Dossier du plan cantonal de l'énergie 2005 - Plan directeur ...

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Dossier du plan cantonal de l'énergie 2005 - Plan directeur ...

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• Publié par: yhemipyh
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Plan directeur cantonal de l’énergie 2005-2009 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département du territoire Service cantonal de l'énergie - ScanE  Avant-propos Il y a 15 ans déjà, la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement montrait sans détour que notre planète n'est pas sur la voie d'un développement économique viable et respectueux de la nature et de l’homme. Le gaspillage, caractérisant les modes de consommation des nations industrialisées, est la cause majeure des problèmes écologiques à l’échelon planétaire. Notre mode de vie met en péril non seulement les écosystèmes du Nord mais encore le cadre de vie de l’ensemble de la planète. Les nations industrialisées assurent un niveau de vie élevé au prix d'un impact écologique inconsidéré. Le règne des énergies fossiles, fissiles et trop faciles fait que notre empreinte écologique, c'est-à-dire la surface de terre et de mer nécessaire pour produire les ressources et pour absorber les déchets correspondants à notre consommation, est environ 4 fois plus élevée que la surface moyenne par habitant disponible sur la Terre. Dans le même temps, les pays les plus pauvres n'ont pas accès au minimum de ressources nécessaires pour satisfaire les besoins élémentaires de leur population et l'urgence de leur situation peut les conduire à de mauvais choix, comme, par exemple, la déforestation. Une prise de conscience s'impose. Nous devons apprendre de nos erreurs et admettre que le mode de vie des pays industrialisés basé sur une technologie énergivore n'est pas un modèle à suivre. En effet, l'énergie et l'eau sont trop précieuses pour être gaspillées. Croissance économique et prospérité doivent être déconnectées de la consommation d'énergie. C'est à cette condition, qu'un monde durable sera possible, où partage équitable des ressources et bien-être iront de pair. Faut-il le rappeler: La consommation d'énergie effrénée des dernières décennies nous met aujourd'hui face à une double contrainte, à savoir l'accélération dramatique du réchauffement climatique et la raréfaction inéluctable des énergies fossiles. Pour relever ce défi, les solutions existent, elles sont connues et elles peuvent être mises en œuvre sans délais. Intitulée "société à 2000 watts" en Suisse ou "facteur 4" dans d'autres pays européens, la démarche est la même: Avec la technologie et le savoir-faire d'aujourd'hui, il est possible d'assurer le confort et le bien-être actuel avec 3 fois moins d'énergie par habitant et 4 fois moins d'émissions de CO . Le 2 chemin pour y parvenir passe par une maîtrise de la consommation d'énergie, par l'efficacité de sa transformation et par la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Il est cependant indispensable de déployer ces solutions au plus vite et à grande échelle, sans quoi la demande d'énergie risque de devenir immaîtrisable, et aucune source d'énergie ne serait à même d'y répondre. Le canton de Genève a adopté dans sa Conception générale de l'énergie le principe de la société à 2000 watts sans nucléaire. L'ambition du Conseil d'Etat est de parvenir à réaliser cet objectif le plus rapidement possible, l'échéance de 2010 représentant une première étape. 2 Le plan directeur cantonal de l'énergie définit les actions concrètes de cette première étape. Les actions du canton s'appuieront notamment sur la législation cantonale qui devra être utilisée au mieux, et renforcée si nécessaire. Son application doit déboucher sur un modèle gagnant-gagnant où les investissements en maîtrise de la demande d'énergie et en développement des énergies renouvelables répondent aux défis de la société à 2000 watts et créent, dans le même temps, de la richesse et des emplois dans l'économie locale. La mobilisation et l'adhésion forte de tous les acteurs publics et privés du canton est désormais indispensable si nous voulons, à l'avenir, pouvoir continuer de répondre, en matière d'énergie, aux besoins de la population et de l'économie du canton. Robert Cramer Conseiller d'Etat chargé du Département du territoire. 3 Table des matières Ce document s’articule en deux parties. La première, consacrée aux aspects légaux et à la description des contextes international et national, résume les grandes orientations de la politique cantonale de l’énergie. Elle rappelle notamment les principes-clés de la Conception générale de l’énergie 2005-2009, qui sous-tend le Plan directeur. La seconde partie concerne le Plan directeur proprement dit. Elle décrit la mise en œuvre des mesures liées à une meilleure gestion des ressources, principalement à travers l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables. Ces mesures sont regroupées en 13 programmes d'action qui précisent les objectifs, les étapes et les moyens nécessaires ainsi que les partenaires concernés par leur mise en œuvre. 2Avant-propos 61 Introduction 6Base légales 7Structure de la politique cantonale de l’énergie 82 Conception générale de l’énergie 2005-2009 8Contexte international 8Contexte national 9Le programme SuisseEnergie 10La société à 2000 watts 12Fondements de la Conception Générale de l’Énergie du canton de Genève 13Objectifs de la CGE et perspectives à long terme 15Objectifs de la CGE en énergie finale et par usage 183 Plan directeur cantonal de l’énergie 18Un plan directeur à la mesure de la société à 2000 watts sans nucléaire 21Les acteurs du plan directeur 22Structure générale du plan directeur Les programmes d'action opérationnels 251. Filières énergétiques efficaces et basées sur des sources renouvelables 392. Planification énergétique territoriale 433. Mesures obligatoires : application des prescriptions légales, des procédures de décision, de contrôle et de sanction 484. Mesures d’incitations : subventions pour bien construire et bien rénover 525. Mesures volontaires : maîtrise de la consommation d’énergie 586. Exemplarité de l’Etat et des collectivités publiques 637. Mobilité Les programmes d'action organisationnels et de soutien 8. Information et sensibilisation des professionnels et du grand public 66 4 689. Formation des professionnels et sensibilisation des jeunes 7210. Révision des textes légaux, mise à jour et élaboration de standards énergétiques 7511. Développement d’un système d’information et de suivi des mesures de la politique cantonale 7712. Optimisation de l’utilisation des ressources du ScanE 8013. Coordination des politiques publiques et renforcement des réseaux de relations et partenariats 82Les actions et objectifs par plateforme 82Plate-forme "Collectivités publiques" 84Plate-forme "Arts & Métiers" 86Plate-forme "Immobilier" 88Plate-forme "Gros consommateurs" Plate-forme "Grand public" 90 924 Synthèse et conclusion 94Annexe 1 Plan directeur des énergies de réseaux 102Annexe 2 Unité de mesures et facteurs de conversion 5 1 Introduction La politique cantonale de l’énergie s’intègre dans le cadre de la protection de l’environnement et du développement durable. Elle tient compte de l’évolution du domaine de l’énergie au niveau international et des enjeux nationaux. Économies. Utilisation rationnelle. Développement des sources renouvelables. Tels sont les maîtres-mots de cette politique que fixe, pour le canton de Genève, la Conception générale de l’énergie 2005-2009, très ambitieuse dans ses objectifs et qui s'insère dans une vision à long terme, celle de la société à 2000 watts sans avoir recours à l'énergie nucléaire (ci-après, la société à 2000 watts sans nucléaire). • Bases légales La mise en œuvre de la politique cantonale de l’énergie découle de l’article 10 de la loi cantonale sur l’énergie (L 2 30, ci-après LEnGE). Art. 10 Conception générale Projets 1 Le Conseil d’Etat établit un projet de conception générale en matière d’énergie, qui porte principalement sur : a) la situation du canton en matière énergétique et ses engagements à moyen et long terme ; b) les objectifs de la politique énergétique cantonale et ses priorités ; c) le plan directeur de l’énergie du canton, lequel établit périodiquement la part souhaitable des différentes énergies, notamment de celles qui sont renouvelables ; d) les mesures d’application permettant de réaliser les objectifs de la politique énergétique. 2 La conception générale en matière énergétique tient compte des conceptions de l’énergie et des projets de la Confédération, ainsi que de ceux des cantons, régions et communes voisines. Le contenu du Plan directeur de l’énergie est fixé, quant à lui, par l’article 12 du règlement d’application de la loi sur l’énergie (L2 30.01, ci après RALEnGE) : Art. 12 Objectifs 1 Sur la base de la conception cantonale de l’énergie, le département élabore, à l’attention du Conseil d’Etat, le plan directeur cantonal de l’énergie, lequel comprend notamment le plan directeur des énergies de réseau. 2 Le plan directeur cantonal de l’énergie détermine les mesures à prendre conformément aux objectifs de la loi, compte tenu notamment des critères suivants : a) ressources énergétiques à l’échelon mondial ; b) état actuel de la technique ; c) délais de réalisation. 6  • Structure de la politique cantonale de l’énergie La politique cantonale de l’énergie de l’Etat de Genève s’appuie sur deux volets : Stratégique La Conception générale de l’énergie (CGE) définit les orientations durables de la politique cantonale. Elle tient compte de l’évolution du contexte international, des ressources énergétiques, des traités internationaux et des options adoptées par la Confédération pour inscrire son action dans l’intérêt de ses concitoyens et de son économie. Elle est soumise au Grand Conseil au moins une fois par législature. Opérationnel