LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE: ORIGINES ET ÉVOLUTION GÉNÉRALE

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• Publié par: acynuwiv
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LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE: ORIGINES ET ÉVOLUTION GÉNÉRALE

La olitiue de laêche fiure dans le traité de Rome. Elle était, à l’oriine, liée à laoliti ue agricole, mais elle a, au fil du temps, acquis une indépendance grandissante vis-à-vis de celle-ci. La politique commune de la pêche, depuis sa réforme en 2002, a pour objet principal d’assurer une exloitation durable des ressources deêche et dearantir des revenus et des emlois stables aux êcheurs.Le traité de Lisbonnerévoit lusieursmodifications en matière deoliti uede la pêche.

BASE JURIDIQUE

Articles 32 à 37 du traité CE et articles 38 à 43 du Traité de Lisbonne (qui n’est pas encore en vigueur). Le traité de Lisbonne instaure certaines innovations relatives à l’implication du Parlement dans la législation touchant à la politique commune de la pêche (PCP), conformément au nouvel article 37 et à l’article 188N.

Le fait que la législation nécessaire à la poursuite des objectifs de la PCP soit dorénavant adoptée dans le cadre de laprocédure législative ordinairela procédure de codécision) en est (soit l’élément principal. Le Parlement deviendra ainsi co-législateur. Néanmoins,«les mesures concernant la fixation des prix, les taxes, les aides et les limitations de quantités, d’une part, la fixation et l’attribution de droits de pêche, d’autre part» (article 43.3 du traité de Lisbonne) resteront telles que dans le traité CE, c’est-à-dire qu’elles doivent être adoptées par le Conseil sur proposition de la Commission.

En ce qui concerne la ratification des accords de pêche internationaux, le traité de Lisbonne stipule qu’ils seront ratifiés par le Conseil aprèsaccordParlement européen (article 188N, du paragraphe 10, du traité de Lisbonne).

OBJECTIFS La pêche constitue une propriété naturelle, renouvelable, mobile et commune faisant partie de notre patrimoine commun. Le traité de Rome prévoyait unepolitique commune de la pêche: les objectifs de la politique agricole commune fixés par l’article 33, paragraphe 1, sont également ceux de la politique commune de la pêche, dans la mesure où l’article 32 entend par produits agricoles «les produits du sol, de l’élevage et de lapêcherie, ainsi que les produits de première transformation qui sont en rapport direct avec ces produits». La pêche est une politique commune, ce qui signifie que des règles communes sont adoptées au niveau communautaire et appliquées à tous les États membres. L´objectif initial de la PCP était de préserver les stocks halieutiques, de protéger l’environnement marin, de garantir la viabilité économique des flottes européennes et de fournir une alimentation de qualité aux consommateurs. À ces objectifs initiaux, la réforme de 2002 a ajouté l’exploitation durable des ressources aquatiques vivantes d’un point de vue environnemental, économique et social et d’une façon équilibrée. La durabilité doit se fonder sur des avis scientifiques fiables et sur le principe de précaution (conformément à l’article 174 du traité CE). La nouvelle réglementation de base de la PCP est entrée en vigueur er depuis le 1Janvier 2003.

RÉALISATIONS