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Informations
Publié par | REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE |
Publié le | 01 janvier 1996 |
Nombre de lectures | 157 |
Langue | Français |
Poids de l'ouvrage | 3 Mo |
Extrait
Laurence Bloch
Pierre Ricordeau
La régulation du système de santé en France
In: Revue française d'économie. Volume 11 N°1, 1996. pp. 87-146.
Citer ce document / Cite this document :
Bloch Laurence, Ricordeau Pierre. La régulation du système de santé en France. In: Revue française d'économie. Volume 11
N°1, 1996. pp. 87-146.
doi : 10.3406/rfeco.1996.998
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1996_num_11_1_998Abstract
Although general to every developed country, growth of health spendings has been particularly
important in France. However, this movement has not led to a relatively better state of health. In the
past, some factors have played an important role but are not so strong anylonger: elimination of supply
shortage; extension of the social coverage. Other factors are still very strong: ageing of the population;
growth of income; technological innovation. But these factors can explain only a part of the increase in
health spendings. Further explanations are to be looked for in the health system organization and
regulation. A balance between market and state regulations must be found. Public intervention can be
justified by the need of larger efficiency. The health system is characterized by the presence of many
imperfections: asymmetric information, medical uncertainty, specific nature of health as a public good,
uncompetitive market structures which lead to collective inefficiencies. Public intervention is also
necessary to greater equity in the access to health. However, complete public and centralized health
systems also lead to collective inefficiencies. As experiments in several countries demonstrate it, state
regulation can be associated with market mechanisms: prospective payments based for example on
Diagnosis Related Groups; competition on the health production market and/or the insurance market. In
France former regulation policies did not prove to be very efficient. Price control encouraged increase in
health consumption. Hospital planning did not succeed in restructuring supply and copayments failed to
moderate demand. Moreover, a clear configuration of roles between health providers, public and private
insurers and the state has not been defined. Furthermore, regulation lacks a complete and consistent
information system on health. Following the german and Canadian reforms' examples, a new policy,
based on global budgeting or growth targets has been implemented in the '80s and the early 90s'. After
the recent announcement of a large reform by the Prime Minister, lots of questions stay yet
unanswered. How will the Parlement define health objectives associated with spendings limitation
targets? How is it possible to improve incentives on demand? How to improve regulation mechanisms
(enforcement of spendings targets, distribution of resources between different sectors and areas,
evaluation and control of medical practices, development of incentives, more ambitious reforms based
on greater competition between health providers and further responsibility of health insurance)?
Résumé
Caractéristique commune à tous les systèmes de santé développés, la croissance des dépenses
apparaît particulièrement accentuée en France. Cette évolution ne se traduit pas par un état de santé
globalement supérieur en France. Certains facteurs ont joué un rôle important sur la croissance des
dépenses dans le passé, mais ne jouent aujourd'hui qu'un rôle faible: accès à une offre de soins
autrefois rationnée ou encore amélioration de l'accès au système de soins par l'extension des
couvertures sociales. D'autres facteurs gardent en revanche un impact significatif, comme le
vieillissement de la population, l'amélioration du niveau de vie, dans la mesure où le bien santé est un
bien supérieur, ou encore le progrès technique. Mais ces facteurs ne peuvent expliquer qu'une partie de
l'évolution des dépenses; des explications supplémentaires doivent être recherchées dans les
spécificités de l'organisation et de la régulation des systèmes de soins. La régulation du système de
soins doit en réalité trouver un juste équilibre entre le « tout Etat » et le « tout marché ». L'intervention
publique trouve d'abord sa justification dans la recherche d'une plus grande efficacité. Les nombreuses
imperfections du « marché » de la santé, à savoir l'existence d'asymétries d'information entre les
différents acteurs du système de santé, l'incertitude médicale, le caractère public du bien santé, et les
structures non concurrentielles du marché, perturbent son fonctionnement libre, conduisent en effet à
des inefficacités collectives. L'intervention publique est également fondée par la recherche d'une plus
grande équité dans l'accès au système de soins. Un système totalement public et centralisé conduirait
cependant à de nombreuses inefficacités collectives. Les expériences menées dans différents pays
nous montrent qu'il est possible d'associer régulation publique et mécanismes incitatifs ou
concurrentiels de marché dans la gestion du système de soins : paiement prospectif par exemple sur la
base des groupes homogènes de malades, mise en concurrence organisée des offreurs de soins et/ou
des acheteurs de soins. En France, les politiques de régulation traditionnelles se sont révélées peu
efficaces. Le contrôle des tarifs a eu pour effet de stimuler la croissance des volumes; la planification
hospitalière n'a pu influé véritablement sur la restructuration de l'offre existante et la responsabilisation
des consommateurs par le ticket modérateur a échoué. Par ailleurs, une répartition claire des rôlesentre les offreurs de soins, les assureurs (publics ou privés) et l'Etat n'a pas été définie. Enfin la
régulation manque d'un système d'information cohérent et complet. C'est pourquoi en s'inspirant des
expériences étrangères, celles de l'Allemagne et du Canada, une nouvelle politique a été mise en place
durant les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, visant à fixer des budgets globaux et des enveloppes
globales. Au moment où s'engage la réforme de large ampleur du plan Juppé de nombreuses questions
restent résoudre. Comment articuler dans le cadre du vote du parlement des objectifs de santé et la
politique de maîtrise des dépenses ? responsabiliser plus efficacement demande de soins ? Enfin dans
le domaine de l'offre, comment les mécanismes de régulation en place (respect des de dépenses,
répartition entre différents secteurs et par région; évaluation et contrôle des pratiques médicales;
rationalisation de filière de soins, développement mécanismes incitatifs; réformes ambitieuses passant
par une grande mise en concurrence offreurs de soins et une responsabilisation de l'assurance
maladie) ?Laurence
BLOCH
Pierre
RICORDEAU
La régulation du système
de santé en France
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souvent mise au crédit de cet accroissement des dépenses, bien
que d'autres facteurs aient joué un rôle important. Le poids
de la charge financière que représentent ces dépenses invite
aujourd'hui à mener des évaluations de la qualité médicale des
systèmes de soins, mais celles-ci restent encore peu développées,
limitées à quelques pays.
Dans l'ensemble des pays développés, la dérive des
dépenses a entraîné depuis longtemps la mise en place de
politiques visant à mieux maîtriser leur évolution. Le niveau
désormais atteint par ces dépenses, le poids qu'elles font peser
sur l'économie en termes de prélèvements obligatoires, les
crises financières récurrentes des régimes d'assurance maladie
dans un contexte peu favorable d'évolution des recettes, ont
placé la santé au cœur des débats politiques depuis une
quinzaine d'années. Les travaux en économie de la santé ont
montré que la mise en œuvre de politiques incitatives, allant
éventuellement jusqu'à des mécanismes concurrentiels, permet
de limiter certains comportement