Espaces du droit et droits des espaces

Guillaume Protiere

Description

Collection : Administration et Aménagement du Territoire

Le droit est incontestablement un phénomène spatial. Du "champ de validité territorial de la norme" (Kelsen) à l'utilisation de mécanismes juridiques pour modeler l'espace ou l'apparition de mécanismes d'extraterritorialité, les rapports entre l'espace et le droit sont aussi nombreux qu'indéniables. Ces contributions cherchent autant à identifier comment la place du droit influe sur ses conditions territoriales d'application qu'à dégager les critères permettant de définir la notion d'"espace" rapportée au droit.

Sujets

• Droit
• Géographie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2009
• Nombre de lectures: 303
• EAN13: 9782296242968
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Avant propos

Guillaume PROTIÈRE, Maître de conférencesà l’Université
Lyon2
Présidentde l’Association des JeunesDocteurset Doctorants en
Droit Public de Lyon et Saint-Étienne

Réalisé à l’initiative de doctorantsetde jeunes docteurs,
l’ouvrage ici présentéreprend lesactesde latroisième journée
1
d’étà Ludes organiséeyon le24 avril2009 parl’Association des
JeunesDocteurset Doctorants en Droit Public de Lyon et
Saint2
Étienne (AJ3DP-LSE) . De ce fait, il présenteune triple originalité
qu’il nous semble nécessaire de préciser.

E« Espaces du droit et droits des espaces » : le thème de
la Journée
Le thème de travail retenuparlesmembresde l’AJ3DP-LSE,
« Espaces du droit et droits des espaces »,s’inscrit dans l’air du
3
temps d’une époque qui voit l’État se décentraliser et le monde se
globaliser, les problèmes environnementauxtruster l’agenda
politique,sociétal et, partant, juridique, ouencoreseraviver les rêves
de conquêtes spatiales des grandes puissances… Si lestextes
rassemblés ici s’inscrivent dans des problématiquescontemporaines

1
Les actes de la première journée d’étudesde l’AJ3DP, consacrésauxenjeux
constitutionnelsde l’élection présidentielle2007,sontparusdanslarevuePolitéïa
en décembre2007.
2
L’Association desJeunesDocteursetDoctorantsen DroitPublic de Lyon et
Saint-Étienne est une association-loi 1901regroupantlesdoctorantsetjeunes
docteursen droitpublic desUniversitésLyon2, Lyon3etSaint-Étienne.Créée en
juillet 2006pardesdoctorantsde l’Université Lyon2, elles’estélargie en
septembre2008 auxjeuneschercheursdesdeuxautresétablissementsduPRES
« Université de Lyon ». Elle compte désormais une quarantaine de membreset ses
activitéspeuventêtre consultées sur son blog :www.aj3dplse.com.
3
Ils’inscritégalementdansl’espritdes thématiquesderecherchesactuelles. À
titre d’exemple,voirlesactivitésdugroupe derecherche «Construction des
“espaces”parle droit» placésousl'égide de l’Équipe d’accueil Forcesdudroit:
Paradoxes, comparaisons, expérimentations(Université Paris8), dirigée parMme
le ProfesseurGeneviève KOUBI. Pour un exemple en philosophie,voirl’ouvrage
e
dirigé parT. PAQUOT etC. YOUNÈS,Lieu et espace dans la pensée du XX
siècle, Paris, La Découverte, Coll. « Armillaire »,2009,385 p.

(pourne pasdire d’actualité), leurforce est toutefoisde ne jamais
seréduire àune analyse conjoncturelle.
Qu’ils’agisse de la piraterie, desespacesnaturelsouencore des
institutions territoriales, lesanalyses saventprendre de la hauteuret
souleverlesenjeuxfondamentauxpourlaréflexion (juridique,
maiségalementcitoyenne)sansperdre devue lesimplications
immédiatesde lathématique étudiée. Celle-ci étantfortlarge, les
travauxicirassemblésn’ontpasprétention à en embrasser tousles
aspects. Certainsmanquent(la question de l’espace
extraatmosphérique parexemple) eton peut, peut-être, leregretter.
Malgré cela, il nous semble que les thèmeschoisis,relevant tous
desdroitsdesespaces, confèrent une cohérenceréelle à l’ouvrage
que leurmultiplication aurait, aucontraire, altérée. L’analyse de
thèmesplus resserréspermeten effetde mieuxfaireressortirles
lignesde force de lathématique étudiée etde parvenirà des
conclusionsplusclaires. Ensomme, nousavonspréféré défricher
unterritoirerestreintque de nousabîmerdanslesurvol detrop
nombreuxespaces! La qualité nousimporte plusque la quantité.

ELa promotion de la « Jeune Recherche » : les auteurs
L’objectif de laJournée d’étudesétantde permettre à de jeunes
chercheursde prendre la parole,souventpourla première fois,
dans une manifestationscientifique,une large frange desauteurs
(en fait,un peuplusde la moitié) esten coursde doctorat. Le
lecteurne devra donc nis’étonnerde ne pas(encorlee !)s
connaître, ni en déduireun moindre intérêtde l’ouvrage. Au
contraire, les travauxiciréunisdémontrentles réellesqualitésde
chercheurde leursauteurs, qui puisentdansleurjeunesseune
originalité devue qui n’a d’égale que larigueuretl’exigence des
analysesdéveloppées. De plus, le primatjedonné à la «une
recherche »nesignifie pasque leschercheursplusexpérimentés
soientabsents ;s’ilsn’apparaissentpasdirectementdanslesactes
de la Journée, ilsfurentnéanmoinsprésentspourcommenter,
discuterlespointsdevue etguiderlesauteursafin de leur
permettre de progresseretdese perfectionner. Nous voulons
d’ailleursprofiterde cesquelqueslignespour remercierles
enseignantsqui ontaccepté de jouerle jeu, que cesoitentantque
présidentsd’atelier(MmesGeneviève KOUBI (Professeurà
l’Université Paris8) etMireille COUSTON (Professeurà
l’Université Lyon3);MM. Baptiste BONNET (Professeurà
l’Université de Saint-Étienne) etMarc OLLIVIER (Maître de

8

conférencesà l’Université catholique de Lyon), participantsou
4
danslasalle .Au-delà desapparences, l’ouvrage estdonc le
résultatd’une collaboration, auxformesencore peubanales, entre
chercheurs« jeunes» et« plusexpérimentés». Malgré cela,
chaque auteurdemeure bien évidemment seulresponsable deses
écritsetn’exprime queson opinion personnelle.

EEspace(s) et droit(s) : le plan de l’ouvrage
L’ouvrage entend, à partird’unesérie d’étudesdesdifférents
droitsdesespaces,réfléchirà, ouauxespacesdudroit. Chacun des
deux syntagmescomposantletitre de l’ouvragerenvoie ainsi àune
acception du terme « espace » que l’on peut tenterde préciser,sans
5
toutefoisprétendre épuiserl’ensemble desesimplications. Ils’agit
simplementde mettre en évidence lesgrandeslignesinnervantles
études rassemblées.
L’espace peut toutd’abord correspondre àuneréalité
matérielle :le(s)droit(s) des espacesrenvoie(nt) en effetàune
série deréalitésnaturelles(la mer, la montagne, la forêt, etc.) ou
artificielles(l’agglomération, lazone d’aménagementconcertée,
etc.) que le droitentendrégir, organiserouencore protéger.
L’espace au sensjuridique,s’il estconstruità partird’un
substratumphysique ou sociologique,se désolidarise donc des
réalitésmatériellesqu’il consacre. Le droitétablitainsisa propre
cartographie de l’espace, identifiable enraison desesmodes
d’énonciation etd’édiction, etde leursconséquences. Tout
d’abord, le droitdéveloppesa grammaire de l’espace, dontla
6
sémantique estconstruite autourde la notion deterritoire . Celle-ci

4
Nous souhaitonségalement remercierlesinstitutionsqui nousontapporté leur
soutla Facien :ulté de DroitetScience politique de l’Université Lyon2, les
Facultésde DroitdesUniversitésLyon3etde Saint-Étienne, lesUniversitésLyon
2etde Saint-Étienne, le Centre de Droitconstitutionnel, l’Équipe d’accueil Droit
comparé etinternational desaffaires, le Centre d’étudesetderecherches sur
l’administration publique de Saint-Étienne etle pôle derecherchesTemiS. Nous
remercionségalementMme Natacha VIGNE, Doyen de la Faculté de Droitde
l’Université de Saint-Étienne etM. le ProfesseurOlivierNÉGRIN, Doyen de la
Faculté de DroitetScience politique de l’Université Lyon2d’avoiraccepté
d’ouvrirla journée.
5
En complémentde cesbrefspropos, le lecteurpeut sereporterau rapport
introductif (voirinfra).
6
Ainsi que lerappelle le ProfesseurJ.-M.PONTIER, «le droitn’existe que par
deshommesetpourdeshommesinstallés sur unterritoireLa», in «
problématique du territoire etdudroit», in DOAT (M.), LE GOFF(J.), PÉDROT
(P.) (Dir.),Droitetcomplexité.Pour une nouvelle intelligence dudroit vivant,

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esten effet très tôtliée à la définition même dudroit. KELSEN
e
montre ainsi audébutduXXsiècle que l’ordre juridique est valide
7
sur unterritoirchamp dee donné (le «validitéterritoriale » ),
faisantde laterritorialité desnormes une de leurscomposantes
ontologiques. Si le développem