Santé : que faire pour sauver notre système ?

Christian Prieur

Description

Pour renoncer au financement à crédit de notre système de santé, il faut à la fois réguler les dépenses de santé en adaptant le système productif de soins aux nouvelles maladies comme aux nouvelles techniques médicales, et financer les dépenses en faisant appel aux différents types de ressources affectées à la santé (financement solidaire de l'assurance maladie obligatoire, financement mutualisé des complémentaires et paiement direct par les ménages dans le respect de la justice et de la solidarité).

Sujets

• Sociologie, société et politique
• Économie
• Santé
• Science politique
• Médecine

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2012
• Nombre de lectures: 16
• EAN13: 9782296500884
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 16 Mo

Extrait

S ANTÉ
Que faire pour sauver notre système ?
Christian Prieur


S ANTÉ

Que faire pour sauver notre système ?
© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-296-99088-3
EAN : 9782296990883

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
A mon épouse Christine,
qui a accepté pendant si longtemps
d’entendre parler « du trou de la sécu »


A mes petits-fils, Antoine et Gabriel,
qui se demandent ce que peut bien faire Bon Papa
auprès de ce « trou »


La seule querelle qui vaille est celle de l’homme : c’est l’homme qu’il s’agit de sauver, de faire vivre et de développer.
Charles de Gaulle
Pour une bonne compréhension des sigles et acronymes utilisés dans cet ouvrage, le lecteur en trouvera la définition dans un glossaire page 245 et suivantes, et ne doit pas hésiter à s’y référer chaque fois qu’il rencontre un sigle nouveau dont la signification lui échappe.
Avant-propos
Pourquoi ce livre ?

Parce que je suis tombé par hasard, au milieu des années soixante, dans le « trou » de la Sécurité Sociale, au début de ma carrière professionnelle de fonctionnaire au Ministère des Finances, en étant chargé de la confection du premier document macro économique sur les finances sociales, baptisé « Budget Social de la Nation ».

Parce que j’ai participé à la conception de la réforme de 1967, dite réforme Jeanneney, qui avait pour objet majeur de faire apparaître que le « trou » de la Sécurité Sociale était celui de l’assurance maladie et que le problème de la maîtrise des dépenses de santé ne pouvait être éludé ni mélangé avec ceux de la retraite et de la famille.

Parce que, pendant douze ans, de 1967 à 1979, j’ai créé la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), tête de réseau de 126 caisses primaires, et que j’ai essayé de lui donner une âme, d’organiser son contrôle médical, de jeter les bases de son informatique et d’en faire un interlocuteur respecté et respectable des professions de santé.

Parce que j’ai été rapidement conscient de ce que la gestion de l’assurance maladie passait par la connaissance précise des dépenses de santé et que j’ai poussé, en le soutenant financièrement, au démarrage de la division d’économie médicale du Centre de recherche et de documentation sur la consommation (CREDOC), devenu l’Institut de Recherche de documentation en économie de la santé (IRDES) (que j’ai présidé dans les années 90), premiers maillons de ce qui est maintenant une importante discipline universitaire.

Parce que, comme chef d’une grande entreprise, j’ai pu mesurer le poids des charges sociales et que j’ai réfléchi au problème des dépenses de santé et de leur financement, comme président de la Commission Protection Sociale d’une organisation patronale chrétienne (1985-1991).

Parce que revenu dans l’administration, j’ai été un acteur du système de santé : à ce titre, j’ai « acclimaté » l’évaluation médicale comme président de l’Agence Nationale pour le Développement de l’Evaluation Médicale (ANDEM), et poursuivi dans cette voie comme conseiller du directeur de l’Agence Nationale pour l’Evaluation en Santé (ANAES), succédant à l’ANDEM pour développer l’accréditation des établissements hospitaliers.

Parce que j’ai également présidé pendant douze ans le Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies (LFB), laboratoire pharmaceutique d’Etat, créé sous forme d’un Groupement d’Intérêt Public avec certaines associations de donneurs de sang, en vue de repartir du bon pied après le drame du sang contaminé.

Parce que j’ai réfléchi à la maîtrise des dépenses de santé comme coauteur avec Raymond SOUBIE et le professeur PORTOS, du Livre Blanc sur la santé et l’assurance maladie de 1994.

Parce que, comme consultant, j’ai expertisé les systèmes de santé de pays étrangers.

Parce qu’au bout de 40 ans de vie professionnelle consacrée à la santé et à son financement, vus sous des angles divers, je me suis forgé quelques convictions que je voudrais faire partager à mes lecteurs.

Parce que je suis désolé de voir comment les médias traitent de ce problème à la fois complexe et permanent, dont ils pensent qu’il pourrait être réglé définitivement par une réforme structurelle qu’aucun pays développé n’a découverte.

Parce que la santé est un univers à part car, dès que l’on parle de santé, de maladie, des soins, il s’avère impossible de formuler un discours rationnel et cohérent tant il nous renvoie directement à nos propres réalités – celles de la maladie de nos parents, de nos enfants, de nous-mêmes – et que j’ai essayé de dépasser cet aspect émotionnel : en matière de santé comme en économie, un cas particulier est rarement significatif d’une règle générale, ce qui ne veut pas dire qu’il ne le soit pas.

Parce qu’il faut que les Français comprennent les données d’un problème extrêmement compliqué, à la fois politique, éthique, économique, social (solidarité), technique (progrès médical et informatique).

Parce qu’il faut le leur expliquer calmement, dans un langage aussi clair que possible, pour qu’ils puissent apprécier les choix que font leurs gouvernants et les valeurs qu’ils défendent à travers ces choix.

Tel est le but de cet ouvrage.

Ce livre a une visée pédagogique : il ne propose pas une réforme révolutionnaire mais part de la réalité française en suivant un fil conducteur simple : il n’y a pas de dépenses de santé sans financement. Certes, cette problématique privilégie une dimension économique alors que la santé recèle une dimension éthique importante dont l’actualité nous donne maints exemples (fécondation in vitro, euthanasie) mais globalement, on ne peut pas séparer ces deux composantes : la santé n’a pas de prix mais elle a un coût.

Cet axiome n’exclut pas la prise en considération de valeurs éminentes (justice et solidarité) car la recherche d’une bonne santé fait partie du bien commun que se propose toute société et qu’il appartient aux politiques de définir en faisant des choix.

C’est pourquoi, notre périple débute par un constat : les dépenses de santé croissent, depuis longtemps, plus vite que la richesse créée chaque année par l’activité humaine dans les pays développés, et ce phénomène est durable ( chapitre 1 ).
Nous analyserons le contenu des dépenses de santé sous leur double face, de dépenses de consommation ( chapitre 2 ) et de dépenses de production du système sanitaire ( chapitre 3 ). Il apparaîtra que les dépenses de santé doivent être régulées car il n’y a pas de système productif de biens ou de services qui ne soit régulé par ses financeurs c’est-à-dire par ceux qui mobilisent directement ou indirectement une partie de leur revenus pour rendre leur demande solvable. Or les méthodes de régulation liées aux modalités de financement ne sont pas identiques et la France a fait le choix de… ne pas choisir franchement, ce qui conduit à une régulation inefficace ( Chapitre 4 ). Le chapitre 5 est consacré à une photographie, en 2007, dernière année avant la crise financière dont nous commençons à sortir, du couple dépenses de santé/financement, à sa déformation probable dans les années à venir.

Le chapitre 6 analyse les valeurs que sous-tend l’existence en France d’une assurance maladie obligatoire financée solidairement, principal financeur des dépenses de santé. Nous examinerons les marges de manœuvre existant en matière des dépenses d’assurance maladie obligatoire ( chapitre 7 ), et de leur financement solidaire ( chapitre 8 ). L’existence d’assurances maladie complémentaires – spécificité française due à l’histoire – conduit au financement mutualisé d’une fraction des dépenses de santé : quelle place lui réserver ( chapitre 9 ) mais aussi quelle place accorder au financement direct par les ménages ( chapitre 10 ) ? Enfin, dans un chapitre 11 , nous nous interrogerons sur ce qu’il faudrait faire en 2012 et au-delà, à partir des conclusions des dix chapitres précédents.
Chapitre 1 De quoi s’agit-il ?
Le financement des dépenses de santé a été ignoré par les candidats aux élections présidentielles de 2007