La Constitution et l'union politique : de la dilution à la reconstruction ? - article ; n°2 ; vol.70, pg 257-271

André Brigot

Description

Politique étrangère - Année 2005 - Volume 70 - Numéro 2 - Pages 257-271
Au-delà de certains progrès institutionnels, le traité constitutionnel organise des espaces de coopération entre États plus qu'il ne structure un acteur politique européen. La frilosité budgétaire dés États jointe aux ambiguïtés du traité laisse mal augurer de la gouvernabilité d'un ensemble à 30. Mais le traité peut sans doute permettre aux États qui le souhaitent, au-delà des difficultés de la ratification, de reprendre la construction d'une entité politique nouvelle.
André Brigot The European Constitution and Political Union from Dilution to Reconstruction The Treaty establishing European Constitution is the result of conflicting representations of the future of European Union on one hand kind of an enlarged economic space under the protection of the Atlantic Alliance which would follow common rules and on the other hand the ideal of more united political territory It is the former vision rather than the latter which has prevailed in the text Will this suffice to ensure proper development of the Union This question will inevitably encourage members to use the possibility of sub-groups to rein force their cooperation and structure their defense Those who will vote No will have less legitimacy to implement this option offered by the Constitution
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE8
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
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Extrait

Brigot
La Constitution et l'union politique : de la dilution à la
reconstruction ?
In: Politique étrangère N°2 - 2005 - 70e année pp. 257-271.
Résumé
Au-delà de certains progrès institutionnels, le traité constitutionnel organise des espaces de coopération entre États plus qu'il ne
structure un acteur politique européen. La frilosité budgétaire dés États jointe aux ambiguïtés du traité laisse mal augurer de la
gouvernabilité d'un ensemble à 30. Mais le traité peut sans doute permettre aux États qui le souhaitent, au-delà des difficultés de
la ratification, de reprendre la construction d'une entité politique nouvelle.
Abstract
André Brigot The European Constitution and Political Union from Dilution to Reconstruction The Treaty establishing European
Constitution is the result of conflicting representations of the future of European Union on one hand kind of an enlarged economic
space under the protection of the Atlantic Alliance which would follow common rules and on the other hand the ideal of more
united political territory It is the former vision rather than the latter which has prevailed in the text Will this suffice to ensure proper
development of the Union This question will inevitably encourage members to use the possibility of sub-groups to rein force their
cooperation and structure their defense Those who will vote No will have less legitimacy to implement this option offered by the
Constitution
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Brigot. La Constitution et l'union politique : de la dilution à la reconstruction ?. In: Politique étrangère N°2 - 2005 - 70e année pp.
257-271.
doi : 10.3406/polit.2005.1153
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_2005_num_70_2_1153politique étrangère 2:2005
La Constitution et l'union politique :
de la dilution à la reconstruction ?
Par André Brigot
André Brigot enseigne à l'École des hautes études en sciences sociales i'histoirede la
construction européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense et les relations
internationales et stratégiques aux Écoles de Saint-Cyr-Coëtquidarj;
Au-delà de certains progrès institutionnels, le traité constitutionnel orga
nise des espaces de coopération entre États plus qu'il ne structure un
acteur politique européen. La frilosité budgétaire dés États jointe aux
ambiguïtés du traité laisse mal augurer de la gouvernabilité d'un ensemble
à 30. Mais le traité peut sans doute permettre aux États qui le souhaitent,
au-delà des difficultés de la ratification, de reprendre la construction d'une
entité politique nouvelle.
politique étrangère
Bien avant le traité de Rome, les projets d'Europe, qui sont toujours des
projets de paix, semblent avoir été irrigués par trois courants. Le premier
porte un objectif de pacification interne et de renforcement vers l'extérieur.
Le deuxième privilégie des objectifs économiques. Le troisième prône la
paix par l'échange et la libre circulation des idées. Ces projets ne sont pas
toujours convergents. Le premier cherche un territoire politique limité ; le
deuxième un espace économique ouvert mais demandeur de sécurité ; le tro
isième privilégie des réseaux d'individus ouverts sur l'universel. Alors que
le dernier n'a qu'une visée organisatrice limitée, les deux autres s'institu
tionnalisent depuis la fin des années 1940, le second visant à constituer un
espace économique libéral, le premier aspirant à constituer un territoire
politique et social.
De « l'Europe d'hier » à l'élargissement de 2004
Le rythme de progression du nombre de membres et du volume des popul
ations de l'Union européenne (UE) s'est fortement accéléré ces dernières
257 .
étrangère ; 2:2005 politique
années. Il est voué à se maintenir, avec l'entrée programmée de la
Roumanie, de la Bulgarie et des États de l'ex- Yougoslavie, pour ne pas
parler de la Turquie, de l'Ukraine, voire de la Moldavie, de la Géorgie, de
l'Arménie...
Tableau 1. Population de l'Europe de 1957 à 2017
(en millions d'habitants)
1957 Europe des 6 200
1975 Europe des 9 270
1981 Europe des 10 280
1986 Europe des 12 330
1990 Apport des 17 millions d'Allemands de l'ex-RDA
1994 Union des 15 360
2004 Union des 25 450
2007 27 (Roumanie, Bulgarie) 490
20-- environ 35 (Balkans, Turquie, Ukraine....) 650...
Face à cette accélération, le projet de Constitution ne définit pas de
limites. « L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses
valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun. » L'adjectif « euro
péen » n'est pas défini plus avant. L'ambiguïté est renforcée par l'absence
de toute recherche de définition d'un peuple européen, la « citoyenneté
européenne » ne se fondant que sur la nationalité reconnue par un État
membre.
Si on complète les chiffres donnés ci-dessus par les niveaux de vie des
populations nationales, on constate qu'il ne s'agit plus tant d'un élargiss
ement que d'un saut qualitatif. L'entrée de nouveaux membres « pauvres »
rend plus hétérogène l'ensemble1, et une des notions-clés de l'UE, la poli
tique de cohésion en est bouleversée. Dans une étude réalisée par la Commiss
ion on peut lire : « Si dans tous les nouveaux pays membres la croissance
restait à l'avenir supérieure de 1,5 % à celle du reste de l'Union, le produit
intérieur brut (PIB) moyen par habitant dans les douze pays concernés
resterait inférieur à 60 % de la moyenne de l'Union élargie jusqu'en 2017. . .
1 C. Morrisson, « Inégalités, pauvreté et cohésion sociale dans l'Union européenne », Commentaire,
printemps 2005. ;
La Constitution et l'union politique : de la dilution à la reconstruction ?
Et ce n'est qu'en 2035 que la Pologne approcherait ce seuil, la Lettonie en
2041 et la Bulgarie et la Roumanie vers 2050. »2 Dans ces conditions, les
États envisagent-ils un effort budgétaire qui accélère la convergence ?
Les enjeux du verrouillage
Le budget européen a été jusqu'ici largement consacré à deux grandes poli
tiques communautaires qui seront, quoi qu'il advienne, profondément
transformées : la politique agricole commune (PAC) (50 % des dépenses),
et la politique de cohésion (environ 30 % des dépenses). S'y ajoutent les
politiques internes (transports, recherche, énergie...) pour 7 % ; et, pour
8 %, les dépenses de pré-adhésion pour les pays candidats et les aides exté
rieures (au développement, humanitaires, de reconstruction. . .)
Avant 2004, les 10 % des régions les plus pauvres de l'UE à 15 avaient
un revenu représentant 60 % de la moyenne européenne. Aujourd'hui ces
mêmes 10 % (ce ne sont plus les mêmes régions) n'atteignent que 30 % de
cette moyenne. Or, l'élargissement ne s'accompagne pas de nouvelles
perspectives financières. Dans les discussions sur les projets de budget
européen 2007-2013, les réticences des États s'accompagnent de proposit
ions tendant à équilibrer pour chaque membre ses contributions et ses
retours. Si la PAC est garantie sur
la période 2007-2013, ses re
ssources sont plafonnées et les L 6l3rÇJISSGIK16nt fï©
négociations commerciales muiti- s'accompagne pas de nouvelles
latérales pèseront sur son main-
perspectjves financières tien. Quant aux fonds structurels, r r
beaucoup doutent de leur effica
cité et avancent qu'ils ne pourront être maintenus dans leur ampleur, sauf
à voir exploser un budget communautaire que les États contributeurs
veulent maintenir à 1 % du revenu national brut (RNB)3.
Plutôt que l'extension des dépenses régionales et sociales aux nouveaux
entrants, c'est la mise sur pied d'un autre environnement de croissance qui
est proposée par l'Agenda de Lisbonne : des politiques collectives
(recherche, formation, réseaux transeuropéens et de transport) pour
stimuler la croissance générale4. Il s'agirait de faire entrer l'UE dans un
second âge qui ne serait plus celui de l'agriculture (devenue agro-indus-
2. Troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, novembre 2004.