La répartition des fréquences en matière de télécommunications - article ; n°1 ; vol.5, pg 569-591

Raymond Goy

Description

Annuaire français de droit international - Année 1959 - Volume 5 - Numéro 1 - Pages 569-591
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1959
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Extrait

M. le Professeur Raymond Goy
La répartition des fréquences en matière de télécommunications
In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 569-591.
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Goy Raymond. La répartition des fréquences en matière de télécommunications. In: Annuaire français de droit international,
volume 5, 1959. pp. 569-591.
doi : 10.3406/afdi.1959.1453
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1959_num_5_1_1453LA RÉPARTITION INTERNATIONALE DES FRÉQUENCES 569
LA RÉPARTITION DES FRÉQUENCES
EN MATIÈRE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Raymond GOY
Les prétentions des hommes sur les ondes radioélectriques n'ont cessé
de s'accroître avec la multiplication des modes d'utilisation : communications
maritimes, entre navires, entre ceux-ci et stations côtières,
aériennes, communications militaires, notamment des armées en campagne,
communications civiles, radiodiffusion et télévision, mais aussi, radioguidage,
radiorepérage, contacts avec fusées et satellites artificiels, radioastronomie
(ou écoute des ondes émises par les étoiles), et toutes autres applications que
les hommes de sciences inventent sans cesse, en même temps, la portée géo
graphique des émissions, surtout en hautes fréquences, n'a cessé de s'étendre.
Ces utilisations multiples ont provoqué ce que les Français appellent
des brouillages et les Anglais des « interferences ». Le spectre utilisable dans
un état donné de la technique ne comprenant qu'un nombre limité de bandes
de fréquences (on eût dit jadis : de longueurs d'ondes) , plusieurs émissions
effectuées sur la même fréquence réalisent un brouillage fortuit. En
temps de conflit ou de « guerre froide » certaines émissions tendent systéma
tiquement à brouiller des émissions étrangères.
A cette situation, les remèdes ont été cherchés depuis longtemps. L'action
des Etats pris isolément est inopérante, soit qu'ils tolèrent les brouillages
BIBLIOGRAPHIE. — Ouvrages de fond : Codding, The International Telecommunication
Union, Leiden, 1952. — Codding, Broadcasting without barriers, éd. Unesco, 1959, notamment
p. 76-123.
Oppenheim, Lautehpacht, International Law, vol. i, d. 1023-1027; Reuter, Droit Interna
tional Public, p. 270; Reuter, Droit International des Communications, Cours IEP de Paris,
1953-54, in fine.
Articles : Radio-Information Documents, 1952, n° 1, p. 8, n° 10, p. 10, 1954, n° 3, p.
8-11, 1957, n° 10, p. 13-18 — Journal de l'UIT, 1957, p. 79 s, 222 s, 1959, p. 56-59, 220-226,
248-254 — L. Boussard, Le Monde des Télécommunications, Revue des Deux Mondes,
15 oct. 1959, p. 731-737 — Codding et autres, numéro spécial du Courrier de l'Unesco, sept. 1959
— F. Dtjbret, Le problème des fréquences, Radio-REF, juin 1958.
Documents officiels : Actes des Conférences internationales des Télécommunications,
de 1947, éd. UIT, et Rec. Traités N. U., t. 193 (p. 188 s.) 194, 195 — Actes finals de la
Conférence Administrative Extraordinaire des Radiocommunications (Genève, 1951), éd.
UIT; Actes finals de la Conférence européenne de Radiodiffusion, (Copenhague, 1948), éd.
UIT, et J.O. 16 mars 1950; Actes finals et documents de la Conférence Européenne de
Radiodiffusion (Stockholm, 1952), éd. UIT; Convention Internationale des Télécommunicat
ions de Buenos Aires (déc. éd. UIT et HMSO, Cmd. 8915; Rapport du Comité Inter
national d'enregistrement des fréquences à la Conférence administrative des radiocommun
ications (Genève, 1959, éd. ronéotée) ; Actes finals de la Conférence des plénipotentiaires
et de la Conférence administrative des radiocommunications (Genève, 1959), éd. UIT.
Nous remercions particulièrement pour leur accueil et leur aide, M. Petit, Vice-prési
dent de l'IFRB, et M. L. Boussard. ORGANISATIONS INTERNATIONALES UNIVERSELLES 570
soit qu'ils s'en rendent complices, et l'intervention internationale s'impose.
Déjà la conférence de Berlin, qui a fondé l'Union Internationale de Radio
télégraphie, en a discuté (1906). La grande Conférence internationale
d' Atlantic City, qui a créé l'Union internationale des Télécommunications
(U.I.T.), et élaboré une Convention et un Règlement, a tenté de le régler
(1947) . Les conférences de Buenos Aires (1952) , de Genève de 1959 (1) ,
diverses et organismes rattachés à l'Union ont ultérieurement
cherché des remèdes au brouillage.
Les remèdes techniques sont la recherche et l'économie des fréquences.
On peut occuper une bande plus élevée dans le spectre, et le spectre utilisé
a effectivement pu décupler tous les dix ans (2); mais nul ne saurait prédire
que ces progrès seront indéfinis (3). On peut utiliser une bande plus fine
du spectre pour chaque émission, en développant la stabilité des émetteurs
et la sélectivité des récepteurs; on peut renoncer aux émissions utilisant une
largeur excessive du spectre (comme jadis les émissions de classe B) (4);
on peut développer des techniques nouvelles telles que la transmission
par diffusion. Les Conventions Internationales ont souvent recommandé ou
imposé diverses mesures en ce sens et le Secrétaire Général de l'U.I.T. y aide
par la diffusion d'une documentation technique (5) .
Mais les remèdes techniques ne sont pas suffisants, une réglementation
généralement acceptée est indispensable. Très tôt, comme l'autorité de police
en droit interne, les conventions internationales ont prévu l'interdiction du
brouillage : dès 1906, la Convention et les Règlements de Berlin interdisent
aux émetteurs d'opérer sur une même fréquence} les Conventions d'Atlantic
City et de Genève interdisent « de causer des brouillages nuisibles aux
communications ou services radioélectriques des autres Etats ou membres
associés, des exploitations privées reconnues et des autres exploitations
dûment autorisées », et imposent aux Etats « d'exiger des pri
vées reconnues ou autorisées par eux l'observation de ces prescriptions » (6) .
(1) Deux conférences réunissant 89 pays se sont tenues à Genève en 1959.
— la Conférence administrative des radiocommunications qui a siégé du 17 août au 21
décembre et a élaboré le Règlement des radiocommunications, divers protocoles, résolutions,
recommandations; — la Conférence des plénipotentiaires, qui a siégé du 14 octobre au 21 décembre et
a adopté la nouvelle Convention internationale des télécommunications, divers protocoles,
recommandations, résolutions et vœux.
Conventions et règlement ont été signés le 21 décembre et entreront en vigueur le 1er
janvier et le 1er mai 1961.
(2) Date : 1920 1930 1940 1950 1960
Limites du 1.000 kc/s 10.000 kc/s 100 Mc/s 1.000 Mc/s 10.000 Mc/s
spectre : 300 m 30 m 3 m 30 cm 3 cm
(3) Les difficultés de propagation s'aggravent au-dessus de 10.000 Mc/s en raison de
l'affaiblissement de la transmission.
(4) Règlement de Genève, art. 12, n° 12-11- (cf. Règlement d'Atlantic City, § 232) .
(5) Conv. Genève, art. 10, n° 141 — Cf. Conv. Atl. C art. 9. 2. k, et Conv. Buenos
Aires, art. 8. 2. m.
(6) Conv. Genève, art. 47, n° 285 — Cf. Conv. Atl. C, art. 44, et Conv. B. A., art 45. LA RÉPARTITION INTERNATIONALE DES FRÉQUENCES 571
Aussi importe-t-il de procéder à une répartition des fréquences pour
prévenir le brouillage, en attendant d'organiser une répression efficace de
celui-ci.
Une telle répartition suppose d'abord que l'on réserve certaines bandes
à chaque service, telle la radiodiffusion; c'est ce qu'on appelle en français
« attribution », en anglais « allocation » de fréquences. Elle suppose encore
que l'on assigne à chaque station une fréquence donnée : c'est l'assignation
au sens strict (7). Cette répartition doit dépasser l'anarchie des assignations
unilatérales par chaque Etat ou même des répartitions bilatérales, et se faire
dans le cadre le plus large possible. Le système idéal est la planification
internationale effectuée par un organe spécialisé sur la base des besoins des
services ou pays et des possibilités techniques; mais elle n'est pas toujours
possible en rai