Convention tripartite du 23 juin 2008 entre monsieur ludovic

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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* * * Convention tripartite du 23 juin 2008 entre Monsieur Ludovic Zahed, l'association Tjenbé Rèd et l'association Tour du Monde des Enfants du Sida, dans le cadre du projet dénommé Tour du Monde des Enfants du Sida * * * Préambule * * * Vu les statuts du 1er mai 2007 et l'annonce de création auJORF(Journal officiel de la République française) du 16 juin 2007 de l'association«Tjenbé Rèd Pa Moli ! Mouvement civique pour l'action & la réflexion sur les questions noires, métisses & LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans) en France ultramarine & hexagonale» (ayant pour sigle TJENBÉ RÈD), ci-après annexés, Vu les statuts du 8 mai 2006, l'annonce de création auJORF1er juillet 2006, le du compte rendu d'assemblée générale du 10 mai 2007 portant modification du nom et de l'objet, l'annonce de modification auJORFdu 9 juin 2007 et le compte rendu d'assemblée générale du 25 mars 2008 portant modification du nom et de l'objet de l'association«Tour du Monde des Enfants du Sida»(ayant pour sigle TDM-ES), ci-après annexés, Vu les statuts du 15 septembre 2000 et l'annonce de création auJORFdu 7 octobre 2000 de l'association«Orphelins Sida International»(ayant pour sigle OSI), ci-après annexés, Vu la résolution n°TR08CA06 du 24 mai 2008 du conseil d'administration de TJENBÉ RÈD :«Sans opposition manifeste, le conseil d'administration exprime son soutien moral au projet de Tour du Monde des Orphelins du Sida présenté par Ludovic Zahed et invite le bureau à donner suite au projet de partenariat qu'il soumet», Vu la résolution n°TR08CA10 du 23 juin 2008 du conseil d'administration de TJENBÉ RÈD :«En l'absence de voix contre, en l'absence d'abstention et par sept voix pour, le conseil d'administration approuve les documents dénommés «Présentation initiale du Tour du Monde des Enfants du Sida» et «Convention tripartite entre Monsieur Ludovic Convention tripartite Tour du Monde des Enfants du Sida| 1| 20080623-99.rtf
Zahed, l'association Tjenbé Rèd et l'association Tour du Monde des Enfants du Sida, dans le cadre du projet dénommé Tour du Monde des Enfants du Sida», qui lui ont été communiqués le dimanche 22 juin à 16h17 et qui sont ci-après annexés, Maxence, Ludovic et David se proposant comme interlocuteurs de référence sur les actions à mener dans ce cadre», Monsieur Ludovic Zahed, né à Alger le 29 septembre 1977 de Monsieur Mohamed Lyes Zahed et de Madame Farida Zahed née Medjden, président de TDM-ES, domicilié au 3, allée La Boétie, 93270 Sevran, ci-après dénommé LE CONCEPTEUR, ayant conçu depuis mai 2007 un projet de Tour du Monde des Enfants du Sida (en anglais :World Tour of the Children of AIDS), ci-après dénommé LE PROJET, en vue d'attirer l'attention de l'opinion publique internationale sur le sort des enfants du sida, séropositifs au VIH ou enfants de parents séropositifs au VIH, par la collecte et la diffusion, à travers le monde, de témoignages de ces enfants, TDM-ES, domiciliée chez LE CONCEPTEUR, accompagnant LE CONCEPTEUR dans la conception du PROJET depuis mai 2007 en vue notamment de collecter des dons au profit des enfants du sida sur la base de la diffusion des témoignages recueillis par LE CONCEPTEUR dans le cadre du PROJET, Et TJENBÉ RÈD, domiciliée chez Monsieur David Auerbach Chiffrin au 113, boulevard Voltaire, 75011 Paris, souhaitant, en conformité avec son objet social, manifester sa solidarité avec les enfants du sida à travers le monde et notamment en France ultramarine, en Afrique subsaharienne et en Amérique latine, Conviennent de ce qui suit : * * * Article 1er - Cadre conventionnel et exclusions * * * 1.1. -LE PROJET consiste, d'une part, à réaliser un tour du monde auprès des enfants du sida, séropositifs au VIH ou enfants de parents séropositifs au VIH, en collectant puis diffusant leurs témoignages afin d'attirer l'attention de l'opinion publique internationale sur leur condition (VOLET REALISATION) ; d'autre part, à tenir cette opinion publique informée de l'existence, des étapes et des suites de ce tour du monde en recueillant auprès d'elle des soutiens, des subventions et des dons (VOLET SUPPORT). 1.2. -En tout état de cause, le VOLET REALISATION ne relève pas de la présente convention et relève de la responsabilité du CONCEPTEUR ou de l'association TDM-ES dans des conditions qu'il leur appartient de définir entre eux. LE CONCEPTEUR ou l'association TDM-ES nouent notamment les conventions qu'ils souhaitent, entre eux ou avec des tiers, relativement au VOLET REALISATION ; ils communiquent cependant le texte de ces conventions à TJENBÉ RÈD dans les meilleurs délais. LE CONCEPTEUR ou TDM-ES veillent ainsi, dans des conditions qu'il leur appartient de définir entre eux, à contracter par eux-mêmes et en leur nom, ensemble ou séparément, chacun d'entre eux ou l'un des deux seulement, toute assurance nécessaire à la couverture des risques inhérents au VOLET REALISATION. Ainsi, dans le cadre du VOLET REALISATION, LE CONCEPTEUR ou TDM-ES peuvent solliciter ou recevoir des conseils ou des aides de TJENBÉ RÈD, qui peut en délivrer mais n'est jamais tenue de le faire, et en aucun cas LE CONCEPTEUR ou TDM-ES ne peuvent solliciter de consigne ou d'instruction de Convention tripartite Tour du Monde des Enfants du Sida| 20080623-99.rtf | 2
TJENBÉ RÈD ni cette dernière en délivrer. En aucun cas, la victime d'un préjudice quelconque lié au PROJET ne pourrait se retourner contre TJENBÉ RÈD pour obtenir réparation de son préjudice, même si cette victime était LE CONCEPTEUR lui-même ou un autre membre de TDM-ES. En aucun cas, LE CONCEPTEUR ou TDM-ES ne pourraient, si leur responsabilité était mise en cause par la victime d'un préjudice quelconque lié au PROJET, se retourner contre l'association TJENBÉ RÈD ni invoquer sa responsabilité solidaire, même si cette victime était LE CONCEPTEUR lui-même ou un autre membre de l'association TDM-ES ; en aucun cas, ils ne pourraient inviter un tiers à le faire. 1.3. -La présente convention traite limitativement des questions relatives au VOLET SUPPORT. Cependant, LE CONCEPTEUR et TDM-ES informent régulièrement TJENBÉ RÈD des questions relatives au VOLET REALISATION et signent avec cette dernière une présentation initiale du PROJET qui forme l'annexe D de la présente convention : cette présentation constitue un élément essentiel de la formation de cette convention et TJENBÉ RÈD serait fondée à la dénoncer unilatéralement si le sens général effectif du PROJET s'éloignait de manière excessive du sens général du PROJET ressortant de cette présentation ; notamment, des changements ponctuels de lieux ou de dates des étapes du PROJET ne seraient pas de nature à affecter ce sens général. 1.4. -Le VOLET SUPPORT relève de la responsabilité des associations TDM-ES et TJENBÉ RÈD dans les conditions prévues par la présente convention. Le VOLET SUPPORT ne relève d'aucune autre convention entre signataires ou entre l'un quelconque des signataires et un tiers quelqu'il soit. 1.5. -Ainsi, LE PROJET est réalisé par LE CONCEPTEUR ou par l'association TDM-ES et soutenu par les associations TDM-ES et TJENBÉ RÈD sur une idée originale du CONCEPTEUR. 1.6. -Le préambule et l'annexe D de la présente convention font partie intégrante de la présente convention à l'exclusion de tout autre document ; LE CONCEPTEUR se porte garant de la validité des documents visés alinéa 2 du préambule. * * * Article 2 - Engagements respectifs des signataires * * * 2.1. -Dans le cadre du VOLET SUPPORT, l'association TJENBÉ RÈD est pour sa part responsable, limitativement : de la constitution et de l'animation de comités de parrainage composés de personnalités qualifiées en France et à travers le monde ; de la constitution et de l'animation de comités de soutien composé d'associations, d'institutions ou de personnes physiques en France et à travers le monde ; de la constitution et de l'animation d'un conseil de surveillance composé de représentants des comités précédents et des institutions ou organisations bailleuses de fonds en France et à travers le monde, en vue de vérifier les comptes du PROJET ; de la communication vers la presse et vers l'opinion publique, à l'exception de la conception et de l'entretien du site Internet de l'association TDM-ES,«TourduMondedesEnfantsduSida.org» (en anglais : «WorldTouroftheChildrenofAIDS.org»), ci-après dénommé SITE INTERNET DU PROJET.
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2.2. -: de laL'association TDM-ES est pour sa part responsable, limitativement conception et de l'entretien du SITE INTERNET DU PROJET ; de la collecte de dons reversés à l'association OSI ; de la tenue de la comptabilité du PROJET. 2.3. -Les associations TJENBÉ RÈD et TDM-ES sont en outre responsables de la recherche des subventions nécessaires au PROJET. 2.4. -Dans ce cadre, les associations TDM-ES et TJENBÉ RÈD ont une obligation de moyens et non de résultats. 2.5. -Les signataires échangent entre eux l'ensemble des informations relatives au PROJET. Le fichier des contacts noués en vue du PROJET ou au cours du PROJET est notamment la propriété commune des signataires ; il est tenu par l'association TJENBÉ RÈD, les autres signataires étant tenus de lui adresser l'ensemble des coordonnées collectées. Pendant la durée du PROJET, les signataires s'engagent à ne pas utiliser les informations recueillies dans le cadre du PROJET pour une autre fin que celles utiles au seul PROJET - sauf dans le cadre d'un accord modifiant par avenant la présente convention. Pendant la durée du PROJET, les associations signataires se tiennent mutuellement informées sans délai des modifications survenues dans leur titre, leur objet ou la composition de leurs instances dirigeantes respectives. * * * Article 3 - Communication * * * 3.1. -Par principe, TJENBÉ RÈD effectue les communications écrites liées au VOLET SUPPORT, en veillant à la concertation la meilleure avec LE CONCEPTEUR et avec TDM-ES. Cependant, LE CONCEPTEUR ou TDM-ES pourront émettre les communications écrites qui seraient nécessaires ; ils adresseront copie de ces communications à TJENBÉ RÈD dans les meilleurs délais. 3.2. -LE CONCEPTEUR tiendra également un journal de bord sur le SITE INTERNET DU PROJET. Les billets ainsi postés sur ce journal seront relayés par TJENBÉ RÈD par les communications écrites prévues alinéa précédent : TJENBÉ RÈD publiera notamment, sur la base de ces billets, une lettre mensuelle d'information sur LE PROJET ; les billets éventuellement postés depuis la dernière lettre mensuelle seront annexés en l'état avec insertion du logo et du lien du SITE INTERNET DU PROJET, après avis conforme du conseil d'administration de TJENBÉ RÈD, à chaque lettre mensuelle ainsi publiée. La lettre mensuelle ici prévue pourra être une rubrique de la lettre mensuelle de TJENBÉ RÈD. 3.3. -Chaque signataire ne sera tenu pour responsable que des communications écrites auxquelles il aura donné son accord préalable. En tout état de cause, chaque signataire conservera la propriété intellectuelle et morale des communications écrites qu'il aura émises dans le cadre des deux alinéas précédents ; chaque signataire conservera cependant le droit de citer, en mentionnant leur source, tout ou partie des communications écrites émises par les autres signataires durant la durée du PROJET ; notamment, TJENBÉ RÈD conservera le droit de citer, en mentionnant leur source, tout ou partie des billets annexés aux lettres mensuelles qu'elle aura émises dans le cadre de l'alinéa précédent. Les produits éventuellement retirés de la commercialisation de
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documents principalement fondés sur le recueil ou l'utilisation de ces communications seront affectés comme il est dit ci-dessous des droits des produits dérivés. 3.4. -LE CONCEPTEUR et TJENBÉ RÈD veillent ensemble ou séparément aux communications audiovisuelles avec la presse ou avec les tiers en France et dans le monde. 3.5. -TJENBÉ RÈD s'engage par ailleurs à maintenir le logo de TDM-ES et un lien vers le SITE INTERNET DU PROJET sur la page d'accueil de son propre site Internet, «tjenbered.fr», ainsi qu'à mettre à jour régulièrement une page de ce site dédiée au PROJET avec notamment un résumé des objectifs principaux du PROJET et un lien menant à l'annexe D de la présente convention, téléchargeable au format PDF. 3.6. -Dans leurs communications liées au PROJET, LE CONCEPTEUR, TJENBÉ RÈD et TDM-ES présentent LE PROJET comme«un projet de Ludovic Zahed, soutenu par l'association Tjenbé Rèd et par l'association Tour du Monde des Enfants du Sida». * * * Article 4 - Recherche et collecte de subventions et de dons * * * 4.1. -Dans le cadre de la présente convention comme dans le cadre du PROJET, il est entendu entre les signataires qu'une subvention est une somme reçue par un signataire pour le financement du PROJET, alors qu'un don est une somme qui n'aurait pas été sollicitée par les signataires auprès d'une institution publique ou privée et qui aurait été reçue par un signataire en vue d'être intégralement et directement reversée à OSI ; toute somme reçue par un signataire dans le cadre du PROJET qui ne serait pas versée en vue d'être intégralement et directement reversée à OSI serait considérée comme une subvention au sens de la présente convention. 4.2. -Les frais engagés par les signataires dans le cadre du PROJET et pendant la durée du PROJET sont remboursés à l'aide des subventions sur présentation des justificatifs ; une déclaration sur l'honneur sera reçue comme justificatif pour des montants inférieurs à 20 (vingt) euros ou, s'agissant de frais engagés dans des pays où il serait notoirement difficile sinon impossible d'obtenir une facture en bonne et due forme, 300 (trois cent) euros. 4.3. -La comptabilité du PROJET tenue par TDM-ES présente un état exhaustif des dépenses remboursées sur présentation d'une déclaration sur l'honneur. Un état de la comptabilité du PROJET est présenté chaque mois au conseil de surveillance par TDM-ES. * * * Article 5 - Recherche et collecte de subventions * * * 5.1. -Les associations signataires demandent de concert des subventions publiques ou privées pour LE PROJET qui seront versées sur le compte postal de TJENBÉ RÈD : 5.2. -10% (dix pour cent) des premiers 15.000 euros de subventions perçus sera affecté au remboursement des frais, notamment salariaux, engagés par TJENBÉ RÈD dans le Convention tripartite Tour du Monde des Enfants du Sida| 5| 20080623-99.rtf
cadre du PROJET, dans la limite de ces frais ; 90% (quatre-vingt-dix pour cent) des premiers 15.000 euros des subventions perçus sera affecté aux remboursement des frais, notamment salariaux, engagés par LE CONCEPTEUR ou par TDM-ES dans le cadre du PROJET, dans la limite de ces frais ; 5.3. -20% (vingt pour cent) des subventions perçues au-delà sera affecté au remboursement des frais, notamment salariaux, engagés par TJENBÉ RÈD dans le cadre du PROJET, dans la limite de ces frais ; 80% (quatre-vingt pour cent) des subventions perçues au-delà sera affecté aux remboursement des frais, notamment salariaux, engagés par LE CONCEPTEUR ou par TDM-ES dans le cadre du PROJET, dans la limite de ces frais. 5.4. -Au terme du PROJET et après remboursement des frais engagés, les sommes éventuellement excédentaires issues des subventions ainsi obtenues seront restituées aux bailleurs de fonds au pro rata de leurs apports ou, en cas d'abandon de leur part sur ces sommes, affectées au financement des programmes de lutte contre le sida de TJENBÉ RÈD à hauteur de 15% (quinze pour cent), au financement des programmes de OSI à hauteur de 85% (quatre-vingt-cinq pour cent). * * * Article 6 - Recherche et collecte de dons * * * 6.1. -Les dons récoltés durant le PROJET par TDM-ES seront intégralement reversés à OSI. TJENBÉ RÈD ne procèdera à aucune collecte de dons relative au PROJET et n'acceptera aucun don relatif au PROJET ; elle renverra pour ce faire à TDM-ES. 6.2. -L'ensemble du matériel acheté puis remboursé à l'aide des subventions obtenues dans le cadre du PROJET sera revendu à la fin du PROJET et le produit des ventes reversé sous forme de don à OSI. * * * Article 7 - Droits des produits dérivés * * * 7.1. -Le produit des reportages ou des livres ou les droits d'auteur ou droits à l'image divers reçus par les signataires dans le cadre du PROJET sera versé sur le compte postal de TJENBÉ RÈD et conservé à hauteur de 15% (quinze pour cent) par cette association au titre de ses programmes de lutte contre le sida ; 85% (quatre-vingt-cinq pour cent) de ce produit sera reversé sous forme de don à l'association OSI. 7.2. -Le présent article cesse de produire effet deux ans après la fin du PROJET ou, si elle advenait avant ce terme, deux ans après la résolution de la présente convention. Cependant, le présent article cesse de produire effet dès la résolution de la présente convention si cette résolution intervient à l'initiative de TJENBÉ RÈD. 7.3. -LE CONCEPTEUR ou TDM-ES autorisent la commercialisation des produits dérivés résultant du PROJET.
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* * * Article 8 - Durée du PROJET * * * 8.1. -La durée du PROJET s'étend du 1er mars 2008 au 31 décembre 2009. * * * Article 9 - Résolution * * * 9.1. -La présente convention est conclue pour une durée indéterminée entre LE CONCEPTEUR, TDM-ES et TJENBÉ RÈD. 9.2. -Elle ne peut être modifiée que par un avenant conclu entre l'ensemble des signataires après avis consultatif du conseil de surveillance. 9.3. -Elle peut être dénoncée par LE CONCEPTEUR, ou par l'une quelconque des associations signataires sur avis conforme de son assemblée générale, au moyen d'une lettre recommandée envoyée aux autres signataires ; la dénonciation prend effet au terme du mois civil suivant l'envoi d'une telle lettre. Lorsque la dénonciation prend effet, TJENBÉ RÈD et TDM-ES procèdent à l'arrêt des comptes puis, après avis favorable du conseil de surveillance, traitent les sommes restantes comme il est dit des sommes restantes au terme du PROJET. 9.4. -Lorsque la dénonciation de la présente convention a pris effet, cette convention continue cependant de produire effet en ceci que les signataires continuent, lorsqu'ils évoquent LE PROJET, à l'évoquer comme«un projet de Ludovic Zahed, soutenu par l'association Tjenbé Rèd et par l'association Tour du Monde des Enfants du Sida du 24 mai 2008 au jour de sa résolution». 9.5. -De même, lorsque la dénonciation de la convention a pris effet, son article 7 continue cependant de produire effet dans les conditions qu'il prévoit. * * * Article 10 - Médiation et clause attributive de compétence * * * 10.1. -Les litiges relatifs à la présente convention seront portés devant les juridictions françaises selon la loi française ; le tribunal dans le ressort duquel sera domiciliée la partie défenderesse sera seul compétent en première instance. Si plusieurs parties sont défenderesses, la partie demanderesse choisit le tribunal dans le ressort duquel est domiciliée l'une ou l'autre des parties défenderesses. 10.2. -Cependant, s'il n'était pas possible de désigner un tribunal situé en France hexagonale en suivant l'alinéa précédent, le tribunal compétent serait celui dans le ressort duquel se trouve la ville de Paris, France. 10.3. -Les litiges relatifs à la présente convention pourront également être portés devant une instance médiatrice qui pourra inviter les parties à composer ou, sur la demande des parties, leur proposer un arbitrage. Cette instance médiatrice sera composée de deux personnes désignées par TJENBÉ RÈD, de deux personnes désignées par TDM-ES et Convention tripartite Tour du Monde des Enfants du Sida| 20080623-99.rtf | 7
d'une cinquième personne librement désignée par les quatre premières personnes ainsi désignées. 10.4. -La langue de référence de la convention et du règlement des litiges relatifs à cette convention est le français. Fait à Paris, le lundi 23 juin 2008 Lu et approuvé, Ludovic Zahed Pour TDM-ES, Ludovic Zahed, président Pour Tjenbé Rèd, David Auerbach Chiffrin, président Pour Tjenbé Rèd, Maxence Aulas, membre du conseil d'administration
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* * * Annexes * * * A - Statuts et avis d'insertion au JORF de l'association TJENBÉ RÈD http://www.tjenbered.fr/2007/20070616-89.pdf * * * B - Statuts et avis d'insertion au JORF de l'association TDM-ES http://www.tjenbered.fr/2006/20060701-99.pdf * * * C - Statuts et avis d'insertion au JORF de l'association OSI http://www.tjenbered.fr/2000/20001007-99.pdf * * * D - Présentation du PROJET http://www.tjenbered.fr/2008/20080623-98.pdf http://www.tjenbered.fr/2008/20080623-98.rtf
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* * * E - Comités de parrainage du Tour du Monde des Enfants du Sida * * * Vu la«Convention tripartite entre Monsieur Ludovic Zahed, l'association Tjenbé Rèd et l'association Tour du Monde des Enfants du Sida, dans le cadre du projet dénommé Tour du Monde des Enfants du Sida»dénommée convention tripartite) et vu la (ci-après présentation initiale du«Tour du Monde des Enfants du Sida»(dénommé PROJET dans ladite convention), annexée à ladite convention, Article E1 - Comité international de parrainage -Un comité international de parrainage du PROJET est présidé par TJENBÉ RÈD. Il est composé des signataires de la convention tripartite, des représentants des comités nationaux ou régionaux de parrainage du PROJET et des personnes physiques ou morales pertinentes. Il peut désigner unE ou plusieurs présidentEs d'honneur et secrétairEs en son sein. Article E2 - Comités nationaux, régionaux et locaux de parrainage -Des comités nationaux (couvrant un seul pays) ou régionaux (couvrant plusieurs pays) de parrainage du PROJET sont constitués et animés par TJENBÉ RÈD ou par un représentant désigné par TJENBÉ RÈD en accord avec les autres signataires de la convention tripartite. Des comités locaux de parrainage du PROJET peuvent également être constitués et animés dans les mêmes conditions à l'intérieur d'un même pays, auquel cas le comité national du pays concerné est composé des associations signataires de la convention tripartite et des représentants des comités locaux du pays concerné. Article E3 - Composition des comités nationaux, régionaux et locaux de parrainage -Ces comités sont composés de personnalités qualifiées en vue de multiplier les soutiens médiatiques et populaires au PROJET, notamment dans le cadre des manifestations organisées au sein des comités de soutien (soutien moral, soutien médiatique, organisation de manifestations autour du PROJET et notamment d'expositions autour des témoignages collectés dans le cadre du PROJET, recueil de subventions au sens de la convention tripartite, organisation de collectes de dons...). Ils peuvent désigner unE ou plusieurs présidentEs d'honneur et secrétairEs en leur sein. Article E4 - Modalités de décision -Les comités sont invités à prendre leurs éventuelles décisions par consensus. Si une décision ne pouvait être prise par consensus, elle serait prise à la majorité des suffrages exprimés, chaque membre étant doté d'une voix. La voix de TJENBÉ RÈD ou de son représentant est prépondérante en cas de partage. En tout état de cause, TJENBÉ RÈD ou son représentant peut reporter la tenue d'un vote pour une durée maximale d'un mois ; le comité international peut se saisir ou être saisi, en appel, des décisions des autres comités ; TDM-ES dispose d'un droit de veto sur les décisions des comités. Article E5 - Admission et exclusion des membres -Les membres des comités sont admis par TJENBÉ RÈD ou par décision du comité concerné. Ils peuvent être exclus ou, pour une durée maximale de six mois, suspendus pour atteinte aux intérêts matériels ou moraux du PROJET par décision du comité concerné, auquel cas ils disposent d'un délai de deux semaines pour présenter leur défense sur la base d'un document écrit. Article E6 - Règlement des litiges -Les litiges relatifs aux présentes sont réglés comme il est dit article 10 de la convention tripartite. Annexes de la convention tripartite Tour du Monde des Enfants du Sida| 20080623-99.rtf | 10
* * * F - Comités de soutien du Tour du Monde des Enfants du Sida * * * Vu la«Convention tripartite entre Monsieur Ludovic Zahed, l'association Tjenbé Rèd et l'association Tour du Monde des Enfants du Sida, dans le cadre du projet dénommé Tour du Monde des Enfants du Sida» (ci-après dénommée convention tripartite) et vu la présentation initiale du«Tour du Monde des Enfants du Sida»(dénommé PROJET dans ladite convention), annexée à ladite convention, Article F1 - Comité international de soutien - Un comité international de soutien au PROJET est présidé par TJENBÉ RÈD. Il est composé des signataires de la convention tripartite, des représentants des comités nationaux ou régionaux de soutien au PROJET et des personnes physiques ou morales pertinentes à l'échelon international. Il peut désigner des secrétairEs en son sein. Article F2 - Comités nationaux, régionaux et locaux de soutien -Des comités nationaux (couvrant un seul pays) ou régionaux (couvrant plusieurs pays) de soutien au PROJET sont constitués et animés par TJENBÉ RÈD ou par un représentant désigné par TJENBÉ RÈD en accord avec les autres signataires de la convention tripartite. Des comités locaux de soutien au PROJET peuvent également être constitués et animés dans les mêmes conditions à l'intérieur d'un même pays, auquel cas le comité national du pays concerné est composé des associations signataires de la convention tripartite et des représentants des comités locaux du pays concerné. Article F3 - Composition des comités nationaux, régionaux et locaux de soutien -Ces comités sont composés d'associations, d'institutions ou de personnes physiques en vue de multiplier les soutiens médiatiques et populaires au PROJET, notamment par les moyens suivants : soutien moral, soutien médiatique, organisation de manifestations autour du PROJET et notamment d'expositions autour des témoignages collectés dans le cadre du PROJET, recueil de subventions au sens de la convention tripartite, organisation de collectes de dons... Ils peuvent désigner des secrétairEs en leur sein. Article F4 - Modalités de décision -Les comités sont invités à prendre leurs éventuelles décisions par consensus. Si une décision ne pouvait être prise par consensus, elle serait prise à la majorité des suffrages exprimés, chaque membre étant doté d'une voix. La voix de TJENBÉ RÈD ou de son représentant est prépondérante en cas de partage. En tout état de cause, TJENBÉ RÈD ou son représentant peut reporter la tenue d'un vote pour une durée maximale d'un mois ; le comité international peut se saisir ou être saisi, en appel, des décisions des autres comités ; TDM-ES dispose d'un droit de veto sur les décisions des comités. Article F5 - Admission et exclusion des membres -Les membres des comités sont admis par TJENBÉ RÈD ou par décision du comité concerné. Ils peuvent être exclus ou, pour une durée maximale de six mois, suspendus pour atteinte aux intérêts matériels ou moraux du PROJET par décision du comité concerné, auquel cas ils disposent d'un délai de deux semaines pour présenter leur défense sur la base d'un document écrit. Article F6 - Règlement des litiges -Les litiges relatifs aux présentes sont réglés comme il est dit article 10 de la convention tripartite.
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