Les impôts. Pourquoi ? Combien ? - article ; n°4 ; vol.15, pg 3-18

James A.Mirrlees

Description

Revue française d'économie - Année 2001 - Volume 15 - Numéro 4 - Pages 3-18
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français

Extrait

James A. Mirrlees
Les impôts. Pourquoi ? Combien ?
In: Revue française d'économie. Volume 15 N°4, 2001. pp. 3-18.
Citer ce document / Cite this document :
A. Mirrlees James. Les impôts. Pourquoi ? Combien ?. In: Revue française d'économie. Volume 15 N°4, 2001. pp. 3-18.
doi : 10.3406/rfeco.2001.1501
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2001_num_15_4_1501James A.
■■■■ннмнм MIRRLEES
Les impôts
Pourquoi ? Combien ?
ous supposons qu a une cer
taine époque l'impôt a été simple, mais depuis déjà longtemps,
il existe beaucoup d'impôts très différents. Non seulement le
taux d'imposition est variable, mais les règles d'imposition aussi,
par exemple la définition du revenu imposable, les biens et ser
vices qui sont effectivement taxés et le moyen par lequel les
impôts sont collectés. Aucun système réel de taxation n'a sans
doute été conçu comme le meilleur système possible. Mais, au
moins, les différents éléments constitutifs des systèmes fiscaux ont-
ils été assemblés de façon délibérée et réfléchie. C'est une tâche
Revue française d'économie, n° 4/2000 4 James A. Mirlees
stimulante et intéressante de chercher la solution pour dégager
quelques principes de bonne fiscalité, essayer d'en déduire ce
qui devrait être plus lourdement taxé et ce qui devrait l'être
moins ; et même à quel niveau on devrait taxer. Les économistes,
du moins certains économistes, se sont attaqués avec ces problèmes
depuis les débuts de la science économique. Nous voudrions
exposer leurs réflexions ainsi que quelques idées personnelles. Nous
allons parler de nombreuses taxes différentes. En effet, nous
croyons qu'un système d'imposition doit être complexe, et non
pas simple. Mais certains ont soutenu, souvent avec passion,
qu'il faut rechercher la simplicité et nous évoquerons aussi ces
idées là.
Les raisons de l'impôt
La première et plus évidente raison pour collecter l'impôt est la
dépense. Si le souverain veut faire la guerre, il devra probable
ment lever des fonds par l'exercice de son pouvoir légitime.
Quelques souverains ont été assez riches pour se débrouiller sans
impôt, mais l'impôt reste la règle. En apparence, il y a d'autres
solutions : battre monnaie, mais en réalité il s'agit d'une taxe sur
les détenteurs de liquidités ; emprunter, mais il s'agit cette fois
de reporter l'imposition, tout au moins s'il n'y a pas défaut de
paiement. Qui paye l'impôt ? Généralement les membres riches
de la nation (même si, dans l'Ancien Régime français, ce n'était
pas les plus riches). Il y a plusieurs raisons à cela. Premièrement,
c'est plus facile : à la limite, on ne peut rien prendre à ceux qui
n'ont presque rien. Deuxièmement, les nantis ont généralement
plus à gagner des services publics, même des guerres. Troisi
èmement, c'est une méthode généralement considérée comme
équitable.
Nous ne savons pas à partir de quand l'idée qu'il est
intrinsèquement meilleur de prendre l'argent aux riches plutôt
Revue française d'économie, n° 4/2000 James A. Mirrlees 5
qu'aux pauvres a emerge et s'est largement répandue. La légende
de Robin des Bois est assez ancienne. Et dans l'idée que les riches
devraient payer plus d'impôt que les pauvres, il est effectiv
ement implicite que la redistribution des riches vers les pauvres
est une fin légitime de la politique gouvernementale, et en par
ticulier de l'impôt. En l'absence de besoins de dépense publique,
on peut supposer que la fonction redistributive de l'impôt (et des
subventions) n'aurait pas surgi. Mais, dans le cas des « lois sur
les pauvres » en Angleterre, la dépense en question était une
subvention aux pauvres : c'était un système de redistribution, et
plutôt à grande échelle. Il est certain que d'autres pays ont connu
des systèmes de redistribution comparables dans l'histoire de
leurs gouvernements.
Si la première raison des impôts est la dépense, la seconde
est de répartir équitablement dans la population la charge fiscale
et le bénéfice des aides. Nous avons progressivement identifié un
autre principe qui devrait influencer les impôts : c'est qu'ils ne
doivent pas créer trop d'inefficacité dans l'économie. Les impôts
ne distordent pas inévitablement les mécanismes économiques,
mais, s'ils sont équitables, ils vont presque sûrement le faire.
Cette notion de distorsion est, en fait, un peu artificielle. Elle
dit, essentiellement, que l'ensemble des revenus (mesuré cor
rectement) va diminuer d'un montant supérieur à l'ensemble
des impôts levés ; mais bien sûr le revenu d'une personne n'est
pas le même que celui d'une autre, et leurs gains et pertes ne
devraient pas être ajoutés. Le vrai problème est que les impôts
vont changer les comportements économiques et que cela pourr
ait avoir des conséquences néfastes qui devraient être prises en
compte. En d'autres termes, les taxes affectent les incitations :
par exemple un taux élevé d'imposition sur les salaires conduit
les gens à travailler moins. Il y a plusieurs manières de taxer, et
certaines conduisent généralement à des revenus plus faibles que
d'autres.
En résumé, les impôts devraient générer suffisamment de
recettes pour financer les dépenses prévues, affecter équitablement
les revenus et le bien-être des agents et ne devraient pas réduire
de façon trop importante le revenu global. En fait, il y a un
Revue française d'économie, n" 4/2000 6 James A. Mirlees
arbitrage important à considérer. On peut maintenir un bas
niveau de distorsion si on n'essaye pas d'être équitable et un
fort niveau de redistribution provoque en général une distorsion
importante. Cet arbitrage entre équité et efficacité est derrière
toutes les discussions sur les systèmes souhaitables d'imposition
qui vont suivre.
Des impôts simples :
sur la terre, le capital, le travail
Une idée simple est d'imposer la terre à hauteur des besoins
pour financer les dépenses, ou tout au moins autant que possible.
L'impôt serait proportionnel à la rente foncière. L'avantage de
cette proposition est qu'un impôt foncier ne distord pas les déci
sions économiques. La terre est, au sens économique, toute chose
dont l'offre est fixe : on ne peut pas en produire et il ne coûte
rien de la rendre exploitable. Donc, une taxe sur ses revenus ne
décourage pas le propriétaire de l'exploiter. Les désavantages de
cette proposition sont considérables. Il serait nécessaire d'estimer
la vente des terres exploitées par leur propriétaire, mais ce pro
blème pourrait, à la limite, être résolu en adoptant une politique
gouvernementale équivalente consistant à exproprier toutes les
terres. A ce moment là, toute exploitation privée entraînerait
paiement d'un loyer à l'Etat, ce qui correspondrait à un impôt
de 100 %. Dans la plupart des pays, même une imposition à
100 % ne générerait pas suffisamment de recettes pour couvrir
la dépense publique. Même à Hong Kong, où l'Etat est pro
priétaire de presque toute la terre, les recettes foncières ne génè
rent pas la moitié de la dépense publique, pourtant assez faible.
Le vrai problème avec l'impôt foncier c'est son incidence.
Le gouvernement ne peut pas réécrire l'histoire pour faire croire
que cet impôt a toujours existé. A un moment donné, on appren
dra que cet impôt va être introduit. Donc, avec un tel système,
Revue française d'économie, n° 4/2000 James A. Mirrlees 7
la valeur de la terre diminue en proportion du taux d'imposition :
ceux qui payent sont seulement ceux qui possèdent des terres au
moment précis de l'annonce. C'est-à-dire que l'impôt est payé
par ceux qui n'ont pas prévu que cet impôt va être introduit. Les
autres auront déjà investi dans d'autres actifs. Bie