La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme

Esambo Kangashe Jean-Louis

Description

Bien qu'élaborée dans un contexte politique difficile par une assemblée de transition non élue, la Constitution congolaise du 18 février 2006, qui est pourtant tributaire des suggestions de la communauté internationale et des leçons de l'histoire politique du Congo, se propose de mettre en place un système démocratique qui a vocation de rompre avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir.

Sujets

• Sciences humaines et sociales

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 28 novembre 2010
• Nombre de lectures: 36
• EAN13: 9782296492448
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FÉVRIER 2006
À L’ÉPREUVE DU CONSTITUTIONNALISME
Collection « Bibliothèque de droit africain »
Dirigée par Évariste BOSHAB et MATADI NENGA GAMANDA.
Titres parus
1. NGONDANKOY NKOY-EA-LOONGYA Paul-Gaspard, Droit congolais des
droits de l’homme, 2004.
2. MASAMBA MAKELA Roger, Droit économique congolais, 2006.
3. MATADI NENGA GAMANDA, Droit judiciaire privé, 2006.
4. MUTOY MUBIALA, La mise en œuvre du droit des réfugiés et des personnes
déplacées en Afrique, 2006.
5. BOSHAB Évariste, Pouvoir et droit coutumiers à l’épreuve du temps, 2007.
6. KANGULUMBA MBAMBI Vincent, Précis de Droit civil des biens. Tome 1.
Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et
immobiliers congolais, 2007.
7. ESAMBO KANGASHE Jean-Louis, La Constitution congolaise du
18 février 2006 à l’épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques
et perspectives, 2010.JEAN-LOUIS ESAMBO KANGASHE
LA CONSTITUTION CONGOLAISE
DU 18 FÉVRIER 2006 À L’ÉPREUVE
DU CONSTITUTIONNALISME
Contraintes pratiques et perspectives
BIBLIOTHÈQUE DE DROIT AFRICAIN 7D/2010/4910/34 ISBN 978-2-87209-993-1
© BRUYLANT-ACADEMIA s.a.
Grand’Place, 29
B-1348 L O UVAIN - LA -N EUVE
www.academia-bruylant.be
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque procédé que ce
soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Imprimé en Belgique.À la mémoire de mes parents
Également à
Cécile Muteba Mashala,
Élysée Mukanga, Jean-Raphaël Lolenge,
Jean-Robert Lohata et Jeancy Esambo AVANT-PROPOS
E PRÉSENT OUVRAGE est un condensé de la thèse de doctorat
soutenue, le 17 juin 2009 à Paris dans le cadre de la cotutelle Linternationale entre l’Université de Kinshasa et l’Université
Paris I-Panthéon-Sorbonne.
Elle a valu à l’auteur le titre de docteur en droit délivré aussi
bien par l’Université de Kinshasa que l’Université de Paris
I-PanthéonSorbonne, témoignage des fructueux échanges établis entre les deux
institutions universitaires.
Outre, les professeurs Évariste Boshab Mabudj et Jean-Claude
Masclet qui en étaient les directeurs, la thèse a été défendue devant
un jury composé des professeurs Alain Rochegude (président), Célestin
Dimandja et Jean du Bois de Gaudusson (rapporteurs) et Jacques Djoli
Eseng’ekeli (membre).
L’idée de préparer et de rédiger une thèse en droit constitutionnel
m’a été suggérée par le professeur émérite Victor Jean-Claude Djelo
Empenge-Osako. Encouragée, ensuite, par Évariste Boshab Mabudj, elle
a été, enfn, appuyée par Jean-Claude Masclet. Pour leur encadrement,
l’auteur leur sait gré.
Les encouragements des professeurs Ambroise Kamukuny Mukinay,
Auguste Mampuya Kanuk’ATshiabu, Augustin Kitete Kekumba,
Christophe Lumpungu Kabamba et Gaston Kalambay Lumpungu ont
suscité en moi la détermination de faire aboutir une recherche
entreprise il y a quelques années.
Mes remerciements s’adressent également à Monsieur Anthony
Tunga Panza Elumba qui a bien voulu assurer la mise en forme de
cet ouvrage.
Pour leur sollicitude, que Monsieur Yves Wellemans et Madame
Sidonie Maissin des éditions Académia-Bruylant trouvent ici l’expression
de ma profonde gratitude.
PRÉFACE
LORS QUE LA DOCTRINE HÉSITE ENCORE sur le contenu à donner
au constitutionnalisme dont l’usage est pourtant fréquent en Adroit constitutionnel et même en science politique. Jean-Louis
Esambo Kangashe affrme que cette diffculté n’est pas insurmontable
tant et si bien que ce néologisme, dérivé de la Constitution, constitue
de nos jours, un patrimoine constitutionnel universel.
Il soutient non sans raison qu’en dépit de la controverse qui entoure
son contenu, le constitutionnalisme, dont l’origine anglo-saxonne a du
mal à avoir l’équivalent dans la littérature française, est devenu, au fl
de temps, une technique visant à assurer la limitation et le contrôle
du pouvoir.
L’auteur affrme, mais aussi et surtout, démontre que le constitu -
tionnalisme contemporain rime avec l’encadrement constitutionnel du
pouvoir nécessaire à la reconnaissance et à la protection des droits de
l’homme et des libertés publiques. Son étude est, en droit constitutionnel,
capitale et, pour la République Démocratique du Congo, indispensable
parce qu’elle s’inscrit dans une situation de sortie de crise et de gestion
d’une période post-confit.
Cette démonstration a été justement faite dans une thèse de
doctorat rédigée et soutenue par Jean-Louis Esambo Kangashe dans le
cadre d’une cotutelle internationale entre l’Université de Kinshasa et
l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
L’étude constitue, de ce fait, un déf à relever. Tout d’abord, l’ex -
périence de cotutelle internationale est nouvelle à la Faculté de Droit
de l’Université de Kinshasa. Elle est, ensuite, une occasion d’un
enrichissement scientifque qui peut en résulter. L’exercice traduit, enfn,
cette autre forme d’enrichissement qui porte sur les échanges entre
deux continents, africain et européen. En matière constitutionnelle, en
effet, ce sont bel et bien ces deux visions différentes qu’il convient de
prendre en charge dans une seule et unique étude.
Cette expérience épargne de la critique selon laquelle les jeunes
chercheurs africains soutiennent des thèses sur l’Afrique en dehors
de l’Afrique face aux maîtres qui n’ont des réalités africaines qu’une
connaissance approximative.
Monsieur Jean-Louis Esambo Kangashe n’a pas choisi la facilité
mais s’en sort merveilleusement car la Constitution du 18 février 2006,
objet de sa recherche, est très jeune, l’appareil institutionnel qu’elle 10 LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FÉVRIER 2006…
convoque n’étant pas encore complètement installé. Il faut ajouter à
cette diffculté, d’autres liées à l’étude d’une Constitution qui n’a pas
encore subi l’épreuve du temps.
L’idée force de l’auteur de cet ouvrage est de restituer, en l’absence
des travaux préparatoires disponibles, le processus de l’élaboration et
de l’adoption de la Constitution du 18 février 2006. Les informations
rapportées sont précieuses et permettent de comprendre non seulement
le contenu et le sens de la Constitution de 2006, mais également les
intentions du constituant.
À l’actif de l’ouvrage, on relève la précision et la clarté avec
lesquelles l’auteur retrace les origines de telle ou telle autre disposition
constitutionnelle, le rôle joué par les experts congolais et internationaux,
la responsabilité du constituant congolais ou celle de la communauté
internationale, les désaccords entre acteurs politiques avant d’aboutir
au consensus constitutionnel qu’il explique et démontre avec brio.
Se lit en fligrane une sorte d’internationalisation d’élaboration de la
Constitution du 18 février 2006.
La question de la nature et de l’identité de la Constitution n’a pas
été éludée. Le recours au droit comparé a fnalement permis de mini -
miser la potentialité destructrice des édifces constitutionnels africains
par le mimétisme constitutionnel occidental. À y regarder de près, on
n’est pas loin de convenir que la recherche de l’identité
constitutionnelle africaine parait actuellement secondaire par rapport à la question
principale, liée à la protection de la Constitution ainsi qu’à sa capacité
de réguler la vie politique et d’assurer, en même temps, l’équilibre
institutionnel.
La constatation est évidente et on doit s’attendre à ce que le débat
sur l’identité constitutionnelle congolaise soit vite abandonné pour qu’on
s’intéresse maintenant au rôle joué ou à jouer par le constituant pour
que son œuvre ne fasse pas indéfniment rêver l’existence d’une Consti -
tution virtuelle, mais donne plutôt à la norme qui en est résultée toute
la possibilité et la capacit