CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES (Sejour INDE)

Carlo Pascal

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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES(Sejour INDE) 1. INSCRIPTION ET PAIEMENT à vérifier que vos passeports et situationNous pourrons être amenés à vous 1.1  Inscription facturer des frais de réservationpersonnelle vous permettent d’entrer Pour être considérée comme définitive, uneappliqués par ces prestataires comprisaux EtatsUnis d’Amérique. Altitude Loisirs inscription est subordonnée, lorsqu'elle estentre 15€à 80€délivre ces informations pour touspar personne en réalisée à plus de 35 jours de la date ducomplément du prix de la prestationles ressortissants de nationalité française. départ, à l'encaissement d'un acompte dehôtelière. Lespersonnes de nationalité étrangère 35% du montant total des prestations, Les compagnies aériennes imposentdoivent se renseigner, avant c'estàdire le prix du voyage (rubrique dupour certains vols d'émettred'entreprendre un voyage, sur les bulletin d'inscription), ou d’un autre montantexclusivement des billets électroniquesformalités administratives et sanitaires précisé dans l'offre de voyages de(ETicket). Si vous désiriez néanmoinsrequises notamment auprès des Altitude Loisirs et/ou votre devis pourl'émission d'un billet papier, votreambassades et/ou consulats compétents. des voyages répondant à des contraintesconseiller vous indiquera si cetteIl appartient au client, ressortissant de tarifaires spécifiques (ciaprès désignéalternative est possible. Dansnationalité française, de vérifier que les "l'Acompte"), réalisé auprès de l'un desl'affirmative, Altitude Loisirs répercuteradocuments, notamment administratifs et points de vente, consécutivement à l'envoiles frais supplémentaires imposés par lasanitaires, requis en vue de d'un courrier ou bien via le site Internet decompagnie aérienne et facturera desl'accomplissement du voyage, sont Altitude Loisirs et à l'envoi ou à la validation“frais d'impression billet papier” d'unen conformité avec les informations sur le site Internet du bulletin d'inscriptionmontant de 30€par personne.fournies par Altitude Loisirs. rempli et signé par le client. Tout règlement intervenant à moins deIl est vivement recommandé au client de Pour toute inscription à moins de 35 jours15 jours de la date de départ ne pourravérifier toutes les informations auprès des de la date du départ, le règlement doit êtreêtre effectué qu'en espèces ou par carteautorités concernées. effectué en une seule fois et pour la totalitébancaire. AltitudeLoisirs ne pourra, en aucun du montant du voyage. L'inscription sera Le montant des primes descas, être tenu pour responsable des définitive pour Altitude Loisirs, àassurances souscrites par le client àconséquences de l'inobservation par le réception du bulletin d'inscription complétél'occasion de son voyage est réglé dèsclient des règlements policiers, douaniers et signé et de l’encaissement del'inscription avec l'encaissementou sanitaires, préalablement et au cours l’Acompte. del'Acompte ou de tout autre sommedu voyage. L'inscription entraîne le versement de fraisréglée par le client à la signatureUn client qui ne pourrait pas embarquer de réservation et d'émission s'élevant à 15€sur un vol, faute de présenter lescontrat de voyage (bulletin du par personne.d'inscription). documentsexigés, mentionnés sur le  Pour toute réservation d’un voyagebulletin d'inscription qui lui a été remis, ne moins de 5 jours avant le départ, des 1.2  Paiement pourrait prétendre à aucun “frais d'urgence” d'un montant de 50€ Laremboursement.facture de l’Acompte est adressée au seront facturés par dossier.client dès que possible et au plus tardFrais d'obtention de visas : les passeports  La prolongation de votre séjour ou undans les 8 jours de l'inscription. Le soldesont à remettre à Altitude Loisirs au départ anticipé sur nos circuitsdu montant du voyage devra être réglé,minimum 40 jours avant la date du départ accompagnés est possible si lasans relance de notre part, au plus tardpour lui permettre d’accomplir les demande de modification est faite lors35 jours avant la date du départ, toutdémarches d’obtention du/des visa(s). Les de l'inscription. En dehors du prix desretard dans le paiement du solde pourrafrais s'élèvent à 25€par visa + frais prestations complémentaires, des fraisêtre considéré comme une annulationéventuels de port + prix du visa (quand de 150€celuici n'est pas gratuit) + frais éventuelspour laquelle il sera fait application despar personne seront facturés.  L'élaboration d'un voyage “sur mesure”frais d'annulation visés à l'article 4 cide traduction du passeport (lorsque le nécessite du temps et un volume deaprès. paysvisité l'exige). Les visas à faire travail important. Nous serons doncd'urgence (dans les 15 jours avant le amenés à facturer la somme de 50€par 2. INFORMATIONS VOYAGE départ) seront facturés de 50€à 200€ devis établi que nous déduirons de la(selon le degré d’urgence de la demande facture d’Acompte du voyage. 2.1  Formalités administratives et fixé par les autorités consulaires et le pays  L'achat de vols intérieurs sans sanitaires de destination) + frais éventuels de prestations terrestres et/ou sans volAvant de vous inscrire pourport+prix du visa (quand celuici n'est pas international entraîne la facturation deentreprendre votre voyage, vous devezgratuit) + frais éventuels de traduction frais de réservation pour un montant devérifier que chacun des voyageurs, endu passeport (lorsque le pays visité 50€par personne.l'exige).fonction de sa situation personnelle, est  A l'exclusion des voyages en France,en possession d’un passeport et/ou tous achats de prestations terrestresautre(s) document(s) (carte nationale 2.2  Informations sur la sécurité et sans transport aérien internationald’identité, visa, livret de famille, recommandations donneront lieu à la facturation de frais deautorisation de sortie du territoire…), du ministère français des 50€par personne.en cours de validité et conformes aux affaires étrangères  Altitude Loisirs peut vous proposerexigences requises pour transiter et/ouAltitude Loisirs vous conseille vivement de réserver des hôtels non référencésentrer dans le(s) pays du voyage. Pourde consulter la fiche par pays du ministère dans ses brochures et autres supportstout voyage à destination ou devantfrançais des affaires étrangères relative à de son offre de voyages (site Internet,transiter par les EtatsUnis d’Amérique,votre voyage (pays de destination et presse…). nousvous invitons