Le paiement en ligne securisation juridique et technique

Cathie-Rosalie Joly

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Le paiement en ligne securisation juridique et technique

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• Publié par: ymiviruw
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• Langue: Français

Extrait

I

NTRODUCTION

Selon Marie Curie

1

, « dans la vie, rien n’est à craindre, tout est à comprendre ».

DLs lors, pourquoi le fait de payer sur les rØseaux inquiLte-t-il encore aujourd’hui à

une Øpoque oø les relations de travail

2

,

les rapports avec l’administration

3

, les

correspondances

4

… tendent tous à se dØmatØrialiser ?

Peut-OEtre parce que, dans la conscience collective, OEtre trop confiant est souvent

source de dommages. En effet, accorder sa confiance à quelqu’un qui ne la mØrite

pas peut avoir de lourdes consØquences, tant morales que patrimoniales, ce qui

explique d’ailleurs que l’abus de confiance soit une infraction pØnale.

D’autre part, il est entendu que l’homme doit OEtre raisonnable, faire preuve de

prudence. Ainsi en matiLre d’assurance, laisser sa porte ouverte est une imprudence

qui constitue une faute qui privera l’assurØ de son droit à indemnisation en cas de

vol. Mais surtout en matiLre de paiement, le titulaire de moyens de paiement est

contractuellement tenu de prendre garde à leurs conservation. Ainsi, le porteur ayant

l’obligation d’assurer la sØcuritØ de sa carte de paiement et de son code confidentiel,

le fait de prOEter sa carte ou de s’en dØpossØder, de communiquer son code secret, de

l’inscrire sur la carte ou de le composer à la vue de tous… pourra dLs lors OEtre

considØrØ par les tribunaux comme un acte de nØgligence constituant une faute

lourde. Dans ce cas le titulaire de la carte supportera intØgralement la perte subie

avant opposition.

1. Curie M., chimiste française, Prix Nobel de physique en 1903 puis de chimie en 1911,

(1867-1934).

2. DØveloppement du tØlØtravail.

3. TØlØdØclaration et TØlØpaiement.

4. SMS, courriel…