Propriété foncière et exploitation agricole : contradictions et conflits - article ; n°1 ; vol.131, pg 19-32

André Brun

Description

Économie rurale - Année 1979 - Volume 131 - Numéro 1 - Pages 19-32
Land property institutions which appear to be a cornerstone of the social system are changing with the needs of the economic system. After recalling the birth and codification of the individual and absolute land property rights, during the revolutionnary period, in France, the author questions the perennity of this stronghold in the recent past. The multiplication of new rules concerning the use of rural land, in the last decades, reveals the nature of contradictions and conflicts between farming and land property and their sites.
Les institutions gouvernant la propriété foncière, véritable pierre angullaire du système social, se transforment quand elles ne correspondent plus aux nécessités du système économique. Après un rappel de d'émergence et de la codification de da propriété individuelle et absolue, à la période révolutionnaire, l'auteur s'interroge sur la pérennité de cette citadelle, en France, dans la période actuelle. La prolifération de textes réglementant l'usage de la propriété foncière dans les dernières décennies révèle la nature et le dieu des conflits et contradictions entre exploitation agricole et propriété foncière.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 1979
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Extrait

André Brun
Propriété foncière et exploitation agricole : contradictions et
conflits
In: Économie rurale. N°131, 1979. pp. 19-32.
Abstract
Land property institutions which appear to be a cornerstone of the social system are changing with the needs of the economic
system. After recalling the birth and codification of the individual and absolute land property rights, during the revolutionnary
period, in France, the author questions the perennity of this stronghold in the recent past. The multiplication of new rules
concerning the use of rural land, in the last decades, reveals the nature of contradictions and conflicts between farming and land
property and their sites.
Résumé
Les institutions gouvernant la propriété foncière, véritable pierre angullaire du système social, se transforment quand elles ne
correspondent plus aux nécessités du système économique. Après un rappel de d'émergence et de la codification de da
propriété individuelle et absolue, à la période révolutionnaire, l'auteur s'interroge sur la pérennité de cette citadelle, en France,
dans la période actuelle. La prolifération de textes réglementant l'usage de la propriété foncière dans les dernières décennies
révèle la nature et le dieu des conflits et contradictions entre exploitation agricole et propriété foncière.
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Brun André. Propriété foncière et exploitation agricole : contradictions et conflits. In: Économie rurale. N°131, 1979. pp. 19-32.
doi : 10.3406/ecoru.1979.2632
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_1979_num_131_1_2632:
PROPRIETE FONCIERE
ET EXPLOITATION AGRICOLE
Contradictions et Conflits
André BRUN
Maître de Recherches à l'INRA {*)
Les institutions gouvernant la propriété foncière, véritable pierre angullaire du système s oc i ail, se transforment quand
elles ne correspondent ipflus aux nécessités du système économique. Après ;un rappel de d'émergence et de 'la codification
de da propriété individuelle et absolue, à la période révolutionnaire, il 'auteur s'interroge sur ila pérennité de cette cita
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foncière.
LAND OWNERSHIP AND FARM UNIT, CONTRADICTIONS AND CONFLICTS
Land property institutions which appear to be a cornerstone of the social system are changing with the needs
of the economic system. After recalling the birth and codification of the individual and absolute land property rights, during
the revolutionnary period, in France, the author questions the perennity of this stronghold in the recent past. The multipli
cation of new rules concerning the use of rural land, in the last decades, reveals the nature of contradictions and conflicts
between farming and land property and their sites.
Depuis la deuxième guerre mondiale, en France, Ceci ne saurait se poursuivre indéfiniment (1) et
implique à terme une remise en cause du modèle de plus d'un exploitant agricole sur deux s'est trouvé
développement qui a prévalu pendant les dernières éliminé ; il n'y a guère plus d'un actif agricole où
décennies, d'autant plus que le prix des consommatil y en avait trois. Le territoire agricole a diminué ions productives d'orgine industrielle est lié à celui dans des proportions beaucoup plus faibles — de l'or de l'énergie dont la croissance à long terme est inélucdre de 10 à 15 % — sous l'effet de l'urbanisation et table. surtout de l'abandon de terres marginales. On estime
Ce serait un manque d'imagination de ne voir le à 2,2 millions d'hectares la superficie actuelle des
futur que comme la prolongation des tendances récentterres incultes, pour la plupart de faible qualité.
es. C'est pourquoi, en examinant l'aspect foncier des
Ces bouleversements, qu'on connu aussi nombre transformations de l'agriculture, i!l convient d'identi
d'autres pays européens avec des modalités voisines, fier les contradictions et conflits qui en sont l'expres
constituent la facette structurelle de ce que certains sion, plutôt que de décrire des ajustements partiels
auteurs ont appelé la deuxième révolution agricole.
Celle-ci, vue du côté de la production, se traduit (1) Si l'on appelle y0 la production agricole, x0 les consommations essentiellement par la croissance très rapide des intermédiaires au temps t0, a le taux de croissance de y, b ^> a, le taux
consommations productives, essentiellement des achats de croissance de x, t, le moment où y — x cesse de croître, t2 le
aux secteurs industriels — croissance nettement plus moment où y 1st rejoint par x, on obtient les résultats suivants dans deux
séries d'hypothèses : rapide que celle, pourtant élevée, de la production
hyP- 1 : yo/xo = 5, b = 10 %, a = 5 %, entraîne t, = 20 ans, t2 = 35 ans agricole. hyp. 2 yo/xo = 5, b = 6 %, a = 5 %, t, = 153 ans, t2 = 167 ans
La période de croissance de la différence y — x peut être longue (expr
imée ici par t,) mais la différence t2 — t, est dans les deux cas voisine (*) Laboratoire d'économie et sociologie rurales, Centre de recherche de 15 ans, c'est-à-dire un laps de temps relativement court. INRA - Orléans, Ardon, 45160 Olivet. le cadre de règles du jeu données au départ. — Dans la plupart des pays, on voit posé le prodans
Comment en effet les règles du jeu constituant le blème du poids du foncier pour les agriculteurs
régime foncier qui prévalait avant les bouleversements condamnés à s'agrandir par achat de terres de plus
— quand les rythmes de l'exode et de la modernisat en plus onéreux et de ce fait handicapés pour assu
ion de l'appareil de production étaient plus faibles — rer des investissements productifs.
ont-elles à la fois imprimé leurs lois aux formes du — Les régions défavorisées deviennent un sujet de développement et se sont-elles, en retour, elles-mêmes préoccupation nouveau : l'agriculture y est souvent transformées ? En d'autres termes, comment carac menacée de disparition, en même temps que les popultériser les tensions qui se sont manifestées depuis une ations locales encore en place n'y jouissent que d'un trentaine d'années et se manifestent actuellement dans revenu relativement de plus en plus faible. le domaine de l'appropriation et de l'usage des terres
agricoles ? Plus précisément encore, quelles sont les On pourrait multiplier les exemples. La similitude
relations entre un appareil institutionnel en matière des évolutions suggère de ne pas surestimer le rôle des
de propriété foncière agricole, dont les fondements politiques nationales et de s'attacher à fournir des
remontent à la destruction de la féodalité, et les bou explications générales.
leversements récents de l'appareil et des structures
de production agricoles ? Pourtant, ce qui suit concerne essentiellement le
cas français ; une analyse plus large exigerait une Avant d'apporter quelques éléments — nécessaire connaissance détaillée de l'histoire et de l'actualité ment schématiques — pour tenter de rendre compte
agricole, économique et juridique des différents pays. de ces tensions, il semble utile de souligner l'exi Mais, dans la mesure où un certain parallélisme existe stence de traits communs aux économies occidentales entre les différentes évolutions nationales, dans la dans le domaine de l'évolution foncière, traits com mesure aussi où la France possède des régions très muns qui soulignent le caractère général des évolu variées dans leur mode de faire valoir, on peut espétions et la portée relative de la spécificité des diffé rer que l'analyse du cas français présente un intérêt rentes politiques foncières. général. Non pas qu'il soit une sorte de cas moyen ;
— La hausse du prix des terres est générale dans au contraire, c'est plutôt un cas extrême en Europe,
les pays de l'Ouest européen, de même que l'affa sous deux aspects essentiels et liés : la faible densité
iblissement du rapport entre prix des fermages et prix de population et le caractère individuel et absolu de la
des terres (Scully, 1977), cf. tabl. 1 et 2. propriété foncière, qui reste plus libérale que dans la
— L'agrandissement des exploitations en surface plupart des pay