Une consommation durable en devenir - Journal du Barreau ...

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Une consommation durable en devenir - Journal du Barreau ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Le
Journal
Barreau du Québec
Décembre 2007
3
Recyclage, compostage, réduction de l’utilisation de l’automobile, la consommation durable
commence à imprégner les préoccupations populaires. Mais cela se traduit encore peu dans les
actions, comme le mentionnait récemment le journaliste François Cardinal dans
Mythe du Québec
vert
(aux Éditions Voix parallèles, 2007). Début octobre, la Fondation Claude-Masse consacrait un
colloque sur cet enjeu d’actualité.
André Giroux
Une consommation durable en devenir
Le concept de développement durable célèbre ses
20 ans. C’est le rapport de la Commission mondiale sur
l’environnement et le développement (Commission
Brundtland), publié en 1987, qui a consacré ce vocable.
Or, « depuis le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en
1992, la consommation de masse est fréquemment
évoquée comme contribuant à la dégradation de
l’environnement », note
Coralie Angélique Bonnin
,
doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval.
Dix ans plus tard, au Sommet mondial pour le
développement durable tenu à Johannesburg en 2002,
tous les pays se sont engagés à promouvoir l’élaboration
d’un cadre décennal de programmes à l’appui des
initiatives régionales et nationales visant à accélérer le
passage à des modes de consommation et de production
durables. Une réunion d’experts internationaux, tenue à
Marrakech en 2003, a lancé ce programme. Un Groupe
de travail du processus de Marrakech est un groupe
informel de pays et d’organismes qui collaborent sur un
thème spécifique : par exemple, l’éducation et les styles
de vie durables, les produits durables, la gestion de
déchets solides, la consommation d’énergie, etc.
« La définition du concept de consommation durable
reste floue et ambiguë », constate Coralie Angélique
Bonnin. Elle retient toutefois l’approche « simple mais
réaliste » du Programme des Nations Unies pour
l’environnement, adoptée en 1999 : « La consommation
durable ne veut pas dire consommer moins, mais
consommer différemment, consommer de manière
efficace et jouir d’une meilleure qualité de vie. »
Si la planète ne peut plus suivre le rythme de l’huma-
nité, la solution est-elle de réduire la consommation ?
«
Dans les pays du Sud, consommer moins, c’est parfois
ne pas nourrir sa famille, rappelle
Jacques St-Amant
,
auteur de la synthèse du colloque de la Fondation
Claude-Masse. Consommer moins ici, c’est peut-être, à
moins d’y prendre garde, priver un petit producteur de
café ou de cacao de son gagne-pain. » Il en va de même
si l’on privilégie sans nuance la consommation locale.
La lutte contre la pauvreté et les inégalités fait partie
intégrante du développement durable défini par la
Commission Brundtland il y a 20 ans. Or, actuellement,
20 % de la population mondiale consomme 80 % des
ressources, rappelait
Edith Tessier Roy
, coordonnatrice
à Action RE-buts. « Au Canada, affirme Jacques
St-Amant, l’activité de consommation constituait, en
2006, 55,5 % du produit intérieur brut. »
La consommation de pétrole par les automobiles pose
des enjeux évidents, l’accès à l’eau rendu plus difficile à
cause de la désertification risque de provoquer de
sérieux conflits dans les prochaines décennies, et la
perte de biodiversité pourra poser des enjeux de
nutrition. Comment cerner ces enjeux ?
Expériences étrangères
La Suède porte une attention particulière à trois
secteurs : le transport, le logement et l’alimentation.
« Nous privilégions une démarche holistique, affirme
Gunilla Blomquist
,
Deputy director
au ministère de
l’Environnement suédois. Nous intégrons divers aspects
de la production et de la consommation durable à nos
politiques gouvernementales, à tous les niveaux et en
collaboration avec différents acteurs. »
Il s’agira, par exemple, d’aménager le territoire de façon
à ce que les citoyens se sentent suffisamment en
sécurité pour marcher plutôt que de prendre
l’automobile, d’offrir divers moyens de transport en
commun, de réduire l’impôt des constructeurs offrant
des automobiles plus saines pour l’environnement ou
d’offrir compensation aux agriculteurs qui produisent
avec des matières organiques, etc.
Directeur du Groupe de recherche en droit international
et comparé de la consommation (GREDICC, affilié à
l’UQAM),
Thierry Bourgoignie
rend compte de la
situation en Europe :
• Le traité instituant la Communauté européenne ne
donne guère de place à la problématique de la
consommation durable. Il en est de même des
programmes d’action les plus récents définis par les
institutions en faveur des consommateurs. « Dans ces
conditions, les initiatives que la CE viendrait à prendre
risquent de se heurter à des problèmes de légitimité
invoqués par certains États membres ou au sein des
institutions elles-mêmes », souligne-t-il;
• Le besoin existe de clarifier les objectifs et de fixer les
priorités d’un plan européen d’action en matière de
consommation durable;
• Il n’existe pas de stratégie globale ou, si elle existe, elle
en est encore au stade préliminaire.
Les propos tenus et les initiatives déjà prises dans
certains pays rassurent Thierry Bourgoignie à deux
égards :
• la volonté d’engager tant les consommateurs que les
opérateurs économiques. Le citoyen « ne peut être un
consommateur responsable si les normes de production
et de distribution restent irresponsables », rappelle le
directeur du GREDICC;
• la complémentarité des mesures et des instruments
d’intervention associent les mesures volontaires
d’information, les incitants économiques et les formes
de normalisation obligatoire.
Au Canada et au Québec
Il existe au Canada, depuis 1995, un poste de
commissaire à l’environnement et au développement
durable. Il est intégré au Bureau du vérificateur général.
Le commissaire demande des comptes au gouver-
nement. Les ministères fédéraux travaillent actuelle-
ment à la quatrième édition de leurs stratégies en
matière de développement durable. Elles sont axées sur
la qualité de l’air et de l’eau, la réduction des gaz à effet
de serre, les collectivités durables, le développement
durable et les ressources naturelles ainsi que la
gouvernance en matière de développement durable.
De plus, le Bureau de la consommation relève du
ministère fédéral de l’Industrie. « L’une de ses priorités
concerne la consommation durable », évoque
Michael
Jenkin
, directeur général de l’organisme. La démarche
du gouvernement canadien met l’accent sur le
développement durable. Chaque ministère doit élaborer
une stratégie en matière de développement durable qui
touche, entre autres, aux aspects économiques, sociaux
et environnementaux.
Le budget fédéral de 2007 a annoncé quelques mesures
incitatives en matière de consommation durable : une
subvention maximale de 5 000 $ par habitation pour des
améliorations permettant d’économiser de l’énergie, une
remise maximale de 2 000 $ pour l’achat d’un véhicule
écoénergétique neuf, un crédit d’impôt pour laissez-
passer de transport en commun et l’instauration d’une
nouvelle taxe d’accise sur les véhicules énergivores.
Au Québec, en avril 2006, l’Assemblée nationale
adoptait à l’unanimité la
Loi sur le développement
durable
. Elle vise trois objectifs : le maintien de
l’intégrité de l’environnement, l’équité sociale et
l’efficacité économique. La loi crée le poste de Commis-
saire au développement durable, un Fonds vert, des
mécanismes de reddition de compte et impose une
révision périodique de la loi. Chacun des 150 ministères
et organismes gouvernementaux doit préparer et publier
un plan d’action d’ici la fin 2007. Ce plan doit tenir
compte de 16 principes de développement durable, dont
la production et la consommation responsables.
Beaucoup reste encore à faire. « La compréhension des
cycles complets de production, d’usage et de disposition
des produits dans une perspective globalement durable
en est encore à ses premiers balbutiements, concluait
Jacques St-Amant au colloque de la Fondation Claude-
Masse. Il y a beaucoup à moissonner : les ouvriers
devront se faire nombreux, patients et persévérants. »
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