La politique climatique ambitieuse de l'Allemagne

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Début 2007, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) apportait de nouvelles preuves de l'origine anthropique des changements climatiques en cours sur notre planète. Il alertait également les gouvernements de l'augmentation inquiétante de la vitesse à laquelle apparaissent ces changements. Si les mesures appropriées ne sont pas prises au plus vite, la température moyenne de la Terre pourrait ainsi s'accroître de 6°C d'ici à 2100. L'objectif de la politique climatique mise en place par l'Allemagne est de limiter cette augmentation au seuil supportable de 2°C.
Publié le : jeudi 24 mai 2012
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Technologies Internationales 142>> 1/03/2008
Réchauffement planétaire
La politique climatique ambitieuse de l'Allemagne
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CetarticleaétépréparéparNathalieMayeràpartirdurapport"AgircontreleréchauffementdelaplanèteUnevued'ensembledelapolitiqueclimatiqueAllemande"traduitdel'anglaisparBernardChabot,dudépartementdesénergiesrenouvelablesdel'AdemeetenrelationavecleservicepourlaScienceetlaTechnologiedel'ambassadedeFranceenAllemagne,quenousremercionspoursacollaboration.
Début 2007, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) apportait de nouvelles preuves de l'origine anthropique des changements climatiques en cours sur notre planète. Il alertait également les gouvernements de l'augmentation inquiétante de la vitesse à laquelle apparaissent ces changements. Si les mesures appropriées ne sont pas prises au plus vite, la température moyenne de la Terre pourrait ainsi s'accroître de 6°C d'ici à 2100. L'objectif de la politique climatique mise en place par l'Allemagne est de limiter cette augmentation au seuil supportable de 2°C.Des températures qui ne cessent d'augmenter. Des glaciers qui fondent à des vitesses record. Des évènements climatiques, pluies diluviennes, inondations ou encore ouragans, de plus en plus fréquents et violents. Les observations sont sans équivoque. La Terre connaît une période de changements climatiques sans précédent.
Des changements climatiques vraisemblablement dus, en grande partie, à l'activité humaine. Mais, la situation n'est pas désespérée. En effet, les experts s'accordent à dire que l'humanité dispose de moyens, aussi bien techniques que politiques, susceptibles de corriger la tendance.
Une première réponse mondiale a ainsi été ébauchée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 au cours duquel 192 pays se sont engagés à lutter contre le changement climatique. Cinq ans plus tard, c'est à Kyoto que les pays industrialisés (mis à part les Etats Unis et l'Australie) ont reconnu porter une part importante de responsabilité dans les bouleversements climatiques en cours. Ils se sont alors engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en ratifiant un protocole qui restera en vigueur jusqu'en 2012. La locomotive allemande Sous la présidence allemande, les chefs d'Etats et de gouvernements des pays européens ont choisi, en mars 2007, de passer la vitesse supérieure. D'ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne seront réduites de 20% par rapport à celles de 1990, voir même de 30% si les autres pays industrialisés acceptent euxmêmes des objectifs aussi ambitieux et si les nouveaux pays industrialisés décident d'une contribution suffisante. Pour atteindre ses objectifs, des mesures ont été mises en place. Ainsi d'ici 2020, 20% de la consommation européenne d'énergie primaire devront être couverts par des sources d'énergie renouvelable (éolienne, hydroélectricité, énergie solaire, bioénergie et géothermie) ; 10% des carburants consommés devront également être d'origine bio. Et, l'efficacité énergétique devra aussi augmenter de 20%. Fini donc le gaspillage, que ce soit dans les voitures, dans les maisons ou pour les appareils ménagers. L'Allemagne, de son côté, pour faire honneur à son image de pionnière de la protection de l'environnement, s'est fixé un objectif encore plus ambitieux. Elle vise une réduction de ses émissions de 40% par rapport à celles de 1990 d'ici à 2020. Pour se faire, le pays est prêt à entamer une troisième révolution industrielle et à passer d'une vieille industrie basée sur une forte consommation d'énergies fossiles à une société moderne à faible contenu carbone bâtie sur les énergies renouvelables et un très haut niveau d'efficacité énergétique. Dès le début des années 1990, le Gouvernement Kohl avait obtenu des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre. Puis, le Gouvernement Shröder a introduit la réforme de la taxe écologique, la loi sur les énergies renouvelables, la loi sur la cogénération et l'ouverture du marché d'échanges de quotas d'émissions. Une série de mesures qui ont mené, en 2007, à une réduction de 18% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à celles de 1990. En août de la même année, plus que jamais conscient qu'il n'est plus possible de s'en remettre aux simples appels à l'action ou aux engagements volontaires, le Gouvernement fédéral allemand a franchi un nouveau cap en adoptant une série de 29 mesures sur l'énergie et la politique climatique. Un ensemble comprenant 31 lois et décrets et dix programmes de soutien. Le tout doté d'un budget fédéral de 2,6 milliards d'euros (voir "Le cadre législatif et réglementaire de la politique climatique allemande" en fin d'article). L'énergie au coeur des efforts Première cible de la politique climatique allemande, la production et la consommation d'énergie. Alors qu'en 2000, les énergies renouvelables ne représentaient que 6,3% du marché allemand, le Gouvernement prévoit qu'elles atteindront une part de marché de 25 à 30% d'ici 2020. Les technologies à mettre en oeuvre seraient d'ores et déjà disponibles et n'attendraient plus qu'à pénétrer les marchés. Mais, la véritable clé du succès semble être la loi sur les
énergies renouvelables qui certifie l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables à un tarif équitable et garanti. Selon cette loi, un tarif fixe est accordé à chaque kilowattheure électrique produit à partir de sources d'énergie renouvelable. Les coûts additionnels, en comparaison avec la production par des moyens conventionnels, sont répartis au prorata de leur consommation sur tous les consommateurs d'électricité. Cette loi sert d'ores et déjà de modèle dans une trentaine de pays. Le Gouvernement espère par ailleurs que cette dynamique permettra de créer plus de 400.000 emplois dans le secteur des énergies renouvelables d'ici 2020. Autre point fort concernant la production d'énergie, le développement des centrales à cogénération. En plus de produire de l'électricité, ces dernières utilisent la chaleur dissipée pour chauffer les zones résidentielles voisines pour un rendement de 90%. En 2020, la part de cogénération dans la production d'électricité devrait atteindre 25%  soit deux fois son niveau actuel. Mais modifier les habitudes de production de l'énergie ne suffit plus. Il faut également penser à éviter un maximum le gaspillage. Selon les estimations, améliorer de 20% l'efficacité énergétique réduirait la facture européenne de 100 milliards d'euros par an. C'est pourquoi l'Europe est en train d'établir pour 2009 des normes ambitieuses de consommation d'énergie pour 19 types de produits (réfrigérateurs, machines à laver, PC, télévisions, etc.). Les appareils consommant une quantité d'électricité dépassant ces normes pourraient être interdits de vente sur le territoire européen. L'Allemagne, de son côté, demande que les performances des meilleurs appareils d'aujourd'hui deviennent les performances standards des appareils de demain. Par ailleurs, dans le secteur du bâtiment, le gisement d'économies d'énergie serait gigantesque. Le Gouvernement allemand compte ainsi aligner les réglementations thermiques des bâtiments sur les meilleures technologies disponibles. Des normes draconiennes seront appliquées dès 2009. Les nouveaux bâtiments ne seront autorisés à consommer que l'équivalent de 3 litres de fuel par an et par mètre carré. Des chiffres qui laissent songeur lorsque l'on sait que les anciens bâtiments consomment de 20 à 30 litres de fioul par an et par mètre carré ! C'est pourquoi, pour aider les propriétaires à adapter leurs logements aux nouvelles exigences environnementales, le Gouvernement allemand a multiplié par quatre son financement de la modernisation énergétique des bâtiments par rapport à 2005 : 1,4 milliard d'euros sont maintenant disponibles, chaque année, pour l'isolation thermique et le remplacement des systèmes de chauffage et de fenêtres. Des transports à moderniser Autre domaine clé dans la lutte contre les changements climatiques, celui des transports. Car, selon le Giec, le nombre total de voitures particulières dans le monde pourrait presque doubler d'ici le milieu du siècle pour atteindre les deux milliards d'unités. Face à de tels chiffres, on comprend immédiatement l'importance de produire des voitures plus écologiques, émettant moins de gaz à effet de serre. Ainsi en Europe, des normes limitant les émissions de CO2 seront appliquées à toutes les voitures neuves vendues à partir de 2012. La moyenne des émissions passera alors de 170 à 120 grammes de CO2 par kilomètre. Et des réductions supplémentaires sont programmées d'ici 2020. Outre la promotion des transports en commun et le développement d'un réseau de bus et de trains à grande échelle, le Gouvernement allemand mise, de son côté, sur les incitations fiscales. La taxe sur les véhicules motorisés, payée chaque année par tous les propriétaires de
voitures, ne sera plus calculée en fonction de la taille du véhicule mais en fonction de ses émissions de CO2. Concernant le péage autoroutier auquel sont soumis les camions, le même principe sera bientôt appliqué : plus les émissions de CO2 seront élevées, plus le montant du péage sera important. La piste du développement des biocarburants est bien entendu également explorée. En 2020, ceuxci représenteront 20% des carburants en circulation dans le pays. Cet objectif sera atteint via la loi sur les quotas des biocarburants qui imposera aux raffineries pétrolières d'incorporer une part croissante d'éthanol et de biodiesel dans l'essence et le diesel produits. Parallèlement, une ordonnance assurera que la culture des matières premières indispensables à la production de ces biocarburants soit compatible avec la protection de l'environnement et ne se fasse pas au détriment des zones forestières notamment.
Dernières cibles du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre : les avions et les navires. Depuis 1990, le trafic aérien est en effet responsable de la plus forte croissance des émissions de CO2 dans le secteur des transports. L'Allemagne souhaite donc inclure les trafics aériens et maritimes dans le système d'échange de quotas d'émissions. Les réglementations en la matière devraient être applicables en Europe dès 2011. La conférence de bali Alors que le Gouvernement allemand s'apprête à mettre en oeuvre son ambitieux plan climat, la communauté internationale s'est réunie à Bali en décembre 2007 pour une nouvelle conférence sur le changement climatique. Et, même si les résolutions prises ne sont pas aussi strictes que ne l'auraient espéré l'Allemagne et l'Europe, le signal donné par les responsables des pays industrialisés tout autant que par ceux des pays en voie de développement est clair : les efforts en matière de protection du climat doivent être accrus (voir "Conséquences
économiques" cicontre). Les principales mesures adoptées par tous les participants, Etats Unis compris, portent bien sûr sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. D'ici à 2020, les pays développés devront ainsi réduire leurs émissions de 25 à 40%. Les négociations de Bali ont aussi abordé, pour la toute première fois, la question du transfert de technologies, proposant une série de mesures visant à encourager les coopérations en matière de recherche et développement de technologies protectrice de l'environnement et à en faciliter le financement. "La conférence de Bali nous autorise à un certain optimisme. Les négociations ont été ardues et laborieuses. Mais, c'est seulement maintenant que nous allons devoir fournir les véritables efforts", conclut Sigmar Gabriel, le ministre allemand de l'Environnement. Le point sur : Le cadre législatif et réglementaire de la politique climatique allemande En août 2007, le Gouvernement allemand a adopté 29 mesures climatiques et énergétiques qui complètent et étendent les réglementations déjà en vigueur. En voici quelques exemples. La loi sur les échanges de quotas d'émission donne un prix au CO2, contraint toutes les centrales électriques et toutes les industries grandes consommatrices d'énergie à participer et attribue des quotas pour la période 20082012 de 15% inférieurs à ceux de la période 2005 2007. La loi sur les énergies renouvelables donne la priorité à ce type d'énergie sur les sources d'énergie primaire et garantit les tarifs de l'électricité issue des énergies renouvelables. De même, la loi sur le biogaz réglemente la rémunération et l'accès prioritaire du biogaz aux réseaux de gaz naturel. Le cadre législatif pour la capture et le stockage du CO2 exige l'imperméabilité des stockages et des réseaux de transport de gaz carbonique. La réglementation sur les gaz fluorés vise, quant à elle, à réduire leurs émissions et leur utilisation. La loi sur le crédit d'impôt, enfin, permet de déduire des impôts sur le revenu, les factures d'artisans pour les travaux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments. D'autre part, des actions tenant compte des spécificités régionales ont également été mises en oeuvre. Ainsi la Bavière et le BadeWurtemberg, par exemple, ont choisi de promouvoir l'utilisation de la biomasse. La ville de Brême et la région du SchleswigHolstein ont, quand à eux, opté pour la promotion de l'éolien.
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