées.
En second lieu, et ceci constitue une autre grande innovation, la
hiérarchie des interventions publiques en faveur de la vieillesse est
inversée par la nouvelle politique proposée. Les interventions sur le
mode de vie de la vieillesse (lutte contre la ségrégation, maintien à
domicile) sont désormais au cœur de la politique publique de la
vieillesse. Les autres secteurs d’intervention (emploi, retraite) lui sont
subordonnés. Ils doivent concourir également à l’intégration des
personnes vieillissantes, mais ils ne sont plus que des moyens au
service de cette finalité. Il n’est en effet pas de prolongation de la vie
normale dans la vieillesse sans ressources suffisantes et sans
adaptaFF XVIII
tion constante de l’homme au travail et du travail à l’homme
avançant en âge. Ce renversement de perspectives opéré par le rapport
Laroque explique à nos yeux son extraordinaire modernité et
actualité après un demi-siècle. C’est du moins l’interprétation que j’ai
défendue dans mes travaux sur les dynamiques des politiques
fran1çaises du vieillissement depuis 1945 . Le déplacement du centre de
gravité du dispositif de protection de la vieillesse vers ce que j’ai
désigné comme « les politiques du mode de vie » va de pair avec un
programme d’action dont les différents éléments sont
interdépendants et visent tous à contribuer au maintien de l’insertion sociale
avec l’avancée en âge. Les recommandations du Rapport incluent
donc une politique du travail et de l’emploi, une politique des
retraites et des revenus, une politique médico-sociale de maintien à
domicile et de logement, des actions d’information et d’éducation
ainsi qu’une coordination administrative d’ensemble de ces
domaines d’intervention.
Les innovations majeures apportées par le Rapport n’auraient pu
advenir sans la méthode de travail exemplaire définie par Pierre
Laroque.
La méthode de travail : une commission d’étude
indépendante dotée de larges pouvoirs
d’investigation et de temps
2Dans son volume de souvenirs , Pierre Laroque relate la manière
dont il a composé sa Commission. Il l’a voulue restreinte (9
membres) et composée de personnalités de haut niveau choisies non
comme représentants d’une administration ou d’un groupe
professionnel ou social porteur d’intérêt sociaux, mais pour leurs domaines
complémentaires de compétences : un médecin, un historien, un
sociologue, un démographe, un spécialiste de géographie humaine et
un assureur. Les chercheurs et universitaires de haut niveau
comptaient pour cinq des neuf membres. Douze rapporteurs complétaient
ce dispositif. Ils furent choisis parmi les membres de la Haute
administration (Conseil d’Etat et Cour des Comptes). Ils animèrent les
études et recherches nécessaires sur un domaine encore très mal
connu, organisèrent les vastes consultations et auditions menées par
la Commission auprès des différents groupes professionnels
concernés et entreprirent des missions d’information sur le sujet à
l’étranger. Cette Commission travailla sur une durée de deux ans.

1 AM Guillemard Le déclin du social, Presses Universitaires de France, 1986
p 117-211.
2 Pierre Laroque, Au service de l’Homme et du Droit, Paris, Association pour
l’étude de l’Histoire de la Sécurité Sociale 1993, p 279-284.
FF XIX
Deux traits spécifiques de ce dispositif de réflexion et d’étude
destiné à éclairer l’action publique sont à souligner et pourraient
utilement inspirer aujourd’hui les décideurs publics.
En premier lieu, le lien fort créé par le dispositif entre d’une part,
les études et la production de connaissances sur le sujet du
vieillissement, illustré par la présence majoritaire d’universitaires
apparteappartenant aux différentes disciplines des sciences humaines et
sociales et d’autre part des Hauts fonctionnaires, proches de la
décision publique, qui ont largement auditionné et réfléchi. Ce dispositif
d’observation et d’analyse a permis de renouveler le diagnostic sur
les problèmes de la vieillesse et en conséquence de définir un plan
d’action innovant pour les vingt années à venir. Car les échanges, les
confrontations d’expériences, le brassage des points de vue et des
idées sur la durée a permis de développer une « pédagogie des
interdépendances » porteuse d’innovations majeures.
En second lieu, la Commission réunissait un petit nombre
d’experts indépendants, non porteurs d’intérêts sociaux spécifiques,
mais qui par les vastes consultations effectuées ont pris connaissance
de l’expression des intérêts divergents. La Commission d’études des
problèmes de la vieillesse a préfiguré, dans son mode de
fonctionnement, ce que les politologues et les sociologues de l’action publique
désignent comme des « Forums ». Ces derniers constituent des lieux
de débats et de controverses au sein desquels se révèlent les
orientations à prendre pour les politiques publiques, ainsi que les nouveaux
instruments à mettre en œuvre. Les Forums doivent être distingués
des « Arènes » de l’action publique. Ces dernières constituent des
espaces de négociations et de compromis institutionnels entre les
acteurs de la décision publique, représentatifs d’intérêts sociaux.
Dans le processus de décision publique français, les Forums sont en
nombre limité et les Arênes occupent la plus grande place. Que l’on
songe par exemple aux réformes des retraites de 2003 et 2010. Mais
les Arènes, on l’aura compris, ne sont pas le lieu de la construction
de nouvelles définitions des problèmes ni de nouvelles catégories
d’action.
Impact et mise en œuvre des lignes directrices
du Rapport
Il s’est écoulé dix années entre la publication du Rapport et
l’adoption, dans le cadre du VIème Plan français (1971-1976) d’un
« Programme finalisé de maintien à domicile des personnes âgées ».
Ce dernier mis en œuvre les nouveaux principes d’une meilleure
insertion de la population âgée dans son environnement habituel en
instituant le financement et la coordination d’un ensemble de
services et d’équipements de proximité.
FF XX
Mais durant ces dix années, des évolutions fondamentales se sont
produites dans les esprits sous l’impact de la publication du Rapport.
Les professionnels de terrain : médecins, travailleurs sociaux, chargés
d’action sociale au niveau des Municipalités ou des Caisses de
retraite complémentaire, qui œuvraient en direction de la population
âgée se sont reconnus dans ses lignes directrices. Le rapport
représenta selon leur dire une véritable « Bible ».
On observe durant toute la période 1962-1970 la constitution et
l’unification d’un champ gérontologique : un langage et des concepts
communs s’élaborent. La gérontologie comme discipline nouvelle se
crée. De multiples évènements l’attestent : création de la Société
française de Gérontologie (1962) ; de l’Association de Gérontologie
èmedu 13 arrondissement de Paris (1963) ; du Centre
pluridisciplinaire de Gérontologie de Grenoble (1965) ; de la Fondation
Nationale de Gérontologie (1967), cette dernière conçue et présidée
par Pierre Laroque.
A l’unification du discours a correspondu une homogénéisation de
l’action autour de la doctrine fixée par le Rapport. Des alliances
entre des acteurs dispersés, en vue de la promotion d’une action
gérontologique, furent désormais possibles. Un réseau porteur
spécifique d’innovateurs s’est constitué en marge de la retraite et de ses
acteurs principaux comme de ceux de la bienfaisance et de
l’assistance. Il a promu la nouvelle politique du mode de vie
préconisée par le Rapport, d’abord dans des réalisations locales, puis dans le
cadre national du Programme finalisé de Maintien à domicile. Le
lien entre la Commission Laroque et L’Intergroupe Personnes âgées
èmedu 6 Plan est particulièrement évident puisque Nicole Questiaux,
l’un des rapporteurs de la Commission, fut la présidente de
l’Intergroupe.
La dynamique qui vient d’être décrite fait écho aux remarques de
Pierre Laroque dans ses souvenirs. Il rappelait que les exemplaires
du rapport ont été épuisés en quelques semaines, tant ce dernier
contribuait à renouveler « l’attitude de la population, de l’opinion entière, à
l’égard des problèmes de la vieillesse et du vieillissement » (p. 282). Il écrivait à
propos de son rapport : « parmi toutes les tâches auxquelles j’ai été amené à
me consacrer au cours de ma carrière, celle-ci fut probablement celle qui m’apporta
le plus de satisfaction » (p. 281). Il estimait, avec raison, qu’après plus de
trente ans, les propositions formulées ou ont été réalisées ou
conservent leur actualité. Plus de cinquante après on ne peut que souscrire
à ce constat et être impressionné par le caractère visionnaire et
prospectif de ce rapport qui devrait, plus que jamais inspirer tous ceux
que le vieillissement des populations préoccupe.

Anne-Marie Guillemard
Professeur émérite Université Paris Descartes
FF I








Rapport d’information

sur la prolongation du temps moyen de la vie
face aux problèmes de l’emploi et de la retraite


Par M. J.-R. DEBRAY


4 Juillet 1961

FF III
N° 1300

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
PREMIÈRE LÉGISLATURE

Réunion de plein droit du Parlement en application
de l’article 16 de la Constitution
et deuxième session ordinaire de 1960-1961.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 4 juillet 1961.
Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1961.


RAPPORT D’INFORMATION


FAIT
en application de l’article 144 du Règlement
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
1FAMILIALES ET SOCIALES
sur la prolongation du temps moyen de la vie
face aux problèmes de l’emploi et de la retraite,

PAR M. J.-R. DEBRAY,

Député.

1 Cette Commission est composée de, : MM. Durbet, président ; Boinvilliers,
Debray, Laudrin, Rombeaut, vice-présidents ; Darchicourt, Kir, Mohamed
Laradji, Abbès Moulessehoul, secrétaires ; Albrand, Al-Sid-Boubakeur,
Mohamed Barboucha, Barniaudy, Becker, Bégué, Mohamed Bekri, Bellec, Ali
Bendjelida, Bernasconi, Biaggi, Bord, Bouillol, Boutard, Brice, Cassagne,
Cathala, Cerneau, Chapuis, Chazelle, Collomb, Coumaros, Dalainzy,
Dalbos, Darras, Degraeve, Mme Delabie, M. Delemontex, Mme Marcelle
Devaud, M. Devèze, Mlle Dienesch, MM. Diligent, Dixmier, Doublet,
Duchâteau, Ducos, Duflot, Ehm, Fourmond, Fréville, Godonnèche, Hassan
Gouled, Grèverie, Guillon, Hanin, Ahcène Ioualalen, Jouault, Jouhanneau,
Joyon, Mourad Kaouab, Karcher, Kuntz, Lacaze, La Combe, Lacroix,
Laffin, Laurent, Lebas, Lecocq, Jean Le Duc, Legroux, Le Guen, Le Tac,
Mainguv, Marcenet, Maridet, Mariotte, Mlle Martinache, MM. Jacques
Millot, Missoffe, Motte, Orrion, Joseph Perrin, Pérus, Eugène-Claudius
Petit, Peyret, Peytel, Poignant, Charles Privat, Profichet, Joseph Rivière,
Robichon, Roche-Defrance, Roques, Roulland, Roustan, Ali Saadi,
Sallenave, Santoni, Schaffner, Sid Cara Cherif, Michel Sy, Tomasini, Touret,
Toutain, Trellu, Ulrich, Francis Vals, Vanier, Philippe Vayron, Jean Vitel,
Pierre Vitter, Weber.
FF IV
MESDAMES, MESSIEURS,

L’attention est brusquement attirée sur les nombreux problèmes
actuellement posés par l’âge à partir duquel s’ouvre le droit à la
retraite normale de vieillesse dans le régime général de la Sécurité
sociale. On sait qu’une des solutions souvent proposées tend à
abais2ser cet âge de cinq années tout en maintenant les autres règles et
notamment la progression du taux de 4 % par année d’assurance
postérieure.
Une telle disposition se heurte, au moins dans l’immédiat, à des
objections non négligeables. D’abord, diverses études actuellement
en cours, rassemblent toutes les données nouvelles en la matière et
devraient servir de base à une refonte du système de protection
sociale des personnes âgées. Or, les besoins et les impératifs sont
nombreux et il est peut-être hasardeux de n’aborder que l’un des
aspects du problème. Ce qu’on peut connaître, à travers les
différents mémoires établis à la demande de la Commission
gouverne3 4mentale présidée par M. Laroque le montre abondamment .
Mais surtout, la dépense nouvelle qui serait ainsi créée pour le
régime général seul est d’un tel ordre de grandeur qu’il est encore plus
évident que, si la mesure proposée est souhaitée par beaucoup, elle
ne saurait en tout cas, recevoir application que dans le cadre d’une
réforme d’ensemble.
Dans le grand débat en cours, le Parlement doit prendre position,
telle a été la première conclusion du groupe de travail constitué
autour du rapporteur. (Groupe constitué par Mme Devaud, Mlle
Martinache, MM. Chazelle, Darchicourt, J.-R. Debray, Degraeve,
Duflot, Fourmont, Godonnèche, Grèverie, Guillon, Jouault,
Jouhanneau, Joyon, Kir, Laurent, Lecocq, Maridet, Mariotte, Motte,
Profichet, Robichon, Rombeaut, Sy et Trellu).
Après avoir mûrement réfléchi sur les données qui sont exposées
ci-après, les commissaires ont constaté, en outre, la nécessité
d’éclairer l’opinion : nombre de notions dégagées des études
démographiques et sociologiques allant à contre-courant des idées
généralement admises.
Par exemple, on peut lire dans la Revue de Droit social (avril 1961) :
« Aucun effort n’est fait ni par le Gouvernement, qui dispose de la
radio, ni par la presse pour informer correctement les Français qui

2 Une proposition dans ce sens a été déposée à l’Assemblée Nationale par
MM. Rieunaud et Gabelle (n°647) et est en cours d’étude.
3 Commission dont les travaux doivent en principe être achevés en automne
1961.
4 Voir par exemple le n° 125 (juin 1961) de la Revue de la Sécurité Sociale éditée
par la F.N.O.S.S.
FF V
comprendraient ces faits simples, s’ils leur étaient clairement
expliqués. La politique est de ce fait orientée à l’inverse des nécessités. »
C’est dans ces conditions que nous avons décidé d’entreprendre la
rédaction du présent rapport.
*
* *
II importe d’abord d’analyser du point de vue physiologique,
économique et sociologique, les conséquences de l’allongement du
temps moyen de la vie.
I. - CONSIDÉRATIONS PHYSIOLOGIQUES
A) IMPORTANCE DE L’ALLONGEMENT DE LA VIE HUMAINE ET DE LA
CONSERVATION PLUS FRÉQUENTE DES FACULTÉS PHYSIOLOGIQUES
ET PSYCHOLOGIQUES
5Les hommes vivent plus vieux qu’autrefois , et à cet allongement
de la vie qui est de l’ordre de quinze années s’ajoute un autre
phénomène également très important : le fait qu’ils conservent, souvent
une physiologie et une psychologie comparables à celles d’hommes
et de femmes ayant dix à quinze ans de moins. De tout temps on a
pu observer que certains individus privilégiés échappaient ainsi aux
atteintes de l’âge. Le fait nouveau est que ces privilégiés sont
beaucoup plus nombreux qu’autrefois. Leur nombre tend régulièrement
à croître et même dans les pays évolués, on considère qu’il
continuera encore à augmenter.
Le progrès des sciences médicales, de l'hygiène, de l’alimentation
et aussi les progrès intervenus dans les modalités du travail ont
transformé un grand nombre d’hommes. Evidemment, les observations
varient suivant le genre de vie et la profession, elles varient aussi
suivant le pays considéré.
C’est d’ailleurs la comparaison des examens et des tests effectués
d’une part sur les populations sous-développées et, d’autre part, sur
les habitants de pays évolués, qui a seule permis des conclusions
scientifiques. Aucune référence avec le passé n’étant possible en ce
6domaine, les explorations et les enquêtes faites actuellement étant,
en effet, relativement récentes.
Il y a là une véritable révolution humaine qui s’ajoute à celle de la
prolongation du temps moyen de la vie. Trop souvent cette dernière

5 Espérance de vie à la naissance en France : 1900 : 46 ans, 8 ; 1930 : 54 ans,
5 ; 1950 : 65 ans, 2.— Chiffres donnés par la revue « Population », n° 1, de
1960.
6 Notamment celles effectuées par le Centre de Gérontologie de l'Association
Claude Bernard à Paris.
FF VI
retient seule l’attention. Du point de vue des problèmes de retraite
notamment, on parle volontiers du vieillissement de la population en
constatant que dans les prochaines années la population inactive
augmentera par rapport à la population active ; mais dans ces appréciations
on met tout le monde dans le même panier, l’on ne tient compte que
de l’âge et l’on pratique un nivellement impitoyable des
appréciations physiologiques, faites en fonction seulement de la date de
naisnaissance.
Or, la diversité des hommes ne s’atténue pas forcément avec l’âge.
Compte tenu des données nouvelles que nous venons de rappeler,
on peut même avancer que les différences observées entre les
individus s’exacerbent au moment de la retraite. Il faut ajouter que ces
différences ne sont pas uniquement physiologiques, mais aussi
psychologiques et que la conception du travail et du repos varie
beaucoup suivant les personnes.
Il parait donc difficile de ne pas tenir compte, dans une nouvelle
législation des retraites de la sécurité sociale, de cette diversité des
hommes. Aux différences, en quelque sorte constitutionnelles,
s’ajoutent bien entendu celles apportées par les fatigues variables des
professions et des postes de travail.
B) LE TROISIÈME ÂGE
A cette heureuse expression, utilisée pour la première fois, il y a six
7ans, par le docteur J.-A. Huet et reprise ensuite par M. Lambert ,
nous proposons de donner la définition suivante : « Partie de la vie
qui se situe entre l’âge adulte et la sénescence ».
Cette définition a l’avantage de bien attirer l’attention sur la double
révolution qui est intervenue dans la vie des hommes.
Si, en effet, on considérait jusqu’ici que, sous l’angle de l’activité
rémunérée, il existait schématiquement trois époques dans la vie de
l’homme : la jeunesse, période de formation ; l’âge adulte, période
d’activité ; l’âge de la retraite, période de repos ; on doit constater
maintenant (toujours schématiquement) qu'un « troisième âge » est
né et que ce « troisième âge » précède la retraite totale.
Mieux encore, on devrait dire, qu’au moins dans certains cas,
« l’âge actif » peut être divisé en deux périodes :
1° la période de « premier souffle »,
2° la période de « deuxième souffle »,

7 C’est le titre d’une intéressante revue qu’a créée M. Lambert, directeur
honoraire au Ministère du Travail.
FF VII
C) A LA NOTION DE TRANSITION ENTRE LA VIE ACTIVE ET LA
RETRAITE, S’AJOUTE LA NOTION D’ACTIVITÉ ADAPTÉE AU
TROISIÈME ÂGE
M. Pierre Laroque a justement fait remarquer que pour beaucoup
de travailleurs indépendants, pour ceux notamment qui se trouvent
groupés dans une exploitation familiale, dans une exploitation
artisanale ou agricole par exemple, la distribution des tâches à l’intérieur
du groupe adapte assez facilement le rôle de chacun à ses aptitudes
et donc à son âge ; alors qu’il en va tout autrement pour les
travailleurs salariés, de l’industrie par exemple, où trop souvent il n’y a pas
d’adaptation progressive possible et où l’on « passe de l’activité
pleine, à la pleine oisiveté un 31 octobre ».
Cet état de choses déjà regrettable il y a vingt-cinq ans devient
évidemment intolérable pour tous ceux qui bénéficient de ce «
troisième âge » sur lequel nous avons insisté. Pour eux, d’ailleurs, il ne
s’agit plus d’un passage entre la vie active et la vie oisive, le mot
passage laissant entendre un temps assez bref, alors qu’il s’agira d’une
période beaucoup plus longue, de l’ordre, par exemple, d’une
dizaine d'années. Et ces considérations physiologiques invitent à
procéder à une recherche des fonctions adaptées au troisième âge,
en tenant compte non pas seulement des aspects négatifs {fatigue,
diminution des forces musculaires, diminution de l’acuité visuelle,
etc.), mais également des aspects positifs du troisième âge
(expérience, connaissances accrues, autorité, possibilités d'enseigner les
notions acquises, etc.).
Nous reviendrons plus loin sur ces notions, mais nous voudrions
ajouter ici que celte recherche de fonctions adaptées au troisième âge,
ces fonctions de « deuxième souffle », est d’autant plus importante
qu'une fois individualisée, cette nouvelle période fonctionnelle de la vie apparaîtra
de plus en plus utile. Elle permettra un classement plus rationnel des
hommes. En fait, il y a souvent moins de différence maintenant entre
une personne de 45 ans et une personne de 60 ans, qu’entre un
homme de 30 ans et un homme de 45 ans.
Autrement dit, et se sont les physiologistes qui nous l’apprennent,
le vieillissement commence plus tôt (à 25 ans déjà), les sportifs le
savent bien. Mais si précisément nous empruntons une comparaison
au monde sportif, nous pouvons rappeler que, souvent, c’est à 20 ans
qu’on court les 100 mètres, à 25 ans les 1.000 mètres et à 30 ans les
10.000 mètres. On n’en est pas moins toujours sportif, et
éventuellement toujours champion. En outre, et il faut le souligner, le
coureur de 20 ans est rarement apte à la course de 10.000 mètres.
C’est dans cet esprit, pensons-nous, qu’il faut rechercher les
emplois de « deuxième souffle », les emplois du troisième âge, d’un
troisième âge qui, dans certains cas, peut commencer à 50 ans, voire
FF VIII
8à 45 ans ou à 40 ans , et durer alors beaucoup plus longtemps. Cet
abaissement de l’âge de début de cette nouvelle tranche de vie
nullement péjoratif pour les individus qui en relèvent, puisque les
« avantages de l’âge » doivent être délibérément pris en
considération.
9II. - CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES
LA RETRAITE ET L’ÉCONOMIE
A) QUI PAIE LA RETRAITE ?
La science économique nous apprend que quel que soit le procédé
de financement (capitalisation ou répartition) « toute personne
inactive vit d’un prélèvement sur la production de la population
10active » comme l’a écrit M. Paul Paillat. Il ne s’agit pas là d’une
appréciation morale, d’un reproche, mais d’une donnée qu’on ne
peut éluder. Toutefois, nous rappellerons ici les réserves que nous
avons formulées plus haut quant à la composition du « monde
inactif ». Monde inactif, dont une part, non négligeable en fait, travaille
et dans des conditions que nous voudrions voir modifiées. Nous
pouvons ajouter qu’on ne peut sans injustice et même sans dérision
augmenter sans cesse le poids que supportent les épaules des jeunes
adultes en leur faisant payer des cotisations de retraites de plus en
plus lourdes, et cela pour soutenir, non pas seulement les « vieux »,
ce qui est normal, mais aussi des personnes auxquelles on impose
abusivement l'inaction ; l’inaction ou une activité « en marge »,
insatisfaisante pour l’individu comme pour la société.
B) PRÉVISIONS DÉMOGRAPHIQUES
On doit citer ici les résultats des études de prévision
démographique.
11D’après les calculs de M. Febway , la population doit se présenter
d’ici 1965 de la façon suivante, en millions d’habitants :


8 Lorsque la question se pose dès la « quarantaine » c’est plus souvent pour
des raisons économiques et sociales (marché de l’emploi, caducité de la
qualification...) que pour les causes physiologiques qui viennent d’être
notées. On pourrait souvent parler alors du « troisième âge économique ».
Ce qui est différent. Nous reviendrons sur cet aspect du problème.
9 Il est fait ici de larges emprunts aux travaux cités dans la bibliographie
sommaire, notamment aux éludes de MM. Jacques Doublet, A. Sauvy et
Paillat.
10 Population, n° janvier-mars 1960.
11 Population, n° janvier-mars
FF IX
Population Population Population
ANNÉE.
active. inactive. totale.
Fin 1960 19.695 25.874 45.589
— 1961…………………… 19.686 26.120 45.806
— 1962 …………………... 19.714 25.295 46.009
— 1963 ……….. 19.774 26.428 46.202
— 1964…………………… 19.857 26.530 46.387
— 1965……………19.951 26.619 46.570

Par ailleurs, il est intéressant de connaître la progression des
charges ; d’ici 1975, le nombre d’inactifs « âgés » s’établit comme
suit pour 100 « actifs » :

DESIGNATION. 1960. 1965. 1970. 1975.
Inactivité à 60 ans…………… 32,61 35,7 36,3 35,7
Inactivité à 65 ans…………… 20,5 21,9 22,9 23,3

La charge va donc croître jusqu’en 1975.
C) RÉPARTITION DU REVENU NATIONAL ENTRE ACTIFS ET INACTIFS
Si l’on considère le revenu national brut selon les hypothèses
indiquées, quel que soit son montant, les revenus d’inactivité
évolueraient comme suit :

BAISSE EN POURCENTAGE DEPUIS 1954.
DESIGNATION.
I960. 1965. 1970. 1975.
Inactivité à 60 ans.
Maintien du prélèvement au taux
-1,9 -10,5 -11,8 -10,5
de1954
Maintien du rapport entre revenus
-0,2 -1,6 -1,8 -1,6
d’activité et d’inactivité.
Inactivité à 65 ans.
Maintien du prélèvement au 1954 +2 -4,2 -8,4 -9,9
Maintien du rapport entre revenus
// -0,7 -1,1 -1,3
d’activité et d’inactivité.

Mais en examinant la répartition du revenu national en
pourcentage, on ne tient pas compte de son volume qui augmente sous l’effet
du progrès technique. Il y a là, semble-t-il, le moyen de corriger les
conséquences de l’évolution démographique, C’est théoriquement
vrai ; mais dans la concurrence des diverses couches sociales pour
l’appropriation de ce supplément de revenu, il n’est que trop évident
que la « vieillesse économiquement inactive » est la plus mal placée
et sera, longtemps encore, la plus mal partagée.
FF X
C’est donc en définitive à une révision profonde du système actuel
des retraites qu’il faut demander la solution concluent les économistes.
Il faut citer ici l’opinion de M. Sauvy qui, dans un article récent
(avril 1961) de la Revue « Droit Social », commente la notion
d’augmentation de la population inactive entre 1960 et 1965, face,
d’une part, aux problèmes de retraite et, d’autre part, aux problèmes
de l'emploi :
« Ainsi d’ici cinq ans, de 1960 à 1965, la population active doit
augmenter de 256.000 personnes, soit à peu près 1,3%. La
population inactive doit augmenter de 735.000 personnes, soit presque trois
fois plus (augmentation de 3,3 %).
« Après 1965, la proportion des actifs restera à peu près stable.
Mais d’ici 1970 la population inactive augmentera encore deux fois
plus que l’active (1.438.000 contre 609.000).
« Or c'est au sujet des emplois que l’opinion s’inquiète et non des
retraites. Elle a tendance à croire que le nombre des emplois est limité, comme le
nombre de joueurs d'une équipe de football et qu’en revanche le versement des
retraites est assuré parce qu’il est écrit dans la loi.
« Or, c’est le contraire qui est réel. Le nombre d’emplois sera ce que nous
voulons qu’il soit : une politique non malthusienne peut donner dans cette matière des
résultats largement suffisants. Les retraites, au contraire, et tous les revenus
d'inactivité constituent un prélèvement sur la production. Leur
montant effectif dépendra de la production. Mais comme chaque titre de
retraite est un acte juridique, l’opinion est portée à croire que le
versement est une certitude et ne dépend que d’un jeu d’écritures. »
III. - CONSIDÉRATIONS SOCIOLOGIQUES
LA RETRAITE ET L’EMPLOI
Ainsi physiologistes et économistes se retrouvent dans la nécessité
de modifier les conceptions actuelles de la retraite.
Que disent les sociologues ?
Il faut ici mettre en évidence deux notions importantes :

a) Les difficultés de placement des travailleurs se font sentir de plus en plus tôt
(rapport Aguilhon, au Conseil économique, sur le placement des
travailleurs « dits âgés »). On doit noter ici l’emploi abusif du mot
âgé. En fait, il s’agit souvent de caducité de la qualification du
travailleur. L’évolution rapide des techniques, des progrès techniques,
est responsable de cet état de choses. Mais d’autres considérations
interviennent aussi quand le problème de l’emploi est posé à un
12travailleur .

12 Est posé du fait de différentes circonstances : crise, faillite..., et le plus
souvent actuellement, fusion de deux ou plusieurs entreprises.
FF XI
Tout se passe alors comme si toute la collectivité (profession,
entreprise) se liguait pour interdire l’accès d’un homme de 50 ou 55
ans (et parfois de 40 ou de 35 ans) en son sein. On craint la
concurrence de cet intrus, et l’on est que trop enclin à le persuader qu’il est
« vieux ».
« Le système de retraite, dit M. Sauvy, est trop souvent considéré comme un
moyen d'éliminer du marché du travail, des hommes dont on redoute la
concurrence. Une telle attitude semble admettre que le nombre des emplois
dans un pays est limité comme le sont les kilomètres carrés, c’est une
conception très répandue en Occident... ».
Si donc, la retraite est dès maintenant considérée « comme un
moyen d’éliminer du marché du travail des hommes dont on
redoute la concurrence », on voit comment l’abaissement aveugle et
systématique de l’âge de la retraite peut présenter un aspect
dangereux.

b) L’adaptation à la retraite est souvent peu satisfaisante en raison d’une part,
des ressources souvent insuffisantes et, d’autre part, d’un sentiment très fréquent de
désœuvrement (enquête de l’Institut des sciences sociales du travail de
l'Université de Paris, Revue française travail, octobre 1958). (Cette
enquête portant sur un nombre limité de cas — 264 pensionnés en
1954 par la Caisse vieillesse de la région parisienne — doit être
utilisée pour déceler des tendances et non pour fixer des quantités ou des
proportions) :
- 22,5% ont pris leur retraite volontairement ;
- 47% l’ont prise pour raison de santé (fatigue ou maladie) ;
- 26% par suite de licenciement ;
- 42 % travaillent après liquidation de la retraite.

Parmi ceux qui ont quitté leur emploi habituel :
- 68,5% le regrettent :
- 38,5 % à cause de difficultés économiques ;
- 47,5 % en raison de leur désœuvrement ou de la nostalgie de
leur emploi ;
- 13,5 % en raison de leur solitude.

Un tiers d’entre eux ont cherché un emploi de remplacement. Un
sixième l’ont trouvé, généralement dans des occupations à temps
partiel, soit à domicile, soit au dehors.
On constate donc qu’on retrouve, sur le plan de l’emploi, la notion de «
troisième âge ».
Et ceci rejoint ce que nous avons exposé plus haut (au chapitre des
Considérations physiologiques) sur la recherche d’emplois adaptés
au « troisième âge ».
FF XII
IV. - ÉLÉMENTS D’UNE SOLUTION
Des notions exposées dans les chapitres précédents, on doit
conclure qu’il n’est plus logique de maintenir une frontière
immuablement fixée entre, d’une part le monde actif composé des jeunes et
des adultes et, d'autre part le monde inactif composé des personnes
âgées. Cet aspect de la question n’a pas échappé au rédacteur du
rapport introductif à l’étude des problèmes vieillesse publié par la
Fédération nationale des organismes de sécurité sociale dans son
dernier numéro de janvier 1961. On y lit en effet :
« Enfin, un autre problème doit être ici évoqué. La commission,
désignée par le conseil d’administration de la F.N.O.S.S. pour
dégager les idées à soumettre au jugement de l’assemblée générale, s’en
est longuement préoccupée. Le cumul d’une pension avec un salaire
d’activité est-il possible et souhaitable ? Doit-il être au contraire
proscrit ?
« La question est complexe sous tous ses aspects. Le droit au
travail est une des formes de la liberté individuelle et le droit au repos
est un impératif social. La recherche moderne de l’expansion
économique permanente suppose une main-d’œuvre nombreuse mais
les fluctuations du marché du travail peuvent rendre nécessaire la
priorité d’embauche pour les jeunes et les hommes en pleine
maturité, etc.
« Quoi qu’il en soit, il est évident que tant que les prestations
vieillesse resteront au niveau insuffisant où elles sont généralement
aujourd’hui, le cumul ne saurait être interdit. Le problème pourrait,
par contre, se poser dans des termes différents au fur et à mesure que
l’amélioration des régimes vieillesse amènera le montant des
pensions à un niveau suffisant pour rendre vraiment possible le choix
individuel entre la prolongation d’une vie active ou une « retraite »
comportant le maintien de conditions de vie normales.
« De même, la commission a souligné l’importance du problème
relatif à l’adaptation des conditions de travail aux possibilités des
personnes âgées et à la recherche d’occupations à temps partiel, dans
le cadre de l’étude de certains postes de travail, de la création
d’ateliers spéciaux, de l’organisation de certains travaux de type
artisanal, etc. »
Ce texte expose bien les données du problème et propose aussi
certaines voies à suivre pour approcher d’une solution. Mais il est
certain qu’en définissant nettement le troisième âge, en
l’individualisant et en dégageant clairement la notion de deuxième souffle (la
notion de carrière active pouvant s’effectuer en deux périodes
premier souffle, deuxième souffle) on éclaire tout le problème des
retraites d’un jour nouveau et l’on peut aisément dégager une
solution positive, solution qui doit prendre franchement acte de
l’existence d’une période nouvelle de la vie. Les principes à retenir
FF XIII
étant dictés par les faits humains et sociaux dont nous avons tenté de
rapporter l’essentiel :
1° Prévoir des activités adaptées aux possibilités des personnes
appartenant au « troisième âge » ;
2° Laisser la plus large latitude aux choix individuels quant à l’âge et
à la nature de ces transitions ;
3° Assurer le mieux possible des moyens d’existence suffisants au
cours de ces « deuxièmes carrières », ainsi qu’au cours de la retraite
complète, compte tenu des données de la démographie et de
l’économie nationale.
Il semble que ces objectifs pourraient être atteints par les deux
dispositions suivantes :
a) La retraite partielle,
b) L’organisation des emplois de « deuxième souffle ».
A) LA RETRAITE PARTIELLE
Il s’agit d’une possibilité de versement, à partir d'un certain âge, et
après appréciation des droits acquis, d’une pension temporaire et partielle.
Cette pension temporaire ainsi acquise disparaissant au moment
de l’attribution de la retraite complète qui serait calculée sur
l’ensemble des versements opérés au compte individuel de l'intéressé.
Ainsi serait abandonnée la notion de « liquidation » de la «
retraite », processus qui empêche, en cas d’activité ultérieure, de
cotiser cumulativement pour augmenter la pension. En fait, l’idée
qui préside à cette opération de « liquidation » est celle de ne plus
voir l’intéressé figurer dans le « monde actif ». Le travailleur se retire
et laisse la place à un autre (et s’il procède ensuite à quelques tâches
rémunérées, ce sera en quelque sorte en marge, officieusement).
Il serait bien entendu précisé que cette solution de retraite partielle
est une possibilité offerte à l’assuré et, qu’en aucun cas, elle ne saurait
lui être imposée. Le système actuel continuant à fonctionner pour
13ceux qui le désirent .

Quels assurés pourraient y prétendre ?
En principe, sous réserve d’un changement d’emploi dont nous
reparlerons plus loin, tous, c’est-à-dire tous les salariés relevant du
régime général ou du régime agricole.

13 Nous ne saurions trop insister sur le caractère libéral du nouveau statut
que nous proposons. Nous avons constamment à répondre au reproche —
parfaitement injustifié — de vouloir faire travailler les hommes plus
longtemps et au-delà des limites raisonnables.
FF XIV
Mais il y a lieu de faire ici deux remarques :
a) Il est des assujettis « dont la qualité de salarié peut être mise en
14doute » remarque très justement la F.N.O.S.S. . Par cette
expression sont désignées les personnes qui sont appelées « du
fait même du minimum de pension (à recevoir) une prestation
de vieillesse dépassant en moyenne largement 40 % de leur
salaire et pouvant atteindre, voire dépasser, ce salaire ».
b) Il est nécessaire pour que les formules proposées conservent
leur sens que le montant de la pension temporaire atteigne un
certain seuil.

Dans les deux cas on est conduit à fixer un minimum de salaire de
cotisation. Pour en déterminer le niveau :
- on pouvait penser à un pourcentage du salaire plafond. Mais
les conditions de variation de celui-ci ne semblent guère
permettre une suffisante stabilité à la définition.
- nous proposons donc de nous référer au S.M.I.G.

Il est certain qu’une pension temporaire calculée sur un salaire
inférieur audit S.M.I.G. serait dérisoire. D'autre part, il faut souligner
le fait qu’un assuré qui cotise sur la base du S.M.I.G. échappe
évidemment au soupçon de ne pas être un authentique salarié.
On doit enfin rappeler ici que la définition proposée doit réserver
les droits (comme on le fait habituellement pour les retraites de
vieillesse) du salarié arrêté dans son activité du fait de chômage
involontaire, de maladie etc.

A partir de quel âge ?
L’idéal serait que chaque cas fût apprécié individuellement, mais
cela rendrait impossible toute étude actuarielle. Il faut donc
envisager que la puissance publique fixe, par profession, et le cas échéant
par nature d’emploi, un âge minimum. Des dispositions en ce sens
ont déjà été prises dans certains pays étrangers, ainsi qu’on peut le
lire dans le rapport de M. Aguilhon. À la différence du régime de
l’invalidité, l’avantage préconisé ne serait pas attribué en fonction
d’une incapacité physique, et ceci est un point important. La retraite
partielle temporaire serait octroyée à un moment quelconque à
partir de l’âge fixé — à ceux qui le désirent — afin de s’orienter vers
de nouvelles activités adaptées à leur âge et à leurs possibilités.
Il faut remarquer ici que l'article L332 du Code de la sécurité
sociale (ordonnance du 19 octobre 1945) qui dispose : « Pour les
assurés qui justifient d’au moins trente années d’assurance et qui ont
exercé pendant au moins vingt années une activité particulièrement

14 Rapport introductif à l’étude des problèmes vieillesse (Revue de la Sécurité
sociale n° 125)
FF XV
pénible de nature à provoquer l’usure prématurée de l’organisme, la
pension liquidée à un âge compris entre 60 et 65 ans est égale à 40%
du salaire de base », n’a jamais été appliquée malgré les travaux
prolongés de différentes commissions.
Pourtant, son objet était parfaitement raisonnable. Mais le
mécanisme proposé manquait de souplesse et ne permettait pas de tenir
compte de la diversité des personnes. En outre, la notion brutale de
liquidation, c’est-à- dire en fait, la décision de non-activité totale ne
permettait pas d’abaisser suffisamment l’âge de la retraite comme
cela aurait été désirable dans certains cas.
Dans le système que nous proposons, le fait qu’une activité de
deuxième souffle est possible et le fait aussi que ce sont les individus
eux-mêmes qui manifesteront leur choix de modifier leur activité,
doit permettre l’application de l’esprit de l’article L 332.

Dans quelles conditions cette pension serait-elle octroyée ?
Nous définissons ci-dessous les activités adaptées au troisième âge
et indiquons dans quelles conditions en sera établie la liste. Le
bénéfice d’une pension temporaire est réservé aux assurés qui choisissent
d’exercer l’une de ces activités.
B) L’ORGANISATION DE CES ACTIVITÉS DE « DEUXIÈME SOUFFLE »
Constitue le deuxième élément essentiel du nouveau statut que
nous proposons.
Il faut d’abord s’entendre sur la nature de ces activités. Répétons
qu’il ne s’agit pas de postes réservés à des situations « d’invalidité ».
Aussi, à la formule « emplois doux » parfois utilisée, notamment à
l’étranger (rapport Aguilhon), nous préférons les mots d’« emplois
d’expérience », qui correspondent mieux à ce qui est recherché.
Ajoutons que ces postes d’expérience sont plus à inventer qu'à
recenser. Certes, l’organisation de ces activités comportera d’abord un
important effort de recensement de ce qui existe, mais,
simultanément, il faudra rechercher les possibilités d’instituer de nouvelles
fonctions.
Est-ce possible ?
Nous le pensons fermement. D'une part, l’expérience des
travailleurs, les connaissances acquises leur donnent souvent des possibilités
nouvelles (enseignement notamment), qui peuvent être utilisées dans
des emplois nouveaux. D’autre part, il faudra explorer la possibilité
de scinder des emplois existants, particulièrement dans le secteur
tertiaire. Et ces « scissions » permettraient l’accès plus rapide des
jeunes à certains postes ainsi dégagés.
Mais il faut insister ici sur le fait qu’en procédant ainsi, il ne s’agit
nullement d’autoriser la diminution des salaires actuels. Il serait bien
FF XVI
entendu inacceptable d’en arriver là par le biais de nouvelles
qualifications attribuées à certains emplois.
Ainsi seraient déterminées, secteur par secteur, et progressivement,
des listes d’emplois d’expérience destinés aux travailleurs
bénéficiaires de la retraite partielle temporaire. Leur consécration officielle
sera prévue par un règlement d’administration publique. Nous
voyons, quant à nous, deux méthodes qui peuvent être employées
conjointement :
- la publication, par arrêtés, de listes jamais closes ;
- l’insertion des clauses spéciales dans les conventions collectives
susceptibles d’être étendues. Ajoutons que c’est de la dernière
dont nous attendons le plus pour le système proposé.

Mais la réforme proposée ne pourra prendre toute son ampleur
que si, sur le plan de l’emploi, les bénéficiaires sont conseillés et
orientés.
C’est pourquoi il y aura lieu de déterminer les modalités de
constitution et de fonctionnement de centres d’orientation professionnelle pour
adultes, centres qui auraient notamment pour rôle :
a) de rechercher (par recensement et par création) les emplois de
reconversion ;
b) de procéder aux examens physiologiques et médicaux des
travailleurs qui en feraient la demande ;
c) de conseiller les travailleurs dans le choix des activités de
« deuxième souffle » les mieux adaptés à leur situation ;
d) de les conseiller également sur les moyens de se préparer, si
nécessaire, à de tels emplois ;
e) d’animer les recherches concernant ces « reconversions » ainsi
que de proposer aux Pouvoirs publics toutes mesures de
coordination des organismes existants, et le cas échéant, de création
d’organismes nouveaux ou de mesures légales ou
réglementaires.

Nous pensons qu’il y aurait intérêt au début de créer des centres
d’orientation, en quelque sorte expérimentaux, éventuellement
spé15cialisés dans tel ou tel secteur de l’emploi .
Mais ultérieurement, il serait sans doute souhaitable de les
implanter régionalement en leur donnant une large assise interprofessionnelle,

15 Plusieurs commissaires ont fait remarquer que l'institution de centres à
caractère professionnel dans des zones déterminées peut présenter un grand
intérêt immédiat. On a cité notamment les zones minières où ils
contribueraient certainement à détendre une situation difficile aussi bien sur le plan
humain que sur le plan économique. On a même noté que la perspective du
« métier d’expérience » à un moment de leur future carrière, faciliterait sans
doute le recrutement évidemment difficile de jeunes mineurs de fond.
FF XVII
afin de faciliter les reconversions et de permettre la recherche des
« emplois d’expérience » dans un champ très étendu.
Enfin, la gestion de ces centres pourrait être confiée à des conseils
d’administration dont les membres seraient désignés par les
organisations syndicales des travailleurs, par les organisations syndicales
d’employeurs et par le Ministre du Travail, parmi les personnes
particulièrement compétentes en ce domaine.
Nous ne saurions trop insister, au moment de clore ce chapitre, sur
le caractère libéral qui le marque. D’abord, les centres d’orientation
et la sécurité sociale, s’ils doivent conjuguer leur action en faveur du
e3 âge, sont des organismes totalement indépendants l’un de l’autre.
Ensuite, il n’est fait aucune obligation à quiconque de s’adresser aux
centres d’orientation. Enfin, nul n’est tenu de suivre leurs conseils.
eMais, comme le problème du 3 âge est posé dans les faits et qu’il
faudra bien le résoudre, craignons, comme le disait un de nos
collègues, que le système libéral et souple que nous proposons n’étant
pas adopté, les Pouvoirs publics ne soient tentés, un jour,
d’improviser une méthode rigide et autoritaire.
C) LE FINANCEMENT DE LA PENSION TEMPORAIRE PARTIELLE
Il est bien certain de l’entrée en vigueur du système ne pourra être
que progressive. Par ailleurs le Gouvernement devra disposer, pour
s’assurer le contrôle de l’opération, de la fixation des âgés, des taux
et de la liste des emplois de deuxième souffle.
En tenant compte de cette progressivité et de la possibilité de
déterminer le champ d’application du système, on peut prévoir les
sommes qu’il faudra consacrer aux tranches successives
d’application. Ces dépenses doivent pouvoir s’adapter aux recettes résultant
de l’expansion de la production que l’on doit attendre d’une
meilleure adaptation des travailleurs à leur emploi.
Notons enfin quelques-unes des conséquences heureuses qui
résulteraient de la mise en application du système proposé :

1° Du point de vue de l’équilibre comptable du régime général :
- les bénéficiaires de la pensions temporaire seront tous pourvus
d’un emploi et donneront lieu à cotisation qui viendra en
atténuation de la dépense ;
- Il y aura moins de travail non déclaré entre 60 et 65 ans et
même un peu avant et un peu après cet âge, donc rentrée
supplémentaire de cotisation ;
- d’une meilleure utilisation des facultés des travailleurs du
troisième âge on doit raisonnablement attendre :
1° Une diminution du nombre et de la gravité des accidents du
travail ;
2° Une amélioration de l’état sanitaire d’ensemble ;
FF XVIII
3° Le recours moins fréquent à l’attribution d’une pension à 60
ans, soit à titre normal, soit à titre d’inapte au travail ; donc des
économies pour l’ensemble du régime.

2° Du point de vue de l’économie nationale :
- l’œuvre des centres d’orientation des adultes aura pour effet
d’augmenter la productivité de la main d’œuvre :
1. en tendant à confier aux « jeunes » le maximum d’emplois
exigeant un effort intense ou prolongé ;
2. En utilisant au mieux le capital d’expérience actuellement
négligé ;
3. En permettant, notamment par le recyclage, au marché de
l’emploi de suivre de très prés l’évolution des techniques.
*
* *
Nous ne voudrions pas en concluant revenir sur les différents
avantages du nouveau système proposé mais, pour terminer, nous
pensons utile d’attirer l’attention sur l’amélioration qui serait
apportée dans l’avenir au sort des travailleurs parvenus à la soixantaine.
Actuellement :
- ou ils continuent à travailler dans leur emploi, souvent
péniblement, pour accéder à la retraite pleine à 65 ans,
- ou ils sont amenés à faire liquider leur pension à 60 ans et sont
alors très souvent contraints de rechercher plus ou moins
aisément des ressources d’appoint, ressources fournies par des
emplois ne correspondant pas toujours à leurs possibilités.
Mais surtout, ces hommes sont tenus de rechercher par le
travail (ou par l’assistance et l’hospitalisation) les moyens de vivre
et ceci jusqu’à la fin de leurs jours, aucune espérance de
retraite raisonnable ne leur étant ouverte.

Dans le nouveau système que nous envisageons, l’acquisition de la
retraite pleine se ferait dans des conditions humainement beaucoup
plus acceptables et avec des ressources au moins égales à celles dont
ils disposent actuellement (par cumul de la retraite partielle et de
l’emploi d’expérience).
Personne ne serait donc plus contraint à faire liquider à 60 ans une
16retraite réduite et insuffisante pour vivre .
*
* *

16 Le sort des invalides et des inaptes au travail restant régi par les règles
actuelles en attendant leur nécessaire amélioration.
FF XIX
Nous n’avons considéré, dans cet exposé, que les retraites du
régime général de la sécurité sociale. Mais les propositions formulées
pourraient être retenues pour les salariés agricoles et de nouvelles
études pourraient les adapter aux autres régimes de vieillesse.
FF XXI
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
A) LE TROISIÈME ÂGE
- Divers travaux, mémoires et enquêtes du Centre de gérontologie
de l’Association Claude Bernard, publiés sous l’égide du
professeur Bourlière.
- Communication de M. J.-R. Debray à l’Académie des Sciences
emorales et politiques, Bulletin de l'Académie, livraison du 2
semestre 1960.
B) DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE
- Revue Population (éditée par l’I. N. E. D.).
- Sauvy : La vieillesse économiquement inactive, reproduit par
« Les problèmes économiques » de la Documentation française (n°
663, novembre 1960).
- P. Paillat : Les moyens d’existence des personnes âgées, Population
(janvier 1960).
- J. David : Personnes âgées et économies européennes, Revue de la
défense nationale (novembre 1960).
- J. Doublet : Age de la retraite et prolongation de la vie humaine,
Droit social (mars 1961).
C) TRAVAIL ET RETRAITE
- R. Aguilhon : Rapport au Conseil économique et social (J.O.,
Avis et rapports du Conseil, n° 7, 15 mars
1961).
- J.-R. Tréanton : Les réactions à la retraite, Revue française du travail
(octobre 1958).
- Les personnes âgées dans la société, Informations sociales (mars
1956).
- J.-J. Ribas : L’âge de la retraite dans quelques pays du monde et
notamment dans ceux du Marché commun (Bulletin de l'Association
internationale de sécurité sociale, janvier-février 1961).
17- Revue de la Sécurité sociale, n° 125, juin 1961.
- L. Reneau : Le problème du chômage des travailleurs d’âge
avancé en Belgique, (Revue du travail, Belgique, mars 1961).
Imprimerie de l’Assemblée Nationale
FFPremier Ministre
HAUT COMITE CONSULTATIF
DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE
POLITIQUE
DE LA VIEILLESSE
RAPPORT
DE LA COMMISSION D’ETUDE
DES PROBLEMES DE LA VIEILLESSSE