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         Conférence     LUTTE CONTRE LE VOL, RECEL ET TRAFIC ILLICITE D’ŒUVRES D’ART   Madrid, le 17 octobre 2008  Fondation Caja Madrid                         
 
 Conférence  LUTTE CONTRE LE VOL, RECEL, ET TRAFIC ILLICITE D’OEUVRES D’ART   Madrid, 17 Octobre 2008  Fondation Caja Madrid    Introduction par Ghislain d’Ursel , Président Exécutif, Demeures Historiques Européennes  Modérateur : James Hervey-Bathurst , Président, Historic Houses Association, Londres  1. « Etat des lieux du trafic illicite des œuvres d’Art en Europe », Cdt. Corinne Chartelle , Chef des Opérations à l’Office Central de Lutte contre le Trafic des Biens Culturel, Paris  2. « Le recel d’œuvres d’art, compa raison du droit pénal en Europe », Prof. Elisabeth Fortis , Professeur de droit à l’ Université de Nanterre, Paris  3. « La preuve de la propriété en cas de restitution du bien culturel volé », Marie Cornu , Directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique, Paris  4. « Position de l’Europe en matière de coopération policièr e dans le domaine culturel », Antonio Tenorio , Chef inspecteur à la Brigada de Patrimonio Històrico de la Policía Judicial ’, Ministère de l’ Intérieur Espagnol, Madrid   5. « Prévention : comment mieux protéger votre patrimoine contre le vol », Cdt. Stéphane Thefo , Officier de Police en charge des crimes culturels au Ministère Français de la Culture, France  6. « Prévention : réseau d’information instantané », James Hervey-Barthurst , Président de Historic Houses Association, Londres  7. « Prévention : Global Risk Assesment Platform », Mark Kerr-Smiley , AXA Art International Business Desk, Londres  8. « Possibles développements d'action au niveau de l'UE », Grzegorz Gajewski , Secrétaire du Réseau européen pour la prévention du crime, Commission Européenne, Direction Générale Justice, Liberté et Sécurité, UE, Bruxelles  Conclusion par M. Antonio Camacho, Secrétaire d’Etat pour la sécurité, Ministère de l’ intérieur, Gouvernement Espagnol, Madrid
LUTTE CONTRE LE VOL, RECEL, ET TRAFIC ILLICITE D’OEUVRES D’ART      Introduction par  Ghislain d’Ursel, Président Exécutif, ‘European Historic Houses’, Bruxelles  L'Europe concentre la plus grande partie du patrimoine culturel qui fait partie de notre identité et contribue au développement durable du tourisme.  Le président souligne, en introduction, la préoccupation des propriétaires de maisons historiques et collectionneurs sur le vol et le trafic illicite des biens culturels. Cette préoccupation est également partagée par les conservateurs et les gestionnaires de musées et de lieux de culte, ainsi que par d’ autres collections d'art.  La bonne tenue du marché de l'art est un puissant  stimulant pour le vol qualifié, d'autre part la grande disparité entre les législations nationales sur le recel de biens volés, et de trop nombreux obstacles administratifs en Europe favorise le trafic transfrontalier d' œuvres d'art.  Le manque d'intérêt de certains pays européens pour le domaine culturel, la criminalité et les grands écarts de mentalité à travers l'Europe forment des obstacles à une coopération meilleure et plus efficaces des forces de police et les services de répression.  La prévention contre le vol est encore insuffisamment mise en œuvre alors que de bonnes pratiques sont plutôt simples, et pas nécessairement très coûteuses à appliquer. Plus de communication et une meilleure formation pour toutes les parties concernées devraient certainement endiguer le nombre les cambriolages.  Les experts et les professionnels de toute l'Europe traiteront des aspects les plus sensibles de la culture du crime, alors que la Commission européenne proposera des solutions possibles.  Cette conférence mettra l'accent sur les aspects juridiques ainsi que sur les aspects pratiques de la lutte contre le vol, le recel et le trafic illicite des biens culturels.  Modérateur : James Hervey Bathurst , Président, Historic Houses Association (GB)               
   
1.  « Etat des lieux du trafic illicite des œuvres d’Art en Europe », Cdt Corinne Chartrelle , Chef des Opérations à l’Office Central de Lutte contre le T rafic des Biens Culturel (OCBC), Paris   L’OCBC, organe de la Police française a été créé en 1975. Ce service interministériel est composé de trente gendarmes et policiers spécialisés. Sa compétence est nationale en tant qu’ organe d’observation, de formati on, de recherche et d’orientations. Il sert d’interface entre les Douanes et le Ministère de la Culture et centralise une base de données nationale.  Sa mission est double : la prévention et la répression. Cette dernière comporte le volet d’investigation et le volet d’animation, de coordination et d’analyse.  La base de données TREIMA répertorie 80.000 objets volés.  Chiffrer le trafic illicite des biens culturels est difficile d’autant plus que la méthode de comptage varie d’un endroit à l’autre. Dans le vo lume global du trafic, celui du marché de l’art occupe la troisième place avec un montant de 689 million s d’euros pour les exportations et 283 millions d’euros pour les importations.  Le marché de l’art génère donc d’important flux financiers. Rien qu’à la Foire des Antiquaires de Maastricht, le total des œuv res exposées s élève à 1 milliard de $.  En France, on enregistre une baisse de 65% des vols d’œuvres d’art depuis 2002. La hausse du coût des métaux a reporté sur ce secteur une partie de l’activité cr iminelle. Les lieux de conservation des biens culturels visés par les malfrats sont, en premier lieu, les musées, et les châteaux viennent en troisième position. Le vol dans les églises est en augmentation de façon conséquente à cause de la demande d’objet s liés au culte.  L’activité illicite prend différentes formes comme le cambriolage, le vol avec violence à main armée, l’escroquerie, l’abus de confiance etc.   Les voleurs peuvent être classés en deux catégories. Ceux que la police nomme les « chevronnés » qui opèrent en bande organisée (gens du voyage, à Paris généralement des Yougoslaves) et les «artisans » agissant seul et souvent auteur de vol en série.  La marchandise volée est écoulée selon des filières établies et proposée à la vente, avant l’ouver ture des foires et brocantes.  Le trafic des biens culturels génère des flux financiers considérables. Opéré par des organisations criminelles, il se situe juste derrière le trafic de drogue.  Les objets sont « blanchis » en passant par plusieurs mains et à travers de nombreuses frontières. Maaseik dans le Limbourg belge proche de la frontière des Pays-Bas, est une plaque tournante notoire. Cette situation complique les procédures d’enquête et la  restitution . Lorsque ces objets se retrouvent sur le marché légal partout dans le monde, ils sont acquis par des gens de bonne foi et le propriétaire original est parfois contraint de racheter l’œuvre pour entrer à nouveau en sa possession.  
  
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La lutte contre le recel, dispose d’un arsenal législatif et administratif et peut s’app uyer sur la base de données TREIMA.  Le manque d’harmonisation des différentes législations nationales constitue la difficulté majeure de coopération policière en Europe.  La base de données d’Interpol contient 32.000 entrées alors que le nombre d’objets volés s’élève à 1 million.   Un projet de système automatisé européen d’échange d’informations sur les biens culturels volés existe, cependant la volonté politique manque et sa mise sur pied n’avance pas.     2.  « R ecel d’œuvres d’art, compa raison du droit pénal en Europe », Prof. Elisabeth Fortis , Professeur de droit à l’Université de Nanterre, Paris  Le sens premier de l’expression « réception de la marchandise volée » est la possession d'un article qui a été obtenu de manière frauduleuse. Il est intéressant de noter que dans le cas des œuvres d'art, le crime peut être commis sur un marché o fficiel - le marché de l'art alors que dans d'autres domaines, les biens volés sont habituellement vendus illégalement (par exemple pour le trafic de drogue). En outre, le commerce illicite des biens culturels a lieu non seulement sur le territoire d'un seul État, mais aussi dans le cadre de plus grandes zones géographiques couvrant le territoire de plusieurs Etats. Il existe donc une prise de conscience des Etats européens, soutenue par une volonté politique, de revoir les mécanismes de contrôle douanier et de lutte contre le vol des objets d’art. Une analyse comparative des règles belges, françaises, espagnoles, suisses et britanniques a été opérée. Dans ces pays, les définitions du recel sont proches les unes des autres, en revanche, la mis e en œuvres des règles diffères : en particulier, en ce qui concerne l’application des règles pénales dans certaines zones (national, européenne etc.) et celle du délai de prescription.  Le traitement des biens volés est le résultat d'une première infraction (exportation illégale, vol). C'est ce crime qui conduit à l’acquisition du bien. A l'origine pour certaines lois comme en droit français, le recel implique la complicité, ce qui n'était pas si déraisonnable compte tenu de la relation entre l'auteur du crime et le trafiquant. Cette approche a été abandonnée. Le recel est devenu une infraction autonome et a son propre régime juridique. On ne peut être receleur et voleur à la fois.  Les conséquences d'avoir un réseau indépendant de vente sont que les voleurs et les les bénéficiaires ne sont pas les mêmes personnes. E n Belgique, l’infraction de recel existe également si le receleur est auteur ou coauteur de l’infraction d’où provient l’objet du recel, même lorsque le voleur commet le délit à l’étranger et ramène l’objet du délit en Belgique.  
     
 
En France et en Angleterre, le code prévoit des dispositions spécifiques pour le recel d’œuvres d’ art. Sans dispositions spécif iques, c’est le droit commun qui est appliqué.   La nature de l’objet du recel et la qualité de l’auteur vont augmenter la répression. Par exemple lorsque le receleur est marchand d’art.   La France, la Suisse, l’Espagne et la Belgique élargissent la notion. La détention de l’objet n’est plus la condition unique. Un intermédiaire peut être poursuivi pour recel.  L’élément moral du recel est un point délicat. Comment prouver la connaissance par le receleur de l’origine illicite de la détention de l’objet ? Les éléments suivants peuvent être pris en considération : - Le prix payé - Le mode de paiement - La transaction a été mentionnée dans le Livre de Police  L’information du vol a -t-elle été transmise par les médias ? -La personne qui entre en possession de l’objet de bonne foi et apprend ensuite qu’il a été volé, ne peut être accusé de recel.  Application de la loi : Les sanctions varient de 6 mois à 15 ans de prison et selon les pays. L’application de l’infraction d’origine est également modulable selon la l égislation. Le lien entre le crime et le trafic varie également en fonction de différents législation - par exemple, le droit national peut prévoir que le possesseur, pleinement conscient d’un crime grave menant au vol (vol à main armée par exemple) pourrait subir une la lourde peine liée à l’infraction d’origine et non pas à celle qui a trait à la gestion des biens volés. Le délai de prescription varie de 3 ans (France, Espagne) à 15 ans en Suisse. La date de départ est différente. En Belgique, le délai court à partir du jour où le receleur entre en possession de l’objet, au contraire en France, il intervient à partir du moment où le receleur se débarrasse de l’objet. Cette caractéristique du délai de prescription explique pourquoi un objet sera objet d’u n trafic dans un État plutôt qu'un autre, à cause de la durée du délai de prescription et du moment où elle court. Lorsque plusieurs états sont impliqués, quelle loi est-elle applicable ? La France, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 26 septembre 2007, est compétente lorsque la marchandise provient de son territoire (par exemple, d'un vol) et même lorsque la gestion de l'objet a eu lieu dans un autre pays. Conclusion L’harmonisation d es législations devrait: - admettre que le recel d’œuvres d’art co nstitue une spécificité  prendre en considération soit l’infraction d’origine, soit le recel  -- considérer le recel comme un délit continu  unifier les sanctions -- admettre une procédure de l’Etat d’origine   
    
   
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3.  « La preuve de la propriété en cas, de restitution du bien culturel volé », Marie  Cornu , Directrice de recherche au CRNS, Paris  Deux grandes familles civilistes couvrent l’Europe, celle qui privilégie les droits de l’acquéreur (A) et celle qui se réfère à la Common La w anglo-saxonne (B) en protégeant d ’avantage les droits du propriétaire d’origine.   A . La première  protège la sécurité du commerce et prévoit des sanctions pour les négligences du propriétaire. Des variations existent entre les pays. En France l’art. 2276 domine les autres considérations : « En fait de biens meubles, possession vaut titre ». Il s’assouplit lorsque le bien a été volé ou perdu (maximum de 3 ans). En droit Italien, l’acquisition est immédiate même en cas de vol. Du fait de la notion de bonne foi, tout le système repose sur le fait que l’acquéreur ignore la provenance illicite du bien. Pour démontrer le contraire, la technique du faisceau est utilisée. La jur isprudence n’ est pas uniforme. En Suis se, l’acquéreur bénéficie d’une présomption de bonne foi, sauf si le propriétaire d’origine peut démontrer que l’acqué reur aurait pu savoir sur la base de ses compétences, le montant de la transaction ou les conditions clandestines de la vente.  Les divergences résident principalement dans le statut des biens culturels qui peuvent être considérés soit comme tel, soit comme des biens comme les autres.  En Suisse, le délai de prescription est de trente ans pour les biens cultures, plus long donc que pour le droit commun.  En France et en Italie, certains biens, pour autant qu’ils re stent au pays, sont imprescriptibles, comme par exemple, les archives.  B.  Pour la Common Law, l’acquéreur ne peut avoir plus de droit que le propriétaire originaire. Quand un objet a été volé, aucun transfert de propriété ne doit avoir lieu. Le vendeur n'est pas le propriétaire et l'acheteur ne peut donc pas devenir propriétaire. La législation des Etats-Unis et de la Grande Bretagne divergent sur certains points comme par exemple, en matière de délai de prescription.  En conclusion, ces différentes formes de législation offrent de bons modèles. Seulement ces dernières devraient être reprises dans les outils internationaux comme la convention UNIDROIT de 1995 , ou la convention de l’Unesco. Ces outils existent mais peu de pays sont prêts à les ratifier, leur s prescriptions s’écartant trop de certaines dispositions nationales.   
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 4.  « Position de l’Europe en matière de coopération policière dans le domaine culturel » Antonio Tenorio, Inspecteur en chef de la « Brigada de Patrimonio  Historico de la Policia Judicial », Ministère de l’Intérieur , Madrid   Les organisations internationales comme Interpol ou l’Unesco constituent l’instrument principal en matière de coopération dans la lutte contre le trafic illégal d’œuvres d’art.  Interpol, créé en 1947, s’est impliquée dans cette lutte en constituant une base de données : « Crigem/Artform », consacrée uniquement au vol d’œuvres d’art. L’accès est réservé aux 187 pays membres qui utilisent une matrice compatible et un vocabulaire identique, utilisé par les organismes internationaux.        Sa fonction principale est de centraliser les informations et de les transmettre le plus rapidement possible aux pays partenaires. Interpol organise aussi des conférences internationales, des cours de formation et entretient d es contacts avec l’UNESCO, l’ICOM, et le Conseil de l’Europe (Europol).   La base de données, SBA permet des échanges sécurisés entre les pays du monde entier. Les fonctionnaires nationaux peuvent ajouter et modifier les informations contenues dans la base de données et en contrôler les utilisateurs. Un CD-ROM est distribué aux instances culturelles, lesquelles n’ont pas accès à la base de données, contrairement aux aéroports et aux douanes frontalières.  Le Canada a été le premier pays à se connecter et la presque totalité du pays y est relié. L’UNESCO lutte contre le trafic illicite d’œuvres d’art à travers l’ICOM et ses comités nationaux, par sa base de données informatique qui utilise des normes identiques (ID) pour répertorier et identifier les objets. L’ICOM a , en 1971, rédigé un code éthique pour l’acquisition des œuvres par les Musées et en 1986, pour les professionnels. Il publie le « Bulletin de 100 objets extraordinaires » ainsi que des opuscules appelés « Liste Rouge ». Ces Listes Rouges répertorient les objets les plus convoités des pays fragilisés. Ces listes ont paru : en 2000, les objets archéologiques africains, les biens culturels latino-américains en 2003, la liste d’urgence des antiquités irakiennes et afghanes en péril et enfin en 2007 la Liste Rouge des antiquités péruviennes en péril.  Des organisations non policières luttent également contre le vol en travaillant en étroite collaboration avec les compagnies dassurance, les antiquaires et les salles de vente. Une base de données d’obj ets volés l’ « Art last register » a été mise sur pied. En 1984, en Grande-Bretagne, un code de déontologie a été signé par Christie’s , Sotheby’s , de nombreux antiquaires et assureurs , pour réglementer l’acquisition et l’exportation d’œuvres d’art.  En Italie, une brigade spéciale de carabiniers a été formée et s ’occupe spécialement d’établir les liens avec les trafics des autres pays. Ainsi, bien souvent les œuvres passent par la Suisse avant leur expédition au Japon ou aux Etats Unis. Après un passage par Taiwan, la Chine étant souvent la destination finale.  L’Espagne développe avec l’Italie une enquête sur l a mafia calabraise afin de récupérer des œuvres du XVIIe siècle sorties d’Espagne sans autorisation. La commission rogatoire tente de récupérer 3.000 objets pillés en Espagne.  
 
  
 
Une collaboration fructueuse avec la France assortie de perquisitions en Espagne a permis de récupérer 900 objets précolombiens.  La structure policière est similaire en Espagne à celle de la France. Une cellule centrale du corps national de Police, la Brigade du Patrimoine Historique, occupe 20 personnes et travaille en liaison avec 125 personnes réparties en périphérie. Elle travaille avec le Ministère de la Culture. Un répertoire des objets volés a été mis sous forme de base de données.  En Grande-Bretagne, ce domaine est également traité par une brigade spécialisée. Elle constate l’augmentation des importations provenant du Pakistan et l’Afghanistan. Elle regrette aussi le manque de formation en la matière, des douaniers. Les pays de l’Afrique de l’ouest ne possèdent pas de répertoire et leur système légal de même que les protections se révèlent insuffisants.  Un bel exemple de collaboration internationale est celui de la collection d’art Précolombien, Paterson. Une procédure pénale ouverte à Lima contre Paterson a permis tout récemment, grâce à une commission rogatoire, de restituer 450 objets.   
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5.  « Prévention : comment mieux protéger votre patrimoine contre le vol », Cdt. Stéphane Théfo , Commandant de Police détaché au Ministère de la Culture pour la sécurité du Patrimoine, Paris   La prévention s’applique dans les musées, les églises et les propriétés privées. Ces dernières sont les premières victimes des vols. Afin qu’un vol ne représente pas une fatalité, le risque doit être diminué en anticipant la menace. Les solutions doivent tendre vers un pragmatisme de dispositifs simples, de bon sens et peu onéreux.  Les mesures suivantes sont vivement conseillées : Cette liste n’est pas exclusive.   1. La première mesure consiste à réaliser un inventaire de son patrimoine avec ses marques caractéristiques (rayures, taches, d'autres fonctionnalités, etc.)avec des photos de bonnes qualités.  2. Etre vigilant. Etre alerté par des visites inattendues, des appels téléphoniques douteux, des véhicules suspects, une recrudescence des vols dans la région, se méfier d’individu se présentant comme appartenant à la police ou à une compagnie de gaz.  3. Certaines périodes sont plus vulnérables, comme l’heure du déjeuner, les nuits de mistral, les campagnes de travaux, les célébrations festives etc.  4. Ne pas s’épancher à l’extérieur sur son patrimoine et son emplacement.  5. Rompre les habitudes qui peuvent être observées et utilisées contre vous.
6. Collaborer avec la police locale et les informer sur vos biens.  7. Protéger la propriété et commencer par les limites extérieures. Il est essentiel d’interdire l’accès aux véhicules, (portail avec chaîne, et bon cadenas ou borne télescopique ). Revêtement en gravillons des chemins d’accès. Ra nger les outils, ne pas laisser d’échelle accessible. Dissuader par des panonceaux annonçant, chien de garde, système d’alarme, caméra. Prévoir l’éclairage nocturne automatique, une d’alarme volumétrique accompagnée d’une sirène. Le système électronique de détection d’intrusion doit être le plus simple possible et toujours accompagné d’un contrat de maintenance.    8. A l’intérieur des bâtiments : Agir en augmentant les contraintes physiques, en fermant les volets intérieurs, en cloisonnant les espaces par la fermeture des portes intermédiaires, en posant des barres en acier, et des barreaux. Isoler les zones en fermant les portes intérieures. Les intérieures peuvent être protégés à l'aide de dispositifs de détection volume sensible. Une sirène peut également être connectée. Le dispositif de détection électronique d'intrusion devrait être aussi simple que possible et il devrait toujours y avoir un contrat de maintenance.  9. Lorsque la propriété est ouverte au public. Les objets les plus précieux sont exposés aux étages, ne sont pas visibles de l’extérieur, les petits objets sont rangés dans des vitrines ou attachés (scotch , fil d’acier tressé).         En conclusion, la lutte contre le vol passe par le développement d’une culture de la sureté. La prévention est nécessaire et doit privilégier les obstacles physiques qui rebute l ’individu mal intentionné. L’inventaire photographique est primordial, même si le nombre d’objets retrouvés reste faible.    *    6.  « Prévention : réseau d’information instantané », James Hervey-Bathurst, Président, Historic Houses Association, Londres  La « Stately Home Hotline» est un service consultatif pour la sécurité des propriétés, les musées et les jardins historique britanniques. Même si ce service travaille en liaison avec un certain nombre d’organisations, y compris les forces de police britanniques qui sont actives dans ce domaine, il s’agit d’un service totalement indépendant.   La Hotline distribue également des renseignements par des bulletins électroniques à un réseau d’ abonnés, qui permet à des propriétaires et autres dépositaires de biens culturels, ainsi qu’à d'autres parties ayant un intérêt dans la prévention du vol d'art et d'antiquités d’ identifier les risques pour leur propriété et prendre les mesures préventives appropriées. Cette méthode de prévention rapide et libre a fait la preuve de son efficacité.   
  
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7.  « Prévention: Global Risk Assessment Platform », Mark Kerr-Smiley , AXA Art International Business Desk, Londres  La marque de service d'AXA est une combinai son d’expertise technique et l’assurance de connaissances dans l'évaluation rigoureuse des risques tout en assurant la protection du patrimoine culturel mondial.  AXA Art dispose de plus de 50 experts interdisciplinaires partout dans le monde qui, conjuguées à leur souscripteurs, sont en mesure d'informer les assurés sur leur exposition au risque. Un exemple frappant d’efficacité et de co opération a été démontré lors de la tempête Katrina à la Nouvelle Orléans. Les experts d’AXA ont réussi à mettre en place un protocole de limitation des dégâts afin de minimiser les pertes subies par le musée des Beaux Arts.  Lors de l’entreprise délicate de l’ estimation de la valeur de biens culturels, AXA choisit pour ses client la meilleure tactique lors de l’évaluation d es actifs et celle à adopter lors de la gestion des risques. Axa Art s’est spécialisé dans l’exercice particulièrement délicat des évaluations de risques pour les grandes expositions et rétrospectives d’art .  AXA promeut les critères de sécurité par le GRASP (Global Risk Assessment Platform) Les cas de perte les plus fréquents et les plus importants sont liés à la manutention des objets. Toutefois, la violence armée est en augmentation. Les catastrophes naturelles et le feu sont les plus grandes préoccupations en ce qui concerne les musées.  Dans le but d’une meilleure évaluation d es risques, AXA Art remet aux propriétaires privés comme aux conservateurs de musée un questionnaire ‘GRASP’ de 1200 questions portant sur les ressources humaines, les fermetures, le contrôle interne, le plan des contingences etc. pour les assister. A ce jour, plus de cent études GRASP réparties dans le monde entier et englobant les différents aspects du risque ont été réalisées et sont reconnus comme un standard pour les musées, collections privées et pour l'analyse des risques du stockage d’œuvres d’art.    
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8.  « Possibles développements d'action au niveau de l'UE » Grzegorz Gajewski, Secrétaire du Réseau Européen de Prévention contre le crime, Commission Européenne, Direction Générale Justice, Liberté et Sécurité, Bruxelles  Il n’existe pas d’instruments européens pour lutter contr e le trafic illicite d’œuvres d’art. Afin de répondre à cette attente, la présidence française a initié une action qui a conduit le Conseil de l’Europe à un projet de conclusion. La Commission a lancé deux études . L’une sur la traçabilité et l’ autre concernant une base de données. Un Règlement de 1992-1994 concernant l’exportation des biens culturels et d’ Europol, traite de la lutte contre le trafic illicite. Cette problématique a fait l’objet d’un atelier de recherche (2001-2002) dont les travaux sont interrompus. Ils ont cependant identifié l’importance primordiale de la coopération dans ce domaine.  
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