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Télécoms, aspects juridiques

De
132 pages
Cet ouvrage aborde les questions juridiques posées par le développement des télécoms, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux.
1. Architecture, concepts et acteurs de la réglementation des télécommunications 2. Le régime juridique des réseaux 3. Le régime juridique des services 4. Les équipements terminaux 5. La preuve dans les télécommunications 6. La normalisation des techniques de communication 7. Les règles de concurrence 8. Les libertés individuelles 9. La cryptologie 10. Les infractions et sanctions en matière de télécommunications 11. L'Europe des télécommunications 12. L'internet et les services en ligne Bibliographie - Index<<
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