Pour en finir avec la peine de mort !

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Pour en finir avec la peine de mort !

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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DES AVANC…ES, MAIS LE COMBAT CONTINUE
AvancÈes concrËtes En Europe : RAISONS QUI MOTIVENT LÕACTION Les dÈmocraties occidentales, confrontÈes au terrorisme, nÕont pas eu recours ‡ la peine de mort POUR LÕABOLITION DE (lÕItalie face aux Brigades Rouges, lÕEspagne avec lÕETA et le Royaume-Uni face ‡ lÕIRA). LA PEINE DE MORT En France : la peine de mort a ÈtÈ abolie en 1981. 1.Tout Ítre humain a droit ‡ la vie 2.Le risque dÕexÈcuter des innocents Dans le monde : 3.La peine de mort nÕa pas dÕeffet dissuasif 84 pays sur 189 maintiennent la peine de mort et appliquent ce ch‚timent. Le nombre de pays 4.LÕabolition ne fait pas augmenter la qui procËdent ‡ des exÈcutions diminue tous les ans.Pays ayant rÈcemment aboli la peine de c rmi inalitÈ mort :en 2002 : Serbie, MontÈnÈgroen 2000 : CÙte dÕIvoire, Malte, Albanie ; en 2001 : Chili ;5.La cruautÈ de la tort uer psychologique : par exemple dans les ´ couloirs de la et Tu rq u i e . mort ª, certains prisonniers peuvent La Chine (mars 97) et le Pakistan (juillet 2000) ont aboli la peine de mort pour les dÈlinquants, rester 15 ans ... mineurs au moment des faits. 6.Une violence qui en engendre une ¥En janvier 2000, le gouve rneur de lÕIllinois, George Ryan, a instaurÈ un moratoire sur les ex È c u t i o n s ,autre.(Jamais la peine de mort nÕa arrÍtÈ le e terrorisme ni le crime politique) aprËs que, pour la 13fois depuis 1977, un condamnÈ ‡ mort eut ÈtÈ finalement dÈclarÈ innocent. 7.Conditions de dÈfense inÈgales Depuis le rÈtablissement de la peine capitale en 1977, 12 prisonniers avaient ÈtÈ exÈcutÈs dans cet …t a t . ¥Le 18 dÈcembre 2000, Amnesty International, la CommunautÈ de SanÕEdigio et Moratorium 2000 ont remis 3 millions de signatures (3 213 974) contre la peine de mort, recueillis dans 146 pays, au SecrÈtaire GÈnÈral de lÕONU.Pour en savoir plus : ¥ Le 20 juin 2002,la Cour SuprÍme des …tats-Unis a estimÈ que lÕexÈcution dÕhandicapÈs mentaux Ètait contraire ‡ la Constitution. Documents Amnesty : ¥ Quinzeans, la mort au bout du couloir, ¥ Tous les 2 juillet,date du rÈtablissement de la peine de mort en 1976 aux …tats-Unis, des Jocelyne Savard, Syros, ´ JÕaccuse ª 1993 c i tyoens se couchent place de la Concorde ‡ Paris, ils figurent des personnes exÈcutÈes depuis 1977. Textes littÈraires : ¥ LÕabolition,R. Badinter Fayard 2000, poche AvancÈes du droit international ¥ LÕExÈcution,R. Badinter, le livre de poche, n∞3454, Grasset ¥Le dernier jour dÕun condamnÈ, un des progrËs majeurs rÈalisÈ ces Victor Hugo (plusieurs Èditions, poche) ¥La dern i Ëermarc h,eHelen PrÈjean, Pocket, 1996 rniËres annÈes rÈside dans lÕadop-¥ En direct du couloir de la mort, n de traitÈs internationaux, auMumia Abu Jamal, La dÈcouverte 1999. ¥ RÈflexions sur la peine capitale mbre de quatre, par lesquels les A. Koestler, A. Camus Gallimard, Folio 2002 tats sÕengagent ‡ ne pas avoi r ¥ La peine de mort de Voltaire ‡ Badinter cours ‡ la peine capitale :Etonnants classiques GF Flammarion 2001 ¥ La peine de mortJ.M. Carbasse PUF Le DeuxiËme Protocole facultatif Que sais-je ? 2002 se rapportant au Pacte intern a t i o n a l Documents audio-visuels : relatif aux droits civils et politiques, e ¥ Des voix pour lÕabolition,CNDP et la 5 (´ lÕ abolition de la peine de mort en France en 1981 ª) visant ‡ abolir la peine de mort, a ¥ Les grandes batailles de la RÈpublique : ÈtÈ ratifiÈ par 43 …tats. la peine de mort,Olivier Duhamel et J.N. Jeanneney (90 min) 1997. Le Protocole n∞ 6 ‡ la Con vention ¥ Quand lÕ…tat assassine,Bernard Debord, europÈenne des droits de lÕHomme AI rÈf/ 180305 (29 min) relatif ‡ lÕabolition de la peine de mortppellÕali:ÕoubeirrÈbPÕlbadeurpoetnoCler¥ Dalton PrÈjean(rÈf. 180 230) en temps de paix (39 ratifi c a t i o n s ) . Films : Le Protocole n∞ 13 ‡ la Convention ¥ La derniËre marche,Tim Robbins, 1995 europÈenne des droits de lÕHomme ¥ Made in USA,xxxxxx relatif ‡ lÕabolition de la peine de (la contre-enquÍte Ètablissant quÕOdell Barnes, exÈcutÈ dans lÕEtat du Texas fin 2000, Ètait innocent) m otren toutes circonstances mÍme ¥ Hurricane Carter,Norman Jewison (histoire vraie du boxeur noir amÈricain H.Carter) en temps de guerre. AdoptÈ en 2002 ¥ La ligne verte,Franck Darabont (34 pays signataires). ¥ Dancer in the dark,Lars von Trier, 2000 Le Protocole ‡ la Convention amÈ-¥ Tu ne tueras point,K.Kieslowski, 1988 ¥ Uncoupable idÈal,documentaire de J. X. de ricaine des droits de lÕHomme Lestrade, 2001(voir site google) abolissant la peine de mort, ratifiÈ Associations : par 8 …tats. ¥ ACAT(Action des chrÈtiens pour lÕabolition de la Torture) :www.acat.asso.fr ¥ La Ligue des Droits de lÕHomme : www.ldh-france.org ¥ Ensemble contre la peine de mor t: www.abolition-ecpm.org DIE-IN annuel contre la peine de mort aux USA, Place de la Concorde, le2juil.2002-©Pierer-vYesBrunaudpourAmnestyFrancejuil.2002
© AMNESTY INTERNATIONAL 76,bddelaVilletteÐ75940PARISCEDEX19Ðw w w. a m n .eassto.yfr- 01.53.38.65.65 Vo ter contact : Commission …ducation aux Droits Humains - TÈl. : 01 53 38 66 15
DROITS DE L'HOMME AUTOUR DU MONDE
avec le navigateur Thierry Dubois
LA PEINE DE MORT : le droit de tuer en question
Sarah Balabagan, PHILIPPINES
¿ 15 ans, elle part travai l l e r comme employÈe de maison dans les …mirats Arabes Unis. En 1994, elle a 16 ans, elle est condamnÈe ‡  lemeurtre de son employeur qui l Õvaait violÈe. Sous la pression intern a t i o n a l e , elle est rejugÈe en appel, le 23 oct. 1995, elle est condamnÈe ‡ rece voir cent coups de b‚ton et ‡ un an dÕemprisonnement. Elle vit mainte-nant aux Philippines.
Amnesty International est inconditionnellement opposÈe ‡ la peine de mort. La peine de mort est une violation du droit ‡ la vie, commise avec l'approbation de l'…tat, ainsi qu'un ch‚timent cruel, inhumain et dÈgradant sous sa forme la plus extrÍme. La peine de mort est discriminatoire et souvent utilisÈe de faÁon disproportionnÈe contre les pauvres et les membres de minoritÈs raciales, ethniques ou religieuses. Bien souvent, la condamnation ‡ cette peine et son exÈcution sont placÈes sous le signe de lÕarbitraire. De plus, le risque d'exÈcuter un innocent ne pourra Ítre ÈliminÈ. Amnesty International continue de se battre pour que la peine de mort soit abolie, sans condition, partout dans le monde.
ÒLa peine de mort nÕest donc pas un droit, (...), mais une guerre de la nation contre un citoyen quÕelle juge nÈcessaire ou utile de supprimer. Mais si je prouve que cette peine nÕest ni utile ni nÈcessaire, jÕaurai fait triompher la cause de lÕhumanitÈ.Ó Beccaria (1738-1794)
Ram Deo Chauhan INDE
Ram Deo Chauhan habite lÕ…tat dÕAsam, au Nord de lÕInde. Il a travaillÈ comme domestique et en mars 1992, il a tuÈ 4 membres de i lÕemployait. Bien que des mÈde-aminÈ Ram et affirmÈ quÕil a vait  ansau moment des faits, ‚ge de la majoritÈ pour un garÁon en Inde, le tribunal nÕen a pas tenu compte et lÕa condamnÈ ‡ mort en mars 1998. Il attend toujours son exÈcution en prison.
Napoleon Bezlay …TATS-UNIS
eune noir amÈricain vivant au exas, Napoleon Beazlay, a ÈtÈ xÈcutÈ le 28 mai 2002 pour le eurtre dÕun homme blanc, alors quÕil Ètait mineur au moment des faits. Ses codÈtenus ont ´ chargÈ ª Napoleon pour Èviter la peine capitale. Ils sont ensuite revenus sur leur dÈclaration.
RÈf. :SF02 EDH 16
UN CH¬TIMENT ARBITRAIRE,
DÈfinitions La peine de mort, ou peine capitale, est un ch‚timent prononecnÈconformitÈaveclesloisdelÕtat,parune autoritÈ judiciaire, en rÈpression dÕune infraction. ExÈcution dÕune sentence de mort prononcÈe par un tribu n a l aprËs quÕun prisonnier ait ÈtÈ reconnu coupable dÕun crime lÈgalement passible de cette peine.
Les Chiffres 2001-2002
2002 :111 pays ont aboli la peine de mort defactoou de jure, sur les 189 …tats membres de lÕONU. Tous les …tats de lÕUnion europÈenne ont aboli la peine de mort.
En 2001 :quatre pays cumulaient ‡ eux seuls 90% des exÈcutions : lÕArabie Saoudite, la Chine, les …tats-Unis et lÕIran.
Depuis 1990 :
‡ la connaissance dÕAmnesty International, 7 pays ont exÈcutÈ des mineurs au moment des faits : Arabie Saoudite, …tats-Unis, Iran, NigÈria, Pakistan, R.D.C., Yemen.
La peine de mort dans le monde
Pays non abolitionnistes Pays abolitionnistes de droit pour tous les crimes Pays abolitionnistes pour les crimes de droit commun Pays abolitionnistes en pratique
Doc. 2 : carte dÕaprËs Amnesty International, nov. 2000 © Interc ater - 2001
Des animations dÈj‡ menÈes
re LycÈe Paul Lapie de Courbevoie (92) :onten 2001 et en 2002, les ÈlËves de 1 prÈparÈ pour le bac un dossier sur la peine de mort, ils ont invitÈ un membre dÕAmnesty et organisÈ un dÈbat.
LycÈe La Tournelle ‡ la Garenne-Colombes (92) :en 2001, le professeur de franÁais a travaillÈ avec ses ÈlËves sur la peine mort : Ètude de la presse, visionnage de cassettes prÍtÈes par le groupe local dÕAmnesty International, rÈalisation dÕune exposition pendant un week-end. Des journÈes portes ouvertes ont permis aux ÈlËves de commenter leurs panneaux (doc. 3).
CRUEL, DISCRIMINATOIRE ET INUTILE
ANIMATIONS Des clÈs pour les recherches Des MOTS ‡ entrer dans votre moteur de recher che ou ‡ ch e crh e rDes TH»MES de rÈflexion : en bibliothËque : ¥ Peine capitale et exÈcution extra-judiciaire. ¥ punition, ch‚timent, vengeance, loi du talion ;¥ Peut-on ´ humaniser ª une exÈcution ? ¥guillotine(´laveuevª),dÈcapitation,flagellation,chaiseÈlectrique,¥EnquelleannÈelesexÈcutionsnÕont-ellesplusÈtÈpratiquÈes chambre ‡ gaz, pendaison, injection lÈthale, peloton dÕexÈcution,en France ? bourreau, couloir de la mort ;¥Y a-t-il des pays o˘ les exÈcutions sont un spectacle ? ¥ pardon, rÈparation, condamnÈ ‡ perpÈtuitÈ, moratoire, gr‚ce prÈsi- ¥Peut-on appliquer la peine de mort aux mineurs dÈlinquants dentielle, peine commuÈe, amnistie, rÈcidive ;et aux handicapÈs mentaux ? ¥ abolition, abolitionniste.¥ La peine de mort, une peine absolue pour une justice relative . Avertissement :Certains mots clÈs peuvent donner accËs ‡ dessites interdits aux mineurs, merci de les vÈrifier auparavant. Des ÈlÈments pour un dÈbat arg u m e n t È …tude des statistiques : Aux …tats-Unis, 38 …tats pratiquent la peine de mort, 12 …tats sont abolitionnistes. ¥ Dans lÕ…tat du Wisconsin, la peine de mort a ÈtÈ abolie depuis 1859, les meurtres y sont 2 fois moins ÈlevÈs que dans lÕ…tat du Texas o˘ la peine de mort est maintenue. ¥ Les taux des meurtres aux USA sont 3,8 fois plus ÈlevÈs quÕen France. ¥Au Canada, en 1973, il y a vait 3,09 homicides pour 100 000 personnes. En 1974, la peine de mort y est abolie. En 1999, le taux de crime annuel est de 1,76 pour 100 000 personnes. La peine de mort dans lÕhistoire …tude dÕun texte : A mesure que lÕautoritÈ du pouvoir central sÕaffirme, lÕexercice de la vengeance privÈe (qui ‡ lÕorigine est un´ Il nÕa jamais ÈtÈ Ètabli une corrÈlation quelconque entre la prÈsence ou lÕabsence de droit et mÍme un devoir pour la famille de la victime) est la peine de mort dans une lÈgislation pÈnale et la courbe de la criminologie sanglante. de plus en plus limitÈ et finalement disparaÓt. La rÈpression (É) Le seul rÈsultat auquel ont conduit toutes les recherches menÈes par les criminolog u e s sÕen trouve modifiÈe et passe progressivement dÕun est la constatation de lÕabsence de lien entre la peine de mort et lÕÈvolution de la rÈflxeinstinctif de vengeance ‡ une organisation rationnelle et scientifique de la procÈdure pÈnale. Cette Èvolution,rcsontemscirecstaoriresblÉ)(eslsemselsulpretnte.(É)LescriminilatiÈasgnal multisÈculaire, ne se produit pas au mÍme moment dans commis le plus souvent par des hommes emportÈs par une pulsion de violence et de toutes les sociÈtÈs. m otrqui abolit jusquÕaux dÈfenses de la raison (É) Les criminels de sang-froid, ceux Ainsi faudra-t-il plus de quatre siËcles en GrËce antique qui pËsent les risques, ceux qui mÈditent le profit et la peine, ceux-l‡, jamais vous ne les e e (entre le VIIsiËcle et le IIIavant J.C.) pour quÕune vision communautaire de la sociÈtÈ commence ‡ prÈva l o i rr e t r oeurevz dans des situations o˘ ils risquent lÕÈchafaud. (É) Dans la foule qui, autour sur une vision individualiste ; aujourdÕhui, les sociÈtÈs du palais de justice de Tr oyes, criait au passage de Buffet et de Bontemps : " ¿ mort jordanienne et pakistanaise autorisent toujours les crimes 1 Buffet!¿mortBontemps!"setrouvaitunjeunehommequisÕappelaitPatrickHenryªdÕhonneurquirelËventexcluvseimentdelavengeanceprivÈe. En janvier 1976, P. Henry enlËve un petit garÁon et lÕÈtrangle. 1 Peine de mort et religions Discours prononcÈ le 17 sept. 1981 ‡ lÕAssemblÈe Nationale franÁaise par le garde des Sceaux R. Badinter. La plupart des religions se sont constituÈes en courants divers dont les autoritÈs ont calquÈ leur position sur laNombre Po u ve zo-uvs rÈpondre ‡ cette question :dÕexÈcutions lÈgislation des pays dans lesquels ils vivaient. JusquÕ‡ une Èpoque rÈcente, les religions ne se pronon-La peine de mort est-elle dissuasi ve ?98 Áaient pas clairement en faveur de lÕabolition de la peine 85 capitale. On peut noter que Jean-Paul II a exprimÈ sans 74 rÈseversonoppositionlapeinedemort(le25dÈcembre 68 66 1 9 9 5 ) . 56 Au sujet de la peine de mort, les textes sacrÈs fondateurs 45 des grandes religions peuvent Ítre interprÈtÈs diff È r e m e n t selon chaque croyant.AujourdÕhui, les positions dÕautoritÈs cultuelles vont plutÙt dans le sens dÕune incompatibilitÈ entre la peine de mort et les principes de la foi ou de la Analyse dÕune courbe : philosophie. Nombre dÕexÈcutions capitales 1 9 9 59697 98 99 00 01annÈes Se reporter ‡ la bibliographie en page 4aux …tats-Unis(cf. schÈma ci-contre) Et encoreÉ ¥ Apprendrela chanson ´ LÕassassin assassinÈ ª (Jean-Loup Dabadie) ¥ La carte (doc. 2) date de 2000.Trouver les pays ayant aboli la peine de mort depuis cette date. ¥ …tudier la faÁon dont les grands courants religieux et philosophiques ont envisagÈ la peine de mort, dans l'histoire et de nos jours.
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