Sécuriser les stages à l'étranger : Pour que la mobilité soit une aventure réussie

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GUIDE PRATIQUE ES:Grandes fiches 18/01/08 11:35 Page 2ESC TO:GUIDE ES 18/01/08 16:50 Page 1L’INTÉRÊT D’UN STAGEEN ENTREPRISE À L’ÉTRANGERes stages en entreprise sont une pratique historique des établissements L de formation des Chambres de Commerce et d’Industrie.Généralement intégrés dans les cursus d’études, ils permettent une mise enapplication des connaissances théoriques acquises au cours de la formationet surtout le développement de comportements personnels et profession-nels à l’occasion d’une immersion complète dans le monde du travail.Pour les entreprises, cette démarche peut s’inscrire dans une politiquede pré-recrutement : il s’agit non seulement de tester de futurs collabo-rateurs potentiels mais également de se faire connaître dans les réseauxd’anciens élèves.Depuis maintenant de nombreuses années, la pratique des stages en entre-prise s’est élargie aux stages effectués à l’étranger, ces périodes permettantune ouverture sur des cultures et des pratiques différentes et, dans la plu-part des cas, un enrichissement des compétences linguistiques. Ces stagesrépondent à la nécessité de mieux faire connaître le monde du travail auxjeunes et de faciliter leur future insertion dans le monde professionnel.
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L’ INTÉRÊT D UN STAGE EN ENTREPRISE À L ÉTRANGER
L edsestfaogremsaetinonendtreespCrihsaemsbornetsudneepCroatmiqmueercheisteotrdiqIunedudsetsrieé.tablissementsGénéralement intégrés dans les cursus d’études, ils permettent une mise en application des connaissances théoriques acquises au cours de la formation et surtout le développement de comportements personnels et profession-nels à l’occasion d’une immersion complète dans le monde du travail. Pour les entreprises, cette démarche peut s’inscrire dans une politique de pré-recrutement : il s’agit non seulement de tester de futurs collabo-rateurs potentiels mais également de se faire connaître dans les réseaux d’anciens élèves. Depuis maintenant de nombreuses années, la pratique des stages en entre-prise s’est élargie aux stages effectués à l’étranger, ces périodes permettant une ouverture sur des cultures et des pratiques différentes et, dans la plu-part des cas, un enrichissement des compétences linguistiques. Ces stages répondent à la nécessité de mieux faire connaître le monde du travail aux jeunes et de faciliter leur future insertion dans le monde professionnel. Au départ très centrés sur l’Europe (grâce notamment aux différents pro-grammes communautaires de formation qui se sont succédé depuis la fin des années 1980), les stages à l’étranger se sont progressivement ouverts au monde entier, pour répondre à la demande de jeunes de plus en plus motivés par une expérience radicalement nouvelle. Si les Ecoles se doivent d’encourager les jeunes dans cette voie de la décou-verte, elles ont cependant à faire preuve d’une vigilance accrue sur l’orga-nisation et le déroulement de ces stages « pour que la mobilité soit une aven-ture réussie ». L’objectif de ce guide est de rappeler les règles spécifiques à respecter pour envoyer un jeune en entreprise à l’étranger dans les meilleures conditions possibles, en particulier de sécurité.
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C LÉS POUR GARANTIR LE SUCCÈS D UN STAGE A L ÉTRANGER ET LA SÉCURITE DU STAGIAIRE
Préparer le départ Choisir le pays adéquat Choisir l’entreprise appropriée Etablir une convention de stage Vérifier les conditions matérielles d’existence sur place Accompagner l’étudiant dans ses formalités administratives et sanitaires S’assurer des conditions de couverture sociale Vérifier la nécessité de souscrire des assurances complémentaires Assurer un tutorat à distance Evaluer/valider le stage
Le cas particulier des app
ur en savoir plus ur stagiaire, chef d’entreprise ou responsable de stage, échargez le guide des stages en entreprise www.etudiant.gouv.fr/IMG/pdf/guidestages2407.pdf
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Préparer le départ
L’étudiant doit avoir bien réfléchi à l’avance à son projet professionnel, ses attentes, ses motivations. Le stage doit s’inscrire comme une étape dans la construction de son projet professionnel. Construire un projet professionnel L’expérience prouve que faire un stage en entreprise bien préparé, c’est s’ouvrir les portes d’une future carrière réussie. Combien de jeunes constatent a posteriori l’importance de leur stage dans leur orientation professionnelle. C’est pourquoi tout stage doit être précédé d’une réflexion sur la mis-sion et les activités à exercer. Le stage doit être l’occasion de passer en revue les secteurs d’activi-té (l’industrie, la vente, le BTP, la grande distribution…), les contextes (géographique, économique, politique) et le type d’entreprise d’accueil (une grande entreprise, une PME, une ONG, un bureau d’études,…) dans lesquels l’étudiant souhaite mettre en œuvre ses compétences. Le stage ne doit pas être considéré comme un but en soi mais comme une porte ouverte sur des opportunités professionnelles futures. 1, 2, 3 mois… 6 mois ou « année césure » ? Quelle durée de stage choisir ? Cela dépend du cursus, du projet et des besoins de l’entreprise. Les stages ont une durée variable de quelques semaines à plusieurs mois. Les cursus du supérieur, éta-lés sur plusieurs années, prévoient souvent une montée en puissance du st age court / d’observation (1 à 2 mois) permettant de découvrir l’entreprise et ses différents métiers en 1 ère année au stage à responsabilités (6 mois, 1 an) permettant de professionnaliser son profil en dernière année. Définir le contenu du stage Il est important d’accorder attention particulière à la d ! France, aucune convention de stage ne peut nition des missions et de activités négociées avec l’en-re conclue pour : treprise d’accueil. remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension L’objet du stage et les missions de son contrat de travail ou de licenciement devront être en lien avec le pro-gramme et la progression du cur-deexétcruatveairlupneermtâacnheentrégulièrecorrespondantàunposte sus de formation. Les objectifs du stage varient et dépendent de sa faire face à un accroissement temporaire de l’activité durée et des attentes de l’entre- de l’entreprise prise. Les missions en découlent.
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Choisir le pays adéquat
Le choix du pays d’accueil constitue la première étape du projet qui va co ensemble. Dans un objectif de projet pédagogique cohérent avec la formation et suivi du stage, certains établissements ont noué des contacts soit directement avec des entreprises locales soit au travers d’accords de partenariats institutionnels qui limitent volontairement le choix des pays à une liste préétablie. Cependant, dans la majeure partie des cas, la recherche de stage et donc le choix du pays sont à la charge de l’étudiant, pour différentes raisons : des raisons pédagogiques : tester la capacité d’initiative du jeune par exemple des raisons pratiques : difficulté pour les services des stages de trouver une solution pour chaque étudiant Néanmoins, même si le pays est choisi par l’étudiant, l’école reste responsable de son choix et devra le valider en s’assurant : des motivations du jeune pour le pays de l’absence de danger manifeste dans le pays considéré. A cet égard, si le service des stages de l’établissement ne dispose pas d’informations suffisantes, un certain nombre de démarches préalables peut permettre d’avoir accès à une présentation complète du pays, d’identifier les risques éventuels encourus et de préciser les précautions à prendre en cas de séjour.
i ur plus de sécurité, consultez : le bureau des anciens élèves de l’école le service des relations internationales de votre école/université et, le cas échéant, de l’école/université partenaire dans le pays visé le site internet du ministère des Affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr Mais également : le site internet de CampusFrance - Les espaces CampusFrance dans le monde www.campusfrance.org/fr/b-agence/map/map.htm la rubrique Etudier et travailler à l’étranger de la librairie du CIDJ avec des fiches par pays ou par zone www.cidj-librairie.com/boutique/liste_familles.cfm?num=7&code lg=lg_fr _ le site de l’ ONISEP - Rubrique Etudier en Europe www.onisep.fr/onisep-portail/portal/media-type/html/group/gp/page/accueil.espace.europe
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Choisir l’entreprise appropriée
Tnreosutvderéjàunpeasenttoruejporuisrseadisaéc.cueilenFrance i ant le départ, pensez à consulter : Trouver une entreprise d’accueil à l’étrang le bureau des anciens élèves de l’école peut se révéler un vrai parcours du combat-le service des relations internationales tant. de votre école/université Quand un étudiant a enfin trouvé une entre-les organismes spécialisés (CIDJ, ANPE, prise disposée à l’accueillir à l’étranger, la ten- APEC tation existe pour le jeune de faire enregistrer , APECITA…) son choix au plus vite, sans forcément vérifier le réseau des conseillers du commerce toujours l’ensemble des formalités requises. extérieur (CCE) Attention ! La validation du choix de l’entreprise www.cnccef.org est de la responsabilité finale de l’école qui doit le réseau des Chambres de Commerce donc se procurer un maximum d’informations et d’Industrie Françaises à l’Etranger sur l’entreprise retenue. (CCIFE). www.uccife.org/ ur trouver un stage, pensez aux Pour cela, différentes sources existent : es sur Internet : les sites des entreprises qui proposent parfois ce ins sites consacrés à la recherche des annonces avec formulaires en ligne, rtalesbureauxdesanciensélèves,lesambassades d emploi ont des espaces de recherche ou consulats de France dans le pays concerné, de stages le réseau des Chambres de Commerce et www.monster.com d’Industrie à l’Etranger (CCIFE), le réseau de www.apec.asso.fr CCI locales du pays concerné, les annuaires www.michaelpagejunior.com d’entreprises internationaux... www.keljob.com Attention ! Un certain nombre de ces services www.recrut.com peuvent être payants. certains sites sont consacrés à la recherche de stages www.infostages.com i ur trouver une entreprise, nsez aux annuaires d’entreprises www.kapstages.com www.jobscampus.comwww.kompass.fr www.afij.org www.europages.fr www.letudiant.fr www.actufax.com www.directetudiant.com www.bottin.fr www.optioncarriere.com www.indexa.fr www.aktiveo.com www.distriweb.com www.offre-de-stage.com www.emploi.org www.bale.fr www.ubifrance.fr www.iquesta.com www.10000stages.com www.eurostages.com www.en-stage.com www.agroplantete.com
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Etablir une convention de stag
La convention de stage est le document contractuel qui organise les r stagiaire et l’école. Elle revêt une importance toute particulière dans l . Le contenu de la convention de stage a fait l’objet de textes législatifs précis dans le cadre de la loi « Egalité des chances » de mars 2006. Dans le cadre d’une convention avec une entreprise étrangère, ces éléments sont évidemment à reprendre dans leur intégralité, en insistant sur les obligations et les devoirs de l’entreprise d’accueil qui n’a pas nécessairement la même vision du stage qu’une entreprise française. Une attention toute particulière doit être ortée au descriptif des missions confiées au stagiaire. L’école doit s’assurer que ces siifosnpsocuorsrrueivsipsopnadrelantfoarumxaotibojen. ! e nouvelle législation t matière de stage en entreprise L’école doit donc établir convention-type spécifique pour La loi pour l’égalité des chances n°2006-396 du 31 mars ta e 2006 a réformé en profondeur le dispositif des stages étu-luensssergvicseàjluréitdriaqnugee.r(vCafl.idméeodpèalrediantsenentreprise. téléchargeable sur le site http://for-Elle institue trois grands principes : mation-emploi.cci.fr ). la signature d’une convention Cette convention sera dans la de stage tripartite obligatoire entre lmaelsaunrgeuedudupopsasyisb,lseintroanduoibtleigadtaonis-létudiant,lentreprisedaccueiletlétablissementden-rement en anglais . seignement supérieur. La convention doit être la gratification obligatoire pour les stages de plus de signée par l’entreprise d’ac trois mois -cueil avant le départ du sta-la limitation de la durée des stages non intégrés à un cur-giaire. sus à 6 mois Les deux dernières dispositions ne concernent que les stages effectués en France. Pour en savoir plus, voir l’annexe « La réglementation ».
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Vérifier les conditions matérielles d’existence sur place
S’assurer des conditions … et d’héberge matérielles… Normalement, c’est l’é Un stage à l’étranger comporte des incidences son logement. financières qui doivent être prises en compte Toutefois, l’école doit s’assurer que l’étudiant par l’étudiant bien avant le départ. a trouvé une proposition d’hébergement Les entreprises qui versent une somme équi- décente et sûre dans le pays d’accueil et valente à un salaire sont très rares. Les indem- l’aider, en cas de doute, à rechercher d’autres nités de stages ou gratifications sont aussi très solutions. variables d’un pays, d’un secteur ou d’une Si l’étudiant n’a rien trou d entreprise à l’autre. Il est donc important de lo vé avant son épart, bien s’organiser avant le départ. il peut ger en auberge de jeunesse, mais ce logement ne constitue qu’un dépannage provi-A noter : la Loi pour l’égalité des chances a fixé soire puisque la durée de séjour est limitée à des règles en matière de gratification des sta- 5 jours. giaires (projet de décret d’application en cours). Toutefois, ces règles, relevant du i droit français, ne sont pas opposables à l’en-urses d’aide à la mobilité, treprise à l’étranger . (Cf. annexes) nseignez-vous les bourses à la mobilité des collectivités s pistes d’hébergement avant t c e o rr n i s to ei ri ls a l g es én(éCroaunsx,eilmsairréigeiso)naux, départ les bourses de voyage du CROUS le bureau des anciens élèves de l’école les bourses dans le cadre d’ accords le service des relations internationales bilatéraux (franco-allemand, canadien, de votre école/université ou américain…) d’écoles/universités partenaires les bourses des programmes européens le Centre National des Œuvres Erasmus et Leonardo da Vinci Scolaires (CNOUS) www.cnous.fr La colocation est désormais une modalité de ra er logement très répandue dans beaucoup de A l’ét ng pays. Il s’agit d’une solution souvent écono-les alliances françaises et les centres mique et rassurante. Pensez-y ! culturels des pays concernés www.alliancefr.org la Fédération unie des auberges de jeunesse www.fuaj.org les sites des Hostels www.hostels.com et Hostelling international www.hihostels.com les centres d’information jeunesse dans les différents pays d’Europe www.eryi-ca.org les sites de colocation : www.appartager.com, www.colocationfrance.fr
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Accompagner l’étudiant dans ses formalités administrativ et sanitaires L’étudiant doit personnellement effectuer un certain nombre de form L’école est invitée à mettre en place des fiches pays appelant l’attenti sur les points suivants : l’ état-civil (demande de visa, type de passeport, permis de conduire international, titre de séjour…) la santé (vaccinations, carnet de santé…) les garanties financières (attestations bancaires, justification minimale de revenus…) Dans certains pays (ex. Etats-Unis… le séjour pour stage est soumis à l’obten-tion d’un visa spécifique correspondant à i des expériences de travail par des jeunes. L’entreprise d’accueil doit parfois obtenir un autorisation de son gouvernement pour accueillir un stagiaire, ce dernier ayant établi des quotas. Certaines formalités prenant plusieurs semaines, l’école doit anticiper en : informant l’étudiant plusieurs mois avant son départ en stage assurant un suivi régulier de l’avancement du dossier de l’étudiant.
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ant le départ, consultez : le site internet du ministère des Affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr les offices du tourisme des pays ciblés les divers guides touristiques (Guide du routard, LonelyPlanet…)
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S’assurer des conditions de couverture sociale
Pendant la période de stage en entreprise, l’étudiant n’a pas besoin de modifier son surance en matière de couverture sociale . Il reste affilié au régime d’assurance malad plémentaire santé qui le couvre habituellement : régime étudiant, ayant-droit de ses parents ou assurance volontaire. Attention ! La prise en charge des dépenses de santé dépend d’un pays à un autre. Il faut distinguer deux blocs de pays : ceux appartenant à l’UE/EEE et Suisse et les autres pays du monde. Bien se ren-seigner avant le départ. En Europe (UE, EEE et Suisse) Si le stage se déroule dans un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ou en Suisse, l’étudiant devra se munir de la carte euro-péenne d’assurance maladie (CEAM – ex-formulaire E111) à retirer auprès de sa caisse de Sécurité sociale et valable 1 an. Cette carte atteste des droits à l’assurance maladie et vous permettra lors d’un séjour temporaire en Europe de bénéfi-cier de la prise en charge des soins médi-caux nécessaires, quel que soit le motif i ur en savoir plus : du déplacement (week-end, vacances, étu-des, stages, détachement professionnel). Caisse Nationale d’Assurance-Maladie Létudiantbénéficiaentdéeslealopnrislaeleénslchargnesoceiale www.ameli.fr - (télécharger la brochure ses dépenses de s gi atio « Etudier ou faire un stage à l’étranger ») et les formalités en vigueur dans le pays : dispen-se d’avance des frais médicaux ou rembourse-Caisse des français de l’étranger -ment par l’organisme de Sécurité Sociale du pays La sécurité sociale des expatriés d’accueil. www.cfe.fr Centre Européen des Liaisons Hors Europe Européennes et Internationales de Si le stage se déroule dans un autre pays, seuls les Sécurité Sociale (CLEISS) frais médicaux réputés urgents (soins imprévisi-www.cleiss.fr bles et immédiatement nécessaires) sont pris en dossier réalisé par l’URSSAF consacré cohualrageMpuatruelalleCEaitsusdeiaPnrtiem.aLiersefdraAissssuornatnrcéeglMésaldaadinesauxstagesenentreprise le pays d’accueil et remboursés sur justificatifs www.urssaf.fr/employeurs/ dossier _ gl _ s re ementaires/dossiers _ florfsaidtauirreestforurenFrance,danr.slalimitedestarifs reglementaires/stages_en or ançais en vigueu entreprise 01.html _ Attention ! Dans certains pays, les frais médicaux sont très élevés. Il est donc vivement recomman-dé de souscrire un contrat d’assistance complémen-taire qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie sérieuse ou d’accident. Avant le départ de l’étudiant, l’école doit s’assurer que celui-ci a bien effectué toutes les formalités nécessaires. Elle peut aller jusqu’à négocier un contrat groupe avec un prestataire pour l’ensemble de ses élèves (de type AVI international…).
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Vérifier la souscription d’assurances complémentaires
En plus de la couverture sociale, il est vive-ment recommandé à l’étudiant de souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques responsabilité civile, accidents du tra-vail/maladie professionnelle, accidents vie privé et rapatriement. nsez-y ! L’étudiant peut parfois béné-er de la responsabilité civile familiale luse dans les contrats d’assurance type contrat multirisque habitation. Avant de souscrire un contrat individuel, il est important de vérifier cette condition auprès de son assureur. Responsabilité civile L’assurance responsabilité civile vise à couvrir les risques et réparer les dommages causés à un tiers (dégâts corporels, matériels et immaté-riels). Dans tous les cas, l’étudiant, tout comme l’entreprise qui l’accueille, doit prouver qu’il a souscrit une assurance responsabilité civile. Accidents du travail – Maladie Professionnelle (AT/MP) Tous les étudiants bénéficient d’une couvertu-re AT/MP durant la durée de leur stage, qu’il soit obligatoire ou facultatif (Art. L. 412-8 et R. 412-4-1 du code de la Sécurité sociale). ur en savoir plus sur la situation des giaires au regard des accidents du travail des maladies professionnelles, consulter le dossier réalisé par l’URSSAF consacré au stage en entreprise www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_regle-mentaires/dossiers reglementaires/stages_ _ en entreprise 01.html _ _
Dans le cadre d’un stage d’une durée maximal de 12 mois, les obligations de l’employeu notamment le paiement des cotisations afféren-tes à cette protection, l’ affiliation des stagiaires la déclaration des AT/MP auprès de la CPAM du lieu de résidence du stagiaire incombent :
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à l’ établissement de fo rémunération ou de inférieure à 12.5% du à l’ entreprise d’accueil lorsque la gratification versée est supérieure à ce seuil selon le sys-tème de protection AT/MP en vigueur dans le pays concerné. ! cas d’accident du travail égislation française n’étant pas opposa-ble à l’étranger, il est fortement conseillé aux écoles de maintenir la couverture AT/MP pour tous ses étudiants en stage à l’étranger. L’école doit, aussitôt prévenue d’un acci-dent du travail, effectuer une déclaration auprès de la CPAM dont l’école relève à titre conservatoire dans un délai de 48h. La convention doit par ailleurs faire obliga-tion à l’entreprise d’accueil de prévenir l’école dans le cas où le stagiaire ne serait pas en mesure de le faire lui-même.
Accident vie privée et frais médi-caux non pris en charge La plupart des compagnies d’assurance proposent des produits adaptés aux stages à l’étranger. L’assurance vie privé vise à prendre en compte les accidents liés à la vie privée de la personne (notamment en cas de séquelles éventuelles) et complète l’assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés à des tiers. Rapatriement L’école devra s’assurer que l’étudiant a fait le nécessaire en lui demandant de fournir une attestation d’assurance complémentaire avant son départ. ! x cas d’exclusions explicitement vus par les contrats d’assurance plémentaire tels que, par exemple, la pratique de sports à risques, les acci-dents de deux roues…
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