Concours de photographies organisé par le site de bougies parfumées de luxe : Scandles

Scandles Scandles

Description

Pour le lancement de notre site de bougies parfumées de luxe, nous avons choisi de mettre à contribution vos talents artistiques.
Nous organisons un concours photo gratuit, avec une dotation de 700 € pour la meilleure photo.
Le thème est glamour & bougies de luxe.
Les conditions sont sur notre site : www.scandles.fr

Informations

• Publié par: scandles
• Publié le: 19 mars 2012
• Nombre de lectures: 254
• Langue: Français

Extrait

Règlement du jeu/concours Scandles Photo Awards

1. Définitions

[Site] [EmailOrganisateur] [Page Facebook]

[l’organisateur]

[Concours]

[Auteur]

www.scandles.fr [e-mail] http://www.facebook.com/scandles.fr

SARL Hégétique, Rennes B 523 039 261, dont le siège est situé à L’huilière, 35530 Brécé, France propriétaire du[Site]

Scandles Photo Awards

Candidat éligible ayant transmis des photos

2. Société Organisatrice

er [l’organisateur]juin 2012 à minuit, un jeu/concours (ci-du 15 mars 2012 au 1, organise après[Concours]) gratuit et sans obligation d’achat accessible sur le[Site] Le[Concours]est ouvert à tous les photographes majeurs, professionnels, amateurs ou sociétés.

3. Thème

Scandles est le nom de notre marque de bougies parfumées de luxe. Ce nom est construit à partir des mots anglais Scandal (scandale) et Candles (Bougies). Les photos proposées par les participants doivent illustrer au mieux notre marque: des bougies parfumées de luxe, le glamour et un parfum de scandale. Pour être retenue, la photo doit impérativement présenter une bougie de luxe (des 1 exemples de bougies de ce type sont présentes sur notre page Facebook), le glamour/sexy (sans vulgarité) et le luxe. 1 http://www.facebook.com/scandles.fr

Sur la page principale (home page) de notre site il y a un exemple de photo attendue.

4. Envoi des photos

Le nombre maximum de photographies autorisé par candidat est de quatre.

Chaque participant devra remettre ses photos dans les délais via le[Site] oupar email à [e-mail] Lesphotographies soumises au concours seront présentées sur le [Site]et sur notre page Facebook.

[l’Organisateur]se réserve le droit de ne pas diffuser les photos qui ne répondent pas aux critères énoncés.

Dans l’hypothèse où le participant prendrait en photographie des personnes identifiables, il devra impérativement en demander l’autorisation préalable.Ces personnesdevront être majeures.

Ces photographies devront alors obligatoirement être accompagnées du document « autorisationsde cession du droit à l’image des personnes photographiées» (Formulaire accessible sur le[Site]. Ce formulaire devra être transmis par email à l’adresse[EmailOrganisateur]

Les photographies ne devront comporter aucune signature, aucun signe permettant une identification même indirecte (sigle, initiale, surnom, etc.) ainsi que tout signe de copyright sous peine d’être retirée et, en conséquence, ne pas être accessible au concours.

Les photographies devront obligatoirement respecter les formats ci-dessous :

Format : JPEGTaille maximale : 2Mo

5. Résultat du concours

[l’Organisateur] sélectionnera au plus tard deux semaines après la date de fin du concours, parmi les photographies des candidats, celle qui répond le mieux aux critères énoncés et lui attribuera la dotation annoncée au plus tard deux semaines après l’annonce des résultats sur le [Site]

6. Dotations

Le lauréat du concourspercevra par chèque la somme de 700 €.

Les lots ne sont pas échangeables ou remplaçables.

7. Propriété et droits de reproduction

La participation au[Concours]entraîne expressément et exclusivement, au bénéfice de l’[Organisateur], la cession à titre GRATUIT des droits patrimoniaux des[Auteur]s sur l’ensemble des photographies qu’ils auront présentées dans le cadre du concours.

La présente cession est faite selon les formes prescrites par le droit de la propriété intellectuelle notamment à l’article L.132-7 alinéa 1er du Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I.) et entendu quant à leur domaine d’exploitation selon les termes de l’article L.131-3 du C.P.I.

L’[Organisateur]s’engage expressément et limitativement à exploiter les photographies cédées à des fins et des besoins exclusifs de promotions (y compris publicitaires) de ses produits en vente sur son[Site].

La cession des droits patrimoniaux par l’Auteur comprend le droit de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation, de modification, de communication des photographies présentées dans le contexte d’exploitation rappelé ci-avant.

La cession des droits patrimoniaux de l’auteur tels que définis ci avant est consentie pour une durée de CINQ (5) années et pour le MONDE ENTIER.

8. Droits des photos et autorisation de publication

Le participant garantit l’[Organisateur], qu’il est le créateur et l’Auteur exclusif des photographies qu’il lui adresse pour participer au[Concours]et qu’il déteint l’ensemble des droits cédés sur tous les éléments de propriété intellectuelleainsi que l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication des photographies dans les différents supports susceptibles d’être utilisés par l’[Organisateur]. Le participant garantit une jouissance paisible et complète sur l’ensemble des droits cédés à l’[Organisateur] ets’engage à indemniser l’[Organisateur] detout préjudice tant direct qu’indirect ou connexe tel que les honoraires d’avocats et frais de procès, que ce dernier serait amené à subir du fait du non-respect des droits d’auteur appartenant à un tiers.

Le participant garantit que les photographies fournies ne violent et ne violeront aucun droit d’auteur d’un tiers et garantit l’[Organisateur] contreles recours en contrefaçon desdits tiers, contre toute éviction, trouble ou poursuite tant de son fait personnel que de tiers dans la paisible jouissance des photographies. En cas de poursuites, le participant prendra à sa charge, outre la totalité des frais de procès, l’ensemble des condamnations prononcées à l’encontre de la l’[Organisateur]

9. Garanties générales

Le participant assume l’entière responsabilité du contenu des images qu’il propose à l’[Organisateur]. En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une photographie ou des photographies dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Les photographies proposées ne devront pas relaterde scènes à caractères pornographiques ou sectaires.

10. Responsabilité de l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit : en cas de nécessité de reporter, modifier ou annuler le présent concours, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés pouvant survenir à l’occasion du déroulement du présent concours. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être mise en cause si en raison d’un événement quelconque, les engagements résultants du présent règlement ne pouvaient pas être en tout ou en partie tenus.

11. Autorisation

Les participants autorisent par avance, l’[Organisateur] àutiliser leur nom, prénom, âge, ville, et/ou photographie dans toute manifestation liée au présent concours. Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie. La présente autorisation est donnée pour une durée de 1 an à partir de l’annonce des résultats du concours et entraîne renonciation de la part des participants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de ces données et prises de vue, dès lors que cette utilisation sera conforme au présent article.

12. Validation et accès au règlement du jeu

Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui est déposé viadepotjeux.com auprèsde l’étude COHEN-SKALLI- HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse http://www.depotjeux.com Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée, pendant toute la durée du jeu,à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement - à l’attention de[l’organisateur]. Les frais d’affranchissement engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB et sur la base du tarif postal lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération pour une personne donnée pour toute la durée du Jeu. Les frais de connexion à Internet (à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de communications) seront remboursés à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse de[l’organisateur sur la base forfaitaire de une unité téléphonique et 1 minute de consultation du tarif d’abonnement à un fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif d’abonné en précisant l'heure et le jour de la connexion. Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB et sur la base du tarif postal lent en vigueur. (un seul remboursement par foyer même nom, mêmeadresse)

13. Responsabilités et réserves

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les compatibilités de fichiers, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pourresponsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques, pour tout problème de configuration, de format de fichier ou lié à un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Participant reconnaît expressément. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si les Participants ne parviennent pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre leur réponse, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des informations erronées, si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à[l’organisateur] ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter, en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. [l’organisateur] nesaurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu. [l’organisateur]décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise prestation des lots proposés. [l’organisateur]ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable et notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. [l’organisateur]ne saurait être responsable si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de leurs volontés ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu.

14. Réclamations

Toute réclamation concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants, les dotations ou l’application du présent règlement devra être faite par écrit exclusivement par courrier électronique à l’adresse[EmailOrganisateur] Les contestations et réclamations écrites relatives au jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 2 semaines après la clôture du jeu.

15. Données et informations

[l’organisateur]rappelle que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines données personnelles les concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique de[l’organisateur]de ses prestataires ou techniques et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à[l’organisateur] etpourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi des prix. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de modification et de suppression (art. 36 de la loi) des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse de [l’organisateur].

16. Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite au plus tard quatre vingt dix (90) jours à compter de la clôture du Jeu et à l’adresse de[l’organisateur]. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Rennes, auquel compétence exclusive est attribuée.