Analyse socio-politique du régime répressif d'Hissène Habré au Tchad (1982-1990): De la gloire à la déchéance

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PISSANG KELLER Fernand Docteur en Science Politique WRITING SAMPLE ON HABRE’S Case THEME : Analyse socio-politique du régime répressif d’Hissène Habré au Tchad (1982-1990) : De la gloire à la déchéance. A l’image de la plupart des jeunes républiques d’Afrique noire, l’histoire politico-institutionnelle du Tchad au cours des vingt premières années post-indépendances est dominée par des problèmes de tous ordres : guérillas, guerres civiles, luttes fratricides meurtrières et interminables pour conquérir le pouvoir central. Tous ces maux ont meurtri et retardé considérablement le développement économique et politico-social du pays. Comme ses prédécesseurs, l’accession au pouvoir d’Hissène Habré le 7 juin 1982 ne dérogea pas à la règle du coup d’Etat. Il s’empara du pouvoir après avoir renversé celui qui fit de lui son Premier Ministre, le Général Félix Malloum. Très tôt, Hissène Habré se singularisa des autres gouvernements. Il politisa la vie publique tchadienne. L’ethnicité devint le relais et le bras séculier de l’administration et du pouvoir politique. En quelques mois d’exercice du pouvoir, Habré évinça les autres groupes ethniques au détriment de sa propre communauté : les Goranes. Au sein de l’armée tchadienne, il créa sa propre garde prétorienne dénommée la Sécurité Présidentielle composée essentiellement des membres de sa tribu jouissant de tous les droits et ...
Publié le : lundi 19 décembre 2011
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PISSANG KELLER Fernand Docteur en Science Politique WRITING SAMPLE ON HABRE’S CaseTHEME :Analyse socio-politique du régimerépressif d’HissèneHabré au Tchad (1982-1990) : De la gloire à la déchéance. A l’image de la plupart des jeunes républiques d’Afrique noire, l’histoire politico-institutionnelle du Tchad au cours des vingt premières années post-indépendances est dominée par des problèmes de tous ordres : guérillas, guerres civiles, luttes fratricides meurtrières et interminables pour conquérir le pouvoir central. Tous ces maux ont meurtri et retardé considérablement le développement économique et politico-social du pays. Comme ses prédécesseurs, l’accession au pouvoir d’Hissène Habré le 7 juin 1982ne dérogea pas à la règle du coup d’Etat. Il s’empara du pouvoir après avoir renversécelui qui fit de lui son Premier Ministre, le Général Félix Malloum. Très tôt, Hissène Habré se singularisa des autres gouvernements. Il politisa la vie publique tchadienne. L’ethnicité devint le relais et le bras séculier de l’administration et du pouvoir politique.En quelques mois d’exercice du pouvoir,Habré évinça les autres groupes ethniques au détriment de sa propre communauté: les Goranes.Au sein de l’armée tchadienne, il créa sa propre garde prétorienne dénommée la Sécurité Présidentielle composée essentiellement des membres de sa tribu jouissant de tous les droits et privilèges. Celle-ci fut chargée d’assurer sa sécurité tout en quadrillant le pays en contrôlant systématiquement l’ensemble de la population.1Les instruments de la répression: Autopsie du fonctionnement d’un régimede terreurDans sa logique de conquêteet de monopolisation de l’espace national, Hissène Habré opta à la fois pour un régime totalitaire basé sur la répression et la confiscation tout azimut de l’ensemble du pouvoir politique. Pour mieux contrôler et réguler la population tchadienne, il appliqua au sens foucauldien le paradigme : « Surveiller et punir ». Habré bâti les piliers de son régime dictatorial sur des appareils comme la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), la police politique, le Service d’Investigation Présidentiel (SIP), les Renseignements Généraux (RG) et le Parti-Etat, l’Union pour l’Indépendance et la Révolution (UNIR). Avec des attributions nébuleuses, tous ces organes devaient surveiller et neutraliser une fois pour toute aussi bien la population que les opposants au régime considérés comme prétendus ennemis à la nation. En prenant par exemple le cas de la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), ses compétences paraissaient illimitées et s’étendaient au-delà ducadre transnational. A l’intérieur du pays, aucune parcelle prochaine ou lointaine du territoire n’échappait à son contrôle avec des agents éparpillés dans l’ensemble du pays notamment à l’échelle de toutes les circonscriptions administratives. Au niveau des frontières tchadiennes, les Etats limitrophes étaient visés car considérés d’abriter des opposants au régime ou de potentiels rebelles au pouvoir de N’Djamena. Cette cellule était aussi rattachée directement aux services de la présidence de la république qui assurait la formation et la rétribution de son personnel grâce aux fonds du Trésor public. Durant les huit années de règne du régime Habré, la DDS s’illustra aussi bien comme un instrument d’espionnage et de contre-espionnage, mais également, comme une arme de terreur sur laquelle s’appuya le régime pour contrer toute forme de velléité afin d’étouffer l’opposition dans l’œuf.Des
arrestations arbitraires en passant par des exécutions sommaires furent perpétrées par les agents de cet organe politique tchadien qui terrorisèrent tous azimuts la population. Comme l’attestent quelques casrecensés par la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH) durant les années de règne du régime Habré, on remarquaitque les motifs d’arrestation étaient généralement dénués de tout fondement. De la tentative de voyager dans les pays voisins du Tchad sans laissez-passer ; à une rumeur mal interprétée, au simple vol ou un mobile lié de trafic de drogue tout était justifié pour faire l’objet d’une arrestation ou d’une exécution sommaire. Par exemple, le 30 septembre 1987 à Mao au sud du pays, M. Ngaressoum Ngarkol, fonctionnaire d’Etat était interpellé par les agents de la DDS dans un débit de boisson au motif qu’Hissène Habré était originaire du Sud du pays. Arrêté, il fut torturé et mis à mort le 11 août 1988. Dilnodji Belaoum, arrêté le 5 septembre 1987 à N’Djamena pour vol de kérosène, il est retrouvétorturé et mort en prison le 13 janvier 1988. Backor Abakar, arrêté le 5 septembre 1987 à Kélo, il lui est reproché par DDS d’être un agent ennemi. Il est retrouvé mort le 4 décembre 1988. Guidéo Pierre arrêté le 25 novembre 1987 à Pala, il lui est reproché par les agents des renseignements d’avoir écouté une chaîne de radio nationale privé (Radio Bardaï), qualifiée de «radio d’opposition» par le régime. Brahim Bourma qui tentait de voyager en République Centrafricaine (RCA) depuis la ville de Maro sans laissez-passer fut interpellé le 18 janvier 1988 et transféré dans les locaux de la DDS à N’Djamena où il succomba des suites de torture et autres traitements cruels inhumains le 12 juillet 1988, etc. Pour la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH), d’autres actes similaires étaient à mettre au compte de cette structure répressive du régime Habré qui soumettait toute personne arrêté à un interrogatoire musclé, l’enregistrait avant de le dépouillertous ses biens. Ainsi, le directeur de de l’institution et les chefs de servicesassuraient les interrogatoires généralement dans le siège de la DDS et les détenus interrogés nuitamment. La DDS était aidée dans sa besogne par des bras armés comme la Brigade Spéciale d’Intervention Rapide (BSIR), les Renseignements Généraux (RG) ou encore le Service d’Investigation Présidentielle (SIP) qui assuraient la coordination des renseignements, puis de l’arrestation des prévenus.Il importe d’analyser dans un secondles point, méthodes de torture et de détention des prévenus. 2Les méthodes de détention et de torture sous le régime HabréSous le régime Habré, la torture était institutionnalisée au sein des services de la DDS. Elle constituait le procédé par excellencequ’utilisaientagents de cette structure en vue les d’obtenir des aveux ou tout simplement pour pratiquerdes intimidations, des traitements inhumains ou infliger systématiquement des sévices corporels sur les prévenus. Les personnes arrêtées aussi bien dans la capitale politique, qu’en province, étaient soumises à des interrogatoires à l’issue desquelles les agents de la DDSdressaient des procès-verbaux d’audition. Les lieux et les horaires se déroulaient dans l’enceinte même de la DDS.Les méthodes pratiquées pour extorquer variaient du ligotage qui consistait à attacher solidement les deux bras au point où les coudes s’entrecroisent; l’ingurgitation de l’eau forcée qui consistait à coucher le détenu sur le dos, la bouche grande ouverte et lui faire avaler des litres d’eau.La pulvérisation des gaz constituait une autre méthode utilisée par les agents de la DDS. Elle consistait à pulvériser du gaz dans le nez, les yeux, la bouche et les oreilles des personnes arrêtées. De même, les pots d’échappement des moteurs de véhicules en marche étaient introduits dans la bouche des détenus ligotés. Par ailleurs, d’autres formes de sévices comme les brûlures pratiquées au moyen des corps
incandescents, la cohabitation avec les cadavres ou encore le supplice à l’aide des baguettes rentraient dans les pratiques des agents de répression. Dans les centres de détention, les détenus étaient entassés dans des conditions inhumaines et insalubres le tout dans des prisons surpeuplées. Les conditions de vie dans les centres de détention étaient précaires: de la mauvaise alimentation, à la promiscuité ambiante qui régnait dans les cellules, en passant par les maladies infectieuses auxquelles étaient soumises les détenus ou à leur isolement total coupés du reste du monde. Les huit années de règne du régime Habré se soldaient par une dictature sanglante et oppressive. Les travaux de la Commission nationale d’Enquête érigés par son successeur Idriss Deby faisaient état pour la période 1982-1990 de plus de 40.000 tchadiens morts dans les geôles de la DDS dont 26 étrangers, 80.000 orphelins, 30.000 veuves et 200.000 détenus(morts ou recensés) après son règne. 3Réactions de la communauté internationale face aux différentes  exactionscommises par le régime Habré: l’imbroglio judiciaireAlors que les gouvernements européens et américains se montraient discrets des différentes exactionscommises durant les huit années de règne du régime Habré, la sonnette d’alarme était tirée par les organisations humanitaires à l’instar de Human Rights Watch et/ou Amnesty International. Ces deux organisations particulièrement interpellaient l’opinion internationale sur ce qui se passait réellement dans les prisons tchadiennes et sur les exactions graves commises par le régime Habré. Ces deux institutions redonnaient ainsi espoir à de milliers de détenus tchadiens et à leurs familles à travers les publications chiffres à l’appui des victimes, des correspondances écrites adressées au régime vers la fin de son règne. Deux questions restent en suspens cependant : Comment comprendre la protection totale et la protection dont jouis aujourd’hui le Préside? Quelle suitent Habré réfugié au Sénégal faut-il donner au procès? -Le rôle trouble du gouvernement sénégalais La première question se rapportant à la protection et le soutien dont bénéficie Habré de la part du gouvernement sénégalais qui refuse de l’extrader sous le sacro-saint principe de «non-ingérence dans les affaires intérieures d’un pays» mérite une profonde réflexion. Pour comprendre l’imbroglio juridique dans lequel on s’enlise aujourd’hui dans le cas Habré, il faut se référer à la plainte déposée en 2000 par le collectif des victimes tchadiennes en 2000 pour la tenue du procès de l’ancien chef d’Etat. Le doyen du corps des juges d’instruction qui inculpa, vit sa décision récusée à la suite des ingérences politiques dénoncées par les Nations Unies et les ONG suivant l’affaire. Le parquet sénégalais considérait sans fondement, les plaintes engagées par les victimes. C’est ce qui amenait le Président Sénégalais A. Wade, garant de la Constitution du pays, de l’indépendance de la justice, de l’autorité desdécisions de justice et de la sécurité des justiciables, à remettre en cause cette décision et porter l’affaire devant la Conférence des chefs d’Etats de l’Union Africaine (UA), elle-même, incompétente en matière à rendre justice. Soucieux de renforcer saprotection d’Hissène Habré, le gouvernement sénégalais modifia ses codes pénal et de procédure pénal, supprima le jury d’assises, modifia sa Constitution aux fins d’introduire
une exception au principe de non-rétroactivité du droit pénal, créa un comitéad hocde fonctionnaireset de juristes chargés de déterminer l’étendue des poursuites, désigna des juges d’instruction chargés d’instruire le dossier ou encore l’Etat réclama 18,7 milliards FCFA (27 millions d’euros) de financement afin d’instruire l’affaire.-L’entrée en jeu de BruxellesAprès quatre années d’atermoiements et d’instruction sans fin de la justice sénégalaise, le collectif des victimes se tourna versun juge belge qui lança un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré en 2005, le Sénégal refusa de l’extrader. En plus de l’Union Européenne(UE) qui entra en lice, la mobilisation obtint une dimension internationale. De grandes figures africaines et internationales, des ONG africaines et internationales demandèrent l’extradition vers la Belgique et cela sans conditions, l’ancien dictateur Habré. Dans sa requête formulée à la Cour Internationale de Justice (CIJ), le gouvernement belge exigea que soient prises des mesures conservatoires visant à empêcher la fuite de l’ancien dictateur dans un autre pays. Cette pression de la justice belge sur le gouvernement sénégalais traduisit l’agacement de plus en plus manifeste de l’UE à l’encontre du Président Wade et son attitude pour le moins ambiguëau sujet d’Hissène Habré, poursuivi pour crimes contre l’humanité et actes de torture. Quant au versement réclamé par l’Etat sénégalais pour la tenue du procès, sur les 18,7 milliards FCFA, le gouvernement tchadien se proposa de verser 2 milliards FCFA, l’Union Africaine 1 million de dollars (500 millions FCFA), l’UE 2 millions d’euros (1 milliard 310 millions FCFA) et le reste devant être complété par la communauté des principaux bailleurs de fonds traditionnels africains que sont le France, l’Allemagne ou les Pays-Bas. -Conflit potentiel de juridiction entre la Cour de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Africaine (UA)Statuant en matière de Droits de l’Homme, la Cour de la CEDEAO a rendu récemment dans l’affaire opposant l’ancien Président du Tchad à l’Etat du Sénégal plusieurs décisions d’importance pour la communauté des juristes. Ces décisions rejetaient fermement la mécanique judiciaire mise en œuvre par l’Etat sénégalais consécutive au mandat obtenu en 2006 de la présidence l’Union Africaineafin d’être seule compétente à juger l’affaire. La CEDEAO réfutait les argumentations de l’Etat sénégalais au motif que l’Union Africaine avait déclarée en 2006 que cette affaire relevait exclusivement du ressort de la compétence des juridictions sénégalaises. Pour la Cour de la CEDEAO, il s’agissait là et de façon implicite, de l’ingérence d’un organe politique –la Conférence des chefs d’Etat –la sphère du dans judiciaire, remettant en cause les bases légales du mandat conféré et sa mise en œuvre comme fondement des poursuites en s’appuyant sur les principes de la séparation des pouvoirs du protocole sur la démocratie et la «bonne gouvernance» de la CEDEAO. -Faut-il créer une juridiction internationalead hocou spéciale pour résoudre le cas Habré ?Comme pour les cas des différentes exactions commises au Rwanda, au Libéria, en Sierra Léone, en RDC ou encore en Centrafrique, il est important que la même sentence s’applique dans le cas Habré. Car, aucun individu ni même un Etat ne peut être au-dessus du droit international. Donc,comme pour le Tribunal Pénal International pour le Rwanda ou le Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, il est important de mettre en place un Tribunal Spécial International pour le Tchad, lui-même chapeauté par la Cour Pénal Internationale (CPI). Ceci
éviterait des juridictions nationales des pays comme le Sénégal, des juridictions des organes sous-régionaux ou blocs régionaux puissent s’y soumettre, collaborer et permettre aisément l’extradition des dictateurs ou faciliter l’émission desmandats d’arrêt des personnalités y compris des chefs d’Etat en exercice soupçonnés de crimes internationaux.Ceci permettrait aussi d’éviter des immixtions politiques comme celles de la Conférence des chefs d’Etat de l’UA de conférer les pleins pouvoirsau gouvernement sénégalais de créer une juridictionad hocpour juger Hissène Habré. La mission du Sénégal se trouvant limitée d’une part, à assurer les standards du droit international en la matière, et, d’autre, le droit interne sénégalais devant être soumis au droit international.RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES AMNESTY INTERNATIONAL,le cauchemar continuTchad :, Paris, Les Eds francophones d’Amnesty International, 1993, 87p BA, Barka, «Justice internationale. Le Sénégal protège les dictateurs», Paris, inLe Courrier International, 05.03.2009, pp.1-2 BOUQUET, Christian,Tchad: la genèse d’un conflit, Paris, Ed l’Harmattan, Collection Les racines du présent, 1982, 251p CALEB, Stevens,Hunting a dictator as transnational legal process : The internationalization problem and the Hissène Habré Case, Geneva, Graduate Institute of International Studies, 2010, 44p DARCOURT, Pierre,Le Tchad, 15 ans après : Hissène Habré, la Lybie et le pétrole, Paris, Ed Grancher, 2001, 313p KIESSEL, Véronique, «Tchad. Hissène Habré devant les juges?», Paris, inLe Courrier International, 03 mars 2009, pp.1-3 Ministère de la Justice Tchadienne,Crimes et détournements de l’ex-Président Habré et ses complices. Rapport de la Commission d’Enquête Nationale, Paris, Paris, Ed l’Harmattan, 1993, 269pNEBARDOUM, Derlemari,Le labyrinthe de l’instabilité politique au Tchad, Paris, Ed L’Harmattan, Collection Etudes Africaines, 1998, 171p RFI, «Procès de Hissène Habré : le financement pas encore finalisé», document en ligne, www.rfi.fr SERRES, François, «Hissène Habré: vers la fin d’une cabale», inCôte d’Ivoire, pourquoi?, Paris, Afrique-Asie (Magazine), n°janvier 2011, 106p, pp.48-49 SEROUSSI, Julien, «L’affaire Hissène Habré. Une justice transitionnelle internationalisée», Paris, Critique Internationale, volume 1, n°30, janvier-mars, 2006, pp.83-101
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