La taxation des biens polluants - article ; n°2 ; vol.14, pg 33-60

Helmuth Cremer, Firouz Gahvari, Norbert Ladoux

Description

Revue française d'économie - Année 1999 - Volume 14 - Numéro 2 - Pages 33-60
L'objectif de cet article est de faire le point sur la littérature économique concernant la taxation des biens polluants, en particulier sur le niveau optimal de ces taxes. Nous commençons par rappeler les fondements théoriques et les principaux enseignements des modèles traditionnels où les taxes sont linéaires. Ensuite, nous réexaminons la taxation optimale des biens polluants dans un cadre ou les instruments fiscaux ne sont pas artificiellement restreints, mais où se posent des problèmes d'observabilité des caractéristiques des foyers fiscaux. Une application empirique au cas de la taxation de l'énergie en France illustre notre propos. Enfin nous tentons d'éclaircir le lien entre la théorie du « double dividende » et le problème qui nous préoccupe, à savoir la détermination du taux de la taxe sur le bien polluant.
Helmut Cremer, Firouz Gahvari, This paper surveys the economic literature dealing with the taxation of polluting goods. We start with a review of the theoretical foundations and of the main lessons emerging from traditional (Ramsey-type) models, in which all taxes are restricted to be linear. Then, we reexamine the taxation of polluting goods in a setting where the instruments are restricted solely by the available information. In the process, we also discuss the « double dividend » hypothesis and its relationship to the optimal tax problem. Our theoretical arguments are illustrated by an empirical application to the taxation of energy in France.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 93
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Helmuth Cremer
Firouz Gahvari
Norbert Ladoux
La taxation des biens polluants
In: Revue française d'économie. Volume 14 N°2, 1999. pp. 33-60.
Résumé
L'objectif de cet article est de faire le point sur la littérature économique concernant la taxation des biens polluants, en particulier
sur le niveau optimal de ces taxes. Nous commençons par rappeler les fondements théoriques et les principaux enseignements
des modèles traditionnels où les taxes sont linéaires. Ensuite, nous réexaminons la taxation optimale des biens polluants dans
un cadre ou les instruments fiscaux ne sont pas artificiellement restreints, mais où se posent des problèmes d'observabilité des
caractéristiques des foyers fiscaux. Une application empirique au cas de la taxation de l'énergie en France illustre notre propos.
Enfin nous tentons d'éclaircir le lien entre la théorie du « double dividende » et le problème qui nous préoccupe, à savoir la
détermination du taux de la taxe sur le bien polluant.
Abstract
Helmut Cremer, Firouz Gahvari, This paper surveys the economic literature dealing with the taxation of polluting goods. We start
with a review of the theoretical foundations and of the main lessons emerging from traditional (Ramsey-type) models, in which all
taxes are restricted to be linear. Then, we reexamine the taxation of polluting goods in a setting where the instruments are
restricted solely by the available information. In the process, we also discuss the « double dividend » hypothesis and its
relationship to the optimal tax problem. Our theoretical arguments are illustrated by an empirical application to the taxation of
energy in France.
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Cremer Helmuth, Gahvari Firouz, Ladoux Norbert. La taxation des biens polluants. In: Revue française d'économie. Volume 14
N°2, 1999. pp. 33-60.
doi : 10.3406/rfeco.1999.1079
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1999_num_14_2_1079Helmuth CREMER
Firouz GAHVARI
Norbert LADOUX
La taxation
des biens polluants
l'exemple classique de défaillance e problème du marché, des est effets au cœur externes, des pré
occupations environnementales. Beaucoup d'économistes ont
traditionnellement considéré que la protection de l'environne
ment constitue un domaine de prédilection pour l'intervention
des pouvoirs publics. Si l'opportunité d'une telle intervention 34 Helmuth Cremer, Firouz Gahvari, Norbert Ladoux
publique reste controversée, le débat sur les politiques environ
nementales n'a cessé de prendre de l'ampleur au cours des der
nières années. L'intérêt soutenu de l'opinion publique et des
médias a incité les gouvernements de la plupart des pays indust
rialisés à accorder une plus grande priorité à l'environnement.
Parmi les problèmes qui retiennent l'attention, la possibilité de
changements climatiques liés aux émissions de gaz à effets de serre,
dont le CO2, représente un des principaux sujets de préoccupat
ion. La conférence de Kyoto constitue un exemple récent de l'am
pleur prise par ce débat.
L'intervention publique peut prendre de multiples formes
et le choix des instruments appropriés est un problème complexe.
Cependant, beaucoup d'économistes s'accordent sur l'idée que,
s'il doit y avoir intervention publique, des mesures incitatives (taxes
ou marchés de droits à polluer) sont généralement préférables à
des contrôles directs, tels que des quotas individuels1. Si la taxa
tion n'est pas le seul mécanisme incitatif envisageable, l'impor
tance qu'elle prend dans le débat est considérable. Beaucoup de
pays européens envisagent la mise en place d'un système de taxes
frappant les émissions de CO2, soit directement soit indirecte
ment, en taxant les énergies fossiles ou même l'énergie de façon
générale. D'autres pays tels que l'Australie, la Nouvelle Zélande,
la Suède, les Pays-Bas et la Finlande ont déjà mis en place l'une
ou l'autre forme de taxation du carbone. Aux Etats-Unis, une telle
taxe a également été proposée et discutée, en particulier par
Poterba [1991, 1993] ; cependant, dans ce pays, le débat semble
être dominé par les opposants à l'usage de cet instrument.
Au vu de l'importance de ce débat, il est assez surprenant
que la littérature économique ait pendant longtemps négligé la
question de la détermination du niveau approprié des taxes sur
les biens polluants. La règle de Pigou est certes bien connue et
figure dans tous les manuels. Elle consiste à imposer une taxe co
rrespondant au dommage marginal créé par l'effet externe. Il
s'agit là cependant d'un remède valable dans un contexte de pre
mier rang. En l'absence d'autres distorsions, une taxation à la Pigou
permet de ramener une économie concurrentielle vers la fron
tière des optima au sens de Pareto. Cependant, il n'est pas cer- Helmuth Cremer, Firouz Gahvari, Norbert Ladoux 35
tain que cette règle puisse être transposée en cas d'autres sources
de distorsions dans l'économie, par exemple des taxes non for
faitaires. En conséquence, sa portée pratique est limitée et elle
ne conduit pas directement à des recommandations de poli
tiques concrètes.
L'idée que la règle de Pigou doit être modifiée dans un
contexte de second rang n'est pas nouvelle. Sandmo [1975] dans
son travail pionnier a déjà attiré l'attention sur ce problème.
Plus récemment, Bovenberg et Van der Ploeg [1994], Bovenberg
et de Mooij [1994], et Goulder [1996] ainsi que Ful-
lerton [1997] ont réexaminé cette question. Cette littérature a
attiré notre attention sur l'interaction des différents instruments
fiscaux classiques avec les taxes sur les biens polluants. Elle
montre que cette interdépendance a un impact sur les niveaux
des taxes optimales des biens polluants. Cependant, elle repose
sur l'hypothèse que tous les instruments fiscaux, y compris l'im
pôt sur le revenu, sont linéaires2. Cette restriction est pourtant
d'une importance considérable. En effet, Atkinson et Stiglitz
[1976] ont montré que les propriétés des schémas de taxation opti
male peuvent dépendre de façon cruciale des instruments envi
sagés. En conséquence, l'étude des taxes sur les biens polluants
doit prendre en compte les leçons qui émergent des développe
ments récents de la théorie de la taxation. Le modèle de Ram-
sey-Boiteux, contexte de référence utilisé par Sandmo et les
autres auteurs, ne semble donc pas fournir le cadre approprié pour
l'étude de cette question.
L'hypothèse de linéarité est non seulement problémat
ique du point de vue théorique, mais elle pose également des
problèmes d'ordre politique. Elle peut, en effet, mettre en cause
le rôle que joue l'impôt sur le revenu en neutralisant le biais
régressif d'une taxe sur des biens polluants. Par exemple, Poterba
[1991] montre que la part du budget consacrée à des biens pol
luants tels que l'essence, le fioul de chauffage, le gaz naturel ou
l'électricité, décroît à mesure que le revenu du ménage s'accroît.
Une taxation des biens polluants peut dès lors avoir des impli
cations redistributives non désirables. En conséquence, les autor
ités publiques doivent s'interroger sur l'importance de ce pro- 36 Helmuth Cremer, Firouz Gahvari, Norbert Ladoux
blême et envisager de lui apporter d'autres solutions. Si l'impôt
sur le revenu est restreint de façon artificielle, l'impact redistri-
butif d'une taxe sur un bien polluant peut à son tour paraître arti
ficiel.
Afin d'éviter ces problèmes, l'étude de la taxation des
biens polluants doit être menée dans le cadre de la théorie de la
taxation optimale moderne. Quelques articles récents consti
tuent un pas dans cette direction, mais à l'heure actuelle un cer
tain nombre de questions restent ouvertes.
L'objectif de cet article est de faire le point sur la littéra
ture économique concernant la taxation des biens polluants, en
particulier sur le niveau optimal de ces taxes. Nous commencer
ons par rappeler les fondements théoriques qui mènent à la
règle de Pigou. Ensuite, nous passerons en revue les principaux
enseignements qui émergent de Sandmo [1975] et des autres
modèles de type