ADRO1245 Introduction au Droit Constitutionnel - Introduction au ...

Yves Et Françoise

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ADRO1245 Introduction au Droit Constitutionnel - Introduction au ...

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• Publié par: ujojirek
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• Langue: Français

Extrait

Collège universitaire - POITIERS

Campus euro-latino-américain

Marguerite CANEDO-PARIS

Cours Magistral

Semestre Printemps 2010-2011

Introduction au droit constitutionnel

Cet enseignement a pour objet de donner un aperçu de l’ensemble de la matière qu’est le droit

constitutionnel. Afin d’atteindre cet objectif qui peut paraître excessivement ambitieux

s’agissant d’un cours de 18 heures, l’enseignement sera articulé autour de l’étude des

principaux thèmes relatifs d’une part à la théorie générale du droit constitutionnel, d’autre part

aux institutions de la Vème République.

Plan général du cours

PREMIERE PARTIE – LA THEORIE CONSTITUTIONNELLE.

Séance n° 1:

L’Etat

I – Les caractéristiques de l’Etat.

II – Les éléments constitutifs de l’Etat.

III – Les formes de l’Etat.

Séance n° 2:

La Constitution.

I – La définition de la constitution.

II – Constitution écrite et constitution coutumière.

III – L’élaboration et la révision de la constitution.

IV – La place de la constitution dans l’ordre juridique étatique.

V – Le contrôle de la constitutionnalité des lois.

Séance n°3:

Les régimes politiques.

I – La théorie de la séparation des pouvoirs.

II – Le régime présidentiel.

III – Le régime parlementaire.

IV – Le régime d’assemblée ou conventionnel.

V – La confusion des pouvoirs au profit de l’organe exécutif.

VI – Les critiques de la classification des régimes politiques reposant sur la théorie de la

séparation des pouvoirs.