Incitations et licenciement individuel - article ; n°1 ; vol.23, pg 3-50

Yannick Gabuthy, Eve-Angéline Lambert

Description

Revue française d'économie - Année 2008 - Volume 23 - Numéro 1 - Pages 3-50
Cet article présente une revue de la littérature consacrée à l'étude des effets de la protection de l'emploi, relative notamment au licenciement individuel, sur le comportement des agents économiques impliqués dans la relation de travail. Ces analyses montrent que les règles juridiques encadrant la rupture de cette relation ne sont pas neutres. En effet, elles influencent non seulement le comportement des protagonistes lors de cette éventuelle rupture (que ce soit dans le choix du mode de séparation ou dans la négociation des indemnités de licenciement qui en découle) mais également la relation de travail (notamment en termes d'incitations à l'investissement spécifique). A cet égard, toute politique législative devrait tenir compte de cette capacité réactive des agents économiques afin de structurer efficacement les règles juridiques relatives au licenciement individuel.
Individual Dismissal and Incentives
This article presents a survey of the literature which analyses the effects of the Employment Protection Legislation, especially concerning the individual dismissal, on the behavior of economic agents involved in a labor relationship. These analyses show that the legal rules applying to the breach of such a relationship are not neutral. Indeed, they influence not only the behavior of parties at the time of the breach (e.g. concerning the choice of the type of dismissal or the bargaining over the severance pay) but also during the work relationship (especially in terms of specific investments incentives). In this respect, any legislative policy should take into account this reactive tendency of economic actors in order to make legal rules related to dismissal more efficient.
48 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Yannick Gabuthy
Eve-Angéline Lambert
Incitations et licenciement individuel
In: Revue française d'économie. Volume 23 N°1, 2008. pp. 3-50.
Résumé
Cet article présente une revue de la littérature consacrée à l'étude des effets de la protection de l'emploi, relative notamment au
licenciement individuel, sur le comportement des agents économiques impliqués dans la relation de travail. Ces analyses
montrent que les règles juridiques encadrant la rupture de cette relation ne sont pas neutres. En effet, elles influencent non
seulement le comportement des protagonistes lors de cette éventuelle rupture (que ce soit dans le choix du mode de séparation
ou dans la négociation des indemnités de licenciement qui en découle) mais également la relation de travail (notamment en
termes d'incitations à l'investissement spécifique). A cet égard, toute politique législative devrait tenir compte de cette capacité
réactive des agents économiques afin de structurer efficacement les règles juridiques relatives au licenciement individuel.
Abstract
Individual Dismissal and Incentives
This article presents a survey of the literature which analyses the effects of the Employment Protection Legislation, especially
concerning the individual dismissal, on the behavior of economic agents involved in a labor relationship. These analyses show
that the legal rules applying to the breach of such a relationship are not neutral. Indeed, they influence not only the behavior of
parties at the time of the breach (e.g. concerning the choice of the type of dismissal or the bargaining over the severance pay) but
also during the work relationship (especially in terms of specific investments incentives). In this respect, any legislative policy
should take into account this reactive tendency of economic actors in order to make legal rules related to dismissal more efficient.
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Gabuthy Yannick, Lambert Eve-Angéline. Incitations et licenciement individuel. In: Revue française d'économie. Volume 23 N°1,
2008. pp. 3-50.
doi : 10.3406/rfeco.2008.1659
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2008_num_23_1_1659Yannick
GABUTHY
Eve-Angéline
LAMBERT
Incitations et licenciement
individuel
la réglementation encadrant protection les règles de l'emploi d'embauché se définit et les comme modali
tés de licenciement des salariés1, et trouve ses sources dans la légis
lation, les négociations collectives ou encore les décisions de jus
tice. Depuis une quinzaine d'années, une vaste littérature
Revue française d'économie, n° 1/vol XXIII 4 Yannick Gabuthy et Eve-Angéline Lambert
macro-économique a investi les effets de la protection de l'em
ploi sur les performances du marché du travail, ou plus précis
ément les effets des modalités de licenciement sur le taux d'emp
loi, la durée et le taux de chômage2. Des travaux plus récents
commencent à mettre en relief d'autres conséquences de la pro
tection de l'emploi, à savoir ses répercussions en termes d'incita
tion sur le comportement des individus : confrontés à une certaine
réglementation de l'emploi, à certaines contraintes et à certains
droits en matière de licenciement, les agents économiques s'adap
tent, réagissent et adoptent des comportements stratégiques.
Les interactions entre la sphère juridique, qui englobe à
la fois les textes de loi et le système judiciaire, et les incitations
économiques des acteurs sont une question étudiée depuis long
temps par l'économie du droit: elle a en effet pour objet de
déterminer comment les institutions juridiques et les changements
affectant ces institutions déterminent les comportements des
agents économiques. Devant une règle de droit, les individus ne
sont pas passifs mais prennent des décisions visant à en tirer le
meilleur parti. Cependant, l'économie du droit a dans le même
temps négligé, parmi les nombreux domaines juridiques à l'étude,
celui du droit du travail. L'économie du travail quant à elle n'a,
jusque récemment, pas considéré les conflits du travail en termes
juridiques. Ainsi, comme le notent Galdon-Sanchez et Giiell
[2004, p. 4], «L'analyse des conflits liés au licenciement et de leur
impact sur les coûts engendrés a largement été ignorée en éco
nomie du travail. Il en est de même en économie du droit dont
la littérature s'est très peu intéressée aux institutions du marché
du travail». Depuis quelques années, un nombre croissant d'ana
lyses démontrent que les règles juridiques en matière de lice
nciement influent sur les stratégies individuelles tant pendant la
relation de travail que lors de sa rupture éventuelle. L'objet de
cet article est d'exposer les thèses et résultats des principaux tr
avaux relatifs à la mise en œuvre du licenciement individuel et à
son impact sur les incitations des agents économiques. En effet,
l'existence de règles juridiques et la présence du système judiciaire
ne sont pas toujours neutres. Coase [I960] a le premier précisé
les conditions sous-jacentes à la neutralité du droit : il montre
Revue française d'économie, n° 1/vol XXI11 Yannick Gabuthy et Eve-Angéline Lambert 5
qu'en l'absence de coûts de transaction et d'asymétries d'info
rmation et en présence d'un marché concurrentiel, l'attribution
des droits de propriété n'a pas d'incidence sur l'affectation des
ressources. En conséquence, dès lors que l'une de ces conditions
n'est pas respectée, l'attribution des droits n'est plus neutre, ce
qui peut justifier l'intervention économique et juridique de
l'Etat. Or, concernant les relations de travail, la littérature a
depuis longtemps montré que les conditions de cette neutralité
n'étaient pas réunies dans la réalité3. Dans le cadre plus précis des
conflits individuels du travail, les règles juridiques ont ainsi un
impact à la fois sur la résolution d'un litige entre les parties et
sur la relation de travail avant même l'apparition de ce litige.
En France et dans l'ensemble de l'Europe, il existe deux
types de licenciement : le licenciement économique et le lice
nciement pour motif personnel. Le premier trouve sa justification
dans les difficultés économiques ou financières de l'entreprise qui
se voit contrainte de réduire sa main-d'œuvre ; ce licenciement
peut être individuel ou collectif. Le second est inhérent à la per
sonne du salarié et est donc par définition toujours individuel ;
il peut avoir plusieurs causes, telles qu'une faute commise par le
salarié dans l'exercice de sa fonction ou une insuffisance profes
sionnelle. Depuis le début des années 1990, l'accroissement des
licenciements pour motif personnel est régulier et continu : entre
1993 et 2003, ils ont augmenté de 47%, tandis que dans le
même temps, les licenciements pour motif économique (indivi
duels ou collectifs) ont diminué de 66% (ministère du Travail,
des affaires sociales et de la solidarité [2002]). En conséquence,
alors que, en 1993, le principal motif de licenciement était éco
nomique, la tendance s'est inversée : les licenciements pour motif
personnel représentent désormais les trois quarts des licenciements.
Par ailleurs, le taux de contestation suite à un licenciement pour
motif personnel est bien supérieur à celui pour motif écono
mique. Il en résulte que la grande majorité des conflits du tra
vail gérés par les tribunaux sont dus à des licenciements pour motif
personnel (96% des contestations). La part des licenciements
individuels est en conséquence bien supérieure à celle des lice
nciements collectifs et cette tendance à l'individualisation des
Revue française d'économie, n° 1/vol XXIII 6 Yannick Gabuthy et Eve-Angéline Lambert
conflits du travail se manifeste également dans d'autres pays
européens tels que l'Allemagne ou le Royaume-Uni (Schneider
[2005]). Etant donnés l'apparition ou le renforcement de ces ten
dances, la compréhension des mécanismes à l'oeuvre apparaît
comme un enjeu majeur, dans une optique non seulement d'an
ticipation, mais également de gestion de tels phénomènes.
Lors de la rupture d'une relation de travail, le droit et le
système judiciaire définissent les r