L'impact des mesures agri-environnementales sur le revenu des exploitations agricoles françaises - article ; n°1 ; vol.249, pg 19-26

Vincent Chatellier, François Colson, Philippe Berthelot

Description

Économie rurale - Année 1999 - Volume 249 - Numéro 1 - Pages 19-26
Cet article présente les principales mesures agri-environnementales décidées dans le cadre du plan d'accompagnement de la réforme de la Politique agricole commune de 1992. En s'appuyant sur les données du Réseau d'information comptable agricole (rica) de 1 995, il caractérise les exploitations bénéficiaires de ce dispositif et analyse le poids de ces aides dans la formation du revenu des exploitations. Près de 17 % des exploitations agricoles « professionnelles » bénéficient d'aides agri-environnementales, où elles représentent près de 15 % du montant total des aides directes perçues. Les exploitations contractantes ont une résultat net (106 500 francs) inférieur à celui des autres unités (156 400 francs) mais des superficies plus importantes (67 hectares dont la moitié de surface toujours en herbe). Elles sont localisées principalement dans les régions d'élevage extensif, 70 % d'entre elles appartenant à cinq régions (Auvergne, Bourgogne, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes).
Agro-environmental measures and the direct subsidies in the farm income
This article presents the main agro-environmental measures decided in the accompanying plan of the Common agricultural policy reform (1992). Based on the Farm Accounting Data Network (FADN - 1995), it characterises the farms which are eligible to this disposal and analyses the weight of these specific subsidies in the farm income. Around 17% of the whole French professional farms have agro-environmental subsidies, these subsidies represent 15% of their total amount of direct subsidies. The eligible farms have a lower income than the others but they have a larger surface (67 hectares including half of permanent grass). These farms are mostly localised in disadvantaged areas, especially in the region specialised in beef production such as Auvergne, Bourgogne, Limousin, Midi-Pyrénées and Rhône-Alpes.
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français

Extrait

Mr Philippe Berthelot
M. Vincent Chatellier
M. François Colson
L'impact des mesures agri-environnementales sur le revenu des
exploitations agricoles françaises
In: Économie rurale. N°249, 1999. pp. 19-26.
Résumé
Cet article présente les principales mesures agri-environnementales décidées dans le cadre du plan d'accompagnement de la
réforme de la Politique agricole commune de 1992. En s'appuyant sur les données du Réseau d'information comptable agricole
(rica) de 1 995, il caractérise les exploitations bénéficiaires de ce dispositif et analyse le poids de ces aides dans la formation du
revenu des exploitations. Près de 17 % des exploitations agricoles « professionnelles » bénéficient d'aides agri-
environnementales, où elles représentent près de 15 % du montant total des aides directes perçues. Les exploitations
contractantes ont une résultat net (106 500 francs) inférieur à celui des autres unités (156 400 francs) mais des superficies plus
importantes (67 hectares dont la moitié de surface toujours en herbe). Elles sont localisées principalement dans les régions
d'élevage extensif, 70 % d'entre elles appartenant à cinq régions (Auvergne, Bourgogne, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-
Alpes).
Abstract
Agro-environmental measures and the direct subsidies in the farm income
This article presents the main agro-environmental measures decided in the accompanying plan of the Common agricultural policy
reform (1992). Based on the Farm Accounting Data Network (FADN - 1995), it characterises the farms which are eligible to this
disposal and analyses the weight of these specific subsidies in the farm income. Around 17% of the whole French professional
farms have agro-environmental subsidies, these represent 15% of their total amount of direct subsidies. The eligible
farms have a lower income than the others but they have a larger surface (67 hectares including half of permanent grass). These
farms are mostly localised in disadvantaged areas, especially in the region specialised in beef production such as Auvergne,
Bourgogne, Limousin, Midi-Pyrénées and Rhône-Alpes.
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Berthelot Philippe, Chatellier Vincent, Colson François. L'impact des mesures agri-environnementales sur le revenu des
exploitations agricoles françaises. In: Économie rurale. N°249, 1999. pp. 19-26.
doi : 10.3406/ecoru.1999.5056
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_1999_num_249_1_5056BERTHELOT • Vincent CHATELLIER • François COLSON Philippe
y
impact des mesures
Lf
agri-environnementales
I sur le revenu des exploitations agricoles françaises
adoptées en France et présente une rapide discussion sur
l'intérêt et les limites de la méthode d'analyse mise en
œuvre à partir des données du Réseau d'information
comptable agricole (RICA).
valorisation Pour environnementales œuvre compatibles agricole prendre n° Les accompagnée 2078 aides encourager ou en du commune à 30 agri-environnementales compte de maintenir avec juin d'un l'espace les la 1992). » (PAC), ensemble protection (règlement exploitants externalités des rural, pratiques adoptée la de communautaire réforme agricoles mesures l'environnement positives (MAE), en de mai production de qui dites à de 1992, la mettre Politique l'agriculeuropéen visent « a agri- et plus été en la à
Les mesures agri-environnementales
et leur mode d'analyse à partir du rica
L'application des mesures agri-environnementales, obli
gatoire dans tous les États membres de l'Union euroture, représentent une faible part des aides directes versées péenne, fait l'objet de programmes agréés par la Commissau secteur agricole français (3 % en 1995). L'essentiel du ion. Au regard des prévisions budgétaires, les aides agri- soutien concerne les aides compensatoires des baisses de environnementales sont concentrées principalement en prix des céréales, des oléo-protéagineux et de la viande Allemagne (1 005 millions d'écus soit 32 % du budget bovine, qui ne sont pas, pour l'instant, conditionnées1 au prévisionnel communautaire sur cinq ans), en France respect de contraintes environnementales. Non plafonnés (660 millions d'écus), en Italie (440 millions d'écus) et en dans le secteur des grandes cultures et incitant à l'extensi- Espagne (394 millions d'écus). Les trois nouveaux États fication dans les élevages de bovins viande, les paiements membres (Autriche, Finlande, Suède) bénéficient pleinecompensatoires de la réforme de la PAC sont à l'origine ment de ces mesures avec un montant global de d'une accélération des rythmes d'agrandissement des 841 millions d'écus versés sur la seule année 1996. exploitations agricoles. Dans ce contexte de concurrence
entre les différents types de primes, les aides agri-environ Les aides agri-environnementales ne représentent qu'une
nementales ont eu peu d'influence sur les changements de très faible part des dépenses agricoles européennes (moins
pratiques (Gibault, 1996). Ces aides, et tout particulièr de 1 %), la majeure partie d'entre elles relevant du soutien
ement la prime au maintien des systèmes d'élevages exten- direct et indirect des organisations communes de marché
(céréales, lait, viande bovine). Le budget alloué aux mesursifs (dite « prime à l'herbe »), ont cependant joué un rôle
important de complément de revenu dans les systèmes es agri-environnementales repose sur le principe du cofi-
herbagers, notamment en zone de montagne. nancement, l'Union européenne finançant, par l'intermé
diaire de la section garantie du Fonds européen d'orientaCette contribution cherche à analyser, en fonction des dif tion et de garantie agricole (FEOGA), la moitié des férentes régions et des principales orientations de product dépenses (budget prévisionnel de 3 158 millions d'écus ion, le rôle de complément de revenu joué par les aides sur la période 1993-1997)2. Sur la période 1993-1996, les agri-environnementales. Au préalable, la première partie dépenses effectives n'ont représenté que les deux tiers des rappelle les principales mesures agri-environnementales sommes budgétisées, ce qui traduit la difficulté de mise en
œuvre de ces mesures (CNASEA, 1996).
1 . Les contraintes de chargement imposées dans le secteur de l'élevage
bovin - pour l'octroi des primes au maintien du troupeau de vaches al
laitantes et des primes spéciales aux bovins mâles - ont été conçues 2. Pour les régions en retard de développement, relevant de l'objectif 1
comme des outils de maîtrise et de répartition des volumes de product dans le cadre des fonds structurels communautaires (apca, 1995), le f
ion et non comme des outils de limitation des risques de pollution. inancement du FEOGA est porté à 75%.
Économie Rurale 249/janvier-février 1999 19 1. Une mesure nationale (« prime à l'herbe ») En juin 1996, la Commission européenne a approuvé, sur
proposition française, vingt-quatre programmes régioet des programmes régionaux 'ta
naux, composés de deux grands types de mesures : les
En France, les mesures agri-environnementales concer programmes zonaux qui font l'objet de cahiers des char1
nent deux niveaux géographiques d'intervention : un ges types et les opérations locales disposant de cahiers des
niveau national avec la prime au maintien des systèmes charges spécifiques pour chaque opération (Pellegrini,
d'élevages extensifs et les plans de développement dura 1996).
«A on ble3; un niveau régional avec les programmes zonaux et Les programmes zonaux comprennent cinq catégories de les opérations locales (tableau 1). mesures : 1) L'extensification bovine ou ovine par agran
dissement a pour objectif d'encourager les méthodes plus En France, la prime au maintien des systèmes d'élevages extensives d'élevage et de contribuer ainsi à lutter contre extensifs est sur le plan budgétaire la mesure agri-environ- a x la déprise agricole. 2) Les aides à l'agriculture biologique nementale la plus importante. Destinée à encourager la permettent d'accompagner financièrement les agriculteurs
désintensification de la production animale, le maintien dans le passage d'un système de production conventionn•g
des surfaces en herbe et l'entretien de prairies par les agri el à des méthodes de production conformes aux cahiers
culteurs, cette mesure fait l'objet d'un contrat entre l'agri des charges de l'agriculture biologique. 3) Le soutien aux
culteur et la collectivité publique. Le bénéficiaire doit être races