note passage, redoublement et accélération parcours2 eme v–

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note passage, redoublement et accélération parcours2 eme v–

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Auch, le 19 mars 2010 L’inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Gers à Mesdames et Messieurs les directeurs d’école S/c de Mesdames les inspectrices de l’éducation nationale DOS Référence DOS/MFR Objet: Opérations de passage, de redoublement et d’accélération de parcours – Année scolaire 2009/2010Références:-Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié -Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 Dossier suivi pa -Arrêté du 5 décembre 2005 Miarie France Régnier Téléphone05 67 76 51 19J’ai l’honneur de vous rappeler les modalités des opérations de passage, de redoublement et Télécopie d’accélération de parcours. En effet, celles-ci ont été modifiées sensiblement par le décret 05 67 76 51 97 N°2005-1014 du 24 août 2005. Courriel Dos32 Ce décret énonce deux principes d’importance. D’une part, une évaluation régulière de l’acquis @ac-toulouse.f des connaissances et compétences correspondant au niveau de la scolarité de l’élève doit être réalisée par le maître. L’évaluation s’effectue donc désormais par niveau. D’autre part, au 7 bis rue Gambetta maintien dans les seuls niveaux de CE1 et CM2 se substitue le redoublement possible à tous les 32000 AUCH niveaux de la scolarité obligatoire. De ces deux principes découle l’application de certaines règles nouvelles qui doivent être mises en œuvre selon une procédure administrative rigoureuse. I Lesprincipes applicables aux opérations de passage 1. Une évaluation régulière par le maître de l’acquis des connaissances et compétences correspondant au niveau de scolarité de l’élève Les dispositions mises en œuvre pour assurer la continuité pédagogique, en particulier au sein de chaque cycle, prennent en compte les besoins de chaque élève afin de permettre le plein développement de ses potentialités, ainsi que l’objectif de le conduire à l’acquisition des connaissances et compétences fondamentales correspondant à son niveau de scolarité. Le maître de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis de l’élève. Il s’agit d’une évaluation par niveau et le maître dispose pour cela de repères annuels. L’évaluation continue des élèves doit aboutir, à terme, à la constitution d’un livret scolaire qui retrace la scolarité de l’élève dans le premier degré et qui dresse le constat objectivé des compétences acquises en vue de l’entrée au collège. Les parents ou le représentant léal sont tenusériodi uementinformés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dèsue des difficultés aaraissent, un dialo ue est ena é avec eux. Unro rammeersonnalisé de réussite éducative (PPRE) est établi. Tout redoublement est accompagné d’un PPRE en amont.
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2. Au maintien se substitue donc le redoublement à tous les niveaux de la scolarité élémentaire Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages. Si le conseil des maîtres doit demeurer attentif à la continuité des apprentissages au sein de chaque cycle, il peut désormais prononcer un redoublement à tout niveau de la scolarité élémentaire. A la fin de l’année scolaire, le conseil des maîtres fait une proposition de passage dans le niveau suivant ou de redoublement ou encore d’accélération de parcours. Cette proposition donne lieu à un écrit daté (annexe II). Les parents disposent de quinze jours pour contester la proposition. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à une acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres se réunit une seconde fois pour arrêter sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal (annexe III). Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent dans un nouveau délai de quinze jours former un recours motivé (annexe IV) qui sera examiné par la commission départementale d’appel. IILes conséquences de l’application de ces principes 1.Les règles relatives au redoublement a. Scolaritéen élémentaire Durant sa scolarité élémentaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe. Dans des cas trèsarticuliersé de la circonscriecteur chartion durès accord de l’ins, et a remier deré, un second redoublement ou un second saut de classe peut être décidé (en accord avec le responsable légal de l’enfant – accord signé). Le conseil des maîtres prend position dans les conditions suivantes : Il apprécie à la fin de chaque année scolaire, pour chaque élève, les compétences et les connaissances acquises. Il apprécie l’acquisition des connaissances nécessaires à la poursuite de la scolarité, notamment celles relatives à la maîtrise de la langue (parler, lire, écrire) et aux mathématiques. Le redoublement n’est pas pour l’élève sans impact sur la poursuite et la réussite de sa scolarité ultérieure (parcours scolaire long), c’est pourquoi il reviendra aux équipes de réfléchir à ce que ce redoublement apportera depositif àl’élève. Tout élève appelé à redoubler aura bénéficié préalablement d’un accompagnement pédagogique individuel. Tout redoublement doit donc être réfléchi, mesuré et appréhendé dans une perspective de réussite scolaire ultérieure. Les évaluations nationales et celles de la classe servent de références. Un PPRE accompagne impérativement le redoublement. b. Scolarité en maternelle Cas particulier du cycle 1 (PS-MS) : er En cycle 1, le conseil des maîtres ne peut prononcer de redoublement (le décret du 1janvier 2006 limite le redoublement à la scolarité élémentaire). Accélération de parcours (MSCP): A titre exceptionnel, la note de service n°92-173du 25 juin 1992 prend en compte la situation des élèves qui ont atteint les compétences un an avant l’entrée en école élémentaire (fin de MS). Page 2 / 3
La situation de ces enfants doit faire l’objet d’un examen particulier par le conseil des maîtres. Ils peuvent bénéficier d’une accélération de parcours (CP) avec l’accord écritde la famille, s’ils ont atteint les compétences attendues en fin de GS. En cas de demande motivée des familles pour un passage accéléré en CP sans décision favorable du conseil des maîtres, cette requête devra être traitée devant la commission départementale d’appel (envoi de l’annexe III et IV). Cas particulier du redoublement en grande section (GS) : Le conseil des maîtres fait une proposition à la famille ou au représentant légal de l’enfant après avoir fait le point sur les compétences et les connaissances de l’enfant en fin de GS. Il est rappelé que l’âge (mois de naissance) est à prendre en compte. L’avis du psychologue scolaire du secteur ou d’autre membre du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté RASED eutêtre risen comte etoint aux autres éléments scolairesobservation en classe . L’avis de l’ins ecteur de l’éducation nationale de la circonscription est indispensable pour ce maintien exceptionnel. La décision de redoublement ne peut être prise qu’avecaccord signé dela famille ou du représentant légal. c.Motivation des décisions et pièces à joindre pour tout redoublement Toute décision de redoublement doit être explicitée précisément en termes de compétences, de motivation et étayée par des productions de l’élève. Si la famille forme un recours devant la commission départementale d’appel, le directeur remet à la commission un dossier complet comportant : - l’annexe III : la décision du conseil des maîtres (éléments fiables et argumentés), - l’annexe IV : recours auprès de la commission départementale d’appel, - lettre de la famille expliquant le motif - le cahier du jour de mathématiques et de français, - les évaluations, - les informations éventuelles du RASED, - le PPRE. d.Mise en place d’un PPRE en cas de redoublementLorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un PPRE est mis en place. Il est contractualisé avec la famille ou le représentant légal. 2. La procédure administrative à suivre J’attire votre attention sur le fait que le décret n°2005-1014 du 24 août 2005 prévoit que le conseil des maîtres doit se réunir deux fois. Unepremière foispour émettre unepropositiond’admission, de redoublement ou d’accélération de parcours (annexe II) qui pourra être contestée par la famille dans le délai de quinze jours, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition . Unesecondefoispourarrêterdéfinitivement sa décision(annexe III).Les parents d’élèves peuvent alors, dans un nouveau délai de quinze jours, formerun recoursmotivé(annexe IV) qui sera examiné par la commission départementale d’appel.La décision prise par la commission vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe. Je vous demande de respecter ces dispositions ainsi que le calendrier établi (annexe I) car toute négligence dans le déroulement de la procédure peut faire l’objet d’une contestation et d’un recours contentieux de la part des familles. Cette note et les annexes sontdisponibles sur le site Internet de l’inspection académique du Gers à la rubrique scolarité.  DenisTOUPRY signé Page 3 / 3
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