I. Introduction A l'heure où la société condamne la consommation ...

Marie Jo

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I. Introduction A l'heure où la société condamne la consommation ...

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• Publié par: ygihokaw
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Extrait

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A l’heure oùla sociétécondamne la consommation de tabac, certains groupes proposent d’enterrer la prohibition actuelle concernant la consommation de cannabis. Ce paradoxe est- il une provocation ou simplement une stratégie innovante visant l’amélioration d’une situation contemporaine jugée insatisfaisante ? Peut-on dire que cette récente proposition soit une réponse auxéchecsépongés antérieurement ? Ou doit-on simplement concevoir que la dépénalisation n’engendrera qu’une multitude d’effets pervers et négatifs ? Le cannabis est la drogue interdite la plus consommée au monde 1 . Aucune drogue n’a fait l’objet de débats aussi passionnén’est de loin pas close en Suisse. Certainss, toutefois, la controverse considèrent le cannabis comme un précieux allié permettant d’accéderà niveaux de des conscience supérieurs 2 , d’autres comme un ennemi de l’individu et de la société, qu’il faut éradiquer de la planète 3 . La consommation de cannabis, ses conséquences et sa législation restent un thème brûlant, d’importance majeure qui divise les esprits.

Afin de comprendre les enjeux et ainsi pouvoir se déterminer avec pleine conscience sur l’initiative populaire « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse », il est indispensable en premier lieu de tracer les contours de ce qu’est exactement cette substance appelée communé Ensuite, nousment le « cannabis ». nous intéresserons aux taux de consommation de cannabisàtravers l’Europe et la Suisse, puis nous nous attarderons sur les effets physiques et psychiques que peut provoquer la consommation de cette substance. Une fois ceci exposé, nous ferons un détour par le marchédu cannabis en Europe, puis en Suisse. En cinquième lieu, la partie politique de l’exposésera introduiteàtravers une analyse portant sur la politique du cannabis en Europe et en Suisse. Ultérieurement, nous nous pencherons enfin sur ladite initiative ainsi que sur 1 Annexe 1 2 Annexe 2 3  Tigrane, VERLOMME Hugo, MICHKA, Le livre du Cannabis, Le XXIe si HADENGEècle sera-t-il psychédélique ?, Georg Editeur, Genève, 1999, p.21

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les conséquences de l’acceptation du projet. Finalement, nous conclurons par l’opinion et la recommandation du Conseil fédéral en la matière.

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Le cannabis, produit utiliséen tant que remède, substance rituelle ou psychotrope depuis des millénaires, est le nom botanique du chanvre (du greckannabis). En Suisse, la variétéla plus répandue est le cannabissativa 4 , nom donnépar le naturaliste suédois Linné(1753) 5 , qui signifie « chanvre de culture ». Du cannabissativa, sont dérivés certains produits utilisés en tant que substances psychoactives : lamarijuana, lehaschischet l’huile de cannabis.

Lamarijuana le terme g esténéral qui désigne tout ou partie de la plante (feuilles, fleurs et tiges séchées), alors que lehaschisch fait référenceà la résine sécrétée par les inflorescences et mélangéeàparties des fleurs et des feuilles certaines  6 . L’huile de cannabis, quantàelle, est un extrait dehaschichou demarijuanaobtenuàl’aide de solvants organiques et par distillation 7 .

Le cannabis contient quelque 420 composants, dont environ 60 cannabinoïdes 8 . Le principal composant psychoactif est le delta-9 tétrahydrocannabinol, plus connu sous la dénomination de THC 9 . Dans ces trois déilcsian,sno à savoir lamarijuana, lehaschisch l’huile de et

4 Infodrogue cannabis, in : Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (www.sfa-ispa.ch), 2006, p. «biel1=l&naug=eFehtD4=emaDI&citr=7le&I87atDcis1vw/wwpt/:i-pss.af/inda.chhp?Iex.pht», (21.05.07) p.2 5 COSTENTIN Jean,Halte au Cannabis, Odile Jacob, Paris, 2006, p.16 6   Ibid, p.26 7  MÜLLER Richard et Al., Cannabis :état des lieux en Suisse, Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies, ISPA, Lausanne, 2004, p. 7 8 Infodrogue cannabis,op.cit., note 4, p.2 9 MÜLLER Richard et Al.,op.cit., note 7, p.7

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cannabis, l’agent toxicomanogène commun en cause est toujours le tétrahydrocannabinol (THC) 10 .

La teneur en THC des plants de cannabis est variable 11 . A l’origine, ils peuvent contenir entre 0.5 et 3% de THC 12 , voire jusqu’à suivant la vari 7%été 13 . Toutefois, grâceà culture une ciblée etàde meilleures techniques de production 14 , la teneur en THC de lamarijuana en vente sur le marchéa sensiblement augmentéau cours des trente dernières années 15 Afin . d’illustrer cette concentration en THC croissante prévalant sur le marché nous moderne, pouvons nous appuyer sur deux faits récents : après une gigantesque razzia dans le canton du Tessin en 2003, des analyses effectuées sur les plants saisis mirent enévidence une teneur moyenne de THC comprise entre 10 et 15% 16 . En outre, de 2002à 2004, le Professeur Rudolf Brenneisen de l’Universitéde Berne a examinéquelque 600échantillons de cannabis de provenance indigène etétrangère qui présentaient une teneur moyenne en THC de 11%, teneur moyenne qui s’élevaità12.8%, avec un maximum de 28.4% pour les produits suisses indoor 17 .

Concernant lehaschischil peut contenir entre 5 et 12% de THC,, étant précisé qu’un haschisch particulièrement puissant peut présenter des valeurs dépassant 30% de THC 18 . Finalement, pour ce qui est de l’huile de cannabis, sa teneur en THC peut osciller entre 20 et 80% 19 . 10 COSTENTIN Jean,op.cit., note 5, p.26 11 MÜLLER Richard et Al.,op.cit., note 7, p. 7 12   Ibid., p. 7 13 Infodrogue cannabis,op.cit., note 4, p.2 14 Annexe 3 15 MÜLLER Richard et Al.,op.cit., note 7, p.7 16 MÜLLER Richard et Al.,op.cit., note 7, p.7 17   Ibid, p.7 18   Ibid, p.7 19   Ibid, p.7

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Nous savons donc que le chanvre peut revêtir plusieurs formes et que, selon celle qu’il épouse, contenir différents taux de THC.

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1. En Europe

Afin d’illustrer les taux de consommation de cannabis prévalant en Europe, nous allons nous baser sur le rapport annuel 2006 de l’Observatoire européen des drogues et autres toxicomanies (OEDT) 20 .

En s’appuyant sur les enquêtes menées ces dernières années, nous pouvons affirmer que le cannabis est la substance illicite la plus consommée en Europe. En effet, d’après les données du rapport 2006, il est estiméqu’environ 65 millions d’adultes européens, soit près de 20% de la populationâgée entre 15 et 64 ans, ont essayéla substance au moins une fois (prévalence vie), mêsi la plupart d’entre eux n’en consomment plus actuellementme 21 .   Les chiffres nationaux varient considérablement, oscillant entre 2 et 31%, les chiffres les plus basétant enregistrésàBulgarie et en Roumanie, et les plusMalte, en élevés au Danemark (31%), au Royaume-Uni (30%), en Espagne (29%) et en France (26%) 22 .

Des estimations plus pertinentes peuventêtre extraites des données reflétant la consommation de cannabis intervenue au cours des douze mois précédant la collecte des données destinées au rapport 2006. Selon lesévaluations, quelque 22.5 millions d’adultes

20 Rapport annuel 2006 OEDT:Etat du phénomène de la drogue en Europe, chapitre 3, pp.37, in : Observatoire européen des drogues et autres toxicomanies (OEDT) (www.emcdda.europa.eu), p. «http://ar2006.emcdda.europa.eu/fr/page007-fr.html», (31.08.07) 21   Ibid, p.38 22 Rapport annuel 2006 OEDT,op.cit.,note 20, p.38

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européens ont consommédu cannabis au cours des douze mois antérieurs au rapport, soit environ 7% de la populationâgée entre 15 et 64 ans 23 . Les chiffres nationaux sont compris dans une fourchette variant entre 1 et 11%, la Grèce, Malte et la Bulgarie enregistrent les chiffres les plus bas, alors que l’Espagne (11,3%), la France (9,8%) et le Royaume-Uni (9,7%) occupent le haut de l’échelle 24 .

Concernant l’usage régulier de drogues, lesévaluations de la prévalence au cours du dernier mois précédant la récolte de données du rapport 2006 reflètent plus fidèlement la réalité. Il est estiméqu’environ 12 millions d’adultes européens ont consomméde la drogue au cours des trente jours précédant le sondage, soit 4% des adultes 25 . Les chiffres nationaux oscillent entre 0.5 et 7.5%. Les données les plus basses sont enregistrées en la Lituanie, Malte, la Suède et la Bulgarie tandis que les taux les plusélevés proviennent d’Espagne (7.6%), du Royaume-Uni (5.6%) et de la République Tchèque (4.8%) 26 .

L’usage de substances illicites, dont le cannabis, est essentiellement concentré les chez jeunes. En 2004, entre 3 et 44% des Européensâgés de 15à ans ont d 34éclaré avoir essayéle cannabis (prévalence vie), de 3à20% en avaient consomméau cours des douze mois précédant le sondage et entre 1.5 et 13% en avaient consomméau cours des trente jours antérieursàl’enquête 27   28 .

La consommation de cannabis est encore plusélevée chez les 15-24 ans, avec une prévalence au cours de la vie allant de 3à44%, une prévalence au cours des douze mois

23   Ibid,p.39 24   Ibid, p.39 25   Ibid, p.39 26   Ibid, p.39 27   Ibid, p.39 28 Annexe 4

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précédant la collecte de données comprise entre 4 et 28% et, finalement, une prévalence de 1à15% dans les trente jours antérieursàl’enquête 29   30 .

A travers ces données, nous constatons qu’en Europe, la consommation de cannabis n’est de loin pas unélément marginal mais, bien au contraire, un phénomène social. En effet, loin d’obtenir des résultats prôde cannabis par une couche sociale isolnant la consommation ée, il sied de constater que la consommation de cette substance touche environ une personne sur cinq tout au long de sa vie et, par la suite, vise principalement la classe sociale la plus jeune.

2. En Suisse

La consommation de cannabis en Suisse a fait l’objet de plusieursétudes. La proportion estimécannabis dans la population suisse varie conside des consommateurs de érablement d’uneétudeàl’autre en raison des disparités métseuqodohigol 31 .

Les instruments permettant d’estimer l’évolution de la prévalence et les modes de consommation de différentes substances sont essentiellement les enquêtes transversales effectuées auprès de la population générale, dans différentes tranches d’âge 32 . Dans le présent travail, nous allons nous intéresser principalementàquatreétudesélaborées sous l’égide de différentes organisations etàdifférentes périodes.

29 Rapport annuel 2006 OEDT,op.cit., note 20, p.39 30 Annexe 4 31  Prévalence de la consommation de cannabis, in : Observatoire suisse de la santé(www.obsan.ch), 2006, p. «http://www.obsan.ch/monitoring/statistiken/3_2_30/f/», (17.06.07), p.8 32  ARNAUD S., ZOBEL F., GERVASONI J.-P., SCHNOZ D., DUBOIS-ARBER F., ISENRING GL., VUILLE J., KILLIAS M., Monitoring de la problématique du cannabis en Suisse :é :tude sentinelle 2004-2006, Lausanne : Institut universitaire de médecine sociale et pré; Institut de criminologie et de droit pventive énal de l’Universitéde Lausanne, 2007, in : Administration fédérale de la Confédération suisse (www.admin.ch), p. «0/60230/ne0/0024men/drogn.ch/thef=gnrmth.al?l/i31exnd181337/0imda.gab.www//:ptth», (01.09.07), p.21

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